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mercredi 5 août 2009

Sauvez mon mari, S'il vous plaît !

Lettre ouverte d''Angela Toumi à MM. José Manuel Barroso, Président de la Commission européenne et Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
Bolzano, Italie, 5 août 2009

Monsieur le Président,
Monsieur le Secrétaire Général,
Je vous adresse un appel urgent afin de vous exprimer ma plus grande inquiétude sur le sort de mon mari Ali Toumi porté disparu depuis que l'avion que les autorités italiennes l'ont forcé à prendre a atteRri à Tunis-Carthage le 2 août 2009 à 19H30 heure locale.
Depuis ce moment, personne ne sait où il se trouve. Je crains fort qu'il soit actuellement détenu dans les locaux du ministère de l'Intérieur où la pratique de la torture a été évoquée par de nombreuses ONG tunisiennes et internationales, et reconnue par la Cour européenne des droits de l'homme dans son jugement rendu en faveur d'un autre Tunisien, Nassim Saadi, menacé d'expulsion en Tunisie par l'Italie.
Je vous demanderais de bien vouloir intervenir en urgence auprès des autorités tunisiennes afin qu'elles nous informent sur le sort de mon mari, qu'elles permettent que son avocat Maître Samir Ben Amor puisse lui rendre visite et qu'il soit examiné par un médecin désigné par sa famille.
Je voudrais attirer votre attention sur le fait que mon mari a été expulsé en Tunisie malgré une décision de la Cour européenne des droits de l'homme qui s'est opposée à cette mesure du fait qu'elle constitue une menace pour la vie de mon mari, et contreviendrait à la Convention européenne des droits de l'homme non seulement en mettant en péril la vie d'un être humain, mais aussi en arrachant mon mari à l'affection de ses trois enfants en bas âge et en brisant toute une famille.
Je tiens l'Union européenne pour responsable de cette tragédie que je vis depuis dimanche dernier, et de ce qui pourrait arriver à mon mari, et je l'exhorte à prendre ses responsabilités en matière de la protection des citoyens qui vivent dans l'Union européenne et qui font confiance à ses institutions. Je vous demanderais de dénoncer publiquement les agissements inadmissibles de mon pays l'Italie, et d'agir dans l'urgence afin de sauver mon mari et de le rendre à sa famille en Italie pour qu'il y vive en paix comme tous les autres citoyens vivant en Europe et sous sa protection.
Veuillez agréer, Messieurs le Président, et le Secrétaire Général, l'expression de mes salutations les plus respectueuses
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AMNESTY INTERNATIONAL
URGENT ACTION
TUNISIAN DETAINED AFTER FORCIBLE RETURN

Tunisian national Ali Ben Sassi Toumi has been held incommunicado since being forcibly returned from Italy on 2 August. His relatives have not been informed of his whereabouts, and he is at risk of torture and other ill-treatment.
Ali Ben Sassi Toumi, aged 44, was arrested at the airport in the Tunisian capital, Tunis, following his forcible return from Italy. He sent an SMS (text) message to his wife in Italy to say that he had arrived, but he did not meet a friend who was waiting for him at the airport, and his family has not heard from him since. He is believed to be held at the Department of State Security (DSS) of the Ministry of Interior in Tunis. Detainees held incommunicado there are at risk of torture and other ill-treatment.
The Tunisian authorities have not informed any of Ali Ben Sassi Toumi’s immediate relatives in Tunisia about the reasons for and place of his detention, as required under Tunisian law, despite inquiries from his lawyer.
Ali Ben Sassi Toumi was released from prison in Benevento, Italy, on 18 May, after serving four years of a six-year sentence on charges of belonging to a terrorist cell in Italy and recruiting fighters for the insurgency in Iraq. He applied for asylum in Italy, but his claim was rejected on the basis that he had been convicted of committing a “serious crime”. He had been held in an immigration detention centre known as an Identification and Expulsion Centre (Centro di identificazione ed espulsione) in Isola di Capo Rizzuto in the Province of Crotone, south-east Italy, since his release from prison. He was forcibly returned despite the European Court of Human Rights calling three times on the Italian authorities to stay the deportation, on the grounds that he was at risk of torture and other ill-treatment in Tunisia.
PLEASE WRITE IMMEDIATELY in English, Arabic or your own language:
- urging the authorities to disclose Ali Ben Sassi Toumi’s whereabouts immediately, and give him access to a lawyer of his choice, his family and any medical attention he may require;
- urging them to ensure that he is not tortured or otherwise ill-treated;
- urging them to release Ali Ben Sassi Toumi immediately and unconditionally, unless he is promptly charged with a recognizably criminal offence and brought to trial in proceedings that meet international standards for fair trial.

PLEASE SEND APPEALS BEFORE 16 SEPTEMBER 2009 TO:
Minster of Interior
Rafik Haj Kacem
Ministry of Interior
Avenue Habib Bourguiba
1000 Tunis
Tunisia
Fax: + 216 71 340 888
Salutation: Your Excellency

Minister of Justice and Human Rights
Béchir Tekkari
Ministry of Justice and Human Rights
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisia
Fax: + 216 71 568 106
Salutation: Your Excellency

And copies to:
Ridha Khemakhem
General Coordinator for Human Rights
Ministry of Justice and Human Rights
31 Boulevard Bab Benat
1006 Tunis - La Kasbah
Tunisia
Salutation: Dear Sir

Also send copies to diplomatic representatives accredited to your country. Please check with your section office if sending appeals after the above date.
URGENT ACTION
TUNISIAN DETAINED AFTER FORCIBLE RETURN

Additional Information
Over the years, Amnesty International has received numerous reports of torture and other ill-treatment by the Tunisian security forces. In virtually all cases, allegations of torture are not investigated and the perpetrators are not brought to justice. Individuals are most at risk of torture when in incommunicado detention. The most commonly reported methods of torture are beatings on the body, especially the soles of the feet; suspension by the ankles or in contorted positions; electric shocks; and burning with cigarettes. There are also reports of mock executions, sexual abuse, including rape with bottles and sticks, and threats of sexual abuse of female relatives.
As a state party to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment, Tunisia is under an obligation to prevent torture and to “ensure that its competent authorities proceed to a prompt and impartial investigation, wherever there is reasonable ground to believe that an act of torture has been committed in any territory under its jurisdiction”.
UA: 210/09 Index: MDE 30/009/2009 Issue Date: 05 August 2009
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URGENT : Arrêtez immédiatement l'expulsion d'Ali Toumi en Tunisie!
par Maître Barbara Manara,Avocate de Ali Toumi, Milan, 2/8/2009, 17h45
Je lance à travers les médias internationaux un appel urgent à M. Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'intervenir à nouveau auprès des autorités italiennes pour arrêter l'expulsion d'Ali Toumi
Ali Toumi, Tunisien, condamné en Italie pour appartenance à association « terroriste » vient d'être transféré à la Préfecture de Rome pour identification avant d'être embarqué très probablement sur le vol TU853 de 19.15h à destination de Tunis.
La Garde Nationale tunisienne a informé hier le père de Ali Toumi que celui-ci arriverait à Tunis aujourd'hui dimanche et elle lui a demandé de rester tranquille.
Hier quand Ali Toumi, marié à une Italienne et père de trois enfants en bas âge, a su qu'il allait être emmené, il a réussi à monter sur le toît du centre où il est détenu à Crotone et a menacé de se suicider si on le forçait à l'expulsion. A 5.30h ce matin, il s'est rendu aux forces de l'ordre après que les autorités italiennes lui eurent promis de ne pas l'expulser, mais ils l'ont emmené à la Préfecture de Rome avant son embarquement qui est maintenant imminent.
La Cour européenne est internvenue à trois reprises les 18, 19 mai 09, et le 24 juillet 09 auprès de l'Italie pour empêcher l'expulsion, mais finalement, le Ministre de l'Intérieur en a décidé autrement.
A l'heure actuelle il est encore temps d'agir pour empêcher l'expulsion d'Ali Toumi qui est attendu par la police tunisienne pour être interrogé par le Ministère de l'Intérieur tunisien et on craint qu'il soit torturé.
J'appelle les ONG et les hommes politiques à sauver Ali Toumi en exigeant du Ministre de l'Intérieur italien l'arrêt immédiat de son expulsion et le respect de la décision de la Cour européenne.

