La Cour suprême du Canada autorise la procédure secrète et la détention arbitraire

Par François Tremblay
World socialist web site, 26 avril 2007

La Cour suprême du Canada a rendu le 23 février dernier une décision unanime qui reconnaît à l’État le droit de violer, au nom de la sécurité publique, des principes démocratiques fondamentaux inscrits dans la Charte canadienne des droits et libertés. Bien que la Cour ait invalidé l’une des dispositions les plus controversées qu’elle était appelée à réviser, le procès secret, l’ensemble de son jugement vise à recouvrir d’un semblant de légalité l’assaut tous azimuts de l’élite dirigeante sur les libertés civiles.
Le plus haut tribunal du pays avait à statuer sur la légalité du certificat de sécurité, décret ministériel permettant d’emprisonner indéfiniment un non-citoyen (visiteur, réfugié ou immigrant reçu) soupçonné par les agences de renseignement d’être une menace potentielle à la « sécurité nationale », et ce, sans que la moindre preuve soit fournie pour étayer un tel soupçon.
En 2005, la Cour fédérale avait conclu que ces certificats étaient constitutionnels, signifiant du même coup qu'au nom de la sécurité nationale et de la bienséance diplomatique (c’est-à-dire le maintien de relations cordiales avec des pays pratiquant la torture), des pans entiers de la preuve pouvaient être soustraits à l'examen public.
Cette décision a fait l’objet d’un appel par Adil Charkaoui, Hassan Almrei et Mohamed Harkat, qui ont demandé à la Cour suprême d’invalider les certificats de sécurité parce qu’ils violent les articles de la Charte qui garantissent à chacun le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne; la protection contre la détention arbitraire; le droit de faire contrôler promptement la légalité de sa détention; et le droit à la protection contre tout traitement cruel et inusité.
C’est sur la base de tels certificats que Charkaoui, Almrei et Harkat ont été arrêtés et détenus en 2003, 2002 et 2001 respectivement. Ils étaient soupçonnés par le ministère de la sécurité publique d’être impliqués dans des activités terroristes. Mahmoud Jaballah et Mohammad Mahjoub ont été arrêtés de la même manière durant la même période.
Charkaoui a été libéré en 2005 et Harkat en 2006. Les deux sont soumis à de sévères restrictions, notamment l’obligation de porter en tout temps un bracelet GPS et l’interdiction de sortir de leur maison sans autorisation. Jaballah et Mahjoub ont été libérés en 2007, après sept ans d’emprisonnement, sous les mêmes conditions de détention à domicile. Almrei demeure le seul à être encore détenu au centre de Millhaven, à Kingston en Ontario. Toutes ces personnes font encore face à la déportation vers leur pays d’origine où, de l’aveu même d’Ottawa, ils risquent la torture et la mort.
Origine du certificat de sécurité
Bien que le certificat de sécurité existe dans la loi sur l’immigration depuis une trentaine d’années, la Loi antiterroriste, adoptée par le gouvernement libéral au lendemain des attentats terroristes de septembre 2001, y a apporté un changement fondamental : le ministère n’a plus à se présenter devant le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité (CSARS) pour fournir les raisons pour lesquelles il juge qu’un non-citoyen représente une menace à la sécurité publique et doit être placé en détention.
Avant l’adoption de la Loi antiterroriste en décembre 2001, le CSARS étudiait le dossier soumis et faisait parvenir « un résumé des informations dont il dispose » à la personne visée. Le CSARS faisait ensuite parvenir ses recommandations au ministre et une copie de ce rapport était également envoyée à la personne visée. Celle-ci pouvait alors contester la décision devant un tribunal, accompagnée de son avocat, et le tribunal devait trancher les questions concernant l’admissibilité et la divulgation de la preuve.
L’abolition de cette procédure a donné au ministre le pouvoir d’enlever et de jeter en prison la personne désignée sur le certificat de sécurité sans porter d’accusation et sans lui montrer la preuve.
La loi actuelle prévoit qu’un juge de la Cour fédérale doit décider du caractère raisonnable du certificat. Cet examen, aux conséquences potentiellement dramatiques pour la personne désignée, se fait en l’absence de la personne détenue et de son avocat, et ce n’est plus le juge qui détermine ce qui sera divulgué, mais l’accusateur.
La loi ne prévoit aucune possibilité d’appel de la décision du juge, ni aucune possibilité de contrôle judiciaire. Une fois le certificat jugé raisonnable, la loi prévoit que la mesure de renvoi s’applique immédiatement, sans égard au risque de torture. (La Cour suprême avait statué en 2002 que la déportation, malgré un risque élevé de torture ou de mort, est permise dans les cas dits exceptionnels.)
Procédure secrète
La décision unanime des neufs juges de la Cour suprême a été rédigée par la juge en chef, Beverley McLachlin. Elle introduit son raisonnement en procurant un fondement constitutionnel à l’assaut que mène l’élite dirigeante canadienne sur les droits démocratiques sous le prétexte d’une « guerre au terrorisme ». Selon la juge en chef, « l’une des responsabilités les plus fondamentales d’un gouvernement est d’assurer la sécurité de ses citoyens ».
McLachlin reconnaît que l’absence totale de divulgation de la preuve aux détenus et la procédure secrète violent le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité qui est inscrit dans la Charte et que cette violation ne peut se justifier. Mais elle ajoute du même souffle que les impératifs de sécurité rendent impossible la divulgation de la preuve. Pour solutionner cet épineux dilemme, elle suggère l’adoption du modèle britannique, dans lequel des avocats spéciaux « ayant l’habilitation de sécurité voulue » agissent au nom des détenus lors des audiences secrètes.
La Cour est forcée de reconnaître que la tenue d’audiences secrètes viole le principe démocratique de base selon lequel un accusé risquant la prison doit savoir de quel crime il est accusé. Elle fait le commentaire suivant : « [Le] juge n’est pas en mesure de compenser l’absence d’examen éclairé, de contestation et de contre‑preuve par une personne qui serait au fait de la cause. Or, pareil examen est précisément ce que requiert le principe selon lequel une personne dont la liberté est en jeu doit savoir ce qu’on lui reproche. En l’espèce, ce principe n’a pas été simplement restreint, il a été vidé de sa substance. Comment peut‑on réfuter des allégations dont on ignore tout? »
Ayant conclu que la procédure était illégale, la juge en chef se penche sur la solution à adopter pour la rendre conforme en mentionnant tout d’abord, qu’il « se peut que la nécessité de protéger la société exclue cette possibilité (de divulgation). Des renseignements peuvent avoir été fournis par des pays ou des informateurs à la condition qu’ils ne soient pas divulgués. Il peut aussi arriver que des renseignements soient sensibles au point de ne pouvoir être communiqués sans que la sécurité publique soit compromise. C’est là une réalité de la société moderne. »
