La Cour suprême canadienne entendra les avocats d'Omar Khadr

Les avocats d'Omar Khadr, un jeune Canadien qui doit être jugé à Guantanamo pour terrorisme, vont demander mercredi à la Cour suprême du Canada l'accès à des documents détenus par Ottawa, et contesteront la légalité internationale des procédures américaines.

La plus haute instance judiciaire canadienne entendra les avocats d'Omar Khadr et des organisations de défense des droits de l'Homme lors d'une audience mercredi, après avoir rejeté la semaine dernière une motion du ministère canadien de la Justice.Les autorités canadiennes contestaient la requête des avocats d'Omar Khadr estimant qu'un tribunal canadien n'avait pas l'autorité pour évaluer des décisions d'une cour américaine.
Le Canadien Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été arrêté par l'armée américaine en Afghanistan en juillet 2002. Il est accusé d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir tué un soldat lors de son arrestation. Son procès devant un tribunal militaire américain, qui devait s'ouvrir en mai, a été repoussé à l'été.Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 21 ans, est détenu depuis cinq ans sur la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) où il est le seul ressortissant d'un pays occidental à ne pas avoir été libéré.Dans des documents publics remis en cour, l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique (BCCLA) estime que le Canada doit divulguer tous les éléments du dossier qui pourraient contribuer à assurer la défense du jeune homme à Guantanamo.
Certains éléments demeurent censurés pour des raisons de sécurité nationale selon les autorités.Le service canadien du renseignement de sécurité (CSIS) a interrogé Omar Khadr à Guantanamo et a échangé des éléments d'informations sur ce dernier avec les autorités américaines.«Nous voulons savoir ce qui s'est passé à cette période et ce qui a été communiqué au Canada pour justifier sa détention à Guantanamo», a déclaré à l'AFP, Nathan Whitling, un avocat canadien d'Omar Khadr.
Dans une déclaration sous serment rendue publique par l'armée, Khadr a dit avoir espéré de l'aide des Canadiens venus le voir. «Je leur ai montré mes blessures et leur ai dit que ce que j'avais déclaré aux Américains n'était pas vrai (...) que j'avais dit aux Américains ce qu'ils voulaient me faire dire car autrement ils m'auraient torturé», a expliqué le jeune homme, ajoutant que ses interlocuteurs canadiens lui avaient dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour lui.
Le gouvernement canadien n'a pas demandé aux Etats-Unis son rapatriement en dépit des demandes répétées de l'opposition, d'organisations de défense des droits de l'Homme et de personnalités, dont l'ancien ministre de la Justice français Robert Badinter.
En vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, Omar Khadr doit être considéré comme «une victime» et non pas «un combattant» des forces qui l'ont recruté, la convention fixant à 18 ans l'âge minimum du recrutement militaire, font valoir ses défenseurs.
La famille d'Omar Khadr a défrayé la chronique au cours des dernières années pour ses liens présumés avec al-Qaïda. Son père Ahmed Said Khadr a été tué en 2003 lors de combats avec les forces pakistanaises et est accusé par la justice américaine d'avoir encouragé son fils à rejoindre l'organisation d'Oussama ben Laden.Au terme de l'audience de mercredi, la Cour suprême du Canada devrait mettre son jugement en délibéré. Les avocats d'Omar Khadr s'attendent toutefois à une décision avant l'ouverture de son procès à Guantanamo.Mais l'intéressé n'attend pas grand chose de cette procédure. «Nous tentons d'insuffler un peu d'espoir chez lui. Mais il en a très peu, voire pas du tout», a déclaré Me Whitling.

Source : AFP, 24 mars 2008

Une petite phrase du Docteur K.

Le Figaro a publié cet article sous un titre proprement incroyable : "Kouchner piégé à New York par la chaîne al-Arabiya". En quoi, Al Arabiya a-t-elle piégé le Docteur K ? Parce qu'elle l'a enregistré parlant en anglais, langue qu'il maîtrise très mal ? Mais pourquoi le DocteurK s'acharne-t-il à faire des déclarations en anglais, alors que le français est une des 6 langues officielles des Nations Unies ? Comment comprendre le titre du Figaro ? Si CNN avait diffusé la même séquence, où K. aurait dit exactement la même chose, le Figaro aurait-il titré : "Kouchner démasqué par CNN" ? Quoiqu'il en soit, maintenant on le sait : pour le Docteur K, un "terroriste" est un "terroriste", quel que soit son âge.

