Troisième demande d'asile de Guantanamo

par Valérie de Graffenried, Le Temps, Jeudi 21 août 2008

DETENUS. Le Conseil fédéral a évoqué le dossier délicat mercredi. Amnesty suit l'affaire de près.
Et de trois! Après celle, fin juin, du Libyen Abdul Ra'ouf al-Qassim, deux autres détenus de Guantanamo ont déposé une demande d'asile en Suisse. Un Algérien, en juillet, et un Ouïgour, vendredi dernier, via une lettre. Comme Abdul Ra'ouf al-Qassim, ils ont fini par être innocentés par les Américains après des années passées à Guantanamo. Comme le Libyen, ils ne pourront quitter leur enfer que si un pays les accepte. Mais renvoyés chez eux, ils seront persécutés, avertit Amnesty International.

Leur salut passera-t-il par la Suisse? Pas sûr: à ce jour, seule l'Albanie a accepté des ex-détenus de Guantanamo. Et, en 2004, la Suisse avait refusé une demande américaine d'accueillir un contingent d'Ouïgours. L'Office fédéral des migrations déclare que les demandes seront traitées «comme n'importe quelle demande déposée à l'étranger». Le dossier a pourtant été évoqué mercredi en séance du Conseil fédéral, confirme son porte-parole Oswald Sigg.

Les trois demandes ont été déposées via le «Center for Constitutional Rights» de New York. Après l'échec des Américains à trouver des pays d'accueil pour les personnes «libérables», l'ONG a approché différents acteurs pour remettre la situation de ces détenus sur le devant de la scène. Et leur demander d'intervenir auprès de gouvernements. «Ils nous ont approchés en 2007, ainsi que des avocats», explique Denise Graf, de la section suisse d'Amnesty. «Ils ont réparti les dossiers en fonction des pays où des ONG étaient prêtes à appuyer leurs démarches. Et ces trois dossiers ont été attribués à la Suisse.» L'avocat des requérants a déjà reçu une lettre de l'ODM soulignant sa volonté de refuser la première demande, notamment à cause du manque de lien du Libyen avec la Suisse, précise Denise Graf. Elle ajoute: «En cas de décision négative, nous soutiendrons un recours au Tribunal administratif fédéral.»

Guantánamo délocalisé à...Kaboul

Le combat d'une avocate américaine contre Guantanamo passe par la Suisse
ETATS-UNIS. Gravement malade, un détenu est privé de soins par les Américains. Berne sollicité.
par Luis Lema, Le Temps , 19 décembre 2007
Candace Gorman a passé le week-end dernier à Guantanamo. Elle ne compte plus le nombre de fois qu'elle s'est rendue dans le centre de détention américain, «peut-être huit ou neuf». Avocate à Chicago depuis vingt-cinq ans, elle a, comme elle le dit elle-même, «renoncé en grande partie à exercer sa profession» pour mener un combat contre son gouvernement depuis plusieurs années. Volontaire, elle ne reçoit ni traitement ni indemnité d'aucune sorte. Elle veut, dit-elle encore, «remédier à l'injustice» dont l'un des détenus de Guantanamo est la victime. Elle a tout essayé. Y compris passer par la Suisse.

Son client s'appelle Abdul Hamid al-Ghizzawi. Il avait 39 ans lorsqu'il a été capturé en Afghanistan, en 2001. Son crime? Etre Libyen, et se trouver au mauvais endroit au mauvais moment. A cette époque, rappelle l'avocate, les Américains inondent le pays de tracts visant à mettre la main sur «les terroristes et criminels» arabes. Ils promettent des primes astronomiques, de quoi «nourrir votre famille et votre village pour le reste de votre vie». Marié à une Afghane, Al-Ghizzawi tient une petite épicerie à Djalalabad. Il est arrêté par l'Alliance des tribus du Nord, mis dans un camion, revendu aux Américains puis transféré à Guantanamo.
Candace Gorman en est convaincue: l'homme n'a rien à se reprocher. Placé sous le régime de la justice d'exception, il ne bénéficie pas des droits de défense et de recours habituels. A la fin de 2004, les membres d'un tribunal militaire s'accordaient pourtant à reconnaître que le Libyen, comme 45 autres détenus de Guantanamo, ne pouvait être qualifié de «combattant ennemi». Quelques semaines plus tard, cependant, d'autres auditions sont organisées, et ces décisions sont annulées. L'avocate, qui a les transcriptions des auditions, est persuadée que cette volte-face n'a qu'une cause: les militaires étaient embarrassés d'avoir sur les bras autant de détenus reconnus innocents. Ils ont changé les règles du jeu.
Unité la plus dure
Loin d'être libéré, Al-Ghizzawi est au contraire transféré dans le Camp 6, l'unité la plus dure. Lorsque l'avocate lui rend une première visite, il y a un an, elle trouve son client enchaîné au sol, soumis à un isolement pratiquement complet, dans une cellule en acier sans fenêtres. Très vite, elle se rend compte que l'homme est gravement malade. Les médecins du camp confirment qu'il est atteint d'une hépatite B chronique, à laquelle s'ajoute peut-être une tuberculose. Ils déclarent que le détenu refuse de se faire soigner. Mais ils rejettent les demandes des avocats pour une prise en charge médicale.
«Je savais que les militaires n'accepteraient jamais de le laisser se faire soigner aux Etats-Unis. J'ai donc essayé à l'étranger», explique Candace Gorman. Par un concours de circonstances, elle tombe sur le nom de Jürg Reichen, spécialiste du foie à l'hôpital de Berne. Elle part le rencontrer en Suisse. Et le médecin dépose une déclaration devant un tribunal de district américain, puis devant la Cour suprême. «J'ai tenté sans succès d'obtenir un diagnostic, confirme au téléphone Jürg Reichen. Et j'ai rendu attentifs mes «collègues» à Guantanamo à ce qu'ils devraient faire en cas d'hépatite B avérée.»
D'ores et déjà, le médecin suisse a réuni assez de fonds pour soigner Abdul Hamid al-Ghizzawi à l'hôpital de Berne. Une démarche, tient-il à préciser, qui «ne coûterait pas un centime aux contribuables suisses». L'avocate s'est adressée au Département fédéral des affaires étrangères. Mais le DFAE se dit incapable d'intervenir tant que l'administration Bush ne présentera pas une requête d'admission à la Suisse afin qu'il y reçoive des soins. Or, selon l'avocate, «il est clair que les Etats-Unis ne feront jamais de demande officielle. Cela reviendrait à reconnaître les failles de leur politique.»
«Un homme mort» si...
Le temps presse, pourtant. Il y a quelques jours, 12 détenus de Guantanamo ont été envoyés dans la prison de Pulcharkey, à Kaboul, dont les Américains viennent de terminer la construction d'une nouvelle aile. Le pari des autorités: miser sur le fait que les détenus échapperont là-bas à la juridiction américaine et ne pourront plus être défendus par leurs avocats. «C'est le Guantanamo de Guantanamo», résume Candace Gorman. Or, des contacts à Washington lui ont assuré que le nom de son client était sur la liste de ceux qui vont prochainement être expédiés dans cette prison de haute sécurité, qui ne dispose pas d'un service médical. L'avis du spécialiste Jürg Reichen est sans appel: «Si Al-Ghizzawi est envoyé en Afghanistan, c'est un homme mort.»