En d’autres termes, le respect des droits fondamentaux est incompatible avec la lutte au terrorisme et la défense de la « sécurité nationale ». La Cour suggère alors de recourir aux avocats spéciaux et cite à titre d’exemple l’expérience britannique où des avocats possédant « l’habilitation de sécurité voulu » et qui reçoivent leurs instructions de la Cour agissent dans des procès secrets pour « tester » la preuve du ministère. Ce type d’avocat est contesté en Grande-Bretagne, entre autres par les avocats spéciaux eux-mêmes, qui considèrent que leur rôle devient celui d’auxiliaire de l’État. En effet, ils n’ont aucun des pouvoirs nécessaires pour présenter une preuve qui puisse valablement contredire celle présentée par le gouvernement.
Un rapport publié au Royaume-Uni en avril 2005 par le Comité sur les affaires constitutionnelles de la Chambre des communes a étudié le fonctionnement des avocats spéciaux et a relevé les faiblesses de ce type de représentation en ce qui a trait aux droits des accusés. Ce rapport a été cité dans le jugement de la Cour suprême, y compris l’extrait suivant : « Le Comité a énuméré trois désavantages importants avec lesquels les représentants spéciaux doivent composer : 1) après avoir pris connaissance des renseignements secrets, ils ne peuvent plus, sous réserve de rares exceptions, recevoir d’instructions de l’appelant ou de son avocat; 2) pour les aider à assurer une défense pleine et entière en secret, ils ne disposent pas d’une équipe de juristes comme c’est le cas habituellement; 3) ils ne sont pas habilités à assigner des témoins. »
Ces « désavantages », que la Cour suprême rejette, vont directement au cœur de ce que le tribunal dénonçait dans ses motifs pour déclarer illégale la procédure des procès secrets. Elle disait : « Par conséquent, le juge n’est pas en mesure de compenser l’absence d’examen éclairé, de contestation et de contre‑preuve par une personne qui serait au fait de la cause. » L’impossibilité d’assigner des témoins, par exemple, et de pouvoir présenter une preuve indépendante de celle du ministre pour la contrer, enlève la principale arme de l’avocat à la Cour.
Traitement cruel
Le plus haut tribunal conclut également que la détention indéfinie et sans accusations des appelants, dans l’attente d’être expulsés vers un pays qui pratique la torture, n’est pas déraisonnable. Il est seulement prêt à reconnaître que, dans certaines circonstances, cette détention puisse constituer un traitement cruel et inusité.
Les cinq personnes ont été détenues dans des conditions atroces d’isolement et de froid, sans accès à leurs avocats, à leur famille, à des soins médicaux requis ou à des divertissements normalement offerts à tous les détenus canadiens. Plusieurs grèves de la faim ont été menées, simplement pour avoir accès à la télévision (voir: Grève de la faim des détenus du « Guantánamo canadien »).
Une prison spéciale a été construite au centre de détention de haute surveillance à Millhaven à Kingston pour les recevoir, surnommé le Guantánamo du nord, en référence à l’infâme prison américaine de Guantánamo Bay à Cuba, cet autre trou noir dans lequel pourrissent des soi-disant terroristes qualifiés de « combattant illégaux ».
Les conditions de détention à Millhaven sont telles que la Cour a dû faire les commentaires suivants suite à une demande de remise en liberté présentée par Mohammad Mahjoub, le plus ancien détenu, qui en était à son 83ème jour de grève de la faim, après avoir été détenu depuis 7 ans, coupé de sa famille et malade. Voici ce que mentionne la juge en chef: « Le requérant est maintenant un homme âgé et souffrant. Il est inquiet de son état de santé et préoccupé par le manque de contact avec sa famille, qui s'est limité à des appels téléphoniques et des visites occasionnelles ». Elle ajoute que « sa détention peut être raisonnablement décrite comme indéfinie ».
Indifférence de l’élite envers les principes démocratiques
La Cour donne un an au gouvernement pour modifier la loi et lui permet explicitement d’utiliser dans l’intervalle cette même procédure contre d’autres personnes ou contre les plaignants. La Cour ajoute que si dans un an, le gouvernement n’a rien fait, ce sera aux plaignants de s’adresser de nouveau à elle pour demander l’annulation des certificats de sécurité.
La réaction des médias officiels a été de présenter le jugement comme une victoire pour les droits de la personne et un coup porté contre les procès secrets, tout en reconnaissant avec soulagement que la Cour suprême n’entamait en rien la capacité de l’État de mener la « lutte au terrorisme ».
Le New York Times soulignait dans son édition du 25 février que le jugement était la preuve qu’au Canada, la lutte au terrorisme pouvait se faire dans le respect des droits individuels.
Yves Boisvert, le commentateur judiciaire au journal La Presse, le principal quotidien de l’élite francophone au Québec, indiquait dans l’édition du 26 février que le jugement « reconnaît le droit de l’État de prendre des mesures exceptionnelles pour la sécurité publique contre des étrangers jugés simplement suspects », et que la décision « n’entame nullement notre capacité de lutter contre le terrorisme, et avec lequel même le gouvernement conservateur pourra très bien vivre. »
Le Globe and Mail, le quotidien de l’élite financière canadienne, a accueilli la solution « pragmatique » de la Cour pour résoudre le dilemme moral dans cet « âge de la terreur ». Après avoir souligné que la Cour autorisait la détention indéfinie des non citoyens suspectés de terrorisme, le Globe poursuit en disant : « Bien que la Cour ait pris en défaut … les règles controversées de la procédure secrète, elles peuvent être facilement réparées ». L’éditorial poursuit en soulignant à juste titre que « l’impact à long terme de la décision devrait préserver la capacité du gouvernement de protéger les Canadiens des terroristes. »
Quant au gouvernement Harper, il a rapidement accepté les conclusions du jugement et annoncé qu’une nouvelle proposition de loi respectant les exigences de la Cour serait présentée. Cette nouvelle proposition fera sans doute partie d’une nouvelle panoplie de mesures législatives « antiterroristes », notamment pour contrecarrer le refus des trois autres partis au Parlement de reconduire deux dispositions controversées de la loi antiterroriste qui étaient arrivées à échéance en mars dernier.
Ce jugement unanime, rédigé par la juge en chef, marque un important virage à droite de la part de la Cour suprême. Il sera perçu comme un feu vert à l’assaut sur les droits démocratiques que mène l’élite dirigeante canadienne sous le prétexte de la « lutte au terrorisme ».
Source : http://www.wsws.org/francais/News/2007/avril07/260407_supreme.shtml

