A Washington, la Cour suprême siège malgré l'ouragan Sandy
WASHINGTON - La Cour suprême des Etats-Unis était lundi l'une des rares
institutions de Washington à fonctionner normalement malgré l'arrivée
prochaine dans la région de l'ouragan Sandy, mais a finalement décidé de
reporter ses débats prévus mardi.
La plupart des services publics étaient fermés lundi à Washington, où les transports publics ont également été suspendus, en raison des intempéries dues à l'approche de Sandy, un ouragan qui pourrait être plus dévastateur encore qu'Irene, qui avait frappé la région et fait 47 morts en 2011.
La Cour suprême a décidé de siéger malgré tout mais a annoncé dans la matinée qu'elle repoussait ses audiences programmées mardi, en raison des intempéries. L'édifice devait fermer ses portes à 14H00 (18H00 GMT).
Une audience préliminaire consacrée au soldat Bradley Manning, accusé d'avoir transmis des dizaines de milliers de documents secrets au site WikiLeaks, a également été reportée au 7 novembre sur la base militaire de Fort Meade (Maryland, est).
Lundi, la plus haute instance juridique américaine a examiné un litige portant sur un programme d'écoutes des communications avec l'étranger mis en place après les attentats du 11-Septembre.
Amnesty International ainsi que des journalistes, des avocats et d'autres organisations de défense des droits de l'homme comme l'Union américaine de défense des libertés (ACLU) ont porté devant les tribunaux la loi fédérale sur la surveillance des renseignements à l'étranger (FISA).
Cette loi votée en 1978 a été amendée en 2008 pour permettre à l'Agence de renseignement nationale (NSA) d'étendre ses écoutes téléphoniques et électroniques avec l'étranger, susceptibles de l'aider à contrer d'éventuels complots terroristes après ceux de 2001.
Les plaignants estiment que ces dispositions violent la Constitution et leur imposent de prendre des mesures coûteuses pour assurer la confidentialité de leurs communications avec l'étranger.
Mais le litige devant la haute Cour porte non pas sur la constitutionnalité de ces écoutes mais uniquement sur la légitimité des plaignants à saisir la justice. Le gouvernement fédéral estime que ceux-ci n'ont pas montré avoir personnellement souffert de conséquences de ces écoutes.
Une cour d'appel avait donné raison aux organisations de défense des droits de l'homme estimant que leurs craintes d'être surveillées n'étaient ni paranoïaques ni déraisonnables et que les coûts engendrés par cette loi leur donnaient la légitimité de saisir la justice.
Certains juges de la Cour suprême ont semblé enclins à reconnaître ce droit.
La juge Elena Kagan a ainsi comparé l'affaire à la situation d'agriculteurs qui prendraient des précautions sur la base de risques significatifs de voir leur récolte contaminée.
Le juge Stephen Breyer a quant à lui évoqué l'exemple (bien réel) d'un avocat d'un détenu de Guantanamo prenant des mesures préventives, au même titre que pour un ouragan, pour éviter que ses coups de fil et emails confidentiels ne soient interceptés.
C'est ce qu'affirme devoir faire David Nevin, l'un des plaignants et défenseur du cerveau autoproclamé des attentats du 11-Septembre, Khaled Cheikh Mohammed, incarcéré à Guantanamo.
Pour l'ACLU, Jameel Jaffer a admis que leurs communications n'étaient pas ciblées mais seulement susceptibles d'être surveillées. Il est vrai que nous ne savons pas si nos clients ont été spécifiquement surveillés, nous ne le saurons jamais, a-t-il ajouté.
La Cour rendra sa décision courant 2013.
Source : AFP / 29 octobre 2012 18h05
La plupart des services publics étaient fermés lundi à Washington, où les transports publics ont également été suspendus, en raison des intempéries dues à l'approche de Sandy, un ouragan qui pourrait être plus dévastateur encore qu'Irene, qui avait frappé la région et fait 47 morts en 2011.
La Cour suprême a décidé de siéger malgré tout mais a annoncé dans la matinée qu'elle repoussait ses audiences programmées mardi, en raison des intempéries. L'édifice devait fermer ses portes à 14H00 (18H00 GMT).
Une audience préliminaire consacrée au soldat Bradley Manning, accusé d'avoir transmis des dizaines de milliers de documents secrets au site WikiLeaks, a également été reportée au 7 novembre sur la base militaire de Fort Meade (Maryland, est).
Lundi, la plus haute instance juridique américaine a examiné un litige portant sur un programme d'écoutes des communications avec l'étranger mis en place après les attentats du 11-Septembre.
Amnesty International ainsi que des journalistes, des avocats et d'autres organisations de défense des droits de l'homme comme l'Union américaine de défense des libertés (ACLU) ont porté devant les tribunaux la loi fédérale sur la surveillance des renseignements à l'étranger (FISA).
Cette loi votée en 1978 a été amendée en 2008 pour permettre à l'Agence de renseignement nationale (NSA) d'étendre ses écoutes téléphoniques et électroniques avec l'étranger, susceptibles de l'aider à contrer d'éventuels complots terroristes après ceux de 2001.
Les plaignants estiment que ces dispositions violent la Constitution et leur imposent de prendre des mesures coûteuses pour assurer la confidentialité de leurs communications avec l'étranger.
Mais le litige devant la haute Cour porte non pas sur la constitutionnalité de ces écoutes mais uniquement sur la légitimité des plaignants à saisir la justice. Le gouvernement fédéral estime que ceux-ci n'ont pas montré avoir personnellement souffert de conséquences de ces écoutes.
Une cour d'appel avait donné raison aux organisations de défense des droits de l'homme estimant que leurs craintes d'être surveillées n'étaient ni paranoïaques ni déraisonnables et que les coûts engendrés par cette loi leur donnaient la légitimité de saisir la justice.
Certains juges de la Cour suprême ont semblé enclins à reconnaître ce droit.
La juge Elena Kagan a ainsi comparé l'affaire à la situation d'agriculteurs qui prendraient des précautions sur la base de risques significatifs de voir leur récolte contaminée.
Le juge Stephen Breyer a quant à lui évoqué l'exemple (bien réel) d'un avocat d'un détenu de Guantanamo prenant des mesures préventives, au même titre que pour un ouragan, pour éviter que ses coups de fil et emails confidentiels ne soient interceptés.
C'est ce qu'affirme devoir faire David Nevin, l'un des plaignants et défenseur du cerveau autoproclamé des attentats du 11-Septembre, Khaled Cheikh Mohammed, incarcéré à Guantanamo.
Pour l'ACLU, Jameel Jaffer a admis que leurs communications n'étaient pas ciblées mais seulement susceptibles d'être surveillées. Il est vrai que nous ne savons pas si nos clients ont été spécifiquement surveillés, nous ne le saurons jamais, a-t-il ajouté.
La Cour rendra sa décision courant 2013.
Source : AFP / 29 octobre 2012 18h05
