Tunis : le procès d’Abdallah Ben Amor reporté au 14 novembre

Le tribunal militaire de Tunis a reporté mercredi au 14 novembre le procès d'un Tunisien récemment rapatrié de la prison américaine de Guantanamo, Abdallah Ben Amor Hajji, accusé d'appartenance au "Front islamique tunisien", un groupe inconnu auquel il nie avoir appartenu ni à une quelconque autre organisation terroriste.
Le renvoi a été décidé sur requête des avocats de la défense, Mes Abderraouf Ayadi et Samir Ben Amor, qui ont demandé un délai pour prendre connaissance du dossier et préparer leurs plaidoiries. Abdallah Hajj doit être rejugé après avoir fait opposition, dès son retour à Tunis, à un jugement par contumace prononcé en 1995, le condamnant à 10 ans d'emprisonnement.
Le tribunal a en revanche rejeté une demande de libération provisoire de l'accusé qui, selon ses avocats "a enduré cinq ans de souffrances dans la prison de Guantanamo Bay sans avoir commis aucun crime et sans qu'aucun chef d'inculpation n'ait été retenu contre lui".
L'audience de mercredi, qui a duré quelque 20 minutes, s'est déroulée en présence d'une diplomate américaine, Trina Saha, chargée des affaires politiques à l'ambassade des Etats-Unis à Tunis, de deux représentants de l'organisation humanitaire britannique "Reprieve" et de plusieurs journalistes de la presse internationale.
En revanche, l'épouse de l'accusé, Khadija, sa soeur Radhia et ses filles Aïcha et Asma ont été soumises à une fouille avant d'entrer dans la salle d'audience, ce qui les a empêché d'y assister. "C'est frustrant, cela fait cinq ans que je n'ai pas vu mon père", a protesté Asma, 18 ans.
Abdallah Hajji, âgé de 51 ans, a été rapatrié en juin dernier en même temps qu'un autre ressortissant tunisien, Lotfi Lagha. Il avait été arrêté avec son beau-fils Hédi Hammami, qui se trouve lui encore en détention à Guantanamo, en avril 2002 à Lahore (Pakistan) où il tenait un commerce de textiles depuis 1990, selon son épouse Khadija. Cette dernière a été rapatriée en Tunisie avec ses huit enfants.
L'arrestation d'Abdallah Hajji avait eu lieu dans les mois qui ont suivi les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis. Les services de sécurité pakistanais l'ont remis aux forces américaines qui l'ont envoyé sur la base de Bagram (Afghanistan) avant de le transférer à Guantanamo à la fin de l'été 2002.

