Par Deborah Sontag, The New York Times, 4 janvier 2007
Jose Padilla Adham Hassoun
En 1997, alors que leurs téléphones étaient sur table d'écoute, Adham Hassoun, informaticien à Boward County en Floride, avait proposé une balade en voiture à José Padilla, un salarié à faibles revenus. L'excursion à Tampa serait son cadeau, lui disait M. Hassoun et une chance de rencontrer "quelques frères sympas."
Padilla, 36 ans, d'origine portoricaine et né à Brooklyn, s'était convertià l'Islam quelques années plus tôt et avait fait la connaissance dans la mosquée qu'il fréquentait de M. Hassoun, un Palestinien volubile.
"On embarque toute la famille pour s'éclater" disait Hassoun. "On va aux Busch Gardens, tu sais... Tu ne le regretteras pas. Ça vaut le coup."Tout en riant, Padilla suggéra de ne pas parler de ça au téléphone."Pourquoi" lui demanda Hassoun. "Nous allons au Busch Gardens. La belle a ffaire!"
Cette conversation avait eu lieu cinq ans avant que Padilla, un citoyen US accusé de préparer un attentat à la "bombe sale" contre son propre pays soit déclaré "combattant ennemi." Étant donné que Hassoun et Padilla sont aujourd'hui accusés dans une affaire de conspiration terroriste à Miami, elle peut sembler suspecte comme si Hassoun proposait quelque chose de bien moins anodin qu'un week-end dans un parc d'attractions. C'était peut-ëtre le cas - mais peut-être était-il en fait sincère ou plaisantait-il à propos d'une retraite pieuse.
Décrypter de tels dialogues en vue de bâtir un scénario convaincant de complot relève de la gageure. Pourtant l'accusation a annoncé que le gouvernement s'appuiera largement sur les conversations enregistrées pour le procès où il met en cause Padilla, Hassoun et un troisième accusé, Kifah Jayyousi, pour appartenance à la "cellule nord-américaine de soutien" qui envoyait de l'argent, du matériel et des recrues à l'étranger pour épauler le "djihad global".
"Des dizaines de milliers de conversations ont été enregistrées. Quelques 230 communications téléphoniques constituent le coeur du dossier de l'accusation, dont 21 qui font référence à M. Padilla, affirment les procureurs. Mais on n'entend la voix de Padilla que dans seulement sept d'entre elles. Et dans ces sept conversations dont le Times a obtenu une copie, M. Padilla ne discute jamais de projets d'attentats.
Mais c'est un autre Padilla - membre d'Al Qaïda et poseur de bombes potentiel - que John Ashcroft, alors attorney général (ministre de la Justice), avait présenté en 2002, interrompant un voyage à Moscou pour claironner sa capture. Pendant les quatre années et demie qui se sont écoulées depuis, alors que le gouvernement est allé jusqu'aux limites de son pouvoir à traiter le terrorisme en dehors du droit commun, Padilla est le seul inculpé pour terrorisme à être passé du statut d'ennemi combattant à celui d'accusé dans une affaire criminelle.
Son procès en assises qui doit débuter fin janvier, n'abordera aucune desa ccusations initiales de conspiration violente avec Al Qaïda que le gouvernement avait citées pour justifier la détention de Padilla sans inculpation pendant trois ans et demi. Les assertions du gouvernement reposaient sur des interrogatoires menés à l'étranger sur des suspects de terrorisme comme Abou Zoubaydah et corroborés partiellement, selon le gouvernement, par Padilla pendant son propre interrogatoire dans un cachot de l'armée en Caroline du Sud.
Mais la rigueur des règles fédérales d'administration de la preuve qui auraient interdit ou restreint le recours à des informations obtenues par de tels interrogatoires a contraint le gouvernement à présenter un dossier bien plus limité contre Padilla au tribunal, le faisant rétrograder du statut de poseur de bombes sales pour Al Qaïda à celui d'homme de troupe d'une conspiration plutôt nébuleuse.
L'accusation initiale de poseur de bombes sales n'a pas disparu. Elle a refait doucement surface à Guantanamo Bay pour être mise sur le dos par le gouvernement d'un supposé complice de Padilla, un détenu d'origine éthiopienne au moment même où l'acte d'accusation de Padilla en cour d'assises était sensiblement allégé.
Un changement de stratégie
Le changement de statut de Padilla, passé d'ennemi combattant à accusé dans une affaire criminelle, a été soudain. Il s'est produit fin 2005 lorsque la Cour Suprême, saisie pour évaluer la légalité de la détention militaire de Padilla, s'était faite prendre de vitesse par l'administration Bush qui avait décidé de présenter un dossier de type criminel. Dans un sens, ces poursuites [criminelles] étaient une manoeuvre juridique pour retirer à la Cour Suprême l'étude du problème de la détention sans inculpation.
