Peines "de principe" :mais quel principe ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 19 décembre, cinq des six ex-détenus français de Guantanamo à une peine d'un an de prison ferme, assortie d'un sursis de trois ans pour quatre d'entre eux – Khaled Ben Mustapha, Mourad Benchellali, Nizar Sassi et Redouane Khalid – et de quatre ans pour Brahim Yadel, sur qui pesaient les charges les plus lourdes. Les cinq hommes ont été condamnés pour association de malfaiteurs, en relation avec une entreprise terroriste. Le sixième ancien détenu, Imad Achhab Kanouni, a lui été relaxé.
Refusant de suivre les avocats de la défense, qui estimaient la procédure nulle du fait que des enquêteurs de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ont secrètement interrogé les détenus sur la base de Guantanamo, la 16e chambre du tribunal de Paris a suivi les réquisitions du parquet.
SUPPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES ENQUÊTEURS DE LA DST
Ces hommes avaient été arrêtés en Afghanistan à l'automne 2001 par les forces américaines et transférés à Cuba où ils ont été détenus au centre de Guantanamo entre deux et trois ans. En juillet 2006, le tribunal correctionnel avait décidé de procéder à un supplément d'information sur l'attitude des enquêteurs français de la DST, déclassifiant plusieurs rapports classés secret-défense.
Selon la défense, les interrogatoires secrets avaient servi de base à l'acte d'accusation et il y a eu "déloyauté dans l'administration de la preuve". Mais, dans son jugement, le tribunal a estimé que l'envoi d'agents de la DST à Guantanamo constituait "une mission à caractère strictement administratif conforme aux activités de renseignement menées par la DST".
Les avocats de quatre des cinq condamnés ont annoncé, dès la fin de l'audience, leur intention de se pourvoir en appel.

Réquisitoires modérés contre les "6 Français de Guantánamo" : bientôt la fin du tunnel ?

Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid, 5 des 6 ex-détenus français de Guantánamo, en juillet 2006 au palais de justice à Paris

L'accusation n'a requis mardi à Paris qu'un an de prison ferme contre cinq des six ex-détenus français de Guantanamo, prenant en compte les deux ans et demi, voire trois ans passés dans les dures conditions de la base américaine à Cuba.
Si la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris suit ces réquisitions, aucun des accusés, libérés de longue date, ne devrait retourner en prison, puisqu'ils ont effectué tout ou partie de la peine requise après leur retour en France.
"Aucun d'entre eux n'aurait dû être détenu sur cette base, au mépris du droit international, et y subir ce qu'ils y ont subi", a estimé la procureure, Sonya Djemni-Wagner, dans un réquisitoire de plus de deux heures.
"Il n'y a pas dans mes propos de validation de Guantanamo", a-t-elle ajouté, expliquant: "je n'aurais pas requis les mêmes peines s'ils n'avaient pas été à Guantanamo... Mais ce n'est pas parce qu'ils y ont été qu'ils sont innocents".
Cinq ans de détention, dont quatre avec sursis, ont été requis à l'encontre de Brahim Yadel, celui qui est resté le plus longtemps en Afghanistan, à cause de ses "antécédents terroristes".
S'agissant de quatre autres prévenus (Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid), la procureure a assuré avoir "pris en compte leur séjour à Guantanamo" et réclamé quatre ans de détention, dont trois assortis du sursis afin "qu'ils ne retournent pas en détention".
Elle a demandé aux trois juges de "dire qu'ils sont coupables d'avoir intégré une structure terroriste. Je reste persuadée qu'ils méritent d'être condamnés".
En revanche, pour Imad Achhab Kanouni, contre lequel pesaient les présomptions les plus légères, elle a demandé au tribunal de "ne pas le condamner".
Les six jeunes hommes avaient déjà comparu en juillet 2006 devant le tribunal correctionnel mais, à l'issue des débats et au lieu de prononcer un jugement, le juge Jean-Claude Kross avait ordonné un complément d'enquête et la déclassification de documents secrets du contre-espionnage français.
Plusieurs de ces documents, effectivement déclassifiés et produits devant le tribunal, ont permis de confirmer les dires des accusés: trois missions mixtes DST-DGSE et Quai d'Orsay se sont bien rendues sur la base américaine à Cuba pour y identifier et interroger les détenus français.
Si ces visites ont été effectuées en dehors de toute procédure judiciaire, elles étaient justifiées, a argumenté la procureure. "Ces jeunes gens étaient intégrés aux structures d'Al Qaïda. La France à l'époque était une base, voire une cible pour le terrorisme islamiste. Il entrait donc dans les missions de la DST de s'interroger sur les intentions de ces hommes, sur leurs contacts en France".
Elle a toutefois assuré ne pas prendre en compte le contenu de ces rapports déclassifiés, de n'en avoir pas besoin afin de requérir les mêmes peines que celles qu'elle avaient requises il y a un an et demi.
A la barre, Me Jean-Baptiste Rozès, défenseur de Brahim Yadel, a mis en cause ces interrogatoires secrets à Guantanamo, assurant qu'ils avaient en fait constitué la base de l'acte d'accusation.
"Je m'associe à la défense commune en demandant la relaxe pour procès inéquitable et déloyauté dans l'administration de la preuve", a-t-il dit. Félicitant le président Kross pour avoir demandé, l'an dernier, un complément d'information, il lui a lancé: "allez jusqu'au bout, monsieur le président, et prononcez la nullité de ce procès".
Et Me Dominique Many, avocat de Redouane Khalid, d'ajouter: "monsieur le président, ne mésestimez pas la nature du message qu'une condamnation, même légère, enverrait aux Etats-Unis..."
Les plaidoiries se poursuivront mercredi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré et rendu dans plusieurs semaines.

