Les accusés du 11-Septembre boycottent la dernière audience

GUANTANAMO- Les cinq accusés des attentats du 11-Septembre ont refusé de quitter leur cellule pour assister au dernier jour d’audience.

AFP, 19.10.2012

C’est la première fois de la semaine que les cinq accusés sont absents en même temps.
Image: Keystone

Les cinq accusés des attentats du 11-Septembre ont boycotté vendredi le dernier jour d’une audience d’une semaine devant un tribunal militaire de Guantanamo, destinée à préparer leur procès où ils encourent la peine capitale.

Autorisés lundi, au premier jour de cette audience préliminaire, à se soustraire aux débats, à condition d’en notifier l’autorité militaire, les cinq hommes ont préféré rester dans leurs cellules du camp 7 ultra-sécurisé réservé aux détenus "de grande valeur".

Ils n’ont pas donné de raison mais ils avaient demandé que cette dernière journée soit annulée car le vendredi est un jour de prières et de repos dans la religion musulmane.

"Vendredi est la journée la plus sacrée de la semaine pour les musulmans pratiquants", a écrit la défense dans un recours. Mais l’autorité militaire a rejeté leur demande, après avoir reporté en août cette semaine d’audience en raison du ramadan.

C’est la première fois de la semaine que les cinq accusés sont absents en même temps. L’audience, destinée à préparer le procès qui ne se tiendra pas avant un an à Guantanamo, s’est penchée sur les droits à convoquer des témoins que la défense considère déséquilibrés par rapport à ceux de l’accusation.

Les avocats contestent la constitutionnalité des tribunaux militaires d’exception en raison du "contrôle unilatéral de l’accusation" sur le choix de leurs témoins et de leurs experts. Le cerveau autoproclamé des attentats, Khaled Cheikh Mohammed, 47 ans, avait boycotté une journée d’audience, mardi, au lendemain du feu vert du juge James Pohl.

Mais il est réapparu dès mercredi, après avoir été autorisé à porter la veste de camouflage qu’il souhaitait en souvenir de ses années à combattre l’occupation soviétique en Afghanistan en tant que moudjahid.

Ses quatre co-accusés, les Yéménites Moustapha Ramzi el-Chaïba et Wallid ben Attach, le Pakistanais Ammar al-Baluchi et le Saoudien Moustapha el-Houssaoui, se sont tous absentés de temps à autre au cours de la semaine.

 

Les accusés du 11-Septembre prennent la parole

Les accusés du 11-Septembre sortent de leur mutisme

par Chantal Valéry, Agence France-Presse, Base US de Guantanamo, 15/10/2012

Ces détenus «de grande valeur», incarcérés à Guantanamo dans des conditions d'extrême sécurité, ont marqué leur première apparition devant la justice en cinq mois. Photo: AP

Les accusés des attentats du 11-Septembre sont sortis de leur mutisme lundi devant la justice militaire à Guantanamo, le cerveau des attaques dénonçant d'emblée un tribunal sans «justice».

Ce tribunal d'exception, devant lequel les accusés comparaissaient pour la première fois depuis leur mise en accusation en mai, doit décider si le secret qui entoure les tortures endurées pendant leur détention doit être levé.

«Je ne pense pas qu'il y ait une quelconque justice dans ce tribunal», a dénoncé Khaled Cheikh Mohammed, qui a revendiqué les attaques «de A à Z».

«En mai, ils étaient en résistance pacifique, aujourd'hui ils ont participé, mais cela ne signifie pas qu'ils reconnaissent la légitimité de ce tribunal», a déclaré à la presse James Connell, avocat d'un des accusés.

M. Mohammed, alias KSM pour ses initiales en anglais, est apparu un turban blanc sur la tête, lisant de temps à autre un journal en caressant son épaisse barbe teinte au henné.

Assis sans entrave sur des bancs séparés, mais chuchotants de temps en temps entre eux, ses co-accusés, les Yéménites Walid Ben Attach et Ramzi ben al-Chaïba, le Saoudien Moustapha al-Houssaoui et le Pakistanais Ammar al-Baluchi, neveu de KSM, étaient vêtus de tuniques traditionnelles et de turbans ou coiffes blancs sur la tête.

