De Vénissieux à Guantanamo ...

Influencés par un grand frère djihadiste, Mourad Benchellali et Nizar Sassi, deux jeunes des Minguettes sont partis en 2001 pour un voyage « initiatique » en Afghanistan... Ils y croisent Ben Laden avant d’être emprisonnés à Guantanamo.

Arrêtés en décembre 2001 au Pakistan et soupçonnés de faire partie d'Al Quaïda, Mourad et Nizar sont détenus pendant deux ans et demi à Guantanamo puis pendant deux ans dans les prisons françaises. En février dernier, la justice française les a relaxés. Retour sur leurs conditions de détention et leur réadaptation à la liberté.
Un reportage d'Olivier Minot - Réalisation : Véronique Samouiloff

Les Pieds sur terre, France-Culture, mardi 14 avril /mercredi 15 avril 2009, 13 h 30-14h

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Peines "de principe" :mais quel principe ?

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 19 décembre, cinq des six ex-détenus français de Guantanamo à une peine d'un an de prison ferme, assortie d'un sursis de trois ans pour quatre d'entre eux – Khaled Ben Mustapha, Mourad Benchellali, Nizar Sassi et Redouane Khalid – et de quatre ans pour Brahim Yadel, sur qui pesaient les charges les plus lourdes. Les cinq hommes ont été condamnés pour association de malfaiteurs, en relation avec une entreprise terroriste. Le sixième ancien détenu, Imad Achhab Kanouni, a lui été relaxé.
Refusant de suivre les avocats de la défense, qui estimaient la procédure nulle du fait que des enquêteurs de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ont secrètement interrogé les détenus sur la base de Guantanamo, la 16e chambre du tribunal de Paris a suivi les réquisitions du parquet.
SUPPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES ENQUÊTEURS DE LA DST
Ces hommes avaient été arrêtés en Afghanistan à l'automne 2001 par les forces américaines et transférés à Cuba où ils ont été détenus au centre de Guantanamo entre deux et trois ans. En juillet 2006, le tribunal correctionnel avait décidé de procéder à un supplément d'information sur l'attitude des enquêteurs français de la DST, déclassifiant plusieurs rapports classés secret-défense.
Selon la défense, les interrogatoires secrets avaient servi de base à l'acte d'accusation et il y a eu "déloyauté dans l'administration de la preuve". Mais, dans son jugement, le tribunal a estimé que l'envoi d'agents de la DST à Guantanamo constituait "une mission à caractère strictement administratif conforme aux activités de renseignement menées par la DST".
Les avocats de quatre des cinq condamnés ont annoncé, dès la fin de l'audience, leur intention de se pourvoir en appel.

Réquisitoires modérés contre les "6 Français de Guantánamo" : bientôt la fin du tunnel ?

Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid, 5 des 6 ex-détenus français de Guantánamo, en juillet 2006 au palais de justice à Paris