Bernard Kouchner s'exprimait en anglais devant la presse aux Nations unies, mardi, à l'issue d'une réunion du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés. Interrogé sur le sort d'un jeune Canadien à Guantanamo, Bernard Kouchner a déclaré ne faire «aucune différence entre les prisonniers».
Interrogé par la chaîne al-Arabiya sur le sort d'un jeune Canadien d'origine afghane jugé par les autorités militaires américaines de Guantanamo pour le meurtre d'un GI, Bernard Kouchner a déçu la presse arabe. «Je ne fais aucune différence entre les prisonniers», a dit le chef de la diplomatie française, qui s'exprimait en anglais devant la presse aux Nations unies, mardi, à l'issue d'une réunion du Conseil de sécurité sur les enfants dans les conflits armés.
Omar Khadr avait 11 ans quand il a été enrôlé par al-Qaida et 15 ans lors de son arrestation en 2002. Mineur au moment des faits, il est néanmoins jugé comme un adulte. Le ministre des Affaires étrangères a convenu que les enfants soldats sont «des victimes et des tueurs à la fois». En revanche, l'Unicef considère Omar Khadr comme un enfant soldat, donc comme une victime, et condamne la procédure d'exception engagée à son égard.
La position de Bernard Kouchner est en décalage avec celle exprimée par le porte-parole du Quai d'Orsay, le 23 janvier : «La France adhère pleinement aux engagements de Paris définis lors de la conférence “Libérons les enfants de la guerre” coorganisée avec l'Unicef en février 2007. Nous considérons que tout enfant associé à un conflit armé est une victime et doit être considéré comme tel. Mineur au moment des faits, M. Khadr doit donc bénéficier d'un traitement particulier.»
C'est aussi l'avis de l'ancien garde des Sceaux Robert Badinter, qui s'est vu refuser le droit d'assister à la première audience du jeune accusé par les autorités américaines. Faute de ces précisions, al-Arabiya n'a retenu que les propos laconiques de Bernard Kouchner. «Je ne sais que ce qu'il a dit et non ce qu'il voulait dire», a commenté Talal al-Haj, le correspondant de la chaîne à l'ONU.
Source : http://www.lefigaro.fr/international/2008/02/14/01003-20080214ARTFIG00336-kouchner-piege-a-new-york-par-la-chaine-al-arabiya-.php

Omar Khadr

Lettre à Omar Khadr

par Jacqueline Remy, Poste restante, 5 février 2008

Cher Omar Khadr,
Vous avez 21 ans, mais vous n'en aviez que 15 au moment des faits. Le commission militaire de Guantanamo chargée d'examiner le recours de vos avocats doit choisir le 4 et le 5 entre l'humanité et la barbarie, entre la justice et la transgression de toutes les règles internationales. Vous êtes accusé de meurtre, de terrorisme et d'espionnage (etc), pour avoir fabriqué des explosifs et blessé à mort un soldat américain en lançant une grenade au moment de votre arrestation. Vous avez 21 ans, mais vous n'aviez que 15 ans au moment des faits. On vous emprisonné, maltraité, accusé comme un adulte.Comment peut-on juger un enfant devant un tribunal militaire d'exception?
Un enfant a droit à une justice pour mineurs, une justice dont en principe le but est d'éduquer, quelle que soit la peine ou le jugement. Vous êtes né dans une famille islamiste, vous avez été élevé dans les écoles islamistes, au Canada et au Pakistan. Dès l'âge de 11 ans, on vous a enrôlé dans les rangs d'EL Qaida, quand votre famille s'est transportée en Afghanistan, dans un camp de base, dit-on, d'Oussama Ben Laden. Avez-vous, à un seul moment de votre existence, eu le choix de votre existence? Non. Avez-vous joui de votre libre arbitre? Jamais.
Les enfants soldats sont considérés par les institutions internationales comme des victimes. Vous êtes une victime. Vos avocats ont déposé un recours pour que les poursuites contre vous soient abandonnées. Espérons qu'elles le seront. Robert Badinter qui vous soutient de façon remarquable n'a pas obtenu l'autorisation d'être présent à Guantanamo, ces jours-ci. Si la commission militaire suit les arguments de vos avocats, qui réparera l'horreur de ces six années depuis votre arrestation? Si elle ne les suit pas, c'est un abus d'inhumanité.
L'Unicef évalue à 300 000 le nombre d'enfants soldats à travers le monde. Ils sont parfois très petits, bien plus jeunes que vous. Aucun d'entre eux ne peut être considéré comme un ennemi. Ce sont des enfants manipulés, transformés en chair à canon. Vous avez 21 ans, mais vous n'en aviez que 15 au moment des faits. L'oublier serait une honte pour nous tous.

Bien à vous.

