Les Etats-Unis refusent de signer l’interdiction de l’ONU sur les « restitutions » et la détention secrète

Par Kate Randall, 14 février 2007

Cinquante-sept pays ont ratifié mardi le traité de l’ONU interdisant aux gouvernements la pratique des disparitions forcées et la garde de personnes en détention secrète. Washington, tout comme le Canada et un certain nombre de gouvernements européens, dont la Grande-Bretagne, l’Allemagne, l’Espagne et l’Italie, ont refusé de signer.
Lors de la ratification du traité à Paris, le ministre français des Affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy a déclaré : « Nos amis américains ont été naturellement invités à cette cérémonie. Ils n’ont pas pu malheureusement se joindre à nous. »
Le porte-parole du département d’Etat américain, Sean McCormack, a simplement dit que le traité « ne correspondait pas à nos attentes. » On comprend clairement toutefois à lire les termes du traité pourquoi il en est ainsi.
La Convention internationale sur la protection de toutes personnes contre les disparitions forcées appelle toutes les nations à adopter une « interdiction absolue » des détentions secrètes ; elle prévoit aussi un dispositif pour localiser le lieu où se trouve la personne « disparue ». Elle oblige également chaque Etat partie à garantir que les victimes de « restitutions » et de détention secrète aient un droit à réparation.
La convention oblige chaque nation signataire à engager, par le biais d’autorités compétentes, des actions en poursuite contre toute personne suspectée de pratiquer des disparitions forcées où qu’elle se trouve. La convention a également établi un comité chargé de surveiller l’application du traité et d’intervenir dans certains cas de figure.
Les agents de la Central Intelligence Agency (CIA) qui sont activement impliqués dans les « restitutions » de par le monde, ainsi que les dirigeants au plus haut niveau qui les ont commanditées, seraient en violation directe du traité. Leurs actes ont été autorisés et sanctionnés par George W. Bush et d’autres membres de son gouvernement. En septembre dernier, le président américain avait ouvertement reconnu l’existence d’un réseau de prisons secrètes dirigé par la CIA et insisté pour qu’elles continuent d’être utilisées.
La pratique américaine consistant à rafler des personnes soupçonnées de terrorisme au nom de la « guerre contre le terrorisme » a aussi été ignorée par le congrès américain qui a adopté en septembre dernier la loi américaine sur les Commissions militaires de 2006 (Military Commissions Act of 2006) qui approuvent l’incarcération de prisonniers à Guantánamo Bay et dans d’autres camps de détention de par le monde, nombre d’entre eux restant secrets. Les prisonniers qui ont été libérés, de Guantánamo ou d’autres prisons dirigées par les Américains, ont décrit les conditions régnant dans ces centres, comme relevant de la torture.
Les fonctionnaires français qui ont mené les efforts pour instituer l’interdiction ont dénombré plus de 51 000 personnes que les gouvernements de plus de 90 pays ont porté disparues depuis 1980. La grande majorité de ces personnes, à savoir 41 000, n’a jamais fait l’objet d’explication et leur lieu de séjour et leur sort demeurent un mystère.
Les familles des disparus et les organisations de droits de l’Homme ont fait pression sur l’ONU pendant des années pour promouvoir l’adoption d’un traité interdisant de tels enlèvements. Washington est déterminé à ce que le rôle joué par les agents secrets américains dans ce genre de disparition reste secret et que leurs auteurs restent à l’abri de poursuites judiciaires tant par les tribunaux américains qu’internationaux.
Un certain nombre de gouvernements européens qui ont refusé de signer le traité ont été impliqués en tant que collaborateurs dans les enlèvements illégaux effectués par la CIA et la torture de personnes suspectées de terrorisme. Suite à des articles de journaux faisant état de collusion européenne dans ces pratiques, y compris des rapports relatant l’existence d’établissements de détention en Europe de l’Est, le Conseil de l’Europe (CE) a commandité un rapport pour enquêter sur ces allégations.
Le rapport du CE a décrit une « toile d’araignée mondiale » d’établissements de détention, dirigée par les agences du gouvernement américain, nombre d’entre eux étant « ensevelis dans le secret. » Le rapport constate que les allégations émises contre les Etats-Unis et 14 gouvernements européens sont en « grande partie vraies. » Les pays anciennement dirigés par les staliniens, la Pologne, la Roumanie et les républiques de l’ex-Yougoslavie, la Macédoine et la Bosnie-Herzégovine, ont joué un rôle crucial dans la collaboration avec la CIA.
