Bye bye, Alberto !

Le ministre de la justice américain, Alberto Gonzales, a officiellement annoncé sa démission, lundi 27 août, lors d'une conférence de presse, après que l'information, relayée par le New York Times, a été confirmée par la Maison Blanche. "J'ai rencontré le président Bush hier [dimanche] et je l'ai informé de ma décision de mettre fin à ma fonction de secrétaire à la justice des Etats-Unis à partir du 17 septembre 2007", a déclaré M. Gonzales. "Je rappelle à nos concitoyens que nous vivons dans le plus extraordinaire des pays et que j'ai vécu le rêve américain", a-t-il poursuivi. Selon CNN, il pourrait être remplacé par l'actuel secrétaire à la sécurité intérieure, Michael Chertoff. Selon un haut responsable de l'administration, M. Gonzales a pris lui-même l'initiative de démissionner et n'a subi aucune pression extérieure. Selon cette même source, le ministre de la justice a expliqué à M. Bush que sa démission, prise au cours des vacances parlementaires cet été, se faisait "dans le meilleur intérêt de son ministère". MIS EN CAUSE DANS UN PROGRAMME D'ÉCOUTES SECRÈTES Les appels à la démission de M. Gonzales, mis en cause dans deux affaires, s'étaient multipliés ces derniers mois. En juin, les républicains avaient empêché de justesse le Sénat américain de voter une motion de défiance contre lui. Le ministre a été accusé d'avoir limogé neuf procureurs fédéraux en décembre 2006 pour des motifs politiques. Après que certains de ces magistrats se sont plaints au Congrès de voir leurs compétences mises en cause, les véritables motivations de ces limogeages ont été découvertes. Dans l'un des cas les plus flagrants, la procureure de San Diego, Carol Lam, était justement en train d'instruire une affaire de corruption dans laquelle elle avait déjà mis en prison un représentant lié au lobbyiste Jack Abramoff. Lors de ses auditions, M. Gonzales a affirmé ne se souvenir de rien alors que son calendrier a montré sa participation à des réunions à ce sujet. Par ailleurs, M. Gonzales a été accusé de parjure par des sénateurs démocrates lors de son récent témoignage au Congrès sur le programme d'écoutes extrajudiciaires créé après les attentats du 11-Septembre, jugé illégal par certains parlementaires. Il occupait alors le poste de conseiller juridique de la Maison Blanche. Il a été mis en cause pour avoir tenté de convaincre le soir du 10 mars 2004 le ministre de la justice de l'époque, John Ashcroft, alors hospitalisé et sous sédatifs, de signer la réautorisation du programme d'écoutes électroniques secrètes qui arrivait à échéance. George Bush, qui soutenait depuis des mois son ministre, ne s'en est pas départi. Il a dit avoir accepté à contrecœur sa démission. "Il est triste de vivre à une époque où quelqu'un de talentueux et d'honorable comme Alberto Gonzales se voit empêché d'accomplir un travail important parce qu'on traîne son nom dans la boue pour des raisons politiques", a-t-il lancé. Source : Le Monde, avec AFP et AP, 27 août 2007

Première phase du procès de José Padilla

Le procès de José Padilla s'est ouvert lundi à Miami. La première phase, qui doit durer deux semaines, consistera dans la sélection des membres du jury. En raison du caractère du procès , la juge Marcia Cooke a garanti aux avocats de la défense qu'ils auraient vingt minutes pour interroger chaque candidat au jury. De plus, la défense aura le droit de récuser sans avoir à la justifier jusqu'à 36 candidats, et le procureur jusqu'à 30, alors qu'en temps normal, les possibilités de récusation son respectivement de 10 et 6. la juge a également autorisé un agent de la CIA à témoigner à charge sous couvert d'anonymat. Arrêté en 2002 comme "témoin matériel" pour les attentats du 11 septembre, José Padilla a été détenu au secret sur un navire-prison et soumis à un tel traitement qu'il montre tous les signes d'un stress post-traumatique [post-traumatic stress disorder:PTSD] - vigilance extrême, tics faciaux et paranoïa - qui rendent la tâche de ses défenseurs d'autant plus difficile. ceux-ci se sont battus pour obtenir l'abandon des charges pesant contre lui, au motif qu'il avait été privé de ses droits et soumis à la torture. Ils ont obtenu partiellement gain de cause, puisque la principale accusation, proférée par l'alors ministre de la Justice John Ashcroft, après l'arrestation de Padilla, a été abandonnée : un projet de faire exploser une "bombe sale" (contenant des éléments radioactifs) dans une grande ville US.
Padilla et ses coaccusés Adham Amin Hassoun et Kifah Wael Jayyousi, ne sont plus qu'accusés de conspiration en vue d'assassiner, kidnapper et mutiler des innocents à l'étranger ainsi que de conspiration et d'aide à des terroristes. Ils ont tous plaidé non coupable.
Leur procès a de fortes chances de devenir le procès de la torture aux USA.

