Deux ans de prison pour John Kiriakou, un ancien de la CIA qui a divulgué le nom d'un agent

par AFP, 23/10/2012

Âgé de 47 ans, John Kiriakou était devenu célèbre en décembre 2007, sous l'administration Bush, en accordant un entretien à la chaîne de télévision ABC, lors duquel il avait confirmé pour la première fois que la technique de la simulation de noyade avait été utilisée contre Abou Zoubaydah, détenu de Guantanamo passé par ces prisons secrètes.

IMAGE: ARCHIVES AP/ABC NEWS

Un ancien agent de la CIA, John Kiriakou, accusé d'avoir divulgué des renseignements secrets à des journalistes, a plaidé coupable mardi devant un tribunal fédéral d'avoir révélé le nom d'un agent de la CIA et a été condamné à deux ans et demi de prison.

Employé de l'agence américaine de renseignement de 1990 à 2004, Kiriakou a reconnu avoir révélé à la presse le nom d'un agent impliqué dans le programme d'interrogatoires musclés de détenus soupçonnés d'appartenir à Al-Qaïda dans les prisons secrètes de la CIA.
Âgé de 47 ans, John Kiriakou était devenu célèbre en décembre 2007, sous l'administration Bush, en accordant un entretien à la chaîne de télévision ABC, lors duquel il avait confirmé pour la première fois que la technique de la simulation de noyade avait été utilisée contre Abou Zoubaydah, détenu de Guantanamo passé par ces prisons secrètes.
Dans un communiqué, le directeur de la CIA David Petraeus a salué l'accord de plaider coupable conclu par John Kiriakou, même si quatre autres chefs d'inculpation ont été abandonnés.
« Cela marque une importante victoire pour notre agence, pour la communauté du renseignement et pour notre pays. Les serments ont une importance », affirme M. Petraeus, rappelant que cette condamnation est « la première depuis 27 ans » pour divulgation de l'identité d'un agent.
En 1985, une agente de la CIA, Sharon Scranage, avait plaidé coupable d'avoir confié le nom d'autres agents à son petit ami et avait été condamnée à cinq ans de prison, selon Steven Aftergood, de la Fédération des scientifiques américains (FAS).
John Kiriakou avait d'abord refusé en avril de plaider coupable devant le tribunal fédéral d'Alexandria, en Virginie. En acceptant finalement un accord, il permet d'éviter un procès dont l'issue était pour lui incertaine.

On s'en doutait

On se souvient des extraordinaires "aveux" de Khalid Cheikh Mohammed, qui avait reconnu tous les crimes possibles. Il faut dire que vu la manière dont on l'avait traité (183 séances de waterboarding), il aurait même reconnu avoir tué Kennedy et Lincoln.
Comparaissant devant le "tribunal militaire" de Guantánamo en 2007, il a d'ailleurs déclaré qu'il avait "inventé des histoires". C'est ce qui ressort des comptes-rendus de ses auditions rendus publics lundi. Ces documents ont été publiés à la suitte d'un recours juridique intenté par l'American Civil Liberties Union. Par exemple, Mohammed affirme avoir été torturé après avoir dit ne pas savoir où se trouvait Oussama ben Laden. Il a alors suggéré un lieu où se trouverait le chef d'Al-Qaïda, mais aurait aussi été torturé ensuite. Quand il a répondu non à d'autres questions, il a encore été malmené, selon ses affirmations.

Les extraits publiés lundi révèlent également qu'un autre détenu, Abou Zoubaydah, a affirmé à la cour qu'« il avait cru mourir quatre fois » sous la torture lorsqu'il était interrogé par la CIA. « Après des mois de souffrances et de tortures, physiques et mentales, ils ne s'intéressaient plus aux blessures qu'ils m'avaient infligées, à l'oeil, à l'estomac, à la vessie, à ma cuisse gauche et à mes organes génitaux. Ils se fichaient du fait que j'étais presque mort de ces blessures, les médecins m'ont dit que j'avais failli mourir quatre fois », dit-il dans l'un des enregistrements.
Abou Zoubaydah est le premier détenu qui a été soumis aux méthodes d'interrogatoires musclées autorisées sous l'administration de George W. Bush. Les interrogatoires consistaient notamment en simulation de la noyade (waterboarding), à projeter le détenu contre les murs ou encore à le forcer à demeurer nu pendant de très longues périodes.