L'un d'eux a déroulé son tapis de prière pendant une suspension d'audience.

Ces détenus «de grande valeur», incarcérés à Guantanamo dans des conditions d'extrême sécurité, ont marqué leur apparition par une participation plus active que lors de la lecture de l'acte d'accusation le 5 mai.

Cette audience de cinq jours vise à préparer le procès qui ne devrait pas s'ouvrir avant un an à Guantanamo, après onze années de rebondissements et une vaine tentative de l'administration de Barack Obama de l'organiser devant un tribunal de Manhattan.

«Torture»

Après une tentative avortée de les juger en 2008, KSM et ses acolytes avaient alors défié le juge James Pohl en refusant de répondre aux questions.

Barbe noire et lunettes, le Saoudien Houssaoui, accusé d'être le financier du complot du 11-Septembre, a invoqué «le nom d'Allah» avant de donner celui de l'avocat civil spécialiste de la peine de mort dont il veut désormais s'entourer.

Il a répondu sans résistance aux questions du juge sur un potentiel conflit d'intérêts impliquant son avocate, qui avait auparavant défendu un de ses co-accusés.

Khaled Cheikh Mohammed en 2003

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KSM, 47 ans, qui a fait des études aux États-Unis et parle couramment l'anglais, a choisi de répondre en arabe, à la différence de son neveu M. al-Baluchi.

Ce dernier a répondu avec humour qu'il «ferait en sorte de laisser des notes» dans sa cellule, lorsque le juge lui demandait s'il comprenait que la procédure le concernant se poursuivrait en cas d'évasion de la prison.

«S'échapper de prison?», a demandé, perplexe, M. al-Chaïba, également en anglais.

Barbe noire et lunettes, le Saoudien Houssaoui, accusé d'être le financier du 11-Septembre, a précisé avoir été prévenu de l'audience «une heure avant de partir».

Accédant à une demande de la défense, le juge a autorisé les accusés à ne pas assister aux débats, et ce dès mardi. M. Houssaoui devrait être absent du tribunal mardi, a indiqué son avocat.

Le procureur Mark Martins, farouchement contre, a soutenu qu'«aucun tribunal n'a reconnu le droit d'être absent».

Le colonel Pohl a pris cette décision après un bref bras de fer avec un avocat qui désirait «parler de la torture» endurée par les accusés pendant quatre ans et demi.

Le capitaine Michael Schwartz, défenseur militaire de M. Ben Attach, un proche d'Oussama ben Laden qui dirigeait un camp en Afghanistan où deux des pirates de l'air ont été formés, a estimé qu'il fallait parler des «intimidations physiques et émotionnelles» pour décider de leur présence ou absence au tribunal. Mais le juge a rejeté «un argument sans fondement».

Avec 11 des 25 recours consacrés à la censure, l'audience se poursuivra mardi sur le secret que le gouvernement veut maintenir sur les déclarations des accusés, en raison de mauvais traitements assimilés à de la torture qu'ils ont subis dans des prisons de la CIA.

Le gouvernement invoque la sécurité nationale tandis que la défense, soutenue par 14 médias et l'association de défense des libertés civiles Aclu, demande la publicité et la transparence des débats.

Cette audience a déjà été retardée plusieurs fois.

15 octobre : Procès Khalid Cheikh Mohammed et consorts, Acte 2-Le spectre de la torture hante l'audience

"L'une des questions majeures qui sera décidée est si la Constitution américaine qui gouverne toutes les affaires (judiciaires) aux Etats-Unis s'applique aussi à Guantanamo".