jeudi 2 juillet 2009

Une victime italienne de « transfert extraordinaire» toujours détenue au Maroc, après des aveux obtenus sous la torture

Des ONG de droits humains demandent aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies d'enquêter et d’agir sur l’affaire Abou Elkassim Britel

par ACLU, 25/6/2009. Traduit par Isabelle Rousselot et édité par Fausto Giudice, Tlaxcala


NEW YORK – Des groupes de droits humains ont demandé aujourd'hui aux rapporteurs spéciaux des Nations Unies d'enquêter sur l'affaire d'Abou Elkassim Britel, un citoyen italien et une victime du programme illégal de « transferts extraordinaires » (« extraordinary rendition») de la CIA, qui est actuellement détenu dans une prison marocaine sur la base d'aveux qui lui ont été extorqués sous la contrainte physique. L'ACLU (Union américaine pour les libertés civiles) et l'ONG Alkarama for Human Rights ont exigé que le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la Promotion et la protection des droits humains dans la lutte contre le terrorisme, enquêtent sur les circonstances de la disparition forcée, de l'enlèvement, de la détention et de la torture de Britel, et soulève son cas après des gouvernements des USA, du Maroc, du Pakistan et d'Italie.

« Des victimes du programme d’« extraordinary rendition », détenues à Guantánamo et dans d'autres prisons du monde, sont ignorées par le gouvernement Usaméricain, dont le programme illégal a causé leur situation, » a indiqué Steven Watt, avocat pour le programme des droits humains de l'ACLU. « Les USA ont refusé de prendre leur responsabilité envers des actions manifestement nuisibles, ne laissant d'autres choix à M. Britel et à d'autres innombrables victimes que de se retourner vers la communauté internationale pour obtenir justice. »

Britel, qui est également un plaignant dans l'affaire judiciaire opposant l'ACLU à une filiale de Boeing, Jeppesen DataPlan, pour son rôle dans le programme de’« extraordinary rendition », fait partie des quelques victimes dont l'identité est connue et qui est toujours détenu à l'extérieur de Guantánamo Bay.

Initialement, Britel a été appréhendé et détenu au Pakistan par les autorités pakistanaises pour des présumés violations des lois sur l'immigration, en février 2002. Après une période de détention et d'interrogatoires là-bas, il a été livré aux autorités Usaméricaines.

En mai 2002, des fonctionnaires usaméricains ont déshabillé et battu Britel avant de lui mettre une couche et une salopette, de l'entraver comme un animal, de lui bander les yeux et de l'envoyer au Maroc pour y être détenu et interrogé. Une fois au Maroc, les responsables US l'ont livré aux services de renseignement marocains qui l'ont emprisonné, sans contact avec l'extérieur, dans le centre de détention de Témara, où il a été interrogé, battu, privé de sommeil et de nourriture et menacé de sévices sexuels.

« Sur la foi du récit de M. Britel lui-même sur le traitement qu'il a subi et la longue histoire très documentée sur la torture et les abus commis dans les centres de détention dirigés par le gouvernement marocain, nous avons des raisons solides de croire que M. Britel a subi et subit toujours des tortures », a déclaré Rachid Mesli, Directeur du service juridique d’Alkarama. « M. Britel et les autres victimes de « l'extraordinary rendition » méritent un procès équitable devant un tribunal, non entaché par des preuves obtenues sous la torture. Nous espérons que les rapporteurs spéciaux vont prendre acte immédiatement de notre demande pour apporter une attention rapide et nécessaire à l'affaire de M. Britel, avant que les conditions dans lesquelles il est détenu ne causent encore plus de dégâts à sa santé physique et mentale. »

Selon la requête auprès des rapporteurs spéciaux, après avoir été libéré par les autorités marocaines en février 2003, Britel a été à nouveau arrêté et remis en détention en mai 2003 alors qu'il tentait de quitter le Maroc pour rentrer chez lui, en Italie. Alors qu'il était détenu sans contact avec l'extérieur dans le même centre de détention où il avait été brutalement torturé à peine quelques mois plus tôt, Britel a fait de faux aveux, sous la torture, sur son implication dans le terrorisme. Britel a été jugé et reconnu coupable d'accusations liées au terrorisme et purge une peine de neuf ans dans une prison marocaine.

En 2006, un juge d’instruction italien a prononcé un non-lieu sur une enquête qui avait duré de six ans sur l'implication alléguée de Britel dans le terrorisme, après avoir constaté un manque total de preuves l'associant à une activité liée au terrorisme ou d'ordre criminel.

Tous les dossiers remis aux rapporteurs spéciaux sont disponibles en ligne sur :
www.aclu.org/intlhumanrights/nationalsecurity/relatedinformation_resources.html


Plus d'information sur le procès de l'ACLU contre Jeppesen DataPlan en ligne sur :
www.aclu.org/jeppesen


Pour mettre fin à l'injustice : la femme d'une victime de
"transfert extraordinaire" s'exprime sur l’obligation de rendre des comptes et la torture

Par Nahal Zamani, programme des droits humains, ACLU

Aujourd'hui, le Programme des droits humains de l'ACLU et l'ONG Alkarama for Human Rights ont envoyé une demande à deux rapporteurs spéciaux des Nations Unies (experts en droits de l'homme) pour qu'ils enquêtent sur la détention et la torture au terme d’une "extraordinary rendition" d'Abou Elkassim Britel, un citoyen italien.

L'ACLU représente Britel ainsi que quatre autres hommes dans un procès au civil dans le système judiciaire des USA. Dans cette affaire – Mohamed et al. contre Jeppesen – Jeppesen, une filiale de Boeing, est accusée d'avoir participé, en connaissance de cause, au programme illégal d’ « extraordinary rendition » des USA, en fournissant un vol et des services de soutien logistique à l'avion utilisé par la CIA pour transporter Britel, du Pakistan au Maroc, en mai 2002.

La requête aux deux experts des droits de l'homme des Nations Unies est une demande d’enuqêtes sur les circonstances entourant l'arrestation de Britel, son enlèvement, sa détention et son interrogatoire au Pakistan ainsi que son transfert clandestin de ce pays jusqu'au Maroc. Britel fait partie des quelques victimes du programme « extraordinary rendition » des USA dont les identités sont connues et il est le seul citoyen européen, à notre connaissance, à être toujours en détention. À ce jour, Britel demeure incarcéré dans une prison marocaine.

J'ai récemment parlé avec la femme de Britel, Khadija Anna Lucia Pighizzini, citoyenne italienne, et je lui ai demandé de nous raconter leur histoire. Ce qui suit est extrait et traduit de notre conversation.

Khadija Anna Lucia Pighizzini : le 10 mars 2002 est le dernier jour où j'ai parlé à mon mari et je me souviens que la communication téléphonique était horrible et grésillante. Nous avons pensé que nous continuerions notre conversation le lendemain. Mais ensuite je n'ai plus eu aucune nouvelle – il avait disparu. Pendant 11 mois, je n'ai eu aucune nouvelle. Je ne savais pas s'il était vivant ou mort.

ACLU : Le 10 mars 2002, Britel qui était en voyage d'affaires au Pakistan a été arrêté et détenu au Pakistan pour des questions d'immigration. Après plusieurs mois en détention au Pakistan, durant lesquels il a été interrogé autant par des fonctionnaires pakistanais qu’usaméricains, Britel fut finalement transféré sous la garde exclusive des Usaméricains. Les responsables usaméricains l'ont vêtu d'une couche et d'une salopette puis l'ont entravé comme une bête, lui ont bandé les yeux avant de l'envoyer, en avion, au Maroc pour y être détenu et subir d'autres interrogatoires. Britel a été détenu, sans contact avec l'extérieur, par les services de sécurité marocains, dans le centre de détention de Témara, et a subi des violences physiques, la privation de sommeil et de nourriture, et a été menacé de sévices sexuels, y compris sodomie avec une bouteille et castration. La famille de Britel n'a eu connaissance de son sort qu'une fois Britel libéré, presque une année après sa première disparition, sans inculpation, en février 2003.

