Sourde bataille politique et judiciaire autour des premiers procès de Guantanamo

par Corine Lesnes, Le Monde, 17 mai 2008

Le nom officiel de l'endroit est Complexe judiciaire expéditionnaire, mais les militaires l'appellent "Camp Justice". C'est là que l'administration américaine espère commencer – avant l'élection présidentielle de novembre – les procès des suspects qu'elle détient à Guantanamo depuis six ans, afin de "montrer qu'elle ne s'est pas trompée", comme le dit un responsable européen qui s'est rendu récemment sur la base américaine de l'île de Cuba.
Sous Donald Rumsfeld, le Pentagone avait prévu la construction d'une cité judiciaire digne des ambitions du ministre. L'actuel secrétaire à la défense, Robert Gates, a considérablement réduit le projet. Il a fait remplacer les bâtiments en dur par des préfabriqués et des tentes, signe qu'il n'est pas tout à fait convaincu lui-même de l'entreprise, mais, a-t-il expliqué devant le Congrès, "je n'ai pas réussi à parvenir à un accord au sein de l'exécutif sur la manière de procéder" pour fermer la prison.
En quelques mois, des unités de la Garde nationale ont construit le siège de la justice militaire. Situé sur l'ancien aéroport de la base navale, entouré de barbelés, le camp est prévu pour héberger 500 personnes en quasi-autarcie pendant la durée des procès : magistrats, avocats, greffiers, journalistes et gardes de sécurité. La salle d'audience est un bâtiment sans fenêtres, de haute sécurité. Une vitre de Plexiglass sépare l'audience des spectateurs. Le juge pourra couper le son dans la galerie lorsque seront examinés des documents classés.
Si tout est prêt, du côté des installations, pour le premier procès, le 2 juin, qui devrait être celui de Salim Ahmed Hamdan, l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, il n'en va pas de même des procédures légales. Un an et demi après la loi d'octobre 2006 créant les "commissions militaires", la défense et l'accusation continuent d'argumenter sur la marche à suivre, alors que les ONG et les avocats civils contestent le principe même de cette juridiction d'exception qui admet les éléments à charge obtenus sous la contrainte pour autant que les interrogatoires aient eu lieu avant décembre 2006.
Une épreuve de force s'est engagée autour du calendrier. Le général Thomas Hartmann, du bureau des commissions militaires, a préparé une liste de 14 noms : 8 détenus, dont Salim Hamdan et le Canadien Omar Khadr, sont accusés de soutien matériel à des faits de terrorisme ; 6 autres le sont spécifiquement pour les attentats du 11 septembre 2001, dont Khaled Cheikh Mohammed. Le Pentagone a confirmé ses accusations contre ce dernier, mardi 13 mai, mais il a en revanche retiré sans explication ses accusations contre un autre membre présumé du complot, Mohammed Al-Qahtani, qui aurait dû être le 20e kamikaze.
Si aucune date n'a été fixée pour le "procès du 11-Septembre", les militaires ont déjà prévu que quelques proches de victimes pourraient assister aux audiences à Guantanamo même, et que les autres familles auraient accès à des retransmissions privées dans des bases militaires aux Etats-Unis.
Les défenseurs des droits de l'homme accusent le bureau des commissions militaires de chercher à presser le mouvement pour des raisons politiques : soit pour créer un contexte favorable au candidat républicain John McCain, en ramenant le terrorisme au coeur de la campagne électorale à l'automne, soit pour obtenir la condamnation des détenus avant qu'une nouvelle administration se mette en place, sachant que tous les candidats sont favorables à la fermeture de la prison. Décidés à ralentir le mouvement, les avocats multiplient les objections. Plus de 30 motions ont été déposées concernant le seul Salim Hamdan. La justice militaire est au centre de ce bras de fer. Les avocats de la défense, dirigés par le colonel Steven David, se plaignent qu'ils n'ont pas assez de moyens pour préparer sérieusement les procès.
Au sein même du bureau des commissions militaires, chargé de préparer les dossiers, la bagarre a pris la forme d'une mutinerie depuis que le procureur en chef, le colonel d'aviation Morris Davis, a démissionné en octobre 2007 en se plaignant de pressions pour accélérer les poursuites contre les suspects des attentats de 2001. Le 28 avril, le colonel est venu à Guantanamo même, à la demande des avocats de Salim Hamdan, pour témoigner contre certains de ses anciens supérieurs. Il s'est assis à 10 m du siège qu'il occupait quand il était procureur – il n'est pas opposé au principe des commissions militaires – et il a expliqué qu'il n'avait pas voulu considérer les preuves recueillies après des interrogatoires comportant des séances de "waterboarding" (simulation de noyade), quand bien même le général Hartmann avait souligné "la valeur politique stratégique" d'un procès avant novembre 2008.
Dans une décision sans précédent, divulguée le 9 mai, le juge militaire, le capitaine Keith Allred, a prescrit que le général Hartmann soit déchargé de toute responsabilité concernant les commissions militaires, à cause de l'influence qu'il a tenté d'exercer sur les procureurs. Cette décision risque de retarder encore les procédures. Pour l'avocate Jennifer Daskal, qui a suivi les audiences, fin avril, à Guantanamo, il est "très improbable" que les procès puissent se tenir selon le calendrier souhaité par l'administration : "Chaque petit détail finit par être l'objet de contestations parce qu'il n'y a pas de précédent", conclut-elle.