La torture et le voile du secret qui l'entoure planeront sur la nouvelle série d'audiences des accusés des attentats du 11-Septembre, qui s'ouvrent à partir de lundi à Guantanamo. Le Pakistanais Khaled Cheikh Mohammed, cerveau autoproclamé des attaques les plus meurtrières de l'histoire américaine, et ses quatre co-accusés comparaîtront pour la 2e fois devant ce tribunal militaire d'exception sur la base navale américaine.
Sauf imprévu, les audiences préliminaires destinées à préparer le procès se dérouleront toute la semaine dans cette enclave à l'est de Cuba, après avoir été retardées de plus de deux mois pour cause de ramadan puis de panne internet conjuguée aux intempéries.
"L'une des questions majeures qui sera décidée est si la Constitution américaine qui gouverne toutes les affaires (judiciaires) aux Etats-Unis s'applique aussi à Guantanamo ou si Guantanamo est une sorte de trou noir juridique", déclare à l'AFP James Connell, avocat du Pakistanais Ammar al-Baluchi.
En jeu, les tortures et mauvais traitements que les cinq hommes disent avoir subis, et le caractère secret que l'accusation veut donner à cet aspect du dossier.
Parmi les recours examinés au cours des cinq jours d'audience, le gouvernement américain réclame que "les informations relatives à la sécurité nationale soient protégées" ainsi que tous "les éléments dont la publication serait préjudiciable à l'intérêt du public".
Face à cette volonté de masquer les renseignements classés secret-défense et de maintenir à huis clos certaines parties des débats, la défense, soutenue par une quinzaine de médias et l'Union américaine de défense des libertés (ACLU), réclame la transparence.
"Le public a le droit de savoir", a plaidé Me Connell. "Cela doit être une procédure ouverte, juste, transparente", a renchéri Cheryl Bormann, avocate du Yéménite Wallid ben Attach. "Le gouvernement ne doit pas pouvoir empêcher nos clients de dire ce qu'ils ont vécu, ne doit pas être en droit de cacher ce qui leur a été fait", dit-elle à l'AFP.
"S'il y a un procès sur ce qui s'est passé le 11-Septembre (...), toute la vérité doit sortir et pas seulement la version du gouvernement".
L'ombre de "Big Brother"
Ayant étés incarcérés dans les prisons secrètes de la CIA avant leur transfert en 2006 à Guantanamo, "tout ce qui touche nos clients est présumé classé secret-défense, mêmes les choses les plus anodines", se plaint James Harrington, avocat du Yéménite Ramzi ben al-Chaïba.
Les documents et communications avocat-client doivent être soumis à la censure, "une violation claire des droits de la défense, alors que nous voulons pouvoir parler sans avoir +Big Brother+ qui contrôle tout par dessus notre épaule", ajoute-t-il pour l'AFP.
A Guantanamo, les journalistes et le public suivent les audiences derrière une paroi vitrée, où les mots leur parviennent avec 40 secondes de différé. Dès qu'une déclaration touche à un point sensible, un censeur actionne un interrupteur pour brouiller la retransmission.
"La question est de savoir si ce délai de 40 secondes est conforme au 1er amendement de la Constitution" sur la liberté d'expression et de la presse, déclare Hina Shamsi, avocate de l'ACLU. "Le gouvernement n'a aucune légitimité à restreindre l'accès du public", dit-elle à l'AFP.
Lors de leur mise en accusation début mai, les cinq hommes, qui encourent la peine capitale, avaient défié la justice militaire en refusant de répondre aux questions et en déroulant régulièrement leurs tapis de prière pendant les treize heures d'audience.
Ils réclament au tribunal de pouvoir comparaître dans les attraits de leur choix. L'un veut porter un treillis paramilitaire, l'autre une coiffe traditionnelle, un troisième la célèbre combinaison orange, "rappel silencieux de l'héritage de torture de Guantanamo". Le juge dira s'il considère ces vêtements comme un outil de propagande. 
Source : AFP, 13/10/2012 

Ci-dessous, les dessins d'audience réalisés par Janet Hamlin lors de la première audience de juin 2008

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, the Sept. 11 attacks co-conspirator suspects, at left, attend their arraignment inside the war crimes courthouse at Camp Justice, the legal complex of the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008.They are, top to bottom, Khalid Sheikh Mohammed, Waleed bin Attash, Ramzi Binalshibh, Ali Abd al-Aziz Ali, known as Ammar al-Baluchi, and Mustafa Ahmad al-Hawsawi. EPA/BRENNAN LINSLEY / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Khalid Sheikh Mohammed, center, and Waleed bin Attash, two of the Sept. 11 attacks co-conspirator suspects, attend their arraignment inside the war crimes courthouse at Camp Justice, the legal complex of the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, Cuba, 05 June 2008. EPA/BRENNAN LINSLEY / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Ramzi Binalshibh, center-right, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/Brennan Linsley / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Ali Abd al-Aziz Ali, known as Ammar al-Baluchi, center-right, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/Brennan Linsley / POOL POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this image reviewed by the U.S. Military, inside a hangar used for media operations, a U.S. Navy officer walks away after pinning up two sketches, by courtroom artist Janet Hamlin, bearing the images of Ramzi Binalshibh, right, and Ali Abd al-Aziz Ali, known as Ammar al-Baluchi, left, both suspects in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, on the day of their arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/BRENNAN LINSLEY POOL PHOTO IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION

In this image reviewed by the U.S. Military inside a hangar used for media operations, Navy Commander Jeffrey D. Gordon, Pentagon spokesman for the Western Hemisphere, right, arrives with new sketches, as Dennis Powell of ABC News unpins two earlier ones, by courtroom artist Janet Hamlin, one bearing the image of Khalid Sheikh Mohammed, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, on the day of his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/BRENNAN LINSLEY POOL PHOTO IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Khalid Sheikh Mohammed, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/JANET HAMLIN POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

In this photograph of a sketch by courtroom artist Janet Hamlin, reviewed by the U.S. Military, Mustafa Ahmad al-Hawsawi, a suspect in the Sept. 11 attacks co-conspirator case, attends his arraignment at the U.S. Military Commissions, at Guantanamo Bay U.S. Naval Base, in Cuba, 05 June 2008. EPA/JANET HAMLIN POOL PHOTO OF SKETCH BY JANET HAMLIN. IMAGE REVIEWED BY U.S. MILITARY PRIOR TO TRANSMISSION.

The Big Gitmo Circus

Guantanamo: le cerveau présumé du 11-Septembre veut mourir en martyr
Par Fanny CARRIER, AFP , 5 juin 2008

BASE NAVALE DE GUANTANAMO (AFP) - Plusieurs des cinq accusés du 11-Septembre, présentés pour la première fois à un juge militaire jeudi à Guantanamo, ont annoncé qu'ils voulaient être condamnés à mort pour devenir martyrs.

Les cinq hommes, qui apparaissaient pour la première fois en public après avoir passé des années dans les prisons secrètes de la CIA, étaient tous présents, à cette audience destinée à leur signifier leurs chefs d'inculpations, pour lesquels ils risquent la peine de mort.

Le principal accusé, Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le "cerveau" des attentats de 2001, a été le premier à prendre la parole. Debout, il a commencé à psalmodier des versets du Coran, interrompant par moment son chant pour le traduire en anglais: "Dieu est tout suffisant pour moi, il n'y a pas d'autre dieu que Lui, en Lui je mets ma confiance".

Invité par le juge militaire Ralph Kohlmann à dire s'il acceptait l'aide des avocats civils et militaires commis d'office, Khaled Cheikh Mohammed, qui arborait un turban blanc et une énorme barbe poivre et sel lui donnant l'air nettement plus vieux que ses 43 ans, a refusé: "je vais assurer ma défense".

Et quand le juge lui a rappelé qu'il risquait la peine capitale, il a répondu: "C'est ce que je veux, cela fait longtemps que je veux être un martyr".

Peu après, Wallid ben Attash a pris la parole à son tour, avec la même résolution: "Je ne veux personne pour me représenter. Je vais assurer seul ma défense (...). Vous avez tué mon frère, qui était plus jeune que moi, pendant la guerre, et c'est mon désir d'être entre vos mains".

Khaled Cheikh Mohammed, Ramzi ben al-Shaiba, Ali Abd al-Aziz Ali, Wallid ben Attash et Mustapha al-Hawsawi, arrêtés entre 2002 et 2003 et transférés à Guantanamo en 2006, sont poursuivis pour complot, meurtre, attentat, dommages corporels graves, destruction de propriété, terrorisme et soutien matériel à des actes terroristes.

Tous vêtus de blanc, les accusés semblaient détendus, et plusieurs ont passé une partie de l'audience à s'échanger des plaisanteries et des messages. Seul Ramzi ben al-Shaiba, qui souffre de troubles mentaux, avait les chevilles attachées au sol par une chaîne dans la salle d'audience dernier cri construite cette année sur la base navale.

