Khalid Cheikh Mohamed: les USA devraient revendiquer l'attentat du 11 Septembre

Les USA ont rendu publique une lettre de 18 pages écrite par Khalid Cheikh Mohammed, considéré par les autorités US comme l'organisateur présumé des attentats terroristes du 11 septembre 2001. La lettre était adressée à l'ex-président Barack Obama, annonce le Miami Herald.

 Dans sa lettre, Khalid Cheikh Mohammed qualifie Barack Obama de « tête du serpent » et de président d'un « pays d'oppression et de tyrannie ». Il affirme que c'est Washington qui doit être accusé des attentats du 11 septembre 2001, provoqués par une politique extérieure qui a « fait mourir des innocents dans le monde entier ». Il a aussi souligné, que « ce n'est pas nous qui avons entamé la guerre contre vous le 11 septembre 2001». Selon lui, ce sont les États-Unis et « vos dictateurs dans notre pays » qui endossent cette responsabilité.

Selon la publication, la lettre a été rédigée le 8 janvier 2015, mais la Maison blanche ne l'a reçue que quand un juge militaire a ordonné au camp de Guantanamo de la remettre avant le départ de Barack Obama.

Pourquoi l'attentat du 11 septembre 2001 a-t-il eu lieu? Et pourquoi cela pourrait se répéter? Khalid Cheikh Mohammed livre également son explication:

« Les crimes de guerre perpétrés en Palestine depuis 1948 et ceux qui se déroulent à Gaza aujourd'hui sont la meilleure indication des raisons pour lesquelles le 11 septembre est arrivé et pourquoi cela pourrait se reproduire à l'avenir ».

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Les accusés du 11-Septembre boycottent la dernière audience

GUANTANAMO- Les cinq accusés des attentats du 11-Septembre ont refusé de quitter leur cellule pour assister au dernier jour d’audience.

AFP, 19.10.2012

C’est la première fois de la semaine que les cinq accusés sont absents en même temps.
Image: Keystone

Les cinq accusés des attentats du 11-Septembre ont boycotté vendredi le dernier jour d’une audience d’une semaine devant un tribunal militaire de Guantanamo, destinée à préparer leur procès où ils encourent la peine capitale.

Autorisés lundi, au premier jour de cette audience préliminaire, à se soustraire aux débats, à condition d’en notifier l’autorité militaire, les cinq hommes ont préféré rester dans leurs cellules du camp 7 ultra-sécurisé réservé aux détenus "de grande valeur".

Ils n’ont pas donné de raison mais ils avaient demandé que cette dernière journée soit annulée car le vendredi est un jour de prières et de repos dans la religion musulmane.

"Vendredi est la journée la plus sacrée de la semaine pour les musulmans pratiquants", a écrit la défense dans un recours. Mais l’autorité militaire a rejeté leur demande, après avoir reporté en août cette semaine d’audience en raison du ramadan.

C’est la première fois de la semaine que les cinq accusés sont absents en même temps. L’audience, destinée à préparer le procès qui ne se tiendra pas avant un an à Guantanamo, s’est penchée sur les droits à convoquer des témoins que la défense considère déséquilibrés par rapport à ceux de l’accusation.

Les avocats contestent la constitutionnalité des tribunaux militaires d’exception en raison du "contrôle unilatéral de l’accusation" sur le choix de leurs témoins et de leurs experts. Le cerveau autoproclamé des attentats, Khaled Cheikh Mohammed, 47 ans, avait boycotté une journée d’audience, mardi, au lendemain du feu vert du juge James Pohl.

Mais il est réapparu dès mercredi, après avoir été autorisé à porter la veste de camouflage qu’il souhaitait en souvenir de ses années à combattre l’occupation soviétique en Afghanistan en tant que moudjahid.

Ses quatre co-accusés, les Yéménites Moustapha Ramzi el-Chaïba et Wallid ben Attach, le Pakistanais Ammar al-Baluchi et le Saoudien Moustapha el-Houssaoui, se sont tous absentés de temps à autre au cours de la semaine.

 

On s'en doutait

On se souvient des extraordinaires "aveux" de Khalid Cheikh Mohammed, qui avait reconnu tous les crimes possibles. Il faut dire que vu la manière dont on l'avait traité (183 séances de waterboarding), il aurait même reconnu avoir tué Kennedy et Lincoln.
Comparaissant devant le "tribunal militaire" de Guantánamo en 2007, il a d'ailleurs déclaré qu'il avait "inventé des histoires". C'est ce qui ressort des comptes-rendus de ses auditions rendus publics lundi. Ces documents ont été publiés à la suitte d'un recours juridique intenté par l'American Civil Liberties Union. Par exemple, Mohammed affirme avoir été torturé après avoir dit ne pas savoir où se trouvait Oussama ben Laden. Il a alors suggéré un lieu où se trouverait le chef d'Al-Qaïda, mais aurait aussi été torturé ensuite. Quand il a répondu non à d'autres questions, il a encore été malmené, selon ses affirmations.

Les extraits publiés lundi révèlent également qu'un autre détenu, Abou Zoubaydah, a affirmé à la cour qu'« il avait cru mourir quatre fois » sous la torture lorsqu'il était interrogé par la CIA. « Après des mois de souffrances et de tortures, physiques et mentales, ils ne s'intéressaient plus aux blessures qu'ils m'avaient infligées, à l'oeil, à l'estomac, à la vessie, à ma cuisse gauche et à mes organes génitaux. Ils se fichaient du fait que j'étais presque mort de ces blessures, les médecins m'ont dit que j'avais failli mourir quatre fois », dit-il dans l'un des enregistrements.
Abou Zoubaydah est le premier détenu qui a été soumis aux méthodes d'interrogatoires musclées autorisées sous l'administration de George W. Bush. Les interrogatoires consistaient notamment en simulation de la noyade (waterboarding), à projeter le détenu contre les murs ou encore à le forcer à demeurer nu pendant de très longues périodes.

Rapport confidentiel sur «la torture» dans les prisons secrètes de Bush

par Luis Lema, Le Temps, 17 mars 2009
Le texte du Comité international de la Croix-Rouge rédigé en 2007 a été dévoilé par un professeur de journalisme. Il tombe bien pour ceux qui veulent juger les responsables
Il ne l’a jamais dit publiquement. Mais ce qui se passait dans le réseau de «prisons secrètes» mis en place par la CIA «constitue de la torture» ainsi qu’un traitement cruel, inhumain et dégradant des prisonniers, banni par les Conventions de Genève. On ne sait pas qui a laissé filtrer ce rapport. Mais on sait désormais que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) l’a rédigé en 2007, avant de le transmettre aux autorités américaines. Ce texte de 43 pages n’apparaît pas par hasard aujourd’hui. Il vient étoffer l’argumentaire de ceux qui veulent amener devant la justice les responsables de l’administration Bush pour leurs agissements commis au nom de la guerre contre le terrorisme.
Le rapport, qui vient d’être dévoilé par le professeur de journalisme Mark Danner dans la New York Review of Books, se base sur les témoignages de 14 prisonniers «de haute valeur» que les délégués du CICR ont été autorisés à rencontrer dans le camp de Guantanamo. Les prisons secrètes, dans lesquelles les détenus venaient de passer, étaient destinées à le rester. Jamais encore il n’y a eu de description aussi précise de ce qui se déroulait à l’intérieur de ces «black sites» installés en Thaïlande, en Pologne ou en Afghanistan.

A elle seule, la table des matières du rapport donne une première idée: «Suffocation par l’eau», «coups avec l’utilisation d’un collier», «confinement dans une boîte», «nudité prolongée», «privation de sommeil», «usage prolongé de menottes». Même si les détenus – parmi lesquels figurent «l’architecte» du 11 septembre Khalid Cheikh Mohammed ou le recruteur d’Al-Qaida Abou Zubaydah – n’ont jamais pu communiquer entre eux, les témoignages frappent par leurs similitudes, ce qui écarte l’hypothèse de pures affabulations.
Tour à tour placés dans une boîte réduite comme un cercueil, attachés sur une chaise pendant des jours ou suspendus par les menottes qu’ils portaient aux poignets, les prisonniers n’ont reçu aucun aliment solide pendant des semaines, étaient nus, soumis constamment à une aveuglante lumière artificielle, empêchés de s’essuyer après avoir déféqué, battus, menacés, aspergés d’eau glacée. Prises individuellement ou dans leur combinaison, ces méthodes constituent de la torture, tranche le CICR dans sa conclusion adressée aux responsables de la CIA.
Au passage, des détenus expliquent aussi qu’ils ont parfois inventé des informations de toutes pièces afin de faire cesser les tortures. Des témoignages qui semblent vider de leur substance les affirmations de la Maison-Blanche selon lesquelles ces informations auraient permis de déjouer des dizaines d’attentats.
Pour Mark Danner, l’un des pourfendeurs les plus minutieux des actions de contre-terrorisme de l’administration Bush, les conclusions coulent de source: les Etats-Unis ont utilisé la torture depuis 2002 et, parmi d’autres responsables de haut niveau du gouvernement américain, le président George Bush le savait et a menti à ce propos. Pour sa part, le Congrès disposait d’assez d’informations pour connaître la vérité et ne pas approuver la création des Commissions militaires qui donnaient une protection légale aux auteurs d’actes de torture. Les parlementaires démocrates, préoccupés à l’idée d’être accusés de «dorloter les terroristes» à l’approche des élections, méritent, pour l’enquêteur, une mention particulière.