Source : AFP, 11 décembre 2007

Deux des Français de Guantánamo nient tout lien avec le terrorisme

Ils étaient dans l'Afghanistan des taliban en 2001, fréquentaient des "gens inquiétants" mais Brahim Yadel et Khaled ben Mustapha, deux des six ex-détenus français de Guantanamo jugés à Paris, ont tenté mardi de persuader le tribunal qu'ils n'ont rien de terroristes.
Emprisonnés et inculpés "d'association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" à leur retour en France en 2004 pour l'un et 2005 pour l'autre, ils comparaissent libres, comme leur quatre co-accusés.
Pour Brahim Yadel, 37 ans, il s'agissait d'un voyage sans retour vers le pays d'un "islam pur": "je voulais m'installer là-bas, vivre en Afghanistan" assure-t-il.
Pour justifier les semaines passées dans des camps d'entraînement para-militaires, dont l'un géré par Al Qaïda, il dit: "je savais qu'il y avait des combats contre l'Alliance du Nord et j'étais prêt éventuellement à aller au front pour défendre ce pays... mais je conteste formellement avoir eu jamais l'intention de commettre des attentats. Dans ma conception, le jihad ne peut être que défensif".
Egrenant les noms des membres du réseau lié au jihadisme international qui lui a permis, via Londres et le Pakistan, de gagner l'Afghanistan, le président de la 16ème chambre du tribunal correctionnel Jean-Claude Kross lui lance: "mais quand même, vous êtes au contact de beaucoup de gens dont le point commun est d'être très inquiétants ! Vous ne pouvez pas rencontrer des gens un peu plus calmes ? Dis-moi qui tu fréquentes..."
Khaled ben Mustapha, 35 ans, affirme n'être arrivé en Afghanistan, six semaines avant le 11 septembre 2001 que "pour une visite. Pour voir comment cela se passait au pays des taliban, avant d'éventuellement m'y installer avec ma famille".
"Aujourd'hui, je sais que j'étais entré malgré moi dans un cercle vicieux. Je me suis fait manipuler, mais je ne me serais pas laissé entraîner trop loin (...) Je n'approuve pas le terrorisme ou le recours aux attentats. C'était un endroit dangereux, mais je ne l'ai compris qu'ensuite".
Il souligne le fait qu'il est parti, contrairement à d'autres, avec son vrai passeport, affirme n'avoir pas su que le visa pakistanais qu'on lui a fourni à Londres était faux et qu'au lendemain des attaques contre le World Trade Center et le Pentagone, il n'a eu de cesse, comme les autres, que de fuir au plus vite l'Afghanistan.
C'est lors de cette fuite, à la frontière avec le Pakistan, que les deux hommes ont été arrêtés comme leurs camarades par la police pakistanaise, qui les a remis à l'armée américaine. Ils ont ensuite été transférés sur la base de Guantanamo à Cuba.
Pour l'accusation, persuadée d'être en présence d'apprentis-terroristes potentiellement dangereux, les prévenus donnent, comme leur co-inculpés, des versions arrangées, édulcorées de leur périple afghan et cachent leurs véritables motivations, qui étaient de rejoindre dans les camps d'Al Qaïda les milliers de volontaires internationaux venus se placer sous la bannière du jihad.