Après l'avoir arrêté en mai 2002 à l'aéroport international O'Hare de Chicago, l'administration Bush avait fait un choix : placer Padilla en détention militaire pour faire échouer un attentat en préparation plutôt que de le faire filer en vue de rassembler des preuves qui auraient pu être utilisées pour des poursuites criminelles. Maintenant qu'en fin de compte Padilla se retrouve accusé dans une affairecriminelle, le dossier de l'accusation n'est plus le reflet fidèle de la manière dont l'administration Bush conçoit le personnage et ce qu'il a fait.
Des hauts fonctionnaires du gouvernement ont affirmé publiquement que M.Padilla avait donné lui-même pendant les interrogatoires, des informationsle mettant en cause, reconnaissant, disent-ils, avoir subi une formation terroriste de base, avoir accepté la mission de faire sauter des immeubles d'habitation aux USA et avoir assisté, avant de s'envoler pour Chicago en 2002, à un dîner d'adieu avec Khaled Sheikh Mohammed, le présumé maître d'oeuvre des attentats du 11 septembre.
Mais aucun des aveux de M. Padilla au cours de sa détention sans inculpation et sans accès à un avocat - qu'il ait ou non subi des mauvais traitements comme l'affirment ses défenseurs - ne saurait être accepté par un tribunal. Et il est peu probable que des informations obtenues au cours des interrogatoires brutaux des détenus d'Al Qaïda puissent non plus êtrea dmises - sans compter que le gouvernement n'est guère enclin à exposer des renseignements sensibles ni à attirer une attention soutenue sur ses prisons secrètes à l'étranger.
La conséquence probable en est que le dossier criminel en cours se concentre sur ce que le gouvernement considère comme la phase préliminaire de l'engagement terroriste de M. Padilla. Le dossier est d'abord centré sur le soutien apporté par les autres accusés à des causes islamiques à l'étranger dans les années 1990, particulièrement en Bosnie, au Kosovo et en Tchétchénie. Padilla, qui a été ajouté dans ces affaires préexistantes, dans lesquelles il n'était qu'un co-conspirateur jamais nommé, est décrit comme leur recrue.
Même si l'accusation refuse de parler de la stratégie du gouvernement, ses requêtes et ses déclarations devant la cour donnent la physionomie du dossier qu'on s'attend à voir présenté au procès. L'accusation la plus tangible contre Padilla est qu'en 2000 il a complété, sous un pseudonyme, un formulaire en langue arabe pour participer à un camp d'entraînement terroriste. On s'attend à ce que ce formulaire soit présenté comme pièce à conviction à côté des conversations enregistrées, mais les avocats de Padilla indiquent qu'ils contesteront sa validité et l'affirmation du gouvernement selon laquelle le "formulaire de candidature auprès des moudjahidine" appartient à leur client.
Robert Chesney, spécialiste du droit de la sécurité nationale à la Wake Forest University, décrit l'acte d'accusation comme pragmatique, analogue aux "poursuites contre Al Capone pour fraude fiscale."
Mais Deborah Pearlstein, juriste de l'organisation Human Rights First qui s'est concertée avec la défense de Padilla, explique qu'on ne pourra jamais parler de poursuites classiques et pragmatiques. "Peut-être si Jose Padilla avait été inculpé dès le premier jour puis jugé" a-t-elle expliqué. "Mais ici l'inculpation ne survient qu'après trois années et demie de la plus grave privation des droits de l'Homme observée dans ce pays depuis longtemps.
"En outre, constate Mme Pearlstein, le gouvernement s'est réservé l'option, en cas d'échec de l'accusation au procès, de renvoyer M. Padilla au cachot militaire. Ce qui, selon elle, "jette une ombre" sur les poursuites en cours.
La procédure militaire de l'administration Bush à l'encontre de Binyam Mohamed, le détenu éthiopien de Guantanamo, apportent un autre éclairage aux événements en cours. En décembre 2005, M. Mohamed avait été déféré devant la commission militaire de Guantanamo sur l'accusation d'avoir conspiré avec M. Padilla dans le plan de bombe sale. Ceci était passé presque inaperçu à l'époque. Mais les charges contre Padilla introuvables dans l'acte d'accusation dressé contre lui remplissent des pages du dossier d'accusation de M.Mohamed, où M. Padilla est cité nommément à plusieurs reprises.
