Les avocats d`Omar Khadr demandent l`annulation des poursuites

Les avocats d`Omar Khadr, un jeune Canadien accusé de terrorisme et détenu à Guantanamo, ont annoncé lundi avoir demandé l`annulation des poursuites, arguant que leur client était un enfant soldat qui ne relevait pas d`un tribunal militaire d`exception. Selon les avocats, une audience est prévue le 4 février sur la base navale américaine de Guantanamo à Cuba pour examiner le recours.
Omar Khadr avait 15 ans quand il a été arrêté en 2002 en Afghanistan. Il est accusé d`avoir fabriqué des explosifs et d`avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation. Dans un nouveau recours déposé vendredi, les avocats de M. Khadr ont demandé au colonel Peter Brownback, le juge du tribunal militaire d`exception chargé du dossier, d`annuler les poursuites, au motif que la loi de 2006 qui a créé les tribunaux ne leur a pas donné autorité pour juger les mineurs.
Si le juge considère qu`il a autorité sur Omar Khadr, il deviendra "le premier dans l`histoire occidentale à présider un procès pour des crimes de guerre reprochés à un enfant", font valoir les avocats dans leur recours, expliquant qu`Omar Khadr était d`abord une victime utilisée par Al-Qaïda.
Des parlementaires et des professeurs de droit canadiens, ainsi que le Français Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, ont soutenu la démarche de la défense.

Source : AngolaPress, 21 janvier 2008

Omar Khadr subit un autre revers

Omar Khadr, le seul Canadien détenu sur la base militaire américaine de Guantanamo, à Cuba, devra vraisemblabelement subir son procès. Lundi 5 Novembre, une cour d'appel fédérale de Washington a refusé de mettre fin aux procédures de la commission militaire américaine contre le jeune Canadien.
En octobre, les avocats de M. Khadr avaient demandé au tribunal de mettre un terme aux processus juridique intenté contre leur client. Ils contestent la décision de la cour d'appel militaire spéciale qui a décidé, le 24 septembre dernier, que le cas d'Omar Khadr pouvait bel et bien être jugé par un tribunal militaire d'exception.
La cour d'appel militaire spéciale renversait elle-même la décision du juge qui avait abandonné, en juin dernier, les accusations de terrorisme pesant sur Omar Khadr en raison d'un vice de forme.La décision rendue lundi signifie qu'Omar Khadr devra revenir en cour jeudi pour qu'un juge se prononce sur le statut d'Omar Khadr, à l'origine de ce vice de forme.
Le juge du tribunal militaire d'exception chargé du cas d'Omar Khadr, le colonel Peter Brownback, doit en effet décider si le Canadien est un « combattant ennemi illégal » ou simplement un « combattant ennemi ». Toute la question du procès d'Omar Khadr en dépend.Imbroglio juridiqueAu moment de son arrestation en Afghanistan, en 2002, Omar Khadr, alors âgée de 15 ans, a été désigné « combattant ennemi », mais pas « combattant ennemi illégal » par les autorités américaines.
Or, la Cour suprême des États-Unis a statué l'an dernier que les tribunaux militaires d'exception institués par l'administration Bush sont habilités à juger seulement les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de « combattants ennemis illégaux ».En juin dernier, le juge Brownback a abandonné les accusations qui pesaient contre lui en raison de ce vice de forme. Mais, à la demande du gouvernement américain, la cour d'appel militaire spéciale a cassé cette décision, estimant que le colonel Peter Brownback avait l'autorité nécessaire pour déterminer lui-même le statut de l'accusé.
Omar Khadr, aujourd'hui âgé de 21 ans, a été détenu pendant cinq ans à la prison de Guantanamo, à Cuba, sans qu'aucune accusation ne soit portée contre lui. Au printemps dernier, le gouvernement américain l'a formellement inculpé de meurtre, de tentative de meurtre, de complot, d'espionnage et de soutien au terrorisme. Il aurait tué un soldat américain à l'aide d'une grenade en Afghanistan en 2002.Le Canada est le seul pays occidental à ne pas avoir encore obtenu la libération d'un de ses citoyens de Guantanamo.

Source : Presse Canadienne, 7 novembre 2007.

Un procureur militaire démissionne

Le colonel Morris Davis (à gauche sur la photo), procureur général des tribunaux militaires d'exception chargés de juger les terroristes présumés de Guantanamo, a démissionné jeudi en raison d'un conflit avec sa hiérarchie, annonce vendredi le site Internet du Wall Street Journal.
La semaine dernière, le quotidien avait déjà évoqué des tensions entre le colonel Davis, chargé principalement de coordonner l'enquête et les probables poursuites contre les principaux responsables présumés d'Al-Qaeda détenus à Guantanamo, et l'autorité de tutelle militaire des tribunaux (il avait déposé une plainte formelle contre le général de brigade Thomas Hartmann (photo de droite), conseiller de l’administration militaire, pour ingérence dans l’instruction, NDLR Chronique de Guantínamo)Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas réagi vendredi soir.«Si quelqu'un au-dessus de moi essaie de m'intimider pour décider à ma place qui nous allons inculper, quels chefs d'inculpation invoquer, quels éléments de preuve introduire et comment mener les poursuites, alors je vais démissionner», écrivait le colonel dans un document alors cité par le Wall Street Journal.
Officier de l'armée de l'air, le colonel Davis avait été nommé en 2005 à la tête de ces tribunaux d'exception devant lesquels aucun procès n'a encore eu lieu. Seul un détenu, l'Australien David Hicks, a été condamné à neuf mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien au terrorisme.
Selon le Wall Street Journal, le colonel Davis, fervent partisan des tribunaux militaires d'exception, était particulièrement irrité par les efforts de l'autorité de tutelle militaire pour négocier de telles reconnaissances de culpabilité de la part d'autres détenus sans passer par un procès.
Les prochaines audience sont prévues les 8 et 9 novembre.