Ne renvoyez pas les détenus de Guantánamo dans leurs pays s’ils risquent d’y être torturés et maltraités

Par Human Rights Watch, Washington DC, 5 septembre 2007

Les « assurances diplomatiques » se révèlent une fois encore insuffisantes

Les autorités tunisiennes ont infligé des mauvais traitements à deux ex-détenus de Guantánamo renvoyés dans leur pays en juin alors que la Tunisie avait promis au gouvernement américain qu’elle les traiterait humainement, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.
Le gouvernement tunisien détient actuellement les deux hommes, Abdallah Ben Amor El Hajji et Lotfi Lagha ; ces derniers ont confié aux personnes qui leur rendent visite que leur situation est à ce point pénible qu’ils préféreraient se trouver à Guantánamo, a indiqué Human Rights Watch. « Fermer Guantánamo constitue pour les États-Unis une de leurs meilleures chances de rétablir leur autorité morale et de faire la preuve de leur bonne volonté au niveau international », a expliqué Jennifer Daskal, avocate spécialisée dans le contre-terrorisme à Human Rights Watch. « Washington ne devrait pas galvauder cette chance en rapatriant de force des détenus vers des pays présentant des antécédents connus de recours à la torture et aux mauvais traitements. »

Le rapport de 41 pages, intitulé « Ill-fated Homecomings: A Tunisian Case Study of Guantánamo Repatriations » (« Des retours aux tristes conséquences : Une étude de cas sur des rapatriements de Tunisiens détenus à Guantánamo »), décrit l’expérience des deux Tunisiens renvoyés dans leur pays il y a 11 semaines, et exhorte le gouvernement américain à mettre en place une procédure qui informera à l’avance les détenus de leur transfert et leur permettra de s’y opposer devant un tribunal fédéral s’ils craignent d’être torturés ou maltraités à leur retour dans leur pays d’origine. Dix détenus tunisiens se trouvent encore à Guantánamo, dont huit au moins ont été condamnés par défaut en Tunisie pour des délits.

Le 18 juin, les autorités américaines ont transféré par avion, de Guantánamo à Tunis, al-Hajji, 51 ans et père de huit enfants, et Lagha, 38 ans et originaire d’un village reculé du sud de la Tunisie, et les ont remis aux forces de sécurité tunisiennes. Les États-Unis avaient retenu les deux hommes à Guantánamo pendant environ cinq ans, sans jamais les inculper d’aucun crime.
Au cours de la dernière semaine de juillet, deux chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus en Tunisie afin d’enquêter sur le sort de ces deux hommes. Bien que les autorités aient rejeté la demande introduite par Human Rights Watch de rencontrer les détenus, les chercheurs se sont entretenus avec leur avocat et des proches qui leur ont rendu visite. Al-Hajji a déclaré à son avocat qu’à son arrivée en Tunisie, il avait passé les deux premiers jours au Ministère de l’Intérieur, où des responsables de la sécurité tunisienne l’avaient frappé, menacé de violer son épouse et ses filles, secoué pour le réveiller chaque fois qu’il s’assoupissait, et contraint de signer un document qu’il n’arrivait pas à lire car il avait besoin de nouvelles lunettes. Après la signature de la déclaration, les autorités tunisiennes ont déféré al-Hajji devant le tribunal militaire qui l’avait condamné par défaut en 1995 pour participation à une organisation terroriste étrangère en territoire étranger. Il a passé les six semaines suivantes en isolement cellulaire, dans une pièce qu’il appelait sa « tombe ». Début août, il a été transféré dans une cellule avec des prisonniers de droit commun, où il attend maintenant la révision de son procès prévue le 26 septembre. Al-Hajji a indiqué à son avocat qu’à Guantánamo, les Américains ne lui avaient jamais parlé de sa condamnation par défaut et que s’il avait été au courant, il se serait opposé à son renvoi dans son pays.
Lagha, qui n’a jamais été représenté par un avocat à Guantánamo, n’a vu aucun avocat en Tunisie avant le 9 août, soit plus de sept semaines après son retour dans ce pays. A l’instar d’al-Hajji, les autorités tunisiennes l’ont d’abord emmené au Ministère de l’Intérieur. Lagha a déclaré plus tard à son avocat que la police avait menacé de le torturer mais qu’elle ne lui avait pas infligé de sévices corporels. Un juge a ensuite interrogé Lagha sans qu’un avocat soit présent, et a recommandé son inculpation. Lagha a été envoyé en détention préventive, où il a été placé en isolement cellulaire pendant plus de six semaines. Le 7 août, les autorités l’ont transféré dans une cellule avec des prisonniers de droit commun.
« Dans ses rapports sur les droits humains, le Département d’État américain souligne on ne peut plus clairement la persistance de la torture et des procès inéquitables en Tunisie », a déclaré Sarah Leah Whitson, directrice à la Division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. « Le gouvernement américain pense-t-il réellement que les ‘assurances diplomatiques’ vont faire le poids face à ces pratiques bien enracinées ? » Les États-Unis font valoir qu’ils peuvent négocier l’élimination du risque de torture en obtenant de la part du pays de renvoi ce qui est connu sous l’appellation d’ « assurances diplomatiques », ou promesses de traitement humain.
Robert F. Godec, l’ambassadeur américain en Tunisie, a déclaré à Human Rights Watch que les assurances émanant de la Tunisie étaient « précises et dignes de foi, et que nous garantissons un suivi de ces assurances ». Mais l’Ambassadeur Godec n’a pas voulu ou pu dire ce que la Tunisie avait promis en particulier dans le cas d’al-Hajji et de Lagha, si elle avait honoré ses promesses, ou ce que les États-Unis faisaient pour assurer ledit suivi. « L’expérience des Tunisiens renvoyés chez eux est une nouvelle démonstration que les États-Unis ne peuvent se fier aux ‘assurances diplomatiques’ pour faire abstraction d’une crainte légitime de torture ou de mauvais traitements », a expliqué Daskal.

