mercredi 31 janvier 2007
Parution des mémoires de Murat Kurnaz le 23 avril
Les éditions Rowohlt (Berlin) annoncent la prochaine parution, le 23 avril prochain, des mémoires de Murat Kurnaz, écrites en collaboration avec Helmut Kuhn. Titre annoncé : "5 ans de ma vie : rapport de Guantánamo".
La Turquie assure s’être occupée du sort de Murat Kurnaz à Guantánamo
Ankara a assuré vendredi s’être activement occupé du sort du Turc Murat Kurnaz, né en Allemagne, rejetant les reproches apparues dans la presse allemande selon lesquelles la Turquie n’aurait pas tout fait pour récupérer ce citoyen détenu à Guantánamo.
"Le gouvernement turc s’est occupé de cette affaire depuis le début de manière intensive", a déclaré l’ambassade de Turquie à Berlin. Ankara s’est activé "sur les plans aussi bien politique que technique" pour que des Turcs détenus sur la base américaine, quand ils étaient mis en accusation, soient traduits en justice ou libérés, a-t-elle fait valoir.
Le gouvernement turc, selon la même source, a suivi l’affaire Kurnaz en prenant contact avec les autorités américaines mais aussi en informant les avocats et la famille du détenu, surnommé le "taliban de Brême", des efforts en cours. Ankara s’est "efforcé également de communiquer avec les autorités allemandes et de mener avec elles une coopération harmonieuse et orientée vers un résultat", a ajouté la représentation diplomatique dans la capitale allemande.
Au cours d’un voyage au Pakistan, fin 2001, ce Turc vivant à Brême (nord de l’Allemagne) avait été arrêté. Il a ensuite été transféré sur la base américaine à Cuba, où il a passé quatre ans, avant d’être libéré à l’été 2006 à la suite de pressions du gouvernement d’Angela Merkel.
Une polémique fait rage en Allemagne sur l’apparent manque d’empressement de Berlin à faire libérer Kurnaz. L’actuel ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, qui coordonnait sous le gouvernement précédent de Gerhard Schröder les services secrets, a affirmé que Berlin "n’avait jamais fait traîner la libération" de Kurnaz de Guantanamo et nié avoir rejeté en 2002 une quelconque offre des Américains de le libérer, démentant son existence.
M. Steinmeier, s’est aussi demandé dans une interview "ce qui s’opposait alors à la libération" de Kurnaz pour qu’il rejoigne la Turquie, "où sa femme et d’autres membres de sa famille vivent".
Source : http://www.armenews.com/article.php3?id_article=28854
"Le gouvernement turc s’est occupé de cette affaire depuis le début de manière intensive", a déclaré l’ambassade de Turquie à Berlin. Ankara s’est activé "sur les plans aussi bien politique que technique" pour que des Turcs détenus sur la base américaine, quand ils étaient mis en accusation, soient traduits en justice ou libérés, a-t-elle fait valoir.
Le gouvernement turc, selon la même source, a suivi l’affaire Kurnaz en prenant contact avec les autorités américaines mais aussi en informant les avocats et la famille du détenu, surnommé le "taliban de Brême", des efforts en cours. Ankara s’est "efforcé également de communiquer avec les autorités allemandes et de mener avec elles une coopération harmonieuse et orientée vers un résultat", a ajouté la représentation diplomatique dans la capitale allemande.
Au cours d’un voyage au Pakistan, fin 2001, ce Turc vivant à Brême (nord de l’Allemagne) avait été arrêté. Il a ensuite été transféré sur la base américaine à Cuba, où il a passé quatre ans, avant d’être libéré à l’été 2006 à la suite de pressions du gouvernement d’Angela Merkel.
Une polémique fait rage en Allemagne sur l’apparent manque d’empressement de Berlin à faire libérer Kurnaz. L’actuel ministre des Affaires étrangères, Frank-Walter Steinmeier, qui coordonnait sous le gouvernement précédent de Gerhard Schröder les services secrets, a affirmé que Berlin "n’avait jamais fait traîner la libération" de Kurnaz de Guantanamo et nié avoir rejeté en 2002 une quelconque offre des Américains de le libérer, démentant son existence.
M. Steinmeier, s’est aussi demandé dans une interview "ce qui s’opposait alors à la libération" de Kurnaz pour qu’il rejoigne la Turquie, "où sa femme et d’autres membres de sa famille vivent".
Source : http://www.armenews.com/article.php3?id_article=28854
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La double morale suisse
Un nouveau scandale agite la placide Confédération helvétique : une collaboration des autorités judiciaires suisses aux interrogatoires de détenus à Guantánamo.
Le Ministère public de la Confédération (MPC) a demandé aux autorités américaines de montrer des photographies d'islamistes suisses présumés aux détenus de Guantanamo, selon un récent rapport.
Parlementaires, experts en droit international et organisations des droits de l'homme se sont insurgés lundi.
Daniel Vischer (Verts/ZH), président de la commission des affaires juridiques du Conseil national, a qualifié lundi sur les ondes de la radio alémanique DSR l'affaire de «scandale». Il a promis d'engager «un débat politique» au parlement.
L'organisation des droits de l'homme Amnesty International (AI) dénonce pour sa part le «double langage» de la Suisse. D'une part, la Suisse exige que le chapitre consacré à l'interdiction de la torture dans les Conventions de Genève soit respecté à Guantanamo. Dans le même temps, le Ministère public de la Confédération (MPC) collabore avec les institutions responsables des mauvais traitements infligés aux prisonniers dans la base américaine, dénonce Jürg Keller, porte-parole d'AI. «Nous sommes choqués», ajoute-t-il.