Tragiquement, alors qu'il rentrait chez lui en Italie en mai 2003, Britel a été à nouveau arrêté par les autorités marocaines, qui l'ont placé en détention et l'ont forcé, sous la contrainte physique, à signer un aveu comme quoi il était impliqué dans des actions terroristes au Maroc. Britel fut finalement déclaré coupable d'actes en relation avec le terrorisme et condamné à neuf ans. À ce jour, il est toujours emprisonné au Maroc.

Khadija Anna : le soir où Kassim était censé enfin quitter le Maroc, le 16 mai 2003, il y a eu des attaques terroristes à Casablanca. Cet événement tragique a coûté 45 vies et a provoqué une enquête policière de grande envergure. Kassim fut repris par l'administration marocaine alors qu'il était en train de quitter le pays. Son arrestation faisait partie d'une vague d'arrestations qui ont eu lieu immédiatement après ces attaques. Encore une fois, Kassim disparut et je n'avais aucune idée de l’endroit où il se trouvait, j'ai cherché dans tout le Maroc pour le retrouver. J'ai interrogé à son sujet l'ambassade italienne et les autorités marocaines, mais les deux nièrent savoir quelque chose. Je craignais le pire car il y avait eu un accroissement des disparitions causées par le gouvernement marocain ; des milliers de gens étaient emprisonnés, et d'autres sont même morts durant des interrogatoires, entre les mains de la police marocaine.

Plus tard, j'ai appris que Kassim avait été secrètement détenu pendant quatre mois à Témara ; dans le même centre de détention où il avait été détenu et torturé quelques semaines plus tôt.

Après quatre mois de détention et d'interrogatoires, Kassim est passé devant un prétendu tribunal qui, selon son avocat, répondait à peine aux normes d'un procès équitable. Il a été condamné à 15 ans de prison, mais en appel, sa peine a été ramenée à neuf ans. Pendant ce temps, la presse italienne s'était emparée de son histoire et avait présenté Britel comme le cerveau des attentats de Casablanca – un mensonge dont même les autorités marocaines ne l'avaient pas accusé.

Kassim est maintenant incarcéré dans la prison Oukasha à Casablanca. Il est prévu qu'il ne soit pas relâché avant septembre 2012, pourtant il n'a rien fait de mal.

ACLU : En septembre 2006, après six années d'une longue enquête criminelle, en Italie, sur l'implication supposée de Britel dans des activités terroristes, le juge en charge débouta son affaire, pour manque total de preuve associant Britel à de quelconques activités criminelles ou terroristes. Depuis ce non-lieu, les membres du parlement italien et européen ont adressé une pétition au gouvernement du Maroc pour qu'il gracie et libère Britel immédiatement. A ce jour, les autorités marocaines ont omis de répondre à ces efforts diplomatiques et depuis janvier 2007, le gouvernement italien n'a toujours rien fait pour représenter les intérêts de Britel.

Khadija Anna : Des investigations officielles ont mis en cause quatre gouvernements dans l' "extraordinary rendition" et la torture de mon mari. Le gouvernement pakistanais l'a torturé si violemment qu'il a avoué être un terroriste. La CIA l'a enlevé et l'a maintenu en détention au Pakistan avant de le livrer illégalement à une torture certaine au Maroc ; le gouvernement marocain l'a emprisonné et l'a torturé ; et le gouvernement italien était complice dans toute l'affaire ; tous savaient parfaitement bien ce qui se passait et ont fait peu, voire rien, pour l'aider.

Le gouvernement usaméricain est influent, ils doivent intervenir pour assurer la libération de mon mari et le ramener à la maison, en Italie. Si le gouvernement usaméricain intervient, je pense que l'Italie exigera que Britel soit libéré et le Maroc s'exécutera. C'est le moins qu'ils puissent faire étant donné leur implication dans son « extraordinary rendition ». J'ai déjà demandé une rendez-vous à l'ambassade usaméricaine au Maroc ou une intervention pour libérer mon mari. Je me suis également rendue deux fois à l'ambassade et j'ai parlé aux employés là-bas. Pas besoin de vous dire qu'ils sont restés sourds à ma demande et je ne sais plus vers qui me retourner.

ACLU : Depuis mars 2002, Britel a subi des tortures physiques et psychologiques et un traitement cruel – comme des bastonnades sévères, l'isolation, la privation de sommeil et des menaces de mort. Les expériences de Britel font partie d'un large schéma de tortures et d'abus généralisés, commis par le gouvernement des USA sous l'administration Bush. Une sérieuse responsabilité pour des crimes commis au nom de la sécurité nationale doit comprendre la reconnaissance et des réparations pour les victimes de la torture.

Khadija Anna : Physiquement, Kassim est faible et a beaucoup de problèmes physiques dus à la torture et aux abus qu'il a subis. Il en garde des traces, pas seulement dans son âme mais aussi dans son coeur. Il se bat pour rester en vie. Il se bat également pour les droits des autres prisonniers détenus avec lui ; pour améliorer leurs conditions ainsi que les siennes. Il a fait plusieurs grèves de la faim, seul ou avec d'autres prisonniers – espérant attirer l'attention sur les conditions à l'intérieur de la prison et pour protester contre sa torture.

Quand à moi, je suis toujours fatiguée, et je suis toujours dans l'attente. Cela fait sept longues années que Kassim a disparu. Ces années ont été si douloureuses, mais je sais que l'injustice que j'ai vécu va bientôt se terminer. Je ne me suis pas laissée aller à la haine ; Kassim, non plus. Au contraire, nous attendons sa libération. Nous voulons vivre nos vies et retrouver nos droits pour vivre dans la dignité comme tout citoyen et être humain. Nous regardons vers l'avenir quand la vérité sera entendue, quand nos droits seront restaurés et quand la justice sera enfin rendue.

Pour en savoir plus : http://www.giustiziaperkassim.net/

Source : aclu.org et blog.aclu.org

vendredi 12 juin 2009

Berlusconi : "J'en prends trois"

L'Italie a accepté d'accueillir trois détenus de la prison de Guantanamo à Cuba, a annoncé lundi le président Barack Obama en recevant le chef du gouvernement italien, Silvio Berlusconi.
"J'ai remercié le Premier ministre pour son soutien à notre politique de fermeture de Guantanamo", a déclaré M. Obama à l'issue d'un entretien avec M. Berlusconi à la Maison Blanche. "Ce ne sont pas que des mots: l'Italie a accepté de recueillir trois détenus spécifiques", a-t-il ajouté.
Les autres pays de l'UE qui se sont dits prêts à accueillir des détenus de Guantánamo sont : la Belgique, le Royaume-Uni, la France (qui a déjà accueili l'Algéro-Bosniaque Lakhdar Boumediene), l'Irlande, le Portugal et l'Espagne.

dimanche 31 mai 2009

Berlusconi dit : "No"


L'Italie hostile à l'accueil en Europe de détenus de Guantanamo
ROME (AFP, 30/5/2009) — L'Italie est opposée à l'accueil en Europe de détenus de la prison américaine de Guantanamo, en dépit d'une requête en ce sens du gouvernement américain, a déclaré samedi Roberto Maroni, ministre italien de l'Intérieur.
"Les Etats-Unis nous ont demandé d'accueillir quelques détenus, pas plus de deux ou trois, mais je n'y suis pas favorable", a affirmé M. Maroni à l'issue de la réunion de deux jours des ministres de l'Intrieur et de la Justice du G8, en évoquant ses entretiens avec le secrétaire américain à la Justice, Eric Holder.
Le ministre italien a indiqué qu'il évoquerait le problème des détenus de Guantanamo avec ses homologues européens lors d'une réunion prévue le 4 juin au Luxembourg mais il a précisé "ne pas être favorable à l'accueil de ces détenus dans des pays n'ayant pas les moyens juridiques de les maintenir en prison".
Dans l'espace Schengen, "nous ne pouvons pas nous permettre de laisser en liberté des personnes soupçonnées de terrorisme", a-t-il affirmé. "Le niveau de menace du terrorisme est déjà suffisamment élevé. Je voudrais éviter de l'accroître davantage encore."
Vendredi, M. Holder avait remercié publiquement la France devant ses collègues du G8 pour avoir accepté d'accueillir le 15 mai un ex-détenu algérien de Guantanamo.
La France accepte d'envisager ces accueils à la double condition que le détenu n'ait pas été condamné et qu'il ait des liens avec le pays d'accueil, avait déclaré vendredi à l'AFP Mme Michèle Alliot-Marie, ministre français de l'Intérieur.
Lors de son point de presse, M. Maroni a également indiqué que l'Italie rétablirait exceptionnellement le contrôle des passeports à ses frontières pour les citoyens de l'espace Schengen du 18 juin au 15 juillet en raison de la tenue du sommet du G8 du 8 au 10 juillet à L'Aquila, dans les Abruzzes.
"C'est une procédure habituelle avant de tels sommets", a-t-il expliqué.