Plusieurs avocats de la défense ont fait valoir que les cinq détenus n'avaient eu que très récemment accès à un avocat et n'étaient pas encore en mesure de dire s'ils leur faisaient confiance. "Je ne pense pas qu'il puisse faire un choix intelligent", a déclaré Thomas Durkin, avocat de M. ben al-Sahiba, pendant que son client plaisantait avec un autre accusé.

"Je sais qu'ils sont très qualifiés, ils sont la meilleure équipe à ce qu'ils m'ont dit, mais le problème est leur président George W. Bush", a souligné Khaled Cheikh Mohammed, qui s'exprimait d'une voix ferme, dans un anglais correct mais avec un fort accent.

Alors que le juge insistait pour dire que le refus des avocats n'était "pas une bonne idée", il a cependant haussé le ton: "Nous avons été (emprisonnés) 5 ans, et ils nous ont torturé (...) et ils nous ont transférés à +InquisitionLand+ à Guantanamo", a-t-il dénoncé, pour expliquer pourquoi il n'avait pas confiance dans la procédure.

Une soixantaine de journalistes pouvaient suivre l'audience, dans la salle ou sur un écran vidéo, mais avec un délai d'au moins 20 secondes, une mesure destinée à permettre au juge de couper le son si les détenus évoquent des informations confidentielles.

11 septembre: première audience publique jeudi à Guantanamo

Par Caroline Stevan, Le Temps, 4 juin 2008

JUSTICE. Cinq accusés des attentats à New York et Washington, dont Khaled Cheikh Mohammed, seront entendus jeudi par un tribunal militaire. Une pirouette, déplorent certains observateurs.

Washington les présente comme de gros poissons, tous largement impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001. Pour la première fois, ils seront entendus jeudi dans le cadre d'une audience publique à Guantanamo, sur l'île de Cuba: Khaled Cheikh Mohammed, accusé d'être le cerveau des attaques; Ali Abd al-Aziz, son neveu et assistant; Mustafa Ahmed al-Hawsawi, potentiel comptable de l'opération; Ramzi ben al-Shaiba, ancien colocataire du pilote Mohammed Atta; ainsi que Wallid ben Attash, organisateur présumé de l'attentat contre le destroyer USS Cole en 2000 à Aden (Yémen) et qui aurait fait des repérages pour 2001.
Les cinq hommes sont censés être jugés par une commission militaire, dont la légalité est contestée même aux Etats-Unis. «Les magistrats sont nommés par le président américain, cela pose un gros problème d'indépendance, souligne Manon Schick, porte-parole de la section suisse d'Amnesty International. La présomption d'innocence n'est pas non plus respectée puisque les accusés sont considérés comme des «ennemis combattants» depuis leur arrestation.» La Cour suprême américaine a invalidé le dispositif en 2006, mais le Congrès l'a rétabli quelques mois plus tard. «Ce n'est pas un réflexe tout à fait sain pour une démocratie», déplore Andrea Bianchi, professeur de droit international à Genève. La plus haute instance judiciaire doit à nouveau se prononcer dans les semaines qui viennent. Au-delà du statut contesté des commissions militaires, le parcours des prévenus ajoute encore un peu au discrédit du verdict à venir. Arrêtés entre 2002 et 2003, les cinq musulmans ont aussitôt disparu dans les fameuses prisons secrètes de la CIA. «Où étaient-ils pendant ces trois ans, dans quelles conditions de détention?, s'interroge Manon Schick. Il est probable qu'ils aient été torturés et que des aveux arrachés de cette façon soient retenus contre eux au cours de la prochaine audience.» La CIA, déjà, a reconnu avoir utilisé la technique de la simulation de noyade à l'encontre de Khaled Cheikh Mohammed. La Convention internationale contre la torture interdit de considérer des informations obtenues en suppliciant les prisonniers. «Mais puisque Washington estime que la simulation de noyade et autres traitements de ce genre ne sont pas de la torture...», relève Andrew Clapham, directeur de l'Académie de droit humanitaire et droits humains à Genève. Dans un rapport publié lundi, l'ONG britannique Reprieve affirme que les Etats-Unis auraient usé d'«un certain nombre de navires comme prisons flottantes (probablement jusqu'à 17), dans lesquels les captifs ont été interrogés sous la torture avant d'être transférés vers d'autres endroits, souvent tenus secrets». Pour l'heure, un seul détenu de la base américaine (l'Australien David Hicks renvoyé dans son pays) a été condamné par un tribunal d'exception - près de 800 hommes y ont séjourné et 270 s'y trouvent encore. Une quinzaine d'autres ont été inculpés de crimes de guerre, sans qu'aucun véritable procès ne soit organisé. L'audience publique de jeudi promet-elle, dès lors, une amélioration dans le trou noir juridique que représente Guantanamo? «Tout le monde souhaite fermer ce centre de détention, mais cela ne peut se faire sans quelques procès. Le gouvernement américain veut sauver la face, c'est tout. On ne doit pas se laisser distraire par une audience, qui, de surcroît, viole la législation internationale», argue Andrea Bianchi. Manon Schick, elle, refuse de croire à une clôture prochaine de la base. «On n'en est plus aux cages ouvertes à tous les vents, les cellules sont désormais ultramodernes. Tout a été agrandi, rénové, beaucoup d'argent a été investi, cela n'indique pas une volonté d'en finir.» La salle qui doit accueillir l'audience publique jeudi est également toute neuve. Elle a été conçue pour permettre au juge d'empêcher les soixante journalistes et autres observateurs de la société civile présents d'entendre les éléments du débat estimés confidentiels.