Mohamed Mahjoub a quitté le « Guantánamo Nord » canadien

L’Égyptien Mohamed Mahjoub, 46 ans, a pu enfin quitter jeudi soir 12 avril le « Guantánamo Nord », la prison de haute sécurité de Millhaven, au Canada et rejoindre sa femme et ses deux enfants après sept années passées en prison sans inculpation, en vertu d’un « certificat de sécurité » délivré par les services de renseignement canadiens, que la Cour suprême a jugé illégal en février dernier.
Il était reproché à Mahjoub d’avoir travaillé sur une ferme possédée par Oussama ben Laden au Soudan dans les années 90.
Il n’est tout à fait libre pour autant : surveillé par un bracelet électronique, il doit accepter que ses conversations téléphoniques et ses communications électroniques soient interceptées, et ne peut pas rester seul chez lui. Il ne peut sortir de chez lui ou recevoir des personnes à son domicile qu’après approbation par la police des frontières. Mahjoub devra s’adresser aux tribunaux pour que ces mesures soient allégées. Mahmoud Jaballah, l’autre Égyptien détenu à Millhaven en application d’un certificat de sécurité, devrait à son tour être prochainement libéré et assigné à résidence.

Canada : Que faire d'une prison qui n'accueille qu'un détenu?

Le gouvernement fédéral canadien n'a toujours pas décidé de l'avenir du centre de surveillance de l'immigration de Millhaven, où sont détenues les personnes soupçonnées de terrorisme et arrêtées en vertu des certificats de sécurité.
À la suite de l'annonce de la libération d'un autre détenu, hier, des groupes voués à la défense de droits de la personne réclament plus que jamais la fermeture de ce qu'ils surnomment le « Guantánamo du nord ».
Le centre de surveillance de l'immigration a été aménagé le printemps dernier, près de Kingston.
La Cour fédérale a ordonné mardi la libération de Mahmoud Jaballah, qui était détenu depuis six ans. Il quittera le centre dans quelques semaines.
Il est fort probable qu'à la fin du mois, il y aura plus qu'un seul détenu, Hassan Almrei, d'origine syrienne. Son dossier n'a toujours pas été réglé.
Une militante des groupes qui réclament l'abolition des certificats de sécurité, Janet Cleveland, s'interroge sur la pertinence de garder ouvert ce centre qui a coûté 3 millions de dollars aux contribuables.
Mme Cleveland ne dénonce pas tellement le fait que le centre n'accueille que peu de personnes. Ce qui est inacceptable, selon elle, c'est que les personnes y soient détenues sur la base de preuves secrètes et sans que des accusations soient formellement portées contre elles.
La pression s'accentue sur le gouvernement de Stephen Harper, qui devra décider de l'avenir du centre de surveillance.
Il devra aussi s'attaquer à la modification de la loi sur les certificats de sécurité qui ont été déclarés invalides par la Cour suprême du Canada.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/regional/modele.asp?page=/regions/ottawa/2007/03/07/006-prison-kingston.shtml

