15 octobre : Procès Khalid Cheikh Mohammed et consorts, Acte 2-Le spectre de la torture hante l'audience

"L'une des questions majeures qui sera décidée est si la Constitution américaine qui gouverne toutes les affaires (judiciaires) aux Etats-Unis s'applique aussi à Guantanamo".

La torture et le voile du secret qui l'entoure planeront sur la nouvelle série d'audiences des accusés des attentats du 11-Septembre, qui s'ouvrent à partir de lundi à Guantanamo. Le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé des attaques les plus meurtrières de l'histoire américaine, et ses quatre co-accusés comparaîtront pour la 2e fois devant ce tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine.
Sauf imprévu, les audiences préliminaires destinées à préparer le procès se dérouleront toute la semaine dans cette enclave à l'est de Cuba, après avoir été retardées de plus de deux mois pour cause de ramadan puis de panne internet conjuguée aux intempéries.
"L'une des questions majeures qui sera décidée est si la Constitution américaine qui gouverne toutes les affaires (judiciaires) aux Etats-Unis s'applique aussi à Guantanamo ou si Guantanamo est une sorte de trou noir juridique", déclare à l'AFP James Connell, avocat du Pakistanais Ammar al-Baluchi.
En jeu, les tortures et mauvais traitements que les cinq hommes disent avoir subis, et le caractère secret que l'accusation veut donner à cet aspect du dossier.
Parmi les recours examinés au cours des cinq jours d'audience, le gouvernement américain réclame que "les informations relatives à la sécurité nationale soient protégées" ainsi que tous "les éléments dont la publication serait préjudiciable à l'intérêt du public".
Face à cette volonté de masquer les renseignements classés secret-défense et de maintenir à huis clos certaines parties des débats, la défense, soutenue par une quinzaine de médias et l'Union américaine de défense des libertés (ACLU), réclame la transparence.
"Le public a le droit de savoir", a plaidé Me Connell. "Cela doit être une procédure ouverte, juste, transparente", a renchéri Cheryl Bormann, avocate du Yéménite Wallid ben Attach. "Le gouvernement ne doit pas pouvoir empêcher nos clients de dire ce qu'ils ont vécu, ne doit pas être en droit de cacher ce qui leur a été fait", dit-elle à l'AFP.
"S'il y a un procès sur ce qui s'est passé le 11-Septembre (...), toute la vérité doit sortir et pas seulement la version du gouvernement".
L'ombre de "Big Brother"
Ayant étés incarcérés dans les prisons secrètes de la CIA avant leur transfert en 2006 à Guantanamo, "tout ce qui touche nos clients est présumé classé secret-défense, mêmes les choses les plus anodines", se plaint James Harrington, avocat du Yéménite Ramzi ben al-Chaïba.
Les documents et communications avocat-client doivent être soumis à la censure, "une violation claire des droits de la défense, alors que nous voulons pouvoir parler sans avoir +Big Brother+ qui contrôle tout par dessus notre épaule", ajoute-t-il pour l'AFP.
A Guantanamo, les journalistes et le public suivent les audiences derrière une paroi vitrée, où les mots leur parviennent avec 40 secondes de différé. Dès qu'une déclaration touche à un point sensible, un censeur actionne un interrupteur pour brouiller la retransmission.
"La question est de savoir si ce délai de 40 secondes est conforme au 1er amendement de la Constitution" sur la liberté d'expression et de la presse, déclare Hina Shamsi, avocate de l'ACLU. "Le gouvernement n'a aucune légitimité à restreindre l'accès du public", dit-elle à l'AFP.
Lors de leur mise en accusation début mai, les cinq hommes, qui encourent la peine capitale, avaient défié la justice militaire en refusant de répondre aux questions et en déroulant régulièrement leurs tapis de prière pendant les treize heures d'audience.
Ils réclament au tribunal de pouvoir comparaître dans les attraits de leur choix. L'un veut porter un treillis paramilitaire, l'autre une coiffe traditionnelle, un troisième la célèbre combinaison orange, "rappel silencieux de l'héritage de torture de Guantanamo". Le juge dira s'il considère ces vêtements comme un outil de propagande. 
Source : AFP, 13/10/2012 

Ci-dessous, les dessins d'audience réalisés par Janet Hamlin lors de la première audience de juin 2008