Ben Ali réclame l'extradition de deux Tunisiens détenus à Guantanamo

Les autorités tunisiennes ont présenté une demande au gouvernement américain pour l'extradition de deux détenus tunisiens incarcérés à Guantanamo, a-t-on appris samedi de source judiciaire à Tunis.
Selon la même source qui a requis l'anonymat, il s'agirait de deux détenus que Washington envisage de transférer en Italie, où ils sont poursuivis pour "soutien logistique à une cellule proche du groupe salafiste pour la prédication et le combat" (GSPC).
Riadh Nasri et Moez Fezzani font partie d'un groupe de 10 ressortissants tunisiens détenus dans la base américaine de Guantanamo Bay, sur l'île de Cuba.
Tunis s'est appuyé dans sa requête sur des jugements rendus par défaut à leur encontre pour délits à caractère "terroriste". En cas d'extradition, la procédure judiciaire leur donne la possibilité de faire opposition à ces jugements.
Source : AP, 30/5/2009

jeudi 5 juin 2008

L'Italie bafoue l'autorité de la Cour européenne des Droits de l'Homme


Avec l'expulsion le 3 juin 2008 de Sami Essid en Tunisie, l'Italie :
1) bafoue l'autorité de la plus haute instance judiciaire européenne : la Cour européenne des Droits de l'Homme;
2) viole la Convention européenne des Droits de l'Homme;
3) porte atteinte à l'état de droit en Europe;
4) porte atteinte aux droits de l'homme des Européens;
5) met en péril les institutions de l'Union européenne.
Le 28 février 2008, la Cour européenne prenait une décision historique quand elle condamna l'Italie dans l'affaire Nassim Saadi, menacé d'expulsion malgré les condamnations prononcées contre lui en Tunisie et les menaces de torture en cas de retour en son pays.
Ce défi de la Cour européenne au pouvoir d'un des Etats membres de l'Union européenne a fait long feu : un peu plus de trois mois après, l'Italie, en expulsant Sami ben Khemaies Essid le 3 juin 2008, malgré le commandement de la Cour européenne, vient de rétablir son autorité au-dessus des instances judiciaires européennes, en violant ouvertement une décision judiciaire européenne, et par là, en ruinant l'autorité même de la Cour européenne, et du coup, celle de la Convention européenne des droits de l'homme.
On peut considérer que le 3 juin 2008 constitue une date charnière après des années de flottement de la part des pouvoirs politiques européens : c'est la raison d'état qui doit désormais primer non seulement l'état de droit, mais surtout les valeurs universelles humaines réaffirmées et promues par la communauté internationale depuis l'effondrement du fascisme à la fin de la deuxième guerre mondiale.
Nous entrons aujourd'hui dans une nouvelle ère où l'opinion publique occidentale est appelée à se taire et à subir sans protester ce revirement qui nous replonge dans l'ère du fascisme sans le nom.
La société civile et les milieux des droits de l'homme en Europe et dans le monde vont-ils pouvoir prendre conscience de la gravité du bras de fer qui vient de se dérouler entre la Cour européenne et le régime italien, et du coup de force de celui-ci contre la légalité européenne et la juridiction internationale ?
Paris, le 5 juin 2008
Le Bureau

Chronologie de l'Affaire Sami ben Khémaies Essid
10 février 1968 : naissance de Sami ben Khémaies Essid près de Bizerte;
Avril 2001 : Arrestation de Sami Essid près de Milan;
Février 2002 : Sami Essid est condamné en Italie à 6 ans et demi de prison pour appartenance à association terroriste;
(2005? ou 2006?) Condamnations en Tunisie pour les mêmes faits à au moins dix ans de prison en application d'une loi d'exception dite antiterroriste;
7 juillet 2007 : Nouvelles charges en Italie contre Sami Essid alors en prison;
2007 : La Cour européenne ordonne à l'Italie de suspendre l'expulsion de Sami Essid;
28 février 2008 : la Grande Chambre de la Cour européenne condamne l'Italie pour avoir décidé d'expulser Nassim Saadi et affirme le principe absolu de non expulsion de personnes menacées d'être torturées dans leur pays;
Dimanche 31 mai 2008 : Decret d'expulsion pris par de Roberto Maroni, ministre de l'Intérieur à l'encontre de Sami Essid à l'approche de la fin de sa peine de six ans et demi;
Lundi 2 juin 2008 : Lettre de la Cour Européenne à l'Italie lui rappelant son obligation de suspendre l'expulsion;
Mardi 3 juin 2008 : Sami Essid est prévu pour être entendu par le Juge pour répondre aux nouvelles accusations de faits de terrorisme;
Mardi 3 juin : Contre toute attente, Sami Essid est transféré à l'aéroport de Fiumicino Rome;
Mardi 3 juin au soir : Sami Essid est envoyé en Tunisie;
Mercredi 4 juin 2008 : comparution de Sami Essid devant le Tribunal Militaire de Tunis en l'absence d'avocats; l'audience est renvoyée au 2 juillet 2008.

Source : CCTE - Tél. 0033 1 43 29 68 98

dimanche 18 novembre 2007

Préavis de grève de la faim d'Abou Elkassim Britel

Au nom et pour le compte de mon mari Abou Elkassim Britel, citoyen italien et marocain – matricule 69546, prison d'Aïn Bourja, Casablanca – je communique sa ferme intention d'entreprendre une grève de la faim pour obtenir la libération qui lui est due, après que son innocence a été démontrée par plusieurs parties et depuis longtemps* .
Nous demandons aux autorités une réponse rapide et efficace, faute de quoi mon mari - privé illégalement de sa liberté depuis 2002, victime d'extraordinary rendition, de tortures et de beaucoup d'autres choses - sera obligé de continuer sa propre action à outrance. Abou ElKassim Britel fera une grève de la faim le 19 et le 20 novembre 2007 à l'appui de cette déclaration. Khadija Anna L. Pighizzini
* Voir en particulier :
- la Résolution du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers « 63. condamne la restitution extraordinaire du citoyen italien Abou Elkassim Britel, qui a été arrêté au Pakistan en mars 2002 par la police pakistanaise et interrogé par des agents américains et pakistanais, pour être ensuite remis aux autorités marocaines et placé dans le centre pénitentiaire de "Temara", où il est toujours détenu; souligne que les enquêtes pénales menées en Italie contre Abou Elkassim Britel ont été classées sans suite; 64. regrette que, selon les pièces fournies à la commission temporaire par l'avocat d'Abou Elkassim Britel, le ministère italien de l'intérieur ait entretenu une "coopération constante" avec des services secrets étrangers sur le dossier d'Abou Elkassim Britel, à la suite de son arrestation au Pakistan; 65. appelle instamment le gouvernement italien à prendre des mesures concrètes afin d'obtenir la libération immédiate d'Abou Elkassim Britel », février 07,
- le classement de l'enquête par la magistrature italienne «« vu que les vérifications qui ont été entreprises, les interceptions téléphoniques et les vérifications effectuées sur les comptes bancaires n’ont apporté aucun appui aux allégations », septembre 2006,
- Amnesty International: Italy - A briefing to the UN Committee against Torture, avril 2007. Pour information : www.giustiziaperkassim.net
Contact : info@giustiziaperkassim.net