La Maison Blanche défend la pratique du "waterboarding"

La Maison blanche a défendu mercredi la pratique du "waterboarding", qui consiste à simuler la noyade, assurant que c'était légal, et non une torture comme certains l'affirment, et que cela avait permis de sauver des Américains.
Le président George W. Bush pourrait autoriser le "waterboarding" dans l'avenir à l'encontre de suspects de terrorisme, en fonction de certaines "circonstances", notamment si les autorités ont la conviction qu'une attaque "imminente" se prépare, selon le porte-parole adjoint de la Maison Blanche Tony Fratto.
Mardi, l'administration Bush a reconnu pour la première fois avoir pratiqué sur trois suspects de terrorisme cette technique d'interrogatoire considérée comme de la torture.
Les enquêteurs de la CIA pourraient avoir de nouveau recours au "waterboarding", mais ils auraient besoin du feu vert du président pour le faire, a précisé mercredi Tony Fratto.
A Genève, Manfred Nowak, rapporteur spécial de l'ONU sur la torture, a critiqué la position de la Maison Blanche sur cette question, exhortant l'administration Bush à renoncer à défendre ces méthodes d'interrogatoires "injustifiables".
"C'est absolument inacceptable dans le cadre de la législation internationale en matière des droits de l'homme", a-t-il affirmé.
Devant la commission du renseignement du Sénat mardi, le directeur de la CIA Michael Hayden est devenu le premier officiel du gouvernement à reconnaître publiquement que l'agence a pratiqué le "waterboarding", ou noyade simulée, sur trois membres présumés d'Al-Qaïda -Khalid Sheik Mohammed, le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, ainsi qu'Abou Zoubaïda et Abd al-Rahim al-Nashiri.
Pour tout savoir sur le "waterboarding", cliquer sur ce mot ci-dessous.

"Effacer les traces" : Le juge Kennedy met son nez dans l'affaire des vidéos de tortures détruites par la CIA

Un juge fédéral américain a ordonné mardi une audience dans l'affaire de la destruction par la CIA de vidéos d'interrogatoires de deux membres du réseau terroriste al-Qaïda.
Le juge américain Henry H. Kennedy a affirmé qu'il recevrait les avocats vendredi matin, tout en rejettant les appels de révocation du Département de la justice, qui a argué que les vidéos n'étaient pas assujetties à cet ordre car les deux suspects étaient détenus dans des prisons secrètes de la CIA à l'étranger, et non à Guantanamo.
Les vidéos détruites, tournées en 2002 dans des prisons secrètes de la CIA, ont enregistré les interrogatoires de deux terroristes suspects, Abou Zoubaydah, un membre influent présumé du réseau d'Oussama ben Laden arrêté au Pakistan, et Abdel Rahim al-Nachiri, suspecté d'être impliqué dans l'attentat contre le navire USS Cole au Yémen en 2000.
En juin 2005, le juge Kennedy avait demandé à l'administration de conserver toutes les preuves pouvant être liées à la torture ou au mauvais traitement de prisonniers détenus dans la base de détention de Guantanamo. Pourtant, cinq mois plus tard, des vidéos d'interrogatoires ont été détruites par la CIA.
Le 6 décembre, la CIA a défendu le fait que ses services avaient détruit en 2005 plusieurs enregistrements d'interrogatoires sensibles, afin notamment de protéger ses agents-interrogateurs contre d'éventuelles représailles d'al-Qaïda.

Canada : l'avocat de Mohamed Harkat veut rencontrer un détenu à Guantánamo

L'avocat d'un homme accusé de terrorisme qui vit au Canada demande à pouvoir rencontrer Abou Zoubaydah, un membre d'al-Qaida détenu à la prison américaine de Guantánamo , afin d'apprendre ce qu'il sait au sujet de son client. Paul Copeland, qui représente Mohamed Harkat, a écrit aux autorités, tant à Ottawa qu'à Washington, en leur disant qu'il doit interroger Zoubaydah pour pouvoir préparer une défense adéquate de Mohamed Harkat, cet homme d'origine algérienne que les services secrets canadiens accusent de liens avec des terroristes. Jusqu'à présent, les autorités américaines se sont bornées à lui dire que sa demande est à l'étude et que la décision pourrait prendre "un certain temps". Aucune réponse n'est venue du gouvernement canadien. Selon le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), Harkat a été identifié par Zoubaydah comme étant le responsable d'une maison secrète pour militants islamistes à Peshawar, au Pakistan. Le SCRS soutient aussi qu'il détient des preuves additionnelles - sousmises à huis clos à un juge de la Cour fédérale mais jamais rendues publiques - reliant Harkat et Zoubaydah. "Je ne connais pas d'autre façon de réfuter cela que de parler à Abou Zoubaydah", a dit M. Copeland en entrevue à la Presse Canadienne. Zoubaydah, considéré comme un des principaux lieutenants d'Oussama ben Laden, a été capturé au Pakistan en 2002. Selon de nombreux rapports, la CIA aurait utilisé la coercition psychologique, voire la torture, pour en tirer des informations. M. Copeland s'est dit peu optimiste d'obtenir la permission de parler à Zoubaydah, mais décidé à poursuivre ses démarches en ce sens. Cependant, selon lui, si Ottawa et Washington lui refusent cette autorisation, cela soulèvera la question de savoir si son client a droit à une défense pleine et entière quant aux allégations qui pèsent contre lui. Mohamed Harkat, un ex-livreur de pizzas d'Ottawa, est accusé par le SCRS d'être un agent d'al-Qaida. Il a nié l'allégation, mais un juge de la Cour fédérale a confirmé un certificat de sécurité en 2005 qui prévoit son expulsion du Canada. Source : http://www.tqs.ca/infos/2007/08/N082669AU.php