Le dossier se réfère à la rencontre des deux hommes au Pakistan après le 11 septembre 2001, au cours de laquelle ils auraient étudié la fabrication d'une bombe sale artisanale, discuté avec des responsables d'Al Qaïda la faisabilité d'un attentat à la bombe sale et accepté la mission de faire sauter des immeubles.
Clive Stafford Smith, l'avocat de M. Mohamed, affirme que ces charges reposent sur des aveux extorqués à M. Mohamed qui a été torturé à l'étranger jusqu'à ce qu'il reconnaisse une histoire qu'on lui a mise dansl e crâne. "On a répété tout le temps à Binyam que son rôle était d'être unt émoin contre Padilla, Abou Zubaydah et Khaled Sheikh Mohammed" explique M.Stafford Smith qui ajoute que son client "n'a aucun souvenir d'avoir jamais rencontré" M. Padilla.
Les charges retenues contre M. Mohamed et d'autres prisonniers de Guantanamo qui allaient faire l'objet de poursuites là-bas ont été suspendues provisoirement suite à l'adoption en octobre par le Congrès de la loi sur les Commissions militaires. Ces charges vont probablement être rétablies, a déclaré hier un fonctionnaire du Pentagone. Le fait que M. Mohamed soit accusé d'un projet d'attentat à la bombe sale et pas M. Padilla résume la différence essentielle entre le fait d'être un terroriste suspect à Guantanamo et celui d'être accusé sur des charges criminelles en lien avec le terrorisme aux USA.
À Guantanamo, on considère que le système des Commissions militaires, qui a à connaître des suspects de terrorisme nés à l'étranger, autorisera, à quelques exceptions près, l'utilisation d'informations obtenues par la coercition."Les règles de fonctionnement des cours fédérales sont restrictives", explique le professeur Chesney de la faculté de droit de la Wake Forest University. "Ce qui les a fondamentalement motivés pour avoir ce système militaire distinct était de créer des règles d'utilisation del'information considérées comme fiables par les services de renseignements mais qui seraient sans valeur selon les règles fédérales d'administration de la preuve."
David Cole, professeur de droit à l'université de Georgetown et auteur de livres sur le terrorisme et les libertés civiques, voit la différence entre les deux systèmes d'une façon plus critique : "Ce que cela dit clairement est que, dans le système des commissions militaires, ils estiment pouvoir s'en tirer avec des preuves viciées qu'ils ne peuvent pas utiliser dans les juridictions criminelles".
L'affaire des écoutes téléphoniques
Le dossier criminel contre Padilla trouve son origine dans les poursuites contre Sheikh Omer Abdel Rahman, le religieux égyptien aveugle, qui avait été condamné en 1995 pour avoir fomenté des attentats contre l'ONU et d'autres sites à New-York. Au début des années 90, le téléphone de Sheikh Rahman avait été mis sur écoute et c'est ainsi que M. Hassoun et le Dr Jayyousi, un docteur en génie civil de nationalité US né en Jordanie, avaient attiré l'attention des autorités par des appels téléphoniques vers ou de cette ligne.
Le gouvernement a alors, en application du Foreign Intelligence SurveillanceAct (Loi sur la surveillance du renseignement étranger), commencé à les surveiller, ce qui a finalement amené aussi Padilla dans ses filets.Le gouvernement présente les trois accusés comme "bras dessus-brasdessous" selon l'expression d'un procureur lors d'une audition l'été dernier. Mais la juge Marcia G. Cooke du tribunal fédéral de district,constatant l'ajout de M. Padilla à une affaire déjà bien avancée, avait demandé à l'accusation : "S'ils sont bras dessus-bras dessous, pourquoi M.Padilla entre-t-il si tardivement dans la danse?"
Selon son avocat, William Swor, le Dr Jayyousi, ancien responsabled'établissements scolaires à Detroit et à Washington D.C., n'a jamaisrencontré M. Padilla. C'est M. Hassoun, avait déclaré le gouvernement, qui avait enrôlé M.Padilla. Mais M. Hassoun comme les avocats de M. Padilla démentent que M.Padilla ait été enrôlé.
Sept enregistrements d'appels téléphoniques
Le avocats de Padilla et ses proches disent qu'il a quitté le sud de laFloride pour l'Égypte en septembre 1998 dans un but spirituel. Ancien jeune délinquant, sa conversion à l'islam participait de ses efforts pour rentrer dans le droit chemin, expliquent-ils. Sa mosquée de Fort Lauderdale avait financé son voyage, avait-il dit à des amis, des proches et à des agents du FBI qui l'avaient interrogé en 2002.