Cet exposé en forme de charge frontale a été repris lundi par tous les médias américains. Il vise sans doute à redonner un peu de vigueur au débat, lancé par quelques sénateurs, sur la nécessité de poursuivre en justice les membres de l’ancienne administration, ou du moins de mettre en place une «commission vérité» chargée de faire toute la lumière sur cette période. «Nous devons aller au fond de ce qui est arrivé, et du pourquoi, afin d’être sûrs que cela ne se reproduira plus», affirme le sénateur Patrick Leahy, qui a pris la tête de ce mouvement.
Même s’il a tenu à l’occasion des propos pratiquement similaires («nul ne peut être placé au-dessus des lois»), le président Barack Obama a aussi souligné sa préférence à «aller de l’avant plutôt que de regarder en arrière». Alors qu’il est en train de démanteler le système mis en place par son prédécesseur, il risque gros à ouvrir ce dossier, de surcroît en plein marasme économique.
Dans l’immédiat, pourtant, d’autres veulent s’en charger à la place de Barack Obama. Alors que George Bush doit donner une conférence au Canada ce mardi, une coalition d’avocats veut l’interdire d’entrée au motif qu’il serait «un criminel de guerre»…

The Big Gitmo Circus

Guantanamo: le cerveau présumé du 11-Septembre veut mourir en martyr
Par Fanny CARRIER, AFP , 5 juin 2008

BASE NAVALE DE GUANTANAMO (AFP) - Plusieurs des cinq accusés du 11-Septembre, présentés pour la première fois à un juge militaire jeudi à Guantanamo, ont annoncé qu'ils voulaient être condamnés à mort pour devenir martyrs.

Les cinq hommes, qui apparaissaient pour la première fois en public après avoir passé des années dans les prisons secrètes de la CIA, étaient tous présents, à cette audience destinée à leur signifier leurs chefs d'inculpations, pour lesquels ils risquent la peine de mort.

Le principal accusé, Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le "cerveau" des attentats de 2001, a été le premier à prendre la parole. Debout, il a commencé à psalmodier des versets du Coran, interrompant par moment son chant pour le traduire en anglais: "Dieu est tout suffisant pour moi, il n'y a pas d'autre dieu que Lui, en Lui je mets ma confiance".

Invité par le juge militaire Ralph Kohlmann à dire s'il acceptait l'aide des avocats civils et militaires commis d'office, Khaled Cheikh Mohammed, qui arborait un turban blanc et une énorme barbe poivre et sel lui donnant l'air nettement plus vieux que ses 43 ans, a refusé: "je vais assurer ma défense".

Et quand le juge lui a rappelé qu'il risquait la peine capitale, il a répondu: "C'est ce que je veux, cela fait longtemps que je veux être un martyr".

Peu après, Wallid ben Attash a pris la parole à son tour, avec la même résolution: "Je ne veux personne pour me représenter. Je vais assurer seul ma défense (...). Vous avez tué mon frère, qui était plus jeune que moi, pendant la guerre, et c'est mon désir d'être entre vos mains".

Khaled Cheikh Mohammed, Ramzi ben al-Shaiba, Ali Abd al-Aziz Ali, Wallid ben Attash et Mustapha al-Hawsawi, arrêtés entre 2002 et 2003 et transférés à Guantanamo en 2006, sont poursuivis pour complot, meurtre, attentat, dommages corporels graves, destruction de propriété, terrorisme et soutien matériel à des actes terroristes.

Tous vêtus de blanc, les accusés semblaient détendus, et plusieurs ont passé une partie de l'audience à s'échanger des plaisanteries et des messages. Seul Ramzi ben al-Shaiba, qui souffre de troubles mentaux, avait les chevilles attachées au sol par une chaîne dans la salle d'audience dernier cri construite cette année sur la base navale.

Plusieurs avocats de la défense ont fait valoir que les cinq détenus n'avaient eu que très récemment accès à un avocat et n'étaient pas encore en mesure de dire s'ils leur faisaient confiance. "Je ne pense pas qu'il puisse faire un choix intelligent", a déclaré Thomas Durkin, avocat de M. ben al-Sahiba, pendant que son client plaisantait avec un autre accusé.

"Je sais qu'ils sont très qualifiés, ils sont la meilleure équipe à ce qu'ils m'ont dit, mais le problème est leur président George W. Bush", a souligné Khaled Cheikh Mohammed, qui s'exprimait d'une voix ferme, dans un anglais correct mais avec un fort accent.

Alors que le juge insistait pour dire que le refus des avocats n'était "pas une bonne idée", il a cependant haussé le ton: "Nous avons été (emprisonnés) 5 ans, et ils nous ont torturé (...) et ils nous ont transférés à +InquisitionLand+ à Guantanamo", a-t-il dénoncé, pour expliquer pourquoi il n'avait pas confiance dans la procédure.

Une soixantaine de journalistes pouvaient suivre l'audience, dans la salle ou sur un écran vidéo, mais avec un délai d'au moins 20 secondes, une mesure destinée à permettre au juge de couper le son si les détenus évoquent des informations confidentielles.

11 septembre: première audience publique jeudi à Guantanamo

Par Caroline Stevan, Le Temps, 4 juin 2008

JUSTICE. Cinq accusés des attentats à New York et Washington, dont Khaled Cheikh Mohammed, seront entendus jeudi par un tribunal militaire. Une pirouette, déplorent certains observateurs.

Washington les présente comme de gros poissons, tous largement impliqués dans les attentats du 11 septembre 2001. Pour la première fois, ils seront entendus jeudi dans le cadre d'une audience publique à Guantanamo, sur l'île de Cuba: Khaled Cheikh Mohammed, accusé d'être le cerveau des attaques; Ali Abd al-Aziz, son neveu et assistant; Mustafa Ahmed al-Hawsawi, potentiel comptable de l'opération; Ramzi ben al-Shaiba, ancien colocataire du pilote Mohammed Atta; ainsi que Wallid ben Attash, organisateur présumé de l'attentat contre le destroyer USS Cole en 2000 à Aden (Yémen) et qui aurait fait des repérages pour 2001.
Les cinq hommes sont censés être jugés par une commission militaire, dont la légalité est contestée même aux Etats-Unis. «Les magistrats sont nommés par le président américain, cela pose un gros problème d'indépendance, souligne Manon Schick, porte-parole de la section suisse d'Amnesty International. La présomption d'innocence n'est pas non plus respectée puisque les accusés sont considérés comme des «ennemis combattants» depuis leur arrestation.» La Cour suprême américaine a invalidé le dispositif en 2006, mais le Congrès l'a rétabli quelques mois plus tard. «Ce n'est pas un réflexe tout à fait sain pour une démocratie», déplore Andrea Bianchi, professeur de droit international à Genève. La plus haute instance judiciaire doit à nouveau se prononcer dans les semaines qui viennent. Au-delà du statut contesté des commissions militaires, le parcours des prévenus ajoute encore un peu au discrédit du verdict à venir. Arrêtés entre 2002 et 2003, les cinq musulmans ont aussitôt disparu dans les fameuses prisons secrètes de la CIA. «Où étaient-ils pendant ces trois ans, dans quelles conditions de détention?, s'interroge Manon Schick. Il est probable qu'ils aient été torturés et que des aveux arrachés de cette façon soient retenus contre eux au cours de la prochaine audience.» La CIA, déjà, a reconnu avoir utilisé la technique de la simulation de noyade à l'encontre de Khaled Cheikh Mohammed. La Convention internationale contre la torture interdit de considérer des informations obtenues en suppliciant les prisonniers. «Mais puisque Washington estime que la simulation de noyade et autres traitements de ce genre ne sont pas de la torture...», relève Andrew Clapham, directeur de l'Académie de droit humanitaire et droits humains à Genève. Dans un rapport publié lundi, l'ONG britannique Reprieve affirme que les Etats-Unis auraient usé d'«un certain nombre de navires comme prisons flottantes (probablement jusqu'à 17), dans lesquels les captifs ont été interrogés sous la torture avant d'être transférés vers d'autres endroits, souvent tenus secrets». Pour l'heure, un seul détenu de la base américaine (l'Australien David Hicks renvoyé dans son pays) a été condamné par un tribunal d'exception - près de 800 hommes y ont séjourné et 270 s'y trouvent encore. Une quinzaine d'autres ont été inculpés de crimes de guerre, sans qu'aucun véritable procès ne soit organisé. L'audience publique de jeudi promet-elle, dès lors, une amélioration dans le trou noir juridique que représente Guantanamo? «Tout le monde souhaite fermer ce centre de détention, mais cela ne peut se faire sans quelques procès. Le gouvernement américain veut sauver la face, c'est tout. On ne doit pas se laisser distraire par une audience, qui, de surcroît, viole la législation internationale», argue Andrea Bianchi. Manon Schick, elle, refuse de croire à une clôture prochaine de la base. «On n'en est plus aux cages ouvertes à tous les vents, les cellules sont désormais ultramodernes. Tout a été agrandi, rénové, beaucoup d'argent a été investi, cela n'indique pas une volonté d'en finir.» La salle qui doit accueillir l'audience publique jeudi est également toute neuve. Elle a été conçue pour permettre au juge d'empêcher les soixante journalistes et autres observateurs de la société civile présents d'entendre les éléments du débat estimés confidentiels.