Contexte
Les États-Unis disent aujourd’hui que 150 des 355 détenus de Guantánamo remplissent les conditions pour être libérés ou transférés. Human Rights Watch recommande vivement au gouvernement américain de notifier à l’avance aux détenus de Guantánamo tout prochain transfert et de leur fournir une occasion de s’opposer à ce transfert, et notamment de contester la fiabilité de toute « assurance diplomatique », devant un tribunal fédéral. Cette notification devrait inclure les informations utiles et nécessaires pour opérer un choix en toute connaissance de cause, notamment les procès-verbaux de toute condamnation antérieure par défaut. Même si Human Rights Watch pense que la vaste majorité des détenus ne souhaiteront pas contester leur transfert vers leur pays, une telle procédure instaurera une protection nécessaire pour ceux qui, autrement, risqueraient d’être soumis à la torture et autres mauvais traitements en cas de renvoi dans leur pays.
Sur les 355 personnes encore détenues par les États-Unis à Guantánamo, une cinquantaine sont originaires de pays tels que l’Algérie, la Chine, la Libye, la Tunisie et l’Ouzbékistan – pays qui présentent tous des antécédents connus de recours à la torture – et elles ont confié à leurs avocats qu’elles craignaient à ce point d’être torturées ou maltraitées qu’elles ne voulaient pas rentrer dans leurs pays. Neuf autres qui ne sont pas représentées ou n’ont jamais rencontré leur avocat proviennent également de pays « à risque » et peuvent aussi raisonnablement nourrir des inquiétudes au sujet de leur rapatriement, tout comme d’autres détenus confrontés à des circonstances personnelles. La Convention contre la torture, dont les Etats-Unis sont un État partie, interdit d’extrader une personne vers un autre État où « il y a des motifs sérieux de croire qu'elle risque d'être soumise à la torture ».
Dans certains cas, l’administration américaine a reconnu la légitimité des préoccupations émises par les détenus, par exemple les Ouighours chinois, et elle cherche activement à les extrader vers des pays tiers. Mais il faut reconnaître que trouver un pays désireux d’accueillir ces détenus n’est pas facile ; trouver un pays ad hoc l’est encore moins. Il en ressort que le gouvernement américain semble se tourner de plus en plus vers le recours aux « assurances diplomatiques » du pays d’origine des détenus afin d’atténuer le risque d’exactions. Les recherches effectuées par Human Rights Watch sur lesdites assurances mettent clairement en évidence le fait que celles-ci ne constituent pas une protection efficace contre la torture et les mauvais traitements.
Selon un rapport publié en mars 2007 par Human Rights Watch et intitulé The Stamp of Guantánamo, des ex-détenus de Guantánamo renvoyés en 2004 dans leur pays d’origine, la Russie, ont subi des actes de torture et autres mauvais traitements alors que Moscou avait promis à Washington qu’ils seraient traités humainement. En dehors de la Tunisie, les États-Unis négocieraient également des assurances de ce type avec l’Algérie, qui compte encore 26 de ses ressortissants parmi les détenus de Guantánamo, et la Libye, qui en compte neuf. Ces deux pays ont des antécédents connus de recours à la torture. Pour en savoir davantage sur le travail de Human Rights Watch au sujet des « assurances diplomatiques », veuillez consulter : http://www.hrw.org/doc/?t=da
Source : http://hrw.org/french/docs/2007/09/05/tunisi16795.htm

La famille d’ Omar Deghayes dénonce la torture et les sévices subis à Guantánamo

La famille d'un résident britannique détenu sur la base américaine de Guantánamo à Cuba dénonce les tortures et sévices réguliers qu'il a subis depuis son arrestation au Pakistan, rapporte samedi le Guardian.
Omar Deghayes, un Libyen de 37 ans, est l'un des cinq prisonniers au camp de Guantánamo, tous résidents au Royaume-Uni avant leur incarcération, dont Londres a demandé officiellement la libération à Washington mardi. Deghayes, arrivé en 1980 à Brighton en Angleterre, a été arrêté au Pakistan fin 2001- début 2002 avant d'être transféré à Bagram en Afghanistan puis à la prison de Guantánamo, résume le journal.
Sa famille a rendu public un dossier détaillant les sévices sexuels et violences répétés dont il a été victime et qu'il a détaillés à un avocat qui lui avait rendu visite à Guantánamo, écrit le Guardian. Selon le quotidien britannique, Omar Deghayes dit avoir reçu des décharges électriques dans la prison de Kaboul, été privé de nourriture pendant 45 jours lors de son transfert de Bagram vers Guantánamo où il aurait été battu à plusieurs reprises depuis. Près de 800 prisonniers, capturés dans le cadre de la guerre américaine contre le terrorisme, la plupart en Afghanistan et au Pakistan sont passés par le camp de Guantánamo depuis son ouverture dans les mois ayant suivi les attentats du 11-Septembre.
Source : AFP, 11 août 2007

La Cour suprême US rejette le recours d’Ahmed Belbacha contre son rapatriement forcé en Algérie

La Cour suprême US a refusé vendredi d'intervenir pour interdire au gouvernement de rapatrier Ahmed Belbacha, un détenu algérien de Guantanamo qui redoute d'être torturé dans son pays.
Arrêté au Pakistan et détenu sur la base navale américaine à Cuba depuis février 2002, Ahmed Belbacha est aujourd'hui désigné comme un "ancien combattant ennemi", un statut qui autorise son renvoi en Algérie.
Craignant des "tortures presque certaines" dans son pays, qu'il a fui dans les années 1990 pour échapper à la fois à l'armée et aux Groupes islamiques armés (GIA), il a saisi la justice américaine pour rester à Guantanamo le temps qu'un autre pays accepte de l'accueillir.
Vendredi, la plus haute juridiction du pays a rejeté son recours, sans explication, tout comme elle avait fait en mai pour un détenu libyen, Abdul Ra’ouf al-Qassim, qui se trouve encore à Guantanamo.
Le gouvernement américain assure qu'il ne renvoie aucun détenu avant d'avoir reçu l'assurance qu'il serait bien traité, mais des avocats et des associations ont régulièrement dénoncé cette position comme hypocrite.
Dans un document déposé jeudi devant la Cour suprême, les avocats de M. Belbacha avaient appuyé leur requête en rappelant les conditions de vie infernales de leur client.
Source : AFP, 11 août 2007

Alerte d’action urgente: un prisonnier de Guantánamo risque la torture s’il est transféré en Libye – Empêchons la déportation d’Abdurraouf Al Qassim !

par Cageprisoners, 15 juin 2007
Rahima, l'épouse d'Abdurraouf avec leur fille Khiria

Abdurraouf Al Qassim est un Libyen qui a été emprisonné par le gouvernement US à Guantánamo pendant plus de cinq ans. Il court maintenant le danger d’être transféré par le gouvenemnt US en Libye, un pays que les USA ont idenifié comme un parrain étatique du terrorisme e que le gouvernement US, des institutions internationales et des organisations indépendantes de défense des droits humains ont tous critiqué pour son traitement brutal des prisonniers.
De par son statut d’ancien prisonnier de Guantánamo – et de par les allégations fausses et non étayées du gouvernement US selon lesquelles il serait lié à un groupe hostile du leader dictatorial de la Libye – il court un sérieux danger de détention indéfinie, de torture et de mort s’il est renvoyé de force en Libye.
En décembre 2006, et de nouveau en février 2007, le gouvernement US a publiquement déclaré son intention de transférer Abdurraouf en Libye, nonobstant ses craintes de sévères persécutions en cas de retour forcé. Une action juridique de ses défenseurs du centre pour les droits constitutionnels ont initialement retardé ce transfert. Mais en mai 2007 la Cour suprême US a refuse d’intervenir dans le dossier Abdurraouf et d’empêcher son transfert en Libye, malgré le risqué indiscutable de persecution qu’il encourait dans son pays d’origine. En refusant d ‘inetervenir dans son cas, les tribunaux ont effectivement laissé le sort d’Abdurraouf entièrement entre les mains du Président Bush.

Il y a une autre option pour Abdurraouf. Il est marié avec une citoyenne afghane avec qui il a une fille, elle aussi citoyenne afghane. Il a donc droit à al citoyenneté afghane, et sa famille a exprimé son vif désir qu’il puisse retourner en Afghanistan pour y vivre avec elle en sécurité.

