L'Unicef attend la décision du juge sur le cas d'Omar Khadr

Par UNICEF, 14/03/2008
Omar Khadr est menacé de passer devant une commission militaire à propos de crimes qu'il est supposé avoir commis lorsqu'il était âgé de 15 ans. Le point avec Manuel Fontaine, chargé de protection pour l'Unicef à New York.
En 2002, alors qu'il n'avait que 15 ans, Omar Khadr a été arrêté en Afghanistan lors d'un assaut des forces américaines. Accusé d'avoir tué un soldat américain lors de cette attaque, Omar a d'abord été détenu sur la base afghane de Bamian, puis transféré à Guantanamo. A l'instar des autres prisonniers, il est depuis lors détenu sur ordre de l'administration américaine sans avoir été jugé. L'Unicef attend ces jours-ci la décision du juge qui doit statuer sur son cas et décider si Omar Khadr doit passer devant une commission militaire ou s'il ne relève pas de la compétence d'une telle commission.
Pour Manuel Fontaine, chargé de protection au siège de l'Unicef à New York et qui s'est beaucoup mobilisé sur le cas d'Omar : « L'Unicef rappelle le principe selon lequel un enfant soldat doit tout d'abord être considéré comme une victime d'une violation grave du droit international et que priorité doit être donnée à sa réinsertion dans la société. C'est la première fois que le cas se présente à Guantanamo. Il pourrait créer un dangereux précédent pour les centaines de milliers d'enfants qui se trouvent impliqués malgré eux dans des conflits à travers le monde ».
Non respect des principes internationaux protégeant les mineurs
L'Unicef déplore que ce cas soit traité par une justice militaire, qui n'offre aucune garantie de respect des principes internationaux en matière de justice pour mineurs. Les Etats-Unis sont l'un des deux seuls pays membres de l'ONU à n'avoir pas ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant. En revanche, ils ont ratifié le protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés. Dans l'article 6, il est dit que "Les Etats parties prennent toutes les mesures possibles dans la pratique pour veiller à ce que les personnes relevant de leur compétence qui sont enrôlées ou utilisées dans des hostilités en violation du présent Protocole soient démobilisées ou de quelque autre manière libérées des obligations militaires.
Si nécessaire, les Etats parties accordent à ces personnes toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale". Les nouvelles que l'Unicef tient des défenseurs d'Omar Khadr qui se sont rendus à Guantanamo ne sont pas bonnes : « En conséquence des blessures qu'il a subies en Afghanistan, Omar est aujourd'hui presque aveugle, indique Manuel Fontaine. Depuis qu'il est arrivé à Guantanamo, il a été traité en adulte et détenu sans respect pour les procédures applicables aux mineurs en droit international. Dans l'absolu, Omar pourrait être condamné à mort, ce qui est inacceptable ». Manuel Fontaine ajoute : « A ma connaissance, il y a un autre jeune adulte détenu à Guantanamo, fait prisonnier en Afghanistan à l'âge de seize ans. Le résultat de la mobilisation pour Omar aura donc bien sûr des conséquences pour lui aussi ». Trois mineurs de moins de 16 ans, de nationalité afghane, avaient été libérés de Guantanamo il y a quatre ans. L'Unicef s'était occupé de les mettre en contact avec des ONG locales qui s'étaient chargées de leur réinsertion.
Source : http://www.newspress.fr/communique_199947_547.aspx

Omar Khadr

Lettre à Omar Khadr

par Jacqueline Remy, Poste restante, 5 février 2008

Cher Omar Khadr,
Vous avez 21 ans, mais vous n'en aviez que 15 au moment des faits. Le commission militaire de Guantanamo chargée d'examiner le recours de vos avocats doit choisir le 4 et le 5 entre l'humanité et la barbarie, entre la justice et la transgression de toutes les règles internationales. Vous êtes accusé de meurtre, de terrorisme et d'espionnage (etc), pour avoir fabriqué des explosifs et blessé à mort un soldat américain en lançant une grenade au moment de votre arrestation. Vous avez 21 ans, mais vous n'aviez que 15 ans au moment des faits. On vous emprisonné, maltraité, accusé comme un adulte.Comment peut-on juger un enfant devant un tribunal militaire d'exception?
Un enfant a droit à une justice pour mineurs, une justice dont en principe le but est d'éduquer, quelle que soit la peine ou le jugement. Vous êtes né dans une famille islamiste, vous avez été élevé dans les écoles islamistes, au Canada et au Pakistan. Dès l'âge de 11 ans, on vous a enrôlé dans les rangs d'EL Qaida, quand votre famille s'est transportée en Afghanistan, dans un camp de base, dit-on, d'Oussama Ben Laden. Avez-vous, à un seul moment de votre existence, eu le choix de votre existence? Non. Avez-vous joui de votre libre arbitre? Jamais.
Les enfants soldats sont considérés par les institutions internationales comme des victimes. Vous êtes une victime. Vos avocats ont déposé un recours pour que les poursuites contre vous soient abandonnées. Espérons qu'elles le seront. Robert Badinter qui vous soutient de façon remarquable n'a pas obtenu l'autorisation d'être présent à Guantanamo, ces jours-ci. Si la commission militaire suit les arguments de vos avocats, qui réparera l'horreur de ces six années depuis votre arrestation? Si elle ne les suit pas, c'est un abus d'inhumanité.
L'Unicef évalue à 300 000 le nombre d'enfants soldats à travers le monde. Ils sont parfois très petits, bien plus jeunes que vous. Aucun d'entre eux ne peut être considéré comme un ennemi. Ce sont des enfants manipulés, transformés en chair à canon. Vous avez 21 ans, mais vous n'en aviez que 15 au moment des faits. L'oublier serait une honte pour nous tous.

