Washington veut précipiter le procès des terroristes du 11 septembre pour influer sur l'élection présidentielle, dénoncent des avocats

Des avocats accusent le gouvernement américain de vouloir précipiter le procès à Guantanamo de terroristes présumés liés aux attentats du 11 septembre 2001 pour influencer l'élection présidentielle, selon des actes juridiques obtenus par l'Associated Press.
Ces actes incluent des documents montrant que l'ancien procureur en chef de Guantanamo, qui a démissionné en octobre, a été sanctionné par l'armée le 23 mai dernier après avoir témoigné pour la défense lors d'une audience à Guantanamo.
Le brigadier général Thomas Hartmann, conseiller juridique des tribunaux de Guantanamo, a affirmé à l'Associated Press que M. Davis n'avait pas été sanctionné à cause de son témoignage, mais à cause de ses mauvais résultats en tant que procureur en chef.
Les avocats militaires du cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Khalid Sheikh Mohammed, et de quatre autres co-accusés ont révélé que les procureurs plaident pour que le procès ait lieu le 15 septembre, soit "quelques semaines avant l'élection présidentielle" de novembre.
"On peut dire sans équivoque que des hauts responsables de la commission militaire pensent qu'il serait politiquement stratégique que ces cinq hommes soient dans la chambre d'exécution le 4 novembre 2008", a déclaré le lieutenant commandant Brian Mizer, l'un des avocats, en référence à la date du scrutin présidentiel.
Dans un témoignage récent, M. Davis avait affirmé que lorsqu'il était procureur en chef, "il y avait cette logique qui voulait que si nous n'arrivions pas à organiser ces procès avant l'élection, alors cette histoire se dégonflerait alors que si nous réussissions à condamner les types du 11 septembre d'ici là, ce serait difficile, quel que soit le vainqueur de l'élection, d'arrêter le processus."

Source : AP, 30 mai 2008

Démissionnaire, l'ex-procureur de Guantanamo va témoigner pour la défense des détenus

Par Sylvain Cypel, Le Monde, 3 mars 2008

Depuis 2005, le colonel Morris D. Davis, 49 ans, procureur en chef au bureau des instructions militaires du département de la défense, aux États-Unis, préparait les actes d'accusation contre les "combattants ennemis illégaux" détenus sur la base américaine de Guantanamo (Cuba).L'ouverture du premier procès devant un tribunal militaire spécial, déjà plusieurs fois reportée, pourrait avoir lieu en avril.
Ce procès concerne six d'entre eux, dont Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le principal planificateur des attentats du 11 septembre2001 à New York et Washington. L'accusation requerra la peine de mort contre tous, a annoncé le Pentagone le 10 février. Mais le colonel Davis, lui, a accepté de servir de témoin à la défense.
Le 26 juin 2007, le colonel Davis prenait encore publiquement la défense du système d'incarcération à Guantanamo, dont il jugeait qu'il répondait aux normes exigées par les Conventions de Genève. Les procès militaires qu'il préparait, écrivait-il, offraient "des garanties solides" aux accusés. Mais il a démissionné en octobre, après avoir émis "des doutes importants sur le fait que les audiences (de ces procès) soient complètes, équitables et ouvertes".
Brian Mizer, l'avocat d'un des six accusés, Salim Hamdan, ex-chauffeurd'Oussama Ben Laden, capturé en Afghanistan, a l'intention d'utiliser le témoignage du colonel. Il veut ainsi démontrer que les charges retenues contre son client doivent être déclarées nulles, en raison de l'intervention directe de hauts responsables politiques du Pentagone dans leur élaboration.
Convaincu de ce que les accusés sont des "ennemis acharnés de l'Amérique", le colonel Davis prône le respect du droit. Mais il dit refuser de voir la justice militaire soumise aux intérêts politiques. Ses difficultés ont commencé lorsque un haut gradé, le général Thomas Hartmann, aurait exigé qu'il rédige des actes d'accusation qui captivent l'attention du public américain lors des audiences.
Thomas Hartmann aurait également annulé la décision du colonel, qui ne souhaitait pas tenir compte des aveux obtenus sous la torture. Un autre responsable du Pentagone aurait fait part au colonel Davis de l'"importance politique stratégique" de faire aboutir des procès avan tl'élection présidentielle américaine de novembre. Il aurait aussi subi des pressions pour accepter la tenue d'audiences à huis clos et l'audition de témoins masqués et à l'identité tenue secrète.
Devant ses refus de se soumettre, en octobre 2007, le Pentagone a nommé un autre juriste, William Haynes, comme son supérieur hiérarchique."Nous ne pouvons nous permettre d'avoir des acquittements à Guantanamo",aurait-il expliqué au colonel Davis. Celui-ci a alors démissionné. Le 10février, le Pentagone a annoncé que ses services allaient requérir la peine de mort contre les six accusés. Le 25, il a indiqué que M. Haynes,mis en cause par de nombreux défenseurs pour les méthodes d'accusation qu'il prône, quitterait bientôt son poste. Entre-temps, le colonel Davis a été affecté à d'autres tâches. "J'espère bientôt prendre ma retraite, a-t-il déclaré récemment au New York Times. Et alors, je pourrai vraiment dire ce que je pense."