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, the Sept. 11 attacks co-conspirator suspects, at left, attend their arraignment inside the war crimes courthouse at Camp Justice, the legal complex of the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008.They are, top to bottom, Khalid Sheikh Mohammed, Waleed bin Attash, Ramzi Binalshibh, Ali Abd al-Aziz Ali, known as Ammar al-Baluchi, and Mustafa Ahmad al-Hawsawi. EPA/BRENNAN LINSLEY / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Khalid Sheikh Mohammed, center, and Waleed bin Attash, two of the Sept. 11 attacks co-conspirator suspects, attend their arraignment inside the war crimes courthouse at Camp Justice, the legal complex of the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, Cuba, 05 June 2008. EPA/BRENNAN LINSLEY / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Ramzi Binalshibh, center-right, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/Brennan Linsley / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Ali Abd al-Aziz Ali, known as Ammar al-Baluchi, center-right, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/Brennan Linsley / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this image reviewed by the U.S. Military, inside a hangar used for media operations, a U.S. Navy officer walks away after pinning up two sketches, by courtroom artist Janet Hamlin, bearing the images of Ramzi Binalshibh, right, and Ali Abd al-Aziz Ali, known as Ammar al-Baluchi, left, both suspects in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, on the day of their arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/BRENNAN LINSLEY POOL PHOTO IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION

In this image reviewed by the U.S. Military inside a hangar used for media operations, Navy Commander Jeffrey D. Gordon, Pentagon spokesman for the Western Hemisphere, right, arrives with new sketches, as Dennis Powell of ABC News unpins two earlier ones, by courtroom artist Janet Hamlin, one bearing the image of Khalid Sheikh Mohammed, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, on the day of his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/BRENNAN LINSLEY POOL PHOTO IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Khalid Sheikh Mohammed, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/JANET HAMLIN POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Mustafa Ahmad al-Hawsawi, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/JANET HAMLIN POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

Omar Khadr

Lettre à Omar Khadr

par Jacqueline Remy, Poste restante, 5 février 2008

Cher Omar Khadr,
Vous avez 21 ans, mais vous n'en aviez que 15 au moment des faits. Le commission militaire de Guantanamo chargée d'examiner le recours de vos avocats doit choisir le 4 et le 5 entre l'humanité et la barbarie, entre la justice et la transgression de toutes les règles internationales. Vous êtes accusé de meurtre, de terrorisme et d'espionnage (etc), pour avoir fabriqué des explosifs et blessé à mort un soldat américain en lançant une grenade au moment de votre arrestation. Vous avez 21 ans, mais vous n'aviez que 15 ans au moment des faits. On vous emprisonné, maltraité, accusé comme un adulte.Comment peut-on juger un enfant devant un tribunal militaire d'exception?
Un enfant a droit à une justice pour mineurs, une justice dont en principe le but est d'éduquer, quelle que soit la peine ou le jugement. Vous êtes né dans une famille islamiste, vous avez été élevé dans les écoles islamistes, au Canada et au Pakistan. Dès l'âge de 11 ans, on vous a enrôlé dans les rangs d'EL Qaida, quand votre famille s'est transportée en Afghanistan, dans un camp de base, dit-on, d'Oussama Ben Laden. Avez-vous, à un seul moment de votre existence, eu le choix de votre existence? Non. Avez-vous joui de votre libre arbitre? Jamais.
Les enfants soldats sont considérés par les institutions internationales comme des victimes. Vous êtes une victime. Vos avocats ont déposé un recours pour que les poursuites contre vous soient abandonnées. Espérons qu'elles le seront. Robert Badinter qui vous soutient de façon remarquable n'a pas obtenu l'autorisation d'être présent à Guantanamo, ces jours-ci. Si la commission militaire suit les arguments de vos avocats, qui réparera l'horreur de ces six années depuis votre arrestation? Si elle ne les suit pas, c'est un abus d'inhumanité.
L'Unicef évalue à 300 000 le nombre d'enfants soldats à travers le monde. Ils sont parfois très petits, bien plus jeunes que vous. Aucun d'entre eux ne peut être considéré comme un ennemi. Ce sont des enfants manipulés, transformés en chair à canon. Vous avez 21 ans, mais vous n'en aviez que 15 au moment des faits. L'oublier serait une honte pour nous tous.

Bien à vous.

