La Cour suprême du Canada a conclu unanimement à l'inconstitutionnalité de certaines dispositions des certificats de sécurité. Appelée à se prononcer sur leur légalité, elle ne rejette toutefois pas la menace terroriste que pourrait représenter trois individus soupçonnés par le gouvernement canadien.
Cette décision fait le bonheur d'Adil Charkaoui, détenu pendant près de deux ans en vertu d'un certificat de sécurité et libéré en février 2005. « Je suis fier que tout le Québec m'ait soutenu », a-t-il dit, après avoir remercié son avocate et sa famille.
Selon lui, que les juges aient dit non au « Guantanamo du Nord » est une « grande victoire pour la justice au Canada », a-t-il conclu, la gorge nouée par l'émotion.
M. Charkaoui a dénoncé le fait que 97 % des 27 certificats de sécurité émis de 1991 à 2003 au Canada l'aient été à l'encontre de personnes d'origine arabo-musulmane.
Il a en outre enjoint au gouvernement de respecter l'opinion des magistrats et d'ouvrir un procès sur son propre cas. Même s'il a été libéré depuis deux ans, M. Charkaoui porte encore le « bracelet de la honte », qui permet aux autorités de savoir en tout temps où il se trouve. Répétant qu'il n'est pas un terroriste, il désire qu'on blanchisse sa réputation.
Son avocate, Me Johanne Doyon, a tenu à rappeler que ce jugement montre toute l'importance de l'indépendance de la branche judiciaire en démocratie. En ces temps où le premier ministre désire nommer des juges qui partagent son idéologie, elle voit dans la décision de vendredi la preuve qu'il faut des contrepoids au pouvoir législatif.
Le détenu a des droits
Le plus haut tribunal du pays a accordé un délai d'un an au gouvernement fédéral pour réécrire la loi qui permet la détention d'étrangers et de résidents permanents soupçonnés d'être dangereux pour la sécurité canadienne. À l'expiration de ce délai, les certificats pourront être contestés.
L'émission du certificat de sécurité permettait aussi d'interdire l'accès au territoire canadien à une personne jugée dangereuse pour la sécurité nationale sur des soupçons jugés raisonnables.
Les arguments des principaux intéressés
Le jugement était très attendu par les trois individus soupçonnés par le gouvernement canadien d'avoir eu des liens avec le réseau terroriste Al-Qaïda.
Les avocats d'Hassan Almrei, de Mohamed Harkat et d'Adil Charkaoui, respectivement originaires de Syrie, d'Algérie et du Maroc, arguaient que la procédure d'émission des certificats de sécurité contrevenait à la Charte canadienne des droits et aux obligations internationales du Canada.
Ils estimaient qu'Ottawa ne pouvait justifier légalement le fait que des éléments de preuve soient cachés aux suspects et que l'ensemble de la procédure se déroule en secret. Les avocats avançaient aussi que si l'on expulsait leurs clients vers leur pays d'origine, ceux-ci risquaient d'y être torturés ou exécutés.
Le gouvernement canadien
Ottawa faisait valoir, pour sa part, que le maintien de la sécurité nationale était indispensable à une société démocratique.
Les avocats du gouvernement canadien ont aussi expliqué aux magistrats de la Cour suprême que l'émission d'un certificat de sécurité demeurait exceptionnelle, et que la confidentialité qui l'entourait était nécessaire à la protection des sources des services secrets.
Le ministre canadien de la Sécurité publique, Stockwell Day, a aussi rappelé à plusieurs reprises que les individus visés par la procédure pouvaient retrouver en tout temps leur liberté s'ils acceptaient de quitter le Canada.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/02/23/005-certificats-reax.shtml
Cette décision fait le bonheur d'Adil Charkaoui, détenu pendant près de deux ans en vertu d'un certificat de sécurité et libéré en février 2005. « Je suis fier que tout le Québec m'ait soutenu », a-t-il dit, après avoir remercié son avocate et sa famille.
Selon lui, que les juges aient dit non au « Guantanamo du Nord » est une « grande victoire pour la justice au Canada », a-t-il conclu, la gorge nouée par l'émotion.
M. Charkaoui a dénoncé le fait que 97 % des 27 certificats de sécurité émis de 1991 à 2003 au Canada l'aient été à l'encontre de personnes d'origine arabo-musulmane.
Il a en outre enjoint au gouvernement de respecter l'opinion des magistrats et d'ouvrir un procès sur son propre cas. Même s'il a été libéré depuis deux ans, M. Charkaoui porte encore le « bracelet de la honte », qui permet aux autorités de savoir en tout temps où il se trouve. Répétant qu'il n'est pas un terroriste, il désire qu'on blanchisse sa réputation.
Son avocate, Me Johanne Doyon, a tenu à rappeler que ce jugement montre toute l'importance de l'indépendance de la branche judiciaire en démocratie. En ces temps où le premier ministre désire nommer des juges qui partagent son idéologie, elle voit dans la décision de vendredi la preuve qu'il faut des contrepoids au pouvoir législatif.
Le détenu a des droits
Le plus haut tribunal du pays a accordé un délai d'un an au gouvernement fédéral pour réécrire la loi qui permet la détention d'étrangers et de résidents permanents soupçonnés d'être dangereux pour la sécurité canadienne. À l'expiration de ce délai, les certificats pourront être contestés.
L'émission du certificat de sécurité permettait aussi d'interdire l'accès au territoire canadien à une personne jugée dangereuse pour la sécurité nationale sur des soupçons jugés raisonnables.
Les arguments des principaux intéressés
Le jugement était très attendu par les trois individus soupçonnés par le gouvernement canadien d'avoir eu des liens avec le réseau terroriste Al-Qaïda.
Les avocats d'Hassan Almrei, de Mohamed Harkat et d'Adil Charkaoui, respectivement originaires de Syrie, d'Algérie et du Maroc, arguaient que la procédure d'émission des certificats de sécurité contrevenait à la Charte canadienne des droits et aux obligations internationales du Canada.
Ils estimaient qu'Ottawa ne pouvait justifier légalement le fait que des éléments de preuve soient cachés aux suspects et que l'ensemble de la procédure se déroule en secret. Les avocats avançaient aussi que si l'on expulsait leurs clients vers leur pays d'origine, ceux-ci risquaient d'y être torturés ou exécutés.
Le gouvernement canadien
Ottawa faisait valoir, pour sa part, que le maintien de la sécurité nationale était indispensable à une société démocratique.
Les avocats du gouvernement canadien ont aussi expliqué aux magistrats de la Cour suprême que l'émission d'un certificat de sécurité demeurait exceptionnelle, et que la confidentialité qui l'entourait était nécessaire à la protection des sources des services secrets.
Le ministre canadien de la Sécurité publique, Stockwell Day, a aussi rappelé à plusieurs reprises que les individus visés par la procédure pouvaient retrouver en tout temps leur liberté s'ils acceptaient de quitter le Canada.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/02/23/005-certificats-reax.shtml
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