Chaise électrique, potence ou injection mortelle ?

La peine de mort sera requise pour le cerveau présumé du 11/09

WASHINGTON (Reuters) - Les procureurs militaires américains ont retenu les chefs d'accusation de conspiration et de meurtre à l'encontre de Khalil Cheikh Mohamed, le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, et de cinq autres détenus de Guantanamo, contre lesquels ils requerront la peine de mort, annonce le Pentagone.
L'acte d'accusation doit encore être approuvé par Susan Crawford, désignée par le Pentagone pour superviser les procès des "ennemis combattants" détenus sur la base navale américaine et dont le feu vert est indispensable à la tenue d'un procès.
Il s'agit du premier acte d'accusation d'un tribunal militaire de Guantanamo portant sur une implication directe de suspects dans les attentats du 11-Septembre, et le premier aussi à requérir la peine capitale.
Au cours de ses interrogatoires, Khalid Cheikh Mohamed a déclaré qu'il avait entièrement planifié les attaques et qu'il en était responsable "de A à Z", selon une transcription de ses propos diffusée par le Pentagone en mars 2007.
La valeur juridique de ses aveux est toutefois sujette à caution, la CIA ayant reconnu l'avoir soumis à la technique dite du "waterboarding", ou simulation de noyade, au coeur du vaste débat sur la torture en cours aux Etats-Unis.
Source : Kristin Roberts, Reuters, version française Jean-Stéphane Brosse, Le Monde

Peine de mort contre les inculpés du 11 Septembre
Washington évoque Nuremberg pour justifier
Associated Press (AP) Matthew Lee 12/02/2008

