Ils étaient de l'autre côté du grillage à Guantanamo

par Mourad Benchellali, Blog Après Guantanamo, 10 février 2017

Le colonel Wilkerson, ex-bras droit de Colin Powel, Janis Karpinski, ancienne générale de brigade de la Military Police à la prison d’Abou Ghraib et Mark Fallon, ancien enquêteur dans la section américaine antiterroriste, étaient à Paris, nous avons pu dialoguer.

Encore aujourd’hui en 2017 beaucoup de gens pensent que «les mauvais traitements» subis par les prisonniers à Guantánamo ont été le fruit «d’accidents», de dérives d’individus isolés ou de manquements aux ordres de certains soldats. La réalité est bien différente : ce qui s’est passé dans le camp situé dans le sud-est de l’île de Cuba, puis à Abou Ghraib, en Irak, était un véritable système. Un système destiné à pousser les détenus à leurs limites mentales et physiques, avec l’aide de psychologues et de médecins. La seule consigne donnée au personnel chargé de mener les interrogatoires était : «No blood no fool.» Tant qu’il n’y a pas de sang…
Andreas Schuller, avocat en droit international, inscrit au barreau de Berlin, travaille au sein de l'European Center for constitutional and human rights (ECCHR), un centre dans lequel se retrouvent des juristes spécialistes pour la plupart en droit pénal international et très sensibilisés à la question du respect des droits de l’homme. Il y a deux ans, il m’a invité dans leurs locaux en Allemagne. Ce jour-là, il m’a présenté le fondateur de l’ECCHR, Wolfgang Kaleck, qui m’a expliqué comment depuis plusieurs années ils nous soutenaient, mes avocats, William Bourdon et Apolline Cagnat, et moi, dans notre combat judiciaire pour faire la lumière sur le traitement qui nous avait été réservé à Guantánamo. Depuis 2004, l’ECCHR a par exemple engagé des procédures pénales contre des militaires américains, notamment contre l’ancien secrétaire à la Défense américain Donald Rumsfeld.

Photo prise le 18 janvier 2002, au camp X-Ray de la prison de Guantànamo de détenus accusés d’être membre d’Al-Qaida. Photo : Shane T. McCOY / US NAVY / AFP

Il y a quelques jours, j’ai reçu ce mail d’Andreas qui m’a ravi : «Salut Mourad, j’espère tu vas bien. Nous aimerions t’inviter à Paris le jeudi 26 janvier 2017. Avec William et Apolline, l’ECCHR organise une conférence publique sur la torture à Guantánamo, mais aussi les développements aux Etats-Unis après les élections. On a invité d’autres experts des Etats-Unis pour témoigner contre la torture.»
«Des experts des Etats-Unis», me disait-il. En fait, il s’agissait de hauts responsables américains. L’occasion pour moi, pour la première fois de ma vie, de me confronter aux responsables de ce piège dans lequel je suis tombé (lire portrait dans Libération), de comprendre leur point de vue, de saisir ce qui les a menés à mettre en place cette justice d’exception, cette machine infernale des «techniques d’interrogatoires musclées», cet arbitraire qui consistait à nous décrire comme les ennemis de l’Amérique «les pires des pires» ou «les terroristes qui occupaient hier l’Afghanistan, [et] croupissent aujourd’hui à Guantánamo», disaient dès janvier 2002 l’ancien président des Etats-Unis George Bush. Je suis impatient de les entendre et curieux de savoir ce qu’ils pensent aujourd’hui. Bref l’occasion de comprendre cette grande histoire dans laquelle la nôtre, beaucoup plus petite, s’est noyée.
C’est donc à Paris, le 26 janvier dans la soirée, dans la grande salle de l’Eléphant Paname, dans le II^e arrondissement, que nous nous sommes retrouvés. La conférence sur «l’expérience américaine, l’outrepassement de la loi dans la lutte antiterroriste» organisée par la Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), la Ligue des droits de l’homme (LDH), le ECCHR et le CCR (Center of Constitutionnal Rights) allait permettre de nous confronter à quatre «officiels» venus des Etats-Unis et appartenant au monde politique et militaire. Il y avait du beau monde. Costards-cravates et tenues chics, côte à côte, ils nous font face. Je m’assois au premier rang pour les écouter. Je ne veux pas en perdre une miette, rassuré de voir que leurs propos seront traduits en simultané. Le casque sur les oreilles, je me plonge dans les coulisses du tournage de ce film dont j’étais l’un des personnages et dont les scénaristes, assis en face de moi aujourd’hui, étaient les seuls maîtres de mon destin.
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La FIDH : Vive les Bermudes !

La Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et son organisation membre aux Etats-Unis, le Center for Constitutional Rights (CCR) se réjouissent de la décision prise par le Premier ministre des Bermudes, Ewart Brown, d’accueillir quatre ouïghours détenus à Guantanamo. Ces hommes avaient été blanchis de tout soupçon et déclarés « libérables » depuis de nombreuses années, mais ne pouvaient retourner en Chine, leur pays natal, car ils encourraient des risques de torture et de persécution. Ils n’avaient jamais pu quitter Guantanamo, faute d’un pays tiers acceptant de les accueillir.
« Personne ne nie le fait que ces détenus innocentés méritent depuis longtemps d’être accueillis dans un pays sûr. En accueillant et soutenant les quatre ouïghours, les Bermudes défient les préjugés injustifiés et les stéréotypes injustement associés aux détenus de Guantanamo. Les Bermudes ont ouvert la voie à une réinsertion à visage humain des détenus de Guantanamo qui ne peuvent rentrer dans leur pays natal. La FIDH exhorte les pays européens (et notamment l’Allemagne qui a la plus grande communauté ouïghour après la Chine), à suivre l’exemple des Bermudes », a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.
« Nous remercions le Premier ministre Brown et le peuple des Bermudes pour leur compassion et leur générosité. Leur geste humanitaire restera ancré dans les mémoires comme un acte important d’un petit pays face à l’inaction des plus grands. Nous espérons que d’autres suivront la voie des Bermudes », a ajouté Vincent Warren, directeur exécutif du CCR.

Source : FIDH, 18/6/2009

La Belgique a refusé d'accueillir des détenus de Guantanamo

par BELGA, 15/03/08

La Belgique a jusqu'ici refusé d'accueillir des détenus innocentés de la base américaine de Guantanamo (Cuba), a indiqué le ministre des Affaires étrangères, Karel De Gucht (Open VLD), dans une réponse à une questions parlementaires écrite citée samedi par le journal De Tijd.
"Je vous confirme que les autorités belges ont été approchées par les États-Unis à ce propos. Étant en affaires courantes, les autorités belges n'ont pas été en mesure de donner une suite positive à la demande américaine", a indiqué le ministre en réponse à une question du sénateur Geert Lambert (Spirit).
"Depuis lors, mon département n'a plus été contacté par les États-Unis sur le sujet. Si la Belgique devait à nouveau faire l'objet d'une demande formelle américaine dans ce dossier, cette demande devra être examinée par les différentes autorités belges compétentes. Il s'agira notamment d'étudier les éventuelles conditions exigées par les États-Unis pour le transfert de ces détenus et leur conformité avec le droit international ainsi que notre droit interne", ajoute M. De Gucht dans sa réponse, datant du 27 février.
La Ligue des droits de l'Homme et la Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH) réclament depuis plusieurs semaines que la Belgique et les autres pays de l'Union européenne accueillent des détenus innocentés de Guantanamo.
Selon le Pentagone, depuis 2002, 485 détenus de Guantanamo ont été transférés vers une trentaine de pays, dont l'Albanie, l'Afghanistan, l'Australie, le Bangladesh, le Bahrein, la Belgique, le Danemark, l'Egypte, la France, le Royaume-Uni, l'Iran, l'Irak, la Jordanie, le Koweit, la Libye, les Maldives, la Mauritanie, le Maroc, le Pakistan, la Russie, l'Arabie Saoudite, l'Espagne, la Suède, le Soudan, le Tadjikistan, la Turquie, l'Ouganda et le Yémen.

Une plainte pour torture déposée en France contre Rumsfeld

Lors de son séjour à Paris, une plainte pour torture et mauvais traitements à Guantanamo et Abou Ghraïb a été déposée contre l'ancien Secrétaire d'Etat américain à la Défense

Paris, le 26 octobre 2007 – La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), le Center for Constitutional Rights (CCR), l'European Center for Constitutional and Human Rights (ECCHR) et la Ligue française des droits de l'Homme (LDH) viennent de déposer une plainte auprès du Procureur du Tribunal de Grande Instance de Paris, contre l'ancien secrétaire d'Etat à la Défense, Donald Rumsfeld, pour avoir ordonné et autorisé la torture. Rumsfeld se trouve à Paris à l'occasion d'un débat organisé par la revue Foreign Policy.

“Le dépôt de cette plainte en France est une nouvelle indication que nous n’arrêterons que lorsque les autorités américaines impliquées dans le programme de torture seront traduites en justice. Donald Rumsfeld doit comprendre qu'il n'a nulle part où se cacher. Un tortionnaire est un ennemi de l'humanité”, a déclaré Michael Ratner, président du CCR.

“La France se trouve dans l'obligation d'enquêter et de poursuivre Rumsfeld pour sa responsabilité dans les crimes de torture commis à Guantanamo et en Irak. La France n'a d'autre choix que d'ouvrir une enquête lorsqu'une personne présumée avoir commis des crimes de torture se trouve sur son territoire. J'espère que la lutte contre l'impunité ne sera pas sacrifiée au nom de la raison d'Etat. Nous appelons la France à refuser de se transformer en paradis pour criminels”, a déclaré Souhayr Belhassen, présidente de la FIDH.

“Nous luttons contre l’impunité et demandons l’ouverture d’une enquête et des poursuites pénales dans tous les pays compétents pour connaître des crimes de torture dénoncés” a déclaré le Secrétaire général de l'ECCHR Wolfgang Kaleck.