La présentation des photos est avérée, relève le quotidien alémanique Blick lundi.
Dans leur rapport annuel, la Commission de gestion du Conseil des États et la Délégation des commissions de gestion (DélCdG) en font brièvement mention.
La commission satisfaite
Le MPC a transmis les photographies à la police fédérale américaine, le FBI, qui les a montrées aux détenus de Guantanamo. Selon le rapport, le MPC a indiqué à la DélCdG s'être «adressé à l'instance judiciaire américaine compétente en passant par la voie de la coopération policière internationale».
«Le but de cette démarche était de savoir si certains détenus connaissaient des personnes mises en examen en Suisse et si ces personnes avaient été vues à proximité ou dans les camps d'entraînement en Afghanistan», poursuit le texte de la commission.
Le rapport ne dit rien en revanche des renseignements qu'auraient pu obtenir les policiers américains. Il mentionne simplement le fait que le MPC a agi «par le truchement de la voie prévue par la procédure d'entraide judiciaire». La DélCdG dit se contenter de ces réponses et estime qu'il n'y avait pas lieu de demander au parlement de prendre des mesures de «haute surveillance».
Amnesty International s'insurge contre cette conclusion. «Il nous faut des lois qui interdisent à toute institution suisse de collaborer avec un organe dont les pratiques de la torture sont avérées», affirme M. Keller.
Informations non-utilisables
La Suisse n'est pas seulement dépositaire des Conventions de Genève sur les droits de l'homme, elle a également signé la Convention internationale contre la torture, ajoute le porte-parole. Cette convention interdit à tout tribunal d'utiliser des informations obtenues sous la torture. Franz Wicki (PDC/LU), président de la commission des affaires juridiques du Conseil des États, doute que les éventuelles réponses apportées par des détenus de Guantanamo aient un quelconque intérêt: car pour un juriste, de telles «preuves» n'ont aucune valeur.
Le professeur de droit pénal zurichois Wolfgang Wohlers considère pour sa part que le MPC, avec sa manière d'agir, compromet ses propres procédures judiciaires, et «se tire une balle dans le pied». «Je voudrais souligner qu'on ne peut pas utiliser devant un tribunal des preuves découlant indirectement d'une confession obtenue sous la torture», relève M. Wohlers.
La démarche du MPC s'inscrivait dans le cadre d'une enquête sur cinq Yéménites, un Somalien et un Irakien jugés actuellement par le Tribunal pénal fédéral à Lugano. Ils sont accusés notamment d'avoir des «liens avec des organisations terroristes».
La collaboration du MPC avec les autorités de Guantanamo est «inacceptable», estime Dick Marty.
Cette prison «constitue un obstacle à la poursuite des terroristes, car aucun tribunal ne peut accepter les preuves qui y sont recueillies».
La demande du Ministère public de la Confédération (MPC) aux autorités américaines de montrer des photographies d'islamistes suisses présumés aux détenus de Guantanamo «est une forme de légitimation de cette prison illégale à tout point de vue», constate Dick Marty, interrogé mardi par l'ATS.
Double attitude
«Cette collaboration est contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, à laquelle la Confédération est liée», relève également le rapporteur spécial pour le Conseil de l'Europe. Comme d'autres l'ont déjà relevé, «elle démontre la double attitude de la Suisse, qui parle de l'importance des droits de l'homme dans les discours du dimanche, et mène parallèlement des actions qui expriment un soutien à leur violation», poursuit Dick Marty.
Contre-productive
D'autres pays, notamment l'Allemagne, ont requis de Washington des «preuves» récoltées dans des interrogatoires à Guantanamo. «Cela a également créé un scandale», souligne le conseiller aux États tessinois (PRD).
Sur le plan de la lutte contre le terrorisme, cette collaboration est contre-productive, puisque «aucun tribunal ne peut accepter des preuves recueillies de personnes détenues en dehors de toute protection juridique».
Prochain rapport
Dick Marty, qui enquête lui-même sur les vols secrets de la CIA en Europe, prévoit une «intervention énergique» contre ce genre de pratiques par les autorités judiciaires européennes dans son prochain rapport au Conseil de l'Europe. Celui-ci est prévu en principe pour juin.
Source : SDA/ATS, 29-30 janvier 2007
Opinion
Scandaleuse bourde du Ministère public fédéral
Par Jean-Noël Cuénod, La Tribune de Genève, 30 janvier 2007
On se pince! Et pourtant non, on ne rêve pas. Le Ministère public de la Confédération a bel et bien demandé aux autorités américaines de montrer des photos d'islamistes suisses suspects aux détenus de Guantánamo.
Tout d'abord, cette démarche est aussi inadmissible qu'incohérente. La Suisse critique l'action américaine à Guantánamo, monstrueuse «principauté du non-droit» que le gouvernement Bush a créée. Car l'on sait qu'elle abrite exactions, humiliations, mauvais traitements. Et voilà qu'un important organe juridique helvétique - au niveau fédéral - demande la collaboration des maîtres de Guantánamo pour garnir des dossiers. Au mépris de la plus élémentaire décence et au risque de réduire la parole officielle suisse à des bruits de bouche.