Le capitaine Keith Allred, un juge audacieux qui ose défier le Pentagone et la Maison blanche

Un juge militaire américain a accepté une audience sur le statut de prisonnier de guerre de l'ancien chauffeur de Ben Laden, infligeant un revers à la Maison Blanche dans sa volonté de faire juger les détenus de Guantanamo par des tribunaux d'exception, selon des organisations des droits de l'homme.
Le capitaine Keith Allred, juge d'un tribunal militaire d'exception, a tranché lundi en faveur de Salim Ahmed Hamdan qui posait la question de son droit à être considéré comme un prisonnier de guerre, un statut que les Etats-Unis ont refusé aux prisonniers de la base de Guantanamo, selon l'American civil liberties union, qui suit les procédures de Guantanamo.
Le fait d'accorder le statut de prisonnier de guerre à M. Hamdan, pourrait lui permettre d'être jugé devant une cour martiale sous la protection des conventions de Genève, au lieu des tribunaux spéciaux.
Né au Yémen, M. Hamdan, détenu depuis six ans à Guantanamo, se dit ancien chauffeur et garde du corps de Ben Laden. Il risque la prison à vie pour sa participation matérielle présumée au terrorisme.
En juin 2006, M. Hamdan avait été à l'origine d'une décision de la Cour suprême américaine invalidant les tribunaux militaires d'exception instaurés par George W. Bush, au motif que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
Trois mois plus tard, le Congrès avait voté une loi instaurant de nouveaux tribunaux d'exception, devant lesquels M. Hamdan a été inculpé en mai de complot et de soutien matériel au terrorisme. Annulées en juin en raison d'un vice de forme, ces poursuites ont été relancées fin septembre par une cour d'appel militaire spéciale.
Source : AFP, 19 décembre 2007