L’interminable attente d’un procès dans une guerre aux frontières floues : l’affaire Ali Al Marri aux USA

Par Adam Liptak, The New York Times, 5 janvier 2006

Ali Al Marri, que le gouvernement qualifie d'agent dormant d'Al Qaïda et est la seule personne à être détenue en tant que combattant ennemi sur le territoire usaméricain, passe ses journées en confinement solitaire dans une petite cellule du navire de détention de la Marine à Charleston en Caroline du Sud. Selon ses avocats, quand il est d'humeur à faire de l'ironie il appelle la cellule sa villa.
C'est là que Marri attend des nouvelles de sa femme et de ses cinq enfants qu'il a vus pour la dernière fois en 2004, juste avant son arrestation à Peoria, Illinois, où il étudiait l'informatique à la Bradley University.

Des mots d'une lettre de l'épouse d'Ali Al Marri sont raturés

Les lettres arrivent mais avec beaucoup de retard et après avoir été caviardées par la censure militaire. Un courrier que lui avait envoyé sa femme il y a 10 mois vient juste de lui parvenir. Il commençait par une invocation musulmane courante, mais un mot avait été biffé. Marri est pratiquement certain que c'était « Allah. »Mais surtout, Marri attend ce que dira une cour fédérale d'appel, qui doit bientôt statuer sur une des questions les plus pressantes pour le droit usaméricain, question que son affaire pose de manière très claire : Le gouvernement peut-il détenir indéfiniment un étranger vivant légalement aux USA, sans inculpation et sans présentation devant les tribunaux?
Marri, 41 ans et citoyen du Qatar, demande le droit de contester l'assertion du Président Bush selon laquelle il est un terroriste et « un grave danger pour la sécurité nationale des USA. »L'administration Bush affirme que les tribunaux ne peuvent remettre en question le président quand il décide que quelqu'un est un combattant ennemi, au moins quand cette décision concerne des ressortissants étrangers. La détention de combattants est plus l'affaire des militaires que celle des civils, explique l'administration qui ajoute que son objectif n'est pas de punir le prisonnier mais de l'empêcher de retourner sur le champ de bataille.
Les implications de cette position sont ahurissantes selon une note ajoutée le mois dernier au dossier judiciaire de M. Marri par quelques 30 professeurs de droit constitutionnel. On lit dans cette note que « l'interprétation gouvernementale serait une grave menace pour les libertés de plus de 20 millions d'étrangers qui résident aux USA, les exposant aux risques d'être détenus indéfiniment et sans aucun recours sur la base de rumeurs sans fondement, d'erreurs d'identité, du désespoir d'autres détenus soumis à des interrogatoires coercitifs et des mensonges délibérés de la part de vrais terroristes »
Pour Catherine M. Blomquist, porte-parole du Département de la Justice, cette affirmation est discutable. « De tous les terroristes actuellement détenus par l'armée des USA, Al Marri est le seul à avoir été capturé aux USA," a dit Mme Blomquist, ajoutant que l'idée que des millions de gens courent un risque est "sans fondement et absurde. »
Elle explique que le placement par M. Bush de M. Marri dans la catégorie des combattants ennemis était basé sur des preuves substantielles dont « son association avec Khalid Sheikh Mohammed, le cerveau des attentats du 11 septembre ainsi que des fichiers trouvés dans son ordinateur et relatifs à des armes chimiques de destruction massive. »
M. Marri maintient être innocent, indiquent ses avocats. Mais ces derniers, au lieu d'apporter une réfutation point par point des assertions détaillées du gouvernement, appellent l'accusation à présenter devant un tribunal les preuves qui les étayent.
« Dans une société civilisée et conformément au droit et aux traditions usaméricains, » déclarent conjointement Jonathan Hafetz, un des avocats de M. Marri, et le Brennan Center for Justice de la faculté de droit de l'Université de New York, « le gouvernement a l'obligation d'apporter des preuves à son dossier d'accusation. »
Interviewé par téléphone depuis Qatar, Mohammed Marri, un des frères de M. Marri, rejette l'accusation selon laquelle son frère serait un terroriste. « C'est complètement faux, » a-t-il affirmé.
Un troisième frère, Jarallah, est à Guantanamo Bay, détenu comme ennemi combattant sur la base de l'accusation d'avoir visité un camp d'Al Qaïda. « Ce n'est pas une manière convenable de traiter des ressortissants de pays étrangers, » a expliqué Mohammed Marri à propos de ses frères et d'autres détenus. « S'ils sont coupables, alors il faut le prouver en justice. »