A cet autobut s'en ajoute un second. Les renseignements récoltés à Guantánamo risquent fort d'être éliminés par les tribunaux. En effet, un juge helvétique ne peut pas condamner un prévenu sur la base de déclarations obtenues sous la contrainte. Ainsi, des dossiers entiers passeront peut-être à la trappe. Il faut maintenant savoir qui a entrepris cette calamiteuse entreprise et dans quelles circonstances.
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David Hicks décrit les conditions inhumaines de Guantanamo
David Hicks, surnommé «le taliban australien» depuis son arrestation pour terrorisme, vit dans des conditions inhumaines sur la base militaire américaine de Guantanamo.
L'homme y est détenu depuis plus de cinq ans. Me David McLeod a évoqué mardi la comparaison récemment faite par une avocate américaine, Sabin Willett, qualifiant le Camp Six, nouvellement installé, de «camp de concentration nazi». Cette description est «entièrement conforme» aux conditions endurées par M. Hicks, a assuré l'homme de loi, qui a pu rencontrer son client. «Il a vu le soleil à trois reprises depuis qu'il a été transféré au Camp Six début décembre... Il y est encore enfermé 22 heures par jour», ajoute Me McLeod.
«Il a confirmé chacune des affirmations faites sur le Camp Six», a-t-il déclaré, évoquant en particulier «le manque total d'intimité».
«Son papier toilettes est rationné. Il n'a pas pu se peigner depuis qu'il est là-bas car on ne lui donne pas de peigne ou de brosse. Les gardes peuvent voir ce qui se passe dans sa cellule 24 heures par jour», a dit l'avocat. David Hicks avait été transféré à Guantanamo après avoir été capturé avec les talibans en décembre 2001. Il devrait être l'un des premiers à comparaître devant des tribunaux d'exception, dont les audiences pourraient commencer au printemps.
Source: SDA/ATS, 30 janvier 2007
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Affaire Arar : un ancien de la CIA américain veut sensibiliser les Américains
Ottawa -Un ancien dirigeant des services de renseignements américains veut donner à l'affaire Maher Arar plus de visibilité aux États-Unis, pour tenter de mettre fin aux extraditions extraordinaires qui ont cours dans ce pays.
Frederick Hitz, qui occupait le poste d'inspecteur général de la Central Intelligence Agency (CIA) à l'époque du scandale Contragate, a déclaré hier que les agents ordinaires n'aimaient pas que soient utilisées des méthodes à la légalité douteuse dans le cadre actuel de la lutte contre le terrorisme. «J'ai fait affaire avec [ces agents] dans le passé, depuis l'affaire du Contragate, et ils savent qu'ils devront en payer le prix, a dit M. Hitz, qui a travaillé pour la CIA pendant plus de 20 ans et enseigne actuellement le droit. Ils savent qu'ils se retrouveront devant les tribunaux, en procès, plutôt que les patrons qui leur ont demandé de commettre ces gestes. Ils veulent donc des balises aussi claires et aussi légales que possible.»
M. Hitz faisait partie d'un panel d'universitaires, d'experts légaux et d'analystes du renseignement réunis par le Woodrow Wilson International Centre for Scholars, dans le but de discuter des relations entre le Canada et les États-Unis en matière de renseignement, dans la foulée de l'affaire Arar.
M. Arar a récemment obtenu du gouvernement canadien des excuses et un dédommagement de 10,5 millions de dollars pour le rôle joué par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans son expulsion, par les autorités américaines, vers la Syrie en 2002.
Les Américains maintiennent toutefois que M. Arar continue à représenter une menace, même s'il a été complètement blanchi par la commission d'enquête présidée par le juge John O'Connor. Le panel a d'ailleurs salué le travail et les recommandations du juge O'Connor, surtout celle voulant que l'affaire Arar ne serve pas d'excuse pour mettre fin au partage de renseignements entre le Canada et les États-Unis.
Les panélistes ont également déclaré, à l'unanimité, que les extraditions extraordinaires -- en fait, l'envoi d'un suspect vers un régime répressif où il pourra être interrogé et torturé -- doivent cesser.
M. Hitz croit pour sa part que ce message doit être entendu par un public américain qui se préoccupe de l'escalade de la guerre en Irak.
«Je regrette que l'importance de l'affaire Arar n'ait pas été vue à sa juste valeur aux États-Unis, a-t-il dit. Peut-être que nous pourrons y remédier.»
Source : http://www.ledevoir.com/2007/01/30/129174.html
Frederick Hitz, qui occupait le poste d'inspecteur général de la Central Intelligence Agency (CIA) à l'époque du scandale Contragate, a déclaré hier que les agents ordinaires n'aimaient pas que soient utilisées des méthodes à la légalité douteuse dans le cadre actuel de la lutte contre le terrorisme. «J'ai fait affaire avec [ces agents] dans le passé, depuis l'affaire du Contragate, et ils savent qu'ils devront en payer le prix, a dit M. Hitz, qui a travaillé pour la CIA pendant plus de 20 ans et enseigne actuellement le droit. Ils savent qu'ils se retrouveront devant les tribunaux, en procès, plutôt que les patrons qui leur ont demandé de commettre ces gestes. Ils veulent donc des balises aussi claires et aussi légales que possible.»
M. Hitz faisait partie d'un panel d'universitaires, d'experts légaux et d'analystes du renseignement réunis par le Woodrow Wilson International Centre for Scholars, dans le but de discuter des relations entre le Canada et les États-Unis en matière de renseignement, dans la foulée de l'affaire Arar.