L'accusation n'a requis mardi à Paris qu'un an de prison ferme contre cinq des six ex-détenus français de Guantanamo, prenant en compte les deux ans et demi, voire trois ans passés dans les dures conditions de la base américaine à Cuba.
Si la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris suit ces réquisitions, aucun des accusés, libérés de longue date, ne devrait retourner en prison, puisqu'ils ont effectué tout ou partie de la peine requise après leur retour en France.
"Aucun d'entre eux n'aurait dû être détenu sur cette base, au mépris du droit international, et y subir ce qu'ils y ont subi", a estimé la procureure, Sonya Djemni-Wagner, dans un réquisitoire de plus de deux heures.
"Il n'y a pas dans mes propos de validation de Guantanamo", a-t-elle ajouté, expliquant: "je n'aurais pas requis les mêmes peines s'ils n'avaient pas été à Guantanamo... Mais ce n'est pas parce qu'ils y ont été qu'ils sont innocents".
Cinq ans de détention, dont quatre avec sursis, ont été requis à l'encontre de Brahim Yadel, celui qui est resté le plus longtemps en Afghanistan, à cause de ses "antécédents terroristes".
S'agissant de quatre autres prévenus (Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid), la procureure a assuré avoir "pris en compte leur séjour à Guantanamo" et réclamé quatre ans de détention, dont trois assortis du sursis afin "qu'ils ne retournent pas en détention".
Elle a demandé aux trois juges de "dire qu'ils sont coupables d'avoir intégré une structure terroriste. Je reste persuadée qu'ils méritent d'être condamnés".
En revanche, pour Imad Achhab Kanouni, contre lequel pesaient les présomptions les plus légères, elle a demandé au tribunal de "ne pas le condamner".
Les six jeunes hommes avaient déjà comparu en juillet 2006 devant le tribunal correctionnel mais, à l'issue des débats et au lieu de prononcer un jugement, le juge Jean-Claude Kross avait ordonné un complément d'enquête et la déclassification de documents secrets du contre-espionnage français.
Plusieurs de ces documents, effectivement déclassifiés et produits devant le tribunal, ont permis de confirmer les dires des accusés: trois missions mixtes DST-DGSE et Quai d'Orsay se sont bien rendues sur la base américaine à Cuba pour y identifier et interroger les détenus français.
Si ces visites ont été effectuées en dehors de toute procédure judiciaire, elles étaient justifiées, a argumenté la procureure. "Ces jeunes gens étaient intégrés aux structures d'Al Qaïda. La France à l'époque était une base, voire une cible pour le terrorisme islamiste. Il entrait donc dans les missions de la DST de s'interroger sur les intentions de ces hommes, sur leurs contacts en France".
Elle a toutefois assuré ne pas prendre en compte le contenu de ces rapports déclassifiés, de n'en avoir pas besoin afin de requérir les mêmes peines que celles qu'elle avaient requises il y a un an et demi.
A la barre, Me Jean-Baptiste Rozès, défenseur de Brahim Yadel, a mis en cause ces interrogatoires secrets à Guantanamo, assurant qu'ils avaient en fait constitué la base de l'acte d'accusation.
"Je m'associe à la défense commune en demandant la relaxe pour procès inéquitable et déloyauté dans l'administration de la preuve", a-t-il dit. Félicitant le président Kross pour avoir demandé, l'an dernier, un complément d'information, il lui a lancé: "allez jusqu'au bout, monsieur le président, et prononcez la nullité de ce procès".
Et Me Dominique Many, avocat de Redouane Khalid, d'ajouter: "monsieur le président, ne mésestimez pas la nature du message qu'une condamnation, même légère, enverrait aux Etats-Unis..."
Les plaidoiries se poursuivront mercredi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré et rendu dans plusieurs semaines.

Source : AFP, 11 décembre 2007

Les Français de Guantánamo de retour au tribunal

Réouverture d’un procès interrompu en 2006 à la suite d’une polémique sur des interrogatoires secrets.
par PATRICIA TOURANCHEAU, Libération, 3 décembre 2007