Il est indiscutable qu’Abdurraouf court de graves dangers s’il est renvoyé en Libye mais l’administration Bush a refuse de réexaminer se décision de le livrer au régime brutal du Colonel Muammar Kadhafi. Le gouvernement US doit immédiatement et sans équivoque s’engager à ne pas envoyer Abdurraouf en Libye. Son transfert forcé vers ce pays violerait les lois nationales et internationales, et tout ce à quoi les USA dissent être attachés pour la défense des droits humains.

Background d’ Abdurraouf Al Qassim
Abdurraouf a été engagé dans l’armée libyenne à 18 ans. Il a déserté car il commençait à éprouver des problèmes psychologiques qui lui rendaient difficile la vie de groupe. Après avoir quitté l’armée, Abdurraouf a fui la Libye car il était un musulman pratiquant et savait que des homes étaient persécutés par le gouvernement Kadhafi pour le port de longues barbes et la pratique de leur religion.

Dans les dix années qui ont suivi, Abdurraouf a vécu à l’étranger comme réfugié pour éviter d’être renvoyé en Libye. Il a vécu de la charité et de la générosité de ceux qui lui accordaient l’hospitalité. En 2000, il a épousé une femme afghane et s’est installé à Kaboul avant que les bombardements US commencent en octobre 2001. Abdurraouf s’est enfui avec sa femme enceinte pour chercher refuge au pakistan. Ils ont mainteant une fille qui est ressortissante afghane.À peine arrivé au Pakistan, Abdurraouf a été victime du chaos de la guere en Afghanistan. À cette époque, l’armée US offrait de grosses sommes d’argent – 5 000 $ et plus – à quiconque livrait des « terroristes » supposés. Les USA ont inondé l’Afghanistan et le Pakistan de tracts promettant monts et merveilles, « assez d’argent pour vous occuper de votre famille, de votre village, de votre tribu pour le reste de votre vie ».

Abdurraouf vivait au Pakistan avec son épouse et son jeune enfant quand il fut livré aux autorités militaires, vraisemblablement pour une rançon conséquente. Il a ensuite été transporté à Guantánamo, où il a été détenu pendant plus de cinq ans sans inculpation ni procès.

Depuis qu’il a été emprisonné à Guantánamo, le gouvernement US a prétendu qu’Abdurraouf était lié au au Groupe islamique combattant libyen (LIFG), un groupe opposé au régime Kadhafi. Le seul lien ténu d’Abudrraouf avec ce groupe est le fait que certains des hommes vivant dans une des maisons où il avait été accueilli au Pakistan étaient accuses d’en faire partie. Bien qu’il n’ait eu aucun lien avec ce groupe, la simple allégation de son association avec le LIFG suffit à le mettre en danger s’il est renvoyé en Libye. Les suspects d’opposition politique au régime Kadhafi subissent une répression brutale de la part des autorités libyennes; le LIFG est une des bêtes noires du gouvernement libyen.

Les abus contre les prisonniers politiques par le régime Kadhafi
La Libye d’aujourd’hui est un régime autoritaire soumis à la poigne de Kadhafi. Depuis qu’il a pris le pouvoir par un coup d’État militaire en 1969, Kadhafi a maintenu son pouvoir dictatorial par une sévère répression contre toute forme de dissidence politique, utilisant des méthodes qui incluent la torture routinière, les arrestations et détentions arbitraires et les exécutions extrajudiciaires. L’État de droit est inexistant en Libye et toute organisation indépendante de surveillance du respect des droits humains est purement et simplement interdite par le gouvernement.

Les prisonniers politiques y sont particulièrement exposés à la torture et aux mauvais traitements durant leur détention. Selon le rapport du Département d’État de 2006, “le personnel de sécurité torture les prisonniers, de manière routinière, pendant les interrogatoires ou en guise de punition,” notamment en “enchaînant les prisonniers à un mur pendant des heures, en leur donnant des coups de gourdin, en leur appliquant des décharges électriques, en leur enfonçant des tire-bouchons dans l’anus, en versant du jus de citron dans des blessures ouvertes, en leur brisant des doigts et en les laissant guérir sans soins médicaux, en les étouffant avec des sachets en plastique, en les privant de manière prolongée de sommeil, de nourriture et d’eau, en les suspendant par les poignets, ou par une barre insérée entre les genoux et les coudes, par des brûlures de cigarettes, des menaces de les faire attaquer par des chiens et des coups sur la plante des pieds.”
Dans une audition récente au Royaume-Uni, le gouvernement britannique a tenté de renvoyer deux homes en Libye après avoir reçu des assurances du fils du Colonel Kadhafi qu’ils ne seraient pas soumis à des mauvais traitements. Le fonctionnaire britannique qui a négocié l’accord avec le gouvernement libyen a reconnu que les individus menacés de transfert courraient un grave risque de persécution. Il a du admettre que leur seule protection était l’assurance douteuse obtenue par le gouvernement britannique d’un dictateur brutal – un home à la longue histoire de brutalité systématique et condamné par le monde pour son soutien au terrorisme, y compris sa responsabilité dans l’attentat contre le Vol 103 de la Pan Am au-dessus de Lockerbie, en Écosse. Finalement, le tribunal britannique a rejeté les assurances du gouvernement libyen et a ordonné au gouvernement de ne pas transférer les Libyens, car les risques de persécution étaient indéniables.
Le gouvernement US n’a pas montré le même respect pour la loi. Au contraire, les USA se sont fiés à des assurances diplomatiques de toute évidence peu fiables pour transférer des gens dans des pays violant notoirement les droits humains. Notamment en décembre 2006, l’armée US a renvoyé un autre détenu de Guantánamo en Libye contre sa volonté. Il est pour l’instant le seul Libyen remis par les USA au régime Kadhafi. Et il a été transféré malgré ses protestations urgentes auprès de fonctionnaires de Guantánamo qu’il serait soumis à des tortures ou pire en cas de retour forcé. Il a été rapporté que cet homme avait été interrogé par des fonctionnaires libyens à Guantánamo, qui l’avaient menace de torture et de mort. Comme dans le cas d’Abudrraouf, cet homme état accusé d’être lié au groupe LIFG, malgré ses démentis répétés. Cet homme est actuellement emprisonné en Libye, malgré des déclarations publiques du gouvernement libyen selon lesquelles il n’avait aucun intérêt à l’emprisonner. Comme il n’existe pas d’organisme indépendant de surveillance et que les organisations de droits humains sont hors-la-loi en Libye, on sait peu de choses de sa situation actuelle, si ce n’est qu’il est détenu. On craint qu’il ait été torturé et soumis à des mauvais traitements.