Washington veut précipiter le procès des terroristes du 11 septembre pour influer sur l'élection présidentielle, dénoncent des avocats

Des avocats accusent le gouvernement américain de vouloir précipiter le procès à Guantanamo de terroristes présumés liés aux attentats du 11 septembre 2001 pour influencer l'élection présidentielle, selon des actes juridiques obtenus par l'Associated Press.
Ces actes incluent des documents montrant que l'ancien procureur en chef de Guantanamo, qui a démissionné en octobre, a été sanctionné par l'armée le 23 mai dernier après avoir témoigné pour la défense lors d'une audience à Guantanamo.
Le brigadier général Thomas Hartmann, conseiller juridique des tribunaux de Guantanamo, a affirmé à l'Associated Press que M. Davis n'avait pas été sanctionné à cause de son témoignage, mais à cause de ses mauvais résultats en tant que procureur en chef.
Les avocats militaires du cerveau présumé des attentats du 11 septembre, Khalid Sheikh Mohammed, et de quatre autres co-accusés ont révélé que les procureurs plaident pour que le procès ait lieu le 15 septembre, soit "quelques semaines avant l'élection présidentielle" de novembre.
"On peut dire sans équivoque que des hauts responsables de la commission militaire pensent qu'il serait politiquement stratégique que ces cinq hommes soient dans la chambre d'exécution le 4 novembre 2008", a déclaré le lieutenant commandant Brian Mizer, l'un des avocats, en référence à la date du scrutin présidentiel.
Dans un témoignage récent, M. Davis avait affirmé que lorsqu'il était procureur en chef, "il y avait cette logique qui voulait que si nous n'arrivions pas à organiser ces procès avant l'élection, alors cette histoire se dégonflerait alors que si nous réussissions à condamner les types du 11 septembre d'ici là, ce serait difficile, quel que soit le vainqueur de l'élection, d'arrêter le processus."

Source : AP, 30 mai 2008

Des journalistes vont couvrir le procès de cinq terroristes présumés à Guantanamo

WASHINGTON, 27 mai (Xinhua) -- Le département de la défense américain a déclaré mardi qu'il inviterait des journalistes à couvrir le procès de cinq terroristes présumés à la base navale américaine à Guantanamo.
Entre 40 et 50 journalistes des Etats-Unis et d'organisations internationales de la presse seront autorisés à suivre le projet prévu le 5 juin, a affirmé le porte-parole du Pentagone Bryan Whitman.
"La responsabilité du département de la défense est d'assurer que nous ayons suffisamment de médias américains et internationaux couvrant le procès et le rendant le plus transparent possible", a- t-il dit.
Le Pentagone a toutefois souligné que seulement une petite partie des journalistes seraient autorisés à entrer dans la salle d'audience tandis que les autres suivraient le procès par video.
Par ailleurs, l'enregistrement et la prise de photos seront interdits aux journalistes, a indiqué le Pentagone.
Parmi les cinq personnes, qui sont accuéses d'être impliquées dans les attentats du 11 septembre 2001, figurent Khalid Sheikh Mohammed, arrêté en mars 2003 au Pakistan et considéré comme l'un des cerveaux de ces attentats

Chaise électrique, potence ou injection mortelle ?

La peine de mort sera requise pour le cerveau présumé du 11/09

WASHINGTON (Reuters) - Les procureurs militaires américains ont retenu les chefs d'accusation de conspiration et de meurtre à l'encontre de Khalil Cheikh Mohamed, le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, et de cinq autres détenus de Guantanamo, contre lesquels ils requerront la peine de mort, annonce le Pentagone.
L'acte d'accusation doit encore être approuvé par Susan Crawford, désignée par le Pentagone pour superviser les procès des "ennemis combattants" détenus sur la base navale américaine et dont le feu vert est indispensable à la tenue d'un procès.
Il s'agit du premier acte d'accusation d'un tribunal militaire de Guantanamo portant sur une implication directe de suspects dans les attentats du 11-Septembre, et le premier aussi à requérir la peine capitale.
Au cours de ses interrogatoires, Khalid Cheikh Mohamed a déclaré qu'il avait entièrement planifié les attaques et qu'il en était responsable "de A à Z", selon une transcription de ses propos diffusée par le Pentagone en mars 2007.
La valeur juridique de ses aveux est toutefois sujette à caution, la CIA ayant reconnu l'avoir soumis à la technique dite du "waterboarding", ou simulation de noyade, au coeur du vaste débat sur la torture en cours aux Etats-Unis.
Source : Kristin Roberts, Reuters, version française Jean-Stéphane Brosse, Le Monde

Peine de mort contre les inculpés du 11 Septembre
Washington évoque Nuremberg pour justifier
Associated Press (AP) Matthew Lee 12/02/2008

L'administration Bush a demandé à ses diplomates en poste à l'étranger de défendre sa décision de demander la peine de mort contre les six détenus de Guantanamo inculpés pour les attentats du 11 septembre 2001 en évoquant les exécutions des criminels de guerre nazis issues des procès de Nuremberg après la Seconde guerre mondiale.
Dans un document de quatre pages envoyé lundi soir à toutes les ambassades américaines et obtenu par l'Associated Press, le département d'Etat souligne que la peine de mort pour des violations graves des lois régissant les conflits est acceptée à l'échelle internationale.
Il cite les procès de Nuremberg, lors desquels douze dignitaires nazis ont été condamnés à la peine capitale, même si tous n'ont pas été exécutés, et invite les diplomates à s'y référer si des gouvernements ou des médias étrangers venaient à les interroger sur la légalité de la peine de mort dans l'enquête sur les attentats du 11-Septembre.
«Les lois humanitaires internationales envisagent le recours à la peine de mort pour les violations graves des conventions de guerre», affirme ce document, rédigé par le cabinet du conseiller légal du département d'Etat, John Bellinger. «Les pires criminels de guerre condamnés à Nuremberg ont été exécutés».
Le courrier n'établit aucun lien entre l'échelle des crimes perpétrés par les Nazis -notamment l'Holocauste et ses six millions de morts- et ceux reprochés aux détenus de Guantanamo, inculpés pour les attentats qui ont fait près de 3 000 morts aux Etats-Unis le 11 septembre 2001. Il indique toutefois clairement que l'administration Bush considère les procès de Nuremberg comme un précédent historique pour justifier sa demande de recours à la peine capitale contre les six de Guantanamo.
La décision de Washington de requérir la peine de mort contre les inculpés va probablement occasionner des critiques au sein de la communauté internationale, plusieurs pays, dont des alliés des Etats-Unis, ayant déjà fait savoir qu'ils s'opposeraient à l'exécution de leurs ressortissants détenus à Guantanamo.
Le document adressé aux ambassades est donc rédigé sous la forme «questions-réponses» afin d'aider les diplomates à répondre aux éventuelles questions des autorités et médias des pays dans lesquels ils sont en poste.
«Il est demandé aux destinataires de puiser dans les points fournis ci-dessous pour leurs réponses aux demandes des gouvernements et médias étrangers», indique le document dans un résumé d'un paragraphe intitulé «Questions et réponses - Les détendus de Guantanamo inculpés pour le 11/9».
La référence à Nuremberg se trouve dans la réponse fournie à la question: «L'application de la peine de mort sur ces accusés enfreint-elle les lois internationales?». Après avoir fourni une réponse claire («non»), les rédacteurs du document expliquent le recours au précédent de Nuremberg.
Parmi les six hommes notamment inculpés de meurtre et de terrorisme, figure Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats contre le World Trade Center à New York et le Pentagone à Washington. L'armée va recommander que les six hommes soient jugés en même temps devant un tribunal militaire. Mais l'affaire pourrait être brouillée en raison des récentes révélations sur les interrogatoires musclés qu'a subis Mohammed, soumis à la pratique du «waterboarding», qui consiste à simuler la noyade, et que les détracteurs qualifient d'acte de torture.
Le document du département d'Etat y fait spécifiquement référence et conseille aux diplomates d'assurer aux gouvernements étrangers que le tribunal militaire n'acceptera aucune preuve obtenue sous la torture et que les prévenus pourront faire objection à toute déclaration qu'ils estiment avoir faite sous la contrainte.
Outre Khalid Cheikh Mohammed, les inculpés sont: Mohammed al-Qahtani, présenté par des responsables américains comme le 20e pirate de l'air; Ramzi ben al-Shibh, qui aurait été le principal intermédiaire entre les pirates et la direction d'Al-Qaïda; Ali Abd al-Aziz Ali, un neveu de Mohammed présenté comme le lieutenant de ce dernier; l'assistant d'Al-Balouchi, Mustafa Ahmed al-Hawsaoui; et Walid ben Attash, qui aurait choisi et entraîné certains des pirates.