Canada : Québec Solidaire veut l'abolition des certificats de sécurité

par Ariane Lacoursière, La Presse, 18 février 2007

Pendant que les partis politiques se préparaient en vue des prochaines élections provinciales, la porte-parole de Québec Solidaire, Françoise David, a mis temporairement ses préparatifs de côté pour s'en prendre au gouvernement fédéral.
Tout comme une centaine de personnes [en fait, les manifestants étaient 500, NDLR Chronique de Guantánamo], Mme David a pris part, hier après-midi, à une manifestation réclamant l'abolition des certificats de sécurité au Canada.«Les certificats de sécurité permettent au gouvernement canadien de détenir pendant des années, sans procès, des gens que l'on accuse d'être terroristes, mais à qui on ne dévoile pas toute la preuve qui pèse contre eux. Cela est inacceptable», soutient la politicienne.

Sous le coup d'un certificat de sécurité depuis 2003, Adil Charkaoui était aussi présent à la manifestation qui s'est déroulée au square Berri à Montréal. Ce Montréalais d'origine marocaine, soupçonné d'entretenir des liens avec Al-Qaeda, a été emprisonné pendant 21 mois au Centre de surveillance de l'immigration de Kingston, surnommé le «Guantánamo du Nord». Relâché sous conditions en février 2005, il fêtait hier ses deux ans de remise en liberté.
«Trois hommes sont toujours détenus au Guantánamo du Nord. Harper doit fermer cette prison et donner un procès juste et équitable aux prisonniers», commente M. Charkaoui.Vendredi, Mohammad Mahjoub a appris qu'il allait être libéré après plus de six ans et demi de détention. Hassan Almrei et Mahmoud Jaballah croupissent toujours dans leur cellule.«Comment peut-on accepter qu'un homme soit enfermé des années sans avoir droit à un procès? dit Mme David. Je n'accepte pas qu'au Canada il y ait ce type de système de justice à deux vitesses. La justice doit être complètement impartiale et indépendante du pouvoir politique.»

En plus de Québec Solidaire, 70 organismes appuient les demandes de la Coalition Justice pour Adil Charkaoui, qui réclame entre autres la fermeture du Centre de détention de Kingston et l'abolition des certificats de sécurité.

Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20070218/CPACTUALITES/702180566/5155/CPACTUALITES

«GUANTÁNAMO NORD» : Inquiétudes pour les grévistes de la faim

Par Laura-Julie Perreault, La Presse, Montréal, 8 fevrier 2007 Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, refuse d’accéder aux demandes des grévistes de la faim détenus au centre de surveillance de l’Immigration de Kingston. «Tous les détenus sont traités selon les plus hautes normes de respect et de soins auxquelles on peut s’attendre de la part d’un pays comme le Canada», a-t-il affirmé. Photo PC

La grève de la faim maintenue depuis plus de deux mois par les trois détenus du centre de surveillance de l’Immigration de Kingston, surnommé «Guantánamo Nord» par leurs supporteurs, fait de plus en plus d’inquiets, et ce, jusque dans les rangs du Parti conservateur.

Le sénateur Hugh Segal, ancien chef de cabinet de Brian Mulroney, a exhorté cette semaine le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, à négocier avec les trois hommes que le gouvernement soupçonne d’appartenir à des organisations terroristes. «Nous ne laissons pas les gens mourir de faim dans nos prisons. (Le ministre) ne peut pas regarder de l’autre côté. Ce n’est pas ce que nous sommes. Nous avons des valeurs humanitaires qui nous distinguent des autres», a dit le sénateur Segal dans une entrevue au Kingston Whig Standard cette semaine. «Est-ce que les demandes des détenus sont tellement extravagantes que nous préférons les voir mourir?» a ajouté M. Segal.
Les trois hommes sont détenus en vertu de certificats de sécurité. Cette mesure d’exception permet au gouvernement canadien d’expulser du pays des individus qui ne sont pas citoyens canadiens s’il juge qu’ils représentent une menace à la sécurité du pays. Pendant la période de révision du certificat de sécurité par la Cour fédérale, le Canada peut détenir indéfiniment les individus qui en font l’objet sans déposer d’accusations formelles et sans intenter de procès.

