L'Australien David Hicks demande à bénéficier de la jurisprudence Hamdan

Sydney, 17/10/2012 - Un Australien emprisonné plus de cinq ans à Guantanamo pour "soutien matériel au terrorisme" a réclamé mercredi une révision de sa condamnation après l'annulation du jugement prononcé contre l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden pour les mêmes chefs d'accusation.

David Hicks raconte sa détention à Guantanamo
dans son autobiographie, «Guntanamo : My journey».

 David Hicks, 37 ans, a été capturé en Afghanistan après les attaques du 11-Septembre, et a passé cinq ans et demi dans la prison usaméricaine de Guantanamo. Condamné à 7 ans de prison, il a été transféré en Australie en avril 2007 pour y purger le reste de sa peine.

Or la cour d'appel fédérale de Washington vient d'annuler la condamnation de l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, arguant que l'accusation ne pouvait condamner de façon rétroactive.

 La loi usaméricaine considérant le soutien matériel au terrorisme comme crime de guerre ne date en effet que de 2006.

 "Nous avons toujours dit que le jugement était douteux et illégal. Je réclame une enquête digne de ce nom", a déclaré David Hicks à Fairfax Media en vitupérant le gouvernement australien complice, selon lui, de "l'enfer" qu'il dit avoir vécu à Guantanamo.

Pour son ancien avocat, Dan Mori, la condamnation de Hicks est "nulle et non avenue". "Les fondations sont pourries et la maison commence à s'effriter", a-t-il dit.

Outre Hicks, de nombreux autres prisonniers ou anciens prisonniers de Guatanamo, poursuivis pour "soutien matériel au terrorisme", pourraient bénéficier de la décision de la justice américaine.

Une cour d'appel fédérale US annule la condamnation de Salim Ahmed Hamdan

Une cour d'appel fédérale de Washington a annulé mardi la condamnation de l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, un ancien détenu de Guantanamo, estimant qu'une assistance matérielle au terrorisme ne constituait pas un crime de guerre.

Salim Ahmed Hamdan a déjà été libéré, après avoir passé sept ans à Guantanamo. Mais sa victoire en appel pourrait avoir des conséquences pour d'autres suspects puisque de nombreux autres prisonniers de la prison américaine à Cuba sont eux aussi poursuivis pour "soutien matériel au terrorisme".

Les trois juges de la cour d'appel de Washington ont estimé que l'accusation ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi américaine classant le soutien matériel au terrorisme comme un crime de guerre.

La cour a ajouté que l'accusation devait à la place se fonder sur la loi internationale qui définit certaines formes de terrorisme, comme le fait de viser intentionnellement des civils, comme des crimes de guerre.

"Mais le problème principal ici est de savoir si le +soutien matériel au terrorisme+ est un crime de guerre au regard de la loi internationale. La réponse est non", a écrit le juge Brett Kavanaugh.

"La loi internationale laisse à chaque pays le soin de cibler dans sa législation le soutien matériel au terrorisme s'il le souhaite. Il n'y a pas de loi internationale punissant le soutien matériel au terrorisme", a-t-il ajouté.

M. Hamdan avait été le premier détenu de Guantanamo à être condamné pour "soutien matériel au terrorisme" par un tribunal militaire d'exception en 2008.

Son procès avait été jugé emblématique des excès de la "guerre contre le terrorisme", lorsqu'il avait été condamné à seulement cinq ans et demi de prison, contre les 30 ans réclamés par le gouvernement américain.

Après avoir purgé un reliquat de peine au Yémen, il avait pu rejoindre en décembre dernier sa maison de famille.

Inculpé en 2003 de "complot" et de "soutien matériel au terrorisme", M. Hamdan n'avait finalement été déclaré coupable que du dernier chef d'accusation par un jury militaire. Le jury a estimé qu'il n'était pas directement impliqué dans les activités de Ben Laden.

Entre 1996 et novembre 2001, Salim Ahmed Hamdan a conduit ou accompagné Oussama Ben Laden dans divers camps d'entraînement d'Al-Qaïda, des conférences de presse ou des rencontres, selon l'acte d'accusation du procès de M. Hamdan.

Arrêté fin 2001 en Afghanistan, M. Hamdan, qui est marié et père de deux filles, était arrivé à Guantanamo en mai 2002. Il a témoigné avoir subi des mauvais traitements et avoir souffert d'être maintenu à l'isolement.

Source : AFP, 16/10/2012

Deux missiles anti-Bush

George Clooney et Oliver Stone attaquent
par Michel Porcheron, 24 Août 2008

Dans deux films considérés déjà comme très polémiques, George Clooney et Oliver Stone mettent en scène « la présidence chaotique et les travers personnels de George W. Bush » (*)

George Clooney et l’ancien chauffeur de Ben Laden

Quelques jours à peine après avoir fait la une de la (bonne) presse, comme premier prisonnier de Guantanamo à avoir été jugé, à l’issue d’un procès de quinze jours, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan, ex chauffeur privé d’Oussama Ben Laden, est revenu en force dans l’actualité.(voir notre article)

Anonyme pendant sept ans, comme tant d’autres anonymes, dans l’ombre d’une cellule de la forteresse de Guantanamo (1) – qui a perdu son statut de bastion imprenable- Hamdan va voir braqués sur son cas, et pour une juste cause, les projecteurs ...d’une production américaine appelée à faire plus que des remous dans le monde politique aux USA.

Salim Hamdan et son avocat Charles Swift durant une audience préliminaire à Guantánamo le 24 Août 2004. Dessin Art Lein, Getty Images

Bien connu pour ses convictions démocrates - il est aujourd’hui un des meilleurs soutiens du candidat Barack Obama- ainsi que pour ses choix cinématographiques, George Clooney (2) a décidé, pour son prochain film, de prendre en effet pour cible l’administration Bush. Sa maison de production, Smoke House vient d'acquérir les droits d’adaptation au cinéma du thriller juridico-politique du journaliste Jonathan Mahler, «The Challenge», exactement The Challenge, Hamdan Vs Rumsfeld and the Fight over Presidential Power.

Neat Katyal (à g.) et Charles Swift, le 29 juin 2006. Photo Joshua Roberts, Getty Images

Ce film n’a actuellement (22 août) aucun titre, ni scénario, ni casting, ni réalisateur. Il serait tourné en 2009. Inspirée de faits plus que réels, cette adaptation raconte le combat mené pendant six ans contre les faucons de l’entourage de Bush par deux hommes, Charles Swift et Neal Katyal, pour garantir à Salim Hamdan, un procès équitable à Guantanamo. Il s'est agi du premier procès pour "crimes de guerre" devant une juridiction militaire d'exception depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, terminé le 7 août dernier.

Le livre de Mahler prend fin à un moment marquant, en 2006, au moment où la Cour suprême des USA déclare que les tribunaux militaires dont ressortent Hamdan et les autres détenus de Guantanamo Bay, violaient la Convention de Genève ainsi que le Uniform Code for Military Justice des USA. Mahler a prévu de mettre à jour sa première version publiée afin d’y inclure la sentence (clémente) du procès de Hamdan.

Le comédien et coproducteur de Syriana (Stephen Gaghan, 2006) et le réalisateur, acteur et scénariste de Good Night, and Good Luck, (sur le maccarthysme) interpréterait le personnage de Charles Swift, principal défenseur de Salim Hamdan, avocat de la marine américaine, selon la publication US Variety. Swift est connu pour être un officier en lutte contre les abus de l'armée américaine à l'encontre des prisonniers étrangers. Neal Katyal est professeur de droit à Georgetown.

