Par Mounadil Al Djazaïri, 13 janvier 2007
395 personnes, dont des adolescents, restent détenus à Guantanamo, la base navale que les USA entretiennent à Cuba. Alors qu'à l'ouverture de ce centre de détention il y a cinq ans, ces personnes étaient détenus hors de tout cadre juridique, le gouvernement dirigé par le président Bush, sous la pression des défenseurs des droits de l'Homme et de l'opinion internationale a du se résoudre à leur accorder un statut juridique, encore que ce statut bafoue comme on dit les principes qui fondent la justice dans cette « grande démocratie » que sont les USA.
Les prisonniers ont donc désormais le statut officiel d'ennemis combattants, classification qui permet de les maintenir dans une forme de détention dérogatoire au droit commun mais qui implique aussi que des procès devront avoir lieu.Les procès ne se feront pas devant les juridictions ordinaires, mais devant des commissions militaires qui sont des sortes de tribunaux militaires chargés de juger ces civils que sont les ennemis combattants de l'étrange guerre contre le terrorisme. Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce site ou encore celui-ci.
Même si la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique, il n'en reste pas moins que le gouvernement US devra présenter ce qui ressemble à des preuves pour condamner les inculpés. Et que ces « preuves » seront discutées pied à pied par des avocats, civils ou militaires qui, presque dès l'ouverture du camp de Guantanamo se sont insurgés, à leur manière, devant les procédés utilisés par l'armée américaine aussi bien pour les arrestations que pour la détention et la réunion d'éléments à charge (notamment l'usage de la torture et autres sévices pour extorquer des aveux).
L'Amérique a bien au moins deux visages...
Du coup, l'administration Bush dont on aurait pu penser qu'elle dormirait sur ses deux oreilles à la perspective de la comparution des ennemis combattants devant des tribunaux taillés sur mesure, semble un peu perdre les pédales.
Ainsi le Telegraph de Macon (USA) rapporte que :
S'exprimant dans une émission de radio matinale ce jeudi, Cully Stimson, vice-assistant au Secrétaire à la Défense pour les affaires de la détention, a débité une liste avec quelques uns des plus prestigieux cabinets d'avocats du pays.« Pour être honnête, je pense que quand les chefs d'entreprise verront que ces cabinets défendent les terroristes qui les ont frappés au coeur en 2001, les chefs d'entreprise obligeront ces cabinets d'avocats à choisir entre représenter des terroristes ou représenter des sociétés respectables.« C'est choquant, » a ajouté Stimson, ex procureur fédéral et juriste de l'US Navy. « Les plus importants cabinets juridiques de ce pays... sont là bas pour représenter des détenus. »
Il s'agit donc d'un appel au boycott formulé par un haut fonctionnaire s'exprimant sur une station de radio, Federal News Radio, qui émet à l'intention de fonctionnaires fédéraux.
Une expression officielle sur une radio officielle en quelque sorte.
D'où le tollé qu'a provoqué Stimson chez les avocats US. Neal Sonnett, avocat qui a été observateur à Guantanamo au nom de l'association du Barreau américain (American Bar Association) a réagi ainsi :
« Ce n'est pas seulement une attaque contre notre corporation, mais une attaque contre la règle de droit. »
et d'ajouter que :
"pour que Stimson ait débité une liste si complète des cabinets importants impliqués dans les affaires de Guantanamo, ce ne peut qu'être une campagne organisée « pour intimider les avocats et leurs cabinets qui assurent un service public très important. "
Ce « service public très important ,» c'est la prise en charge de la défense de ces détenus par les cabinets d'avocat soit à titre gracieux soit au titre de l'aide juridictionnelle, ce qui témoigne d'un engagement réel de nombreux avocats Américains au service de la justice.
De fait, si les avocats américains s'engagent dans la défense des prisonniers de Guantanamo, c'est d'abord pour des questions de principe qui transcendent la question de la responsabilité éventuelle de ces détenus dans un crime de nature terroriste.
Ce que rappelle l'American Bar Association par la voix de sa présidente Karen J. Mathis :
"Les avocats défendent des personnes dans des affaires criminelles pour satisfaire à une valeur américaine fondamentale : l'égalité de traitement des individus devant la loi. Mettre en doute ceux qui font ce travail essentiel – et le font sur la base du volontariat – est une offense grave faite aux membres de cette profession et, nous l'espérons, à tous les Américains. "
C'est que les juristes Américains ainsi qu'un certain nombre d'hommes politiques et journalistes ont fort bien compris qu'avant d'être tournéescontre les ennemis identifiés par le gouvernement dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme, Guantanamo et les aménagements de la loi qui en ont découlé sont avant tout une atteinte faite aux droit des citoyens américains et à l'État de droit en général.