L'administration Bush a demandé à ses diplomates en poste à l'étranger de défendre sa décision de demander la peine de mort contre les six détenus de Guantanamo inculpés pour les attentats du 11 septembre 2001 en évoquant les exécutions des criminels de guerre nazis issues des procès de Nuremberg après la Seconde guerre mondiale.
Dans un document de quatre pages envoyé lundi soir à toutes les ambassades américaines et obtenu par l'Associated Press, le département d'Etat souligne que la peine de mort pour des violations graves des lois régissant les conflits est acceptée à l'échelle internationale.
Il cite les procès de Nuremberg, lors desquels douze dignitaires nazis ont été condamnés à la peine capitale, même si tous n'ont pas été exécutés, et invite les diplomates à s'y référer si des gouvernements ou des médias étrangers venaient à les interroger sur la légalité de la peine de mort dans l'enquête sur les attentats du 11-Septembre.
«Les lois humanitaires internationales envisagent le recours à la peine de mort pour les violations graves des conventions de guerre», affirme ce document, rédigé par le cabinet du conseiller légal du département d'Etat, John Bellinger. «Les pires criminels de guerre condamnés à Nuremberg ont été exécutés».
Le courrier n'établit aucun lien entre l'échelle des crimes perpétrés par les Nazis -notamment l'Holocauste et ses six millions de morts- et ceux reprochés aux détenus de Guantanamo, inculpés pour les attentats qui ont fait près de 3 000 morts aux Etats-Unis le 11 septembre 2001. Il indique toutefois clairement que l'administration Bush considère les procès de Nuremberg comme un précédent historique pour justifier sa demande de recours à la peine capitale contre les six de Guantanamo.
La décision de Washington de requérir la peine de mort contre les inculpés va probablement occasionner des critiques au sein de la communauté internationale, plusieurs pays, dont des alliés des Etats-Unis, ayant déjà fait savoir qu'ils s'opposeraient à l'exécution de leurs ressortissants détenus à Guantanamo.
Le document adressé aux ambassades est donc rédigé sous la forme «questions-réponses» afin d'aider les diplomates à répondre aux éventuelles questions des autorités et médias des pays dans lesquels ils sont en poste.
«Il est demandé aux destinataires de puiser dans les points fournis ci-dessous pour leurs réponses aux demandes des gouvernements et médias étrangers», indique le document dans un résumé d'un paragraphe intitulé «Questions et réponses - Les détendus de Guantanamo inculpés pour le 11/9».
La référence à Nuremberg se trouve dans la réponse fournie à la question: «L'application de la peine de mort sur ces accusés enfreint-elle les lois internationales?». Après avoir fourni une réponse claire («non»), les rédacteurs du document expliquent le recours au précédent de Nuremberg.
Parmi les six hommes notamment inculpés de meurtre et de terrorisme, figure Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington. L'armée va recommander que les six hommes soient jugés en même temps devant un tribunal militaire. Mais l'affaire pourrait être brouillée en raison des récentes révélations sur les interrogatoires musclés qu'a subis Mohammed, soumis à la pratique du «waterboarding», qui consiste à simuler la noyade, et que les détracteurs qualifient d'acte de torture.
Le document du département d'Etat y fait spécifiquement référence et conseille aux diplomates d'assurer aux gouvernements étrangers que le tribunal militaire n'acceptera aucune preuve obtenue sous la torture et que les prévenus pourront faire objection à toute déclaration qu'ils estiment avoir faite sous la contrainte.
Outre Khalid Cheikh Mohammed, les inculpés sont: Mohammed al-Qahtani, présenté par des responsables américains comme le 20e pirate de l'air; Ramzi ben al-Shibh, qui aurait été le principal intermédiaire entre les pirates et la direction d'Al-Qaïda; Ali Abd al-Aziz Ali, un neveu de Mohammed présenté comme le lieutenant de ce dernier; l'assistant d'Al-Balouchi, Mustafa Ahmed al-Hawsaoui; et Walid ben Attash, qui aurait choisi et entraîné certains des pirates.

États-Unis. Exécuter des détenus de Guantánamo après des actes de torture et un jugement inique serait contraire à la justice
Amnesty International, COMMUNIQUÉ DE PRESSE, 11 février 2008