Les six ex-détenus français de Guantánamo comparaissent à nouveau à partir d’aujourd’hui devant le tribunal correctionnel de Paris (1). Au bout de dix jours d’audience, en juillet 2006, le tribunal avait refusé de juger pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste» ces six islamistes, capturés par les Américains en Afghanistan fin 2001 puis expédiés dans le camp X-Ray à Cuba. A cause de la révélation par Libération le 5 juillet 2006 d’un télégramme diplomatique du Quai d’Orsay attestant que des interrogatoires secrets des prisonniers français par des officiers de la DST avaient été effectués à Guantánamo. Information qui nécessitait un complément d’enquête.
Mes William Bourdon et Jacques Debray, qui avaient fait verser ce document au dossier judiciaire, tenaient ainsi la preuve de «ces interrogatoires clandestins» obtenus dans le cadre d’une mission pseudo-humanitaire du ministère des Affaires étrangères. Pour les défenseurs de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, les éléments obtenus auprès des détenus n’avaient pas été consignés dans les procès-verbaux versés à la justice, alors qu’ils avaient bel et bien alimenté des synthèses de la DST à l’origine du dossier judiciaire. Les avocats soutenaient donc que ces pratiques «déloyales» avaient «entaché l’enquête» et «vicié la procédure». Le président de la 14e chambre correctionnelle, Jean-Claude Kross, avait décidé d’ajourner le procès et de procéder lui-même à «un supplément d’information».
Secret-défense. Depuis, le magistrat a questionné deux commissaires de la DST et un diplomate. Interrogé le 14 décembre 2006, François Barry Delongchamps, alors numéro 2 de l’ambassade de France à Washington, auteur du compte rendu de la mission à Guantánamo envoyé au Quai d’Orsay le 1er avril 2002, n’a pas caché qu’«elle comprenait des agents des services du ministère de l’Intérieur». Mais dit-il, c’était «pour nous aider à identifier les détenus et informer leurs familles». Le diplomate se retranche derrière le secret-défense dès lors qu’il s’agit d’expliquer pourquoi son télex fait état de «fiches d’interrogatoires».
Quant à Louis Caprioli, sous-directeur à l’époque de la DST, il n’a pas idée de ce que signifient «les fiches d’interrogatoires» mentionnées dans le document : «Il s’agit d’un terme proche de la terminologie du Quai d’Orsay et j’ignore ce que cela recouvre», répond-il sans rire à Jean-Claude Kross.
Le sous-directeur de la DST soutient que ses agents ont agi dans le cadre «d’une mission de renseignement» qui n’aurait rien à voir avec le travail judiciaire réalisé par son service sur les mêmes «clients». Le représentant de ce service de contre-terrorisme à double casquette - renseignement et judiciaire - jure qu’il n’a pas mélangé les deux genres. Pourtant, la synthèse de Louis Caprioli du 22 mars 2002 qui a déclenché l’enquête judiciaire officielle comporte des renseignements très précis sur les parcours et les contacts des six «Afghans» français. Les ex-détenus soutiennent qu’ils proviennent de leurs confidences à ces agents, se présentant comme des sauveurs venus les tirer du camp X-Ray.
Filières. Dans sa déclaration au juge Kross, Louis Caprioli s’érige en faux : «Ces renseignements proviennent uniquement des archives de la DST» nourries de précédentes affaires de filières islamistes. Selon les déclarations de Jean-Louis Gimenez, chef de section «terrorisme islamiste» et officier de police judiciaire, ces renseignements sont «issus de la base de données informatiques» de la DST. Mais il «n’en connaît pas l’origine» et «ignore totalement» si ses collègues partis en «mission de renseignement» à Guantánamo ont alimenté le méga-ordinateur.
Pour Me Bourdon, «les références à des archives et des données informatiques ne peut servir de truchement pour dissimuler une manœuvre déloyale, pour tenter de travestir après-coup une mission de police judiciaire en mission de police administrative». L’avocat y voit «un détournement de procédure» qu’il demande au tribunal de ne pas valider, et réclame donc une relaxe deses clients.
Mourad Benchellali, 26 ans, Nizar Sassi, 27 ans, Brahim Yadel, 37 ans, Imad Achab Kanouni, 30 ans, Khaled Ben Mustapha, 35 ans, et Redouane Khalid, 39 ans, qui ont tous fait de la prison en France après trois à quatre années d’enfermement à Guantánamo, comparaissent tous libres.
(1) Les 3, 4, 5, 10, 11 et 12 décembre après-midi devant la 14e chambre correctionnelle de Paris.

Gianni Motti : The Victims of Guantanamo Bay (Memorial), 2006

Exposition à La Salle de bains, 56 rue Saint-Jean, 69005 Lyon, France, +33 (0) 4 78 38 32 33, infos@lasalledebains.net, www.lasalledebains.net, jusqu’ au 11 mars 2007 de 14 à 19 heures

Read about he exhibition of Gianni Motti in Lyon

L’œuvre de Gianni Motti présentée à la Salle de bains consiste en une série de plaques commémoratives dédiées aux 759 prisonniers du camp de Guantanamo, à Cuba. Sa forme est empruntée à celle des monuments aux victimes américaines du 11 septembre ; mais la liste de noms qui sont gravés dans l’acier, par ordre alphabétique,
est celle des 759 personnes qui ont été ou sont encore actuellement détenues sur la base américaine de Guantanamo. Le Département de la Défense américain a dû publier la liste complète des prisonniers, grâce à un recours de l’agence Associated Press au nom du Freedom of Information Act (loi constitutionnelle sur la liberté de l’information).
Un autre artiste spécialisé, lui, dans les plaques de métal, mais disposées à l’horizontale (Carl Andre), disait autrefois : « chaque chose est un trou dans autre chose qu’elle n’est pas ». Appliqué au périmètre de la base de Guantanamo, cela peut signifier que la base est un trou dans l’espace de la légalité. Mais inversement, un monument est un trou dans l’espace vide de l’oubli. On peut dire beaucoup en venant combler un vide, par exemple un vide juridique, et c’est ce que Motti fît en collaboration avec l’artiste suisse Christoph Büchel.