États-Unis. Exécuter des détenus de Guantánamo après des actes de torture et un jugement inique serait contraire à la justice
Amnesty International, COMMUNIQUÉ DE PRESSE, 11 février 2008

L’annonce faite par le Pentagone de l’inculpation de six détenus « de grande valeur » du camp de Guantánamo soulève de nouvelles questions sur la conduite des États-Unis dans la « guerre contre le terrorisme », a déclaré Amnesty International ce lundi 11 février.
« Depuis le crime contre l’humanité commis le 11 septembre 2001, Amnesty International appelle les États-Unis à poursuivre leur quête de justice et de sécurité en respectant les droits humains et la primauté de la loi, a déclaré Rob Freer, chargé des recherches sur les États-Unis au sein d’Amnesty International. Le manque de détermination du gouvernement américain à agir selon ces principes apparaît non seulement dans la façon dont ces six détenus ont été traités au cours des cinq dernières années ou plus qu’a duré leur détention, mais aussi dans la décision de les faire comparaître devant des commissions militaires. » Cinq des six inculpés ont été détenus secrètement pendant plus de trois ans par la CIA, dans des lieux de détention inconnus, avant d’être transférés à Guantánamo en septembre 2006. Ils ont été victimes d’une disparition forcée – crime de droit international – et la CIA a confirmé qu’au moins l’un d’entre eux, Khalid Sheikh Mohammed, avait été soumis au waterboarding, ou simulation de noyade.
« La simulation de noyade est une torture, et la torture est un crime aux termes du droit international, a déclaré Rob Freer. Or, nul n’a été tenu de rendre compte de ces crimes. L’impunité accordée dans le cadre du programme de la CIA reste une caractéristique de la conduite des États-Unis dans la « guerre contre le terrorisme ». »
Le sixième inculpé est Mohamed al Qahtani, soumis à des actes de torture et autres mauvais traitements à Guantánamo fin 2002. Bien qu’il ait subi des humiliations de nature sexuelle et autre, qu’il ait été privé de sommeil, encagoulé, contraint de se mettre nu, qu’il ait été soumis à une musique assourdissante, à un bruit de fond permanent, à des températures extrêmement froides ou chaudes, le Pentagone a conclu qu’il n’avait pas subi de traitements inhumains.
« Le Pentagone, tout comme le président, a une influence déterminante sur la façon dont opèrent les commissions militaires, a déclaré Rob Freer. En d’autres termes, ces substituts de tribunaux ne sont aucunement indépendants de l’exécutif qui a autorisé et légitimé les atteintes aux droits humains perpétrées contre ces détenus. »
Amnesty International craint que des informations arrachées sous la torture ou en ayant recours à d’autres formes de mauvais traitements ne soient utilisées à charge contre ces détenus. C’est là l’une des failles du système des commissions établi précisément pour obtenir des condamnations en appliquant des normes moins strictes que celles des tribunaux réguliers. Aucun citoyen américain ne peut être jugé par ces commissions militaires, ce qui les rend discriminatoires, en violation du droit international.
Déjà symbole d’illégalité, Guantánamo, pourrait à présent devenir un lieu d’exécutions, à l’issue de procès ne respectant aucune des règles du droit international. Le gouvernement cherche à obtenir la condamnation à mort de ces six hommes. Amnesty International s’oppose à la peine capitale en toutes circonstances. Plus de la moitié des pays dans le monde sont aujourd’hui abolitionnistes en droit ou en pratique.
« Quelques semaines seulement après un vote à l’Assemblée générale des Nations unies en faveur de la fin des exécutions, les États-Unis font resurgir le spectre de condamnations à mort à l’issue de procès manifestement entachés d’irrégularités à Guantánamo. La communauté internationale doit mettre les États-Unis au défi de supprimer les commissions militaires et de faire juger les accusés par des tribunaux indépendants et impartiaux, excluant le recours à la peine de mort. »
Source : http://www.amnestyinternational.be/doc/article12466.html

Les sites noirs

Plongée dans le programme d’interrogatoires secrets de la CIA

Par Jane MAYER, The New Yorker, 13 août 2007

Traduit par Fausto Giudice, Tlaxcala Au moins nous ne sommes pas aussi mauvais que les islamofacsistes, n'est-ce pas ?
Affiche d'Austin Cline

En mars dernier, Marianne Pearl, la veuve du reporter assassiné du Wall Street Journal Daniel Pearl, a reçu un coup de fil d’Alberto Gonzales, le ministre fédéral US de la Justice. À cette époque, le rôle de Gonzales dans la mise à pied controversée de 8 procureurs US venait juste d’être révélé et l’affaire était en train de tourner au scandale à Washington. Gonzales annonçait à Pearl que le ministère de la Justice était sur le point d’annoncer quelques bonnes nouvelles: un terroriste détenu par les USA - Khalid Cheikh Mohammed, le leader d’Al Qaïda qui était l’artisan principal des attentats du 11 Septembre - avait confessé avoir tué Pearl. (celui-ci avait été enlevé et décapité il y a cinq ans et demi au Pakistan, par des militants islamistes non identifiés). L’administration préparait la publication de la transcription d’une déclaration de Mohammed dans laquelle celui-ci se vantait : “J’ai décapité de ma main droite bénie de Dieu la tête du Juif américain Daniel Pearl dans la ville de Karachi, Pakistan. Pour ceux qui en voudraient la confirmation, il y a des photos de moi tenant sa tête sur Internet.”
Marianne Pearl fut déconcertée. En 2003, elle avait reçu un appel de Condoleezza Rice, qui était alors conseillère à la sécurité nationale du président Bush, lui donnant la même information. Mais la révélation de Rice avait été secrète. L’annonce de Gonzales ressemblait à un coup de pub. Pearl lui demanda s’il avait des preuves que la déclaration de Mohammed était crédible; Gonzales prétendit avoir des preuves corroborantes mais qu’il ne les divulguerait pas. “Il ne suffit pas que des responsables m’appellent pour me dire qu’ils y croient”, dit Pearl. “Il faut des preuves.” (Gonzales n’a pas répondu à mes demandes de commentaire).
Les circonstances entourant la confession de Mohammed, que les fonctionnaires désignent par ses initiales - KSM -, avaient de quoi rendre perplexe. Il n’avait pas d’avocat. Après sa capture au Pakistan en mars 2003, la Central Intelligence Agency l’avait détenu dans des lieux secrets pendant plus de deux ans; l’automne dernier, il a été transféré à Guantánamo Bay, à Cuba. Aucun témoin n’était indiqué pour sa confession initiale et il n’y avait aucune information solide sur la forme d’interrogatoire qui avait pu l’amener à faire des aveux, bien que des articles eussent été publiés, dans le New York Times et ailleurs, suggérant que des agents de la CIA l’avaient torturé. Lors d’une audience à Guantánamo, Mohammed déclara que son témoignage était donné librement, mais il indiquait aussi qu’il avait été victime d’abus de la part de la CIA (le Pentagone a classé “top secret” une déclaration écrite de lui détaillant les mauvais traitements allégués). Et bien que Mohammed ait déclaré que des photos confirmaient sa culpabilité, les autorités U.S. n’en ont trouvé aucune. Au lieu de cela, elles avaient une copie de la vidéo qui avait été diffusée sur Internet, montrant les bras du tueur mais ne permettant pas de l’identifier.
Pour accroître la confusion, un Pakistanais nommé Ahmed Omar Saeed Sheikh avait déjà été jugé coupable pour l’enlèvement et le meurtre, en 2002. Ce terroriste éduqué en Grande-Bretagne, organisateur de kidnappings, avait été condamné à mort au Pakistan pour ce crime. Mais le gouvernement pakistanais, guère réputé pour sa clémence, avait reporté son exécution. De fait, les audiences sur cette affaire avaient été reportées un nombre remarquable de fois — au moins trente — sans doute à cause de ses liens avec le service de renseignement pakistanais, qui ont pu servir à le faire libérer après qu’il avait été emprisonné en Inde pour activités terroristes. Les aveux de Mohammed allaient encore retarder son exécution, puisque, selon la loi,pakistanaise, toute novelle preuve peut donner lieu à un appel.
Un nombre surprenant de gens proches de l’affaire ont des doutes sur les aveux de Mohammed. Une amie de longue date des Pearl, l’ancienne reporter du Journal Asra Nomani, dit : “La publication des aveux de est tombée à point en plein scandale des procureurs US, alors que tout le monde réclamait à cor et à cri la démission de Gonzales. Ça avait tout l’air d’une stratégie calculée pour changer de sujet. Pourquoi maintenant ? Ils avaient ces aveux depuis des années”. Marianne et Daniel Pearl habitaient chez Nomani à Karachi à l’époque de l’assassinat de Daniel, et Nomani avait suivi l’affaire méticuleusement; à l’automne prochain, elle donnera un cours sur ce thème à l’Université de Georgetown. Elle dit : “Je ne pense pas que ces aveux résolvent l’affaire. On ne peut pas établir la justice sur la base des aveux d’une seule personne, surtout dans des circonstances aussi inhabituelles. Pour moi, ça n’est pas convaincant”. Et elle ajoute : “J’ai appelé tous les enquêteurs. Ils n’étaient pas seulement sceptiques, ils n’y croyaient pas du tout.”
L’agent spécial Randall Bennett, chef de la sécurité au consulat US de Karachi au moment du meurtre de Pearl — et dont le rôle dans la conduite de l’enquête est décrit dans le film de Michael Winterbottom A Mighty Heart (Un coeur indomptable) — dit qu’il a interrogé tous les complices impliqués qui sont aujourd’hui détenus au Pakistan, et qu’aucun d’eux n’a indiqué que Mohammed aurait joué un rôle quelconque dans cette affaire. “Le nom de KSM n’est jamais apparu”, dit-il. Robert Baer, un ancien officier de la CIA , dit : “Mes anciens collègues disent être sûrs à 100% que ce n’est pas KSM qui a tué Pearl.” Un fonctionnaire du gouvernement impliqué dans l’affaire dit : “On peut craindre que KSM serve à en couvrir d’autres, et que ces gens-là vont être remis en liberté.” Et Judea Pearl, le père de Daniel, dit : “Il y a quelque chose de louche là-dedans. Il y a plein de questions sans réponses. KSM peut dire qu’il a tué Jésus — il n’avait rien à perdre.”
Marianne Pearl, qui dot bien s’en remettre à l’administration Bush pour que justice soit faite dans l’affaire de son mari, est prudente quand elle parle de l’enquête. “On a besoin d’une procédure qui mette à jour la vérité”, dit-elle. “Une agence de renseignement n’est pas censée être au-dessus de la loi.”
Les interrogatoires de Mohammed faisaient partie d’un programme secret de la C.I.A, lancé après le 11 Septembre, dans lequel des suspects de terrorisme comme Mohammed ont été détenus dans des “ sites noirs”—des prisons secrètes hors des USA— et soumis à un traitement dur hors du commun. Le programme a été effectivement suspendu à l’automne dernier, quand le président Bush a annoncé qu’il vidait les prisons de la CIA et qu’il faisait transférer les détenus à Guantánamo. Cet acte faisait suite à une décision de la Cour suprême dans l’affaire Hamdan contre Rumsfeld, selon laquelle tous les détenus – y compris ceux détenus par la CIA – devaient être traités en accord avec les Conventions de Genève. Ces traités, adoptés en 1949, interdisent les traitements cruels et dégradants et la torture. Fin juillet, la Maison blanche a édicté un décret promettant que la CIA allait rectifier ses méthodes afin de satisfaire aux critères de Genève. En même temps, le décret de Bush déclarait expressément qu’il ne désavouait pas le recours à des “techniques d’interrogatoire améliorées” susceptibles d’être considérées comme illégales si elles étaient utilisées par des fonctionnaires à l’intérieur des USA. Le décret implique que l’agence peut une fois de plus détenir de suspects de terrorisme pour une durée indéfinie et sans inculpation, dans des sites noirs, sans avoir à notifier leur détention ni à leurs familles ni aux autorités locales et sans avoir à leur permettre l’accès à un défenseur.
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Prisons secrètes de la CIA : 39 personnes à l'ombre de la démocratie