Fils du journaliste de TV Nick Clooney, connu pour la qualité de ses interviews et son sens du débat politique, l’acteur aux tempes grises, élevé dans le culte des news, un temps tenté par une carrière de journaliste, expliquait en septembre 2007 pour le quotidien Le Figaro : « Je ne peux changer les institutions ni la politique de mon pays. Mon devoir de citoyen et d’homme de bonne volonté m’autorise à prendre parti sur ce qui se passe dans le monde. Mon père m’a montré le chemin pour éveiller les consciences ».

Pour défendre « la notion de justice contre celle de vengeance », Clooney, le producteur, consacrerait entre 30 et 40 millions de dollars à ce film sur Hamdan, dont la seule annonce a provoqué une controverse dans les milieux et médias conservateurs américains, qui ne veulent pas comprendre qu’une telle somme puisse être dépensée pour mettre en scène un employé du redouté Oussama Ben Laden, ennemi public n° 1 aux USA. Or Clooney ne s’érige pas en nouvel avocat de Hamdan, mais souhaite montrer comment l'on choisit des boucs émissaires pour expédier certaines situations...

Les délais, hélas, du tournage feront que ce film sera sur les grands écrans alors que George W. Bush coulera des jours tranquilles, comme retraité, dans son ranch du Texas, sauf évènement imprévu. Mais il fera un heureux, Hamdan (3) qui sera (devrait être) libre dans son pays lors de la sortie du film.

George Clooney, 47 ans, qui a décroché en 2006 l'Oscar du second rôle pour "Syriana", alterne depuis quelques années films grand public et projets à tonalité politique.

En attendant, on pourra voir George Clooney dans la nouvelle comédie des frères Coen, Burn After Reading, aux côtés de Brad Pitt, dès le 12 septembre, quinze jours après sa présentation à la Mostra de Venise. Si aucune date n’est connue pour la sortie du film sur Hamdan, on sait d’ores et déjà que Clooney ne s'arrêtera pas là, puisqu'il produira et réalisera prochainement Escape From Tehran, un film tiré également de faits réels impliquant Hollywood et la CIA. Clooney reviendra sur l’assaut de l’ambassade américaine en Iran en 1980 et raconte comment la CIA aurait eu recours à un faux film de science-fiction pour libérer certains otages américains. La fiction dépassait la réalité.

«Pour pouvoir, pour oser dire de grandes vérités, il ne faut pas dépendre de son succès.» Jean-Jacques Rousseau n’avait pas imaginé qu’à notre époque, le succès aiderait autant à se faire entendre, soulignait le 20 août sur son site l’hebdomadaire culturel français Les Inrockuptibles.

Oliver Stone, « W » : un homme malade, alcoolo-dépendant

Programmé également pour 2009, un nouveau film d’Oliver Stone, intitulé tout simplement W, traité comme un biopic classic, selon la terminologie actuelle, risque de provoquer plus que des vagues, un tsunami. On y verra Bush, qu’interprétera Josh Brolin (No Country for Old Men des frères Coen) dans une époque pathétique de sa vie personnelle : celle, avant sa première présidence, où il connaissait de sérieux problèmes avec la boisson. Le trailer de W, mis sur YouTube fin juillet, a récolté près de 300 000 clics). Ces premières images "sont étonnantes" (les Inrocks). Oliver Stone se demande comment un alcoolique a pu devenir président des USA...

Notes

(1)- Avant le camouflet subi par Bush avec le verdict du procès Hamdan, un détenu de Guantanamo avait obtenu l'abandon du statut d' «ennemi combattant ». Huzaifa Parhat, un prisonnier chinois a obtenu récemment une victoire judiciaire lorsqu'une cour d'appel fédérale a annoncé qu'elle abandonnait la qualification d'« ennemi combattant » retenue contre lui. Cette décision représente un autre revers pour l'administration Bush, elle intervient alors que 160 procédures d'appel ont été engagées par des détenus de Guantanamo. Le cas de Huzaifa Parhat est atypique : c’est un Ouïgour de Chine qui aurait milité dans un groupe « séparatiste » soupçonné de liens avec Al Qaïda, selon l’agence AP.

(2)- Clooney, réalisateur, a à son actif trois films : Confessions of a dangerous mind, Good night, and good luck , Jeux de dupes. Réalisateur, acteur, producteur, scénariste, producteur executive, George Timothy Clooney est né le 6 Mai 1961 à Lexington, Kentucky (Etats-Unis). Actuellement au cinéma dans : Darfour : du sable et des larmes, Jeux de dupes, La Ligne rouge.

On peut consulter : http://www.allocine.fr/personne/fichepersonne_gen_cpersonne=18069.html

Dans Du sable et des larmes, documentaire consacré au Darfour, de l’Américain Paul Freedman, déjà auteur d’un documentaire sur le génocide rwandais, George Clooney est au générique, comme producteur et narrateur. Le rôle de Clooney est celui d’un « aspirateur à spectateurs, en effet son apparition à l’écran dure en tout et pour tout deux secondes. Sur 90 minutes, c’est peu. Et c’est tant mieux » (quotidien Libération, 20 août 2008).

(3)- Salim Hamdan devrait être libéré avant la fin de l’année 2008. Mais le Pentagone n’entend pas qu’il soit libéré dans la mesure où pour les USA, il reste un «combattant ennemi», qui doit pouvoir être gardé détenu indéfiniment. Mais son cas pourrait être réexaminé. Des dizaines de détenus de Guantanamo, sur les quelque 800 passés par le centre de détention, ont « bénéficié » de ce réexamen et ont été transférés dans leur pays d’origine.

On peut aussi consulter : http://www.legrandsoir.info/spip.php?article6989

*titre extrait du site lesinrocks.com

Sur l’auteur

Michel Porcheron est un auteur associé de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner l’auteur, le traducteur, le réviseur et la source.

URL de cet article sur Tlaxcala : http://www.tlaxcala.es/pp.asp?reference=5759&lg=fr

Le verdict du premier procès de Guantanamo a été un camouflet pour George Bush

Par Michel Porcheron, 10 Août 2008 Ce dessin de Janet Hamlin, phtographié par l'agence AP et passé à la moulinette de la censure militaire, montre Salim Hamdan écoutant le 24 Juillet le témoignage de l'agent du FBI Craig Donnachie qui l'a interrogé, tandis qu'une photo d'agents US déguisés est projetée sur l'écran derrière le président de la cour.

A la grande satisfaction de la Maison Blanche, les procureurs avaient requis une peine d’emprisonnement qui ne soit pas «inférieure à trente ans » contre le Yéménite Salim Ahmed Hamdan, 38 ans, premier détenu de Guantanamo à être jugé par « un tribunal de crimes de guerre », un tribunal d’exception réuni pour la première fois aux USA depuis la Seconde guerre mondiale.

Le jury militaire de six membres de ce tribunal, à, l’issue de quinze jours de procès, en a décidé autrement le 7 août, après moins d’une heure de délibérations : l’ancien chauffeur de Ben Laden (en Afghanistan, de 1996 à sa capture fin 2001) devrait être libéré dans moins de six mois, soit avant la fin 2008.

En effet détenu à Guantanamo depuis six ans et mis en accusation depuis cinq, il a été condamné à 5 ans et demi de prison. La veille le jury militaire l’avait déclaré « coupable de soutien matériel à une entreprise terroriste », ce qui était pour plaire à l’exécutif américain, mais le jury avait rejeté le chef d’inculpation de « complot ». Ainsi la clémence du tribunal militaire a été immédiatement considérée comme un « camouflet » pour la Maison Blanche (quotidien Libération, 9 août).
« La légèreté de la peine infligée est un revers pour l’administration Bush et pour l’accusation » a écrit pour sa part Le Monde (9 août).

Les avocats militaires commis d’office de Salim Hamdan ont salué « l’intégrité et l’honneur » des six officiers. Hamdan a été autorisé à prendre la parole par le juge, le capitaine de marine Keith Allred. Remerciant le jury, il a une nouvelle fois présenté ses excuses aux victimes des attentats d’Al-Qaida. Le premier avocat de Hamdan, l’ex-commandant Charles Swift est ce juriste qui a porté l’affaire devant la Cour Suprême et qui a fini par être contraint de quitter l’armée américaine.