NDLR Chronique de guantanamo : le représentant du Vermont au Congrès US, Patrick Leahy, a adressé le 12 janvier à George Bush une lettre de protestation contre les propos de Cully Stimson.
Les prisonniers ont donc désormais le statut officiel d'ennemis combattants, classification qui permet de les maintenir dans une forme de détention dérogatoire au droit commun mais qui implique aussi que des procès devront avoir lieu.Les procès ne se feront pas devant les juridictions ordinaires, mais devant des commissions militaires qui sont des sortes de tribunaux militaires chargés de juger ces civils que sont les ennemis combattants de l'étrange guerre contre le terrorisme. Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce site ou encore celui-ci.
Même si la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique, il n'en reste pas moins que le gouvernement US devra présenter ce qui ressemble à des preuves pour condamner les inculpés. Et que ces « preuves » seront discutées pied à pied par des avocats, civils ou militaires qui, presque dès l'ouverture du camp de Guantanamo se sont insurgés, à leur manière, devant les procédés utilisés par l'armée américaine aussi bien pour les arrestations que pour la détention et la réunion d'éléments à charge (notamment l'usage de la torture et autres sévices pour extorquer des aveux).
L'Amérique a bien au moins deux visages...
Du coup, l'administration Bush dont on aurait pu penser qu'elle dormirait sur ses deux oreilles à la perspective de la comparution des ennemis combattants devant des tribunaux taillés sur mesure, semble un peu perdre les pédales.
Ainsi le Telegraph de Macon (USA) rapporte que :
S'exprimant dans une émission de radio matinale ce jeudi, Cully Stimson, vice-assistant au Secrétaire à la Défense pour les affaires de la détention, a débité une liste avec quelques uns des plus prestigieux cabinets d'avocats du pays.« Pour être honnête, je pense que quand les chefs d'entreprise verront que ces cabinets défendent les terroristes qui les ont frappés au coeur en 2001, les chefs d'entreprise obligeront ces cabinets d'avocats à choisir entre représenter des terroristes ou représenter des sociétés respectables.« C'est choquant, » a ajouté Stimson, ex procureur fédéral et juriste de l'US Navy. « Les plus importants cabinets juridiques de ce pays... sont là bas pour représenter des détenus. »
Il s'agit donc d'un appel au boycott formulé par un haut fonctionnaire s'exprimant sur une station de radio, Federal News Radio, qui émet à l'intention de fonctionnaires fédéraux.
Une expression officielle sur une radio officielle en quelque sorte.
D'où le tollé qu'a provoqué Stimson chez les avocats US. Neal Sonnett, avocat qui a été observateur à Guantanamo au nom de l'association du Barreau américain (American Bar Association) a réagi ainsi :
« Ce n'est pas seulement une attaque contre notre corporation, mais une attaque contre la règle de droit. »
et d'ajouter que :
"pour que Stimson ait débité une liste si complète des cabinets importants impliqués dans les affaires de Guantanamo, ce ne peut qu'être une campagne organisée « pour intimider les avocats et leurs cabinets qui assurent un service public très important. "
Ce « service public très important ,» c'est la prise en charge de la défense de ces détenus par les cabinets d'avocat soit à titre gracieux soit au titre de l'aide juridictionnelle, ce qui témoigne d'un engagement réel de nombreux avocats Américains au service de la justice.
De fait, si les avocats américains s'engagent dans la défense des prisonniers de Guantanamo, c'est d'abord pour des questions de principe qui transcendent la question de la responsabilité éventuelle de ces détenus dans un crime de nature terroriste.
Ce que rappelle l'American Bar Association par la voix de sa présidente Karen J. Mathis :
"Les avocats défendent des personnes dans des affaires criminelles pour satisfaire à une valeur américaine fondamentale : l'égalité de traitement des individus devant la loi. Mettre en doute ceux qui font ce travail essentiel – et le font sur la base du volontariat – est une offense grave faite aux membres de cette profession et, nous l'espérons, à tous les Américains. "
C'est que les juristes Américains ainsi qu'un certain nombre d'hommes politiques et journalistes ont fort bien compris qu'avant d'être tournéescontre les ennemis identifiés par le gouvernement dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme, Guantanamo et les aménagements de la loi qui en ont découlé sont avant tout une atteinte faite aux droit des citoyens américains et à l'État de droit en général.
NDLR Chronique de guantanamo : le représentant du Vermont au Congrès US, Patrick Leahy, a adressé le 12 janvier à George Bush une lettre de protestation contre les propos de Cully Stimson.
PS : dans une lettre publiée par le Washington Post mercredi 17 janvier, Cully Stimson s'excuse platement pour ses attaques insenssées contre les avocats. Dont acte.
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