Le rapport rédigé par Dick Marty, le rapporteur spécial du CE, a compilé les enregistrements de vols des avions affrétés par des organisations-écran de la CIA et les a comparé aux rapports mentionnant des enlèvements connus. Le rapport a également présenté les récits détaillés de 17 personnes qui disent avoir été enlevées, « restituées » et, par la suite, torturées dans des prisons dirigées par les Américains.
Ces victimes ont rapporté que des groupes d’agents masqués de la CIA, qui les avaient enlevées, les ont enchaînées, leur ont bandé les yeux et les ont fouillées. Les vêtements des détenus leur ont été retirés au moyen de ciseaux en les coupant à même le corps. Les détenus ont été soumis à la fouille de tous les orifices du corps. Certains ont été battus et il y a eu des cas « d’introduction forcée d’un objet quelconque dans l’anus d’un homme ».
Après quoi la victime a été enchaînée, ses oreilles obturées et un sac placé sur sa tête. C’est ainsi qu’il a été embarqué dans un avion pour s’envoler vers un lieu inconnu. « Dans certains cas, l’homme était drogué et se rendait à peine ou pas du tout compte de son réel transfert par avion », précise le rapport.
Le rapport décrit le cas de Binyam Mohamed al Habashi, citoyen éthiopien et résidant au Royaume-Uni. Selon des lettres et des témoignages de première main émanant de sa famille et de son avocat, Al Habashi a été saisi au Pakistan et soumis à la torture alors qu’il était détenu au Maroc. Il a ensuite été transféré à Guantánamo.
Le premier ministre britannique, Tony Blair, a rejeté le rapport du CE en affirmant qu’il ne contenait « rien de nouveau » tout en défendant la pratique des « restitutions » comme étant parfaitement légale. La Grande-Bretagne a refusé de signer le nouveau traité interdisant cette pratique.
Deux procès actuellement en cours et concernant les activités d’agents de la CIA en Europe, et la collaboration de gouvernements européens, attirent une nouvelle fois l’attention sur la pratique illégale des « restitutions ».
Le 31 janvier, le Parquet de Munich a émis des mandats d’arrêt contre 13 agents présumés de la CIA qui sont accusés d’avoir enlevé et torturé un citoyen allemand, Khaled el-Masri. El-Masri, citoyen allemand d’origine libanaise, fut arrêté en décembre 2003 en Macédoine en tant que personne soupçonnée de terrorisme. Il fut illégalement transféré par des agents des services secrets américains en Afghanistan où il fut interrogé et torturé durant une période de quatre mois. Lorsqu’il apparut clairement que son arrestation était une erreur flagrante, el-Masri fut reconduit en pleine nuit par avion dans les Balkans et abandonné dans une forêt près de la frontière albanaise.
Une commission d’enquête parlementaire s’occupe également du dossier d’el-Masri en vue d’établir dans quelle mesure les autorités allemandes étaient informées ou en réalité impliquées dans l’enlèvement et la détention d’el-Masri.
La chancelière allemande, Angela Merkel, (Parti chrétien-démocrate) a immédiatement cherché à distancier le gouvernement allemand de ce dossier. L’Allemagne a également refusé de signer le nouveau traité interdisant la détention secrète.
En Italie, autre pays européen qui refuse de signer l’interdiction, le bureau du procureur général a délivré des mandats d’arrêt contre 26 nouveaux agents de la CIA qui étaient impliqués en 2003 dans l’enlèvement de l’imam Abou Omar.
Abou Omar avait été enlevé en plein jour à Milan et transporté dans une estafette à la base américaine d’Aviano en Italie. De là il fut ensuite transporté par avion à la base aérienne américaine de Ramstein en Allemagne pour finalement être emmené au Caire en Egypte où il fut jeté en prison et torturé. A ce jour, il reste détenu au Caire dans la tristement célèbre prison Torah et privé de tout procès.
L’ancien directeur des services secrets militaires italiens (SISMI) est menacé d’inculpation pour avoir aidé la CIA dans ses opérations de « restitutions ». L’un des principaux obstacles à la procédure judiciaire contre les agents de la CIA est le rôle joué par le premier ministre italien Romano Prodi qui a invoqué le secret d’Etat pour toute information importante liée à la coopération entre la CIA et le SISMI.
(Article original anglais paru le 9 février 2007)
Source : http://www.wsws.org/francais/News/2007/fevrier07/140207_restitutions.shtml