Abou Elkassim Britel – Preavviso di sciopero della fame
In nome e per conto di mio marito Abou Elkassim Britel, cittadino italiano e marocchino – matricola 69546, carcere di Äin Bourja, Casablanca – comunico la sua ferma intenzione di intraprendere uno sciopero della fame per ottenere la liberazione che gli è dovuta, dopo che la sua innocenza è stata da più parti e da tempo dimostrata(*).
Chiediamo alle Autorità una pronta e fattiva risposta a questa richiesta, in assenza della quale mio marito – illegalmente privato della sua libertà dal 2002, vittima di extraordinary rendition, di torture e di molto altro – si vedrà costretto a proseguire ad oltranza la propria azione. Abou ElKassim Britel osserverà uno sciopero della fame il 19 e 20 novembre 2007 a supporto di questa dichiarazione.
Khadija Anna L. Pighizzini 18 novembre 2007
(*) In particolare, si vedano:
- la Risoluzione del Parlamento Europeo sul presunto uso dei paesi europei da parte della CIA per il trasporto e la detenzione illegali di prigionieri che « 63. Condanna la consegna straordinaria del cittadino italiano Abou Elkassim Britel, che era stato arrestato in Pakistan nel marzo 2002 dalla polizia pakistana ed interrogato da funzionari USA e pakistani, e successivamente consegnato alle autorità marocchine ed imprigionato nella prigione di "Temara", dove è ancora detenuto; sottolinea che le indagini penali in Italia contro Abou Elkassim Britel erano state chiuse senza che egli fosse incriminato; 64. si rammarica che secondo la documentazione trasmessa alla commissione temporanea, dall'avvocato di Abou Elkassim Britel, il Ministero degli Interni italiano all'epoca fosse in "costante cooperazione" con servizi segreti stranieri in merito al caso di Abou Elkassim Britel dopo il suo arresto in Pakistan; 65. sollecita il governo italiano a prendere misure concrete per ottenere l'immediato rilascio di Abou Elkassim Britel », feb 2007; - l'archiviazione dell'indagine da parte della magistratura « rilevato che gli ulteriori accertamenti disposti, intercettazioni telefoniche ed accertamenti bancari, non hanno fornito alcun supporto all'accusa », set. 2006;
- Amnesty International: Italy - A briefing to the UN Committee against Torture, apr 2007.

jeudi 3 mai 2007

Il y a terrorisme et terrorisme


par Juan Gelman, 1er mars 2007

Pourquoi l'islamique Al Qaïda est-elle une chose et la chrétienne – ou démocrate-chrétienne- Opération Gladio qui fut menée en Italie dans les décennies 70 et 80, en est-elle une autre ? Le mot « gladio » vient du latin « Gladius », nom de l'épée des gladiateurs, mais les membres de l'opération utilisaient plutôt des bombes qui causèrent la mort de nombre de civils à Milan, Brescia et autres lieux de la botte. C'était – c'était ? - un réseau clandestin de paramilitaires dirigé par le général Gerardo Serravalle qui avait à son actif des attentats systématiquement attribués aux gauches du pays en général, et au Parti Communiste italien en particulier. Les investigations des juges Felice Casson et Carlo Mastelloni obligèrent l'éternel Premier ministre démocrate-chrétien Giulio Andreotti à révéler, le 27 octobre 1990, l'existence de cette armée clandestine et parallèle. Il synthétisa son origine avec une brillante précision.



Emblème de Gladio : "Je servirai la liberté en silence"

« Après la Seconde Guerre Mondiale -déclara Andreotti-, la crainte de l'expansionnisme soviétique et l'infériorité des forces de l'OTAN (Organisation du Traité de l'Atlantique Nord) par rapport aux forces du Kominform conduisirent les nations d'Europe Occidentale à aborder de nouvelles formes de défense non conventionnelles, créant sur leurs territoires un réseau occulte de résistance destiné à agir dans le cas d'une occupation ennemie, moyennant la collecte d'informations, le sabotage, la propagande et la guérilla ». Le Premier ministre italien d'alors – dont on a dit qu'il avait la conscience propre parce qu'il ne l’vait jamais utilisée – rapporta nombre de détails : par exemple que l'ambassade des USA finançait régulièrement des groupes terroristes d'extrême-droite. La Maison Blanche voulait à tout prix empêcher que le Parti Communiste -le plus puissant d'Occident- prenne les rênes du gouvernement.

Certaines de ces structures clandestines de l'OTAN n'attendirent pas une invasion soviétique pour opérer. Dans divers pays d'Europe -pas dans tous- ils organisèrent des attentats dont furent accusées les gauches respectives, pour les discréditer. Daniele Ganser, chercheur et professeur d'histoire contemporaine à l'Université de Bâle, arrive dans son livre Nato's Secret Armies : Terrorism in Western Europe (Frank Cass, éd. 2005) à la conclusion suivante : au cours du dernier demi-siècle, la CIA a équipé, financé et entraîné ces paramilitaires européens- en coordination avec le service secret britannique M16 – et insiste aujourd’hui sur la stratégie de la tension pour répandre la crainte de l'islamisme et justifier les guerres pour le pétrole. Il s'agit, en somme, d'influencer les sociétés et gouvernements de pays européens et cela entraîne la mort de civils. Mais qui se soucie de ces « dommages collatéraux » supplémentaires ? Le Comité Clandestin de l'Union Occidentale (CCWU pour son sigle en anglais), établi en 1948, fut le premier organisme coordinateur de Gladio. A la création de l'OTAN en 1949, le CCWU s'intégra au Comité Clandestin de Planification (CPC, sigle en anglais) qui s'installa en 1951 sous la supervision du commandement suprême allié en Europe. Mais les activités du type Gladio ne se limitèrent pas au Vieux Continent durant la Guerre Froide, aujourd'hui dans sa seconde étape. Il est prouvé que les attentats terroristes de 1953 en Iran furent orchestrés par des agents provocateurs au service de la CIA et du MI6. Les communistes iraniens furent accusés du crime. Les agents du Mossad israélien commirent les attentats à la bombe de 1954 en Égypte. On les attribua à des groupes musulmans. Comme on le sait, le bon exemple se propage et dans ce contexte les déclarations de Zbigniew Brzezinski devant le Comité des Relations Extérieures du Sénat des USA sont inquiétantes. L'ex- conseiller à la sécurité nationale de Carter et de Bush père a anticipé la possibilité d'un auto-attentat terroriste sur le territoire US, « lequel serait attribué à l'Iran et justifierait une action militaire nord-américaine 'défensive ' contre l'Iran » (voir Pagina/12 du 11.2.07).

Les fins déclarées de l'OTAN étaient la défense des alliés des USA en territoire européen. Cette doctrine a changé. L'OTAN a étendu ses opérations à l'Afghanistan et l'admission des ex-Républiques soviétiques dans l'organisation- La Pologne, la Roumanie, la Hongrie et d'autres - n'est pas innocente : elle permet l'installation de plus de bases, de systèmes de défense et de missiles qui encerclent la Russie et approchent les possibles objectifs militaires dans les pays pétroliers du Moyen Orient et de l'Asie Centrale. À qui doute que la « guerre anti-terroriste » dissimule la lutte pour le contrôle US de l'or noir, nous renvoyons à la lecture de la doctrine sur les scénarios de guerre que le commandement central des forces militaires des USA (USCENTCOM, sigle en anglais) a formulé en 1995 sous la présidence de Clinton. Elle se propose d'envahir l'IRAK puis l'Iran avec une intention très claire : « Protéger les intérêts vitaux des USA dans la région, un accès sûr et sans interruptions des USA et alliés au pétrole du Golfe » (www.milnet.com/milnet/pentagon/centcom/chap1). Il y a douze ans que l'Iran est dans la mire. Il ne manque qu'un prétexte pour l'attaquer. Serait-ce l'hypothèse de l'auto-attentat de Zbigniew Brzezinski ?
Source : juangelman.com
Traduit de l’espagnol par Gérard Jugant et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
URL de cet article :
http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=2557&lg=fr
Deutsche Fassung : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=2480&lg=de