De Londres, le compte-rendu audio d'Ève Castillan (Radio-Canada)

C'est un autre rapport accablant pour l'administration Bush qui est rendu public, jeudi, par six organisations de défense des droits de l'homme, dont Human Rights Watch et Amnistie internationale.
En effet, les auteurs du rapport soutiennent, noms à l'appui, qu'au moins 39 individus qui auraient été détenus dans des prisons secrètes de la CIA disséminées à travers le monde ont, depuis, littéralement disparu.
Les associations ont d'ailleurs saisi la justice américaine pour obtenir des renseignements sur ces 39 prisonniers qui rappellent, comme elles le soulignent, les heures les plus sombres des régimes militaires sud-américains dans les années 1970.
Réagissant à la publication du rapport, un porte-parole des services secrets américains a soutenu que la CIA agissait dans « le strict respect de la loi américaine » et que leurs opérations antiterroristes étaient « soumises à un examen et à un contrôle approfondis ».
Il n'en demeure pas moins que le président américain a lui-même reconnu, en septembre dernier, l'existence de prisons secrètes de la CIA, précisant que 14 individus qui y étaient détenus ont même été transférés au centre de détention de Guantanamo.
Les auteurs du rapport affirment toutefois que la Maison-Blanche a menti en prétendant que ses controversées prisons avaient toutes été démantelées depuis l'automne 2006, comme en fait foi le transfert, reconnu par les autorités américaines, en avril dernier, d'un militant islamiste à Guantanamo.
Des 39 personnes disparues après avoir été détenues par les États-Unis, seules trois d'entre elles ont vu leur détention confirmée par la CIA. Les auteurs du rapport disent, quant à eux, détenir des informations solides concernant au moins 18 autres, alors que des 18 derniers, nul ne possède bien des détails.
Le rapport mentionne aussi que les États-Unis ont à plusieurs reprises procédé à l'arrestation et à la détention de la famille d'individus soupçonnés de terrorisme. Ainsi, la CIA aurait détenu et interrogé dans une prison secrète pendant au moins quatre mois les enfants âgés de 7 et 9 ans de Khalid Cheikh Mohammad, considéré comme le cerveau des attentats du 11 septembre.
« Le devoir des gouvernements de protéger les gens des actes de terrorisme n'est pas en question, mais capturer des hommes, des femmes et même des enfants, et les placer dans des endroits secrets sans les protections les plus basiques l'est sans aucun doute. L'administration américaine doit mettre une fois pour toutes un terme à cette pratique illégale et moralement répugnante », a estimé Claudio Cordone d'Amnistie internationale.

Lire le rapport en anglais

Off the Record
U.S. Responsibility for Enforced Disappearances in the "War on Terror"

Source : http://www.radio-canada.ca/nouvelles/International/2007/06/07/002-prison-cia-disparu.shtml

Majid Khan, "spécialiste des stations-essence"...

Majid Khan est un jeune Pakistanais de 26 ans actuellement détenu à guantanamo, dont le « tribunal » d’exception – siégeant dans le camp - vient d’examiner le statut de « combattant ennemi étranger ». Son père Ali Khan vient de déclarer que Majid avait été torturé.
Réfugié avec sa famille aux USA en 1996, Majid a fréquenté le lycée de Owings Mills (la photo ci-contre est tirée de l’annuaire du lycée), dans la banlieue de Baltimore, travaillant comme caissier dans la station-essence de son père. Après ses études il s’est marié – il a un enfant – et a travaillé comme administrateur de banques de données pour l’administration du Maryland.
En 2003, Majid a été kidnappé au Pakistan par la police, qui l’a remis sans autre forme de procès à la CIA. Il a alors disparu dans les « sites noirs », ces prisons secrètes de la CIA, éparpillées aux quatre coins de la planète. Sa famille n’a eu de ses nouvelles que trois ans et demi plus tard, en septembre 2006, lorsque George Bush a annoncé que 14 « gros poissons » d’Al Qaïda avaient été transférés à Guantanamo.
Les accusations de la CIA contre Majid Khan ne reposent que sur des « aveux » extorqués à divers détenus avec des méthodes appropriées. Quant aux preuves, elles sont pratiquement inexistantes : ainsi, selon la CIA, la connaissance qu’avait Majid Khan du fonctionnement d’une station-essence lui aurait permis de préparer des attentats, commandités par Khamid Cheikh Mohamed, contre des stations-essence. À ce compte, tout jeune Musulman travaillant dans une station-essence aux USA est suspect !
Voici toute l’histoire de Majid Khan, telle qu’elle est racontée par Amnesty International, qui a lancé le 13 avril une action urgente en sa faveur.
Le 6 septembre 2006, le président des États-Unis George W. Bush a annoncé que 14 hommes qui avaient été détenus dans des lieux secrets sous le contrôle de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements des États-Unis) avaient été transférés sous contrôle militaire à Guantánamo. Le ressortissant pakistanais Majid Khan, victime d’une disparition forcée aux mains des autorités du Pakistan et des États-Unis depuis plus de trois ans et demi, fait partie de ces 14 personnes. Ayant émigré aux États-Unis avec sa famille en 1996, il a vécu et travaillé à Baltimore, dans l’État du Maryland, et a obtenu le droit d’asile aux États-Unis en 1998. En février 2002, Majid Khan est retourné au Pakistan avec son frère pour se marier. En mars 2002, après son mariage, il est revenu à Baltimore où il a séjourné jusqu'à son retour au Pakistan plus tard dans l'année.

Disparition forcée

Dans la nuit du 5 mars 2003, des responsables des services de sécurité pakistanais ont fait irruption au domicile de son frère à Karachi et ont arrêté Majid Khan, son frère Muhammad Khan, sa belle-sœur et leur bébé. À ce moment-là, la femme de Majid Khan se trouvait dans sa famille à Hyderabad, au Pakistan. La belle-sœur de Majid Khan et son enfant ont été libérés une semaine plus tard et son frère au bout d’un mois environ, après avoir été sommé de ne faire aucune déclaration publique ni recherche au sujet de Majid Khan. Les responsables pakistanais ont refusé d’indiquer à sa famille où il était détenu et les raisons de sa détention. Les proches de Majid Khan aux États-Unis n’ont pas pu savoir eux non plus où il se trouvait et s’il était encore vivant, jusqu’à l’annonce du président Bush le 6 septembre 2006.

Transfert à Guantánamo

« Si je reviens ce sera un miracle divin »En septembre 2006 Majid Khan aurait été cagoulé, enchaîné, mis sous sédatif et envoyé par avion à Guantánamo avec 13 autres détenus de « grande valeur ». On sait peu de choses sur les conditions de détention de ces hommes, qui ont tous été qualifiés de « combattants ennemis », mais il semble qu’ils soient maintenus à l’isolement avec peu ou pas de contact entre eux et avec les autres détenus. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) leur a rendu visite mais ils n’ont toujours pas pu consulter un avocat. Amnesty International s'inquiète vivement pour leur état de santé mentale et physique, en raison des longues périodes de détention secrète auxquelles ils ont été soumis, des tortures ou mauvais traitements qui pourraient leur avoir été infligés, de leur maintien à l’isolement et du caractère illimité de leur détention.