Un Club très fermé
Le navire de détention de Charleston peut accueillir 288 prisonniers militaires et 6 combattants ennemis, mais il n'y a jamais eu plus de 3 personnes dans le club très fermé des combattants ennemis. Deux d'entre elles en sont maintenant parties;
L'un, Yaser Hamdi, a été libéré et envoyé en Arabie Saoudite après que la Cour Suprême des USA l'eut autorisé, en 2004, à contester sa détention; Jose Padilla a été remis aux juridictions criminelles de droit commun l'an dernier, juste au moment où la Cour Suprême allait examiner son dossier. Il ne reste plus que M. Marri.
Hamdi et Padilla sont citoyens usaméricains mais pas M. Marri. Ils ont été capturés à l'étranger ou sur le chemin du retour vers les USA tandis que M. Marri menait ce qui ressemblait à une vie ordinaire avec sa famille et son minivan à Peoria, une ville souvent caricaturée comme la plus ordinaire du pays.
Le gouvernement soutient, par la déclaration partiellement déclassifié de Jeffrey N. Rapp, un haut responsable du renseignement et dans un livre récent de John Ashcroft, ancien ministre de la Justice, que Marri était un agent dormant d'Al Qaïda envoyé aux USA pour commettre des tueries massives et perturber le fonctionnement du système bancaire.
Ces affirmations n'ont pas été testées devant un tribunal et les organisations des droits humains disent qu'elles se fondent sur des preuves sans valeur. Dans une note rédigée en novembre, les avocats de deux des trois membres du groupe écrivent que « les allégations de la déclaration de Rapp ont leur source dans la torture de deux hommes interrogés à Guantanamo Bay et dans d'autres lieux de détention : Khalid Sheikh Mohammed et Mustafa Ahmed Al Haoussaoui.”
Le gouvernement présente M. Haoussaoui comme un des financiers des attentats du 11 septembre.
La déclaration de M. Rapp cite l'opinion personnelle de M. Mohammed, souvent évoqué par ses initiales K.S.M. « K.S.M. Considérait Al Marri comme l'agent dormant idéal, » écrivait M. Rapp.

Maintenu à l'isolement
Selon les pièces de procédure, M. Marri a été maintenu à l'isolement à bord du navire de détention de la marine et soumis à de durs interrogatoires. Les interrogateurs menaçaient de l'envoyer en Égypte ou en Arabie Saoudite selon une requête en défense déposée en son nom en 2005, endroits où, lui avait-on, dit, il serait torturé et sodomisé et sa femme violée sous ses yeux. »
Andrew J. Savage, qui représente aussi M. Marri, a déclaré dans un récent entretien : « Au cours de l'hiver 2005, j'ai sincèrement pensé qu'il était en train de perdre la tête. Il m'avait fait comprendre de manière indirecte que peut-être il ne pourrait pas tenir le coup, que son esprit lui jouait des tours. »
Les défenseurs de Padilla avaient affirmé que le temps passé par leur client au cachot avait été si éprouvant qu'il en était devenu inapte à être jugé. Mais alors que Padilla était passif, Marri s'est montré rétif. Il posait du papier toilette humide sur la caméra de surveillance par exemple. On le sanctionnait en lui retirant son matelas, son Coran et ses produits d'hygiène, papier toilette compris.
« Pratiquement rien ne peut le distraire de son supplice," ont écrit ses avocats dans la requête en défense, "et il s'inquiète en conséquence de sa souffrance et des dégradations qu'il endure."
Grâce peut-être à cette requête en défense, ses conditions de détention se sont améliorées.
La première fois que les avocats de M. Marri ont été autorisés à le voir en octobre 2004, après la décision prise dans l'affaire Hamdi, M. Marri se trouvait derrière une barrière transparente, pieds et mains liés par des menottes liées à une chaîne ventrale fixée au sol. Des responsables des renseignements militaires et du quartier de détention étaient présents, et la conversation avait été vidéo-enregistrée.
Au cours d'une visite récente, M. Savage dit avoir rencontré son client dans un parloir. M. Marri, qui n'était pas entravé portait des lunettes élégantes et non des lunettes fournies par l'administration carcérale. Il portait également une montre, ce qui lui permettait plus facilement de connaître le moment de la prière.
M. Savage lui avait apporté du hoummous et du pain pita. « Nous nous sommes assis, il a rompu le pain et nous avons eu trois heures et demie de conversation non épiée. »
M. Marri a désormais le droit de regarder la télévision le soir, sauf les informations. Il lit des journaux et des magazines, mais ils sont caviardés. « Le personnel du navire de détention en retire tous les articles ayant trait à la guerre contre le terrorisme, » explique dans une pièce de procédure de juillet la Commodore Stephanie L. Wright, l'officier qui dirige la détention.
Parfois cela fait un journal bien mince. "Tout que j'ai c'est les sports et des nécrologies," s'est plaint M. Marri, rapporte M. Savage. Il critique le dernier numéro reçu , disant qu'il ne parle pas assez de football.
Le département de la Défense a autorisé des journalistes et d'autres personnes à visiter les installations de Guantanamo, où est détenu, avec 400 autres hommes, Jarallah, le frère de M. Marri. Tous les prisonniers de Guantanamo sont des étrangers qui ont été capturés à l'étranger. Le gouvernement n'a pas affirmé que les deux frères travaillaient ensemble;
Le Département de la Défense a refusé une récente demande pour inspecter le navire de détention de Charleston. Le Commodore J.D. Gordon, un porte parole, a invoqué des « préoccupations sécuritaires concernant la détention d'un agent lié à Al Qaïda en territoire usaméricain, » une allusion à M. Marri. « Notre politique a toujours été de traiter tous les détenus humainement. »

