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jeudi 22 mai 2008

Robert Gates : "Nous smmes coincés"

Les États-Unis sont «coincés» avec le centre de détention controversé de Guantánamo, à Cuba, a reconnu hier le secrétaire américain à la Défense, Robert Gates. L'ancien patron de la CIA voudrait bien fermer le site, mais il avoue ne pas savoir comment le faire.
Interrogé en commission parlementaire sur ses intentions de fermer la prison ouverte après les attentats du 11 septembre 2001 pour regrouper des détenus internationaux soupçonnés de menacer la sécurité des États-Unis, M. Gates a lancé que «la réponse la plus franche et la plus brutale est que nous sommes coincés, et coincés de plusieurs manières».
M. Gates a expliqué que l'incertitude entourant le sort des terroristes présumés qui seraient libérés en cas de fermeture rendait le processus fort complexe. Quelque 800 terroristes présumés sont passés par le camp de Guantánamo et 270 y sont toujours incarcérés. Le Pentagone affirme que 36 anciens détenus sont «suspectés d'avoir repris leurs activités terroristes».
«Nous avons environ 70 détenus que nous sommes prêts à renvoyer chez eux», a laissé entendre Robert Gates. Mais il y a un problème, a-t-il ajouté. «Nous craignons que le gouvernement de leur pays ne les accepte pas ou ne les laisse filer», a dit M. Gates, en rappelant qu'un ancien détenu koweïtien de Guantánamo avait récemment commis un attentat suicide dans la ville irakienne de Mossoul.
«Le deuxième problème, c'est que nous avons du mal à savoir ce que nous devons faire de ces 70 ou 80 [détenus] qu'on ne peut pas libérer mais qui ne seront pas jugés et qui ne seront pas renvoyés chez eux», a-t-il poursuivi. «Je ne connais personne qui souhaite que ces terroristes soient placés dans une prison de son État», a-t-il dit. «Ces problèmes nous entraînent à ne rien faire pour résoudre le problème», bien que Washington ait répété à plusieurs reprises son intention de fermer cette prison, a aussi lancé M. Gates. Ce dernier avait indiqué qu'il voulait fermer le site lorsqu'il a pris la relève de Donald Rumsfeld au Pentagone à la fin de 2006.
Source : Le Devoir, 21 mai 2008