Plongée au cœur des prisons secrètes de la CIA

par Benoît Vitkine, Le Monde, 7 août 2007

Que s'est-il passé dans les prisons secrètes de la CIA où ont été enfermés nombre de suspects de terrorisme après les attentats du 11 septembre ? Dans son édition datée du 13 août, le magazine américain New Yorker propose une plongée dans ces sites secrets où, malgré les dénégations officielles, la torture semble avoir été pratiquée à grande échelle et de façon systématique. La journaliste, Jane Mayer, appuie son enquête sur un rapport confidentiel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), qui a eu accès aux témoignages de quinze suspects désormais détenus à Guantánamo. Le rapport du CICR est confidentiel, l'organisation estimant la discrétion nécessaire à la poursuite de son travail.
Ses conclusions sont sans appel. Les responsables américains impliqués dans le programme de la CIA ont commis des "crimes sérieux", en violation de la convention de Genève et de la législation américaine, selon l'auteure de l'article. Au point que de nombreux agents de la CIA commenceraient à s'inquiéter et chercheraient à couvrir leurs arrières sur le plan judiciaire.

INTERROGATEURS FORMÉS SUR LE TAS AUX TECHNIQUES DU KGB
La genèse du programme des prisons secrètes remonte, selon la journaliste, au 17 septembre 2001, date à laquelle le président Bush a autorisé la formation d'unités paramilitaires chargées de capturer ou de tuer des cibles désignées comme terroristes dans le monde entier. A cette époque, la CIA manquait d'agents aguerris dans le domaine des interrogatoires. Des officiers ont alors épluché les archives de l'agence jusqu'à retrouver trace du plan Phoenix, utilisé par l'armée américaine au Vietnam entre 1970 et 1971, et devenu une source d'inspiration pour l'agence. Les responsables du renseignement se sont aussi tournés vers leurs alliés plus expérimentés dans la lutte antiterroriste, demandant particulièrement des conseils à l'Egypte, à la Jordanie et à l'Arabie saoudite, des pays régulièrement pointés du doigt par le département d'Etat pour leurs manquements en matière de droits de l'homme.
Quand les premiers suspects ont été capturés, la CIA n'était pas prête, et ses chefs ont alors fait appel à des "sous-traitants" extérieurs, aux méthodes décrites par le monde du renseignement comme "proches du film Orange mécanique [de Stanley Kubrick]", rapporte Jane Mayer. Ces hommes, des anciens psychologues militaires, n'avaient jamais pratiqué la torture mais avaient enseigné aux soldats comment y résister. Sous le commandement américain, ils ont pratiqué simulation de noyade, privation de sommeil, isolement, exposition à des températures extrêmes, exposition à des bruits assourdissants, humiliations sexuelles et religieuses.
Le Pakistanais Abou Zoubaydah, arrêté en mars 2002, fut soumis, rapporte Jane Mayer, à des simulations de noyade et confiné dans une cage – "la niche" – si petite qu'il ne pouvait pas se lever. Ces experts diplômés employaient un schéma de torture calqué sur les méthodes du KGB. L'objectif final du processus était de donner aux détenus la certitude que rien ni personne ne pourrait plus les sauver. Un objectif atteint, notamment, en retirant au suspect sa capacité à envisager le futur – quand sera son prochain repas, quand il pourra aller aux toilettes – et en le privant au maximum de toute perception sensorielle – en le confinant, par exemple, dans une pièce sans odeur, sans lumière, sans son. "Le KGB utilisait ces méthodes contre des individus qui s'étaient retournés contre l'Etat et obtenir d'eux des aveux inventés. Le KGB ne cherchait pas du renseignement", s'insurge dans le New Yorker Steve Kleinman, un colonel de réserve opposé au programme secret de la CIA.