La justice italienne prépare le procès du kidnapping d’Abou Omar

Par Jean-Jacques Bozonnet, Le Monde, 18 février 2007

L’affaire sera jugée à partir du 8 juin à Milan. Ce sera le premier procès concernant les "vols secrets de la CIA" en Europe, c'est-à-dire les transferts illégaux de détenus dans le cadre de la lutte contre le terrorisme international, une pratique dénoncée avec force par le Parlement européen. Le juge des audiences préliminaires de Milan, Caterina Interland, a décidé, vendredi 16 février, de renvoyer devant le tribunal 35 personnes, dont 26 agents de l'Agence centrale de renseignement (CIA) américaine, pour leur participation à l'enlèvement sur le territoire italien d'un citoyen égyptien soupçonné de terrorisme.
L'ex-imam Hassan Moustafa Ossama Nasr, alias Abou Omar, a été kidnappé le 17 février 2003 alors qu'il se rendait à la mosquée, dans le centre de Milan, par un commando de la CIA, épaulé par des agents des services secrets italiens. Via la base aérienne d'Aviano, dans le nord-est de l'Italie, il a été conduit au Caire où il dit avoir été torturé. Remis en liberté, dimanche 11 février, Abou Omar a annoncé son intention de porter plainte contre l'ancien chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi, pour "avoir permis à la CIA de (le) capturer".

Le général Pollari, ancien chef du SISMI

L'implication des autorités politiques italiennes est l'une des clés du procès. Outre les responsables de la CIA en Italie à l'époque, Jeff Castelli et Robert Lady, le tribunal aura à juger l'ancien chef des services secrets italiens (Sismi), le général Nicolo Pollari, et son adjoint, Marco Mancini. Démis de ses fonctions en novembre 2006 à cause de cette affaire, l'ancien patron du contre-espionnage militaire a toujours opposé le secret d'Etat aux questions des magistrats. Plusieurs témoignages attestent cependant que la CIA avait sondé Rome dès le lendemain du 11 septembre 2001 sur l'éventualité de rapts de suspects.
Les prévenus américains, actuellement aux Etats-Unis ou en poste dans le réseau diplomatique, seront jugés par contumace. Pas plus que son prédécesseur, le ministre de la justice de Romano Prodi n'a donné suite à la demande d'extradition présentée par le parquet de Milan. "Il est évident que si le garde des sceaux ne bouge pas, c'est parce que la décision vient de plus haut", a regretté le ministre des infrastructures, Antonio Di Pietro, ancien magistrat de l'enquête "Mains propres" dans les années 1990.
ECOUTES TÉLÉPHONIQUES ?
Rome ne souhaite pas envenimer les relations avec Washington. Elles sont déjà tendues par le renvoi en justice d'un GI accusé de la mort d'un agent secret italien, en mars 2005 à Bagdad, lors de la libération d'une otage, la journaliste Giuliana Sgrena. Au contraire, le gouvernement a déposé un recours auprès de la Cour constitutionnelle contre le parquet de Milan. Au cours de leur enquête, les magistrats auraient violé le secret d'Etat en exploitant des écoutes téléphoniques des agents du Sismi.
Si ce recours était jugé recevable, le procès pourrait être suspendu, le temps d'un examen sur le fond. Et en cas de décision favorable au gouvernement, l'accusation se trouverait privée de ses meilleures preuves à charge.
Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-868524,0.html
Sur l’affaire Abou Omar, lire : «Extraordinary Rendition » - À la recherche de Mister Bob et des 18 salopards et Miracle à Milan