Source : AP, 31 octobre 2007

Lotfi Lagha : 3 ans de prison – Salah Sassi : 11 ans

Lotfi Lagha, un ancien détenu tunisien de la prison américaine de Guantanamo, a été condamné mercredi à trois ans de prison ferme pour "association de malfaiteurs projetant des agressions contre des personnes et des biens" dans le cadre d'un projet terroriste.
Ce jugement a été rendu mercredi soir par la Chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, qui a aussi condamné par défaut à onze ans de prison un autre accusé, Salah Sassi, actuellement encore détenu par les Etats-Unis à Guantanamo (Cuba).
Lotfi Lagha, 40 ans, avait demandé son acquittement et nié les accusations selon lesquelles il a combattu sous les ordres du régime taliban en Afghanistan ou avoir projeté des actes terroristes en Tunisie et à l'étranger.
Selon un de ses avocats, Samir Dilou, Lotfi devait être remis en liberté immédiatement, puisqu'il a déjà été emprisonné durant cinq ans à Guantanamo.
Incarcéré depuis son rapatriement le 18 juin 2007, il a été accusé d'avoir servi sous les ordres des talibans contre l'Alliance du Nord du commandant Shah Massoud. Il s'est aussi vu reproché des activités de maniement d'armes, d'apprentissage aux techniques de la guérilla et de recrutement pour le compte du régime fondamentaliste au pouvoir à Kaboul (de 1996 à 2001).
Mercredi, il est revenu sur des aveux. "J'avais fait ces déclarations sous la pression. J'étais menotté et j'ai eu peur", avait-t-il affirmé au tribunal.
Jugé par contumace, Salah Sassi, originaire de Menzel Bourguiba (nord), a été, quant à lui, lourdement condamné pour adhésion à Al-Qaïda d'Oussama Ben Laden.
Inculpé d'"incitation à des crimes terroristes, entraînements militaires et adhésion à une organisation terroriste opérant hors du territoire tunisien", Salah Sassi, 34 ans, a également écopé de dix mille dinars d'amende (6.000 euros environ).
Lotfi Lagha avait été rapatrié par les Etats-Unis le 18 juin dernier en même temps qu'un autre ex-détenu, Abdallah Ben Amor El Hajji , qui doit être jugé fin octobre par la justice militaire.
Les associations américaine, Human Rights Watch (HRW), et britannique, Reprieve, parrainent ces deux ex-détenus de Guantanamo, une juge fédérale américaine ayant récemment interdit le rapatriement de Mohammed Rahman, un troisième Tunisien, qui redoute d'être maltraité.
Les autorités tunisiennes ont réfuté de nouveau mercredi "les allégations de mauvais traitements" et affirmé que les deux Tunisiens rapatriés sont assurés de "toutes les garanties d'un procès équitable".
Source : AFP, 24 octobre 2007

Ne renvoyez pas les détenus de Guantánamo dans leurs pays s’ils risquent d’y être torturés et maltraités

Par Human Rights Watch, Washington DC, 5 septembre 2007

Les « assurances diplomatiques » se révèlent une fois encore insuffisantes

Les autorités tunisiennes ont infligé des mauvais traitements à deux ex-détenus de Guantánamo renvoyés dans leur pays en juin alors que la Tunisie avait promis au gouvernement américain qu’elle les traiterait humainement, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le gouvernement tunisien détient actuellement les deux hommes, Abdallah Ben Amor El Hajji et Lotfi Lagha ; ces derniers ont confié aux personnes qui leur rendent visite que leur situation est à ce point pénible qu’ils préféreraient se trouver à Guantánamo, a indiqué Human Rights Watch. « Fermer Guantánamo constitue pour les États-Unis une de leurs meilleures chances de rétablir leur autorité morale et de faire la preuve de leur bonne volonté au niveau international », a expliqué Jennifer Daskal, avocate spécialisée dans le contre-terrorisme à Human Rights Watch. « Washington ne devrait pas galvauder cette chance en rapatriant de force des détenus vers des pays présentant des antécédents connus de recours à la torture et aux mauvais traitements. »

Le rapport de 41 pages, intitulé « Ill-fated Homecomings: A Tunisian Case Study of Guantánamo Repatriations » (« Des retours aux tristes conséquences : Une étude de cas sur des rapatriements de Tunisiens détenus à Guantánamo »), décrit l’expérience des deux Tunisiens renvoyés dans leur pays il y a 11 semaines, et exhorte le gouvernement américain à mettre en place une procédure qui informera à l’avance les détenus de leur transfert et leur permettra de s’y opposer devant un tribunal fédéral s’ils craignent d’être torturés ou maltraités à leur retour dans leur pays d’origine. Dix détenus tunisiens se trouvent encore à Guantánamo, dont huit au moins ont été condamnés par défaut en Tunisie pour des délits.