"RETIRER TOUTE DIGNITÉ AU DÉTENU"
Au fil des mois, les méthodes se sont affinées, explique Jane Mayer. Chaque étape pour casser un homme était prévue, codifiée. A tel point qu'avant chaque nouvelle torture, "vous savez ce que va dire chaque détenu, parce que vous l'avez déjà entendu", confie un expert extérieur à la CIA, qui avait connaissance du protocole employé. Ce qui fait dire à la journaliste qu'aucune comparaison n'est possible entre le programme de la CIA et les abus – sanctionnés – de Guantánamo ou Abou Ghraïb, commis par des agents mal entraînés ou déséquilibrés. Chaque transfert, chaque interrogatoire a fait l'objet de plusieurs autorisations et rapports détaillés remontant au plus haut niveau de responsabilité.
Les tortures pratiquées par les agents de la CIA auraient poussé un détenu yéménite à tenter de se suicider trois fois. Pendant des semaines, voire des mois, dans sa cellule étaient diffusés des bruits assourdissants, de la musique ou des ricanements tirés de films d'horreur. Ces pressions psychologiques, de l'avis de tous les détenus interrogés, étaient plus difficiles à supporter que les abus physiques.
Autre cas cité par la journaliste, celui de Khalid Cheikh Mohammed, considéré comme l'architecte des attentats du 11 septembre. Après son arrestation, en mars 2003, Mohammed est transféré dans une prison secrète sur le sol polonais. Il subit alors maintes humilitations. Gardé nu pendant sept jours, il aurait ensuite été interrogé par un nombre inhabituel d'agents femmes, avant d'être suspendu par les bras au plafond de sa cellule, ses orteils touchant à peine le sol.

KHALID CHEIKH MOHAMMED TRANSFÉRÉ EN POLOGNE
Le témoignage de Khalid Cheikh Mohammed permet aussi d'apporter un éclairage sur un autre point. Lors de sa détention, il affirme avoir vu une bouteille d'eau minérale portant des inscriptions en polonais, ce qui viendrait corroborer les accusations du Conseil de l'Europe, qui estime que Varsovie a accueilli sur son territoire des lieux de détention gérés par la CIA.
Pour quels résultats a été mis en place ce dispositif complexe, secret, qui a suscité nombre de débats au sein de l'administration américaine ? Le général Michael Hayden, directeur de la CIA, a affirmé à plusieurs reprises que le programme des prisons secrètes était "irremplaçable". Quant au président Bush, il estime que le travail réalisé par la CIA a permis de "sauver des vies", en "empêchant de nouvelles attaques".
Mais l'exemple de Khalid Cheikh Mohammed, qui a subi plusieurs des tortures prévues par la CIA et connu les prisons de l'agence sur les sols afghan, polonais et cubain (à Guantánamo), est troublant. En tout, Mohammed a endossé la responsabilité de trente et un complots terroristes, un chiffre que les experts jugent "improbable", même pour un terroriste de haut rang. Parmi les crimes dont il s'est attribué la paternité, outre les attentats du 11 septembre, des projets d'attentats contre Bill Clinton, Jimmy Carter ou le pape Jean Paul II. Mais aussi l'assassinat du journaliste américain Daniel Pearl en 2002 au Pakistan. La version des faits donnée par Khalid Cheikh Mohammed est réfutée par les proches de Pearl. Son père, Judea, résume l'opinion de la famille : "Mohammed peut bien affirmer qu'il a tué Jésus, il n'a rien à perdre." La torture, au final, ne semble pas conduire à la vérité.
Selon Jane Mayer, le programme des "black sites" de la CIA a bien été abandonné à l'automne 2006, après les annonces en ce sens de George Bush et le transfert des derniers détenus des prisons secrètes vers Guantánamo. Mais la Maison Blanche se refuse toujours à désavouer les "interrogatoires améliorés", pourtant illégaux sur le sol des Etats-Unis. Ce qui signifie, selon la journaliste, que les agences de renseignement américaines peuvent continuer à détenir indéfiniment des suspects sur des sites secrets, sans aucune base juridique.