M. Hassoun était membre de cette mosquée et les transcriptions d'appels téléphoniques semblent indiquer que M. Hassoun avait aidé M. Padilla au moins pour l'organisationde son voyage. Les sept enregistrements d'appels téléphoniques qui comportent la voix de M. Padilla concernent des conversations avec M, Hassoun entre 1997 et2000. Dans ces appels, M. Padilla, à la différence des autres accusés, n'emploiep as ce que le gouvernement appelle un langage codé.
Selon le gouvernement, les autres accusés évoquent leurs projets liés au djihad en parlant "de prendre un peu l'air," "de travailler dans le tourisme," "d'ouvrir unmarché," "de jouer au football," etc. Ce qui donne des échanges en apparence bénins où "les frères" discutent de "pique-niques" pour "aller respirer de l'air frais et manger du fromage" ou de dépenser 3500$ pour acheter des "courgettes."
Par contraste, les sept conversations de Padilla avec Hassoun vont du style direct - M. Hassoun dit à M. Padilla que sa grand-mère est morte; Padilla dit à Hassoun qu'il s'est trouvé une fiancée égyptienne de 18 ans qui accepte de porter le voile - au disours vague et suggestif ou simplement décousu. Au cours d'une conversation téléphonique, les deux hommes ont parlé d'un rêve. Selon ses proches, il s'agissait d'un rêve que M. Padilla cite comme ayant joué un rôle crucial dans sa décision de se convertir à l'Islam : lavision d'un homme coiffé d'un turban, cerné par la poussièretourbillonnante d'un désert.
Hassoun s'arrêta sur ce sujet et dit à Padilla que lui-même avait éprouvé la même vision. "Vous voulez dire que vous avez eu le même rêve?" demanda Padilla. "J'ai eu le rêve de euh... la personne avec le turban", lui dit Hassoun. Hassoun expliqua comment, dans son rêve, le turban était mal fixé, ce quil'avait amené à penser que l'homme pouvait être un espion auquel cas il était prêt "à le couper en deux." Mais alors, disait-il, il se rendit compte que "le frère... était du bon côté.""Ah oui?" dit Padilla.
Dans trois des sept conversations, M. Padilla a tenu des propos que le gouvernement a identifié comme étant "ouvertement des actes" préparatoires de la conspiration dont il est accusé. Dans la première, Hassoun demandait : "Tu es prêt, n'est-ce-pas?" et M.Padilla répondait, "Si Dieu veut, frère, ça va bientôt arriver." C'était en été 1997, un an avant que Padilla quitte la Floride du sud pourl'Égypte. Dans la deuxième, Padilla disait à Hassoun qu'il appelait d'Égypte, qu'il avait demandé à son ex-femme qui vit aux USA de faire en sorte qu'il reçoive une veste de l'armée, un sac à dos et un sac de couchage, matériel qu'il voulait parce que "le bruit courait ici que la porte était ouverte quelque part."
Dans la troisième, Padilla disait à Hassoun en avril 2000 qu'il aurait besoin d'une recommandation pour "me mettre en relation avecles bons frères, animés de la vraie foi" s'il devait se rendre au Yémen. L'accusation affirme que M. Padilla est mentionné, bien que sous son nom musulman Ibrahim ou sous un autre alias, sur 21 autres enregistrements. L'un d'entre eux parle d'Ibrahim comme étant dans "le secteur d'Oussama,"ce que le gouvernement comprend comme : « il était proche d'Oussama Ben Laden ».
Mais les avocats de Padilla contestent cette interprétation."Ça n'a tout simplement aucun sens, Votre Honneur, que ces hommes qui pendant des années, selon le gouvernement, ont communiqué en code, se mettent tout à coup à dire ouvertement le nom d'Oussama Ben Laden," a déclaré au tribunal l'avocat Michael Caruso.
M. Padilla a plaidé non coupable. Mais avant que son affaire soit présentée devant un jury, son aptitude à être jugé sera expertisée. Surles bases des affirmations des avocats de m. Padilla selon lesquelles la santé mentale de ce dernier est altérée en raison de son isolement prolongé et de ses interrogatoires au cachot, le juge Coke a ordonné uneexpertise psychiatrique que le service de médecine pénitentiaire doit terminer cette semaine.
Source : The New York Times
Traduit de l’anglais par BB et révisé par Fausto Giudice, membre de Tlaxcala, le réseau de traducteurs pour la diversité linguistique. Cette traduction est en Copyleft pour tout usage non-commercial : elle est libre de reproduction, à condition d'en respecter l’intégrité et d’en mentionner sources et auteurs.
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