Des documents secrets concernant d'anciens détenus français de Guantanamo devraient être prochainement déclassifiés, susceptibles d'apporter une lumière nouvelle sur le cas de six hommes dont le traitement par les autorités françaises a suscité une polémique.
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSND) a proposé la déclassification totale ou partielle d'une série de documents «confidentiel défense», selon des avis publiés vendredi au Journal officiel.
Mais elle a aussi émis un avis défavorable à la déclassification de certains autres documents concernant les anciens détenus français de Guantanamo.
À une exception près, les avis de la Commission ont toujours été suivis.
La Commission a été saisie courant novembre par les ministres de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Cette saisine faisait suite à la demande de deux juges d'instruction parisiennes, Sophie Clément et Nathalie Frydman, de déclassifier des documents concernant trois visites d'une délégation française à Guantanamo à Cuba (deux en 2002 et une en 2004).
Ces missions étaient composées de diplomates, d'agents des services de renseignement français (DGSE) et de policiers du contre-espionnage (DST). Les magistrates enquêtent pour «arrestation illégale, détention arbitraire et abstention de mettre fin à une détention arbitraire», après une plainte de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, deux des Français qui ont été détenus à Guantanamo.
Les juges s'intéressent aux informations concernant les agents, à leurs rapports et à la correspondance éventuellement adressée aux autres ministères français et aux autorités américaines après ces missions.Sept Français ont été détenus à Guantanamo.
Six d'entre eux, rentrés en 2004 et 2005 en France, dont Mourad Benchellali, 25 ans, et Nizar Sassi, 26 ans, ont comparu en juillet 2006 devant la justice française pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».
L'accusation a refusé de reconnaître les interrogatoires faits à Guantanamo.Le juge a ordonné un supplément d'information et renvoyé le procès à mai 2007, invoquant la nécessité d'une demande de levée du secret-défense.
Source : AFP, 29 décembre 2006
La Commission consultative du secret de la défense nationale (CCSND) a proposé la déclassification totale ou partielle d'une série de documents «confidentiel défense», selon des avis publiés vendredi au Journal officiel.
Mais elle a aussi émis un avis défavorable à la déclassification de certains autres documents concernant les anciens détenus français de Guantanamo.
À une exception près, les avis de la Commission ont toujours été suivis.
La Commission a été saisie courant novembre par les ministres de la Défense, de l'Intérieur et des Affaires étrangères. Cette saisine faisait suite à la demande de deux juges d'instruction parisiennes, Sophie Clément et Nathalie Frydman, de déclassifier des documents concernant trois visites d'une délégation française à Guantanamo à Cuba (deux en 2002 et une en 2004).
Ces missions étaient composées de diplomates, d'agents des services de renseignement français (DGSE) et de policiers du contre-espionnage (DST). Les magistrates enquêtent pour «arrestation illégale, détention arbitraire et abstention de mettre fin à une détention arbitraire», après une plainte de Nizar Sassi et Mourad Benchellali, deux des Français qui ont été détenus à Guantanamo.
Les juges s'intéressent aux informations concernant les agents, à leurs rapports et à la correspondance éventuellement adressée aux autres ministères français et aux autorités américaines après ces missions.Sept Français ont été détenus à Guantanamo.
Six d'entre eux, rentrés en 2004 et 2005 en France, dont Mourad Benchellali, 25 ans, et Nizar Sassi, 26 ans, ont comparu en juillet 2006 devant la justice française pour «association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste».
L'accusation a refusé de reconnaître les interrogatoires faits à Guantanamo.Le juge a ordonné un supplément d'information et renvoyé le procès à mai 2007, invoquant la nécessité d'une demande de levée du secret-défense.
Source : AFP, 29 décembre 2006
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