Majid Khan a envoyé une lettre à son épouse depuis Guantánamo, qui a été lourdement censurée, et dans laquelle il lui aurait dit de ne pas trop compter sur son retour. Selon le président Bush, Majid Khan et les 13 autres détenus transférés à Guantánamo en septembre 2006 sont « des hommes dangereux qui ont une connaissance sans équivalent des réseaux terroristes et de leurs projets de nouvelles attaques ».

Avec ce transfert, le président Bush a pour la première fois reconnu publiquement l’existence d’un programme spécifique pour les « détenus terroristes de grande valeur », géré par la CIA. Dans son allocution du 6 septembre, le président Bush a également reconnu que les personnes détenues dans le cadre du programme secret de la CIA étaient soumises à un ensemble de procédures spécifiques, faisant référence semble-t-il aux « techniques renforcées » d’interrogatoire que la CIA aurait été autorisée en 2002 à utiliser. Bien que le gouvernement des États-Unis n’ait pas donné plus de détails sur ces techniques, qu’il a classées « top secret », certaines informations permettent de penser que ces méthodes sont contraires à la législation et aux normes internationales.

Amnesty International et d’autres organisations avaient depuis longtemps fait état de l’existence d’un programme de détentions secrètes de la CIA, mais les autorités américaines n’avaient jamais confirmé cette information auparavant. Amnesty International demande au gouvernement des États-Unis de faire connaître le sort et le lieu de détention de toutes les personnes détenues secrètement et d’indiquer ce que sont devenus tous les lieux secrets de détention. Les autorités américaines doivent mettre fin à la pratique des détentions secrètes et des disparitions forcées, qui constitue un crime au regard du droit international.

Situation au regard de la loi

Le gouvernement américain a indiqué que l’existence d’un programme de la CIA avait été confirmée en raison de la détermination du président Bush à ce que les détenus de la CIA soient jugés. Aux termes de la Loi relative aux commissions militaires, promulguée par le président Bush le 17 octobre 2006, ce sont les commissions militaires, habilitées à recevoir des éléments de preuve obtenus sous la contrainte et pouvant prononcer des condamnations à mort, qui jugeront ces détenus.

Les autorités accusent Majid Khan d’être un agent d’Al Qaïda lié à Khalid Sheikh Mohammed lui-même soupçonné d’être un des meneurs des attentats du 11 septembre aux États-Unis. Majid Khan, cependant, n’a toujours pas été autorisé à consulter un avocat. Le fait pour les États-Unis de priver d’une telle assistance Majid Khan et les 13 détenus transférés viole non seulement leur droit à se faire assister d’un avocat mais aussi leur droit à bénéficier du temps et des moyens nécessaires pour préparer leur défense. Une telle attitude constitue une violation flagrante du principe fondamental d’« égalité des armes », cité parfois comme la condition la plus importante d'équité d'un procès.

Ces 14 détenus de « grande valeur » doivent être entendus par le Tribunal d'examen du statut de combattant pour que soit examinée leur condition de « combattants ennemis ». Les audiences ont lieu secrètement. Cette procédure administrative est inadaptée ; il s’agit de comités composés de trois militaires autorisés à utiliser des éléments de preuve classés secrets ou obtenus par la force contre un détenu. Le 28 septembre 2006, le Center for Constitutional Rights (CCR) avait formé une requête en habeas corpus au nom de Majid Khan, remettant en cause la légalité et les conditions de sa détention, ainsi que sa qualification de « combattant ennemi ».

Le gouvernement américain a répondu qu'aux termes de la Loi relative aux commissions militaires, le tribunal n’était pas habilité à examiner cette demande. Le gouvernement a également argué du fait que les règles régissant la possibilité pour les détenus de Guantánamo d’entrer en contact avec des avocats n’étaient pas adaptées aux 14 hommes transférés dans ce centre après avoir été détenus par la CIA, car ils sont susceptibles de dévoiler des lieux tenus secrets. La conséquence, si ce n’est l’objectif, de cette mesure, est la dissimulation des violations des droits humains.

Le 20 novembre 2006, l’épouse de Majid Khan, Rabia Yaqoob, a déposé une requête auprès de la Haute Cour du Sind, au Pakistan, demandant d'être informée des éléments justifiant l'arrestation et la détention de son mari ; des raisons pour lesquelles il n’avait pas été présenté à un magistrat au Pakistan ; du fondement légal du transfert de ce citoyen pakistanais aux mains des États-Unis ; de toute initiative engagée par le gouvernement pakistanais en vue du retour de Majid Khan au Pakistan. Le procureur général du Pakistan a laissé entendre que le Pakistan n’avait rien eu à voir avec l’arrestation ou la détention de Majid Khan et que le pays essayait désormais d’obtenir la libération des ressortissants pakistanais détenus à Guantánamo.

Le 13 février 2007, la Haute Cour a rejeté la requête de Rabia Yaqoob tout en priant instamment le ministère des Affaires étrangères de faire tout son possible pour assurer le bien-être de Majid Khan et obtenir sa libération. La Haute Cour a donné trois mois au gouvernement pour qu’il lui fasse un rapport sur les progrès réalisés dans l’affaire de Majid Khan.

Modèles de lettres à envoyer aux autorités US et pakistanaises http://inside.amnestyinternational.be/cgi-bin/mail.cgi/archive/ndp/20070413144336/

Guantanamo plus que jamais au coeur de la controverse

Les aveux de détenus de Guantánamo arrange bien l'administration Bush en plein marasme irakien, mais jette le trouble dans l'opinion et chez les spécialistes judiciaires quant à la manière dont ils été obtenus.

A Guantánamo, on le sait depuis longtemps, il n'y a a pas d'avocats pour les détenus. Mais désormais, des tribunaux militaires d'exception chargés de juger ceux qu'on appelle "les combattants ennemis". Comme Cheikh Mohamed qui avouait la semaine dernière être le cerveau du 11 septembre et d'une trentaine d'autres actions terroristes dans le monde. Pour ce spécialiste, les jeux sont faits avant même la moindre audience: "Les dés sont jetés d'emblée, dès que vous rentrez dans ce genre de tribunal spécial, des tribunaux je dois le dire irréguliers, vous êtes déjà désigné comme tel, comme "ennemi combattant", et le but de ces étranges tribunaux, c'est de confirmer cela.

"Confirmer ce statut de "combattant ennemi", à n'importe quel prix, par n'importe quel moyen et à l'écart de tout processus judiciaire transparent. Voilà ce que pensent les spécialistes du droit, tout comme les associations de défense des droits de l'homme : "L'administration a agi de façon quasiment pathologique en voulant empêcher ces gens de bénéficier d'un vrai procès ou d'un vrai avocat. Et les raisons sont évidentes. L'une d'elle, c'est qu'il est parfaitement clair qu'on les a torturés, et le président Bush sait qu'on les a torturés, on a sûrement ordonné d'appliquer certaines tortures comme celle du "sous- marin"... Deuxième raison, c'est que le plus gros de ce qu'ils ont dit sous la torture ne serait considéré recevable par aucun vrai tribunal."De l'autre côté, on évoque une nécessité historique induite par la fameuse guerre contre la terreur : "Dans 50 ans, quand on reparlera de Guantánamo, on dira que l'Amérique a fait ce qu'il fallait, qu'elle l'a fait malgré les nombreuses critiques, parce que c'était la bonne chose à faire." Quatorze "combattants ennemis" doivent comparaître devant ces tribunaux. Ils sont 395 à Guantánamo. Qu'adviendra-t-il des autres?

Source : http://www.euronews.net/index.php?page=info&article=413876&lng=2, 29 mars 2007

Le jour de la publication des aveux de Khaled Cheikh Mohamed, Shaker Aamer en était à sa 100ème et Sami Al Haj à sa 67ème journée de grève de la faim

Par Reprieve, 15 mars 2007

Aujourd’hui, le jeudi 15 mars 2007, est le centième jour de grève de la faim de Shaker Aamer, un étranger résident en Grande-Bretagne détenu à Guantanamo. Deux fois par jour, Shaker Aamer est attaché à une chaise de torture pendant dix heures et nourri de force par un tube introduit dans son nez.Shaker vient de passer la cinquième année de sa détention à Guantanamo. Pour avoir défendu les droits d’autres prisonniers, il a été maintenu à l’isolement total au Camp Echo depuis le 24 septembre 2005.Le centième jour de son calvaire coïncide avec la publication des transcriptions de l’interrogatoire de Khalid Cheikh Mohamed, qui fournissent de nouvelles informations sur les conditions à Guantanamo. Dans ces transcriptions, celui-ci dit
- qu’il a été torturé ;
- que sous la torture il a accusé faussement d’autres détenus de crimes
- qu’il y a beaucoup d’hommes à Guantanamo qui n’ont rien à voir avec un quelconque complot terroriste.
Pour illustrer la détresse des détenus de Guantanamo, Reprieve, -une association qui oeuvre en faveur de la justice pour les personnes détenues sans inculpation ni procès – et en tain de reconstituer la torture à Guantanamo avec un acteur sur une réplique de la chaise d’alimentation forcée. Notre association est aussi en train de préparer un nouveau rapport sur ce centre de détention off shore, comprenant une information actualisée sur les résidents étrangers de Grande-Bretagne détenus et le journal de Sami Al Haj, le journaliste d’Al Jazeera qui en est à son 67ème jour de grève de la faim.