Toutefois Salim Hamdan sera toujours considéré comme « un ennemi combattant illégal » par les USA et de ce fait maintenu en détention. Ainsi son cas peut éventuellement être revu, a précisé le Pentagone. Mais Hamdan, père de deux enfants, qui a toujours soutenu n’avoir été qu’un simple chauffeur de Ben Laden pour gagner sa vie, pourra demander une révision de son statut d’ennemi combattant. Selon l’envoyé spécial du New York Times, à la fin de l’audience, Hamdan a lancé un « bye bye » joyeux et poli à l’adresse de l’auditoire.

Le trentenaire a comparu pendant deux semaines devant une juridiction inédite, instituée par l'administration Bush. Créées au lendemain des attentats du 11 septembre pour juger les suspects arrêtés dans le cadre de «la guerre contre le terrorisme», les «commissions militaires» constituées en tribunaux d'exception ont donné lieu à une très longue bataille juridique avant l'ouverture de ce premier procès, près de sept ans après l'attentat. En 2007, le seul détenu à avoir comparu devant un tribunal d'exception, l'Australien David Hicks, avait évité un procès en plaidant coupable en échange d'une peine réduite à neuf mois et de son retour dans son pays.

Un procès militaire aux allures de procès civil : la Maison Blanche contrée

Des organisations de défense des droits de l'homme et une trentaine de journalistes ont pu assister aux audiences, au cours desquelles Salim Hamdan était totalement libre de ses mouvements. Ce régime contraste avec les conditions de détention dont s'est plaint à la barre Salim Hamdan. Il avait évoqué son incarcération à l'isolement où il avait été victime de privations de sommeil, réveillé toutes les heures pendant 50 jours. L'homme avait également dénoncé un interrogatoire où il a été humilié sexuellement par une femme. Après son procès, il a été prévu qu’il sera détenu séparément des autres prisonniers détenus à Guantanamo. Etant le seul à avoir bénéficié d'un procès pour le moment, il risque l'isolement complet.


Le Pentagone souhaite organiser au moins 20 procès devant ces juridictions d’exception. Environ 265 suspects de « terrorisme » sont toujours détenus à Guantanamo dans un cadre juridique international indéfini.
La mise en route de l’appareil judiciaire lève un obstacle à la fermeture de la prison de Guantanamo. Contrairement au républicain McCain, Barak Obama a déclaré qu’il souhaitait dissoudre les commissions militaires. S’il est élu, il a annoncé que les prochains procès pourraient être transférés à des tribunaux civils ou des cours martiales.

Fin septembre, doit s’ouvrir le procès de Khalid Cheikh Mohammed et quatre de ses présumés complices pour leur rôle dans les attentats du 11 septembre 2001. Le même jour (le 7 août, jour du 10ème anniversaire des attentats anti-US à Nairobi et Dar-es-Salaam), George Bush a rappelé à Bangkok, deuxième étape de sa tournée asiatique, qui l’a mené à Pékin pour la cérémonie des JO, qu’Al-Qaida cherchait toujours à frapper les USA et leurs alliés. « Cet anniversaire renforce la nécessité d’empêcher que de tels attentats ne se reproduisent».

Lundi 21 juillet : grande première du Tribunal "spécial"

Un juge fédéral usaméricain a autorisé jeudi le premier procès pour crimes de guerre devant une juridiction d'exception à Guantánamo, lundi prochain. Le procès de Salim Hamdan, ancien chauffeur d'Oussama ben Laden, sera le premier à se dérouler selon les procédures d'exception mises au point par l'administration Bush. Accusé de complot et de soutien matériel au terrorisme, il risque la prison à vie. Vingt autres inculpés, dont le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, Khalid Sheikh Mohammed, devraient être jugés par ce tribunal spécial, inédit depuis la 2èmee Guerre mondiale.

Salim Hamdan parle

L'ex-chauffeur d'Oussama ben Laden, Salim Hamdan, dont le procès doit s'ouvrir lundi devant une commission militaire à Guantanamo, a affirmé avoir été humilié par une femme lors d'un interrogatoire et évoqué d'autres mauvais traitements, selon la presse américaine mercredi.
Un juge fédéral doit décider vendredi si le procès de M. Hamdan, le premier depuis l'ouverture du camp de détention à Cuba fin 2001, peut ou non s'ouvrir. Dans l'attente, sur place, les audiences préliminaires s'enchaînent cette semaine.
Selon les journalistes américains présents à Guantanamo, Salim Hamdan a raconté mardi comment il avait été humilié par une femme lors d'un interrogatoire.
"Elle s'approchait très près de moi, avec tout son corps", a-t-il rapporté, précisant qu'elle lui touchait la cuisse, selon le Washington Post. "Je ne pouvais rien faire, j'avais peur des soldats". Puis, "je lui ai demandé ce qu'elle voulait. Elle a répondu: +que vous répondiez à toutes mes questions+", a-t-il poursuivi, assurant avoir alors effectivement répondu aux questions.
Le Yéménite, qui a passé plus de six ans à Guantanamo, a également raconté, selon le New York Times son voyage vers le camp de détention pendant lequel ses yeux étaient bandés et son corps attaché dans une position qui a aggravé une blessure au dos. "La douleur était tellement grande que je ne peux pas vraiment la décrire", a-t-il déclaré.
Selon les deux quotidiens, M. Hamdan a également décrit ses conditions de vie quotidienne dans les différents quartiers du camp. A l'isolement, où il a passé la majeure partie de ses six années de détention, les cellules sont petites et seules y sont autorisées une brosse à dents, une couverture et une serviette, quand elles ne sont pas confisquées. Dans le camp 6, "vous ne pouvez voir que les soldats et bien sûr, je n'ai jamais pu voir le soleil", a-t-il assuré.
Dans le camp 4 en revanche, "vous partagez une chambre avec d'autres et avez presque une vie normale. Vous parlez ensemble, vous priez ensemble", a-t-il raconté, demandant à y être à nouveau transféré.
Selon les journalistes présents sur place, le détenu marche difficilement en raison de douleurs au dos et son regard est hagard. Il semble avoir perdu la notion du temps et ne plus savoir combien de temps il a passé dans telle ou telle partie de la prison.
Lundi, ses avocats avaient rendu publics des documents attestant que M. Hamdan avait subi des privations de sommeil pendant 50 jours.

Source : AFP, 16 juillet 2008

Mobilisation européenne pour le chauffeur présumé de Ben Laden

Trois cent soixante-quinze responsables européens passés et présents issus de tout l'éventail politique ont demandé lundi la suspension de la procédure visant l'ancien chauffeur présumé de Ben Laden, dont le procès doit commencer le 21 juillet devant un tribunal militaire à Guantanamo.
Ces responsables de Grande-Bretagne, d'Irlande et du Parlement européen représentent les principaux partis politiques et s'ils ne sont pas forcément d'accord sur les questions de politique étrangère, ils estiment que la procédure engagée à l'encontre de Salim Hamdan ne remplit pas les conditions normales de justice et d'équité.
Ce Yéménite conteste la légalité du système de commission militaire depuis 2004. Un juge doit décider s'il suspend la comparution prévue pour le 21 juillet afin de lui permettre de poursuivre son combat.