Version farsie :
تروريسم هم اينگونه هست و هم آنگونه

بقلم خوان گِلمان- 1 مارس 2007بفارسي از حميد بهشتي

mardi 13 février 2007

Abou Omar, kidnappé à Milan en 2003, a été libéré en Égypte après 4 ans de prison

Hassan Mustafa Osama Nasr, alias Abou Omar, avait été enlevé dans une rue de Milan par un commando de la CIA en février 2003 et livré à la police égyptienne. Après avoir été brièvement relâché, il avait été de nouveau incarcéré en avril 2004 et on n’avait plus de nouvelles de lui depuis lors. Son avocat Montasser Al Zayat vient d’annoncer au Caire que Abou Omar était de nouveau libre et avait rejoint sa famille. Quatre années de détention sans inculpation, « à la guantanamo ». Abou Omar pourra donc théoriquement être entendu par les magistrats milanais qui ont lancé en décembre 2005 un mandat d’arrêt contre 22 agents de la CIA identifiés, étendu en juillet 2006 à 4 autres ainsi qu’à plusieurs responsables ses services de renseignement italiens pour ce kidnapping. Seul problème : le ministre de la Justice du gouvernement « de gauche » Clemente Mastella, tout comme son prédécesseur berlusconien, refuse de transmettre la demande d’extradition aux USA. C’est pourquoi le Camp antiimpérialiste, une organisation italienne, a lancé une pétition adressée à Mastella pour lui demander de procéder à cette transmission. Signatures à envoyer à estradare@email.it

dimanche 11 février 2007

Relations transatlantiques, la déroute européenne

Par Marianne Ranke-Cormier , newropeans-magazine, 8 février 2007
(Editorial) - Mais si, mais si, les États-Unis et le gouvernement Bush, avec la très active Mme Rice ont encore des choses à dire en Europe.
Guantánamo et les scandales qui entourent les retours des premiers prisonniers européens, ne sont que feux de paille, des tempêtes dans un verre d’eau. D’ailleurs qui dans la presse européenne vient vous raconter les déboires du ministre des affaires étrangères allemand Frank-Walter Steinmeier dans l’affaire Murat Kurnaz ? - Né en Allemagne mais d’origine turque, Murat Kurnaz est ressorti récemment de Guantánamo après plus de 4 ans d’enfermement, sans aucune charge retenue contre lui. Oh pardon, vous étiez au Pakistan en 2002, vous aviez un nom étranger et nous avons cru que vous étiez un terroriste… Nos services ne nous ont pas avertis que vous pouviez être libérable… On croit rêver quand la classe politique allemande et les médias, se permettent malgré les défaillances avérées du système allemand et de ses responsables politiques, à retourner la situation. Car après tout le tort de Murat Kurnaz est de ne pas avoir opté à 18 ans pour la nationalité allemande (vous n’êtes pas allemand, vous êtes turc…) et d’avoir été soupçonné par les services secrets américains d’avoir l’intention de perpétrer des actes terroristes… (à l’époque, en 2002, les seules informations qui avaient filtré étaient que cet homme est « dangereux »). Ou encore de l’affaire El Masri, cet allemand d’origine libanaise, enlevé en Serbie en janvier 2003 par les agents de la CIA. Il sera transporté en Afghanistan, interrogé, torturé, et relâché quelques 6 mois après de retour sur le continent européen, en Albanie: Erreur sur la personne… Une affaire qui a d’ailleurs déclenché récemment, et sans doute suite aux pressions publiques, de la part de la justice allemande (bavaroise) une demande d’extradition auprès des États-Unis de 13 agents de la CIA, ravisseurs présumés… Nous ne savions pas, a déclaré Steinmeier, qui était à l’époque déjà Secrétaire d’état aux affaires étrangères… Personne ne savait vraiment ce que représentait Guantánamo à l’époque. Personne ? A quoi servaient donc nos services secrets en Europe ?
Le très inquiétant rapport du Parlement européen rendu fin janvier, sur les quelques 1.200 vols secrets de la CIA, les enlèvements sur le territoire européen et les prisons secrètes américaines en Pologne et en Roumanie, n’a trouvé aucun écho dans la presse européenne(1).
Ce rapport, étayé par des investigations très poussées auxquelles a procédé le Parlement européen pendant plus de 12 mois, malgré l’opposition ouverte et le refus de coopérer de certains états-membres, du Conseil et des hauts responsables communautaires, comme Mr Solana, qui tient actuellement le rôle de Super Ministre aux Affaires Etrangères de l’UE, met directement en cause et à l’index plusieurs états membres dont l’Allemagne, la Grande Bretagne, la Pologne, l’Italie, pour violation des droits de l’homme, principes fondamentaux de l’Union européenne auxquels ils ont pourtant adhéré et dont ils sont les garants… Ayant pourtant rassemblé un consensus droite/gauche au sein des parlementaires européens, ce rapport semble voué à être enterré corps et biens, accusations et sanctions. Comment se fait-il que ce rapport soit passé autant inaperçu auprès du public européen ? Nos leaders politiques sont-ils à ce point là irresponsables et déresponsabilisés ? Nos députés européens sont-ils à ce point muselés par les enjeux politiques nationaux et la bureaucratie bruxelloise ? Nos médias, et nos agences de communication sont ils à ce point manipulés ?
Enfin, depuis ces derniers mois on peut assister à des tractations dans le plus grand secret de la diplomatie trans-atlantique, c'est-à-dire bilatérales, d’état à état, entre les Etats-Unis et leur partenaire privilégié en Europe, sous bien entendu la sainte bénédiction des instances exécutives de l’UE, Conseil et Commission, qui ne semblent pas s’offusquer outre mesure de ces petites tractations entre amis…Un coup c’est l’Italie, un autre ce sera la Pologne et la République tchèque, hier c’était l’Allemagne. Après les concluantes négociations avec Prodi et son gouvernement, pourtant bien mâtiné de gauche, pour le renforcement de la base américaine de Vicence, en Italie (promesse qui soit dit en passant avait été faite par son prédécesseur Berlusconi), celles pour l’implantation de nouvelles bases (boucliers) antimissiles en République tchèque et en Pologne, donc de nouvelles bases pour leurs services secrets, appelez-les CIA, FBI ou ce que vous voulez, ce sont les mêmes, Rice vient de conclure avec succès l’implantation de l’Africom, une nouvelle (encore !) base anti-terroriste dont le nouveau commandement régional spécifique pour l’Afrique a été implanté à Stuttgart, en Allemagne… Décidément l’Allemagne est de retour sur la grande scène atlantique, et Merkel n’économise pas ses efforts. Bientôt ce ne sera plus seulement une base dont elle autorise l’implantation, des avions Tornado qu’elle va engager, mais aussi des hommes qu’elle va envoyer en Afghanistan pour venir appuyer les forces américaines.
Bush et son gouvernement, après un semblant de pause dans la conquête de l’espace et de l’esprit européen, réimplantent à force de grandes manœuvres de diversion la stratégie de guerre américaine. A croire que le renversement de la majorité dans les chambres américaines, lui a donné un souffle nouveau. Pendant qu’elles se débattent avec des questions de politique intérieure, au moins a-t-il le champ libre en matière de politique internationale. La pression des Etats-Unis pour obtenir des partenaires européens qu’ils s’engagent dans les conflits dans lesquels ils ne peuvent pas s’en sortir seuls, est très forte, elle vient de tous les fonts, Irak, Liban, Moyen Orient, Afghanistan, dernièrement Somalie… aujourd’hui la région trans-saharienne… et il semble qu’elle paye…Ce que Bush a compris c’est que rien ne sert de prendre l’Europe de front. Il vaut mieux diviser pour mieux régner, et une UE divisée sur ses engagements envers son partenaire atlantique, est plus facilement malléable et gérable qu’une UE qui sait se positionner en tant que force politique stratégique. Et effectivement l’état de déroute dans lequel nous nous trouvons actuellement en Europe, laisse le champ libre sur le territoire européen. Sans aucune unité pour défendre nos valeurs et nos droits communs, qui font que les dossiers comme Guantánamo , les vols secrets, les enlèvements secrets, les prisons secrètes… ne sont pas tolérables, sans définition urgente d’une Europe politique capable de mettre en place et de défendre une politique étrangère et de la défense commune, qui font que la violation flagrante de l’intégrité territoriale européenne n’est pas acceptable, les états-membres iront toujours en braves soldats jouer au héros à l’ombre du géant. Malheureusement ce géant s’effondre et dans quelques années il nous aura inexorablement entraînés dans sa chute, tous, toute l’Europe, pas seulement ceux qui veulent bien le suivre. On le voit bien, ce n'est pas la stratégie de résurrection d'une constitution européenne qui va nous sortir de là. Aujourd'hui nous en sommes beaucoup plus loin qu'une simple redistribution des pouvoirs et réaffirmation des principes qui nous gouvernent déjà... Et à bien y regarder ce que font Merkel, la Commission européenne, le Conseil et Solana, ce n'est rien d'autre que de secouer un épouvantail pour détourner notre attention...Des pays comme la France qui ont su ou pu dire non, ne seront pas éternellement les porte-parole d’une Europe alternative (les prochaines présidentielles d’ailleurs risquent d’en marquer la fin) si les autres citoyens européens ne les rejoignent pas. Or il nous appartient à nous citoyens européens de redéfinir ce partenariat trans-atlantique qui pèse tant sur l’équilibre démocratique de l’Union européenne, des Etats-Unis et aussi du monde.
« Europe's denial of its autonomy vis-à-vis the United States is unnatural, prevents European political maturation, hurts its interests, and distorts its dealings with America in ways that do a disservice to both. » - Michael Brenner (3)
Notes:
1) En ce qui concerne ces deux affaires, vous trouverez tous les éléments dans la presse allemande ;
2) Rendons à EUobserver ce qui lui appartient, c’est l’un des seuls magazines à avoir publié les deux articles de référence sur le rapport du Parlement européen concernant les vols secrets de la CIA, adopté le 23 janvier 2007 : MEPs in political infighting ahead of final CIA report & MEPs roast EU states and Solana for 'lies' on CIA