Le juge militaire de Guantanamo qui avait annulé les poursuites contre Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d`Al-Qaïda Oussama ben Laden, a fixé au 9 novembre une nouvelle audience susceptible de les rétablir, a appris l`AFP jeudi de source judiciaire.
En juin, le capitaine Keith Allred, juge du tribunal militaire d`exception chargé du cas de Salim Hamdan, avait estimé qu`il n`avait pas autorité sur lui: la loi de 2006 qui établit ces tribunaux spéciaux stipule qu`ils doivent juger les "combattants ennemis hors la loi", alors que les détenus de Guantanamo sont officiellement de simples "combattants ennemis".Evoquant un malentendu sémantique, le gouvernement a saisi une cour d`appel, qui a statué en septembre sur le cas d`Omar Khadr, un détenu canadien, estimant que le juge avait l`autorité pour déterminer lui-même si le jeune homme était un combattant "hors la loi".

Le colonel Peter Brownback, chargé d`Omar Khadr, a immédiatement fixé une audience pour le 8 novembre, sur la base navale de Guantanamo, pour examiner le statut du détenu. Jeudi, le capitaine Allred a fixé une audience similaire pour le 9 novembre pour Salim Hamdan.

Les juges militaires lèvent les charges pesant sur Salim Hamdan et Omar Khadr

L'administration Bush vient de subir un sérieux revers. Lundi 4 juin, deux juges militaires américains ont créé la surprise en rejetant coup sur coup les chefs d'inculpation pesant sur Salim Ahmed Hamdan, ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, et le Canadien Omar Ahmed Khadr, âgé de 15 ans lors de son arrestation en Afghanistan, deux "combattants ennemis" détenus sur la base navale américaine de Guantánamo (Cuba).
Les deux juges, le colonel Peter Brownback, suivi quelques heures plus tard par le capitaine Keith Allred, ont estimé que le gouvernement américain n'avait pas réussi à donner la preuve que les inculpés étaient des "combattants ennemis illégaux", condition nécessaire pour les traduire devant un tribunal militaire spécial depuis le vote d'une loi par le Congrès au mois d'octobre instaurant ce type de juridiction. Dans ses attendus, le colonel Brownback a relevé que la commission chargée d'établir le statut d'Omar Khadr en septembre 2004 l'a qualifié de simple "combattant ennemi", estimant que la différence n'était pas anecdotique.
TRIBUNAUX CONTESTÉS
Omar Khadr, inculpé de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage, était accusé d'avoir tué un soldat américain avec une grenade lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan. Salim Ahmed Hamdan avait été, quant à lui, inculpé le 10 mai de complot et de soutien matériel au terrorisme par un tribunal militaire d'exception de Guantánamo .
De nationalité yéménite, Salim Ahmed Hamdan était accusé de s'être entraîné dans des camps d'Al-Qaida en Afghanistan, et d'avoir servi de chauffeur au chef du réseau djihadiste. Arrêté en novembre 2001 en Afghanistan et déjà inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président George Bush peu après les attentats du 11 septembre 2001.
L'affaire était remontée jusqu'à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux, en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
La décision des deux juges militaires, lundi, ne signifie pas que les deux inculpés seront libérés. Selon les autorités américaines, leur statut de "combattant ennemi", même simple, justifie une détention sans inculpation jusqu'à la fin de la "guerre contre le terrorisme". Elle porte cependant un nouveau coup à l'édifice juridique élaboré autour des détenus de Guantánamo .
Le centre de détention compte encore aujourd'hui 380 détenus, dont plus d'une centaine auxquels plus rien n'est reproché, de l'aveu même de l'armée américaine. Une centaine est passible des commissions militaires. Aucun n'a reçu officiellement le statut de "combattant ennemi illégal".
Les tribunaux militaires d'exception "continueront d'oeuvrer de manière juste, transparente, ouverte et légitime", a assuré une porte-parole de Guantánamo .
La Maison-Blanche a dit mardi désapprouver la décision prise par des juges de rejeter les charges contre deux suspects de terrorisme détenus à Guantánamo , mais elle a estimé qu'elle n'affectait pas le système controversé des tribunaux militaires d'exception.«Nous ne sommes pas d'accord avec la décision», a déclaré un porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Fratto, à Prague, où le président George W. Bush a commencé lundi une tournée d'une semaine en Europe. «Le ministère de la Défense décidera s'il y a lieu de faire appel ou non, ils ont demandé du temps» pour prendre cette décision, a-t-il dit. «Cela n'affecte en rien la pertinence du système des commissions militaires» mises en place pour juger les détenus, a-t-il dit. «Le système met beaucoup de soin à se conformer à la lettre de la loi», a-t-il dit.
Sources : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-919064@51-907400,0.html et http://www.cyberpresse.ca/article/20070605/CPMONDE/706050818/6644/CPMONDE