Retour aux USA
Alors jeune homme, M. Marri avait passé huit ans aux USA, obtenant un diplôme de premier cycle en administration d'entreprise à Bradley. Pour son retour aux USA, 10 ans plus tard, il ramena sa famille.
Dans sa déclaration, M. Rapp notait que le profil de M. Marri « différait significativement de celui des autres terroristes du 11 septembre 2001. » Rapp affirmait que ces différences faisaient que M. Marri était des plus intéressants pour Al Qaïda.
Les années écoulées entre les deux passages de M. Marri à Bradley sont un mystère. Le gouvernement dit qu'il s'est entraîné dans un camp d'Al Qaïda en Afghanistan pendant environ un an entre 1996 et 1998, se spécialisant dans les poisons. Le gouvernement dit également que M. Marri a visité brièvement les USA en 2000, ce qu'a nié M. Marri.
Rapp écrit qu'en 2001, M. (Khalid Sheikh) Mohammed a présenté Marri à Oussama Ben Laden. M. Marri « s'offrit pour être un martyr d'Al Qaïda. »
« Les instructions d'Al Qaïda pour Al Marri étaient qu'il devait impérativement arriver aux USA avant le 11 septembre 2001, et qu'en cas d'impossibilité il devrait annuler tous ses plans et aller au Pakistan, » écrit M. Rapp.
La famille Marri est arrivée à Peoria le 10 septembre 2001.
M. Marri a vite retenu l'attention du F.B.I. Qui l'interrogea pour la première fois à peine un mois plus tard. En décembre, des agents fouillèrent son ordinateur portable, y trouvant « des éléments compatibles avec les procédés et les méthodes associés à Al Qaïda, » écrit M. Rapp. M. Marri fut arrêté le 12 décembre 2001 et retenu comme témoin matériel à la demande de procureurs de New York. Il fut inculpé deux mois plus tard de fraude à la carte bancaire. En janvier 2003, le gouvernement ajouta les accusations de mensonge à des agents fédéraux et à des institutions financières et d'usurpation d'identité. M. Marri plaida non coupable. Sa famille est, depuis, retournée au Moyen-Orient.
Pendant un an et demi, le gouvernement traita le dossier comme une affaire criminelle conventionnelle. Dans son livre « Plus jamais ça, » publié en octobre, M. Ashcroft écrit que M. Marri « a repoussé de nombreuses offres pour améliorer son sort » en coopérant avec les enquêteurs. « Il tenait, » écrit Ashcroft « à devenir un 'cas difficile'. »
En juin 2003, alors que le moment du procès approchait, le gouvernement changea brusquement de cap, retirant M. Marri à la justice criminelle pour le placer pour une durée indéfinie en détention militaire. Ce qui signifie, écrira plus tard M. Ashcroft, que M. Marri peut être détenu « au moins jusqu'à la fin de la guerre avec Al Qaïda. »
Dans son empressement à transférer M. Marri, le gouvernement court-circuita le dossier criminel. Informé qu'un juge fédéral de Peoria autoriserait les avocats de M. Marri à présenter une requête visant à s'opposer au transfert tant que les poursuites criminelles n'étaient pas éteintes, le gouvernement accepta d'abandonner les charges criminelles avec préjudice, ce qui veut dire que les accusations ne peuvent plus être réintroduites.
Toutefois, la décision n'empêcherait pas le gouvernement d'accuser M. Marri des autres crimes présentés dans la déclaration de M. Rapp.
La déclaration a atteint l'objectif pour lequel elle avait été conçue. En août, elle a convaincu Henry F. Floyd, un juge fédéral de Spartanburg en Caroline du Sud, de refuser une demande d'habeas corpus contre la détention de M. Marri. Énonçant que M. Marri n'avait "offert rien de plus qu'une dénégation générale" des affirmations figurant dans la déclaration, le Juge Floyd rejeta la demande.
Aucune partie n'était satisfaite de cette décision. M. Marri fit appel auprès de la Cour d'appel de Richmond au motif que le président n'avait pas le pouvoir de le détenir en tant que combattant ennemi.
Ses avocats affirment que le cas d'un étranger résidant légalement aux USA diffère de celui d'un soldat capturé sur un champ de bataille. Et même si le président dispose de ce pouvoir, il devrait lui être exigé d'étayer ses assertions par des preuves.
Le gouvernement soutient que le juge Floyd a consacré trop de temps à entendre M. Marri et cite la récente loi sur les Commissions militaires qui dispose que les tribunaux n'ont pas compétence pour entendre les recours de tout étranger « que les USA ont déterminé comme ayant à juste titre été détenus en tant que combattant ennemi. »
L'affaire sera entendue le 1er février.
Le gouvernement a offert à M. Marri un lot de consolation au cas où la Cour d'appel rejetterait sa requête : il pourrait essayer de convaincre un tribunal de révision du statut de combattant convoqué par le Département de la Défense qu'il n'était pas un combattant ennemi. Ce serait, semble-t-il une première sur le territoire national, toutes les situations similaires connues s'étant produites à Guantanamo Bay.