Emprisonné depuis 2000, Mohammed Mahjoub a entamé une grève de la faim il y a 77 jours pour protester contre ses conditions de détention. Ses deux codétenus, Hassan Almrei et Mahmoud Jaballah, se sont joints à lui 11 jours plus tard. Ils survivent en buvant de l’eau et du jus de fruits.Les trois hommes, qui sont gardés à l’écart des autres détenus dans une aile de la prison fédérale de Millhaven administrée par l’Agence des services frontaliers du Canada et non par les Services correctionnels, veulent notamment obtenir des visites conjugales, privilège auquel ont droit les détenus fédéraux.

Ils veulent aussi qu’un ombudsman supervise leur détention et demandent l’accès aux médias sans supervision.Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, refuse d’accéder à leurs demandes. Interrogée hier, l’attachée de presse du ministre, Mélisa Leclerc, soutenait que ce dernier ne peut commenter le cas des trois hommes puisque les certificats de sécurité justifiant leur détention sont présentement à l’étude par la Cour suprême. Hier, M. Day a cependant fait parvenir une lettre aux médias dans laquelle il décrit les conditions de détention dans l’aile spéciale de Millhaven. «Personne ne croit qu’il s’agit d’une expérience agréable. Cependant, tous les détenus sont traités selon les plus hautes normes de respect et de soins auxquelles on peut s’attendre de la part d’un pays comme le Canada, qui accorde la priorité absolue au respect des droits de la personne et au traitement humanitaire de tout un chacun», a écrit le ministre de la Sécurité publique.Le ministre note aussi qu’un professionnel de la santé se rend dans l’unité de détention tous les jours à 10 h pour offrir des soins aux détenus qui en ont besoin.

Les supporteurs des trois détenus démentent avec véhémence cette affirmation. «Je parle aux (trois grévistes) tous les jours, ils sont très mal en point et ils n’ont pas d’assistance médicale», a dit à La Presse Matthew Behrens, porte-parole de la Campagne pour mettre fin aux procès secrets, une coalition qui demande l’abolition des certificats de sécurité. «À tout moment, un des hommes pourrait avoir une arythmie cardiaque ou un autre incident potentiellement mortel. Le danger croît de jour en jour», ajoute la psychologue Janet Cleveland, qui a écrit une lettre au ministre au nom de spécialistes de la santé.

Un comité parlementaire s’en mêle
La situation des trois grévistes a aussi eu des échos cette semaine au sein du Comité permanent de la Citoyenneté et de l’Immigration, instance composée de parlementaires. Le comité demande au gouvernement du Canada de mandater le bureau de l’enquêteur correctionnel afin qu’il fasse enquête sur les plaintes des prisonniers.

Source : http://www.cyberpresse.ca/article/20070208/CPACTUALITES/70208321/1019/CPACTUALITES

MONTRÉAL, 17 FÉVRIER 2007 : FERMEZ LE « GUANTANAMO DU NORD » !

ARRÊTEZ LA DÉTENTION INDÉFINIE ET ARBITRAIRE !
ARRÊTEZ LA DÉPORTATION VERS LA TORTURE !

RASSEMBLEMENT Samedi 17 février 2007

à 13h Square Berri (parc Émilie-Gamelin, métro Berri) à Montréal

Un événement organisé par la Coalition Justice pour Adil Charkaoui et appuyé, entre autres, par le Collectif Échec à la guerre

Deuxième anniversaire de la «libération» d'Adil Charkaoui

Affiches et tracts : http://fairtrademedia.com/temp/adil/

Le 18 février prochain, cela fera deux ans qu'Adil Charkaoui a été libéré après 21 mois de détention à Montréal, sans accusations ni procès pour finalement se retrouver avec des conditions tout aussi arbitraires qui limitent sérieusement sa liberté et celle de toute sa famille. Il demeure également sous la menace constante d'une déportation vers la torture, un lourd tribut que lui et sa famille doivent payer, jour après jour.

Pendant ce temps au Canada, dans la prison de « Guantanamo du Nord », située au pénitencier de Millhaven en Ontario, trois autres victimes des certificats de sécurité sont détenues, dont une depuis près de sept ans, en vertu de preuves secrètes, sans accusations, tous sous la menace constante d'une déportation vers la torture : Mohammad Mahjoub, Mahmoud Jaballah et Hassan Almrei.

Les six cellules de cette prison de plusieurs millions de dollars, ouverte en avril 2006, ont été construites spécifiquement pour détenir des non-citoyens, sans accusations ni procès, sur la base d'information secrète. Guantanamo Nord a ainsi créé un précédent au Canada, signe de l'intention du gouvernement de maintenir sa politique injuste des «certificats de sécurité», allant à l'encontre de l'objection de dizaines de milliers de Canadiens et de Québécois et des recommandations d'importantes organisations de défense des droits humains et de trois comités de l'ONU.

Sans compter que la Cour Suprême n'a pas encore rendu sa décision quant à la constitutionnalité des certificats de sécurité et que ces derniers font toujours l'objet d'un examen parlementaire.

Un autre homme, Mohamed Harkat, détenu pendant trois ans et demi, est actuellement en «liberté» avec des restrictions parmi les plus sévères jamais imposées dans un cas de libération conditionnelle au Canada. Tout comme les autres hommes, il n'a jamais été accusé, n'a pas eu droit à un procès juste et équitable et vit également sous la menace d'une déportation vers la torture.