Le 18 juin, les autorités américaines ont transféré par avion, de Guantánamo à Tunis, al-Hajji, 51 ans et père de huit enfants, et Lagha, 38 ans et originaire d’un village reculé du sud de la Tunisie, et les ont remis aux forces de sécurité tunisiennes. Les États-Unis avaient retenu les deux hommes à Guantánamo pendant environ cinq ans, sans jamais les inculper d’aucun crime.
Au cours de la dernière semaine de juillet, deux chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus en Tunisie afin d’enquêter sur le sort de ces deux hommes. Bien que les autorités aient rejeté la demande introduite par Human Rights Watch de rencontrer les détenus, les chercheurs se sont entretenus avec leur avocat et des proches qui leur ont rendu visite. Al-Hajji a déclaré à son avocat qu’à son arrivée en Tunisie, il avait passé les deux premiers jours au Ministère de l’Intérieur, où des responsables de la sécurité tunisienne l’avaient frappé, menacé de violer son épouse et ses filles, secoué pour le réveiller chaque fois qu’il s’assoupissait, et contraint de signer un document qu’il n’arrivait pas à lire car il avait besoin de nouvelles lunettes. Après la signature de la déclaration, les autorités tunisiennes ont déféré al-Hajji devant le tribunal militaire qui l’avait condamné par défaut en 1995 pour participation à une organisation terroriste étrangère en territoire étranger. Il a passé les six semaines suivantes en isolement cellulaire, dans une pièce qu’il appelait sa « tombe ». Début août, il a été transféré dans une cellule avec des prisonniers de droit commun, où il attend maintenant la révision de son procès prévue le 26 septembre. Al-Hajji a indiqué à son avocat qu’à Guantánamo, les Américains ne lui avaient jamais parlé de sa condamnation par défaut et que s’il avait été au courant, il se serait opposé à son renvoi dans son pays.
Lagha, qui n’a jamais été représenté par un avocat à Guantánamo, n’a vu aucun avocat en Tunisie avant le 9 août, soit plus de sept semaines après son retour dans ce pays. A l’instar d’al-Hajji, les autorités tunisiennes l’ont d’abord emmené au Ministère de l’Intérieur. Lagha a déclaré plus tard à son avocat que la police avait menacé de le torturer mais qu’elle ne lui avait pas infligé de sévices corporels. Un juge a ensuite interrogé Lagha sans qu’un avocat soit présent, et a recommandé son inculpation. Lagha a été envoyé en détention préventive, où il a été placé en isolement cellulaire pendant plus de six semaines. Le 7 août, les autorités l’ont transféré dans une cellule avec des prisonniers de droit commun.
« Dans ses rapports sur les droits humains, le Département d’État américain souligne on ne peut plus clairement la persistance de la torture et des procès inéquitables en Tunisie », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice à la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Le gouvernement américain pense-t-il réellement que les ‘assurances diplomatiques’ vont faire le poids face à ces pratiques bien enracinées ? » Les États-Unis font valoir qu’ils peuvent négocier l’élimination du risque de torture en obtenant de la part du pays de renvoi ce qui est connu sous l’appellation d’ « assurances diplomatiques », ou promesses de traitement humain.
Robert F. Godec, l’ambassadeur américain en Tunisie, a déclaré à Human Rights Watch que les assurances émanant de la Tunisie étaient « précises et dignes de foi, et que nous garantissons un suivi de ces assurances ». Mais l’Ambassadeur Godec n’a pas voulu ou pu dire ce que la Tunisie avait promis en particulier dans le cas d’al-Hajji et de Lagha, si elle avait honoré ses promesses, ou ce que les États-Unis faisaient pour assurer ledit suivi. « L’expérience des Tunisiens renvoyés chez eux est une nouvelle démonstration que les États-Unis ne peuvent se fier aux ‘assurances diplomatiques’ pour faire abstraction d’une crainte légitime de torture ou de mauvais traitements », a expliqué Daskal.