Une autre façon de voir
Dans une note présentée en novembre, huit anciens membres du Département de la Justice, dont Janet Reno, responsable de ce Département sous Clinton, affirment que retirer M. Marri du système pénal alors que le jugement de son affaire était proche « a donné l'impression d'une manipulation de la procédure judiciaire. » La note énumère plusieurs qualifications criminelles existantes pour poursuivre des personnes accusées de terrorisme et qui ont permis de mener des poursuites avec succès.
« Le système judiciaire a prouvé qu'il pouvait traiter ces affaires, » a déclaré Mme Reno dans une interview. « La capacité du président à désigner quelqu'un comme un combattant ennemi, sans procédure ni régulation, n'a tout simplement aucun sens et elle n'est pas nécessaire; »
Mme Blomquist, porte parole du Département de la Justice a déclaré : « Si nous respectons les opinions des anciens responsables du département de la Justice, les USA ne peuvent se permettre de régresser vers une tournure d'esprit d'avant le 11 septembre qui traite le terrorisme simplement comme un problème d'application de la loi dans notre pays. »
Récemment, M. Marri a raconté un fantasme à un de ses avocats. « J'adorerais être emmené en Arabie Saoudite : ils m’en feraient voir de toutes les couleurs pendant six mois » a-t-il dit selon M. Savage. « Ce serait brutal, mais au moins ça aurait une fin. »

Original : The New York Times
Traduit de l’anglais par BB et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
URL de cet article : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=1857&lg=fr

Dans l’affaire José Padilla, les écoutes téléphoniques donnent une vision plutôt opaque du « jihad »

Par Deborah Sontag, The New York Times, 4 janvier 2007

Jose Padilla Adham Hassoun

En 1997, alors que leurs téléphones étaient sur table d'écoute, Adham Hassoun, informaticien à Boward County en Floride, avait proposé une balade en voiture à José Padilla, un salarié à faibles revenus. L'excursion à Tampa serait son cadeau, lui disait M. Hassoun et une chance de rencontrer "quelques frères sympas."

Padilla, 36 ans, d'origine portoricaine et né à Brooklyn, s'était convertià l'Islam quelques années plus tôt et avait fait la connaissance dans la mosquée qu'il fréquentait de M. Hassoun, un Palestinien volubile.
"On embarque toute la famille pour s'éclater" disait Hassoun. "On va aux Busch Gardens, tu sais... Tu ne le regretteras pas. Ça vaut le coup."Tout en riant, Padilla suggéra de ne pas parler de ça au téléphone."Pourquoi" lui demanda Hassoun. "Nous allons au Busch Gardens. La belle a ffaire!"
Cette conversation avait eu lieu cinq ans avant que Padilla, un citoyen US accusé de préparer un attentat à la "bombe sale" contre son propre pays soit déclaré "combattant ennemi." Étant donné que Hassoun et Padilla sont aujourd'hui accusés dans une affaire de conspiration terroriste à Miami, elle peut sembler suspecte comme si Hassoun proposait quelque chose de bien moins anodin qu'un week-end dans un parc d'attractions. C'était peut-ëtre le cas - mais peut-être était-il en fait sincère ou plaisantait-il à propos d'une retraite pieuse.
Décrypter de tels dialogues en vue de bâtir un scénario convaincant de complot relève de la gageure. Pourtant l'accusation a annoncé que le gouvernement s'appuiera largement sur les conversations enregistrées pour le procès où il met en cause Padilla, Hassoun et un troisième accusé, Kifah Jayyousi, pour appartenance à la "cellule nord-américaine de soutien" qui envoyait de l'argent, du matériel et des recrues à l'étranger pour épauler le "djihad global".
"Des dizaines de milliers de conversations ont été enregistrées. Quelques 230 communications téléphoniques constituent le coeur du dossier de l'accusation, dont 21 qui font référence à M. Padilla, affirment les procureurs. Mais on n'entend la voix de Padilla que dans seulement sept d'entre elles. Et dans ces sept conversations dont le Times a obtenu une copie, M. Padilla ne discute jamais de projets d'attentats.
Mais c'est un autre Padilla - membre d'Al Qaïda et poseur de bombes potentiel - que John Ashcroft, alors attorney général (ministre de la Justice), avait présenté en 2002, interrompant un voyage à Moscou pour claironner sa capture. Pendant les quatre années et demie qui se sont écoulées depuis, alors que le gouvernement est allé jusqu'aux limites de son pouvoir à traiter le terrorisme en dehors du droit commun, Padilla est le seul inculpé pour terrorisme à être passé du statut d'ennemi combattant à celui d'accusé dans une affaire criminelle.