Le 17 février, joignez-vous à nous dans les rues de Montréal pour exiger que le gouvernement canadien:

1. Ferme immédiatement son «Centre de surveillance de l'immigration de Kingston» (Guantanamo du Nord);
2. Relâche immédiatement les cinq détenus des certificats de sécurité (Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub, Hassan Almrei, Mohamed Harkat et Adil Charkaoui) ou leur donne droit à un procès juste et équitable;
3. Arrête toutes les procédures de déportation contre les cinq victimes des «procès secrets»;
4. Abolisse les certificats de sécurité; et
5. Mette fin aux déportations vers la torture.

Appuyé par :

Table de Concertation Réfugiés et Immigrants (TCRI)QPIRG ConcordiaCanadian Alliance for Concerned Jewish CanadiansÉchec à la guerreNPD-Section QuébecLigue des droits et libertésInternational Civil Liberties Monitoring Group (ICLMG)Canadian Union of Postal Workers (CUPW)Centre des femmes d'ici et d'ailleursFédération des femmes du QuébecNEFACBlock the Empire MontréalNo one is illegal MontrealParole arabeMuslim Council of MontrealSolidarity across BordersCoalition Against the Deportation of Palestinian RefugeesCanadian Arab FederationEl-Hidaya AssociationPresence musulmane MontréalAssocation des Jeunes Libanais MusulmanArtistes pour la paixCampaign to Stop Secret Trials in CanadaToronto Action for Social ChangeCanadian Peace AllianceCouncil of CanadiansJustice for Mohamed Harkat CommitteeCanadian Council for RefugeesCAIR CANCentre justice et foiBill Siksay, NDP critic on immigrationAndrew Telegdi, MP-LiberalMonia Mazigh (épouse de Maher Arar)CKUT 90.3 FM Radio

Organisé par Coalition Justice pour Adil Charkaoui www.adilinfo.org tél. : 514.859.9023 justiceforadil@riseup.net

Grève de la faim au pénitencier de Kingston (Canada) : le gouvernement Harper reste de glace

Des militants des droits humains et des membres des familles de trois hommes détenus au Centre de surveillance de l'immigration de Kingston en vertu de certificat de sécurité ont tenté de faire valoir leur cause, vendredi 2 février, à Ottawa.

Les trois musulmans, soupçonnés d'être liés au réseau terroriste Al-Qaïda, sont en grève de la faim depuis plus de deux mois pour protester contre leurs conditions de détention.

- Arrêté en juin 2000, Mohamed Zeki Mahjoub, 45 ans, d'origine syrienne, en est à son 71e jour de grève;

- Mahmoud Jaballah, 44 ans, d'origine égyptienne, qui est pour la seconde fois sous le coup d'un certificat de sécurité, a entamé son 60e jour de jeûne;

- Son compatriote Hassan Almrei, 33 ans, détenu depuis octobre 2001, en est également à son 60e jour de grève de la faim.

« Le gouvernement fédéral est en train de les laisser mourir », s'indignent les militants des droits de l'homme, qui ont surnommé le centre de détention de Millhaven, de Kingston, le « Guantánamo du Nord ».

« Mon mari est un être humain et il ne mérite pas de mourir », renchérit Mona Ilfouli, l'épouse de Mohammed Mahjoub et mère de trois enfants.« Les animaux sont mieux traités que mon père! » s'est indigné Ahmed Jaballah, le fils de Mahmoud Jaballah, au cours d'une conférence de presse. Il demande au premier ministre Stephen Harper ce qu'il dira à ses frères et soeurs quand son père sera mort.

Les organisations des droits de l'homme relèvent que depuis le début de leur grève, aucun examen médical n'a été effectué sur les grévistes alors que les exigences médicales au-delà de 10 jours de jeûne imposent un contrôle quotidien.

Elles rapportent également un incident survenu samedi dernier au cours duquel Mahmoud Jaballah, très affaibli, a été pris deux fois de malaise avant que les services médicaux du centre se décident à lui porter secours.

Les trois détenus ont entamé une grève de la faim en décembre dernier pour protester contre leur isolement et contre l'attitude des responsables pénitentiaires qui multiplient les vexations à leur égard, par des commentaires ou des attitudes provocatrices. Ils réclament aussi la désignation d'un superviseur pour prévenir toute fausse allégation découlant de ces incidents, qui pourrait nuire à leurs dossiers.
Harper demeure insensible

Questionné à ce sujet lors d'une conférence de presse portant sur une autre annonce, le premier ministre Stephen Harper a répondu que « le gouvernement agit selon la loi. Nous nous assurons régulièrement que ces personnes sont traitées de façon humaine ».

De son côté, le ministre de la Sécurité publique a déclaré que ces trois hommes n'avaient qu'à accepter de partir pour être libres. « C'est une cellule à trois murs parce qu'ils peuvent quitter dans leur pays d'origine », a commenté Stockwell Day.