Auditions secrètes des « gros poissons »

C’est à l’abri des regards de la presse mais aussi sans avocats que comparaissent depuis vendredi 9 mars 14 présumés « hauts responsables d’Al Qaïda » devant une commission militaire de Guantánamo . Les audiences sont destinées à déterminer si les accusés remplissent les critères du statut de « combattant ennemi », un statut qui permettrait de les inculper devant un tribunal militaire d’exception. Parmi les prisonniers qui sont entendus : Khaled Cheikh Mohammed et Ramzi Ben Al Shaiba, soupçonnés d’être les organisateurs des attentats du 11 septembre, Abou Zoubeida, un proche d'Oussama ben Laden, ou encore Hambali, cerveau présumé de l'attentat de Bali en 2002.
Source : http://www2.dw-world.de/french/nachrichten/3.236426.1.html

Dans l’affaire José Padilla, les écoutes téléphoniques donnent une vision plutôt opaque du « jihad »

Par Deborah Sontag, The New York Times, 4 janvier 2007

Jose Padilla Adham Hassoun

En 1997, alors que leurs téléphones étaient sur table d'écoute, Adham Hassoun, informaticien à Boward County en Floride, avait proposé une balade en voiture à José Padilla, un salarié à faibles revenus. L'excursion à Tampa serait son cadeau, lui disait M. Hassoun et une chance de rencontrer "quelques frères sympas."

Padilla, 36 ans, d'origine portoricaine et né à Brooklyn, s'était convertià l'Islam quelques années plus tôt et avait fait la connaissance dans la mosquée qu'il fréquentait de M. Hassoun, un Palestinien volubile.
"On embarque toute la famille pour s'éclater" disait Hassoun. "On va aux Busch Gardens, tu sais... Tu ne le regretteras pas. Ça vaut le coup."Tout en riant, Padilla suggéra de ne pas parler de ça au téléphone."Pourquoi" lui demanda Hassoun. "Nous allons au Busch Gardens. La belle a ffaire!"
Cette conversation avait eu lieu cinq ans avant que Padilla, un citoyen US accusé de préparer un attentat à la "bombe sale" contre son propre pays soit déclaré "combattant ennemi." Étant donné que Hassoun et Padilla sont aujourd'hui accusés dans une affaire de conspiration terroriste à Miami, elle peut sembler suspecte comme si Hassoun proposait quelque chose de bien moins anodin qu'un week-end dans un parc d'attractions. C'était peut-ëtre le cas - mais peut-être était-il en fait sincère ou plaisantait-il à propos d'une retraite pieuse.
Décrypter de tels dialogues en vue de bâtir un scénario convaincant de complot relève de la gageure. Pourtant l'accusation a annoncé que le gouvernement s'appuiera largement sur les conversations enregistrées pour le procès où il met en cause Padilla, Hassoun et un troisième accusé, Kifah Jayyousi, pour appartenance à la "cellule nord-américaine de soutien" qui envoyait de l'argent, du matériel et des recrues à l'étranger pour épauler le "djihad global".
"Des dizaines de milliers de conversations ont été enregistrées. Quelques 230 communications téléphoniques constituent le coeur du dossier de l'accusation, dont 21 qui font référence à M. Padilla, affirment les procureurs. Mais on n'entend la voix de Padilla que dans seulement sept d'entre elles. Et dans ces sept conversations dont le Times a obtenu une copie, M. Padilla ne discute jamais de projets d'attentats.
Mais c'est un autre Padilla - membre d'Al Qaïda et poseur de bombes potentiel - que John Ashcroft, alors attorney général (ministre de la Justice), avait présenté en 2002, interrompant un voyage à Moscou pour claironner sa capture. Pendant les quatre années et demie qui se sont écoulées depuis, alors que le gouvernement est allé jusqu'aux limites de son pouvoir à traiter le terrorisme en dehors du droit commun, Padilla est le seul inculpé pour terrorisme à être passé du statut d'ennemi combattant à celui d'accusé dans une affaire criminelle.