Source : AP, 15 juillet 2008

Sourde bataille politique et judiciaire autour des premiers procès de Guantanamo

par Corine Lesnes, Le Monde, 17 mai 2008

Le nom officiel de l'endroit est Complexe judiciaire expéditionnaire, mais les militaires l'appellent "Camp Justice". C'est là que l'administration américaine espère commencer – avant l'élection présidentielle de novembre – les procès des suspects qu'elle détient à Guantanamo depuis six ans, afin de "montrer qu'elle ne s'est pas trompée", comme le dit un responsable européen qui s'est rendu récemment sur la base américaine de l'île de Cuba.
Sous Donald Rumsfeld, le Pentagone avait prévu la construction d'une cité judiciaire digne des ambitions du ministre. L'actuel secrétaire à la défense, Robert Gates, a considérablement réduit le projet. Il a fait remplacer les bâtiments en dur par des préfabriqués et des tentes, signe qu'il n'est pas tout à fait convaincu lui-même de l'entreprise, mais, a-t-il expliqué devant le Congrès, "je n'ai pas réussi à parvenir à un accord au sein de l'exécutif sur la manière de procéder" pour fermer la prison.
En quelques mois, des unités de la Garde nationale ont construit le siège de la justice militaire. Situé sur l'ancien aéroport de la base navale, entouré de barbelés, le camp est prévu pour héberger 500 personnes en quasi-autarcie pendant la durée des procès : magistrats, avocats, greffiers, journalistes et gardes de sécurité. La salle d'audience est un bâtiment sans fenêtres, de haute sécurité. Une vitre de Plexiglass sépare l'audience des spectateurs. Le juge pourra couper le son dans la galerie lorsque seront examinés des documents classés.
Si tout est prêt, du côté des installations, pour le premier procès, le 2 juin, qui devrait être celui de Salim Ahmed Hamdan, l'ancien chauffeur d'Oussama Ben Laden, il n'en va pas de même des procédures légales. Un an et demi après la loi d'octobre 2006 créant les "commissions militaires", la défense et l'accusation continuent d'argumenter sur la marche à suivre, alors que les ONG et les avocats civils contestent le principe même de cette juridiction d'exception qui admet les éléments à charge obtenus sous la contrainte pour autant que les interrogatoires aient eu lieu avant décembre 2006.
Une épreuve de force s'est engagée autour du calendrier. Le général Thomas Hartmann, du bureau des commissions militaires, a préparé une liste de 14 noms : 8 détenus, dont Salim Hamdan et le Canadien Omar Khadr, sont accusés de soutien matériel à des faits de terrorisme ; 6 autres le sont spécifiquement pour les attentats du 11 septembre 2001, dont Khaled Cheikh Mohammed. Le Pentagone a confirmé ses accusations contre ce dernier, mardi 13 mai, mais il a en revanche retiré sans explication ses accusations contre un autre membre présumé du complot, Mohammed Al-Qahtani, qui aurait dû être le 20e kamikaze.
Si aucune date n'a été fixée pour le "procès du 11-Septembre", les militaires ont déjà prévu que quelques proches de victimes pourraient assister aux audiences à Guantanamo même, et que les autres familles auraient accès à des retransmissions privées dans des bases militaires aux Etats-Unis.
Les défenseurs des droits de l'homme accusent le bureau des commissions militaires de chercher à presser le mouvement pour des raisons politiques : soit pour créer un contexte favorable au candidat républicain John McCain, en ramenant le terrorisme au coeur de la campagne électorale à l'automne, soit pour obtenir la condamnation des détenus avant qu'une nouvelle administration se mette en place, sachant que tous les candidats sont favorables à la fermeture de la prison. Décidés à ralentir le mouvement, les avocats multiplient les objections. Plus de 30 motions ont été déposées concernant le seul Salim Hamdan. La justice militaire est au centre de ce bras de fer. Les avocats de la défense, dirigés par le colonel Steven David, se plaignent qu'ils n'ont pas assez de moyens pour préparer sérieusement les procès.
Au sein même du bureau des commissions militaires, chargé de préparer les dossiers, la bagarre a pris la forme d'une mutinerie depuis que le procureur en chef, le colonel d'aviation Morris Davis, a démissionné en octobre 2007 en se plaignant de pressions pour accélérer les poursuites contre les suspects des attentats de 2001. Le 28 avril, le colonel est venu à Guantanamo même, à la demande des avocats de Salim Hamdan, pour témoigner contre certains de ses anciens supérieurs. Il s'est assis à 10 m du siège qu'il occupait quand il était procureur – il n'est pas opposé au principe des commissions militaires – et il a expliqué qu'il n'avait pas voulu considérer les preuves recueillies après des interrogatoires comportant des séances de "waterboarding" (simulation de noyade), quand bien même le général Hartmann avait souligné "la valeur politique stratégique" d'un procès avant novembre 2008.
Dans une décision sans précédent, divulguée le 9 mai, le juge militaire, le capitaine Keith Allred, a prescrit que le général Hartmann soit déchargé de toute responsabilité concernant les commissions militaires, à cause de l'influence qu'il a tenté d'exercer sur les procureurs. Cette décision risque de retarder encore les procédures. Pour l'avocate Jennifer Daskal, qui a suivi les audiences, fin avril, à Guantanamo, il est "très improbable" que les procès puissent se tenir selon le calendrier souhaité par l'administration : "Chaque petit détail finit par être l'objet de contestations parce qu'il n'y a pas de précédent", conclut-elle.

Démissionnaire, l'ex-procureur de Guantanamo va témoigner pour la défense des détenus

Par Sylvain Cypel, Le Monde, 3 mars 2008

Depuis 2005, le colonel Morris D. Davis, 49 ans, procureur en chef au bureau des instructions militaires du département de la défense, aux États-Unis, préparait les actes d'accusation contre les "combattants ennemis illégaux" détenus sur la base américaine de Guantanamo (Cuba).L'ouverture du premier procès devant un tribunal militaire spécial, déjà plusieurs fois reportée, pourrait avoir lieu en avril.
Ce procès concerne six d'entre eux, dont Khaled Cheikh Mohammed, considéré comme le principal planificateur des attentats du 11 septembre2001 à New York et Washington. L'accusation requerra la peine de mort contre tous, a annoncé le Pentagone le 10 février. Mais le colonel Davis, lui, a accepté de servir de témoin à la défense.
Le 26 juin 2007, le colonel Davis prenait encore publiquement la défense du système d'incarcération à Guantanamo, dont il jugeait qu'il répondait aux normes exigées par les Conventions de Genève. Les procès militaires qu'il préparait, écrivait-il, offraient "des garanties solides" aux accusés. Mais il a démissionné en octobre, après avoir émis "des doutes importants sur le fait que les audiences (de ces procès) soient complètes, équitables et ouvertes".
Brian Mizer, l'avocat d'un des six accusés, Salim Hamdan, ex-chauffeurd'Oussama Ben Laden, capturé en Afghanistan, a l'intention d'utiliser le témoignage du colonel. Il veut ainsi démontrer que les charges retenues contre son client doivent être déclarées nulles, en raison de l'intervention directe de hauts responsables politiques du Pentagone dans leur élaboration.
Convaincu de ce que les accusés sont des "ennemis acharnés de l'Amérique", le colonel Davis prône le respect du droit. Mais il dit refuser de voir la justice militaire soumise aux intérêts politiques. Ses difficultés ont commencé lorsque un haut gradé, le général Thomas Hartmann, aurait exigé qu'il rédige des actes d'accusation qui captivent l'attention du public américain lors des audiences.
Thomas Hartmann aurait également annulé la décision du colonel, qui ne souhaitait pas tenir compte des aveux obtenus sous la torture. Un autre responsable du Pentagone aurait fait part au colonel Davis de l'"importance politique stratégique" de faire aboutir des procès avan tl'élection présidentielle américaine de novembre. Il aurait aussi subi des pressions pour accepter la tenue d'audiences à huis clos et l'audition de témoins masqués et à l'identité tenue secrète.
Devant ses refus de se soumettre, en octobre 2007, le Pentagone a nommé un autre juriste, William Haynes, comme son supérieur hiérarchique."Nous ne pouvons nous permettre d'avoir des acquittements à Guantanamo",aurait-il expliqué au colonel Davis. Celui-ci a alors démissionné. Le 10février, le Pentagone a annoncé que ses services allaient requérir la peine de mort contre les six accusés. Le 25, il a indiqué que M. Haynes,mis en cause par de nombreux défenseurs pour les méthodes d'accusation qu'il prône, quitterait bientôt son poste. Entre-temps, le colonel Davis a été affecté à d'autres tâches. "J'espère bientôt prendre ma retraite, a-t-il déclaré récemment au New York Times. Et alors, je pourrai vraiment dire ce que je pense."