Son procès en assises qui doit débuter fin janvier, n'abordera aucune desa ccusations initiales de conspiration violente avec Al Qaïda que le gouvernement avait citées pour justifier la détention de Padilla sans inculpation pendant trois ans et demi. Les assertions du gouvernement reposaient sur des interrogatoires menés à l'étranger sur des suspects de terrorisme comme Abou Zoubaydah et corroborés partiellement, selon le gouvernement, par Padilla pendant son propre interrogatoire dans un cachot de l'armée en Caroline du Sud.
Mais la rigueur des règles fédérales d'administration de la preuve qui auraient interdit ou restreint le recours à des informations obtenues par de tels interrogatoires a contraint le gouvernement à présenter un dossier bien plus limité contre Padilla au tribunal, le faisant rétrograder du statut de poseur de bombes sales pour Al Qaïda à celui d'homme de troupe d'une conspiration plutôt nébuleuse.
L'accusation initiale de poseur de bombes sales n'a pas disparu. Elle a refait doucement surface à Guantanamo Bay pour être mise sur le dos par le gouvernement d'un supposé complice de Padilla, un détenu d'origine éthiopienne au moment même où l'acte d'accusation de Padilla en cour d'assises était sensiblement allégé.
Un changement de stratégie
Le changement de statut de Padilla, passé d'ennemi combattant à accusé dans une affaire criminelle, a été soudain. Il s'est produit fin 2005 lorsque la Cour Suprême, saisie pour évaluer la légalité de la détention militaire de Padilla, s'était faite prendre de vitesse par l'administration Bush qui avait décidé de présenter un dossier de type criminel. Dans un sens, ces poursuites [criminelles] étaient une manoeuvre juridique pour retirer à la Cour Suprême l'étude du problème de la détention sans inculpation.
Après l'avoir arrêté en mai 2002 à l'aéroport international O'Hare de Chicago, l'administration Bush avait fait un choix : placer Padilla en détention militaire pour faire échouer un attentat en préparation plutôt que de le faire filer en vue de rassembler des preuves qui auraient pu être utilisées pour des poursuites criminelles. Maintenant qu'en fin de compte Padilla se retrouve accusé dans une affairecriminelle, le dossier de l'accusation n'est plus le reflet fidèle de la manière dont l'administration Bush conçoit le personnage et ce qu'il a fait.
Des hauts fonctionnaires du gouvernement ont affirmé publiquement que M.Padilla avait donné lui-même pendant les interrogatoires, des informationsle mettant en cause, reconnaissant, disent-ils, avoir subi une formation terroriste de base, avoir accepté la mission de faire sauter des immeubles d'habitation aux USA et avoir assisté, avant de s'envoler pour Chicago en 2002, à un dîner d'adieu avec Khaled Sheikh Mohammed, le présumé maître d'oeuvre des attentats du 11 septembre.
Mais aucun des aveux de M. Padilla au cours de sa détention sans inculpation et sans accès à un avocat - qu'il ait ou non subi des mauvais traitements comme l'affirment ses défenseurs - ne saurait être accepté par un tribunal. Et il est peu probable que des informations obtenues au cours des interrogatoires brutaux des détenus d'Al Qaïda puissent non plus êtrea dmises - sans compter que le gouvernement n'est guère enclin à exposer des renseignements sensibles ni à attirer une attention soutenue sur ses prisons secrètes à l'étranger.
La conséquence probable en est que le dossier criminel en cours se concentre sur ce que le gouvernement considère comme la phase préliminaire de l'engagement terroriste de M. Padilla. Le dossier est d'abord centré sur le soutien apporté par les autres accusés à des causes islamiques à l'étranger dans les années 1990, particulièrement en Bosnie, au Kosovo et en Tchétchénie. Padilla, qui a été ajouté dans ces affaires préexistantes, dans lesquelles il n'était qu'un co-conspirateur jamais nommé, est décrit comme leur recrue.
Même si l'accusation refuse de parler de la stratégie du gouvernement, ses requêtes et ses déclarations devant la cour donnent la physionomie du dossier qu'on s'attend à voir présenté au procès. L'accusation la plus tangible contre Padilla est qu'en 2000 il a complété, sous un pseudonyme, un formulaire en langue arabe pour participer à un camp d'entraînement terroriste. On s'attend à ce que ce formulaire soit présenté comme pièce à conviction à côté des conversations enregistrées, mais les avocats de Padilla indiquent qu'ils contesteront sa validité et l'affirmation du gouvernement selon laquelle le "formulaire de candidature auprès des moudjahidine" appartient à leur client.
Robert Chesney, spécialiste du droit de la sécurité nationale à la Wake Forest University, décrit l'acte d'accusation comme pragmatique, analogue aux "poursuites contre Al Capone pour fraude fiscale."