samedi 13 janvier 2007

Des Tunisiens menacés d'être livrés par l'Italie et l'Égypte au régime de Ben Ali

Kamel Darraji a été arrêté vendredi à son domicile et enfermé au centre de rétention de Varese en Italie, d’où il doit être expulsé lundi après-midi 15 janvier vers la Tunisie, où il a été condamné pour « terrorisme » à dix ans de prison. Or il avait été innocenté par la justice italienne des mêmes accusations et la Cour européenne des droits de l’homme a déclaré son expulsion illégale. Le 4 janvier, Fouad Chérif avait été expulsé d’Italie vers la Tunisie et on est sans nouvelles de lui depuis lors.
En Égypte, Ayman Hkiri, Ahamed Lahbib, Mohamed Almadiri et un quatrième Tunisen ont été arrêtés et sont aussi menacés d’expulsion vers le geôles de Ben Ali. Cinq Tunisiens avaient déjà été expulsés vers la Tunisie le 4 janvier.
Lire les informations sur/leggere le informazioni su http://azls.blogspot.com/2007/01/des-tunisiens-menacs-dtre-livrs-par.html

lundi 4 décembre 2006

L’odyssée du citoyen italien Abou Elkassim Britel, victime d’un « transfert extraordinaire » par la CIA, détenu au Maroc

Par statewatch.org, novembre 2006
Depuis plusieurs mois, une commission du Parlement européen présidée par Claudio Fava enquête sur les « transferts extraordinaires » (« extraordinary renditions ») opérées par la CIA à travers toute l’Europe, en dehors de tout cadre légal, de suspects de terrorisme. Un des cas les plus incroyables est celui du citoyen italien d’origine marocaine Abou Elkassim Britel, condamné sans preuves à 9 ans de prison au Maroc. Son épouse et son avocate contnuent à se battre pour obtenir que l’Italie intervienne en faveur de sa libération. Voici l’histoire de Abou Elkassim Britel, telle qu’elle est rapportée par le site britannique statewatch.org, sur la base des documents de la commission d’enquête.
(TLAXCALA)

Francesca Maria Longhi, l’avocate de la défense représentant le Marocain Abou Elkassim Britel, qui a obtenu la citoyenneté italienne en 1999, a fait parvenir des documents à la commission d’octobre du Parlement européen qui enquête sur les « transferts extraordinaires » opérés par la CIA, pour ajouter de nouveaux éléments à ceux fournis lors de sa comparution devant la commission du 14 septembre 2006. Elle a raconté à l’audience l’enlèvement et les interrogatoires subis par Britel au Pakistan, sa déportation au Maroc où il a été torturé, relâché, de nouveau arrêté alors qu’il se rendait en Espagne et où il a été condamné à une peine de neuf ans de prison fondée sur des déclarations obtenues sous la torture et sur des rapports provenant d’Italie selon lesquels il serait impliqué dans des activités terroristes. Malgré une surveillance de deux ans et une longue enquête judiciaire sur ses activités, dont une perquisition et des interceptions téléphoniques, Britel n’avait pas été poursuivi en Italie. Longhi remarque qu’une fois que l’affaire avait été classée, l’accès aux pièces de l’enquête lui avait été accordé, confirmant « avec une clarté absolue les informations qu’[elle] avait données, fondé sur un prcessus déductif lors de [son] témoignage le 14 septembre ». Elle insiste sur le fait que les informations prouvent que « l’autorité judiciaire aussi bien que le ministère de l’Intérieur étaient en coopération constante avec les services secrets étrangers et étaient en permanence au courant de chaque mouvement entrepris par la personne que je représente et de toute action illégale menée à son encontre, plus précisément, depuis sa première arrestation au Pakistan. »

Les documents incluent :

-la requête de classement sans suite émanant du procureur (en du 28 juillet 2006) en raison :
« d’un manque absolu de preuves d’accusation, pouvant être utilisés pendant le procès qui rendraient possible l’affirmation selon laquelle les personnes faisant l’objet d’une enquête ont fait partie d’une organisation terroriste islamiste dont l’objectif était de mener des actions violentes à des fins terroristes ou de subversion de l’ordre démocratique. »
- l’ordre du juge d’ instruction préliminaire décrétant la fin des procédures judiciaires (doc. 9745/06, daté du 29 septembre 2006), parce que :
« les vérifications qui ont été entreprises, les interceptions téléphoniques et les vérifications effectuées sur les comptes bancaires n’ont apporté aucun appui aux allégations ».
Il a également été remarqué que l’enquête était justifiée par des preuves de contact établis avec des suspects trouvés dans des enregistrements téléphoniques, des preuves de fanatisme religieux dans des documents trouvés lorsque la maison de Britel et de sa femme italienne Anna Pighizzini (cette dernière a également fait l’objet d’une enquête) a été perquisitionnée et lorsque des conversations téléphoniques ont été interceptées, tout comme les preuves qui ne pourraient pas être utilisées devant un tribunal, à savoir une note réservée sur sa présence dans un camp d’entraînement paramilitaire en Afghanistan où il aurait souffert de malaria et un rapport selon lequel ses coordonnées ont été trouvées par un journaliste dans un appartement de Kaboul qui a été fréquenté par des membres d’ Al Qaïda. Ils sont décrits comme n’étant « absolument pas » suffisants « pour soutenir l’accusation de sa participation dans l’organisation terroriste Al Qaïda . »
- Un troisième document, datant du 22 mai 2003, une note réservée de l’unité d’opérations spéciales de la police DIGOS, envoyée par le bureau du magistrat du parquet de Bergame pour transmettre les informations « réservées » selon lesquelles Britel a été arrêté aux douanes en traversant la frontière de Melilla « parce qu’il a été identifié dans le passé comme un individu ayant participé au camp d’entraînement paramilitaire en Afghanistan dirigé alors par Al Qaïda. ». La note souligne également « qu’en dépit d’une absence d’éléments revendiquant la participation de Britel dans les fameuses attaques de Casablanca, il est actuellement interrogé. »
Le document est décrit par Longhi comme « éclairant » en référence aux informations qu’elle a envoyées à la commission du 12 juillet 2006 sur l’illégalité de l’arrestation de Britel à la frontière de Melilla et sur les fausses informations apparaissant dans la presse italienne sur cette affaire. En remarquant qu’il existe un grand nombre d’informations nécessitant des explications, elle « espère qu’en ayant clarifié davantage et de manière incontestable ces circonstances sérieuses , l’État italien adoptera enfin une position pour permettre la libération immédiate de l’un de ses citoyens, [qui avait été] reconnu coupable par l’État marocain en vertu des confessions qu’on lui a arrachées par la torture et fondées sur des actions supposées criminelles qui sont survenues de l’interaction entre les services secrets italiens et américains, et celles de pays arabes modérés pour mettre leurs forces de police en condition d’intervenir et certaines opérations préventives ont été remplies de succès. » [souligné dans l’original], selon une déclaration faite par Gianfranco Fini, le vice-Premier ministre du gouvernement Berlusconi, qui a été rapportée dans le journal Corriere della Sera du 21 novembre 2001.