Bien à vous.

JR

Audience à Guantanamo sur la validité des poursuites contre Omar Khadr
AFP, 04.02.08
Un juge militaire a examiné lundi plusieurs recours de la défense contestant la validité des poursuites contre Omar Khadr, un jeune Canadien qui doit être jugé à Guantanamo pour terrorisme, a-t-on appris de source militaire.
La date de la décision du juge n'est pas connue.
Omar Khadr avait 15 ans quand il a été arrêté en 2002 en Afghanistan. Il est accusé d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation. Son procès doit s'ouvrir en mai devant un tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine à Cuba.
Mais la défense fait valoir que ces tribunaux d'exception n'ont pas autorité pour juger des mineurs, assurant qu'un éventuel procès d'Omar Khadr serait le premier dans l'histoire occidentale où un enfant aurait à répondre de crimes de guerre.
L'ancien ministre français de la Justice, Robert Badinter, soutenu par le gouvernement français, a appelé le juge militaire chargé de l'affaire, le colonel Peter Brownback, à reconnaître Omar Khadr comme un enfant-soldat, et donc non pas un combattant volontaire mais une victime d'Al-Qaïda.
M. Badinter avait demandé à se rendre à Guantanamo comme observateur, pour assister à l'audience, mais les autorités américaines ont refusé. Le Pentagone n'a pas donné d'explications. Cependant, plusieurs membres d'organisations de défense des droits de l'homme ont pu faire le voyage.
C'est le cas de Hina Shamsi, une avocate de la puissante ACLU, qui a dénoncé dans un communiqué l'insistance de l'administration à juger les terroristes présumés devant des tribunaux d'exception si contestés qu'aucun réel procès n'a encore eu lieu.
"Le fait que l'un des premiers tests pour ce système illégitime soit la comparution pour crimes de guerre de quelqu'un capturé enfant montre à quel point Guantanamo est un échec moral et légal", a-t-elle ajouté.
Pour l'instant, seuls quatre des quelque 275 détenus de la base navale font l'objet de poursuites, dont deux étaient mineurs au moment des faits.
En fin de semaine, une autre audience est prévue dans l'affaire de Salim Hamdan, un Yéménite qui a travaillé comme chauffeur et garde du corps pour Oussama Ben Laden et qui avait obtenu en juin 2006 que la Cour suprême invalide une première version des tribunaux militaires d'exception.
Alors que le procès est prévu début juin, ses avocats continuent à contester la validité des nouveaux tribunaux, instaurés par le Congrès à l'automne 2006. Ils entendent aussi faire valoir que leur client est trop traumatisé par ses années de détention à Guantanamo pour être jugé.

L'UNICEF préoccupée par le cas d'Omar Khadr, mineur lors de son incarcération à Guantanamo
Centre de nouvelles ONU, 4 février 2008
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'inquiète aujourd'hui du cas d'Omar Khadr, qui passera devant une commission militaire au centre de détention américain de Guantanamo Bay, alors qu'il n'avait que 15 ans lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan.
« L'UNICEF pense que les enfants accusés d'avoir commis des crimes alors qu'ils étaient des enfants-soldats devraient avant tout être considérés comme victimes d'adultes qui ont bafoué le droit international en recrutant et en utilisant des enfants, et qu'il faut les aider en vue de leur réintégration sociale », affirme un communiqué de l'agence publié à New York.
Les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés doivent être traitées en accord avec les normes internationales de la justice pour mineurs, qui leur fournit une protection particulière, rappelle l'UNICEF.
Omar Khadr avait été arrêté en 2002 en Afghanistan pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il avait 15 ans. Aujourd'hui, une commission militaire à Guantanamo Bay doit décider si les poursuites à son encontre pour crimes de guerre doivent continuer.
L'agence de protection de l'enfance craint que ces poursuites, « en particulier devant une commission militaire qui n'est pas soumise aux normes requises », ne représentent un précédent « dangereux » pour la protection de centaines de milliers d'enfants qui se trouvent engagés involontairement dans des conflits dans le monde.
L'actuel Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ainsi que son prédécesseur, se sont prononcés en faveur de la fermeture du centre de détention américain de Guantanamo, sur l'île de Cuba, où des dizaines de personnes soupçonnées d'appartenir à l'organisation terroriste Al-Qaida sont détenues au secret sans avoir été inculpés (dépêche du 11.01.2007).