Les certificats de sécurité, qui existent depuis 1978, sont une procédure exceptionnelle en vertu de laquelle le Canada peut détenir indéfiniment des ressortissants étrangers soupçonnés de constituer une menace pour la sécurité nationale, sans procès et sans avoir à divulguer la preuve retenue contre eux.« La justice fondamentale exige que, si on vous renvoie dans un pays où vous risquez d'être torturés, pour que vous puissiez faire état de votre défense, il faut que vous sachiez de quoi on vous accuse », explique François Crépeau, directeur scientifique du Centre d'études et de recherches internationales de l'Université de Montréal.

La Cour suprême est actuellement en train d'étudier la constitutionnalité de tels certificats. Elle a la difficile tâche de trouver un équilibre entre la sécurité nationale et le droit de tout individu à un procès juste et équitable.
Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/National/2007/02/02/006-prisons-certificatsecurite.shtml
Lire aussi http://chroniquedeguantanamo.blogspot.com/2007/01/lettre-ouverte-la-population-du-canada.html et http://chroniquedeguantanamo.blogspot.com/2007/01/kingston-le-guantanamo-du-nord-2_10.html

Lettre ouverte à la population du Canada des trois détenus du Guantanamo canadien en grève de la faim

Mahmoud Jaballah, Mohammad Mahjoub et Hassan Almrei

Nous vous écrivons aujourd'hui parce que le gouvernement du Canada refuse de nous parler. Nous sommes trois hommes musulmans et sommes détenus en vertu d'un certificat de sécurité, sans accusation depuis de 5 à 6 ans et demi, et ce, sans avoir bénéficié d'une libération sous caution.
Plusieurs groupes, incluant Amnistie Internationale, ont décrit les certificats de sécurité comme étant fondamentalement injustes et déficients. Les Nations unies ont critiqué cette pratique. Présentement, la Cour suprême du Canada tente de déterminer ce que le Canada doit en faire.
Nous sommes détenus dans un endroit qui se nomme le Centre de surveillance de l'immigration de Kingston (CSIK), qui se trouve sur le terrain du pénitencier de Millhaven. Certaines personnes ont rebaptisé cet endroit le « Guantanamo du Nord ». Comme les captifs de la prison de Guantanamo à Cuba, nous sommes détenus indéfiniment. Cela constitue une forme de torture psychologique qui est quasi inimaginable. Nous ne savons pas à quel moment, ni même, si un jour nous en serons relâchés.
Nous avons encore plusieurs mois, voire plusieurs années, de prison devant nous, en attendant que nos dossiers cheminent à travers les différentes procédures judiciaires.
Nous avons été très patients et avons fait de notre mieux pour faire face à un processus contre lequel il est impossible de se défendre. Nous resterons patients et espérons qu'au bout du compte nous soyons libérés, car nous sommes des hommes innocents.
Mais il y a cependant une limite à ce que des êtres humains peuvent tolérer. Au-delà de celle-ci, les voix se lèvent et les gens se tournent vers des actes de dénonciation pacifique.Nous sommes présentement en grève de la faim (nous ingérons uniquement des liquides) pour protester contre nos conditions de détention. Pour Mohammad Mahjoub, ça fait 45 jours. Pour Mahmoud Jaballah et Hassan Almrei, ça fait 34 jours. Nous ne voulions pas être en grève de la faim. C'est une expérience difficile pour nous et nos familles, mais c'est notre seule voix.
Lorsque nous étions détenus à Toronto, il y a eu plusieurs grèves de la faim pour protester contre nos conditions de détention. À cause de cela, la nouvelle prison à Millhaven a été construite, ce qui a fait en sorte que nous soyons maintenant à trois heures de route de nos proches. Plusieurs promesses - telles que la mise en place de programmes de formation et d'une bibliothèque - n'ont pas été remplies. Nous n'avons pas les mêmes droits que les criminels condamnés, comme les visites privées avec nos familles. Et maintenant, comble de malheur, on nous refuse l'accès aux soins médicaux. Dans un cas, les injections contre l'hépatite C n'ont pas été administrées depuis le 2 septembre 2006. Aucune date de chirurgie nécessaire à guérir une blessure au genou et traiter une double hernie n'a encore été fixée, bien que nous soyons ici depuis le mois d'avril 2006.Nos revendications sont très simples.
Nous demandons qu'un surveillant soit à nos côtés pour tous nos déplacements dans l'établissement. Ceci est particulièrement important pour nos allées et venues entre l'unité de vie et l'autre pavillon, et lorsque nous allons à l'édifice Millhaven pour nos soins de santé. Sans la présence de ce surveillant, un gardien pourrait formuler de fausses accusations à notre égard. Comme nous l'avons trop souvent constaté ici, lorsque notre parole est confrontée à celle d'un gardien, le personnel prend la défense du gardien.
Dans le cas où nous ne serions pas accompagnés par un surveillant dans nos déplacements vers l'édifice administratif, les soins médicaux doivent être prodigués dans l'unité de vie même. Nous n'avons pas refusé l'offre de soins médicaux. Au contraire, nous voulons recevoir des soins médicaux. Des soins nous étaient donnés dans cet endroit avant le 10 septembre 2006, mais maintenant que nous refusons de nous rendre à l'édifice administratif sans la présence d'un surveillant - une décision que nous avons prise pour notre propre sécurité - on utilise cet argument pour nous priver de soins médicaux.
Nous aimerions pouvoir contacter les médias sans que les gardiens soient présents pendant les entrevues. À Metro West, nous avions un accès privé aux médias, et ce, sans nécessiter la permission de la prison.
Nous voulons que le décompte quotidien des prisonniers cesse. Nous ne sommes que trois détenus, et cet exercice est humiliant et inutile.Nous aimerions utiliser des cartes d'appel pour contacter nos familles à l'étranger. Le KIHC nous oblige à utiliser le plan interurbain le plus dispendieux, celui que nos familles n'arrivent pas à s'offrir parce qu'elles vivent de l'assistance sociale. Puisque nos appels sont de toute façon surveillés, il est absurde que nous ne puissions utiliser des cartes d'appel moins chères.
Nous voulons les mêmes droits que les autres détenus fédéraux : l'accès à une bibliothèque, la possibilité de suivre un programme de formation ainsi que des visites privées avec nos familles, où nous pouvons vivre ensemble pendant trois jours chaque mois.
Notre « cour » est un petit coin de béton. Trois mètres plus loin, il y a un grand espace vert, mais nous ne pouvons pas en profiter. Il est présentement entouré de deux clôtures, et personne ne l'utilise. Il n'y a aucune raison qui justifie le fait de nous empêcher de profiter de cet espace l'extérieur.
Parce que les désagréments persistent ici, nous nous voyons dans l'obligation d'aller à la racine du problème : l'absence d'un corps indépendant ou d'un médiateur neutre et l'absence de traduction lors des réunions avec le personnel (l'anglais n'est pas notre langue maternelle). Toutes nos plaintes au sujet du personnel sont traitées par le personnel lui-même. Ces personnes ne sont pas objectives et par conséquent nos plaintes sont toujours rejetées, sans possibilité de faire appel. C'est une injustice. Il n'y a pas non plus d'ombudsman avec lequel nous pourrions parler. On nous a dit de faire parvenir nos plaintes à la Croix Rouge, mais nous n'avons pas le droit de les appeler. Par ailleurs, la Croix Rouge n'exerce de toute façon aucune autorité sur cette prison.
Finalement, ce que nous voulons, c'est être traités comme des humains. Tous les êtres humains ont des droits. Nous désirons retrouver nos proches, mais en attendant ce moment, nous désirons vivre avec dignité, même ici, au Guantanamo Nord. Il n'y a aucun motif lié à la sécurité pour lequel cela ne peut être possible.
Nos coeurs pleurent en réaction à la souffrance que nous voyons en ce monde. Nous tentons chaque jour de faire face à des vies qui nous ont été volées sur la base de secrets. Dans cette situation, nos familles sont, elles aussi, confinées en prison. Nos enfants veulent que nous soyons à la maison avec eux, pour jouer, pour aider aux devoirs et nous souhaitons les voir grandir. Nous espérons que ce jour viendra bientôt.
À plusieurs reprises déjà, des gens de partout au pays se sont mobilisés pour nos droits et nous aimerions les remercier du fond de nos coeurs.
Nous nous trouvons présentement dans une situation très difficile. Si le gouvernement ne veut pas nous parler, nous espérons au moins qu'il vous entendra, vous.
Contactez vos députés, écrivez aux journaux et appelez Stockwell Day pour lui demander de régler les problèmes au CSIK/KIHC. La douleur que nous ressentons à cause de cette longue grève de la faim est aussi vécue par nos familles et nos amis. Tous se préoccupent vivement de notre état de santé. Les procès secrets, comme ceux que nous subissons, blessent la démocratie canadienne.
Il n'y a que la justice qui pourra guérir les plaies.
Source : http://www.latribuduverbe.com/archives/2007/01/lettre_ouverte_des_grevistes_d_1.html

