Affaire Khadr: le juge Brownback démis de ses fonctions

par Paul Journet, La Presse, 1er juin 2008

Nouvelle controverse au procès d'Omar Khadr, ce jeune ressortissant canadien de 21 ans détenu à Guantánamo Bay. Peter Brownback, juge du procès, a été démis de ses fonctions jeudi dernier par le colonel Ralph H. Kohlmann, juge en chef de Guantánamo.
«Le départ résulte d'une décision mutuelle», a toutefois assuré Andre Kok, porte-parole du tribunal de Guantánamo, au Los Angeles Times. Les avocats ont appris la nouvelle par un courriel laconique d'une seule ligne. «Nous avons été pris par surprise. On ne nous a donné aucune autre explication», indiquait hier à La Presse Nathan Whitling, un des avocats canadiens d'Omar Khadr. Soupçons Le départ du juge Brownback ne manque pas d'éveiller les soupçons. Le 8 mai, le magistrat menaçait d'interrompre les procédures si la poursuite ne remettait pas à la défense des documents sur la santé mentale et les interrogatoires d'Omar Khadr.
La défense les a finalement reçus. «Le juge qui frustrait les efforts du gouvernement (américain) quitte soudainement. C'est bizarre», indiquait hier au New York Times William Kuebler, avocat militaire principal d'Omar Khadr.
L'organisme Human Rights Watch a aussi critiqué le départ inexpliqué du juge, parlant «d'apparence d'ingérence politique». Pas un juge «idéal» «Malgré sa récente décision en notre faveur, il n'était pas du tout un juge idéal pour nous, rappelle toutefois Nathan Whitling. Il a rejeté rapidement certains de nos arguments, sans même les considérer.»C'est le juge Patrick Parrish qui prend la relève du dossier.
Omar Khadr est le dernier ressortissant d'une démocratie occidentale à être détenu à Guantánamo. Il a été arrêté en Afghanistan en 2002, alors qu'il avait 15 ans. On l'accuse d'avoir tué un sergent américain.

Les avocats d'Omar Khadr remportent une manche en Cour suprême du Canada

par Isabelle Rodrigue, La Presse Canadienne, Ottawa, 23 mai 2008

Le Canada a contrevenu à ses obligations internationales en matière de droit de la personne lorsqu'il a remis aux autorités américaines des documents découlant d'interrogatoires menés par les services secrets canadiens (SCRS) avec Omar Khadr, ce Canadien accusé de terrorisme et détenu dans la prison de Guantanamo, a conclu la Cour suprême du Canada vendredi.

Dans un jugement unanime, le plus haut tribunal s'est rendu aux arguments des avocats du jeune homme et leur accorde un accès partiel aux interrogatoires menés par des représentants canadiens et à tout renseignement découlant de ces entretiens remis aux autorités américaines.Les procureurs du jeune homme disaient avoir besoin de ces documents pour assurer sa défense devant une commission militaire américaine qui doit avoir lieu cet été.Bien que la victoire soit significative pour Khadr, elle n'est pas totale puisque ses avocats n'auront pas, vraisemblablement, accès à tous les documents qu'ils souhaitaient consulter.La Cour ordonne en effet que les interrogatoires et tous les documents en découlant soient remis à un juge désigné de la Cour fédérale qui prendra en considération les questions de sécurité nationale et d'intérêt public avant de déterminer quelles informations seront transmises aux avocats de Khadr.Cette restriction déçoit les avocats du jeune détenu. «Nous n'allons pas obtenir la plupart des documents que nous voulions», a indiqué Nathan Whitling, l'un des avocats de Khadr.«On va en obtenir certains mais pas les plus importants», a-t-il poursuivi.Le plus haut tribunal ne porte pas non plus de jugement sur la légalité de la détention à Guantanamo et sur le processus des commissions militaires.Omar Khadr est accusé d'avoir tué un militaire américain au cours d'une fusillade en Afghanistan en 2001. Il avait alors 15 ans. Il est considéré par les États-Unis comme un ennemi combattant.
Le gouvernement fédéral refusait de se plier à la requête des avocats de Khadr pour des raisons de «sécurité nationale».
La Cour suprême estime que les représentants canadiens doivent respecter les règles des pays où ils se trouvent, mais cette courtoisie ne peut tout de même pas faire fi des droits fondamentaux de la personne reconnus en droit international.

«En mettant à la disposition des autorités américaines le fruit de ses entretiens avec M. Khadr, le Canada a participé à une procédure contraire à ses obligations internationales en matière de droits de la personne», écrit la Cour.

Le tribunal s'appuie sur des décisions rendues par la Cour suprême des États-Unis qui s'est penchée sur les conditions de détention et de mise en accusation «qui avaient cours à Guantanamo lorsque les responsables canadiens ont interrogé M. Khadr puis relayé l'information aux autorités américaines, entre 2002 et 2004».

Cette cour avait conclu à l'illégalité de la détention et à la contravention des Conventions de Genève, qui encadrent les droits des individus en cas de conflit armé.Par conséquent, la Cour suprême du Canada affirme qu'elle peut «conclure que les règles relatives à la détention et à la tenue d'un procès qui s'appliquaient à M. Khadr lorsque le SCRS l'a interrogé constituaient une atteinte manifeste aux droits fondamentaux de la personne reconnus en droit international».