Le capitaine Keith Allred, un juge audacieux qui ose défier le Pentagone et la Maison blanche

Un juge militaire américain a accepté une audience sur le statut de prisonnier de guerre de l'ancien chauffeur de Ben Laden, infligeant un revers à la Maison Blanche dans sa volonté de faire juger les détenus de Guantanamo par des tribunaux d'exception, selon des organisations des droits de l'homme.
Le capitaine Keith Allred, juge d'un tribunal militaire d'exception, a tranché lundi en faveur de Salim Ahmed Hamdan qui posait la question de son droit à être considéré comme un prisonnier de guerre, un statut que les Etats-Unis ont refusé aux prisonniers de la base de Guantanamo, selon l'American civil liberties union, qui suit les procédures de Guantanamo.
Le fait d'accorder le statut de prisonnier de guerre à M. Hamdan, pourrait lui permettre d'être jugé devant une cour martiale sous la protection des conventions de Genève, au lieu des tribunaux spéciaux.
Né au Yémen, M. Hamdan, détenu depuis six ans à Guantanamo, se dit ancien chauffeur et garde du corps de Ben Laden. Il risque la prison à vie pour sa participation matérielle présumée au terrorisme.
En juin 2006, M. Hamdan avait été à l'origine d'une décision de la Cour suprême américaine invalidant les tribunaux militaires d'exception instaurés par George W. Bush, au motif que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
Trois mois plus tard, le Congrès avait voté une loi instaurant de nouveaux tribunaux d'exception, devant lesquels M. Hamdan a été inculpé en mai de complot et de soutien matériel au terrorisme. Annulées en juin en raison d'un vice de forme, ces poursuites ont été relancées fin septembre par une cour d'appel militaire spéciale.
Source : AFP, 19 décembre 2007

Les soupçons justifiés de Martin Scheinin

Un enquêteur de l'Onu a indiqué qu'il soupçonnait fortement la CIA de recourir à la torture contre des terroristes présumés à Guantanamo, en laissant entendre que beaucoup ne faisaient pas l'objet de poursuites pour que ces abus n'émergent pas lors d'un procès.
Lors d'une visite au camp d'internement américain de Cuba, Martin Scheinin, rapporteur spécial de l'Onu pour la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme, a assisté la semaine dernière à une audience préliminaire de Salim Ahmed Hamdan, ex-chauffeur d'Oussama ben Laden.
Il a dit que des responsables américains l'avaient informé que sur environ 300 détenus actuellement à Guantanamo, 80 devraient faire l'objet de procès militaires pour crimes présumés et que 80 autres étaient libérables.
Aucune décision n'a été prise pour les 150 autres, parmi lesquels figurent des prisonniers "de choix" dont certains sont détenus sans jugement depuis six ans, a-t-il poursuivi.
"On ne peut pas présenter d'éléments de preuve suffisants, même à une commission militaire présidée par un juge militaire. Cela tient en partie à ce qu'il n'y a peut-être pas de preuves, en partie au fait que le risque de voir soulever des questions relatives à la torture est trop élevé", a déclaré Sheinin lors d'un point de presse.
TECHNIQUES D'INTERROGATOIRE
"Les faire comparaître en justice attirerait l'attention du tribunal sur les méthodes par lesquelles on a obtenu des éléments de preuve, notamment des aveux. Cela vient donc renforcer la conclusion que la CIA ou d'autres ont été impliqués dans des méthodes d'interrogatoire qui sont incompatibles avec le droit international", a-t-il ajouté.
Les autorités américaines assurent ne pas autoriser la torture, mais le président George Bush a refusé de révéler quels modes d'interrogatoire étaient pratiqués à Guantanamo et ailleurs.
Au total, 800 personnes ont été internées à la prison de Guantanamo depuis son ouverture en janvier 2002, a dit Scheinin. La Maison blanche fait valoir que la base est située hors du territoire américain et que les dispositifs de protection constitutionnels ne s'y appliquent pas.
Sheinin, professeur de droit finlandais, a déclaré mercredi au Conseil des droits de l'homme de l'Onu que sa visite avait conforté ses inquiétudes quant à l'impartialité des procédures judiciaires qui s'y déroulent. La délégation américaine a rejeté ses propos en les jugeant pour partie "fallacieux" et consistant à reprendre de vieilles critiques infondées.
L'audience de Hamran visait à déterminer s'il s'agissait d'un "ennemi combattant" susceptible d'être inculpé de crimes de guerre devant un tribunal militaire américain. Il a reconnu avoir travaillé pour Ben Laden mais démenti appartenir au réseau Al Qaïda ou avoir été impliqué dans des attentats.
Source : Reuters, Version française Philippe Bas-Rabérin L'Express, 13 décembre 2007

Le gouvernement Bush défend sa vision devant la Cour suprême

Défendant pour la troisième fois son droit d'emprisonner indéfiniment et sans inculpation des terroristes présumés à Guantanamo, le gouvernement américain a affirmé mercredi devant la Cour suprême que ces étrangers possédaient déjà suffisamment de possibilités de contester leur détention.
Les neuf juges se sont déjà deux fois, en 2004 et 2006, prononcés en faveur des "combinaisons orange" de Guantanamo mais le gouvernement auquel le Congrès était acquis jusqu'aux élections législatives de novembre 2006, a fait changer la loi afin d'empêcher que les détenus puissent être entendus par des tribunaux civils.
La question de savoir si Guantanamo, base américaine à Cuba, fait partie du territoire américain, pourrait être déterminante.
L'avocat du gouvernement, le procureur général Paul Clement, a en effet estimé que les mesures permettant à ces 305 hommes de contester leur incarcération sur la base installée à Cuba constituaient déjà un "remarquable, remarquable" élargissement des protections historiquement offertes par les Etats-Unis aux étrangers détenus ailleurs que sur le sol américain.
Mais l'avocat des détenus, Me Seth Waxman, qui occupait le poste de Paul Clement du temps du président Bill Clinton (1992-2000), a souligné que certains étaient prisonniers "depuis six ans" et estimé qu'il s'agissait d'un test fondamental pour le système judiciaire américain car actuellement, a-t-il affirmé, ils n'ont pas de moyen efficace de contester leur détention.
Les juges John Roberts et Antonin Scalia, habituellement du côté des conservateurs, ont pressé Me Waxman de prouver que les détenus doivent avoir accès aux tribunaux civils.
"Montrez-moi un cas" dans l'histoire judiciaire américaine dans lequel un étranger détenu dans des conditions similaires à celles de Guantanamo a été autorisé à contester son emprisonnement devant un tribunal civil, a lancé le juge Scalia.
Toutefois la plupart des questions des sages semblaient partir du principe que les détenus possèdent des droits et portaient sur la pertinence des procédures existantes.
Le juge Anthony Kennedy, dont le vote pourrait être décisif et qui estime que Guantanamo est un territoire américain, a suggéré que l'affaire pourrait être renvoyée devant l'a Cour d'appel fédérale à Washington, qui étudie le statut d'"ennemis combattants" des prisonniers de Guantanamo.
Seuls trois sont actuellement inculpés, l'armée ayant annoncé qu'elle pourrait poursuivre environ 80 personnes au total.
Le gouvernement argue par ailleurs de ce que les prisonniers, s'ils sont autorisés à contester leur détention, peuvent parfaitement le faire devant des tribunaux militaires.
Par ailleurs, un juge militaire a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien chauffeur d'Oussama ben Laden d'avoir accès à Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, ainsi qu'à deux autres prisonniers de Guantanamo de "haute importance".
Les avocats de Salim Ahmed Hamdan avaient déposé cette requête afin de prouver que leur client, qui doit être jugé par un tribunal militaire à Guantanamo, n'était pas un membre à part entière d'Al-Qaïda.
Mais le juge, le capitaine de Marine Keith Allred, a rejeté leur demande, citant des "obstacles de sécurité".