lundi 19 mai 2008

Sourde bataille politique et judiciaire autour des premiers procès de Guantanamo

par Corine Lesnes, Le Monde, 17 mai 2008


Le nom officiel de l'endroit est Complexe judiciaire expéditionnaire, mais les militaires l'appellent "Camp Justice". C'est là que l'administration américaine espère commencer – avant l'élection présidentielle de novembre – les procès des suspects qu'elle détient à Guantanamo depuis six ans, afin de "montrer qu'elle ne s'est pas trompée", comme le dit un responsable européen qui s'est rendu récemment sur la base américaine de l'île de Cuba.
Sous Donald Rumsfeld, le Pentagone avait prévu la construction d'une cité judiciaire digne des ambitions du ministre. L'actuel secrétaire à la défense, Robert Gates, a considérablement réduit le projet. Il a fait remplacer les bâtiments en dur par des préfabriqués et des tentes, signe qu'il n'est pas tout à fait convaincu lui-même de l'entreprise, mais, a-t-il expliqué devant le Congrès, "je n'ai pas réussi à parvenir à un accord au sein de l'exécutif sur la manière de procéder" pour fermer la prison.
En quelques mois, des unités de la Garde nationale ont construit le siège de la justice militaire. Situé sur l'ancien aéroport de la base navale, entouré de barbelés, le camp est prévu pour héberger 500 personnes en quasi-autarcie pendant la durée des procès : magistrats, avocats, greffiers, journalistes et gardes de sécurité. La salle d'audience est un bâtiment sans fenêtres, de haute sécurité. Une vitre de Plexiglass sépare l'audience des spectateurs. Le juge pourra couper le son dans la galerie lorsque seront examinés des documents classés.
Si tout est prêt, du côté des installations, pour le premier procès, le 2 juin, qui devrait être celui de Salim Ahmed Hamdan, l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, il n'en va pas de même des procédures légales. Un an et demi après la loi d'octobre 2006 créant les "commissions militaires", la défense et l'accusation continuent d'argumenter sur la marche à suivre, alors que les ONG et les avocats civils contestent le principe même de cette juridiction d'exception qui admet les éléments à charge obtenus sous la contrainte pour autant que les interrogatoires aient eu lieu avant décembre 2006.
Une épreuve de force s'est engagée autour du calendrier. Le général Thomas Hartmann, du bureau des commissions militaires, a préparé une liste de 14 noms : 8 détenus, dont Salim Hamdan et le Canadien Omar Khadr, sont accusés de soutien matériel à des faits de terrorisme ; 6 autres le sont spécifiquement pour les attentats du 11 septembre 2001, dont Khaled Cheikh Mohammed. Le Pentagone a confirmé ses accusations contre ce dernier, mardi 13 mai, mais il a en revanche retiré sans explication ses accusations contre un autre membre présumé du complot, Mohammed Al-Qahtani, qui aurait dû être le 20e kamikaze.
Si aucune date n'a été fixée pour le "procès du 11-Septembre", les militaires ont déjà prévu que quelques proches de victimes pourraient assister aux audiences à Guantanamo même, et que les autres familles auraient accès à des retransmissions privées dans des bases militaires aux Etats-Unis.
Les défenseurs des droits de l'homme accusent le bureau des commissions militaires de chercher à presser le mouvement pour des raisons politiques : soit pour créer un contexte favorable au candidat républicain John McCain, en ramenant le terrorisme au coeur de la campagne électorale à l'automne, soit pour obtenir la condamnation des détenus avant qu'une nouvelle administration se mette en place, sachant que tous les candidats sont favorables à la fermeture de la prison. Décidés à ralentir le mouvement, les avocats multiplient les objections. Plus de 30 motions ont été déposées concernant le seul Salim Hamdan. La justice militaire est au centre de ce bras de fer. Les avocats de la défense, dirigés par le colonel Steven David, se plaignent qu'ils n'ont pas assez de moyens pour préparer sérieusement les procès.
Au sein même du bureau des commissions militaires, chargé de préparer les dossiers, la bagarre a pris la forme d'une mutinerie depuis que le procureur en chef, le colonel d'aviation Morris Davis, a démissionné en octobre 2007 en se plaignant de pressions pour accélérer les poursuites contre les suspects des attentats de 2001. Le 28 avril, le colonel est venu à Guantanamo même, à la demande des avocats de Salim Hamdan, pour témoigner contre certains de ses anciens supérieurs. Il s'est assis à 10 m du siège qu'il occupait quand il était procureur – il n'est pas opposé au principe des commissions militaires – et il a expliqué qu'il n'avait pas voulu considérer les preuves recueillies après des interrogatoires comportant des séances de "waterboarding" (simulation de noyade), quand bien même le général Hartmann avait souligné "la valeur politique stratégique" d'un procès avant novembre 2008.
Dans une décision sans précédent, divulguée le 9 mai, le juge militaire, le capitaine Keith Allred, a prescrit que le général Hartmann soit déchargé de toute responsabilité concernant les commissions militaires, à cause de l'influence qu'il a tenté d'exercer sur les procureurs. Cette décision risque de retarder encore les procédures. Pour l'avocate Jennifer Daskal, qui a suivi les audiences, fin avril, à Guantanamo, il est "très improbable" que les procès puissent se tenir selon le calendrier souhaité par l'administration : "Chaque petit détail finit par être l'objet de contestations parce qu'il n'y a pas de précédent", conclut-elle.