M. Arar a récemment obtenu du gouvernement canadien des excuses et un dédommagement de 10,5 millions de dollars pour le rôle joué par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) dans son expulsion, par les autorités américaines, vers la Syrie en 2002.
Les Américains maintiennent toutefois que M. Arar continue à représenter une menace, même s'il a été complètement blanchi par la commission d'enquête présidée par le juge John O'Connor. Le panel a d'ailleurs salué le travail et les recommandations du juge O'Connor, surtout celle voulant que l'affaire Arar ne serve pas d'excuse pour mettre fin au partage de renseignements entre le Canada et les États-Unis.
Les panélistes ont également déclaré, à l'unanimité, que les extraditions extraordinaires -- en fait, l'envoi d'un suspect vers un régime répressif où il pourra être interrogé et torturé -- doivent cesser.
M. Hitz croit pour sa part que ce message doit être entendu par un public américain qui se préoccupe de l'escalade de la guerre en Irak.
«Je regrette que l'importance de l'affaire Arar n'ait pas été vue à sa juste valeur aux États-Unis, a-t-il dit. Peut-être que nous pourrons y remédier.»
Source : http://www.ledevoir.com/2007/01/30/129174.html
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lundi 29 janvier 2007
Deux Algériens livrés par la Grande-Bretagne au DRS algérien
Selon Amnesty International, deux Algériens expulsés de Grande-Bretagne vers l’Algérie le 20 janvier sont entre les mains du Département de renseignement et de sécurité, l’ex-Sécurité militaire algérienne, et il y a de bonnes raisons de croire qu’ils sont soumis à la torture. Les deux hommes sont connus seulement sous les initiales de « Q » et « K ». Ils avaient été arrêtés en 2001 et détenus au secret, sans inculpation jusqu’à leur assignation à résidence en 2004. Deux autres Algériens avaient été remis à l’Algérie en juin dernier. D’autres attendent leur tour. Aux accusations d’Amnesty international, le gouvernement britannique a répondu benoîtement qu’il avait reçu des assurances que les hommes ne seraient pas torturés. C’est ce qui s’appelle en bon français se foutre de la gueule du monde. Décidément, à Londres comme à Alger, on nous prend pour des idiots.
Maher Arar reçoit des excuses et des indemnités du gouvernement canadien
Maher Arar, l’ingénieur canadien d’origine syrienne livré par les autorités US à la Syrie en 2002, où il avait passé dix mois en prison et avait été torturé, vient de recevoir des excuses officielles du gouvernement canadien, assorties d’une indemnité de 10,5 millions de $ (=6,9 millions €). Maher Arar avait été arrêté alors qu’il se trouvait à New York, en transit vers le Canada, de retour de vacances en Tunisie. Soupçonné de terrorisme, il avait été livré aux autorités syriennes avec l’assentiment du gouvernement canadien. Le gouvernemnt US a jusqu’ici refusé de retirer Maher Arar de sa liste des suspects de terrorisme et le gouvernement canadien a promis de poursuivre ses efforts pour convaincre Washington de retirer cet innocent de sa liste infâme.
Guantánamo vu de Montréal
Cette photo est parue sur le site web du quotidien Le Devoir de Montréal, sous le tire En photo: «Fermez Guantánamo!» Elle montre des manifestants d'AMnesy International manifestant à Montyréal le vendredi 26 janvier pour demander la fermeture du bagne.
Détail curieux, voici les mots clé indiqués sous le titre :
Mots clés : Guantánamo, Pénitencier et prison, Manifestation et émeute, Montréal. Une émeute signée Amnesty International ?
Plus d'une centaine de personnes, dont plusieurs avaient revêtu le tristement célèbre costume orangé des «combattants ennemis» détenus à la base américaine de Guantánamo, à Cuba, ont manifesté hier à Montréal pour réclamer la fermeture de cette prison.De telles marches ont d'ailleurs eu lieu dans plusieurs villes à travers le monde. Les manifestants, réunis à l'appel d'Amnesty International, avaient tous le même message: «Le gouvernement des États-Unis doit fermer Guantánamo et accorder des procès justes et équitables aux détenus ou les libérer.» Des centaines de détenus d'environ 30 nationalités y sont toujours enfermés, dans une situation de non-droit.
Détail curieux, voici les mots clé indiqués sous le titre :
Mots clés : Guantánamo, Pénitencier et prison, Manifestation et émeute, Montréal. Une émeute signée Amnesty International ?
Plus d'une centaine de personnes, dont plusieurs avaient revêtu le tristement célèbre costume orangé des «combattants ennemis» détenus à la base américaine de Guantánamo, à Cuba, ont manifesté hier à Montréal pour réclamer la fermeture de cette prison.De telles marches ont d'ailleurs eu lieu dans plusieurs villes à travers le monde. Les manifestants, réunis à l'appel d'Amnesty International, avaient tous le même message: «Le gouvernement des États-Unis doit fermer Guantánamo et accorder des procès justes et équitables aux détenus ou les libérer.» Des centaines de détenus d'environ 30 nationalités y sont toujours enfermés, dans une situation de non-droit.
La position contradictoire de Human Rights Watch
Kenneth Roth
Maxime Bergeron, l’envoyé du quotidien La Presse, de Montréal, à Davos (Suisse), rapporte le 28 janvier ces propos pour le moins étonnants de Kenneth Roth, le directeur de l’ONG US Human Rights Watch. Ne craignant pas la contradiction, M. Roth condamne Guantánamo comme contraire aux droits humains mais approuve l’occupation de l’Afghanistan, censée selon lui défendre les droits humains des Afghans, menacés par les talibans ! Il semble oublier que les détenus de Guantánamo ont été capturés après l’occupation de l’Afghanistan et que la justification de leur détention illégale est qu’ils seraient justement des talibans !