Son procès en assises qui doit débuter fin janvier, n'abordera aucune desa ccusations initiales de conspiration violente avec Al Qaïda que le gouvernement avait citées pour justifier la détention de Padilla sans inculpation pendant trois ans et demi. Les assertions du gouvernement reposaient sur des interrogatoires menés à l'étranger sur des suspects de terrorisme comme Abou Zoubaydah et corroborés partiellement, selon le gouvernement, par Padilla pendant son propre interrogatoire dans un cachot de l'armée en Caroline du Sud.
Mais la rigueur des règles fédérales d'administration de la preuve qui auraient interdit ou restreint le recours à des informations obtenues par de tels interrogatoires a contraint le gouvernement à présenter un dossier bien plus limité contre Padilla au tribunal, le faisant rétrograder du statut de poseur de bombes sales pour Al Qaïda à celui d'homme de troupe d'une conspiration plutôt nébuleuse.
L'accusation initiale de poseur de bombes sales n'a pas disparu. Elle a refait doucement surface à Guantanamo Bay pour être mise sur le dos par le gouvernement d'un supposé complice de Padilla, un détenu d'origine éthiopienne au moment même où l'acte d'accusation de Padilla en cour d'assises était sensiblement allégé.
Un changement de stratégie
Le changement de statut de Padilla, passé d'ennemi combattant à accusé dans une affaire criminelle, a été soudain. Il s'est produit fin 2005 lorsque la Cour Suprême, saisie pour évaluer la légalité de la détention militaire de Padilla, s'était faite prendre de vitesse par l'administration Bush qui avait décidé de présenter un dossier de type criminel. Dans un sens, ces poursuites [criminelles] étaient une manoeuvre juridique pour retirer à la Cour Suprême l'étude du problème de la détention sans inculpation.
Après l'avoir arrêté en mai 2002 à l'aéroport international O'Hare de Chicago, l'administration Bush avait fait un choix : placer Padilla en détention militaire pour faire échouer un attentat en préparation plutôt que de le faire filer en vue de rassembler des preuves qui auraient pu être utilisées pour des poursuites criminelles. Maintenant qu'en fin de compte Padilla se retrouve accusé dans une affairecriminelle, le dossier de l'accusation n'est plus le reflet fidèle de la manière dont l'administration Bush conçoit le personnage et ce qu'il a fait.
Des hauts fonctionnaires du gouvernement ont affirmé publiquement que M.Padilla avait donné lui-même pendant les interrogatoires, des informationsle mettant en cause, reconnaissant, disent-ils, avoir subi une formation terroriste de base, avoir accepté la mission de faire sauter des immeubles d'habitation aux USA et avoir assisté, avant de s'envoler pour Chicago en 2002, à un dîner d'adieu avec Khaled Sheikh Mohammed, le présumé maître d'oeuvre des attentats du 11 septembre.
Mais aucun des aveux de M. Padilla au cours de sa détention sans inculpation et sans accès à un avocat - qu'il ait ou non subi des mauvais traitements comme l'affirment ses défenseurs - ne saurait être accepté par un tribunal. Et il est peu probable que des informations obtenues au cours des interrogatoires brutaux des détenus d'Al Qaïda puissent non plus êtrea dmises - sans compter que le gouvernement n'est guère enclin à exposer des renseignements sensibles ni à attirer une attention soutenue sur ses prisons secrètes à l'étranger.
La conséquence probable en est que le dossier criminel en cours se concentre sur ce que le gouvernement considère comme la phase préliminaire de l'engagement terroriste de M. Padilla. Le dossier est d'abord centré sur le soutien apporté par les autres accusés à des causes islamiques à l'étranger dans les années 1990, particulièrement en Bosnie, au Kosovo et en Tchétchénie. Padilla, qui a été ajouté dans ces affaires préexistantes, dans lesquelles il n'était qu'un co-conspirateur jamais nommé, est décrit comme leur recrue.
Même si l'accusation refuse de parler de la stratégie du gouvernement, ses requêtes et ses déclarations devant la cour donnent la physionomie du dossier qu'on s'attend à voir présenté au procès. L'accusation la plus tangible contre Padilla est qu'en 2000 il a complété, sous un pseudonyme, un formulaire en langue arabe pour participer à un camp d'entraînement terroriste. On s'attend à ce que ce formulaire soit présenté comme pièce à conviction à côté des conversations enregistrées, mais les avocats de Padilla indiquent qu'ils contesteront sa validité et l'affirmation du gouvernement selon laquelle le "formulaire de candidature auprès des moudjahidine" appartient à leur client.
Robert Chesney, spécialiste du droit de la sécurité nationale à la Wake Forest University, décrit l'acte d'accusation comme pragmatique, analogue aux "poursuites contre Al Capone pour fraude fiscale."