JR

Audience à Guantanamo sur la validité des poursuites contre Omar Khadr
AFP, 04.02.08
Un juge militaire a examiné lundi plusieurs recours de la défense contestant la validité des poursuites contre Omar Khadr, un jeune Canadien qui doit être jugé à Guantanamo pour terrorisme, a-t-on appris de source militaire.
La date de la décision du juge n'est pas connue.
Omar Khadr avait 15 ans quand il a été arrêté en 2002 en Afghanistan. Il est accusé d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation. Son procès doit s'ouvrir en mai devant un tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine à Cuba.
Mais la défense fait valoir que ces tribunaux d'exception n'ont pas autorité pour juger des mineurs, assurant qu'un éventuel procès d'Omar Khadr serait le premier dans l'histoire occidentale où un enfant aurait à répondre de crimes de guerre.
L'ancien ministre français de la Justice, Robert Badinter, soutenu par le gouvernement français, a appelé le juge militaire chargé de l'affaire, le colonel Peter Brownback, à reconnaître Omar Khadr comme un enfant-soldat, et donc non pas un combattant volontaire mais une victime d'Al-Qaïda.
M. Badinter avait demandé à se rendre à Guantanamo comme observateur, pour assister à l'audience, mais les autorités américaines ont refusé. Le Pentagone n'a pas donné d'explications. Cependant, plusieurs membres d'organisations de défense des droits de l'homme ont pu faire le voyage.
C'est le cas de Hina Shamsi, une avocate de la puissante ACLU, qui a dénoncé dans un communiqué l'insistance de l'administration à juger les terroristes présumés devant des tribunaux d'exception si contestés qu'aucun réel procès n'a encore eu lieu.
"Le fait que l'un des premiers tests pour ce système illégitime soit la comparution pour crimes de guerre de quelqu'un capturé enfant montre à quel point Guantanamo est un échec moral et légal", a-t-elle ajouté.
Pour l'instant, seuls quatre des quelque 275 détenus de la base navale font l'objet de poursuites, dont deux étaient mineurs au moment des faits.
En fin de semaine, une autre audience est prévue dans l'affaire de Salim Hamdan, un Yéménite qui a travaillé comme chauffeur et garde du corps pour Oussama Ben Laden et qui avait obtenu en juin 2006 que la Cour suprême invalide une première version des tribunaux militaires d'exception.
Alors que le procès est prévu début juin, ses avocats continuent à contester la validité des nouveaux tribunaux, instaurés par le Congrès à l'automne 2006. Ils entendent aussi faire valoir que leur client est trop traumatisé par ses années de détention à Guantanamo pour être jugé.

L'UNICEF préoccupée par le cas d'Omar Khadr, mineur lors de son incarcération à Guantanamo
Centre de nouvelles ONU, 4 février 2008
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'inquiète aujourd'hui du cas d'Omar Khadr, qui passera devant une commission militaire au centre de détention américain de Guantanamo Bay, alors qu'il n'avait que 15 ans lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan.
« L'UNICEF pense que les enfants accusés d'avoir commis des crimes alors qu'ils étaient des enfants-soldats devraient avant tout être considérés comme victimes d'adultes qui ont bafoué le droit international en recrutant et en utilisant des enfants, et qu'il faut les aider en vue de leur réintégration sociale », affirme un communiqué de l'agence publié à New York.
Les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés doivent être traitées en accord avec les normes internationales de la justice pour mineurs, qui leur fournit une protection particulière, rappelle l'UNICEF.
Omar Khadr avait été arrêté en 2002 en Afghanistan pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il avait 15 ans. Aujourd'hui, une commission militaire à Guantanamo Bay doit décider si les poursuites à son encontre pour crimes de guerre doivent continuer.
L'agence de protection de l'enfance craint que ces poursuites, « en particulier devant une commission militaire qui n'est pas soumise aux normes requises », ne représentent un précédent « dangereux » pour la protection de centaines de milliers d'enfants qui se trouvent engagés involontairement dans des conflits dans le monde.
L'actuel Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ainsi que son prédécesseur, se sont prononcés en faveur de la fermeture du centre de détention américain de Guantanamo, sur l'île de Cuba, où des dizaines de personnes soupçonnées d'appartenir à l'organisation terroriste Al-Qaida sont détenues au secret sans avoir été inculpés (dépêche du 11.01.2007).

Les avocats d`Omar Khadr demandent l`annulation des poursuites

Les avocats d`Omar Khadr, un jeune Canadien accusé de terrorisme et détenu à Guantanamo, ont annoncé lundi avoir demandé l`annulation des poursuites, arguant que leur client était un enfant soldat qui ne relevait pas d`un tribunal militaire d`exception. Selon les avocats, une audience est prévue le 4 février sur la base navale américaine de Guantanamo à Cuba pour examiner le recours.
Omar Khadr avait 15 ans quand il a été arrêté en 2002 en Afghanistan. Il est accusé d`avoir fabriqué des explosifs et d`avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation. Dans un nouveau recours déposé vendredi, les avocats de M. Khadr ont demandé au colonel Peter Brownback, le juge du tribunal militaire d`exception chargé du dossier, d`annuler les poursuites, au motif que la loi de 2006 qui a créé les tribunaux ne leur a pas donné autorité pour juger les mineurs.
Si le juge considère qu`il a autorité sur Omar Khadr, il deviendra "le premier dans l`histoire occidentale à présider un procès pour des crimes de guerre reprochés à un enfant", font valoir les avocats dans leur recours, expliquant qu`Omar Khadr était d`abord une victime utilisée par Al-Qaïda.
Des parlementaires et des professeurs de droit canadiens, ainsi que le Français Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ont soutenu la démarche de la défense.

Source : AngolaPress, 21 janvier 2008