En 2004, déjà, ils avaient monté un projet, Guantanamo Initiative (présenté au Centre Culturel Suisse, à Paris et à la 51e Biennale de Venise), qui avait pour fin de louer la baie de Guantanamo à Cuba pour en faire une base culturelle. Une manière, là aussi, de rappeler, en creux, le statut hors normes de cette portion de territoire d’un peu plus de 100 km2, une zone de non-droit vestige d’une situation de domination quasi-coloniale des États-Unis en Amérique centrale. (Le gouvernement cubain rejette depuis 1959 la convention de « concession permanente » établie en 1903 qui octroie aux États-Unis l’usufruit de la baie pour un loyer annuel qui s’élève aujourd’hui à 4,085 $ – un loyer non-encaissé par la République de Cuba en signe de protestation.)
Walter Benjamin disait que l’histoire est écrite par les vainqueurs ; peut-être cela vaut-il surtout, aujourd’hui, pour le traitement de l’information. Les actualités sont celles des puissants du jour, et c’est bien la raison pour laquelle on n’érige pas de monuments aux causes perdues ou aux anonymes pris dans la tourmente des guerres et de la violence légale. C’est précisément dans les espaces vides de la représentation médiatique que Gianni Motti prend souvent le parti de faire irruption. Son travail intervient souvent à la frontière législative entre ce qui peut être représenté et ce qui ne peut pas l’être, soit qu’on l’interdise, soit qu’on le néglige.
Récemment, Motti avait exposé un savon, Mani Pulite (2005), fabriqué avec le surplus de graisse extrait par liposuccion de Silvio Berlusconi au terme d’une opération de chirurgie esthétique, réalisée dans la plus grande discrétion. Mani Pulite (mains propres), nom donné à la gigantesque Opération anti-corruption qui avait secoué l’Italie dans les années 90, suggérait l’existence d’un rapport inversement proportionnel entre l’obsession hygiéniste de l’apparence et l’intégrité morale.
Auparavant, il avait par exemple aussi exposé des images de la guerre en Macédoine et au Kosovo, achetées à une agence de presse, et délaissées par les médias, exposant en creux la fabrication de l’intérêt médiatique (Dommages collatéraux, 2001). Ne correspondant pas à l’image attendue des représentations d’un conflit, ces images devenaient « collatérales », elles aussi, au même titre que les dommages qu’elles sont censées renseigner. « Collatéral » s’entend ainsi en un second sens : ce qui est tombé hors champ, en dehors des médias, à côté du sujet. Ce qui a été relégué dans l’oubli, dans la non-image… Les images des médias sont véritablement le réel, le reste, ce dont il n’y a pas d’image, appartenant au non-être.
Coupés du monde, détenus anonymement dans un no man’s land juridique, sans aucun recours possible, les détenus de Guantanamo étaient ou sont victimes également de l’indifférence générale quant à leur sort (mais qui peut se soucier des droits de gens qui, officiellement, n’existent pas ?)

Le vernissage an janvier a pris la forme d’une inauguration de monument traditionnelle, en présence de deux des cinq prisonniers français de Guantanamo originaires de Vénissieux : Mourad Benchellali et Nizar Sassi.

Un "corbeau" dans l'affaire des Français de Guantánamo

par Yves Bordenave, Le Monde, 19 février 2007

La lettre du corbeau est arrivée sur le bureau du vice-président de la 16e chambre correctionnelle de Paris, Jean-Claude Kross, le 3 février. La missive dactylographiée, postée dans le 16e arrondissement de la capitale, désignait nommément un commissaire de la direction de la surveillance du territoire (DST) et un colonel de la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) comme étant les deux agents spéciaux ayant interrogé les prisonniers français au centre d'internement américain de Guantánamo en janvier et mars 2002. Pour cette mission, toujours couverte par le secret-défense, les deux officiers actuellement en poste à l'étranger étaient accompagnés d'un représentant du ministère des affaires étrangères. Ce rebondissement dans l'affaire des six Français de Guantánamo pourrait retarder la réouverture de leur procès, prévue le 2 mai.

Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Brahim Yadel, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid avaient comparu, du 3 au 12 juillet 2006, devant le tribunal correctionnel de Paris pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", après avoir été internés hors de tout cadre légal à Guantánamo pendant plus de deux ans à partir de janvier 2002.