Source : Presse canadienne, 6 Décembre 2007

Un procureur militaire démissionne

Le colonel Morris Davis (à gauche sur la photo), procureur général des tribunaux militaires d'exception chargés de juger les terroristes présumés de Guantanamo, a démissionné jeudi en raison d'un conflit avec sa hiérarchie, annonce vendredi le site Internet du Wall Street Journal.
La semaine dernière, le quotidien avait déjà évoqué des tensions entre le colonel Davis, chargé principalement de coordonner l'enquête et les probables poursuites contre les principaux responsables présumés d'Al-Qaeda détenus à Guantanamo, et l'autorité de tutelle militaire des tribunaux (il avait déposé une plainte formelle contre le général de brigade Thomas Hartmann (photo de droite), conseiller de l’administration militaire, pour ingérence dans l’instruction, NDLR Chronique de Guantínamo)Contacté par l'AFP, le Pentagone n'a pas réagi vendredi soir.«Si quelqu'un au-dessus de moi essaie de m'intimider pour décider à ma place qui nous allons inculper, quels chefs d'inculpation invoquer, quels éléments de preuve introduire et comment mener les poursuites, alors je vais démissionner», écrivait le colonel dans un document alors cité par le Wall Street Journal.
Officier de l'armée de l'air, le colonel Davis avait été nommé en 2005 à la tête de ces tribunaux d'exception devant lesquels aucun procès n'a encore eu lieu. Seul un détenu, l'Australien David Hicks, a été condamné à neuf mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien au terrorisme.
Selon le Wall Street Journal, le colonel Davis, fervent partisan des tribunaux militaires d'exception, était particulièrement irrité par les efforts de l'autorité de tutelle militaire pour négocier de telles reconnaissances de culpabilité de la part d'autres détenus sans passer par un procès.
Les prochaines audience sont prévues les 8 et 9 novembre.

Le juge militaire de Guantanamo qui avait annulé les poursuites contre Salim Ahmed Hamdan, ancien chauffeur du chef d`Al-Qaïda Oussama ben Laden, a fixé au 9 novembre une nouvelle audience susceptible de les rétablir, a appris l`AFP jeudi de source judiciaire.
En juin, le capitaine Keith Allred, juge du tribunal militaire d`exception chargé du cas de Salim Hamdan, avait estimé qu`il n`avait pas autorité sur lui: la loi de 2006 qui établit ces tribunaux spéciaux stipule qu`ils doivent juger les "combattants ennemis hors la loi", alors que les détenus de Guantanamo sont officiellement de simples "combattants ennemis".Evoquant un malentendu sémantique, le gouvernement a saisi une cour d`appel, qui a statué en septembre sur le cas d`Omar Khadr, un détenu canadien, estimant que le juge avait l`autorité pour déterminer lui-même si le jeune homme était un combattant "hors la loi".

Le colonel Peter Brownback, chargé d`Omar Khadr, a immédiatement fixé une audience pour le 8 novembre, sur la base navale de Guantanamo, pour examiner le statut du détenu. Jeudi, le capitaine Allred a fixé une audience similaire pour le 9 novembre pour Salim Hamdan.

Un « malentendu sémantique »

Le gouvernement américain va demander aux deux juges des tribunaux militaires d’exception de revoir leur décision de rejeter les poursuites contre deux détenus de Guantanamo, une démarche plus rapide mais aussi plus aléatoire qu’un appel. "Une demande de réexamen (des décisions) va revenir devant les deux juges qui se sont prononcés dans chacune des deux affaires", a déclaré vendredi un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman.
Lundi, les deux juges militaires avaient annulé les poursuites contre Omar Khadr, un Canadien de 20 ans, et Salim Hamdan, ancien chauffeur d’Oussama Ben Laden, au motif qu’il n’était pas établi que les deux hommes étaient des "combattants ennemis illégaux" (CEI). Hamdan et Khadr, comme la plupart des quelque 380 détenus de la base navale américaine à Cuba, ont reçu le statut de "combattants ennemis" (CE), ce qui justifie leur détention jusqu’à la fin théorique du conflit, mais pas leur comparution devant un tribunal militaire d’exception.
Pour le gouvernement, il ne s’agit que d’un malentendu sémantique qui devrait être rapidement dissipé.
La procédure administrative mise en place en 2004 pour établir le statut des détenus ne prévoit que deux dénominations : "CE" ou "ancien CE". Mais aux yeux du gouvernement, si un "CE" a des liens avec Al-Qaïda ou une autre organisation déjà déclarée illégale, il est automatiquement un "CEI", même si la procédure ne le signale pas formellement.
"Nous pensons qu’il n’y a aucune différence matérielle" entre les deux termes tels que définis dans la procédure administrative de révision du statut et dans la procédure judiciaire devant les tribunaux militaires d’exception, a expliqué M. Whitman.
Si les deux juges maintiennent leur position, le gouvernement aura encore la possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure, prévue par la loi promulguée à l’automne dernier pour établir les tribunaux militaires d’exception mais pas encore mise en place concrètement.
Le Pentagone pourrait aussi modifier le règlement de la procédure administrative pour permettre d’établir formellement que les détenus qu’il souhaite traduire en justice sont bien des CEI.
Les décisions des deux juges lundi, totalement inattendue, a porté un nouveau coup à l’administration Bush, révélant notamment que des juges des tribunaux militaires d’exception, choisis par le Pentagone, n’étaient pas enclins à suivre aveuglément la position du gouvernement.
Elles ont également relancé les critiques contre l’ensemble de l’édifice juridique établi autour des détenus de la base navale américaine à Cuba. Jeudi, une commission du Sénat a adopté une proposition de loi visant à rendre aux prisonniers le droit de saisir un juge fédéral pour contester leur détention.
Cette disposition concerne surtout les 200 à 250 détenus que le gouvernement ne prévoit pour l’instant ni de libérer ni de traduire devant un tribunal d’exception. Mais elle permettrait aussi à Omar Khadr et Salim Hamdan de porter devant la justice civile le débat sur les règles contestées de ces tribunaux.
Si le gouvernement obtient gain de cause devant les deux juges, les poursuites seront rétablies et les procès des deux hommes, chargés de défricher le terrain avant ceux de détenus plus importants comme Khaled Cheik Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, pourraient avoir lieu dans quelques mois.
Source : AFP, 8 juin 2007