Human Rights Watch sermonne le Canada
Le Canada doit remettre à l'avant-plan la défense des droits de la personne, dit le directeur général de l'organisme Human Rights Watch (HRW).
En entrevue avec La Presse en marge du Forum économique de Davos, Kenneth Roth a déploré que le Canada «ferme les yeux» sur certaines violations des droits de l'homme, comme l'emprisonnement illégal de centaines de présumés terroristes à la base américaine de Guantánamo.«Le Canada semble avoir reculé dans sa défense des droits de la personne, et c'est une inquiétude. Nous avons besoin de la voix du Canada pour défier les États-Unis», soutient M. Roth.
En entrevue avec La Presse en marge du Forum économique de Davos, Kenneth Roth a déploré que le Canada «ferme les yeux» sur certaines violations des droits de l'homme, comme l'emprisonnement illégal de centaines de présumés terroristes à la base américaine de Guantánamo.«Le Canada semble avoir reculé dans sa défense des droits de la personne, et c'est une inquiétude. Nous avons besoin de la voix du Canada pour défier les États-Unis», soutient M. Roth.
«Le Canada ne fait pas de faveur aux États-Unis en restant silencieux sur des choses comme Guantánamo», affirme-t-il.«Je sais qu'il y a un effort du présent gouvernement pour améliorer les relations canado-américaines, mais ça ne devrait pas se faire aux dépens des principes sur lesquels les deux nations sont fondées», ajoute le directeur de HRW.
Le Canada, à l'origine de plusieurs concepts pacifistes comme la «responsabilité de protéger», peut aujourd'hui plus que jamais jouer un rôle international majeur dans la défense des droits humains, croit Kenneth Roth. Selon lui, les États-Unis ont perdu toute leur crédibilité en la matière, principalement à cause du traitement réservé aux prisonniers de Guantánamo.«La question qui se pose maintenant, c'est de savoir qui va combler ce vide de leadership laissé par les États-Unis. Il y a deux gros choix : soit l'Union européenne, ou encore une coalition de diverses démocraties du monde entier comme le Canada», avance-t-il.Devant la difficulté de l'Union européenne à se doter d'une politique étrangère commune, l'option d'une coalition apparaît beaucoup plus plausible, poursuit Kenneth Roth.
Afghanistan
Le directeur de HRW presse par ailleurs le Canada de maintenir ses troupes en Afghanistan afin de contrer la remontée en force des talibans, champions dans la violation des droits humains.«Je sais qu'il y a de grandes pressions au gouvernement pour retirer les troupes canadiennes d'Afghanistan, mais ce serait une erreur, affirme-t-il. L'Afghanistan a un urgent besoin de plus de protection.»
Le Canada, à l'origine de plusieurs concepts pacifistes comme la «responsabilité de protéger», peut aujourd'hui plus que jamais jouer un rôle international majeur dans la défense des droits humains, croit Kenneth Roth. Selon lui, les États-Unis ont perdu toute leur crédibilité en la matière, principalement à cause du traitement réservé aux prisonniers de Guantánamo.«La question qui se pose maintenant, c'est de savoir qui va combler ce vide de leadership laissé par les États-Unis. Il y a deux gros choix : soit l'Union européenne, ou encore une coalition de diverses démocraties du monde entier comme le Canada», avance-t-il.Devant la difficulté de l'Union européenne à se doter d'une politique étrangère commune, l'option d'une coalition apparaît beaucoup plus plausible, poursuit Kenneth Roth.
Afghanistan
Le directeur de HRW presse par ailleurs le Canada de maintenir ses troupes en Afghanistan afin de contrer la remontée en force des talibans, champions dans la violation des droits humains.«Je sais qu'il y a de grandes pressions au gouvernement pour retirer les troupes canadiennes d'Afghanistan, mais ce serait une erreur, affirme-t-il. L'Afghanistan a un urgent besoin de plus de protection.»
HRW est un organisme non partisan (sic !) présent un peu partout dans le monde, qui publie chaque année des dizaines de rapports. Kenneth Roth est directeur général depuis 1993.
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Maxime Bergeron
dimanche 28 janvier 2007
Appel à la libération de 3 Mauritaniens détenus à Guantánamo
Dahane Ould Ahmed Mahmoud, ancien officier de la marine et ex- ministre des Affaires étrangères, a plaidé, lundi 22 janvier, en faveur de la libération de 3 mauritaniens arrêtés pour "terrorisme" et détenus depuis 5 ans dans le camp américain situé en territoire cubain, à Guantánamo , a appris la PANA de sources crédibles. L'homme d'Etat mauritanien, candidat à l'élection présidentielle du 11 mars 2007, s’est prononcé en faveur de la libération de ses compatriotes, à l’occasion d’une rencontre avec un haut diplomate de l’ambassade des Etats-Unis à Nouakchott, venu visiter son siège de campagne.
Les 3 Mauritaniens détenus à Guantánamo , suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, sont : Mohamed Ould Sellahy, Ahmed Ould Abdel Aziz et Mohamed Lemine Ould Sidi Mohamed.