Source : AFP, 4 Décembre 2007

La production de ressentiment

En persécutant la communauté musulmane, le gouvernement britannique s'aliène ceux là même dont il a besoin pour éviter de nouvelles atrocités.
par Paul Donovan, 21 juin 2007
Traduit par Djazaïri

Les efforts incessants du gouvernement pour extrader vers leur pays un certain nombre d'Algériens suspectés de terrorisme sur la base de garanties diplomatiques devraient connaître un tournant majeur cette semaine lorsque l'affaire de Mustafa Taleb, connu du public comme Y, sera présentée devant la cour d'appel.
Craignant pour sa vie, Taleb avait fui l'Algérie dans les années 90 et avait obtenu le statut de réfugié politique au Royaume-Uni. Il avait ensuite travaillé dans une librairie. Dans l'après-11 septembre, l'opinion publique avait eu à le connaître comme une des personnes arrêtées et inculpées dans ce qui a été connu sous le nom de procès de la ricine dans lequel on n'avait pas trouvé de ricine. En avril 2005, Taleb avait été un des quatre Algériens acquittés de tous les chefs d'inculpation par le jury.
Après les attentats de Londres, Taleb et les trois autres figurèrent à nouveau parmi les personnes interpellées et qui firent l'objet d'arrêtés d'expulsion en tant que menace pour la sécurité nationale. Ils furent d'abord incarcérés avant d'être relâchés un peu plus tard sous le coup d'un arrêté d'expulsion, ce qui signifiait qu'ils faisaient l'objet d'un contrôle judiciaire strict.
En août dernier, le recours de Taleb devant la commission spéciale d'appel pour l'immigration (Special immigration appeals commission, SIAC) fut rejeté et on le renvoya en prison en attendant son expulsion vers l'Algérie. Précédemment, la SIAC avait statué que l'Algérie n'était pas un pays sûr. Cependant cette façon de voir a connu un changement quand la commission a décidé que Taleb pouvait rentrer en Algérie sur la base des garanties données à Tony Blair par le gouvernement algérien et selon lesquelles il n'y aurait "ni torture ni mauvais traitements."
Depuis la décision pour Taleb, quatre autres Algériens ont été renvoyés en Algérie, deux ayant été immédiatement arrêtés et inculpés. Ils attendent maintenant leur jugement. Un des hommes, désigné comme H, est détenu dans la prison de Serkadji à Alger. Il rapporte avoir entendu les cris de personnes torturées dans d'autres cellules et les cris de douleur d'une femme "écartelée" dans une cellule proche de la sienne avant de voir les gardiens qui transportaient la femme inconsciente passer devant sa cellule.
Plus largement, la question se pose de savoir si ce que le gouvernement a fait depuis le 11 septembre a été efficace dans la dissuasion du terrorisme ou a rendu la situation plus dangereuse.
Il ne semble guère faire de doute qu'il y a un petit groupe de ressortissants étrangers que, sur le conseil des services de sécurité, le gouvernement a ciblé particulièrement en revenant continuellement à la charge depuis décembre 2001. Algériens pour la plupart, dix de ces hommes avaient initialement été arrêtés sans inculpation au titre de la loi anti-terroriste (Anti-Terrorism Crime and Security Act, ATCSA) avant d'être placés sous contrôle judiciaire suite à l'arrêt de la Chambre des Lords selon lequel les pouvoirs de détention au titre de l'ATCSA étaient incompatibles avec la loi portant sur les droits de l'homme (Human Rights Act).
Après les attentats de Londres, les membres de ce groupe, en dépit du fait qu'ils disposaient des meilleurs alibis qui soient, étant sous contrôle judiciaire à l'époque, avaient été interpellés et mis en prison. Ils firent l'objet d'arrêtés d'expulsion au motif qu'ils représentaient des menaces pour la sécurité nationale.