A l'issue de cette audience, le tribunal avait décidé, le 27 septembre, de renvoyer l'affaire pour "supplément d'information" (Le Monde du 29 septembre 2006). Le tribunal souhaitait connaître les conditions dans lesquelles les fonctionnaires français qui s'étaient rendus à Guantánamo avaient interrogé les prévenus.A la mi-décembre 2006, Jean-Claude Kross a entendu comme témoins le diplomate François Barry Delongchamps - auteur d'une note confidentielle sur le sujet, datée de Washington en avril 2002 -, l'officier de la DST Jean-Louis Gimenez et l'ancien directeur de cet organisme, Louis Caprioli. Se protégeant derrière le secret-défense, les trois fonctionnaires n'ont pas voulu révéler l'identité des agents dont le juge vient d'avoir connaissance.

"Cette mission était conduite par un agent du ministère des affaires étrangères dont le nom est couvert par le secret de la défense nationale", a déclaré au juge M. Barry Delongchamps.Au cours de ces auditions, dont Le Monde a pu lire les procès-verbaux, les trois fonctionnaires ont également refusé de préciser au magistrat le cadre dans lequel les interrogatoires avaient été menés. "Je ne suis pas en mesure de répondre à cette question qui relève du secret de la défense nationale", a indiqué M. Barry Delongchamps.
"PAS AUTORISÉ À EN PARLER"

Convoqués le même jour, les officiers de la DST n'ont guère été plus prolixes. "Je sais que des missions de la DST ont été mises en oeuvre sur Guantánamo, mais je ne sais pas exactement quelle a été leur ampleur et leur nature", a assuré Jean-Louis Gimenez tout en concédant que "de toute manière, (il n'est) pas autorisé à en parler car il s'agit exclusivement d'une mission de renseignement". Un coin du voile entourant ce mystère est désormais levé.

Les révélations du corbeau permettent au président Kross, qui avait envisagé de confronter les six prévenus aux trois témoins, d'entendre directement les acteurs de cette mission secrète. C'est en tout cas ce que souhaitent les avocats des prévenus.

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-868983@51-869086,0.html

Les ex-détenus européens de Guantanamo sont libres mais n'ont pas oublié

Cinq ans après l'ouverture de Guantanamo, la vingtaine de musulmans européens qui y ont séjourné sont presque tous libresde toute poursuite judiciaire et continuent de dénoncer les atteintes auxdroits de l'Homme dont ils affirment avoir été victimes. À leur retour en Europe, les neuf Britanniques, l'Allemand, le Danois et leSuédois retenus pendant plusieurs années sur la base américaine de Cuba ontvu les poursuites à leur encontre abandonnées. Le Tribunal suprême espagnol a, en juillet 2006, annulé une condamnation à six ans de prison prononcée contre Hamed Abderrahmane.

Seuls six des sept Français qui avaient été libérés entre juillet 2004 et mars 2005 - l'un a été relâché sans poursuites - sont encore susceptibles d'être condamnés. Leur procès a été reporté pour "supplément d'informations"à mai 2007.Les détenus européens de Guantanamo, remis à leur pays par les USA ou simplement relâchés, présentaient des profils divers, certains ayantf réquenté les camps d'entraînement afghans, d'autres à les en croire ayant échoué au gré des circonstances en Afghanistan ou au Pakistan.Les Français Mourad Benchellali, 25 ans, Nizar Sassi, 26 ans et BrahimYadel, 36 ans, seraient passés par les camps afghans. Les parents du premier avaient été inquiétés pour des faits de terrorisme en 2004. Sassi a dit avoir fait le voyage pour assouvir "sa passion pour les armes".Plus engagé, Yadel voulait défendre "un État islamique". Le Danois Slimane Hadj Abderahmane, 32 ans, libéré en février 2004 après deux ans de détention, s'était aussi rendu en Afghanistan par conviction religieuse poursuivre un entraînement dans les camps talibans.Les autres ont assuré avoir été pris par hasard dans les mailles du filet américain. Le Suédois Medhdi Ghezali, 27 ans, avait été arrêté en décembre2001 au Pakistan. Il a affirmé qu'il rendait visite à un ami et venait étudier le Coran quand les villageois l'ont capturé et remis à la police pakistanaise, qui l'a transféré aux Américains.Le Français Imad Achab Kanouni, 29 ans, ne voulait pas non plus "faire ledjihad", juste "étudier le Coran". Son compatriote Khaled Ben Mustapha, 34ans, marié et père de deux enfants, voulait "voir à quoi ressemble un régime dirigé par la charia".Le Britannique Moazzam Begg, 39 ans, vendait des livres d'histoire et dereligion avant de partir avec sa famille en Afganistan pour y mener, selonses proches, des activités caritatives. Jamal al-Harith, 39 ans, avait d'abord été prisonnier des talibans qui le prenaient pour un espion britannique, avant d'être capturés par les Américains, selon son avocat. Les ex-détenus ont tous décrit les mêmes sévices subis à Guantanamo: "coups"de pieds, de poings, "insultes", "crachats", "accrochage au plafond par les mains", interrogatoires sous la menace de chiens, surmédication avec apparition d'effets secondaires...L'Allemand Murat Kurnaz, surnommé le "Taliban de Brême", y a passé quatreans, bien qu'il ait été très vite établi qu'il n'avait pas de lien avec un groupe terroriste. Il a dénoncé les tortures physiques, avec entre autresdes "électrochocs aux pieds", et psychologiques.