Source : PANA, 22 janvier 2007
Le candidat Dahane Ahmed Mahmoud demande à l'ambassadeur américain le retour des prisonniers mauritaniens de Guantánamo
Le candidat Dahane Ahmed Mahmoud a reçu ce matin lundi 22 janvier 2007 au siège de sa campagne son excellence Mr Charles Twining ambassadeur chargé d'affaires à l'ambassade des États-Unis d'Amérique, réunion qui a duré une heure et au cours de laquelle plusieurs questions importantes ont été passées en revue. Selon des sources proches du candidat , le candidat Dahane Ahmed Mahmoud aurait demandé à l'ambassadeur américain de solliciter auprès de l'administration américaine le retour des prisonniers mauritaniens à Guantánamo et le plus tôt possible.Soulignons que cette question qui n'est certainement pas dans le programme du candidat constitue selon les proches du candidat l'un des points des plus préoccupants, comme il l'avait souligné lors d'un débat organisé par le forum démocratique à l'ancienne Maison des jeunes de Nouakchott, où le candidat s'était prêté aux questions des intellectuels et de la jeunesse de Nouakchott. Ainsi, à une question relative aux détenus présumés salafistes, le Président Dahane avait souligné que même si cette question relève du judiciaire et qu’il il ne voudrait donc pas la commenter, une fois élu, il veillera à ce que plus jamais un citoyen ne soit emprisonné sans preuves matérielles ou que des prévenus soient continuellement retenus ou libérés sans jugement.
Source : http://www.cridem.org/modules.php?name=News&file=article&sid=6852
Les 3 Mauritaniens détenus à Guantánamo , suite aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, sont : Mohamed Ould Sellahy, Ahmed Ould Abdel Aziz et Mohamed Lemine Ould Sidi Mohamed.
Source : PANA, 22 janvier 2007
Le candidat Dahane Ahmed Mahmoud demande à l'ambassadeur américain le retour des prisonniers mauritaniens de Guantánamo
Le candidat Dahane Ahmed Mahmoud a reçu ce matin lundi 22 janvier 2007 au siège de sa campagne son excellence Mr Charles Twining ambassadeur chargé d'affaires à l'ambassade des États-Unis d'Amérique, réunion qui a duré une heure et au cours de laquelle plusieurs questions importantes ont été passées en revue. Selon des sources proches du candidat , le candidat Dahane Ahmed Mahmoud aurait demandé à l'ambassadeur américain de solliciter auprès de l'administration américaine le retour des prisonniers mauritaniens à Guantánamo et le plus tôt possible.Soulignons que cette question qui n'est certainement pas dans le programme du candidat constitue selon les proches du candidat l'un des points des plus préoccupants, comme il l'avait souligné lors d'un débat organisé par le forum démocratique à l'ancienne Maison des jeunes de Nouakchott, où le candidat s'était prêté aux questions des intellectuels et de la jeunesse de Nouakchott. Ainsi, à une question relative aux détenus présumés salafistes, le Président Dahane avait souligné que même si cette question relève du judiciaire et qu’il il ne voudrait donc pas la commenter, une fois élu, il veillera à ce que plus jamais un citoyen ne soit emprisonné sans preuves matérielles ou que des prévenus soient continuellement retenus ou libérés sans jugement.
Source : http://www.cridem.org/modules.php?name=News&file=article&sid=6852
Manifestation pour la fermeture de Guantánamo et Abou Ghraïb à Rabat
À l’occasion de la journée mondiale pour la fermeture de Guantánamo , plusieurs ONG de droits de l’Homme ont manifesté devant le bureau de l’ONU à Rabat pour réclamer la fermeture de cette prison.À l’appel de plusieurs organisations et associations de défense des droits de l’Homme, en particulier l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), l’Organisation Marocaine des Droits de l’Homme (OMDH), Amnesty International section Maroc et le Forum Marocain pour la Vérité et la Justice, un sit-in a été organisé mercredi 11 janvier devant la représentation de l’ONU à Rabat pour réclamer la fermeture de la prison de Guantánamo .
Le directeur général de l’organisation Amnesty international section Maroc, Mohamed Sektaoui, a indiqué que "des sit-in similaires ont été organisés dans plusieurs capitales de par le monde", appelant à fermer les prisons illégales, à juger les auteurs des violations des droits de l’Homme perpétrées dans ces camps devant des tribunaux internationaux et à ouvrir ces lieux de détention aux organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme.
« Guantánamo n’est que le sommet de l’iceberg d’une chaîne de lieux de détention secrets que la CIA gère à travers le monde appelée les prisons noires. 70 000 personnes se trouvent dans ces lieux depuis 2002. Même les enfants ne sont pas épargnés : quatre sont toujours détenus à Guantánamo ».Les manifestants qui ont porté des combinaisons orange en référence aux tenues réglementaires des détenus de Guantánamo , ont scandé des slogans dénonçant "la torture à Guantánamo et à Abou Ghraib", "les détentions secrètes" et "l’absence de la légalité internationale". A cette occasion, le président de l’AMDH, Abdelhamid Amine a donné lecture d’un communiqué de l’AMDH, appelant à la "fermeture immédiate du camp de Guantánamo " et à "la libération de tous les détenus y compris les Marocains".
Lors du sit-in, deux soeurs de Said Boujaidia ont porté des photos de leur frère. Elles ont aussi appelé à sa libération, des informations ayant laissé croire qu’il vient d’être transféré au Maroc. L’association Annassir qui soutient les détenus islamistes a appelé à ce que la possibilité soit donnée aux détenus marocains de prendre la destination de leur choix après leur libération de Guantánamo .