Abdurraouf Al Qassim a un besoin immédiat de protection : les USA ne doivent pas l’envoyer à la torture ou la mort
Abdurraouf Al Qassim a de manière répétée et sans équivoque exprimé ses fortes craintes de tortures et de persécutions à ses avocats, à la Croix Rouge, à ses interrogateurs et à d’autres représentants militaires. Lorsqu’il a dit à des représentants officials qu’il craignait de retourner un Libye et avait besoin d’obtenir l’asile dans un pays tiers, ils ont ignoré ses propos ou lui ont répondu qu’ils ne savaient pas comment lui venir en aide. Les craintes d’Abdurraouf son sans aucun doute fondées. La déclaration du Pentagone du 20 février 2007 concernant son intention de le remettre à la Libye souligne sa vulnérabilité : “[Abdurraouf] sera transféré sous le contrôle du gouvernement de son pays pour une poursuite de sa détention, enquête et/ou poursuites selon ce que son pays jugera approprié …” Les USA ne doivent pas condamner un autre home à la torture ou pire encore – entre les mains des autorités libyennes. Ils doivent au contraire oeuvrer à faciliter son transfert en Afghanistan, le pays dans lequel sa femme et sa fille résident.

Contactez la Secrétaire d’État US Condoleezza Rice
> Priez-la de ne pas envoyer Abdurraouf Al Qassim en Libye, où il court des risques de persécution ;
> Demandez-lui d’organiser son transfert sûr en Afghanistan pour quil puisse y rejoindre sa famille
> Envoyez-lui un courriel maintenant en utlisant ce formulaire: http://contact-us.state.gov/
> Ou téléphonez au Départment d’État 202-647-4000 ou envoyez une letter à U.S. Department of State, 2201 C Street NW, Washington DC 20520.

Source : info@cageprisoners.com

Urgent Action Alert: Guantanamo Prisoner At Risk of Transfer by US to Torture in Libya
Help Prevent Libyan Guantánamo Detainee Abdul Ra’ouf Al Qassim from Being Sent to Torture; Tell U.S. to Send Him Home to His Family in Afghanistan

Abdul Ra’ouf Al Qassim is a Libyan who has been imprisoned by the U.S. government in Guantánamo Bay for more than five years. He is now in imminent danger of being transferred by the U.S. government to Libya, a country which the United States has identified as a state sponsor of terrorism and which the U.S. government, international institutions and independent human rights organizations have all criticized for its brutal treatme! nt of prisoners.

Because of Abdul Ra’ouf’s status as a former Guantánamo detainee – and the U.S. government’s false and unsubstantiated allegations that he was associated with a group hostile to Libya’s dictatorial leader – he is at grave risk of indefinite detention, torture and death if forcibly returned to Libya.
In December 2006, and again in February 2007, the U.S. government publicly declared its intention to transfer Abdul Ra’ouf to Libya, notwithstanding his fears of severe persecution if he were forcibly returned. Legal action by his lawyers at the Center for Constitutional Rights delayed his transfer initially. However, in May 2007 the U.S. Supreme Court refused to intervene in Abdul Ra’ouf’s case and prevent the U.S. government from transferring him from Guantánamo to Libya – regardless of the indisputable risk of persecution he would face in his home country. By refusing to intervene in his case, the courts have effectively left Abdul Ra’ouf’s life an! d safety entirely in the hands of President Bush.

There is another option for Abdul Ra’ouf. He is married to an Afghan citizen with whom he has an Afghan citizen daughter. He is therefore legally eligible for Afghan citizenship, and his family has expressed their strong desire for him to return home to Afghanistan to live with them in safety. Abdul Ra’ouf indisputably would be at grave risk if returned to Libya, but the Bush administration has refused to reconsider its decision to hand him over to the brutal regime of Colonel Muammar Qadhafi. The U.S. government must immediately and unequivocally commit not to send Abdul Ra’ouf to Libya. His forcible transfer there would violate domestic and international law, and everything that the United States claims to stand for in upholding human rights.

Background on Abdul Ra’ouf Al Qassim
Abdul Ra’ouf was conscripted into the Libyan Army when he was about 18 years old. He deserted because he began to experience psychiatric problems that ! made it difficult for him to be in groups of people. After leaving the army, Abdul Ra’ouf fled Libya for fear of persecution because he was an observant Muslim and knew that men were persecuted by the Qadhafi government for wearing long beards and practicing their religion.
During the next ten years, Abdul Ra’ouf lived abroad as a refugee to avoid being returned to Libya. He survived on the charity and generosity of those who offered him places to stay. In 2000, he married an Afghan woman and settled in the Afghan capital of Kabul before the U.S. bombardment began in October 2001. Abdul Ra’ouf fled with his pregnant wife to seek refuge in Pakistan. They now have a daughter who is also an Afghan citizen.
Soon after the family arrived in Pakistan, however, Abdul Ra’ouf fell victim to the chaos of the war in Afghanistan. At the time, the U.S. military offered large sums of money – $5,000 or more – to anyone who handed over alleged “terrorists.” The Unite! d States blanketed Afghanistan and Pakistan with leaflets prom! ising “w ealth and power beyond your dreams” or “enough money to take care of your family, your village, your tribe for the rest of your life.” Abdul Ra’ouf was living with his wife and young daughter in Pakistan when he was turned over to military authorities, likely for a sizable bounty. He was later brought to Guantánamo, where he has been detained for more than five years without charge or trial.
Since he has been imprisoned in Guantánamo, the U.S. government has claimed that Abdul Ra’ouf is associated with the Libyan Islamic Fighting Group (LIFG), a group opposed to the Qadhafi regime. Abdul Ra’ouf’s only tenuous link with the group is that some of the men in one of the houses at which he stayed in Pakistan were accused of being LIFG members. Though he has no connection with this group, the mere allegation of his association with LIFG virtually guarantees that he will be severely persecuted if forcibly returned to Libya. Suspected political opponents of the Qadhafi r! egime face brutal repression by Libyan authorities; the LIFG is one of the Libyan government’s most detested foes.

The Qadhafi Regime’s Abuse of Political Prisoners
Libya is a modern-day authoritarian regime governed by Qadhafi’s fierce and unchallenged authority. Since assuming control in a 1969 military coup, the Qadhafi dictatorship has maintained power through severe repression of any political dissent, using methods that include routine torture, arbitrary arrest and detention, and extrajudicial killings. The rule of law in Libya is nonexistent in any meaningful sense, and independent human rights monitoring entities are flatly prohibited by the government.
Political prisoners are particularly vulnerable to torture and abuse during their imprisonment. According to a 2006 U.S. State Department report, “security personnel routinely tortured prisoners during interrogation or as punishment,” including through “chaining prisoners ! to a wall for hours, clubbing, applying electric shock, applyi! ng corks crews to the back, pouring lemon juice in open wounds, breaking fingers and allowing the joints to heal without medical care, suffocating with plastic bags, prolonged deprivation of sleep, food and water, hanging by the wrists, suspension from a pole inserted between the knees and elbows, cigarette burns, threats of dog attacks, and beatings on the soles of the feet.”
In a recent hearing in the United Kingdom, the British government sought to return two men to Libya after receiving diplomatic assurances from Colonel Qadhafi’s son that they would not be mistreated. The British official who negotiated the agreement with the Libyan government acknowledged that the individuals to be returned would be at grave risk of persecution. Admittedly, their only protection was the unenforceable assurance of their safekeeping that the British government had procured from a brutal dictator – a man with a history of systematic brutality and condemned by the world for his support of! terrorism, including involvement in the bombing of Pan Am Flight 103 over Lockerbie, Scotland. The British court eventually rejected the assurances of the Libyan government and ordered the government not to transfer the Libyans; the risk of their persecution was undeniable.