Relations transatlantiques, la déroute européenne

Par Marianne Ranke-Cormier , newropeans-magazine, 8 février 2007

(Editorial) - Mais si, mais si, les États-Unis et le gouvernement Bush, avec la très active Mme Rice ont encore des choses à dire en Europe.
Guantánamo et les scandales qui entourent les retours des premiers prisonniers européens, ne sont que feux de paille, des tempêtes dans un verre d’eau. D’ailleurs qui dans la presse européenne vient vous raconter les déboires du ministre des affaires étrangères allemand Frank-Walter Steinmeier dans l’affaire Murat Kurnaz ? - Né en Allemagne mais d’origine turque, Murat Kurnaz est ressorti récemment de Guantánamo après plus de 4 ans d’enfermement, sans aucune charge retenue contre lui. Oh pardon, vous étiez au Pakistan en 2002, vous aviez un nom étranger et nous avons cru que vous étiez un terroriste… Nos services ne nous ont pas avertis que vous pouviez être libérable… On croit rêver quand la classe politique allemande et les médias, se permettent malgré les défaillances avérées du système allemand et de ses responsables politiques, à retourner la situation. Car après tout le tort de Murat Kurnaz est de ne pas avoir opté à 18 ans pour la nationalité allemande (vous n’êtes pas allemand, vous êtes turc…) et d’avoir été soupçonné par les services secrets américains d’avoir l’intention de perpétrer des actes terroristes… (à l’époque, en 2002, les seules informations qui avaient filtré étaient que cet homme est « dangereux »). Ou encore de l’affaire El Masri, cet allemand d’origine libanaise, enlevé en Serbie en janvier 2003 par les agents de la CIA. Il sera transporté en Afghanistan, interrogé, torturé, et relâché quelques 6 mois après de retour sur le continent européen, en Albanie: Erreur sur la personne… Une affaire qui a d’ailleurs déclenché récemment, et sans doute suite aux pressions publiques, de la part de la justice allemande (bavaroise) une demande d’extradition auprès des États-Unis de 13 agents de la CIA, ravisseurs présumés… Nous ne savions pas, a déclaré Steinmeier, qui était à l’époque déjà Secrétaire d’état aux affaires étrangères… Personne ne savait vraiment ce que représentait Guantánamo à l’époque. Personne ? A quoi servaient donc nos services secrets en Europe ?
Le très inquiétant rapport du Parlement européen rendu fin janvier, sur les quelques 1.200 vols secrets de la CIA, les enlèvements sur le territoire européen et les prisons secrètes américaines en Pologne et en Roumanie, n’a trouvé aucun écho dans la presse européenne(1).