Dans son communiqué, l’AMDH a dénoncé le mutisme de certains pays à l’égard de ce qui se passe à Guantánamo . Ce sit-in est le début d’une série de manifestations qui seront organisées prochainement pour dénoncer les prisons de Guantánamo et d’Abu Gharib en Irak. Abdelhamid Amine a déclaré : « au nom de la démocratie et des droits de l’Homme, nous appelons à la fermeture de Guantánamo et d’Abou Gharib et nous dénonçons toutes les prisons illégales ».De son côté, le vice-président du Forum Vérité et Justice, Abdessalam Boutaieb a souligné dans une déclaration que « le camp de Guantánamo ne peut éradiquer le terrorisme, fruit de divers facteurs qui ne cessent de se renouveler ».
Pour Saad Edine El Othmani, Secrétaire général du PJD qui était le seul chef de parti marocain à participer au sit-in : « Guantánamo est un crime contre l’Humanité, c’est une violation du droits international, c’est la loi de la jungle imposée par les USA. Il faut que les pressions se poursuivent pour la fermeture de ce lieu de détention de la honte et la poursuite des responsables pour les crimes qui se pratiquent entre ses murs »Pour Me Abderahmane Benameur de l’AMDH, « Guantánamo est contre la légalité et contre les droits humains. C’est un crime qui vise à détruire l’être humain progressivement, en plus du supplice physique et psychique infligé aux détenus. George Bush est le responsable direct de ce crime nommé Guantánamo . Il faut que le Conseil de Sécurité, le CPI et le procureur général interviennent pour la fermeture de ce lieu de détention illégale, la poursuite des responsables de Guantánamo et l’indemnisation des victimes qui sont passés par ce lieu. Il faut que les pays qui ont des ressortissants incarcérés à Guantánamo -dont le Maroc- interviennent pour la fermeture de ce lieu et la libération de leurs concitoyens, sinon ils seraient complices de ce crime ».
Les quatre Marocains qui sont toujours emprisonnés à Guantánamo sont : Younès Chekkouri, originaire de Safi, Abdellatif Nasser et Ahmed Rachdi, de Béni Mellal et Tarik Dergoul, de Casablanca.
Acquittement de cinq Marocains ex-détenus à Guantánamo
La chambre criminelle (1er degré) de l’annexe à Salé de la Cour d’appel de Rabat a acquitté, vendredi 26 janvier, cinq Marocains, ex-détenus à Guantánamo . Dans une déclaration à la MAP, l’avocat de ces cinq personnes, M. Mohamed Hilal, a exprimé sa satisfaction du jugement prononcé en faveur de ses clients. Ce verdict , a-t-il dit, "renforce notre confiance en la justice marocaine qui est toujours digne de tout respect".
Les personnes acquittées ont également salué le jugement qui a sanctionné, selon eux, ce ""procès-marathon".
Les cinq Marocains, ex-détenus à Guantánamo , dont le procès a débuté en 2004, étaient poursuivis pour "appartenance à une bande criminelle, non dénonciation de crimes d’atteinte à la sûreté de l’Etat, soutien à un groupe criminel à travers le transfert de fonds remis à des Marocains formant une bande criminelle pour porter atteinte aux intérêts marocains et participation à la falsification de passeport".
Source : http://www.lopinion.ma/spip.php?article14784
Les personnes acquittées ont également salué le jugement qui a sanctionné, selon eux, ce ""procès-marathon".
Les cinq Marocains, ex-détenus à Guantánamo , dont le procès a débuté en 2004, étaient poursuivis pour "appartenance à une bande criminelle, non dénonciation de crimes d’atteinte à la sûreté de l’Etat, soutien à un groupe criminel à travers le transfert de fonds remis à des Marocains formant une bande criminelle pour porter atteinte aux intérêts marocains et participation à la falsification de passeport".
Source : http://www.lopinion.ma/spip.php?article14784
Australie: l’île Christmas, un Guantánamo pour réfugiés
par Shar Adams, La Grande Époque - Brisbane, 27 janvier 2007
Un nouveau centre de rétention pour immigrés, sur l’île Christmas en Australie, se prépare à accueillir plus de 800 personnes, y compris femmes et enfants. Les résidents de l’île et les associations de défense des réfugiés parlent d’un Guantánamo australien, avec un niveau de sécurité militaire.
«Nous ne savons pas pour qui cet enfer est construit», dit Pamela Curr, coordinatrice du centre de ressources pour les demandeurs d’asile (ASRC), «mais nous savons que quiconque emprisonné ici… sera privé de ses droits humains et n’aura pas accès aux droits que garantit la loi australienne.»
Mme Curr dit que les plans complets du centre ont été diffusés, suite à une fuite, le mois dernier auprès d’avocats, de chercheurs, de défenseurs des droits de l’homme. Ces plans indiquent que le centre sera la prison au plus haut niveau de sécurité jamais construite en Australie.«Aucune prison en Australie n’a des grillages électrifiés dernier cri, des détecteurs de mouvements, des surveillances par micro-ondes, des caméras, des micros et une pièce de contrôle à distance à Canberra», dit-elle.
D’autres éléments incluent des bornes d’identification pour scanner les badges des détenus, des cellules d’isolement et des guérites blindées pour les gardes.