Le gouvernement Bush défend sa vision devant la Cour suprême

Défendant pour la troisième fois son droit d'emprisonner indéfiniment et sans inculpation des terroristes présumés à Guantanamo, le gouvernement américain a affirmé mercredi devant la Cour suprême que ces étrangers possédaient déjà suffisamment de possibilités de contester leur détention.
Les neuf juges se sont déjà deux fois, en 2004 et 2006, prononcés en faveur des "combinaisons orange" de Guantanamo mais le gouvernement auquel le Congrès était acquis jusqu'aux élections législatives de novembre 2006, a fait changer la loi afin d'empêcher que les détenus puissent être entendus par des tribunaux civils.
La question de savoir si Guantanamo, base américaine à Cuba, fait partie du territoire américain, pourrait être déterminante.
L'avocat du gouvernement, le procureur général Paul Clement, a en effet estimé que les mesures permettant à ces 305 hommes de contester leur incarcération sur la base installée à Cuba constituaient déjà un "remarquable, remarquable" élargissement des protections historiquement offertes par les Etats-Unis aux étrangers détenus ailleurs que sur le sol américain.
Mais l'avocat des détenus, Me Seth Waxman, qui occupait le poste de Paul Clement du temps du président Bill Clinton (1992-2000), a souligné que certains étaient prisonniers "depuis six ans" et estimé qu'il s'agissait d'un test fondamental pour le système judiciaire américain car actuellement, a-t-il affirmé, ils n'ont pas de moyen efficace de contester leur détention.
Les juges John Roberts et Antonin Scalia, habituellement du côté des conservateurs, ont pressé Me Waxman de prouver que les détenus doivent avoir accès aux tribunaux civils.
"Montrez-moi un cas" dans l'histoire judiciaire américaine dans lequel un étranger détenu dans des conditions similaires à celles de Guantanamo a été autorisé à contester son emprisonnement devant un tribunal civil, a lancé le juge Scalia.
Toutefois la plupart des questions des sages semblaient partir du principe que les détenus possèdent des droits et portaient sur la pertinence des procédures existantes.
Le juge Anthony Kennedy, dont le vote pourrait être décisif et qui estime que Guantanamo est un territoire américain, a suggéré que l'affaire pourrait être renvoyée devant l'a Cour d'appel fédérale à Washington, qui étudie le statut d'"ennemis combattants" des prisonniers de Guantanamo.
Seuls trois sont actuellement inculpés, l'armée ayant annoncé qu'elle pourrait poursuivre environ 80 personnes au total.
Le gouvernement argue par ailleurs de ce que les prisonniers, s'ils sont autorisés à contester leur détention, peuvent parfaitement le faire devant des tribunaux militaires.
Par ailleurs, un juge militaire a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien chauffeur d'Oussama ben Laden d'avoir accès à Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, ainsi qu'à deux autres prisonniers de Guantanamo de "haute importance".
Les avocats de Salim Ahmed Hamdan avaient déposé cette requête afin de prouver que leur client, qui doit être jugé par un tribunal militaire à Guantanamo, n'était pas un membre à part entière d'Al-Qaïda.
Mais le juge, le capitaine de Marine Keith Allred, a rejeté leur demande, citant des "obstacles de sécurité".

Source : Presse canadienne, 6 Décembre 2007

Un procureur militaire démissionne

Le colonel Morris Davis (à gauche sur la photo), procureur général des tribunaux militaires d'exception chargés de juger les terroristes présumés de Guantanamo, a démissionné jeudi en raison d'un conflit avec sa hiérarchie, annonce vendredi le site Internet du Wall Street Journal.
La semaine dernière, le quotidien avait déjà évoqué des tensions entre le colonel Davis, chargé principalement de coordonner l'enquête et les probables poursuites contre les principaux responsables présumés d'Al-Qaeda détenus à Guantanamo, et l'autorité de tutelle militaire des tribunaux (il avait déposé une plainte formelle contre le général de brigade Thomas Hartmann (photo de droite), conseiller de l’administration militaire, pour ingérence dans l’instruction, NDLR Chronique de Guantínamo)Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas réagi vendredi soir.«Si quelqu'un au-dessus de moi essaie de m'intimider pour décider à ma place qui nous allons inculper, quels chefs d'inculpation invoquer, quels éléments de preuve introduire et comment mener les poursuites, alors je vais démissionner», écrivait le colonel dans un document alors cité par le Wall Street Journal.
Officier de l'armée de l'air, le colonel Davis avait été nommé en 2005 à la tête de ces tribunaux d'exception devant lesquels aucun procès n'a encore eu lieu. Seul un détenu, l'Australien David Hicks, a été condamné à neuf mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien au terrorisme.
Selon le Wall Street Journal, le colonel Davis, fervent partisan des tribunaux militaires d'exception, était particulièrement irrité par les efforts de l'autorité de tutelle militaire pour négocier de telles reconnaissances de culpabilité de la part d'autres détenus sans passer par un procès.
Les prochaines audience sont prévues les 8 et 9 novembre.

Le juge militaire de Guantanamo qui avait annulé les poursuites contre Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d`Al-Qaïda Oussama ben Laden, a fixé au 9 novembre une nouvelle audience susceptible de les rétablir, a appris l`AFP jeudi de source judiciaire.
En juin, le capitaine Keith Allred, juge du tribunal militaire d`exception chargé du cas de Salim Hamdan, avait estimé qu`il n`avait pas autorité sur lui: la loi de 2006 qui établit ces tribunaux spéciaux stipule qu`ils doivent juger les "combattants ennemis hors la loi", alors que les détenus de Guantanamo sont officiellement de simples "combattants ennemis".Evoquant un malentendu sémantique, le gouvernement a saisi une cour d`appel, qui a statué en septembre sur le cas d`Omar Khadr, un détenu canadien, estimant que le juge avait l`autorité pour déterminer lui-même si le jeune homme était un combattant "hors la loi".