Ce rapport, étayé par des investigations très poussées auxquelles a procédé le Parlement européen pendant plus de 12 mois, malgré l’opposition ouverte et le refus de coopérer de certains états-membres, du Conseil et des hauts responsables communautaires, comme Mr Solana, qui tient actuellement le rôle de Super Ministre aux Affaires Etrangères de l’UE, met directement en cause et à l’index plusieurs états membres dont l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Pologne, l’Italie, pour violation des droits de l’homme, principes fondamentaux de l’Union européenne auxquels ils ont pourtant adhéré et dont ils sont les garants… Ayant pourtant rassemblé un consensus droite/gauche au sein des parlementaires européens, ce rapport semble voué à être enterré corps et biens, accusations et sanctions. Comment se fait-il que ce rapport soit passé autant inaperçu auprès du public européen ? Nos leaders politiques sont-ils à ce point là irresponsables et déresponsabilisés ? Nos députés européens sont-ils à ce point muselés par les enjeux politiques nationaux et la bureaucratie bruxelloise ? Nos médias, et nos agences de communication sont ils à ce point manipulés ?
Enfin, depuis ces derniers mois on peut assister à des tractations dans le plus grand secret de la diplomatie trans-atlantique, c'est-à-dire bilatérales, d’état à état, entre les Etats-Unis et leur partenaire privilégié en Europe, sous bien entendu la sainte bénédiction des instances exécutives de l’UE, Conseil et Commission, qui ne semblent pas s’offusquer outre mesure de ces petites tractations entre amis…Un coup c’est l’Italie, un autre ce sera la Pologne et la République tchèque, hier c’était l’Allemagne. Après les concluantes négociations avec Prodi et son gouvernement, pourtant bien mâtiné de gauche, pour le renforcement de la base américaine de Vicence, en Italie (promesse qui soit dit en passant avait été faite par son prédécesseur Berlusconi), celles pour l’implantation de nouvelles bases (boucliers) antimissiles en République tchèque et en Pologne, donc de nouvelles bases pour leurs services secrets, appelez-les CIA, FBI ou ce que vous voulez, ce sont les mêmes, Rice vient de conclure avec succès l’implantation de l’Africom, une nouvelle (encore !) base anti-terroriste dont le nouveau commandement régional spécifique pour l’Afrique a été implanté à Stuttgart, en Allemagne… Décidément l’Allemagne est de retour sur la grande scène atlantique, et Merkel n’économise pas ses efforts. Bientôt ce ne sera plus seulement une base dont elle autorise l’implantation, des avions Tornado qu’elle va engager, mais aussi des hommes qu’elle va envoyer en Afghanistan pour venir appuyer les forces américaines.
Bush et son gouvernement, après un semblant de pause dans la conquête de l’espace et de l’esprit européen, réimplantent à force de grandes manœuvres de diversion la stratégie de guerre américaine. A croire que le renversement de la majorité dans les chambres américaines, lui a donné un souffle nouveau. Pendant qu’elles se débattent avec des questions de politique intérieure, au moins a-t-il le champ libre en matière de politique internationale. La pression des Etats-Unis pour obtenir des partenaires européens qu’ils s’engagent dans les conflits dans lesquels ils ne peuvent pas s’en sortir seuls, est très forte, elle vient de tous les fonts, Irak, Liban, Moyen Orient, Afghanistan, dernièrement Somalie… aujourd’hui la région trans-saharienne… et il semble qu’elle paye…Ce que Bush a compris c’est que rien ne sert de prendre l’Europe de front. Il vaut mieux diviser pour mieux régner, et une UE divisée sur ses engagements envers son partenaire atlantique, est plus facilement malléable et gérable qu’une UE qui sait se positionner en tant que force politique stratégique. Et effectivement l’état de déroute dans lequel nous nous trouvons actuellement en Europe, laisse le champ libre sur le territoire européen. Sans aucune unité pour défendre nos valeurs et nos droits communs, qui font que les dossiers comme Guantánamo , les vols secrets, les enlèvements secrets, les prisons secrètes… ne sont pas tolérables, sans définition urgente d’une Europe politique capable de mettre en place et de défendre une politique étrangère et de la défense commune, qui font que la violation flagrante de l’intégrité territoriale européenne n’est pas acceptable, les états-membres iront toujours en braves soldats jouer au héros à l’ombre du géant. Malheureusement ce géant s’effondre et dans quelques années il nous aura inexorablement entraînés dans sa chute, tous, toute l’Europe, pas seulement ceux qui veulent bien le suivre. On le voit bien, ce n'est pas la stratégie de résurrection d'une constitution européenne qui va nous sortir de là. Aujourd'hui nous en sommes beaucoup plus loin qu'une simple redistribution des pouvoirs et réaffirmation des principes qui nous gouvernent déjà... Et à bien y regarder ce que font Merkel, la Commission européenne, le Conseil et Solana, ce n'est rien d'autre que de secouer un épouvantail pour détourner notre attention...Des pays comme la France qui ont su ou pu dire non, ne seront pas éternellement les porte-parole d’une Europe alternative (les prochaines présidentielles d’ailleurs risquent d’en marquer la fin) si les autres citoyens européens ne les rejoignent pas. Or il nous appartient à nous citoyens européens de redéfinir ce partenariat trans-atlantique qui pèse tant sur l’équilibre démocratique de l’Union européenne, des Etats-Unis et aussi du monde.
« Europe's denial of its autonomy vis-à-vis the United States is unnatural, prevents European political maturation, hurts its interests, and distorts its dealings with America in ways that do a disservice to both. » - Michael Brenner (3)
Notes:

1) En ce qui concerne ces deux affaires, vous trouverez tous les éléments dans la presse allemande ;

2) Rendons à EUobserver ce qui lui appartient, c’est l’un des seuls magazines à avoir publié les deux articles de référence sur le rapport du Parlement européen concernant les vols secrets de la CIA, adopté le 23 janvier 2007 : MEPs in political infighting ahead of final CIA report & MEPs roast EU states and Solana for 'lies' on CIA

3) Voir l'invitation à la conférence "Why Europe Should Liberate Itself From The United States" - The Center for Transatlantic Relations (source: Tiesweb)
Source : http://www.newropeans-magazine.org/index.php?option=com_content&task=view&id=5277&Itemid=85