L’annonce faite par le Pentagone de l’inculpation de six détenus « de grande valeur » du camp de Guantánamo soulève de nouvelles questions sur la conduite des États-Unis dans la « guerre contre le terrorisme », a déclaré Amnesty International ce lundi 11 février.
« Depuis le crime contre l’humanité commis le 11 septembre 2001, Amnesty International appelle les États-Unis à poursuivre leur quête de justice et de sécurité en respectant les droits humains et la primauté de la loi, a déclaré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International. Le manque de détermination du gouvernement américain à agir selon ces principes apparaît non seulement dans la façon dont ces six détenus ont été traités au cours des cinq dernières années ou plus qu’a duré leur détention, mais aussi dans la décision de les faire comparaître devant des commissions militaires. » Cinq des six inculpés ont été détenus secrètement pendant plus de trois ans par la CIA, dans des lieux de détention inconnus, avant d’être transférés à Guantánamo en septembre 2006. Ils ont été victimes d’une disparition forcée – crime de droit international – et la CIA a confirmé qu’au moins l’un d’entre eux, Khalid Sheikh Mohammed, avait été soumis au waterboarding, ou simulation de noyade.
« La simulation de noyade est une torture, et la torture est un crime aux termes du droit international, a déclaré Rob Freer. Or, nul n’a été tenu de rendre compte de ces crimes. L’impunité accordée dans le cadre du programme de la CIA reste une caractéristique de la conduite des États-Unis dans la « guerre contre le terrorisme ». »
Le sixième inculpé est Mohamed al Qahtani, soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements à Guantánamo fin 2002. Bien qu’il ait subi des humiliations de nature sexuelle et autre, qu’il ait été privé de sommeil, encagoulé, contraint de se mettre nu, qu’il ait été soumis à une musique assourdissante, à un bruit de fond permanent, à des températures extrêmement froides ou chaudes, le Pentagone a conclu qu’il n’avait pas subi de traitements inhumains.
« Le Pentagone, tout comme le président, a une influence déterminante sur la façon dont opèrent les commissions militaires, a déclaré Rob Freer. En d’autres termes, ces substituts de tribunaux ne sont aucunement indépendants de l’exécutif qui a autorisé et légitimé les atteintes aux droits humains perpétrées contre ces détenus. »
Amnesty International craint que des informations arrachées sous la torture ou en ayant recours à d’autres formes de mauvais traitements ne soient utilisées à charge contre ces détenus. C’est là l’une des failles du système des commissions établi précisément pour obtenir des condamnations en appliquant des normes moins strictes que celles des tribunaux réguliers. Aucun citoyen américain ne peut être jugé par ces commissions militaires, ce qui les rend discriminatoires, en violation du droit international.
Déjà symbole d’illégalité, Guantánamo, pourrait à présent devenir un lieu d’exécutions, à l’issue de procès ne respectant aucune des règles du droit international. Le gouvernement cherche à obtenir la condamnation à mort de ces six hommes. Amnesty International s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances. Plus de la moitié des pays dans le monde sont aujourd’hui abolitionnistes en droit ou en pratique.
« Quelques semaines seulement après un vote à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de la fin des exécutions, les États-Unis font resurgir le spectre de condamnations à mort à l’issue de procès manifestement entachés d’irrégularités à Guantánamo. La communauté internationale doit mettre les États-Unis au défi de supprimer les commissions militaires et de faire juger les accusés par des tribunaux indépendants et impartiaux, excluant le recours à la peine de mort. »
Source : http://www.amnestyinternational.be/doc/article12466.html

Après ceux de Khalid Cheikh Mohamed, les aveux de Walid Ben Attash

Walid Ben Attash, un Yéménite arrêté à Karachi au Pakistan le 30 avril 2003 et ausstitôt livré sans aucune procédure légale aux services US, a reconnu avoir organisé l'attaque contre le destroyer américain USS Cole en 2000 au Yémen. Il soutient également avoir participé aux attentats, en 1998, contre les ambassades américaines en Afrique de l'Est. C’est ce qu’a affirmé lundi 19 mars 2007 le Pentagone.
«J'ai planifié l'opération un an et demi à l'avance», a dit Wallid Ben Attash, via l'officier militaire désigné pour le représenter, lors d'une audience le 12 mars à Guantánamo devant une commission militaire chargée de déterminer son statut de «combattant ennemi», d'après un compte-rendu publié lundi par le ministère américain de la Défense.

Walid Ben Attash, alias Khallad, aurait acheté des explosifs et recruté les deux hommes qui ont fait exploser un canot contre le flanc du navire, dans le port d'Aden (sud du Yémen). Dix-sept marins américains avaient été tués et 38 blessés dans l'explosion. Six islamistes jugés au Yémen, dont un seul avait vu sa peine de mort confirmée en appel, ont été condamnés en 2005 pour leur implication dans l'attentat.
Wallid Ben Attash, dit également avoir servi d'intermédiaire au Pakistan entre le chef d'Al Qaïda, Oussama ben Laden, et le groupe à Nairobi qui a organisé les attentats en 1998 contre les ambassades américaines au Kenya et en Tanzanie, faisant au total plus de 200 morts.
Source : http://www.20minutes.fr/article/146633/20070319-Monde-Confessions-en-serie-pour-les-membres-d-Al-Qaida.php