The U.S. government has not shown the same respect for the law. The United States has instead relied on patently unreliable diplomatic assurances to transfer people to countries with notorious human rights records. Notably, in December 2006 the U.S. military returned another Guantánamo detainee to Libya against his will. He is the only Libyan citizen that the United States has transferred to the Qadhafi regime; and he was transferred despite his urgent protests to officials at Guantánamo that he would be subjected to torture or worse if forcibly returned. According to one unclassified account, this man was reportedly interviewed by Libyan officials in Guantánamo who threatened to tort! ure and perhaps kill him. As with Abdul Ra’ouf, the U.S. gove! rnment a lleged that this man was associated with the LIFG, despite his repeated denials. This man is currently imprisoned in Libya, despite public statements that the Libyan government had no interest in imprisoning him. Because there is no independent monitoring mechanism within Libya and human rights organizations are outlawed by the government, little is known about his current situation except that he is currently detained. It is feared that he has been subjected to torture and abuse.

Abdul Ra’ouf Al Qassim Needs Immediate Protection: The United States Must Not Send Him to Be Tortured or Killed
Abdul Ra’ouf Al Qassim has repeatedly and unambiguously expressed his strong fear of torture and persecution to his lawyers, the Red Cross, his interrogators and other military officials. When he told officials about his fear of returning to Libya and his need for asylum in a third country, they essentially ignored him or told him they didn’t know how he! could get help. Abdul Ra’ouf’s fears are undoubtedly warranted. The military’s own statement on February 20, 2007 regarding its intent to transfer him to Libya underscores his vulnerability:
“[Abdul Ra’ouf] will be transferred to the control of his home government for continued detention, investigation, and/or prosecution as that country deems appropriate…”
The United States must not condemn another man to torture – or worse – at the hands of the Libyan authorities. The United States must instead work to facilitate his transfer to Afghanistan, the country in which his wife and daughter reside.
Contact U.S. Secretary of State Condoleezza Rice
> urge her not to send Abdul Ra’ouf Al Qassim to Libya where he is likely to face persecution.
> urge her to arrange for his safe transfer to his family in Afghanistan.
> Email her now by using this form: http://contact-us.state.gov/
> Or contact the State Department at 202-647-4000 or by mail: U.S. Department of State, 2201 C Street NW, Washington DC 20520.

Source : info@cageprisoners.com

Les 38 prisonniers fantômes de la CIA

Des prisonniers secrets de la CIA toujours portés disparus

Washington devrait révéler le sort des personnes que les Etats-Unis ont fait « disparaître »

par Human Rights Watch, 27 février 2007

"Le programme de la CIA – et les responsables civils qui l’ont conçu – acausé un tort immense à la réputation, aux principes moraux et à l’intégrité des Etats-Unis. Il est temps que le Président Bush renonce à ce programme et prenne des mesures visant à réparer les préjudices occasionnés "

Joanne Mariner, directrice de la division terrorisme et contre-terrorisme de Human Rights Watch

Le gouvernement américain devrait révéler le sort de tous les prisonniers portés disparus alors qu’ils étaient aux mains de l’Agence centrale de renseignements (CIA), a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 50 pages, intitulé Ghost Prisoner: Two Years in Secret CIA Detention (Prisonnier fantôme : Deux ans de détention secrète aux mains de la CIA), contient la description détaillée d’une prison secrète de la CIA, émanant d’un ex-détenu palestinien libéré l’année dernière. Human Rights Watch a par ailleurs adressé une lettre publique au Président américain George W. Bush, réclamant des informations sur le sort et la localisation des détenus portés disparus. « Le Président Bush nous a dit que les 14 derniers prisonniers de la CIA avaient été envoyés à Guantanamo, mais il reste de nombreux autres prisonniers qui ont ‘disparu’ aux mains de la CIA et dont le sort demeure inconnu », a déclaré Joanne Mariner, directrice de la division terrorisme et contre-terrorisme de Human Rights Watch. « La question qui se pose est la suivante : qu’est-il advenu de ces personnes et où se trouvent-elles aujourd’hui ? »

Début septembre, 14 détenus ont été transférés des prisons secrètes de la CIA et remis aux mains de l’armée à Guantanamo Bay. A l’occasion d’un discours télévisé prononcé le 6 septembre, le Président Bush a annoncé que suite à ces 14 transferts, plus aucun prisonnier n’était détenu par la CIA. Un ex-détenu de la CIA, Marwan Jabour, a dévoilé à Human Rights Watch la présence d’un certain nombre d’autres personnes aussi détenues par la CIA mais dont on ignore encore la localisation actuelle.

Pas plus tard qu’en juillet 2006, Jabour aperçu l’un de ces hommes, un Algérien soupçonné de terrorisme du nom de Yassir al-Jazeeri, aux mains de la CIA. « L’administration Bush se doit de fournir des informations circonstanciées sur toutes les personnes ‘disparues’ dans les prisons de la CIA, notamment leur nom, le lieu où elles se trouvent, et le moment où a pris fin leur détention aux mains des Etats-Unis », a déclaré Mariner. La lettre que Human Rights Watch a adressée à Bush contient deux listes de détenus disparus (voir ci-dessous). La première nomme 16 personnes qui selon Human Rights Watch ont été détenues dans des prisons de la CIA et dont on ignore aujourd’hui le sort. La seconde nomme 22 personnes qui en toute probabilité de cause ont été détenues et se trouvent dans une situation similaire. Human Rights Watch a exprimé son inquiétude sur ce qui aurait pu arriver aux prisonniers disparus. L’une des possibilités est que les Etats-Unis en aient transféré certains vers des prisons à l’étranger où ils demeurent néanmoins sous le contrôle effectif de la CIA. Autre possibilité préoccupante: que ces prisonniers ne se trouveraient plus aux mains de la CIA et qu’ils auraient plutôt été transférés vers des lieux où ils risquent d’être torturés.

Il est fort à craindre que certains prisonniers disparus aient été renvoyés dans leur pays d’origine, dont l’Algérie, l’Egypte, la Libye et la Syrie, où la torture des terroristes présumés est monnaie courante. Le nouveau rapport fournit la description la plus complète à ce jour de la vie dans une prison secrète de la CIA, ainsi que de nouvelles informations sur 38 détenus potentiels. Le rapport explique que le traitement infligé à ces prisonniers par la CIA constitue une disparition forcée, pratique absolument interdite aux termes du droit international. Marwan Jabour a été arrêté par les autorités pakistanaises en mai 2004 au Pakistan et incarcéré pendant plus d’un mois à Islamabad, dans un lieu de détention clandestin administré par un personnel joint américain et pakistanais. Durant cette période, il a subi de graves sévices.

En juin, un avion l’a transféré vers une autre prison secrète qui, selon lui, se trouvait en Afghanistan et dont tous ou presque tous les membres du personnel étaient américains. A son arrivée, ses vêtements ont été confisqués et il été forcé de demeurer complètement nu pendant un mois et demi, même lorsqu’il était interrogé par des femmes et lorsqu’il était filmé. Il était solidement enchaîné au mur de sa petite cellule, de façon telle qu’il ne pouvait se lever, mis dans des positions douloureuses de stress rendant sa respiration difficile, et informé que s’il ne coopérait pas, il serait placé dans une « niche pour chien » étouffante.