dimanche 24 juin 2007

Beaucoup de bruit pour (presque) rien

Colin Powell est pour la fermeture, mais il n’est plus aux affaires. Robert Gates, le successeur de Rumsfeld à la tête du Pentagone, est aussi plutôt pour la fermeture, ainsi que Condoleezza Rice, la secrétaire d’État. Mais Dick Cheney, le vice-Président et Alberto Gonzales, le ministre de la Justice, sont résolument contre. Bref, à Washington, le débat bat son plein.
Un débat que Bush ne parvient pas à arbitrer, semble-t-il, tiraillé qu’il est entre les deux tendances au sein de l’exécutif républicain de l’Empire : la première tendance, sous l’influence des Démocrates, serait pour transférer les prisonniers dans une prison sur le territoire US, pour calmer un peu les défenseurs des droits humains et donner un visage humain à la « guerre contre le terrrorisme », par exemple à Fort Leavenworth, au Kansas ou dans une prison afghane en cours de rénovation sous l’égide de l’ONU ; la deuxième tendance, ce sont les purs et durs, néoconservateurs pur sucre, qui ne veulent pas céder un pouce. Pas question pour eux de transférer les bagnards sur le territoire US car cela leur ouvrirait automatiquement l’accès aux droits garantis par la Constitution : habeas corpus, défense, procès équitable.
Tout ce beau monde a connu une vive agitation en fin de semaine, après qu’une dépêche de l’agence Associated Press, eut annoncé une réunion à la Maison blanche pour décider de la fermeture du camp de guantánamo. Du coup, la réunion a été annulée.
Le débat continue donc au sein de l’administration. Il ne porte pas sur la question de savoir s’il faut libérer les détenus, mais simplement s’il faut leur donner des droits. Ansi en va-t-il dans l’Empire « démocratique ».
Pour la Belge Anne-Marie Lizin, rapporteur spéciale de l’OSCE, l’Organisation de sécurité et de coopération en Europe, désormais « tout va bien » à Guantánamo. Les interrogateurs sont surveillés par une équipe spéciale, les gardiens reçoivent une formation et « il n’y a plus de torture ». Jeudi 22 juin, Lizin a rendu public son rapport sur la prison devant le Congrès US. Un apport légèrement plus critique que le précédent, qui lui avait valu de nombreuses critiques pour sa complaisance à l’égard du Pentagone. Écoutez son interview sur Radio Vatican.

lundi 2 avril 2007

Le secrétaire à la défense américain, Robert Gates, se prononce pour la fermeture de Guantánamo

Par Corinne Lesnes, le Monde, 31 mars 2007

Le secrétaire à la défense, Robert Gates, s'est prononcé, jeudi 29 mars, pour la fermeture de la prison de Guantánamo et le transfèrement sur le sol américain des "ennemis combattants" qui y sont détenus. Cette prise de position va à l'encontre de celle adoptée jusqu'à présent par le président George Bush, selon laquelle les étrangers soupçonnés de terrorisme ne doivent pas pouvoir prétendre aux garanties constitutionnelles américaines.
Devant une sous-commission des forces armées de la Chambre des représentants, M. Gates a invité le Congrès à travailler en liaison avec le gouvernement pour élaborer une nouvelle loi. Celle-ci devrait permettre de donner un cadre à la détention de ceux des détenus qui "doivent réellement être incarcérés à vie, sans les mêler à un système juridique dans lequel ils pourraient être éventuellement libérés", a-t-il dit.
Le New York Times avait fait état, au début de la semaine, d'un débat ayant opposé M. Gates et la secrétaire d'Etat, Condoleezza Rice, au vice-président, Dick Cheney, et au ministre de la justice, Alberto Gonzales, sur la fermeture de Guantánamo. Les partisans du maintien de la prison l'avaient emporté, d'après le journal.
Selon le ministre, moins de 100 détenus sur les 385 encore présents à la base sont considérés comme des "durs". Ils pourraient être transférés dans des prisons militaires sur le sol américain. M. Gates n'a pas parlé de jugement.Le représentant républicain Duncan Hunter a mis en garde contre "l'importation" de ces suspects. "L'idée que nous pourrions importer de dangereux terroristes comme Khaled Cheikh Mohammed dans des communautés américaines est dangereuse", a-t-il dit, en faisant référence au Pakistanais qui vient de confesser avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001.
"LE PROBLÈME, C'EST LA DÉTENTION"
Les démocrates, qui souhaitent la fermeture du camp, ont exploré différentes possibilités dont celle d'envoyer les détenus dans les prisons militaires de Fort Knox, dans le Kentucky, ou de Fort Leavenworth, au Kansas, ou dans un établissement de haute sécurité comme la prison du Colorado dite "Super-max", où Zacarias Moussaoui purge sa peine.
Autre possibilité, a souligné le représentant démocrate Ike Skelton : conserver Guantánamo et en faire le quartier de haute sécurité pour les suspects les plus dangereux.Au même moment, se tenait, dans une autre sous-commission, un débat sur la manière de sortir du casse-tête qu'est Guantánamo pour le gouvernement américain. Le professeur de droit constitutionnel Neil Katyal, dont le client Salim Ahmed Hamdan a passé dix mois à l'isolement, a préconisé un transfèrement des suspects sur le sol américain et l'abandon des commissions militaires, celles-ci pouvant être remplacées par des cours martiales. M. Hunter a à nouveau défendu Guantánamo : "S'il y a un meurtre dans une prison aux Etats-Unis, comme c'est arrivé dans chacun des Etats dont nous venons, vous réclamez sa fermeture ?" "Non, a soupiré le professeur. Mais il ne s'agit pas des conditions, le problème, c'est la détention."
Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-889850@51-869987,0.html