Ce groupe d'individus "suspects" est effectivement devenu ce que l'avocat Gareth Pierce décrit comme des cobayes. ""L'expérimentation permanente est dangereuse et insidieuse à plusieurs titres. Il est devenu évident que quand un objectif a été atteint, les limites sont repoussées et un nouveau système se met en place," explique Pierce.
Amnesty International considère que les mesures adoptées par le gouvernement au nom de la guerre contre le terrorisme ont sapé les règles du droit au niveau national et nui à la réputation de la Grande-Bretagne à l'étranger. Selon John Watson, directeur pour l'Écosse d'Amnesty International, "les politiques anti-terroristes se sont moquées complètement du droit humain le plus élémentaire à la liberté et à un procès équitable,"
Malheureusement le temps passe et fort peu d'attention est accordée à la situation critique de ces hommes et d'autres qui sont arrêtés de manière routinière tandis que chaque jour qui passe nous aliène de nombreux membres de la communauté musulmane.
Alors que le débat porte sur la sécurité ou d'autres questions relatives à l'expulsion de personnes vers des pays qui pratiquent la torture ou sur l'efficacité du contrôle judiciaire, il n'y a aucun débat sur l'essentiel qu'est la disparition de la règle de droit que représentent les dispositions actuelles. La question longtemps oubliée est : pourquoi, si ces gens sont dangereux, ne sont-ils pas déférés devant un véritable tribunal pour répondre de chefs d'accusations?
Un système kafkaïen a été créé dans lequel des gens peuvent être détenus, apparemment indéfiniment, sur la base d'informations dont eux-mêmes ou leurs avocats n'ont pas eu connaissance et qu’ils n'ont pu remettre en cause. Des questions essentielles telles que la manière dont les informations ont été obtenues, si de l'argent a circulé etc. ne peuvent jamais être examinées dans le cadre d'une procédure publique.
Au lieu de remettre en cause cette situation, le gouvernement affiche parmi ses priorités la nécessité de plus de législations visant à restreindre encore plus les droits des citoyens sacrifiés sur l'autel des besoins en matière de sécurité.
Le problème à présent est que tout ce qui se passe en matière de persécution de la communauté musulmane aliène tout simplement les personnes mêmes dont le soutien est nécessaire pour éviter de nouvelles atrocités terroristes. Pierce fait le parallèle avec ce qui s'est passé en Irlande du nord quand les membres de la communauté suspectée ont complètement perdu confiance dans le recours au droit et ont donc été plus enclins à aller vers la confrontation violente.
L'avocat Clive Stafford Smith qui exerce aux USA a fait le parallèle entre ce qui s'est passé à Guantanamo Bay, où il représente un certain nombre de clients, et le régime de détention élaboré au Royaume-Uni. Il a déclaré :
"Les USA et le Royaume-Uni cherchent à répondre à une mauvaise question et apportent donc une mauvaise réponse. L'accent est mis sur la manière de neutraliser des individus qui pourraient à l'avenir commettre un crime. Les opérations de Guantanamo et de Belmarsh signifient que nous jetons par dessus bord les valeurs que nous sommes supposés défendre. Ce qui provoque la radicalisation de milliers de personnes... Appliquer les droit de l'homme est la meilleure manière d'affronter le terrorisme."La mise en oeuvre du présent système ne fait pas qu'imposer une injustice scandaleuse à un nombre croissant de personnes au Royaume-Uni mais elle fabrique le ressentiment à venir. Elle n'a aucun sens du point de vue humanitaire ou sécuritaire. Il faut revenir à un système judiciaire plus responsable, appliquant les droits de l'Homme et visant à traduire en justice ceux qui pourraient tenter de commettre des actes terroristes au Royaume-Uni.