Mais Deborah Pearlstein, juriste de l'organisation Human Rights First qui s'est concertée avec la défense de Padilla, explique qu'on ne pourra jamais parler de poursuites classiques et pragmatiques. "Peut-être si Jose Padilla avait été inculpé dès le premier jour puis jugé" a-t-elle expliqué. "Mais ici l'inculpation ne survient qu'après trois années et demie de la plus grave privation des droits de l'Homme observée dans ce pays depuis longtemps.
"En outre, constate Mme Pearlstein, le gouvernement s'est réservé l'option, en cas d'échec de l'accusation au procès, de renvoyer M. Padilla au cachot militaire. Ce qui, selon elle, "jette une ombre" sur les poursuites en cours.
La procédure militaire de l'administration Bush à l'encontre de Binyam Mohamed, le détenu éthiopien de Guantanamo, apportent un autre éclairage aux événements en cours. En décembre 2005, M. Mohamed avait été déféré devant la commission militaire de Guantanamo sur l'accusation d'avoir conspiré avec M. Padilla dans le plan de bombe sale. Ceci était passé presque inaperçu à l'époque. Mais les charges contre Padilla introuvables dans l'acte d'accusation dressé contre lui remplissent des pages du dossier d'accusation de M.Mohamed, où M. Padilla est cité nommément à plusieurs reprises.
Le dossier se réfère à la rencontre des deux hommes au Pakistan après le 11 septembre 2001, au cours de laquelle ils auraient étudié la fabrication d'une bombe sale artisanale, discuté avec des responsables d'Al Qaïda la faisabilité d'un attentat à la bombe sale et accepté la mission de faire sauter des immeubles.
Clive Stafford Smith, l'avocat de M. Mohamed, affirme que ces charges reposent sur des aveux extorqués à M. Mohamed qui a été torturé à l'étranger jusqu'à ce qu'il reconnaisse une histoire qu'on lui a mise dansl e crâne. "On a répété tout le temps à Binyam que son rôle était d'être unt émoin contre Padilla, Abou Zubaydah et Khaled Sheikh Mohammed" explique M.Stafford Smith qui ajoute que son client "n'a aucun souvenir d'avoir jamais rencontré" M. Padilla.
Les charges retenues contre M. Mohamed et d'autres prisonniers de Guantanamo qui allaient faire l'objet de poursuites là-bas ont été suspendues provisoirement suite à l'adoption en octobre par le Congrès de la loi sur les Commissions militaires. Ces charges vont probablement être rétablies, a déclaré hier un fonctionnaire du Pentagone. Le fait que M. Mohamed soit accusé d'un projet d'attentat à la bombe sale et pas M. Padilla résume la différence essentielle entre le fait d'être un terroriste suspect à Guantanamo et celui d'être accusé sur des charges criminelles en lien avec le terrorisme aux USA.
À Guantanamo, on considère que le système des Commissions militaires, qui a à connaître des suspects de terrorisme nés à l'étranger, autorisera, à quelques exceptions près, l'utilisation d'informations obtenues par la coercition."Les règles de fonctionnement des cours fédérales sont restrictives", explique le professeur Chesney de la faculté de droit de la Wake Forest University. "Ce qui les a fondamentalement motivés pour avoir ce système militaire distinct était de créer des règles d'utilisation del'information considérées comme fiables par les services de renseignements mais qui seraient sans valeur selon les règles fédérales d'administration de la preuve."
David Cole, professeur de droit à l'université de Georgetown et auteur de livres sur le terrorisme et les libertés civiques, voit la différence entre les deux systèmes d'une façon plus critique : "Ce que cela dit clairement est que, dans le système des commissions militaires, ils estiment pouvoir s'en tirer avec des preuves viciées qu'ils ne peuvent pas utiliser dans les juridictions criminelles".
L'affaire des écoutes téléphoniques
Le dossier criminel contre Padilla trouve son origine dans les poursuites contre Sheikh Omer Abdel Rahman, le religieux égyptien aveugle, qui avait été condamné en 1995 pour avoir fomenté des attentats contre l'ONU et d'autres sites à New-York. Au début des années 90, le téléphone de Sheikh Rahman avait été mis sur écoute et c'est ainsi que M. Hassoun et le Dr Jayyousi, un docteur en génie civil de nationalité US né en Jordanie, avaient attiré l'attention des autorités par des appels téléphoniques vers ou de cette ligne.
Le gouvernement a alors, en application du Foreign Intelligence SurveillanceAct (Loi sur la surveillance du renseignement étranger), commencé à les surveiller, ce qui a finalement amené aussi Padilla dans ses filets.Le gouvernement présente les trois accusés comme "bras dessus-brasdessous" selon l'expression d'un procureur lors d'une audition l'été dernier. Mais la juge Marcia G. Cooke du tribunal fédéral de district,constatant l'ajout de M. Padilla à une affaire déjà bien avancée, avait demandé à l'accusation : "S'ils sont bras dessus-bras dessous, pourquoi M.Padilla entre-t-il si tardivement dans la danse?"
