samedi 24 mars 2007

Amnesty International demande l'abandon des commissions militaires

Amnesty International (AI) a appelé jeudi le gouvernement américain à abandonner son projet de commissions militaires et à faire juger les détenus de Guantanamo inculpés par des cours fédérales ordinaires. 'Le gouvernement américain devrait abandonner son projet de commissions militaires et traduire tout détenu de Guantanamo qui serait inculpé devant les tribunaux fédéraux ordinaires, sans recours à la peine de mort'', a estimé l'Organisation de défense des droits de l'Homme, basée à Londres, qui a publié jeudi un nouveau rapport sur les procès menés en application de la loi relative aux commissions militaires.
Dans son rapport "Justice différée, justice refusée?", AI réitère sa conviction que les procès qui auront lieu dans le cadre du nouveau système de commissions militaires ne respecteront pas les normes internationales d'équité.
L'Organisation exprime également sa "vive préoccupation" devant une éventuelle exécution des détenus à l'issue des procès.''L'illégalité généralisée, qui a caractérisé les cinq dernières années en matière de détention, aurait requis le strict respect des normes internationales d'équité des procès,'' a déclaré Susan Lee, directrice du programme Amnesty.
''Les commissions militaires vont fonctionner dans ce qui s'apparente à un vide juridique. Les accusés ne pourront pas bénéficier de la protection du droit international relatif aux droits humains, ni des Conventions de Genève, ni de la Constitution des Etats-Unis", estime l'Organisation qui explique que les commissions militaires n'offrent aucun recours judiciaire aux détenus et à leurs familles et que même acquitté, un détenu risque d'être renvoyé en détention pour une période indéfinie en tant que ''combattant ennemi''.
Amnesty a, en outre, dénoncé le traitement réservé aux détenus de Guantanamo, les techniques d'interrogatoire et les conditions carcérales qui ''semblent à de la torture ou à d'autres formes de mauvais traitements en vertu du droit international'', exprimant son inquiétude notamment du cas de 14 personnes, détenues secrètement pendant des années, avant d'être transférées en septembre 2006 à Guantanamo en prévision d'une comparution devant un tribunal d'exception.
Ces détenus ''n'ont pas encore été inculpés et n'ont pas eu le droit d'être assistés par un avocat, alors même que le gouvernement est en train de constituer un dossier contre eux", a déploré Amnesty.

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