Rhuhal Ahmed, Asif Iqbal et Shafiq Rasul, tous trois d'origine pakistanaise et vivant à Tipton (centre de l'Angleterre), ont parlé d'agressions sexuelles et d'humiliations à caractère religieux dont auraient été victimes les détenus, ainsi que de procédures d'interrogatoire brutales conduisant àde fausses confessions.L'histoire de ces trois hommes, détenus pendant deux ans à Guantanamo sans qu'aucune charge ne soit retenue contre eux, a fait l'objet d'un film "The road to Guantanamo" par le Britannique Michael Winterbottom, qui a obtenu l'Ours d'argent au festival de Berlin 2006.

Selon des chiffres du Pentagone datés de décembre, environ 380 détenus ont quitté Guantanamo depuis 2002. Environ 395 restent encore prisonniers sur la base.

Source : AFP, 9 janvier 2007

Vers une déclassification de documents secrets français sur Guantanamo

Des documents secrets concernant d'anciens détenus français de Guantanamo devraient être prochainement déclassifiés, susceptibles d'apporter une lumière nouvelle sur le cas de six hommes dont le traitement par les autorités françaises a suscité une polémique.
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSND) a proposé la déclassification totale ou partielle d'une série de documents «confidentiel défense», selon des avis publiés vendredi au Journal officiel.
Mais elle a aussi émis un avis défavorable à la déclassification de certains autres documents concernant les anciens détenus français de Guantanamo.
À une exception près, les avis de la Commission ont toujours été suivis.
La Commission a été saisie courant novembre par les ministres de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Cette saisine faisait suite à la demande de deux juges d'instruction parisiennes, Sophie Clément et Nathalie Frydman, de déclassifier des documents concernant trois visites d'une délégation française à Guantanamo à Cuba (deux en 2002 et une en 2004).
Ces missions étaient composées de diplomates, d'agents des services de renseignement français (DGSE) et de policiers du contre-espionnage (DST). Les magistrates enquêtent pour «arrestation illégale, détention arbitraire et abstention de mettre fin à une détention arbitraire», après une plainte de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, deux des Français qui ont été détenus à Guantanamo.
Les juges s'intéressent aux informations concernant les agents, à leurs rapports et à la correspondance éventuellement adressée aux autres ministères français et aux autorités américaines après ces missions.Sept Français ont été détenus à Guantanamo.
Six d'entre eux, rentrés en 2004 et 2005 en France, dont Mourad Benchellali, 25 ans, et Nizar Sassi, 26 ans, ont comparu en juillet 2006 devant la justice française pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».
L'accusation a refusé de reconnaître les interrogatoires faits à Guantanamo.Le juge a ordonné un supplément d'information et renvoyé le procès à mai 2007, invoquant la nécessité d'une demande de levée du secret-défense.
Source : AFP, 29 décembre 2006

Les juges françaises veulent la levée du secret défense

Les juges parisiennes Sophie Clément et Nathalie Frydman, chargées d'instruire la plainte pour "détention arbitraire, enlèvement et séquestration" des ex-détenus français de Guantánamo, ont demandé la levée du secret-défense. Cette demande adressée le 17 octobre aux ministères de la défense, de l'intérieur et des affaires étrangères a été transmise à la commission consultative du secret de la défense nationale (CCSDN), le 10 novembre, qui en a accusé réception le 29. Celle-ci devrait rendre son avis - généralement suivi par les ministres - dans le courant du premier trimestre 2007.