Shaker Aamer

Sami Al Haj

Clive Stafford Smith, fondateur de Reprieve, a dit: « Les révélations d’aujourd’hui apportent une nouvelle preuve accablante de la nature injuste, inhumaine et illégale de Guantanamo. Nous vivons actuellement une situation dans laquelle un résident de Grande-Bretagne est torturé 20 heures par jour – et notre gouvernement ne veut toujours pas intervenir sur des bases humanitaires. Au centième jour de son calvaire, ils doivent maintenant se réveiller et combattre pour les droits humains de Shaker. La transcription de l’audition de Khalid Cheikh Mohamed confirme que les preuves qu’il a fourni volontairement de sa culpabilité – y compris par le biais d’une interview à Al Jazeera – infirment toute justification des commissions militaires. Il y a suffisamment de preuves des crimes commis par Mohamed pour qu’il soit jugé par un tribunal ordinaire US. C’est une tragédie que la torture de Mohamed ait sérieusement compromis les possibilités pour un quelconque tribunal de le juger. »

Dans l’audition du Tribunal d’examen du statut de combattant, Khalid Cheikh Mohamed déclare également : « Je vous demande à nouveau d’être corrects avec les nombreux détenus qui ne sont pas des combattants ennemis. Parce que beaucoup d’entre eux ont été arrêtés injustement. Beaucoup et pas juste deux ou trois. » Mohamed en nomme un et en suggère d ‘autres.

En attendant, 380 détenus (dont beaucoup sont innocents, selon Mohamed) continuent à être détenus sans procès à Guantanamo, souffrant d’un abus terrible.
Original : Reprieve

Traduit de l’anglais par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.

L’interminable attente d’un procès dans une guerre aux frontières floues : l’affaire Ali Al Marri aux USA

Par Adam Liptak, The New York Times, 5 janvier 2006

Ali Al Marri, que le gouvernement qualifie d'agent dormant d'Al Qaïda et est la seule personne à être détenue en tant que combattant ennemi sur le territoire usaméricain, passe ses journées en confinement solitaire dans une petite cellule du navire de détention de la Marine à Charleston en Caroline du Sud. Selon ses avocats, quand il est d'humeur à faire de l'ironie il appelle la cellule sa villa.
C'est là que Marri attend des nouvelles de sa femme et de ses cinq enfants qu'il a vus pour la dernière fois en 2004, juste avant son arrestation à Peoria, Illinois, où il étudiait l'informatique à la Bradley University.

Des mots d'une lettre de l'épouse d'Ali Al Marri sont raturés

Les lettres arrivent mais avec beaucoup de retard et après avoir été caviardées par la censure militaire. Un courrier que lui avait envoyé sa femme il y a 10 mois vient juste de lui parvenir. Il commençait par une invocation musulmane courante, mais un mot avait été biffé. Marri est pratiquement certain que c'était « Allah. »Mais surtout, Marri attend ce que dira une cour fédérale d'appel, qui doit bientôt statuer sur une des questions les plus pressantes pour le droit usaméricain, question que son affaire pose de manière très claire : Le gouvernement peut-il détenir indéfiniment un étranger vivant légalement aux USA, sans inculpation et sans présentation devant les tribunaux?
Marri, 41 ans et citoyen du Qatar, demande le droit de contester l'assertion du Président Bush selon laquelle il est un terroriste et « un grave danger pour la sécurité nationale des USA. »L'administration Bush affirme que les tribunaux ne peuvent remettre en question le président quand il décide que quelqu'un est un combattant ennemi, au moins quand cette décision concerne des ressortissants étrangers. La détention de combattants est plus l'affaire des militaires que celle des civils, explique l'administration qui ajoute que son objectif n'est pas de punir le prisonnier mais de l'empêcher de retourner sur le champ de bataille.
Les implications de cette position sont ahurissantes selon une note ajoutée le mois dernier au dossier judiciaire de M. Marri par quelques 30 professeurs de droit constitutionnel. On lit dans cette note que « l'interprétation gouvernementale serait une grave menace pour les libertés de plus de 20 millions d'étrangers qui résident aux USA, les exposant aux risques d'être détenus indéfiniment et sans aucun recours sur la base de rumeurs sans fondement, d'erreurs d'identité, du désespoir d'autres détenus soumis à des interrogatoires coercitifs et des mensonges délibérés de la part de vrais terroristes »
Pour Catherine M. Blomquist, porte-parole du Département de la Justice, cette affirmation est discutable. « De tous les terroristes actuellement détenus par l'armée des USA, Al Marri est le seul à avoir été capturé aux USA," a dit Mme Blomquist, ajoutant que l'idée que des millions de gens courent un risque est "sans fondement et absurde. »
Elle explique que le placement par M. Bush de M. Marri dans la catégorie des combattants ennemis était basé sur des preuves substantielles dont « son association avec Khalid Sheikh Mohammed, le cerveau des attentats du 11 septembre ainsi que des fichiers trouvés dans son ordinateur et relatifs à des armes chimiques de destruction massive. »
M. Marri maintient être innocent, indiquent ses avocats. Mais ces derniers, au lieu d'apporter une réfutation point par point des assertions détaillées du gouvernement, appellent l'accusation à présenter devant un tribunal les preuves qui les étayent.
« Dans une société civilisée et conformément au droit et aux traditions usaméricains, » déclarent conjointement Jonathan Hafetz, un des avocats de M. Marri, et le Brennan Center for Justice de la faculté de droit de l'Université de New York, « le gouvernement a l'obligation d'apporter des preuves à son dossier d'accusation. »
Interviewé par téléphone depuis Qatar, Mohammed Marri, un des frères de M. Marri, rejette l'accusation selon laquelle son frère serait un terroriste. « C'est complètement faux, » a-t-il affirmé.
Un troisième frère, Jarallah, est à Guantanamo Bay, détenu comme ennemi combattant sur la base de l'accusation d'avoir visité un camp d'Al Qaïda. « Ce n'est pas une manière convenable de traiter des ressortissants de pays étrangers, » a expliqué Mohammed Marri à propos de ses frères et d'autres détenus. « S'ils sont coupables, alors il faut le prouver en justice. »

Un Club très fermé
Le navire de détention de Charleston peut accueillir 288 prisonniers militaires et 6 combattants ennemis, mais il n'y a jamais eu plus de 3 personnes dans le club très fermé des combattants ennemis. Deux d'entre elles en sont maintenant parties;
L'un, Yaser Hamdi, a été libéré et envoyé en Arabie Saoudite après que la Cour Suprême des USA l'eut autorisé, en 2004, à contester sa détention; Jose Padilla a été remis aux juridictions criminelles de droit commun l'an dernier, juste au moment où la Cour Suprême allait examiner son dossier. Il ne reste plus que M. Marri.
Hamdi et Padilla sont citoyens usaméricains mais pas M. Marri. Ils ont été capturés à l'étranger ou sur le chemin du retour vers les USA tandis que M. Marri menait ce qui ressemblait à une vie ordinaire avec sa famille et son minivan à Peoria, une ville souvent caricaturée comme la plus ordinaire du pays.
Le gouvernement soutient, par la déclaration partiellement déclassifié de Jeffrey N. Rapp, un haut responsable du renseignement et dans un livre récent de John Ashcroft, ancien ministre de la Justice, que Marri était un agent dormant d'Al Qaïda envoyé aux USA pour commettre des tueries massives et perturber le fonctionnement du système bancaire.
Ces affirmations n'ont pas été testées devant un tribunal et les organisations des droits humains disent qu'elles se fondent sur des preuves sans valeur. Dans une note rédigée en novembre, les avocats de deux des trois membres du groupe écrivent que « les allégations de la déclaration de Rapp ont leur source dans la torture de deux hommes interrogés à Guantanamo Bay et dans d'autres lieux de détention : Khalid Sheikh Mohammed et Mustafa Ahmed Al Haoussaoui.”
Le gouvernement présente M. Haoussaoui comme un des financiers des attentats du 11 septembre.
La déclaration de M. Rapp cite l'opinion personnelle de M. Mohammed, souvent évoqué par ses initiales K.S.M. « K.S.M. Considérait Al Marri comme l'agent dormant idéal, » écrivait M. Rapp.