mardi 27 mars 2007

Guantanamo fait débat à la Maison Blanche

Par Philippe GRANGEREAU, Libération, 24 mars 2007

La légitimité du camp de détention de Guantanamo Bay prend un nouveau coup. Le secrétaire à la Défense Robert Gates et la secrétaire d'Etat Condoleezza Rice ont plaidé pendant des semaines, fin décembre, pour sa fermeture, a révélé vendredi le New York Times en citant des sources anonymes. Ils ont demandé que les 385 «combattants ennemis illégaux» soient transférés dans des prisons militaires sur le territoire américain pour y être jugés. Le président Bush a refusé. Lors de ce débat interne, Gates et Rice ont noté que les jugements de détenus en préparation sur la base américaine de Cuba «seront perçus comme illégitimes». Ces propositions ont été écartées par la Maison Blanche, car elles reviendraient à un mea culpa et pourraient déboucher sur des demandes de jugement devant des tribunaux civils, où les accusations de torture des détenus referaient surface.

dimanche 25 mars 2007

Ils voudraient tous bien fermer Guantanamo, oui bien sûr, mais…Quelle bande d’hypocrites !

Cette dépêche de l’agence Reuters du 23 mars 2007 mérite de figurer dans une anthologie de l’hypocrisie des maîtres de l’Empire :
La prison de Guantanamo continuera probablement à fonctionner jusqu'à la fin de la présidence Bush, en raison principalement des longues procédures judiciaires engagées contre certains détenus, a déclaré vendredi la Maison blanche.
George Bush, qui terminera son second mandat en janvier 2009, s'est prononcé en faveur de la fermeture du camp mais, comme l'a souligné le porte-parole de la Maison blanche Tony Snow, "il est très improbable qu'on puisse épuiser tous ces dossiers (judiciaires)" avant le départ du président américain.
La secrétaire d'Etat Condoleezza Rice a par la suite assuré que "tout le monde" souhaitait la fermeture de Guantanamo, tout en doutant elle aussi que ce souhait puisse être exaucé avant la fin du mandat de George Bush.
"Le problème c'est qu'il y a un certain nombre d'individus dangereux qui, pour certains ne peuvent être détenus, ne peuvent être jugés ailleurs et qui sont trop dangereux pour être libérés. Il faut donc s'en charger d'une façon ou d'une autre", a-t-elle déclaré à la presse.
"Le président a été très clair, il aimerait fermer (Guantanamo), comme nous tous. Nous nous efforçons tous de faire en sorte que cela devienne une réalité", a-t-elle souligné.
Les Etats-Unis ont l'intention de traduire devant les tribunaux entre 60 et 80 détenus, sur les 385 que compte actuellement la prison.
"COMBATTANTS ENNEMIS"
Le secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, a proposé peu après son arrivée au Pentagone en décembre, de fermer le camp en raison des doutes probables de la communauté internationale sur l'impartialité d'éventuels procès organisés sur cette base américaine à Cuba, a rapporté jeudi le New York Times.
Gates défendait le principe de procès aux Etats-Unis afin d'asseoir la crédibilité des jugements éventuellement prononcés contre des "combattants ennemis" arrêtés dans le cadre de la guerre américaine contre le terrorisme.
Le vice-président Dick Cheney, l'Attorney General (ministre de la Justice) Alberto Gonzalez et d'autres responsables de l'administration américaine s'y sont opposés et le débat a pris fin lorsque le président George Bush a tranché en défaveur de Gates, poursuit le New York Times, citant des responsables américains anonymes.
Rice s'était pour sa part alignée sur la position de Gates.
Un responsable cité par le Times a déclaré que la discussion pourrait être relancée en cas de départ d'Alberto Gonzalez, en difficulté dans une affaire de limogeage de procureurs fédéraux.
Un seul des 385 détenus de Guantanamo a jusqu'à présent été inculpé dans le cadre d'une nouvelle procédure judiciaire autorisée en 2006 par le Congrès.
Les détentions prolongées et les accusations de mauvais traitements à Guantanamo ont terni l'image des Etats-Unis à l'étranger. De nombreux pays, y compris des alliés des Etats-Unis, ont réclamé la fermeture de ce centre de détention.

