Deux détenus de Guantanamo ont déposé un nouveau recours devant la Cour suprême des Etats-Unis pour déterminer s'ils bénéficient des protections de la Constitution américaine, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.
La plus haute juridiction du pays, qui s'est déjà prononcée deux fois en faveur des détenus mais à chaque fois avec une majorité à une voix près, devrait dire dans les prochaines semaines si elle accepte de se saisir de ce recours.
"Alors que la guerre contre le terrorisme entre dans sa 6e année, il est nécessaire que cette cour intervienne pour dire s'il est possible de priver sommairement le pouvoir judiciaire de son rôle traditionnel de protecteur des liberté et de l'équilibre des pouvoirs", explique le recours.
Les deux plaignants, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr, figurent parmi les trois premiers détenus que le gouvernement compte traduire à partir de cet été devant un tribunal militaire d'exception. Estimant que les règles de ces tribunaux ne respectent pas les droits de la défense, ils demandent à pouvoir les contester avant d'être jugés.
Un autre recours doit parvenir aux neuf juges au plus tard en début de semaine prochaine. Il concerne les dizaines de détenus que le gouvernement ne prévoit pas pour l'instant d'inculper et que la cour d'appel fédérale de Washington a rejetés la semaine dernière dans un trou noir juridique en affirmant qu'ils ne pouvaient pas saisir la justice fédérale.
En juin dernier, la Cour suprême, saisie par M. Hamdan, avait invalidé les premiers tribunaux d'exception instaurés par le président George W. Bush, estimant que ce dernier n'avait pas le pouvoir de le faire sans l'accord explicite du Congrès.
A l'automne, une loi a créé de nouveaux tribunaux militaires d'exception et interdit aux "combattants ennemis" de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés. Les avocats des prisonniers estiment que cette disposition est contraire à la Constitution, mais le gouvernement répond qu'un étranger détenu à l'étranger ne peut pas invoquer la Constitution américaine.
S'il est vrai que la Constitution ne s'applique pas aux détenus et donc à leur procès, "avec le regard du monde braqué sur eux et la vie même de ces hommes en jeu, une telle affirmation doit venir de cette cour, et avant tout procès, afin que les parties puissent se préparer en conséquence", insiste le recours de MM. Hamdan et Khadr.
Le gouvernement compte traduire 60 à 80 des quelque 390 détenus de Guantanamo devant un tribunal d'exception. Les procès pourraient commencer à partir de cet été, mais le Pentagone a renoncé à construire un vaste complexe judiciaire sur la base navale de Cuba.
Mardi, le ministre de la Défense, Robert Gates, a qualifié de "ridicule" un ancien appel d'offres envisageant une installation de plus de 100 millions de dollars. Pour un 10e de la somme, le Pentagone prévoit désormais des bâtiments temporaires pour abriter les salles d'audience et loger les centaines d'avocats et de journalistes attendus.
La plus haute juridiction du pays, qui s'est déjà prononcée deux fois en faveur des détenus mais à chaque fois avec une majorité à une voix près, devrait dire dans les prochaines semaines si elle accepte de se saisir de ce recours.
"Alors que la guerre contre le terrorisme entre dans sa 6e année, il est nécessaire que cette cour intervienne pour dire s'il est possible de priver sommairement le pouvoir judiciaire de son rôle traditionnel de protecteur des liberté et de l'équilibre des pouvoirs", explique le recours.
Les deux plaignants, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr, figurent parmi les trois premiers détenus que le gouvernement compte traduire à partir de cet été devant un tribunal militaire d'exception. Estimant que les règles de ces tribunaux ne respectent pas les droits de la défense, ils demandent à pouvoir les contester avant d'être jugés.
Un autre recours doit parvenir aux neuf juges au plus tard en début de semaine prochaine. Il concerne les dizaines de détenus que le gouvernement ne prévoit pas pour l'instant d'inculper et que la cour d'appel fédérale de Washington a rejetés la semaine dernière dans un trou noir juridique en affirmant qu'ils ne pouvaient pas saisir la justice fédérale.
En juin dernier, la Cour suprême, saisie par M. Hamdan, avait invalidé les premiers tribunaux d'exception instaurés par le président George W. Bush, estimant que ce dernier n'avait pas le pouvoir de le faire sans l'accord explicite du Congrès.
A l'automne, une loi a créé de nouveaux tribunaux militaires d'exception et interdit aux "combattants ennemis" de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés. Les avocats des prisonniers estiment que cette disposition est contraire à la Constitution, mais le gouvernement répond qu'un étranger détenu à l'étranger ne peut pas invoquer la Constitution américaine.
S'il est vrai que la Constitution ne s'applique pas aux détenus et donc à leur procès, "avec le regard du monde braqué sur eux et la vie même de ces hommes en jeu, une telle affirmation doit venir de cette cour, et avant tout procès, afin que les parties puissent se préparer en conséquence", insiste le recours de MM. Hamdan et Khadr.
Le gouvernement compte traduire 60 à 80 des quelque 390 détenus de Guantanamo devant un tribunal d'exception. Les procès pourraient commencer à partir de cet été, mais le Pentagone a renoncé à construire un vaste complexe judiciaire sur la base navale de Cuba.
Mardi, le ministre de la Défense, Robert Gates, a qualifié de "ridicule" un ancien appel d'offres envisageant une installation de plus de 100 millions de dollars. Pour un 10e de la somme, le Pentagone prévoit désormais des bâtiments temporaires pour abriter les salles d'audience et loger les centaines d'avocats et de journalistes attendus.
Source : AFP, 28 février 2007
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