Paul Donovan à une manifestation pour les 13 de Belmarsh, février 2004

Original : http://commentisfree.guardian.co.uk/paul_donovan/2007/06/breeding_resentment.html
Paul Donovan est un journaliste membre de Peace & Justice East London. Il écrit des chroniques hebdomadaires pour l’Irish Post et les journaux du groupe Universe newspapers sur des questions de justice politique et sociale.

Traduit par Djazaïri pour Chronique de Guantánamo

Un "corbeau" dans l'affaire des Français de Guantánamo

par Yves Bordenave, Le Monde, 19 février 2007

La lettre du corbeau est arrivée sur le bureau du vice-président de la 16e chambre correctionnelle de Paris, Jean-Claude Kross, le 3 février. La missive dactylographiée, postée dans le 16e arrondissement de la capitale, désignait nommément un commissaire de la direction de la surveillance du territoire (DST) et un colonel de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) comme étant les deux agents spéciaux ayant interrogé les prisonniers français au centre d'internement américain de Guantánamo en janvier et mars 2002. Pour cette mission, toujours couverte par le secret-défense, les deux officiers actuellement en poste à l'étranger étaient accompagnés d'un représentant du ministère des affaires étrangères. Ce rebondissement dans l'affaire des six Français de Guantánamo pourrait retarder la réouverture de leur procès, prévue le 2 mai.

Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Brahim Yadel, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid avaient comparu, du 3 au 12 juillet 2006, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", après avoir été internés hors de tout cadre légal à Guantánamo pendant plus de deux ans à partir de janvier 2002.

A l'issue de cette audience, le tribunal avait décidé, le 27 septembre, de renvoyer l'affaire pour "supplément d'information" (Le Monde du 29 septembre 2006). Le tribunal souhaitait connaître les conditions dans lesquelles les fonctionnaires français qui s'étaient rendus à Guantánamo avaient interrogé les prévenus.A la mi-décembre 2006, Jean-Claude Kross a entendu comme témoins le diplomate François Barry Delongchamps - auteur d'une note confidentielle sur le sujet, datée de Washington en avril 2002 -, l'officier de la DST Jean-Louis Gimenez et l'ancien directeur de cet organisme, Louis Caprioli. Se protégeant derrière le secret-défense, les trois fonctionnaires n'ont pas voulu révéler l'identité des agents dont le juge vient d'avoir connaissance.

"Cette mission était conduite par un agent du ministère des affaires étrangères dont le nom est couvert par le secret de la défense nationale", a déclaré au juge M. Barry Delongchamps.Au cours de ces auditions, dont Le Monde a pu lire les procès-verbaux, les trois fonctionnaires ont également refusé de préciser au magistrat le cadre dans lequel les interrogatoires avaient été menés. "Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question qui relève du secret de la défense nationale", a indiqué M. Barry Delongchamps.
"PAS AUTORISÉ À EN PARLER"

Convoqués le même jour, les officiers de la DST n'ont guère été plus prolixes. "Je sais que des missions de la DST ont été mises en oeuvre sur Guantánamo, mais je ne sais pas exactement quelle a été leur ampleur et leur nature", a assuré Jean-Louis Gimenez tout en concédant que "de toute manière, (il n'est) pas autorisé à en parler car il s'agit exclusivement d'une mission de renseignement". Un coin du voile entourant ce mystère est désormais levé.

Les révélations du corbeau permettent au président Kross, qui avait envisagé de confronter les six prévenus aux trois témoins, d'entendre directement les acteurs de cette mission secrète. C'est en tout cas ce que souhaitent les avocats des prévenus.

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-868983@51-869086,0.html