Kingston, le « Guantanamo du Nord » : 2 millions de $ par an pour surveiller trois détenus

La détention de trois présumés terroristes au centre de surveillance de l'immigration à Kingston, en Ontario, coûte plus de 2 millions de dollars par année. C'est ce que révèlent des documents du ministère fédéral de la Sécurité publique obtenus par La Presse à la suite d'une demande d'accès à l'information. En vertu d'un certificat de sécurité, deux Égyptiens et un Syrien sont détenus dans ce nouveau centre, situé sur les terrains de la prison Millhaven. Sur les frais d'exploitation annuels, 1,6 M$ sont consacrés aux salaires des employés. Cette prison «spéciale» de 3,2 M$ a coûté trois fois plus cher que prévu. Ouvert en avril dernier, le centre contient seulement six cellules. Les trois détenus, insatisfaits de leurs conditions de détention, ont cessé de se nourrir depuis au moins un mois. L'Agence des services frontaliers refuse néanmoins de parler de grève de la faim. Hassan Almrei, Mohammad Mahjoub et Mahmoud Jaballah sont soupçonnés d'appartenir à des organisations terroristes différentes. Le réfugié algérien Mohammed Harkat a été emprisonné avec eux jusqu'en mai dernier. Après avoir passé trois ans en prison, il a été libéré à plusieurs conditions, dont celle de porter en tout temps un bracelet de surveillance électronique.

Note : 1 $ canadien = 0,65 Euro

Source : http://lcn.canoe.com/lcn/infos/national/archives/2007/01/20070105-101058.html