Interpellés au Pakistan en décembre 2001 après qu'ils eurent séjourné dans des camps d'entraînement d'Al-Qaida en Afghanistan, les ex-détenus avaient été transportés par les troupes américaines vers Guantánamo. Les deux magistrates sont intéressées par les interrogatoires qu'ils ont subis en 2002 sous le contrôle des soldats américains et hors de tout cadre légal.

Leurs dépositions avaient été recueillies par un agent de la DGSE, un policier de la DST et un représentant de l'ambassade de France à Washington envoyés à Guantánamo. Les juges souhaitent obtenir les enregistrements et les scripts de ces auditions.La plainte déposée dès 2002 à Lyon par Mes Jacques Debray et William Bourdon, les avocats de Nizar Sassi et de Mourad Benchellali - deux des six Français internés pendant plus de quatre ans à Guantánamo - avait été retenue à l'issue d'un marathon judiciaire arbitré le 4 janvier 2005 par la Cour de cassation qui avait confié le dossier à la cour d'appel de Paris.

Parallèlement au dossier instruit par Mmes Clément et Frydman, les juges de la section antiterroriste avaient été saisis en 2002 d'une information pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Renvoyés devant le tribunal correctionnel, les six anciens détenus ont comparu du 3 au 12 juillet. Le tribunal qui devait rendre son jugement le 27 septembre a décidé de rouvrir le procès le 2 mai 2007, afin de procéder à "un supplément d'information". Il avait estimé être "insuffisamment éclairé sur le cadre légal dans lequel sont intervenus plusieurs fonctionnaires, lorsqu'ils se sont rendus à plusieurs reprises sur la base de Guantánamo pour y rencontrer les prévenus" (Le Monde du 29 septembre).

Le président du tribunal, Jean-Claude Kross, devrait convoquer dans son cabinet les trois fonctionnaires français avant la fin de l'année. Si ces derniers refusent de répondre à ses questions, en opposant le secret-défense, il pourrait à son tour en demander la levée.

Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-843479@51-843678,0.html

L'étrange aventure de Nizar Sassi : note de lecture

par Fausto Giudice
Español  La extraña aventura de Nizar Sassi: reseña

Nizar Sassi est ce que les Américains appellent un “home boy”, un “gars du quartier”: un petit gars de la banlieue lyonnaise la plus célèbre du monde, les Minguettes, où il a passé la quasi-totalité de ses vingt-sept années de vie. Ce fils d'un ouvrier immigré tunisien analphabète aurait pu se retrouver sous l'uniforme comme militaire ou policier, car sa grande passion, c'était les armes à feu. Mais la perspective de s'engager dans l'armée pour trois ans l'avait découragé et pour ce qui est d'entrer dans la police, il a raté son coup. 
Ce garçon banal qui n'avait aucune passion politique ou