Les juges militaires lèvent les charges pesant sur Salim Hamdan et Omar Khadr

L'administration Bush vient de subir un sérieux revers. Lundi 4 juin, deux juges militaires américains ont créé la surprise en rejetant coup sur coup les chefs d'inculpation pesant sur Salim Ahmed Hamdan, ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, et le Canadien Omar Ahmed Khadr, âgé de 15 ans lors de son arrestation en Afghanistan, deux "combattants ennemis" détenus sur la base navale américaine de Guantánamo (Cuba).
Les deux juges, le colonel Peter Brownback, suivi quelques heures plus tard par le capitaine Keith Allred, ont estimé que le gouvernement américain n'avait pas réussi à donner la preuve que les inculpés étaient des "combattants ennemis illégaux", condition nécessaire pour les traduire devant un tribunal militaire spécial depuis le vote d'une loi par le Congrès au mois d'octobre instaurant ce type de juridiction. Dans ses attendus, le colonel Brownback a relevé que la commission chargée d'établir le statut d'Omar Khadr en septembre 2004 l'a qualifié de simple "combattant ennemi", estimant que la différence n'était pas anecdotique.
TRIBUNAUX CONTESTÉS
Omar Khadr, inculpé de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage, était accusé d'avoir tué un soldat américain avec une grenade lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan. Salim Ahmed Hamdan avait été, quant à lui, inculpé le 10 mai de complot et de soutien matériel au terrorisme par un tribunal militaire d'exception de Guantánamo .
De nationalité yéménite, Salim Ahmed Hamdan était accusé de s'être entraîné dans des camps d'Al-Qaida en Afghanistan, et d'avoir servi de chauffeur au chef du réseau djihadiste. Arrêté en novembre 2001 en Afghanistan et déjà inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président George Bush peu après les attentats du 11 septembre 2001.
L'affaire était remontée jusqu'à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux, en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
La décision des deux juges militaires, lundi, ne signifie pas que les deux inculpés seront libérés. Selon les autorités américaines, leur statut de "combattant ennemi", même simple, justifie une détention sans inculpation jusqu'à la fin de la "guerre contre le terrorisme". Elle porte cependant un nouveau coup à l'édifice juridique élaboré autour des détenus de Guantánamo .
Le centre de détention compte encore aujourd'hui 380 détenus, dont plus d'une centaine auxquels plus rien n'est reproché, de l'aveu même de l'armée américaine. Une centaine est passible des commissions militaires. Aucun n'a reçu officiellement le statut de "combattant ennemi illégal".
Les tribunaux militaires d'exception "continueront d'oeuvrer de manière juste, transparente, ouverte et légitime", a assuré une porte-parole de Guantánamo .
La Maison-Blanche a dit mardi désapprouver la décision prise par des juges de rejeter les charges contre deux suspects de terrorisme détenus à Guantánamo , mais elle a estimé qu'elle n'affectait pas le système controversé des tribunaux militaires d'exception.«Nous ne sommes pas d'accord avec la décision», a déclaré un porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Fratto, à Prague, où le président George W. Bush a commencé lundi une tournée d'une semaine en Europe. «Le ministère de la Défense décidera s'il y a lieu de faire appel ou non, ils ont demandé du temps» pour prendre cette décision, a-t-il dit. «Cela n'affecte en rien la pertinence du système des commissions militaires» mises en place pour juger les détenus, a-t-il dit. «Le système met beaucoup de soin à se conformer à la lettre de la loi», a-t-il dit.
Sources : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-919064@51-907400,0.html et http://www.cyberpresse.ca/article/20070605/CPMONDE/706050818/6644/CPMONDE

Salim Ahmed Salim Hamdan, « l’ex-chauffeur de Ben Laden », inculpé de soutien au terrorisme

Le Yéménite Salim Ahmed Salim Hamdan, a été inculpé jeudi de complot et de soutien matériel au terrorisme et devrait comparaître cet été devant un tribunal militaire d’exception à Guantanamo. Une audience devra être organisée d’ici à 30 jours pour signifier à l’accusé les charges qui pèsent contre lui et lui demander s’il plaide coupable. Le procès est prévu d’ici à quatre mois, selon le communiqué, qui précise que l’accusation ne réclamera pas la peine de mort.

Salim Ahmed Salim Hamdan, 37 ans, a quitté le Yémen en 1996 pour l’ Afghanistan. Il voulait alors rejoindre les Musulmans qui combattaient les anciens communistes au Tadjikistan mais fut forcé de chercher un travail en Afghanistan pour venir en aide à sa famille restée au Yémen (il a deux petites filles).
Il a commencé à travailler sur une ferme appartenant à Oussama Ben Laden dans la région de Kandahar, dans le sud de l’Afghanistan, en 1997. Payé 200 dollars par mois, il conduisait des camions et transportait les ouvriers agricoles.
Il a été capturé par les miliciens de l’Alliance du Nord le 31 octobre 2001 alors qu’il essayait de ramener une voiture appartenant à Ben Laden à la ferme. Les miliciens l’ont revendu aux forces US – pour l’habituelle somme de 5000 $ - début 2002.
Il est l’un des six détenus qui se sont vus attribuer un avocat militaire, le lieutenant général de Marine Charles Swift, et il a été le second détenu, après David Hicks, a avoir reçu la visite de son défenseur à Guantanamo. Me Swift a fait la première requête à une cour fédérale demandant l’abrogation des cours martiales pour les détenus de Guantanamo.
Salim a été tout le temps détenu à l’isolement total, dans une cellule sans fenêtre. Il n’a été autorisé à sortir de sa cage que rarement et toujours de nuit. Il n’a pas vu la lumière du jour depuis plus de 5 ans. Son avocat a décrit son état comme étant effroyable (« grim »).
Le premier détenu traduit devant un tribunal du type de celui devant lequel va comparaître Salim, l’Australien David Hicks, a été condamné en mars à 7 ans de prison, dont il lui reste 9 mois à purger, après avoir plaidé coupable de soutien à une entreprise terroriste. Il devrait être transféré en Australie avant la fin du mois pour y purger la fin de sa peine.
Un autre détenu, le jeune Canadien Omar Khadr, a été inculpé fin avril de meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. De nationalité canadienne, il est accusé d’avoir tué un soldat américain en jetant une grenade lors de son arrestation en Afghanistan, alors qu’il avait 15 ans.Sans remettre en cause la légalité des nouveaux tribunaux, les avocats de MM. Khadr et Hamdan contestent aujourd’hui plusieurs dispositions comme l’autorisation donnée à l’accusation de présenter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.

Mais la cour d’appel fédérale de Washington a estimé en février qu’un prisonnier étranger détenu à l’étranger ne pouvait se prévaloir des protections de la Constitution américaine, une décision qui s’applique notamment en matière de droits de la défense.
La Cour suprême a refusé d’examiner cette question dans l’immédiat, rejetant même la semaine dernière un recours des deux inculpés qui faisaient valoir qu’ils n’avaient pas le temps d’attendre d’être condamnés pour connaître leurs droits.

La Cour suprême US refuse de se saisir d'une requête de 2 détenus de Guantánamo

La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 30 avril de se saisir de la requête de deux détenus de Guantánamo qui voulaient contester la légalité des tribunaux d'exception.La Cour suprême n'a pas donné d'explications sur son refus mais a précisé que trois juges sur neuf (David Souter, Ruth Ginsburg et Stephen Breyer) étaient pour que la Cour se saisisse du dossier.
Dans leur requête, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr demandaient s'ils bénéficiaient des protections de la Constitution américaine, notamment en matière de droits de la défense et faisaient valoir qu'ils n'avaient pas le temps d'attendre d'être condamnés pour le savoir.Début avril, la Cour suprême avait refusé d'examiner le recours de dizaines d'autres prisonniers qui contestaient leur détention, estimant qu'il leur restait encore un recours possible devant la cour d'appel fédérale de Washington en vertu d'une loi de 2005.
Source : AFP, 30 avril 2007

Omar Khadr, détenu canadien à Guantánamo , inculpé pour meurtre

Omar Khadr, le seul détenu canadien de Guantánamo , arrêté en Afghanistan à l'âge de 15 ans, a été officiellement inculpé mardi de meurtre et de soutien au terrorisme et devrait comparaître cet été devant un tribunal militaire d'exception.
Une audience devra être organisée d'ici à 30 jours pour signifier à l'accusé les charges qui pèsent contre lui et lui demander s'il plaide coupable ou non. Le procès est prévu d'ici à quatre mois, a expliqué le Pentagone.

Agé aujourd'hui de 20 ans, Omar Khadr comparaîtra pour meurtre, tentative de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage. L'accusation a précisé qu'elle ne demanderait pas la peine de mort.