Mais Deborah Pearlstein, juriste de l'organisation Human Rights First qui s'est concertée avec la défense de Padilla, explique qu'on ne pourra jamais parler de poursuites classiques et pragmatiques. "Peut-être si Jose Padilla avait été inculpé dès le premier jour puis jugé" a-t-elle expliqué. "Mais ici l'inculpation ne survient qu'après trois années et demie de la plus grave privation des droits de l'Homme observée dans ce pays depuis longtemps.
"En outre, constate Mme Pearlstein, le gouvernement s'est réservé l'option, en cas d'échec de l'accusation au procès, de renvoyer M. Padilla au cachot militaire. Ce qui, selon elle, "jette une ombre" sur les poursuites en cours.
La procédure militaire de l'administration Bush à l'encontre de Binyam Mohamed, le détenu éthiopien de Guantanamo, apportent un autre éclairage aux événements en cours. En décembre 2005, M. Mohamed avait été déféré devant la commission militaire de Guantanamo sur l'accusation d'avoir conspiré avec M. Padilla dans le plan de bombe sale. Ceci était passé presque inaperçu à l'époque. Mais les charges contre Padilla introuvables dans l'acte d'accusation dressé contre lui remplissent des pages du dossier d'accusation de M.Mohamed, où M. Padilla est cité nommément à plusieurs reprises.
Le dossier se réfère à la rencontre des deux hommes au Pakistan après le 11 septembre 2001, au cours de laquelle ils auraient étudié la fabrication d'une bombe sale artisanale, discuté avec des responsables d'Al Qaïda la faisabilité d'un attentat à la bombe sale et accepté la mission de faire sauter des immeubles.
Clive Stafford Smith, l'avocat de M. Mohamed, affirme que ces charges reposent sur des aveux extorqués à M. Mohamed qui a été torturé à l'étranger jusqu'à ce qu'il reconnaisse une histoire qu'on lui a mise dansl e crâne. "On a répété tout le temps à Binyam que son rôle était d'être unt émoin contre Padilla, Abou Zubaydah et Khaled Sheikh Mohammed" explique M.Stafford Smith qui ajoute que son client "n'a aucun souvenir d'avoir jamais rencontré" M. Padilla.
Les charges retenues contre M. Mohamed et d'autres prisonniers de Guantanamo qui allaient faire l'objet de poursuites là-bas ont été suspendues provisoirement suite à l'adoption en octobre par le Congrès de la loi sur les Commissions militaires. Ces charges vont probablement être rétablies, a déclaré hier un fonctionnaire du Pentagone. Le fait que M. Mohamed soit accusé d'un projet d'attentat à la bombe sale et pas M. Padilla résume la différence essentielle entre le fait d'être un terroriste suspect à Guantanamo et celui d'être accusé sur des charges criminelles en lien avec le terrorisme aux USA.
À Guantanamo, on considère que le système des Commissions militaires, qui a à connaître des suspects de terrorisme nés à l'étranger, autorisera, à quelques exceptions près, l'utilisation d'informations obtenues par la coercition."Les règles de fonctionnement des cours fédérales sont restrictives", explique le professeur Chesney de la faculté de droit de la Wake Forest University. "Ce qui les a fondamentalement motivés pour avoir ce système militaire distinct était de créer des règles d'utilisation del'information considérées comme fiables par les services de renseignements mais qui seraient sans valeur selon les règles fédérales d'administration de la preuve."
David Cole, professeur de droit à l'université de Georgetown et auteur de livres sur le terrorisme et les libertés civiques, voit la différence entre les deux systèmes d'une façon plus critique : "Ce que cela dit clairement est que, dans le système des commissions militaires, ils estiment pouvoir s'en tirer avec des preuves viciées qu'ils ne peuvent pas utiliser dans les juridictions criminelles".
L'affaire des écoutes téléphoniques
Le dossier criminel contre Padilla trouve son origine dans les poursuites contre Sheikh Omer Abdel Rahman, le religieux égyptien aveugle, qui avait été condamné en 1995 pour avoir fomenté des attentats contre l'ONU et d'autres sites à New-York. Au début des années 90, le téléphone de Sheikh Rahman avait été mis sur écoute et c'est ainsi que M. Hassoun et le Dr Jayyousi, un docteur en génie civil de nationalité US né en Jordanie, avaient attiré l'attention des autorités par des appels téléphoniques vers ou de cette ligne.
Le gouvernement a alors, en application du Foreign Intelligence SurveillanceAct (Loi sur la surveillance du renseignement étranger), commencé à les surveiller, ce qui a finalement amené aussi Padilla dans ses filets.Le gouvernement présente les trois accusés comme "bras dessus-brasdessous" selon l'expression d'un procureur lors d'une audition l'été dernier. Mais la juge Marcia G. Cooke du tribunal fédéral de district,constatant l'ajout de M. Padilla à une affaire déjà bien avancée, avait demandé à l'accusation : "S'ils sont bras dessus-bras dessous, pourquoi M.Padilla entre-t-il si tardivement dans la danse?"