Durant la période de plus de deux années passée dans cette prison secrète, Jabour était presque toujours seul, dans une cellule sans fenêtre, avec peu de contacts humains en dehors de ses geôliers. Alors qu’il ne cessait de s’inquiéter à propos de sa femme et de ses trois jeunes fillettes, il n’était pas été autorisé à leur envoyer une lettre pour les rassurer sur le fait qu’il était en vie. « C’était une tombe », a par la suite déclaré Jabour à Human Rights Watch. « J’avais l’impression que ma vie était terminée. »

L’épouse d’un autre ex-détenu de la CIA, dont on ignore toujours le sort, a révélé à Human Rights Watch qu’elle a dû mentir à ses quatre enfants au sujet de la « disparition » de son mari. Elle a expliqué qu’elle ne pouvait supporter l’idée de leur dire qu’elle ignorait où il se trouvait. « Ce que j’espère », a-t-elle confié, « c’est que s’ils découvrent que leur père a été arrêté, que je sois au moins en mesure de leur dire dans quel pays il est détenu et dans quelles conditions. » Toute disparition forcée entraîne une détention arbitraire, clandestine et sans possibilité de communication. Elle met sérieusement en péril le droit à la vie et à la protection contre la torture et autres mauvais traitements.

Comme le démontrent les cas susmentionnés, la disparition forcée inflige également de graves douleurs psychiques et souffrances à la famille de la personne « disparue ». Human Rights Watch a exprimé une profonde inquiétude au sujet du point de vue exprimé par le Président Bush, selon lequel la loi de 2006 relative aux commissions militaires (Military Commissions Act) autorise le gouvernement à relancer le programme des prisons secrètes de la CIA. Human Rights Watch a appelé l’administration Bush à rejeter le recours à la détention secrète et aux interrogatoires coercitifs comme stratégie pour combattre le terrorisme, et à annoncer l’abandon définitif du programme de détentions et d’interrogatoires de la CIA.

« Le programme de la CIA – et les responsables civils qui l’ont conçu – ont causé un tort immense à la réputation, aux principes moraux et à l’intégrité des Etats-Unis », a déploré Mariner. « Il est temps que le Président Bush renonce à ce programme et prenne des mesures visant à réparer les préjudices occasionnés ».
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Voici la liste des 38 disparus recensés par Human Rights Watch dont l'organisation a demandé des nouvelles dans sa lettre à Bush du 26 février

Les personnes suivantes – dont le nom, la nationalité, le lieu e la date d’arrestation sont indiqués Quand ils sont connus – ont selon nous informations été détenus un certain temps dans des prisons secrètes de la CIA :
1. Ibn al-Shaykh al-Libi (Libyen) (Pakistan, 11/01). Selon de sinformations non confirmées, il aurait été transféré en Libye début 2006.
2. Mohammed Omar Abdel-Rahman (aussi connu comme Asadallah) (Égyptien) (Quetta, Pakistan,2/03)
3. Yassir al-Jazeeri (Algérien) (Lahore, Pakistan, 3/03)
4. Suleiman Abdalla Salim (Kényan) (Mogadiscio, Somalie, 3/03)
5. Marwan al-Adeni (Yéménite) (autour de 5/03)
6. Ali Abd al Rahman al Faqasi al Ghamdi (aussi connu comme Abu Bakr al Azdi) (Saoudien) (Médina, Arabie saoudite, 6/03)
7. Hassan Ghul (Pakistanais) (Nord Irak, 1/04)
8. Ayoub al-Libi (Libyen) (Peshawar, Pakistan, 1/04)
9. Mohammed al Afghani (Afghan né en Arabie saoudite) (Peshawar, Pakistan, 5/04)
10. Abdul Basit (Saoudien ou Yéménite) (arrêté avant 6/04)
11. Adnan (arrêté avant 6/04)
12. Hudeifa (arrêté avant 6/04)
13. Mohammed Naeem Noor Khan (aussi connu comme Abu Talaha) (Pakistanais) (Lahore, Pakistan,7/04)
14. Muhammad Setmarian Naser (Syrien/Espagnol) (Quetta, Pakistan, 11/05)
15. Somalien inconnu (peut-être Shoeab as-Somali)
16 Somalien inconnu (peut-être Rethwan as-Somali)

En outre , le personnes suivantes ont pu être détenues dans des prisons secrètes de la CIA :
1. Abd al-Hadi al-Iraqi (sans doute Irakien) (1/02)
2. Anas al-Liby (Libyen) (Khartoum, Sudan, 2/02)
3. Retha al-Tunisi (Tunisien) (Karachi, Pakistan, début ou mi-2002)
4. Sheikh Ahmed Salim (aussi connu comme Swedan) (Tanzanien) (Kharadar, Pakistan, 7/02)
5. Saif al Islam el Masry (Égyptien) (Gorges de Pankisi, Georgie, 9/02)
6. Amin al-Yafia (Yéménite) (Iran, 2002)
7. _ al-Rubaia (Irakien) (Iran, 2002)
8. Aafia Siddiqui (Pakistanais) (Karachi, Pakistan, 3/03)
9. Jawad al-Bashar (Égyptien) (Vindher, Balochistan, Pakistan, 5/03)
10. Safwan al-Hasham (aussi connu comme Haffan al-Hasham) (Saoudien) (Hyderabad, Pakistan,5/03)
11. Abu Naseem (Tunisien) (Peshawar, Pakistan, 6/03)
12. Walid bin Azmi (nationalité inconnue) (Karachi, Pakistan, 1/04)
13. Ibad Al Yaquti al Sheikh al Sufiyan (Saoudien) (Karachi, Pakistan, 1/04)
14. Amir Hussein Abdullah al-Misri (aussi connu comme Fazal Mohammad Abdullah al-Misri) (Égyptien) (Karachi, Pakistan, 1/04)
15. Khalid al-Zawahiri (Égyptien) (Sud Waziristan, Pakistan, 2/04)
16. Musaab Aruchi (aka al-Baluchi) (Pakistanais) (Karachi, Pakistan, 6/04)
17. Qari Saifullah Akhtar (Pakistanais) (arrêté dans les Émirats a.u. 8/04)
18. Mustafa Mohamed Fadhil (Kényan/ Égyptien) (Punjab oriental, Pakistan, 8/04)
19. Sharif al-Masri (Égyptien) (Pakistan frontière, 8/04)
20. Osama Nazir (Pakistanais) (Faisalabad, Pakistan, 11/04)
21. Osama bin Yousaf (Pakistanais) (Faisalabad, Pakistan, 8/05)
22. Speen Ghul (Africain) (Pakistan)

Forfaiture

Promesses non tenues : livrés par Tony Blair, emprisonnés en Algérie

The Guardian, 26-27 févrer 2007

Deux Algériens déportés de Grande-Bretagne vont être jugés : l’Algérie n’a pas tenu ses promesses

Par Clare Dyer, The Guardian, 26 février 2007

Deux suspects algériens de terrorisme qui ont été déportés vers leur pays le mois dernier y ont été arrêtés, emprisonnés et inculpés pour activités terroristes, malgré les assurances données par des représentants algériens en Grande-Bretagne qu’ils ne seraient pas poursuivis.