religieuse s'est retrouvé embarqué dans une étrange aventure par un concours de circonstances. Il rencontre à la mosquée un gars qui est le frère d'un ami. Le gars le recrute et voici Nizar embarqué dans ce qui deviendra une odyssée, ensemble avec son ami Mourad Benchellali. Cette odyssée le conduira de Londres au Pakistan et de là en Afghanistan, pour finir à Guantánamo, où il a été détenu pendant trente mois, avant d'être rapatrié en France et d'y passser un an et demi en détention préventive, pour être remis en liberté en janvier 2006. Il vient de raconter cette étrange aventure dans un livre écrit avec Guy Benhamou, Prisonnier 325, Camp Delta, De Vénissieux à Guantánamo, aux éditions Denoël.
Le récit de Sassi et Benhamou est simple et linéaire. Il ne contient aucune révélation explosive et quelques petites erreurs factuelles, sans doute dues aux conditions de la production de livres à notre époque. Ainsi, Youssef Yee, l'aumônier musulman de Guantánamo, n'est pas, comme ils l'écrivent “d'origine indonésienne”, mais chinoise.
Nizar n'est pas un jihadiste, à peine un Musulman pratiquant. Il ne parle pas l'arabe - ni l'anglais. Il n'apprend qu'il fait partie d'Al Qaïda qu'après le 11 septembre 2001, dont il suit les retombées par Rado France internationale, sur la petite radio qu'il s'est acheté juste avant les “événements”. Il est alors depuis plusieurs semaines dans le camp d’entrainement militaire Al Farouq, près de Kandahar, où il s'initie péniblement au maniement des armes et à la lutte armée, sous les ordres d'un instructeur iraquien, dont il ne comprend même pas les explications, données en arabe. Ce camp Al Farouq où sont passés tous les jeunes gens recrutés par le réseau dont le centre était la mosquée londonienne de Finsbury Park, dirigée par le fameux “imam crochet”, Abou Hamza El Masri.
Début décembre 2001, Nizar et ses compagnons sont évacués vers le Pakistan. Ils passent quelques semaines à se terrer dans les montagnes de Tora Bora, pilonnées par l'aviation US, puis, une fois arrivés au Pakistan, ils sont livrés à l'armée, qui les remet aux US. Emprisonné à Kandahar, il est dans le premier lot livré à Guantánamo en janvier 2002.
Le récit sur le séjour à Guantánamo - que Nizar appelle ironiquement sa “villégiature cubaine” - est, disons, minimaliste et ne fait que confirmer tous les autres témoignages déjà rendus publics. Une particularité dans le récit de Nizar : les quelques rencontres humaines qu'il a faites durant son enfermement. Avec Hamza, l'aumônier musulman auquel succèdera Youssef Yee, avec Eke, un jeune d'origine turque chargé de la “bibliohèque” du camp et avec un soldat noir qui vient le voir après le boulot pour discuter avec lui. Le reste est connu : les tabassages, les humiliations, les interrogatoires épuisants et stériles, la solidarité des détenus et leurs combats d'autodéfense. Extrait :

«Pas un jour ne passe sans que que les incidents éclatent entre détenus et gardiens. Lorsqu'un détenu, pour une raison ou une autre, refsue de sortir de sa cage, le Américains font entrer les chiens. D'autres fois, pour venir à bout d'un récalcitrant, ils arrievnt à cinq géants, en tenue de combat. Casqués, vêtus de gilets pare-balles, équipés de genouillères noires et de boucliers, ils commencent par asperger le détenu de gaz lacrymogène à travers le grillage. Puis ils ouvrent la porte, se jettent sur le type en le coinçant avec un bouclier contre la paroi. Après, c'est la dérouillée générale. Le gars est frappé, mis à terre, ligoté et traîné dehors. Le tout sous les cris et les hurlements des autres détenus.
Ce genre d'exaction donne évidemment lieu à des mesures de rétorsion. Des vengeances à hauteur de nos moyens. Il y a le crachat, le lancer de seau d'eau, les jets d'urine et les tirs d'excréments au passage des gardiens. Terribles, mais pas sans risques pour les compagnons de cellule qui font face au tireur. Les erreurs de trajectoire ont des conséquences assez déplaisantes.
Plus pacifique, mais très pénalisant, les confettis. On récupère les assiettes et les gobelets en palstique des plateaux repas, on les découpe en mille morceaux et, quelques minutes avant la relève, on répand le tout dans l'allée centrale. Quand on veut vraiment être plus vaches encore, on enduit les débris avec de la pâte dentifrice, de façon qu'ils collent au sol. Pour les gardiens, c'est la corvée assurée. leur service est terminé, mais ils n'ont pas le droit de laisser les lieux dans cet état. C'est le règlement. Alors ils sont obligés de faire des heures sup et de tout nettoyer, sous nos quolibets. »

 Finalement, en juillet 2004, Nizar et trois autres détenus français seront rapatriés en France, suivis en mars 2005 par les trois derniers. Tous, sauf un, seront à nouveau emprisonnés, mais, comme l'écrit Nizar, la prison en France, après Kandahar et Guantánamo, c'est “la liberté”.
On referme ce livre avec la conviction que Nizar a suffisamment payé pour cette “erreur de jeunesse”, due à un mélange d'inconscience et d'esprit d'aventure. Puissent les juges français qui auront à le juger prochainement partager cette conviction.
Nizar Sassi, avec la collaboration de Guy Benhamou, Prisonnier 325, Camp Delta, De Vénissieux à Guantanamo, éditions Denoël, mars 2006, 215 pages, 17 €