samedi 24 mars 2007

Robert Gates voulait fermer Guantanamo en arrivant au Pentagone, mais il a vite changé d’avis…

Le secrétaire américain à la Défense, Robert Gates, a proposé peu après son arrivée au Pentagone en décembre, de fermer la prison de Guantanamo en raison des doutes probables de la communauté internationale sur l'impartialité d'éventuels procès organisés sur cette base américaine à Cuba, rapporte jeudi le New York Times.
Gates défendait le principe de procès aux Etats-Unis afin d'asseoir la crédibilité des jugements éventuellement prononcés contre des "combattants ennemis" arrêtés dans le cadre de la guerre américaine contre le terrorisme.
Le vice-président Dick Cheney, l'attorney general Alberto Gonzalez et d'autres responsables de l'administration américaine s'y sont opposés et le débat a pris fin lorsque le président George Bush a tranché en défaveur de Gates, poursuit le New York Times, citant des responsables américains anonymes.
La secrétaire d'Etat, Condoleezza Rice, s'était pour sa part alignée sur la position de Gates.
Un responsable cité par le Times a déclaré que la discussion pourrait être relancée en cas de départ d'Alberto Gonzalez, en difficulté dans une affaire de limogeage de procureurs fédéraux.
Un seul des 385 détenus de Guantanamo a jusqu'à présent été inculpé dans le cadre d'une nouvelle procédure judiciaire autorisée en 2006 par le Congrès.
Les détentions prolongées et les accusations de mauvais traitements à Guantanamo ont terni l'image des Etats-Unis à l'étranger. De nombreux pays, y compris des alliés des Etats-Unis, ont réclamé la fermeture de ce centre de détention.

Source : Reuters, 23 mars 2007

dimanche 4 mars 2007

Début des procès des détenus de Guantanamo cet été

Les premiers procès des "combattants ennemis" détenus sur la base américaine de Guantanamo auront lieu comme prévu cet été malgré l'annulation du projet de construction d'un vaste ensemble de tribunaux, annonce le Pentagone.
L'ancien secrétaire à la Défense Ronald Rumsfeld avait prévu de faire construire des tribunaux sur la base américaine en vue de la tenue des procès militaires mais ce projet, d'un montant de 100 millions de dollars, a été annulé par son successeur, Robert Gates.
Ce dernier a jugé le projet "ridicule" et trop coûteux et a décidé que les procès se tiendraient dans des bâtiments préfabriqués. Le centre de détention, situé sur l'île de Cuba, ne possède qu'une salle de tribunal dans un vieux bâtiment.
Malgré ce contre-temps, le Pentagone a indiqué que le calendrier ne serait pas modifié et que les commissions militaires mises en place par l'administration Bush pour juger les étrangers soupçonnés de crimes de guerre pourraient commencer leurs auditions en juillet.
"Nous ne prévoyons aucun changement de calendrier pour l'instant", a déclaré à la presse Bryan Whitman, porte-parole du Pentagone.
Cinq ans après l'ouverture du camp de Guantanamo, où l'armée américaine détient des combattants soupçonnés d'être proches d'Al Qaïda et des taliban afghans, aucun des 395 prisonniers qui s'y trouvent n'a encore été jugé.
Selon des responsables, entre 60 et 80 détenus devraient être inculpés de crimes de guerre et être jugés par des commissions militaires.
Prié de dire si les prisonniers qui n'auront pas été inculpés de crimes de guerre seront libérés ou gardés en détention sans charges retenues à leur encontre, Gates a répondu "l'avenir le dira".
Il a précisé que les Etats-Unis s'efforçaient de renvoyer dans leurs pays d'origine certains suspects pour qu'ils y soient jugés ou ceux qui pouvaient être libérés.
Selon le Pentagone, environ 390 prisonniers sont toujours détenus à Guantanamo et 385 autres ont été transférés dans leur pays d'origine depuis 2002.
Source : Reuters, 28 février 2007