Le colonel Peter Brownback, chargé d`Omar Khadr, a immédiatement fixé une audience pour le 8 novembre, sur la base navale de Guantanamo, pour examiner le statut du détenu. Jeudi, le capitaine Allred a fixé une audience similaire pour le 9 novembre pour Salim Hamdan.

Les juges militaires lèvent les charges pesant sur Salim Hamdan et Omar Khadr

L'administration Bush vient de subir un sérieux revers. Lundi 4 juin, deux juges militaires américains ont créé la surprise en rejetant coup sur coup les chefs d'inculpation pesant sur Salim Ahmed Hamdan, ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, et le Canadien Omar Ahmed Khadr, âgé de 15 ans lors de son arrestation en Afghanistan, deux "combattants ennemis" détenus sur la base navale américaine de Guantánamo (Cuba).
Les deux juges, le colonel Peter Brownback, suivi quelques heures plus tard par le capitaine Keith Allred, ont estimé que le gouvernement américain n'avait pas réussi à donner la preuve que les inculpés étaient des "combattants ennemis illégaux", condition nécessaire pour les traduire devant un tribunal militaire spécial depuis le vote d'une loi par le Congrès au mois d'octobre instaurant ce type de juridiction. Dans ses attendus, le colonel Brownback a relevé que la commission chargée d'établir le statut d'Omar Khadr en septembre 2004 l'a qualifié de simple "combattant ennemi", estimant que la différence n'était pas anecdotique.
TRIBUNAUX CONTESTÉS
Omar Khadr, inculpé de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage, était accusé d'avoir tué un soldat américain avec une grenade lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan. Salim Ahmed Hamdan avait été, quant à lui, inculpé le 10 mai de complot et de soutien matériel au terrorisme par un tribunal militaire d'exception de Guantánamo .
De nationalité yéménite, Salim Ahmed Hamdan était accusé de s'être entraîné dans des camps d'Al-Qaida en Afghanistan, et d'avoir servi de chauffeur au chef du réseau djihadiste. Arrêté en novembre 2001 en Afghanistan et déjà inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président George Bush peu après les attentats du 11 septembre 2001.
L'affaire était remontée jusqu'à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux, en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
La décision des deux juges militaires, lundi, ne signifie pas que les deux inculpés seront libérés. Selon les autorités américaines, leur statut de "combattant ennemi", même simple, justifie une détention sans inculpation jusqu'à la fin de la "guerre contre le terrorisme". Elle porte cependant un nouveau coup à l'édifice juridique élaboré autour des détenus de Guantánamo .
Le centre de détention compte encore aujourd'hui 380 détenus, dont plus d'une centaine auxquels plus rien n'est reproché, de l'aveu même de l'armée américaine. Une centaine est passible des commissions militaires. Aucun n'a reçu officiellement le statut de "combattant ennemi illégal".
Les tribunaux militaires d'exception "continueront d'oeuvrer de manière juste, transparente, ouverte et légitime", a assuré une porte-parole de Guantánamo .
La Maison-Blanche a dit mardi désapprouver la décision prise par des juges de rejeter les charges contre deux suspects de terrorisme détenus à Guantánamo , mais elle a estimé qu'elle n'affectait pas le système controversé des tribunaux militaires d'exception.«Nous ne sommes pas d'accord avec la décision», a déclaré un porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Fratto, à Prague, où le président George W. Bush a commencé lundi une tournée d'une semaine en Europe. «Le ministère de la Défense décidera s'il y a lieu de faire appel ou non, ils ont demandé du temps» pour prendre cette décision, a-t-il dit. «Cela n'affecte en rien la pertinence du système des commissions militaires» mises en place pour juger les détenus, a-t-il dit. «Le système met beaucoup de soin à se conformer à la lettre de la loi», a-t-il dit.
Sources : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-919064@51-907400,0.html et http://www.cyberpresse.ca/article/20070605/CPMONDE/706050818/6644/CPMONDE