Les associations de lutte pour les droits de la personne ont applaudi la décision de la Cour suprême.«Il s'agit d'une importante victoire pour les droits de la personne», a indiqué Paul Champ, l'un des avocats de l'Association pour les libertés civiles de la Colombie-Britannique.

«Cela réaffirme que le Canada est un état fondé sur les droits de la personne et que les représentants canadiens, peu importe où ils se trouvent sur la planète, doivent respecter les droits humains fondamentaux», a-t-il poursuivi.

Ces associations accusent Ottawa d'être complice du malheur d'Omar Khadr, seul citoyen d'un pays occidental toujours détenu dans la prison américaine de Guantanamo, à Cuba. Elles font valoir que le gouvernement a des obligations envers le jeune homme non seulement parce qu'il est citoyen canadien, mais aussi parce qu'il était mineur au moment des faits qui lui sont reprochés.

Le jugement vient donner un peu plus de munitions aux organismes de défense des droits de la personne, aux partis d'opposition et aux associations d'avocats qui réclament que le jeune homme soit ramené au Canada pour y être jugé.

Le gouvernement canadien refuse d'intercéder auprès du gouvernement des États-Unis pour demander le rapatriement de Khadr, affirmant que le citoyen canadien est accusé d'un crime grave.

Vendredi, le gouvernement a préféré réserver ses commentaires sur le jugement.

La Cour suprême canadienne entendra les avocats d'Omar Khadr

Les avocats d'Omar Khadr, un jeune Canadien qui doit être jugé à Guantanamo pour terrorisme, vont demander mercredi à la Cour suprême du Canada l'accès à des documents détenus par Ottawa, et contesteront la légalité internationale des procédures américaines.

La plus haute instance judiciaire canadienne entendra les avocats d'Omar Khadr et des organisations de défense des droits de l'Homme lors d'une audience mercredi, après avoir rejeté la semaine dernière une motion du ministère canadien de la Justice.Les autorités canadiennes contestaient la requête des avocats d'Omar Khadr estimant qu'un tribunal canadien n'avait pas l'autorité pour évaluer des décisions d'une cour américaine.
Le Canadien Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été arrêté par l'armée américaine en Afghanistan en juillet 2002. Il est accusé d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir tué un soldat lors de son arrestation. Son procès devant un tribunal militaire américain, qui devait s'ouvrir en mai, a été repoussé à l'été.Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 21 ans, est détenu depuis cinq ans sur la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) où il est le seul ressortissant d'un pays occidental à ne pas avoir été libéré.Dans des documents publics remis en cour, l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique (BCCLA) estime que le Canada doit divulguer tous les éléments du dossier qui pourraient contribuer à assurer la défense du jeune homme à Guantanamo.
Certains éléments demeurent censurés pour des raisons de sécurité nationale selon les autorités.Le service canadien du renseignement de sécurité (CSIS) a interrogé Omar Khadr à Guantanamo et a échangé des éléments d'informations sur ce dernier avec les autorités américaines.«Nous voulons savoir ce qui s'est passé à cette période et ce qui a été communiqué au Canada pour justifier sa détention à Guantanamo», a déclaré à l'AFP, Nathan Whitling, un avocat canadien d'Omar Khadr.
Dans une déclaration sous serment rendue publique par l'armée, Khadr a dit avoir espéré de l'aide des Canadiens venus le voir. «Je leur ai montré mes blessures et leur ai dit que ce que j'avais déclaré aux Américains n'était pas vrai (...) que j'avais dit aux Américains ce qu'ils voulaient me faire dire car autrement ils m'auraient torturé», a expliqué le jeune homme, ajoutant que ses interlocuteurs canadiens lui avaient dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour lui.
Le gouvernement canadien n'a pas demandé aux Etats-Unis son rapatriement en dépit des demandes répétées de l'opposition, d'organisations de défense des droits de l'Homme et de personnalités, dont l'ancien ministre de la Justice français Robert Badinter.
En vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, Omar Khadr doit être considéré comme «une victime» et non pas «un combattant» des forces qui l'ont recruté, la convention fixant à 18 ans l'âge minimum du recrutement militaire, font valoir ses défenseurs.
La famille d'Omar Khadr a défrayé la chronique au cours des dernières années pour ses liens présumés avec al-Qaïda. Son père Ahmed Said Khadr a été tué en 2003 lors de combats avec les forces pakistanaises et est accusé par la justice américaine d'avoir encouragé son fils à rejoindre l'organisation d'Oussama ben Laden.Au terme de l'audience de mercredi, la Cour suprême du Canada devrait mettre son jugement en délibéré. Les avocats d'Omar Khadr s'attendent toutefois à une décision avant l'ouverture de son procès à Guantanamo.Mais l'intéressé n'attend pas grand chose de cette procédure. «Nous tentons d'insuffler un peu d'espoir chez lui. Mais il en a très peu, voire pas du tout», a déclaré Me Whitling.

Source : AFP, 24 mars 2008