vendredi 2 mars 2007

Le chef du Pentagone refuse de construire un tribunal à Guantanamo

Le Secrétaire américain à la Défense, Robert M. Gates, a jugé "ridicule" le projet de construire un tribunal d'un coût de 102 millions de dollars à Guantanamo à Cuba, a rapporté mercredi le Los Angeles Time.
Le nouveau chef du Pentagone a demandé aux responsables de préparer des plans pour un complexe où pourraient avoir lieu les procès des détenus de manière temporaire, ce qui ne coûterait qu'un dixième du prix.
Le Pentagone avait demandé l'argent l'an dernier dans une mesure de financement d'urgence et avait pratiquement lancé des appels d'offres pour le complexe qui devait comprendre deux salles d'audience, une salle de conférence, une salle de réunion et de quoi héberger 1200 personnes.
Mais mardi, M. Gates a indiqué qu'il s'était opposé au projet peu après son entrée en fonctions, estimant que ce n'était pas nécessaire.
Les analystes américains pensent que la décision de M. Gates vise à réduire la pression contre l'administration Bush au sujet de Guantanamo.
Il y a actuellement 395 détenus dans la prison américaine de Guantanamo, qui a été ouverte en 2002 pour y placer les terroristes présumés et les membres Taliban capturés pendant la guerre en Afghanistan en 2001.

Source : Xinhua, 28 février 2007

Des détenus de Guantanamo en appellent une 3e fois à la Cour suprême US

Deux détenus de Guantanamo ont déposé un nouveau recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour déterminer s'ils bénéficient des protections de la Constitution américaine, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
La plus haute juridiction du pays, qui s'est déjà prononcée deux fois en faveur des détenus mais à chaque fois avec une majorité à une voix près, devrait dire dans les prochaines semaines si elle accepte de se saisir de ce recours.
"Alors que la guerre contre le terrorisme entre dans sa 6e année, il est nécessaire que cette cour intervienne pour dire s'il est possible de priver sommairement le pouvoir judiciaire de son rôle traditionnel de protecteur des liberté et de l'équilibre des pouvoirs", explique le recours.
Les deux plaignants, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr, figurent parmi les trois premiers détenus que le gouvernement compte traduire à partir de cet été devant un tribunal militaire d'exception. Estimant que les règles de ces tribunaux ne respectent pas les droits de la défense, ils demandent à pouvoir les contester avant d'être jugés.
Un autre recours doit parvenir aux neuf juges au plus tard en début de semaine prochaine. Il concerne les dizaines de détenus que le gouvernement ne prévoit pas pour l'instant d'inculper et que la cour d'appel fédérale de Washington a rejetés la semaine dernière dans un trou noir juridique en affirmant qu'ils ne pouvaient pas saisir la justice fédérale.
En juin dernier, la Cour suprême, saisie par M. Hamdan, avait invalidé les premiers tribunaux d'exception instaurés par le président George W. Bush, estimant que ce dernier n'avait pas le pouvoir de le faire sans l'accord explicite du Congrès.
A l'automne, une loi a créé de nouveaux tribunaux militaires d'exception et interdit aux "combattants ennemis" de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés. Les avocats des prisonniers estiment que cette disposition est contraire à la Constitution, mais le gouvernement répond qu'un étranger détenu à l'étranger ne peut pas invoquer la Constitution américaine.
S'il est vrai que la Constitution ne s'applique pas aux détenus et donc à leur procès, "avec le regard du monde braqué sur eux et la vie même de ces hommes en jeu, une telle affirmation doit venir de cette cour, et avant tout procès, afin que les parties puissent se préparer en conséquence", insiste le recours de MM. Hamdan et Khadr.
Le gouvernement compte traduire 60 à 80 des quelque 390 détenus de Guantanamo devant un tribunal d'exception. Les procès pourraient commencer à partir de cet été, mais le Pentagone a renoncé à construire un vaste complexe judiciaire sur la base navale de Cuba.
Mardi, le ministre de la Défense, Robert Gates, a qualifié de "ridicule" un ancien appel d'offres envisageant une installation de plus de 100 millions de dollars. Pour un 10e de la somme, le Pentagone prévoit désormais des bâtiments temporaires pour abriter les salles d'audience et loger les centaines d'avocats et de journalistes attendus.
Source : AFP, 28 février 2007