Contexte
Les États-Unis disent aujourd’hui que 150 des 355 détenus de Guantánamo remplissent les conditions pour être libérés ou transférés. Human Rights Watch recommande vivement au gouvernement américain de notifier à l’avance aux détenus de Guantánamo tout prochain transfert et de leur fournir une occasion de s’opposer à ce transfert, et notamment de contester la fiabilité de toute « assurance diplomatique », devant un tribunal fédéral. Cette notification devrait inclure les informations utiles et nécessaires pour opérer un choix en toute connaissance de cause, notamment les procès-verbaux de toute condamnation antérieure par défaut. Même si Human Rights Watch pense que la vaste majorité des détenus ne souhaiteront pas contester leur transfert vers leur pays, une telle procédure instaurera une protection nécessaire pour ceux qui, autrement, risqueraient d’être soumis à la torture et autres mauvais traitements en cas de renvoi dans leur pays.
Sur les 355 personnes encore détenues par les États-Unis à Guantánamo, une cinquantaine sont originaires de pays tels que l’Algérie, la Chine, la Libye, la Tunisie et l’Ouzbékistan – pays qui présentent tous des antécédents connus de recours à la torture – et elles ont confié à leurs avocats qu’elles craignaient à ce point d’être torturées ou maltraitées qu’elles ne voulaient pas rentrer dans leurs pays. Neuf autres qui ne sont pas représentées ou n’ont jamais rencontré leur avocat proviennent également de pays « à risque » et peuvent aussi raisonnablement nourrir des inquiétudes au sujet de leur rapatriement, tout comme d’autres détenus confrontés à des circonstances personnelles. La Convention contre la torture, dont les Etats-Unis sont un État partie, interdit d’extrader une personne vers un autre État où « il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».
Dans certains cas, l’administration américaine a reconnu la légitimité des préoccupations émises par les détenus, par exemple les Ouighours chinois, et elle cherche activement à les extrader vers des pays tiers. Mais il faut reconnaître que trouver un pays désireux d’accueillir ces détenus n’est pas facile ; trouver un pays ad hoc l’est encore moins. Il en ressort que le gouvernement américain semble se tourner de plus en plus vers le recours aux « assurances diplomatiques » du pays d’origine des détenus afin d’atténuer le risque d’exactions. Les recherches effectuées par Human Rights Watch sur lesdites assurances mettent clairement en évidence le fait que celles-ci ne constituent pas une protection efficace contre la torture et les mauvais traitements.
Selon un rapport publié en mars 2007 par Human Rights Watch et intitulé The Stamp of Guantánamo, des ex-détenus de Guantánamo renvoyés en 2004 dans leur pays d’origine, la Russie, ont subi des actes de torture et autres mauvais traitements alors que Moscou avait promis à Washington qu’ils seraient traités humainement. En dehors de la Tunisie, les États-Unis négocieraient également des assurances de ce type avec l’Algérie, qui compte encore 26 de ses ressortissants parmi les détenus de Guantánamo, et la Libye, qui en compte neuf. Ces deux pays ont des antécédents connus de recours à la torture. Pour en savoir davantage sur le travail de Human Rights Watch au sujet des « assurances diplomatiques », veuillez consulter : http://www.hrw.org/doc/?t=da
Source : http://hrw.org/french/docs/2007/09/05/tunisi16795.htm