«L'impunité d'un gouvernant criminel est toujours intolérable. Parce que les Etats-Unis sont l'hyper-puissance de ce début de siècle et surtout parce qu'ils sont une démocratie, l'impunité de Donald Rumsfeld est plus insupportable encore que celle d'un Hissène Habré ou d'un Radovan Karadzic», a déclaré Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue française des droits de l'Homme. La présente plainte se fonde sur la défaillance des autorités judiciaires américaines et irakiennes pour connaître des crimes dénoncés à l’encontre de Donald Rumsfled et d’autres hauts responsables américains devant un tribunal indépendant et ce, malgré une documentation très détaillée et l’existence de mémorandums engageant directement leur responsabilité dans les crimes de torture. Les Etats-Unis ayant refusé de ratifier le Statut de la Cour pénale internationale, il ressort des obligations des Etats tels que la France de connaître de ces cas. La plainte se base sur la Convention contre la torture de 1984, ratifiée par les Etats-Unis et par la France et utilisée à de nombreuses reprises par le passé en France pour connaître de crimes de torture commis à l’étranger.
La France a par conséquent une compétence établie pour connaître de la responsabilité pénale individuelle pour crimes de torture s’ils sont présents sur le territoire.(1)

C’est la première fois qu’une plainte est déposée, alors que Rumsfeld est présent dans le pays ce qui renforce l’obligation de la France en vertu du droit international d’enquêter et de poursuivre.

La présence de Rumsfeld sur le territoire français donne compétence aux tribunaux français pour le poursuivre en ce qu’il a ordonné et autorisé la torture et autres traitements inhumains et dégradants sur des détenus de Guantanamo, d’Abu Ghraib et d’ailleurs. De plus, ayant démissionné de son poste de Secrétaire américain à la défense il y a de ça un an, Rumsfeld ne saurait faire valoir son immunité en tant qu’ancien Secrétaire d’Etat ou fonctionnaire du gouvernement. En outre le droit international ne reconnaît aucune immunité quelque soit le rang officiel dans les cas de crimes internationaux, y compris de crimes de torture.Janis Karpinski, ancien Brigadier Général de l'armée américaine en charge du Centre de détention d'Abu Ghraib ainsi que d'autres prisons sous autorité américaine en Irak, a soumis son témoignage écrit au Procureur de Paris en soutien à la mise en cause de la responsabilité de Rumsfeld dans les crimes perpétrés contre des détenus. Dessin de Marilyse, 28 octobre 2007

Contexte : Il s'agit de la cinquième plainte déposée contre Rumsfeld pour son implication dans des actes de torture dans le contexte du programme de torture élaboré après le 11 septembre 2001 par l'administration Bush. Deux plaintes pénales avaient été déposées en Allemagne en application du principe de compétence universelle, permettant à l'Allemagne de poursuivre les responsables de crimes internationaux graves, indépendamment du lieu de la commission des crimes et de la nationalité des responsables ou des victimes.
Une plainte avait été introduite en automne 2004 par le CCR, la FIDH et l'avocat berlinois Wolfgang Kaleck; cette affaire a été définitivement rejetée en février 2005, suite à des pressions officielles venant des Etats-Unis, en particulier du Pentagone. La deuxième plainte avait été déposée en automne 2006 par les mêmes groupes, ainsi que des dizaines d'organisations nationales et internationales des droits de l'Homme, des Prix Nobel et l'ancien Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture. La plainte de 2006 était introduite au nom de 12 citoyens irakiens qui avaient été détenus et torturés à la prison d'Abu Ghraib en Irak et un citoyen d'Arabie saoudite toujours en détention à Guantanamo. Cette plainte a été rejetée en avril 2007, décision qui fera l'objet d'un appel la semaine prochaine.

Deux autres plaintes contre Rumsfeld ont été introduites en Argentine en 2005 et en Suède en 2007.
La plainte ainsi que les documents à l'appui sont disponibles sur le site internet de la FIDH http://www.fidh.org/spip.php?article4829

Contacts presse :

FIDH: Karine Appy/Gaël Grilhot +33 1 43 55 25 18 / + 33 1 43 55 14 12 / + 33 1 43 55 90 19/ + 33 6 68 42 93 47

CCR : Jen Nessel, portable 917.442.0112, fixe 212.614.6449, jnessel@ccr-ny.org

(1) Voir articles 689, 689-1 et 689-2 du Code de procédure pénale:

- Article 689 Les auteurs ou complices d'infractions commises hors du territoire de la République peuvent être poursuivis et jugés par les juridictions françaises soit lorsque, conformément aux dispositions du livre Ier du code pénal ou d'un autre texte législatif, la loi française est applicable, soit lorsqu'une convention internationale donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de l'infraction.

- Article 689-1 En application des conventions internationales visées aux articles suivants, peut être poursuivie et jugée par les juridictions françaises, si elle se trouve en France, toute personne qui s'est rendue coupable hors du territoire de la République de l'une des infractions énumérées par ces articles. Les dispositions du présent article sont applicables à la tentative de ces infractions, chaque fois que celle-ci est punissable.

- Article 689-2 Pour l'application de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée à New York le 10 décembre 1984, peut être poursuivie et jugée dans les conditions prévues à l'article 689-1 toute personne coupable de tortures au sens de l'article 1er de la convention.