L’un d’eux, connu comme « H. », avait retiré son appel contre la déportation après qu’un representant britannique avait déclaré à la Commission spéciale d’appel sur l’immigration (SIAC) : « Le gouvernement britannique n’a absolument aucune raison de penser que H. sera arrêté ou détenu d’une autre manière pour une période prolongée s’il est déporté vers l’Algérie. »

Mais ses défenseurs et Amnesty International disent maintenant qu’ils craignent qu’il n’ait à subir un procès inéquitable où seront utilisées des preuves obtenues par la torture.Cette péripétie jette des doutes sur l’argument du gouvernement que l’on peut faire confiance aux assurances données par l’Algérie et que des suspects peuvent être déportés en toute sécurité, même si leur pays a refusé de signer un mémorandum d’entente garantissant leurs droits humains.
La nouvelle de l’emprisonnement des deux Algériens survient alors que le prêcheur islamiste extrémiste Abou Qatada attend une décision de la SIAC demain sur son appel contre sa déportation vers la Jordanie.D’après ce que l’on a appris, les deux Algériens seront jugés pour « participation dans un réseau terroriste opérant à l’étranger ».

Le deuxième Algérien, Reda Dendani, a été impliqué par Mahmoud Meguerba, une source de renseignement dans le procès de la ricine, selon des informations reçues par Amnesty International. Meguerba, qui n’avait pas été entendu comme témoin car il n’était pas considéré comme fiable, aurait été torturé par le DRS, la police de sécurité militaire algérienne. « H. » et Dendani, auparavant connu comme « Q. », avaient été détenus pour une durée indéfinie sans procès en vertu de la législation antiterroriste puis soumis à une arrestation domiciliaire virtuelle sous des ordres de contrôle. En août 2005 ils ont été emprisonnés en application des lois sur l’immigration dans la perspective de leur déportation.

Leur avocat Gareth Pierce, a dit qu’ils ne pouvaient plus supporter la pression d’une détention indéfinie et qu’ils avaient retiré leurs appels après avoir reçu des assurances qu’ils ne seraient pas poursuivis en Algérie.Hier soir, Amnesty International a appelé la Grande-Bretagne à cesser de déporter des suspects de terrorisme vers l’Algérie.

Avant les attentats du métro de Londres en juillet 2005, le gouvernement avait accepté l’idée que le renvoi de suspects vers l’Algérie constituerait, vu l’état des droits humains dans ce pays, une violation de la Convention européenne des droits humains, qui bannit les traitements inhumains ou dégradants ou la torture. Mais en août 2005, le ministère de l’Intérieur a engagé les démarches pour déporter 15 Algériens considérés, sur la base de preuves émanant des services de renseignement et inutilisables devant des tribunaux britanniques, comme un danger pour la sécurité nationale.

La Grande-Bretagne a promis de négocier avec l’Algérie et les autres pays dont sont originaires des suspects des mémorandums d’entente garantissant qu’ils ne seraient ni torturés ni maltraités en cas de retour. Il y aurait aussi une surveillance indépendante, vu l’état lamentable des droits humains dans ces pays. Mais l’Algérie avait déclaré que cela porterait atteinte à sa souveraineté.

Le ministère de l’Intérieur a déclaré : « Nous sommes satisfaits de pouvoir déporter des suspects de terrorisme vers l’Algérie sans enfreindre les obligations intérieures et internationales du Royaume-Uni en matière de droits humains. »

Source : The Guardian

Asile politique, série Scènes de Belmarsh, de Lucy Edkins, acrylique sur papier, 2005

La drôle de formule inventée par Tony Blair pour garantir des déportations « correctes »
par Alan Travis, 27 février 2007

Abu Qatada, connu comme l’ambassadeur spirituel d’Al Qaïda en Europe, était l’un des dix suspects de terrorisme international détenus dans les prisons de haute sécurité de Full Sutton et Long Lartin en août 2005 en vue d’être déportés pour « raisons de sécurité nationale ».La plupart d’entre eux avaient déjà été détenus sans inculpation à la prison de Belmarsh pendant plus de deux ans en application de la désormais caduque loi d’urgence antiterroriste.Tony Blair a décidé de chercher à passer des accords stipulant « pas de tortures, pas de mauvais traitements » avec les pays d’origine des suspects pour pouvoir déporter les détenus de Belmarsh suite aux attentats du métro de Londres de juillet 2005. Depuis lors, 30 Algériens, Libyens et Jordaniens ont été détenus dans l’attente d’une déportation pour des raisons de sécurité nationale.
Des ministres successifs ont cherché à obtenir des mémorandums d’entente avec plusieurs pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord qui ont tous un bilan contestable en matière de droits humains. Des accords complets n’ont pu être obtenus qu’avec la Libye, le Liban et la Jordanie. Dans ce dernier cas, l’assurance que la peine capitale ne serait pas appliquée aux déportés de Grande-Bretagne n’a pu figurer dans l’accord mais seulement dans une lettre annexe.
Dans le cas de l’Algérie, seules des assurances diplomatiques ont éé données, mais elles ont été considérées comme valables légalement par la Commission spéciale d’appel pour l’immigration.À ce jour, seuls 7 des 30 ont été déportés : six en Algérie et un en France. Trois autres Algériens ont retiré leurs appels mais n’ont pas encore été expulsés. Les autres vingt continuent leurs démarches contre la déportation. M. Blair a récemment nommé Lord Triesman comme envoyé spécial chargé d’obtenir d’autres accords pour des « déportations sûres » avec des États du Moyen-Orient.Source : The Guardian
Source : The Guardian
Traduit de l’anglais par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.

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Rapatriement de 18 détenus de Guantanamo

L'armée usaméricaine a renvoyé au cours du week-end 18 détenus de Guantanamo dans leurs pays respectifs, a annoncé dimanche 17 décembre le ministère usaméricain de la Défense. Les détenus ont été transférés en Afghanistan, au Yémen, au Kazakhstan, en Libye et au Bangladesh, a précisé un porte-parole du Pentagone. Ils ont été remis aux autorités de leur pays, à l'exception d'un détenu yéménite relâché sans condition. Ces prisonniers, qui étaient depuis plusieurs années sous les verrous sans inculpation sur la base navale américaine de Cuba, ont été transférés ou libéré à l'issue d'un processus militaire de révision, destiné à vérifier qu'ils ne représentent pas une menace pour les USA. Le Pentagone n'a pas fourni de précisions sur les cas individuels. Depuis l'ouverture de la prison en janvier 2002, environ 380 détenus ont quitté le camp de Guantanamo. Quelque 395 autres, soupçonnés de liens avec Al-Qaeda ou les talibans, sont toujours détenus, en majorité sans inculpation. Les États-Unis les considèrent comme des «combattants ennemis» et ne leur reconnaissent pas le statut de prisonnier de guerre.
Source : AP, 17 décembre 2006