Lotfi Lagha a été amputé de 8 doigts à Bagram avant d’être envoyé à Guantánamo

Un Tunisien récemment rapatrié de la base de Guantánamo, Lotfi Lagha, a accusé les militaires américains de lui avoir sectionné les doigts après l'avoir drogué, a déclaré vendredi son avocat, Me Samir Ben Amor.
Les autorités américaines n'ont fait aucun commentaire dans l'immédiat. Me Ben Amor a accordé un entretien à l'Associated Press après avoir rencontré jeudi son client pour la première fois la veille à la prison de Mornaguia, à 30km de Tunis, où il est incarcéré depuis son retour en Tunisie fin juin dernier.
Selon le récit fait par Me Ben Amor, Lotfi Lagha avait immigré clandestinement en 1998 en Italie où il est devenu musulman pratiquant. C'est au début de 2001 qu'il est parti pour l'Afghanistan, a indiqué l'avocat sans en préciser les motivations.
Au plus fort de l'offensive américaine, il s'était réfugié à Tora-Bora, en Afghanistan, pendant un mois, avant de fuir le pays. Il a été arrêté début 2002 à la frontière pakistanao-afghane dans un état très précaire. "J'avais les mains et les pieds gelés par le froid glacial", a-t-il relaté à son avocat.
Après une hospitalisation pendant trois mois et demi, les services de sécurité pakistanais l'ont remis à l'armée américaine qui l'a transféré à la base de Bagram, en Afghanistan.
Pendant le mois qu'il y resté, les militaires américains lui avaient dit que son état nécessitait qu'on lui coupe les doigts des deux mains affectés. Il a déclaré s'y être farouchement opposé, d'autant que les médecins pakistanais lui avaient assuré qu'il pouvait être soigné par un traitement ordinaire.
C'est alors que médecins américains de la base de Bagram l'ont drogué le soir pour qu'il se trouve le lendemain avec quatre doigts de chaque main sectionnés, excepté les pouces, affirme-t-il.
"A mon réveil et malgré mon état, les militaires n'ont pas arrêté de m'asséner des coups partout sur le corps avec des matraques et leurs brodequins", ajoute-t-il. Il a également dénoncé les mauvais traitements qu'il dit avoir subi dans la base militaire de Kandahar.
Pendant les cinq ans qu'il devait passer ensuite dans la base de Guantánamo, Lotfi Lagha a dit avoir été victime, avec d'autres détenus, de "tortures et autres pratiques humiliantes".
Lotfi Lagha qui affirme avoir été rapatrié malgré lui, fait l'objet de poursuites pénales sous l'accusation d'appartenance à association de malfaiteurs. Il encourt une peine de six ans de prison, selon le code pénal tunisien. Il a été interrogé pendant trois jours au ministère de l'intérieur sans faire l'objet de maltraitements, selon son avocat qui prévoit que son procès aura lieu vers novembre prochain.
Source : AP, 10 août 2007

À la prison de Mornaguia (Tunisie), tout est pour le mieux dans le meilleur des mondes possibles…

Abdallah Ben Amor El Hajji et Lotfi Ben Souei Lagha, deux détenus tunisiens de Guantánamo Bay (Cuba), ont été renvoyés le 17 juin 2007 vers la Tunisie. Ils sont actuellement à l'isolement à la prison de Mornaguia. La campagne lancée par diverses ONG craignant qu'ils ne soient torturés ou soumis à d'autres formes de mauvais traitements a suscité une réaction du gouvernement de Tunis, dont cette dépêche de l’agence AP rend compte :
Les autorités tunisiennes ont démenti mardi 17 juillet 2007 qu'un ex-détenu à Guantánamo, Abdallah Ben Amor Hajji, récemment rapatrié en Tunisie, ait subi de mauvais traitements ou fait l'objet de menaces, comme il l'a affirmé.
"M. Abdallah Ben Amor Hajji, précédemment détenu par les autorités américaines à Guantánamo et remis le 18 juin 2007 aux autorités judiciaires tunisiennes, n'a subi aucun mauvais traitement en Tunisie, et ce contrairement aux allégations dénuées de toute preuve attribuées à son avocat", selon un communiqué du ministère de la Justice. "Aucune menace n'a jamais été proférée contre sa personne et encore moins à l'encontre de sa famille", ajoute-t-on.
L'avocat de l'intéressé, Me Samir Ben Amor, qui lui a rendu visite à deux reprises à la prison civile de Mornaguia, à 25km de Tunis, a affirmé que son client était incarcéré dans des "conditions déplorables", "en isolement dans une cellule exiguë dépourvue d'aération et de lumière". Abdallah Ben Omar El Hajji, qui a reçu la visite de représentants du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), a-t-il précisé, aurait en outre subi des mauvais traitements lors de son interrogatoire. Il aurait été menacé, avec sa famille.
L'état de santé du prisonnier est cependant jugé "normal", voire "en amélioration sur le plan psychique", bien qu'il souffre d'un problème de vue, selon son conseil.
Les autorités assurent que M. Hajji, condamné par contumace par le tribunal militaire de Tunis à dix ans d'emprisonnement pour "appartenance à une organisation terroriste" et recherché depuis lors pour purger sa peine, "est détenu dans des conditions normales et reçoit régulièrement la visite de sa famille et de son avocat". Elles avancent en outre que, "contrairement aux allégations attribuées à son avocat, M. Hajji n'a pas, à ce jour, encore été interrogé ni par la police judiciaire ni par le juge chargé de l'affaire".
"Etat de droit, la Tunisie garantit les droits de citoyens et sa législation, conforme en tous points aux conventions internationales pertinentes, ne tolère aucun traitement inhumain ou dégradant envers les détenus", fait valoir le communiqué.
Le prisonnier ayant fait appel de sa condamnation, son cas sera examiné le 26 septembre.
Source : AP, 17 juillet 2007