JR

Audience à Guantanamo sur la validité des poursuites contre Omar Khadr
AFP, 04.02.08
Un juge militaire a examiné lundi plusieurs recours de la défense contestant la validité des poursuites contre Omar Khadr, un jeune Canadien qui doit être jugé à Guantanamo pour terrorisme, a-t-on appris de source militaire.
La date de la décision du juge n'est pas connue.
Omar Khadr avait 15 ans quand il a été arrêté en 2002 en Afghanistan. Il est accusé d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir tué un soldat américain en lançant une grenade lors de son arrestation. Son procès doit s'ouvrir en mai devant un tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine à Cuba.
Mais la défense fait valoir que ces tribunaux d'exception n'ont pas autorité pour juger des mineurs, assurant qu'un éventuel procès d'Omar Khadr serait le premier dans l'histoire occidentale où un enfant aurait à répondre de crimes de guerre.
L'ancien ministre français de la Justice, Robert Badinter, soutenu par le gouvernement français, a appelé le juge militaire chargé de l'affaire, le colonel Peter Brownback, à reconnaître Omar Khadr comme un enfant-soldat, et donc non pas un combattant volontaire mais une victime d'Al-Qaïda.
M. Badinter avait demandé à se rendre à Guantanamo comme observateur, pour assister à l'audience, mais les autorités américaines ont refusé. Le Pentagone n'a pas donné d'explications. Cependant, plusieurs membres d'organisations de défense des droits de l'homme ont pu faire le voyage.
C'est le cas de Hina Shamsi, une avocate de la puissante ACLU, qui a dénoncé dans un communiqué l'insistance de l'administration à juger les terroristes présumés devant des tribunaux d'exception si contestés qu'aucun réel procès n'a encore eu lieu.
"Le fait que l'un des premiers tests pour ce système illégitime soit la comparution pour crimes de guerre de quelqu'un capturé enfant montre à quel point Guantanamo est un échec moral et légal", a-t-elle ajouté.
Pour l'instant, seuls quatre des quelque 275 détenus de la base navale font l'objet de poursuites, dont deux étaient mineurs au moment des faits.
En fin de semaine, une autre audience est prévue dans l'affaire de Salim Hamdan, un Yéménite qui a travaillé comme chauffeur et garde du corps pour Oussama Ben Laden et qui avait obtenu en juin 2006 que la Cour suprême invalide une première version des tribunaux militaires d'exception.
Alors que le procès est prévu début juin, ses avocats continuent à contester la validité des nouveaux tribunaux, instaurés par le Congrès à l'automne 2006. Ils entendent aussi faire valoir que leur client est trop traumatisé par ses années de détention à Guantanamo pour être jugé.

L'UNICEF préoccupée par le cas d'Omar Khadr, mineur lors de son incarcération à Guantanamo
Centre de nouvelles ONU, 4 février 2008
Le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF) s'inquiète aujourd'hui du cas d'Omar Khadr, qui passera devant une commission militaire au centre de détention américain de Guantanamo Bay, alors qu'il n'avait que 15 ans lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan.
« L'UNICEF pense que les enfants accusés d'avoir commis des crimes alors qu'ils étaient des enfants-soldats devraient avant tout être considérés comme victimes d'adultes qui ont bafoué le droit international en recrutant et en utilisant des enfants, et qu'il faut les aider en vue de leur réintégration sociale », affirme un communiqué de l'agence publié à New York.
Les personnes qui étaient âgées de moins de 18 ans au moment des faits reprochés doivent être traitées en accord avec les normes internationales de la justice pour mineurs, qui leur fournit une protection particulière, rappelle l'UNICEF.
Omar Khadr avait été arrêté en 2002 en Afghanistan pour des crimes qu'il aurait commis alors qu'il avait 15 ans. Aujourd'hui, une commission militaire à Guantanamo Bay doit décider si les poursuites à son encontre pour crimes de guerre doivent continuer.
L'agence de protection de l'enfance craint que ces poursuites, « en particulier devant une commission militaire qui n'est pas soumise aux normes requises », ne représentent un précédent « dangereux » pour la protection de centaines de milliers d'enfants qui se trouvent engagés involontairement dans des conflits dans le monde.
L'actuel Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, ainsi que son prédécesseur, se sont prononcés en faveur de la fermeture du centre de détention américain de Guantanamo, sur l'île de Cuba, où des dizaines de personnes soupçonnées d'appartenir à l'organisation terroriste Al-Qaida sont détenues au secret sans avoir été inculpés (dépêche du 11.01.2007).