Selon son avocat, William Swor, le Dr Jayyousi, ancien responsabled'établissements scolaires à Detroit et à Washington D.C., n'a jamaisrencontré M. Padilla. C'est M. Hassoun, avait déclaré le gouvernement, qui avait enrôlé M.Padilla. Mais M. Hassoun comme les avocats de M. Padilla démentent que M.Padilla ait été enrôlé.
Sept enregistrements d'appels téléphoniques
Le avocats de Padilla et ses proches disent qu'il a quitté le sud de laFloride pour l'Égypte en septembre 1998 dans un but spirituel. Ancien jeune délinquant, sa conversion à l'islam participait de ses efforts pour rentrer dans le droit chemin, expliquent-ils. Sa mosquée de Fort Lauderdale avait financé son voyage, avait-il dit à des amis, des proches et à des agents du FBI qui l'avaient interrogé en 2002.
M. Hassoun était membre de cette mosquée et les transcriptions d'appels téléphoniques semblent indiquer que M. Hassoun avait aidé M. Padilla au moins pour l'organisationde son voyage. Les sept enregistrements d'appels téléphoniques qui comportent la voix de M. Padilla concernent des conversations avec M, Hassoun entre 1997 et2000. Dans ces appels, M. Padilla, à la différence des autres accusés, n'emploiep as ce que le gouvernement appelle un langage codé.
Selon le gouvernement, les autres accusés évoquent leurs projets liés au djihad en parlant "de prendre un peu l'air," "de travailler dans le tourisme," "d'ouvrir unmarché," "de jouer au football," etc. Ce qui donne des échanges en apparence bénins où "les frères" discutent de "pique-niques" pour "aller respirer de l'air frais et manger du fromage" ou de dépenser 3500$ pour acheter des "courgettes."
Par contraste, les sept conversations de Padilla avec Hassoun vont du style direct - M. Hassoun dit à M. Padilla que sa grand-mère est morte; Padilla dit à Hassoun qu'il s'est trouvé une fiancée égyptienne de 18 ans qui accepte de porter le voile - au disours vague et suggestif ou simplement décousu. Au cours d'une conversation téléphonique, les deux hommes ont parlé d'un rêve. Selon ses proches, il s'agissait d'un rêve que M. Padilla cite comme ayant joué un rôle crucial dans sa décision de se convertir à l'Islam : lavision d'un homme coiffé d'un turban, cerné par la poussièretourbillonnante d'un désert.
Hassoun s'arrêta sur ce sujet et dit à Padilla que lui-même avait éprouvé la même vision. "Vous voulez dire que vous avez eu le même rêve?" demanda Padilla. "J'ai eu le rêve de euh... la personne avec le turban", lui dit Hassoun. Hassoun expliqua comment, dans son rêve, le turban était mal fixé, ce quil'avait amené à penser que l'homme pouvait être un espion auquel cas il était prêt "à le couper en deux." Mais alors, disait-il, il se rendit compte que "le frère... était du bon côté.""Ah oui?" dit Padilla.
Dans trois des sept conversations, M. Padilla a tenu des propos que le gouvernement a identifié comme étant "ouvertement des actes" préparatoires de la conspiration dont il est accusé. Dans la première, Hassoun demandait : "Tu es prêt, n'est-ce-pas?" et M.Padilla répondait, "Si Dieu veut, frère, ça va bientôt arriver." C'était en été 1997, un an avant que Padilla quitte la Floride du sud pourl'Égypte. Dans la deuxième, Padilla disait à Hassoun qu'il appelait d'Égypte, qu'il avait demandé à son ex-femme qui vit aux USA de faire en sorte qu'il reçoive une veste de l'armée, un sac à dos et un sac de couchage, matériel qu'il voulait parce que "le bruit courait ici que la porte était ouverte quelque part."
Dans la troisième, Padilla disait à Hassoun en avril 2000 qu'il aurait besoin d'une recommandation pour "me mettre en relation avecles bons frères, animés de la vraie foi" s'il devait se rendre au Yémen. L'accusation affirme que M. Padilla est mentionné, bien que sous son nom musulman Ibrahim ou sous un autre alias, sur 21 autres enregistrements. L'un d'entre eux parle d'Ibrahim comme étant dans "le secteur d'Oussama,"ce que le gouvernement comprend comme : « il était proche d'Oussama Ben Laden ».
Mais les avocats de Padilla contestent cette interprétation."Ça n'a tout simplement aucun sens, Votre Honneur, que ces hommes qui pendant des années, selon le gouvernement, ont communiqué en code, se mettent tout à coup à dire ouvertement le nom d'Oussama Ben Laden," a déclaré au tribunal l'avocat Michael Caruso.
M. Padilla a plaidé non coupable. Mais avant que son affaire soit présentée devant un jury, son aptitude à être jugé sera expertisée. Surles bases des affirmations des avocats de m. Padilla selon lesquelles la santé mentale de ce dernier est altérée en raison de son isolement prolongé et de ses interrogatoires au cachot, le juge Coke a ordonné uneexpertise psychiatrique que le service de médecine pénitentiaire doit terminer cette semaine.
Source : The New York Times
Traduit de l’anglais par BB et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
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