Tunis confirme la remise de deux ex-détenus de Guantanamo, Lotfi Lagha et Abdullah Hajji

La Tunisie a confirmé mercredi soir s'être fait remettre par les autorités américaines deux de ses ressortissants qui étaient détenus sur la base militaire de Guantanamo à Cuba.
Dans un communiqué transmis à l'Associated Press, les autorités tunisiennes expliquent que les deux ex-détenus, Lotfi Lagha et Abdallah Hajji, étaient réclamés par la justice tunisienne "en raison de poursuites pénales en cours à leur encontre" et qu'ils leur ont été remis lundi par les autorités américaines.
Le premier fait l'objet d'une instruction judiciaire auprès du tribunal de première instance de Tunis pour "appartenance à une organisation en relation avec la commission de crimes terroristes", indique le communiqué sans plus de précisions.
Lotfi Lagha a été déféré devant le juge d'instruction près ce tribunal à l'effet de parachever les investigations et de déterminer s'il est impliqué dans les faits pour lesquels il est poursuivi.
Quant au deuxième prévenu, Abdallah Hajji, qui a été précédemment condamné par défaut (à 20 ans de prison), il pourra faire opposition à ce jugement et, dans ce cas, devrait être rejugé pour répondre des griefs qui lui sont attribués lors d'un procès public lui offrant toutes les garanties légales, ajoute le communiqué qui ne précise pas ces griefs.
L'information avait été annoncée plus tôt dans la journée, à l'Associated Press, par Cris Chang, un responsable de l'organisation de défense des droits de l'homme Reprieve, basée à Londres, puis confirmée par l'avocat tunisien Samir Ben Amor, spécialiste des affaires liées au terrorisme. Toutefois, ces deux sources avaient indiqué que les deux détenus avaient été rapatriés dimanche dernier par les autorités américaines.
Source : AP, 20 juin 2007

12 Tunisiens parmi les prisonniers de Guantanamo

Dans un courrier adressé au Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT), l’ONG Reprieve a déclaré que douze citoyens tunisiens sont maintenus prisonniers à Guantanamo. Ils sont détenus sans jugement depuis 5 ans et ont été torturés.L’ONG britannique qui travaille à leur libération, craint pour leur sécurité s’ils étaient livrés à la Tunisie. Il s’agit de (1) Rafiq Ben Bachir Ben Jalloul Al Hammi ; (2) Mohamed Abdelrahman ; (3) Hédi Ben Hedhili Hammami ; (4) Omar Ben Abdallah ; (5) Adel Ben Ahmed Al Hakimi ; (6) Hichem ben Ali Sliti ; (7) Ridha Ben Salah al Yazidi ; (8) Seif Ben Abdallah ; (9) Adel Ben Hmida ; (10) Abdallah Ben Mohamed Al Ourghi ; (11) Riadh Ben Mohamed Tahar Nasri ; (12) Lotfi Lagha.Nul ne sait si les autorités tunisiennes agissent pour leur libération.