Source

Doc. A 2006 11668 – Documents envoyés par Francesca Longhi à la commission enquêtant sur les transferts extraordinaires, Bergame, 28/10/2006 ; Corriere della Sera, 21/11/2006.


Arrière-fond : le transfert extraordinaire de Britel

Avant de fournir des preuves en septembre, Francesca Maria Longhi a envoyé un grand nombre de documents à la commission du Parlement européen en apportant des détails sur le transfert extraordinaire et ses circonstances.
Ils comprennent une chronologie des évènements apportés par la femme de Britel, fondée sur le propre compte-rendu que lui en a fait Britel lorsqu’elle l’a vu en mars 2003, et sur ses efforts déchirants pour obtenir les informations ci-dessous :

Britel a pris l’avion pour l’Iran de Rome le 17 juin 2001 et a rencontré des difficultés à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, de la militarisation de la région et de la guerre qui a suivi en Afghanistan. Il a été arrêté le 10 mars 2002 lors d’un contrôle d’identité à Lahore (Pakistan) et emmené au commissariat « Garden Town » où son passeport était considéré (à tort) comme faux, il a été ainsi torturé, attaché et enchaîné. Dix jours plus tard, il a été emmené au Département d’enquête criminelle (Crime Investigation Department) à Lahore pour cinq jours d’interrogatoires accompagnés de mauvais traitements, de violences et de privation de sommeil. Ramené à la police et ensuite au Service secret pakistanais, il a été de nouveau torturé lors de deux interrogatoires début avril, au cours d’un desquels, il a admis deux éléments qu’il était obligé de déclarer sous la pression.

Il a été transféré le 5 mai à Islamabad pour être interrogé par le FBI dans une villa à quatre reprises. Les Américains lui ont promis de l’argent en échange d’informations concernant Oussama Ben Laden et l’ont autorisé à rencontrer l’ambassadeur marocain, alors que l’accès aux autorités diplomatiques italiennes, ce qu’il demandait constamment, lui étaient refusées depuis son arrestation.

Le 24 mai, on lui a bandé les yeux, on l’a menotté et emmené dans un avion privé usaméricain vers Rabat (Maroc). Une fois là-bas, il a été conduit dans un centre de détention non-officiel à Temara, où la DST (Direction de la Surveillance du Territoire) garde des prisonniers dans des conditions illégales, où ceux-ci ne peuvent pas avoir de contacts avec des avocats, ni avec leur famille, et où des abus comme l’usage régulier de la torture et de l’isolement ont été rapportés par des organisations de défense des droits humains.

Le 11 février 2003, il a été emmené à Kénitra dans sa famille et a été relâché après une série de questions et d’interrogatoires approfondis sur ses activités, aucune charge n’a été retenue contre lui. Néanmoins, son passeport ne lui a pas été rendu. Le 26 février, Anna Pighizzini s’est rendue au Maroc pour enfin voir son mari et l’a trouvé en mauvaise condition physique. Un responsable de la DST le garde sous son contrôle par des coups de téléphone et des visites régulières, en lui mettant la pression pour qu’il collabore avec eux sur son retour en Italie et pour qu’il rentre en Italie illégalement, en utilisant de faux papiers. Après son retour en Italie a la mi-mars (il est resté plus longtemps au Maroc), Britel a expliqué par téléphone qu’il était sous pression pour obtenir de faux papiers mais qu’il ne voulait rien faire d’illégal. Le 4 avril, Britel lui a affirmé que l’ambassade italienne était d’accord pour lui remettre un passeport afin qu’il retourne en Italie. Sa femme est retournée au Maroc, et il lui a expliqué qu’il était peu probable qu’il soit autorisé à partir en Italie en avion puisqu’il n’avait pas de visa. L’ambassade italienne lui a expliqué qu’il était impossible de l’accompagner à l’aéroport et il envisageait de partir de la frontière marocco-espagnole Nador/Melilla. Il a reçu un passeport le 12 mai et dans l’après midi, il a emprunté un bus en partance pour Nador. Le 15 mai, il a appelé pour déclarer que la police espagnole et marocaine ne le laisseraient pas passer, et il a ensuite affirmé qu’il avait trouvé quelqu’un qui l’aiderait à traverser la frontière.

Ce fut leur dernier contact et le lendemain les attaques terroristes de Casablanca ont eu lieu. Le 17 mai, la télévision espagnole a rapporté qu’un italo-marocain traversant la frontière de Melilla avait été arrêté. Le 19 mai, un journal marocain a publié son nom et sa date de naissance en prétendant qu’il avait été arrêté avant les attaques comme une personne qui aurait pu être en contact avec Al Qaïda. La femme de Britel s’est rendue au consulat italien de Rabat qui n’avait reçu aucune information et elle a engagé un avocat qui l’a également informée qu’il était impossible pour l’instant d’obtenir plus d’information. Elle s’est ensuite rendue au ministère de la Justice marocain pour enquêter sur le lieu où se trouvait son mari et on lui a affirmé le 29 mai que « [son] mari n’était pas en état d’arrestation », une déclaration à laquelle elle a réagi en affirmant qu’il était illégalement arrêté sans que personne ne le sache. Elle a été encouragée à porter plainte, ce qu’elle a fait, et on lui a répondu qu’une enquête serait menée. Après son retour en Italie le 6 juin 2006, elle a adressé une lettre au ministère de la Justice marocain et par la suite à plusieurs autres ministères marocains. Son avocate, Melle Longhi, a adressé une lettre demandant des informations au procureur général marocain.
Une correspondance approfondie entre Longhi et les tribunaux italiens dans laquelle l’avocate demande que les enquêtes judiciaires sur les activités de son client cessent (1 er avril 2004), souligne que :
- Du 25 mai 2002 au 11 février 2003, et de nouveau du 16 mai 2003 au 10 septembre 2003, Britel a été emmené illégalement à Temara, un centre accusé par les ONG y compris par Amnesty International et la Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH) d’être un lieu où les interrogatoires, la détention secrète et la torture sont pratiqués.
- Le 3 octobre 2003, une peine de 15 ans de prison a été prononcée contre Britel à Rabat pour des crimes terroristes avant d’être réduite à neuf ans en appel le 7 janvier 2004.
- Considérant que le procès était sommaire et qu’il enfreignait à plusieurs reprises les normes positives et de procédure de la loi marocaine, y compris le rejet par le tribunal des textes qui appuyaient la cause du prévenu et l’utilisation de confessions obtenues sous la torture et les mauvais traitements.
- Considérant le fait que Britel faisait l’objet d’une enquête en Italie et que les rapports des journaux avaient été des éléments importants en faveur des charges retenues contre lui au Maroc, bien que l’enquête ait échoué à retenir des charges contre lui, et que les rapports des journaux étaient parfois inexacts.

Original : http://www.statewatch.org/news/2006/nov/01italy-abu-omar-britel.htm
Traduit de l’anglais par Florence Razimbaud et révisé par Fausto Giudice, membres de
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