lundi 5 février 2007

Démission de Cully Stimson

Cully Stimson, adjoint au sous-secrétaire à la Défense chargé des détenus, "a présenté sa démission" et le secrétaire à la Défense, Robert Gates, l'a acceptée, a indiqué le porte-parole du Pentagone Bryan Whitman."Étant donné la polémique le concernant personnellement, il a décidé que cela allait gêner sa capacité à être efficace à son poste", a-t-il ajouté.
En janvier, sur une radio de Washington, la Federal News Radio, M. Stimson avait jugé "choquant" que certains des principaux cabinets d'avocats américains participaient à la défense des "terroristes" détenus à Guantánamo. Il avait cité une longue liste de cabinets."En toute honnêteté, je pense que quand les PDG (des grandes entreprises américaines) vont s'apercevoir que ces cabinets défendent ces mêmes terroristes qui les avaient frappés en 2001, ces PDG vont demander à ces cabinets de choisir entre défendre des terroristes ou défendre des entreprises respectables", avait-il ajouté.Il avait aussi suggéré que des avocats ne disaient pas la vérité en affirmant ne pas réclamer d'argent pour représenter leurs clients et qu'au contraire ils "recevaient de l'argent d'on ne sait qui". Après l'émoi suscité par ces propos, M. Stimson s'était excusé publiquement.
Source : http://fr.bluewin.ch/infos/index.php/international/i/20070203:brf001

dimanche 28 janvier 2007

Les règles des tribunaux militaires de Guantánamo amendées

Le ministère usaméricain de la Défense a annoncé jeudi avoir transmis au Congrès un manuel précisant les règles des tribunaux militaires d'exception de Guantánamo . Certaines mesures contestées n'y figurent plus.
Le manuel est destiné à assurer aux accusés "toutes les garanties juridiques reconnues comme indispensables par le monde civilisé", explique le secrétaire à la Défense, Robert Gates, dans le préambule du volumineux document. "Ce manuel va avoir un impact historique pour notre armée et notre pays", ajoute-t-il.Les tribunaux, chargés de juger les "combattants ennemis", pourront toujours accepter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte si un juge les considère crédibles, mais pas d'éléments confidentiels qui nécessiteraient l'exclusion de l'accusé de son propre procès le temps de leur examen.
Le manuel équivaut à un décret d'application de la loi établissant ces tribunaux militaires, votée par le Congrès quand la Cour suprême a estimé que le président n'avait pas l'autorité pour établir seul ces juridictions."L'objectif (...) a été de créer un système qui nous permette d'assumer nos responsabilités (vis-à-vis des Conventions de Genève) et d'accorder un procès équitable", a expliqué le général Thomas Hemmingway, conseiller juridique chargé des tribunaux spéciaux.
L'accusation devra fournir à l'avance ses éléments à la défense, a expliqué Dan Dell'Orto, conseiller juridique du Pentagone, lors d'une conférence de presse.Et même si l'accusé est déjà reconnu comme "combattant ennemi illégal", il est considéré comme innocent des crimes qui lui sont reprochés jusqu'à ce que l'accusation ait prouvé sa culpabilité, a-t-il précisé.
Source : ats, 19 janvier 2007