Le jeune homme est le deuxième détenu traduit devant un tribunal d'exception selon la loi promulguée à l'automne et fortement contestée, notamment à l'étranger. Le premier jugé, l'Australien David Hicks, a écopé de 9 mois de prison après avoir plaidé coupable de soutien à une entreprise terroriste.

Né au Canada, Omar Khadr est le fils d'un ingénieur d'origine égyptienne, Ahmed Said Khadr, considéré par les autorités américaines comme l'un des financiers d'Al-Qaïda et tué en octobre 2003 par un assaut pakistanais contre des combattants de l'organisation terroriste.

Encore enfant, Omar a suivi son père au Pakistan puis en Afghanistan. En 2002, peu après l'invasion américaine, alors qu'Omar avait 15 ans, son père l'avait confié à un groupe de militants près de Khost.Selon l'acte d'accusation, qui ne fait aucune mention de son âge, Omar Khadr a alors suivi une formation intensive auprès d'un combattant d'Al-Qaïda, qui lui a notamment appris le maniement des armes et des explosifs.

A partir de juin 2002, l'adolescent a espionné les convois américains afin de placer des engins explosifs sur leur passage, poursuit l'accusation. Et le 27 juillet, quand les troupes américaines ont attaqué le bastion terroriste où il se trouvait, il a riposté en lançant une grenade.

L'explosion a mortellement blessé le sergent Christopher Speer, précise l'accusation. L'opération, au cours de laquelle un bombardement aérien a presque rasé le village, a fait de nombreux morts parmi les habitants, selon les avocats d'Omar Khadr, qui a lui-même été blessé et perdu un oeil.

Les défenseurs des droits de l'homme se sont élevés contre la détention du jeune homme, qui était mineur au moment des faits mais a été traité comme un adulte, subissant notamment les mêmes techniques d'interrogation et d'isolement.

Il ne bénéficie cependant pas du même soutien au Canada que David Hicks en Australie. Sa mère et sa soeur sont retournées y vivre, mais son frère Abdullah y est détenu sur des accusations de liens avec le terrorisme.

Début avril, les avocats de M. Khadr et ceux du Yéménite Salim Ahmed Hamdan, qui devrait être le prochain inculpé, ont imploré la Cour suprême américaine d'examiner leur affaire pour déterminer avant leur procès s'ils sont ou non protégés par la Constitution, notamment en matière de droits de la défense.

Les avocats contestent notamment le fait que les tribunaux d'exception autorisent l'accusation à recourir à des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte.Le centre de détention de Guantánamo compte actuellement environ 385 détenus: 60 à 80 d'entre eux doivent être traduits devant un tribunal spécial, et 85 renvoyés dans leur pays. Rien n'a été défini pour les plus de 200 autres que le gouvernement ne prévoit pour l'instant ni d'inculper ni de libérer.

Source : AFP, 24 avril 2007

Salim Ahmed Hamdan et Omar Khadr s’adressent à la Cour suprême US

Omar Khadr

Les deux détenus de Guantanamo que le gouvernement doit bientôt inculper et traduire devant un tribunal militaire d'exception ont imploré mardi la Cour suprême de se saisir de leur affaire pour déterminer avant leur procès s'ils sont ou non protégés par la Constitution.
La semaine dernière, la plus haute juridiction des États-Unis avait refusé d'examiner le recours de dizaines d'autres prisonniers qui contestaient leur détention sur la base navale américaine à Cuba, estimant qu'ils n'avaient pas encore épuisé tous leurs recours. Les deux plaignants de cette autre affaire, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr, font valoir qu'ils n'ont pas le temps d'attendre d'être condamnés pour savoir s'ils bénéficient des protections de la Constitution américaine, notamment en matière de droits de la défense. Les deux hommes devraient être jugés cet été par des tribunaux spéciaux qui autorisent par exemple l'accusation à recourir à des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte. Pour le gouvernement, des étrangers détenus à l'étranger ne peuvent invoquer la Constitution américaine, une analyse validée par 2 voix contre 1 en février par la cour d'appel fédérale de Washington.
«Si (les procès) ont lieu dans ce vide juridique, la procédure aura pour effet d'instiller le doute sur le système judiciaire de notre pays et sur nos traditions sacrées d'équité aux yeux du monde», insistent les avocats des deux détenus. En juin 2006, la Cour suprême, saisie par M. Hamdan, avait invalidé les premiers tribunaux d'exception, mais à l'automne, une nouvelle loi a établi de nouveaux tribunaux, et interdit aux «combattants ennemis» de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés.
Source : AFP, 10 avril 2007

Le secrétaire à la défense américain, Robert Gates, se prononce pour la fermeture de Guantánamo

Par Corinne Lesnes, le Monde, 31 mars 2007

Le secrétaire à la défense, Robert Gates, s'est prononcé, jeudi 29 mars, pour la fermeture de la prison de Guantánamo et le transfèrement sur le sol américain des "ennemis combattants" qui y sont détenus. Cette prise de position va à l'encontre de celle adoptée jusqu'à présent par le président George Bush, selon laquelle les étrangers soupçonnés de terrorisme ne doivent pas pouvoir prétendre aux garanties constitutionnelles américaines.

Devant une sous-commission des forces armées de la Chambre des représentants, M. Gates a invité le Congrès à travailler en liaison avec le gouvernement pour élaborer une nouvelle loi. Celle-ci devrait permettre de donner un cadre à la détention de ceux des détenus qui "doivent réellement être incarcérés à vie, sans les mêler à un système juridique dans lequel ils pourraient être éventuellement libérés", a-t-il dit.

Le New York Times avait fait état, au début de la semaine, d'un débat ayant opposé M. Gates et la secrétaire d'Etat, Condoleezza Rice, au vice-président, Dick Cheney, et au ministre de la justice, Alberto Gonzales, sur la fermeture de Guantánamo. Les partisans du maintien de la prison l'avaient emporté, d'après le journal.

Selon le ministre, moins de 100 détenus sur les 385 encore présents à la base sont considérés comme des "durs". Ils pourraient être transférés dans des prisons militaires sur le sol américain. M. Gates n'a pas parlé de jugement.Le représentant républicain Duncan Hunter a mis en garde contre "l'importation" de ces suspects. "L'idée que nous pourrions importer de dangereux terroristes comme Khaled Cheikh Mohammed dans des communautés américaines est dangereuse", a-t-il dit, en faisant référence au Pakistanais qui vient de confesser avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001.

"LE PROBLÈME, C'EST LA DÉTENTION"

Les démocrates, qui souhaitent la fermeture du camp, ont exploré différentes possibilités dont celle d'envoyer les détenus dans les prisons militaires de Fort Knox, dans le Kentucky, ou de Fort Leavenworth, au Kansas, ou dans un établissement de haute sécurité comme la prison du Colorado dite "Super-max", où Zacarias Moussaoui purge sa peine.

Autre possibilité, a souligné le représentant démocrate Ike Skelton : conserver Guantánamo et en faire le quartier de haute sécurité pour les suspects les plus dangereux.Au même moment, se tenait, dans une autre sous-commission, un débat sur la manière de sortir du casse-tête qu'est Guantánamo pour le gouvernement américain. Le professeur de droit constitutionnel Neil Katyal, dont le client Salim Ahmed Hamdan a passé dix mois à l'isolement, a préconisé un transfèrement des suspects sur le sol américain et l'abandon des commissions militaires, celles-ci pouvant être remplacées par des cours martiales. M. Hunter a à nouveau défendu Guantánamo : "S'il y a un meurtre dans une prison aux Etats-Unis, comme c'est arrivé dans chacun des Etats dont nous venons, vous réclamez sa fermeture ?" "Non, a soupiré le professeur. Mais il ne s'agit pas des conditions, le problème, c'est la détention."
Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-889850@51-869987,0.html