Maintenu à l'isolement
Selon les pièces de procédure, M. Marri a été maintenu à l'isolement à bord du navire de détention de la marine et soumis à de durs interrogatoires. Les interrogateurs menaçaient de l'envoyer en Égypte ou en Arabie Saoudite selon une requête en défense déposée en son nom en 2005, endroits où, lui avait-on, dit, il serait torturé et sodomisé et sa femme violée sous ses yeux. »
Andrew J. Savage, qui représente aussi M. Marri, a déclaré dans un récent entretien : « Au cours de l'hiver 2005, j'ai sincèrement pensé qu'il était en train de perdre la tête. Il m'avait fait comprendre de manière indirecte que peut-être il ne pourrait pas tenir le coup, que son esprit lui jouait des tours. »
Les défenseurs de Padilla avaient affirmé que le temps passé par leur client au cachot avait été si éprouvant qu'il en était devenu inapte à être jugé. Mais alors que Padilla était passif, Marri s'est montré rétif. Il posait du papier toilette humide sur la caméra de surveillance par exemple. On le sanctionnait en lui retirant son matelas, son Coran et ses produits d'hygiène, papier toilette compris.
« Pratiquement rien ne peut le distraire de son supplice," ont écrit ses avocats dans la requête en défense, "et il s'inquiète en conséquence de sa souffrance et des dégradations qu'il endure."
Grâce peut-être à cette requête en défense, ses conditions de détention se sont améliorées.
La première fois que les avocats de M. Marri ont été autorisés à le voir en octobre 2004, après la décision prise dans l'affaire Hamdi, M. Marri se trouvait derrière une barrière transparente, pieds et mains liés par des menottes liées à une chaîne ventrale fixée au sol. Des responsables des renseignements militaires et du quartier de détention étaient présents, et la conversation avait été vidéo-enregistrée.
Au cours d'une visite récente, M. Savage dit avoir rencontré son client dans un parloir. M. Marri, qui n'était pas entravé portait des lunettes élégantes et non des lunettes fournies par l'administration carcérale. Il portait également une montre, ce qui lui permettait plus facilement de connaître le moment de la prière.
M. Savage lui avait apporté du hoummous et du pain pita. « Nous nous sommes assis, il a rompu le pain et nous avons eu trois heures et demie de conversation non épiée. »
M. Marri a désormais le droit de regarder la télévision le soir, sauf les informations. Il lit des journaux et des magazines, mais ils sont caviardés. « Le personnel du navire de détention en retire tous les articles ayant trait à la guerre contre le terrorisme, » explique dans une pièce de procédure de juillet la Commodore Stephanie L. Wright, l'officier qui dirige la détention.
Parfois cela fait un journal bien mince. "Tout que j'ai c'est les sports et des nécrologies," s'est plaint M. Marri, rapporte M. Savage. Il critique le dernier numéro reçu , disant qu'il ne parle pas assez de football.
Le département de la Défense a autorisé des journalistes et d'autres personnes à visiter les installations de Guantanamo, où est détenu, avec 400 autres hommes, Jarallah, le frère de M. Marri. Tous les prisonniers de Guantanamo sont des étrangers qui ont été capturés à l'étranger. Le gouvernement n'a pas affirmé que les deux frères travaillaient ensemble;
Le Département de la Défense a refusé une récente demande pour inspecter le navire de détention de Charleston. Le Commodore J.D. Gordon, un porte parole, a invoqué des « préoccupations sécuritaires concernant la détention d'un agent lié à Al Qaïda en territoire usaméricain, » une allusion à M. Marri. « Notre politique a toujours été de traiter tous les détenus humainement. »

Retour aux USA
Alors jeune homme, M. Marri avait passé huit ans aux USA, obtenant un diplôme de premier cycle en administration d'entreprise à Bradley. Pour son retour aux USA, 10 ans plus tard, il ramena sa famille.
Dans sa déclaration, M. Rapp notait que le profil de M. Marri « différait significativement de celui des autres terroristes du 11 septembre 2001. » Rapp affirmait que ces différences faisaient que M. Marri était des plus intéressants pour Al Qaïda.
Les années écoulées entre les deux passages de M. Marri à Bradley sont un mystère. Le gouvernement dit qu'il s'est entraîné dans un camp d'Al Qaïda en Afghanistan pendant environ un an entre 1996 et 1998, se spécialisant dans les poisons. Le gouvernement dit également que M. Marri a visité brièvement les USA en 2000, ce qu'a nié M. Marri.
Rapp écrit qu'en 2001, M. (Khalid Sheikh) Mohammed a présenté Marri à Oussama Ben Laden. M. Marri « s'offrit pour être un martyr d'Al Qaïda. »
« Les instructions d'Al Qaïda pour Al Marri étaient qu'il devait impérativement arriver aux USA avant le 11 septembre 2001, et qu'en cas d'impossibilité il devrait annuler tous ses plans et aller au Pakistan, » écrit M. Rapp.
La famille Marri est arrivée à Peoria le 10 septembre 2001.
M. Marri a vite retenu l'attention du F.B.I. Qui l'interrogea pour la première fois à peine un mois plus tard. En décembre, des agents fouillèrent son ordinateur portable, y trouvant « des éléments compatibles avec les procédés et les méthodes associés à Al Qaïda, » écrit M. Rapp. M. Marri fut arrêté le 12 décembre 2001 et retenu comme témoin matériel à la demande de procureurs de New York. Il fut inculpé deux mois plus tard de fraude à la carte bancaire. En janvier 2003, le gouvernement ajouta les accusations de mensonge à des agents fédéraux et à des institutions financières et d'usurpation d'identité. M. Marri plaida non coupable. Sa famille est, depuis, retournée au Moyen-Orient.
Pendant un an et demi, le gouvernement traita le dossier comme une affaire criminelle conventionnelle. Dans son livre « Plus jamais ça, » publié en octobre, M. Ashcroft écrit que M. Marri « a repoussé de nombreuses offres pour améliorer son sort » en coopérant avec les enquêteurs. « Il tenait, » écrit Ashcroft « à devenir un 'cas difficile'. »
En juin 2003, alors que le moment du procès approchait, le gouvernement changea brusquement de cap, retirant M. Marri à la justice criminelle pour le placer pour une durée indéfinie en détention militaire. Ce qui signifie, écrira plus tard M. Ashcroft, que M. Marri peut être détenu « au moins jusqu'à la fin de la guerre avec Al Qaïda. »
Dans son empressement à transférer M. Marri, le gouvernement court-circuita le dossier criminel. Informé qu'un juge fédéral de Peoria autoriserait les avocats de M. Marri à présenter une requête visant à s'opposer au transfert tant que les poursuites criminelles n'étaient pas éteintes, le gouvernement accepta d'abandonner les charges criminelles avec préjudice, ce qui veut dire que les accusations ne peuvent plus être réintroduites.
Toutefois, la décision n'empêcherait pas le gouvernement d'accuser M. Marri des autres crimes présentés dans la déclaration de M. Rapp.
La déclaration a atteint l'objectif pour lequel elle avait été conçue. En août, elle a convaincu Henry F. Floyd, un juge fédéral de Spartanburg en Caroline du Sud, de refuser une demande d'habeas corpus contre la détention de M. Marri. Énonçant que M. Marri n'avait "offert rien de plus qu'une dénégation générale" des affirmations figurant dans la déclaration, le Juge Floyd rejeta la demande.
Aucune partie n'était satisfaite de cette décision. M. Marri fit appel auprès de la Cour d'appel de Richmond au motif que le président n'avait pas le pouvoir de le détenir en tant que combattant ennemi.
Ses avocats affirment que le cas d'un étranger résidant légalement aux USA diffère de celui d'un soldat capturé sur un champ de bataille. Et même si le président dispose de ce pouvoir, il devrait lui être exigé d'étayer ses assertions par des preuves.
Le gouvernement soutient que le juge Floyd a consacré trop de temps à entendre M. Marri et cite la récente loi sur les Commissions militaires qui dispose que les tribunaux n'ont pas compétence pour entendre les recours de tout étranger « que les USA ont déterminé comme ayant à juste titre été détenus en tant que combattant ennemi. »
L'affaire sera entendue le 1er février.
Le gouvernement a offert à M. Marri un lot de consolation au cas où la Cour d'appel rejetterait sa requête : il pourrait essayer de convaincre un tribunal de révision du statut de combattant convoqué par le Département de la Défense qu'il n'était pas un combattant ennemi. Ce serait, semble-t-il une première sur le territoire national, toutes les situations similaires connues s'étant produites à Guantanamo Bay.

Une autre façon de voir
Dans une note présentée en novembre, huit anciens membres du Département de la Justice, dont Janet Reno, responsable de ce Département sous Clinton, affirment que retirer M. Marri du système pénal alors que le jugement de son affaire était proche « a donné l'impression d'une manipulation de la procédure judiciaire. » La note énumère plusieurs qualifications criminelles existantes pour poursuivre des personnes accusées de terrorisme et qui ont permis de mener des poursuites avec succès.
« Le système judiciaire a prouvé qu'il pouvait traiter ces affaires, » a déclaré Mme Reno dans une interview. « La capacité du président à désigner quelqu'un comme un combattant ennemi, sans procédure ni régulation, n'a tout simplement aucun sens et elle n'est pas nécessaire; »
Mme Blomquist, porte parole du Département de la Justice a déclaré : « Si nous respectons les opinions des anciens responsables du département de la Justice, les USA ne peuvent se permettre de régresser vers une tournure d'esprit d'avant le 11 septembre qui traite le terrorisme simplement comme un problème d'application de la loi dans notre pays. »
Récemment, M. Marri a raconté un fantasme à un de ses avocats. « J'adorerais être emmené en Arabie Saoudite : ils m’en feraient voir de toutes les couleurs pendant six mois » a-t-il dit selon M. Savage. « Ce serait brutal, mais au moins ça aurait une fin. »

Original : The New York Times
Traduit de l’anglais par BB et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
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