Selon son avocat, William Swor, le Dr Jayyousi, ancien responsabled'établissements scolaires à Detroit et à Washington D.C., n'a jamaisrencontré M. Padilla. C'est M. Hassoun, avait déclaré le gouvernement, qui avait enrôlé M.Padilla. Mais M. Hassoun comme les avocats de M. Padilla démentent que M.Padilla ait été enrôlé.
Sept enregistrements d'appels téléphoniques
Le avocats de Padilla et ses proches disent qu'il a quitté le sud de laFloride pour l'Égypte en septembre 1998 dans un but spirituel. Ancien jeune délinquant, sa conversion à l'islam participait de ses efforts pour rentrer dans le droit chemin, expliquent-ils. Sa mosquée de Fort Lauderdale avait financé son voyage, avait-il dit à des amis, des proches et à des agents du FBI qui l'avaient interrogé en 2002.
M. Hassoun était membre de cette mosquée et les transcriptions d'appels téléphoniques semblent indiquer que M. Hassoun avait aidé M. Padilla au moins pour l'organisationde son voyage. Les sept enregistrements d'appels téléphoniques qui comportent la voix de M. Padilla concernent des conversations avec M, Hassoun entre 1997 et2000. Dans ces appels, M. Padilla, à la différence des autres accusés, n'emploiep as ce que le gouvernement appelle un langage codé.
Selon le gouvernement, les autres accusés évoquent leurs projets liés au djihad en parlant "de prendre un peu l'air," "de travailler dans le tourisme," "d'ouvrir unmarché," "de jouer au football," etc. Ce qui donne des échanges en apparence bénins où "les frères" discutent de "pique-niques" pour "aller respirer de l'air frais et manger du fromage" ou de dépenser 3500$ pour acheter des "courgettes."
Par contraste, les sept conversations de Padilla avec Hassoun vont du style direct - M. Hassoun dit à M. Padilla que sa grand-mère est morte; Padilla dit à Hassoun qu'il s'est trouvé une fiancée égyptienne de 18 ans qui accepte de porter le voile - au disours vague et suggestif ou simplement décousu. Au cours d'une conversation téléphonique, les deux hommes ont parlé d'un rêve. Selon ses proches, il s'agissait d'un rêve que M. Padilla cite comme ayant joué un rôle crucial dans sa décision de se convertir à l'Islam : lavision d'un homme coiffé d'un turban, cerné par la poussièretourbillonnante d'un désert.
Hassoun s'arrêta sur ce sujet et dit à Padilla que lui-même avait éprouvé la même vision. "Vous voulez dire que vous avez eu le même rêve?" demanda Padilla. "J'ai eu le rêve de euh... la personne avec le turban", lui dit Hassoun. Hassoun expliqua comment, dans son rêve, le turban était mal fixé, ce quil'avait amené à penser que l'homme pouvait être un espion auquel cas il était prêt "à le couper en deux." Mais alors, disait-il, il se rendit compte que "le frère... était du bon côté.""Ah oui?" dit Padilla.
Dans trois des sept conversations, M. Padilla a tenu des propos que le gouvernement a identifié comme étant "ouvertement des actes" préparatoires de la conspiration dont il est accusé. Dans la première, Hassoun demandait : "Tu es prêt, n'est-ce-pas?" et M.Padilla répondait, "Si Dieu veut, frère, ça va bientôt arriver." C'était en été 1997, un an avant que Padilla quitte la Floride du sud pourl'Égypte. Dans la deuxième, Padilla disait à Hassoun qu'il appelait d'Égypte, qu'il avait demandé à son ex-femme qui vit aux USA de faire en sorte qu'il reçoive une veste de l'armée, un sac à dos et un sac de couchage, matériel qu'il voulait parce que "le bruit courait ici que la porte était ouverte quelque part."
Dans la troisième, Padilla disait à Hassoun en avril 2000 qu'il aurait besoin d'une recommandation pour "me mettre en relation avecles bons frères, animés de la vraie foi" s'il devait se rendre au Yémen. L'accusation affirme que M. Padilla est mentionné, bien que sous son nom musulman Ibrahim ou sous un autre alias, sur 21 autres enregistrements. L'un d'entre eux parle d'Ibrahim comme étant dans "le secteur d'Oussama,"ce que le gouvernement comprend comme : « il était proche d'Oussama Ben Laden ».
Mais les avocats de Padilla contestent cette interprétation."Ça n'a tout simplement aucun sens, Votre Honneur, que ces hommes qui pendant des années, selon le gouvernement, ont communiqué en code, se mettent tout à coup à dire ouvertement le nom d'Oussama Ben Laden," a déclaré au tribunal l'avocat Michael Caruso.
M. Padilla a plaidé non coupable. Mais avant que son affaire soit présentée devant un jury, son aptitude à être jugé sera expertisée. Surles bases des affirmations des avocats de m. Padilla selon lesquelles la santé mentale de ce dernier est altérée en raison de son isolement prolongé et de ses interrogatoires au cachot, le juge Coke a ordonné uneexpertise psychiatrique que le service de médecine pénitentiaire doit terminer cette semaine.
Source : The New York Times
Traduit de l’anglais par BB et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
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