Le plus effrayant, dit Mme Curr, est la présence d’un «quartier des bébés» avec huit bâtiments, des aires de jeux, tout cela séparé du quartier des familles par des portes électriques et des caméras.
L’île Christmas est à 2.400 km de Perth, 360 km de Jakarta et presque 2.000 km de Darwin. Le centre de détention est au Nord-Ouest de l’île, un endroit de falaises et de rochers.
«Une personne qui s’échapperait n’aurait pas beaucoup de solutions, et on peut se demander pourquoi toute cette sécurité alors qu’il n’y a nulle part où aller», dit Mme Curr.
Depuis 2001, moins de 200 immigrés ont tenté d’arriver en Australie par la mer, ce qui pose des questions quant à la volonté du gouvernement de dépenser 400 millions de dollars pour un centre high-tech en plein Océan indien.
«Même si notre politique d’immigration a pu enrayer le flux d’arrivées maritimes non-autorisées, nous devons avoir les capacités nécessaires si ce flux augmentait», a déclaré le Département de l’Immigration, cité par le Sydney Morning Herald.
Le président de l’assemblée de l’île Christmas, Gordon Thomson, a dit à La Grande Époque que le site est «massif», de la taille d’une vingtaine de terrains de football, et que le coût final est 60 % au dessus du chiffre initialement prévu. Des rumeurs circulent, confirme-t-il, selon lesquelles l’île pourrait servir de base militaire. Rumeurs abondamment alimentées par la visite d’une délégation militaire américaine courant 2006.
M. Thomson, s’exprimant en son nom personnel, se dit opposé au principe de centre de rétention. «Nous ne devrions pas enfermer ces personnes» dit-il. «Je crois que ceux qui échappent à toutes sortes de régimes oppressif méritent des encouragements et un traitement meilleur que d’être enfermés.»Pour les insulaires s’ajoutent à ces considérations des aspects plus pragmatiques : la peur d’affecter le tourisme sur l’île et ses retombées économiques. «Nous ne voulons pas non plus être appelés "l’île-prison"», conclut M. Thomson.
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Guantánamo se prépare pour un exode massif des Cubains
Si un exode massif se produit après le décès de Fidel Castro, les Cubains interceptés en haute mer seraient probablement envoyés à la base navale de Guantánamo.
Le commandement militaire de la base de Guantánamo (Cuba) a commencé à planifier une possible exode en provenance de Cuba, avec la possibilité d'héberger temporairement les candidats à l'exil, bien que séparés des suspects soupçonnés d'appartenir à al-Qaida. Presque tous les prisonniers (près de 400 étrangers suspectés de terrorisme), capturés après les tentatives du 11 septembre le 2001, se trouvent dans la base depuis le 11 janvier 2002 sans avoir comparu devant un juge. Une soudaine exode d'émigrants cubains en direction des Etats-Unis pourrait de nouveau voir Guantánamo servir à son affectation des années 90, quand quelques 40.000 Haitiens et Cubains ont été internés dans la base après avoir été capturés en haute mer. Mais cette fois l'opération risque d'être beaucoup plus difficile. Dans les années 90, Guantánamo, qui occupe une surface de 117 kilomètres carrés de terre et eaux territoriales, était une base navale tranquille avec plein d'espace. Maintenant, une grande partie de cet espace est occupé par le Camp Delta - la prison des islamistes. Les Etats-Unis devront augmenter le personnel sur la base pour la sécurité, en plus de stocker davantage d'aliments, la plupart arrivant par mer toutes les deux semaines. En 1998, la loterie (baptisée el bombo par les Cubains de la rue), organisée par les services consulaires américains pour filtrer l'afflux de candidats désireux d'obtenir un des 20 000 visas accordés chaque année, a enregistré plus de 500000 demandes. Castro, n'a pas été vu en public depuis qu'il a transféré temporairement le pouvoir en juillet à son frère Raúl , ministre de Défense, pour être opéré des intestins. Le journal madrilène El Pais a affirmé cette semaine que le président cubain se trouve dans un état "très grave" et qu'il souffre de péritonite suite à des complications de trois opérations auxquelles il a été soumis.
D’autre part, Washington voudrait également que le Canada accepte de recueillir une quarantaine de réfugiés cubains actuellement hébergés à Guantánamo . Le message a été transmis cette semaine aux responsables de l'immigration et des affaires étrangères du Canada à Ottawa par la sous-secrétaire d'État américaine Ellen Sauerbery. Les responsables canadiens ont indiqué qu'aucune décision n'avait été prise. Les réfugiés cubains ont été secourus en mer par la garde-côtière américaine alors qu'ils tentaient de fuir leur pays. Mme Sauerbery a d'autre part affirmé que les USA s'attendent à une nouvelle vague d'immigration cubaine dès que le président Fidel Castro aura rendu l'âme.
Le commandement militaire de la base de Guantánamo (Cuba) a commencé à planifier une possible exode en provenance de Cuba, avec la possibilité d'héberger temporairement les candidats à l'exil, bien que séparés des suspects soupçonnés d'appartenir à al-Qaida. Presque tous les prisonniers (près de 400 étrangers suspectés de terrorisme), capturés après les tentatives du 11 septembre le 2001, se trouvent dans la base depuis le 11 janvier 2002 sans avoir comparu devant un juge. Une soudaine exode d'émigrants cubains en direction des Etats-Unis pourrait de nouveau voir Guantánamo servir à son affectation des années 90, quand quelques 40.000 Haitiens et Cubains ont été internés dans la base après avoir été capturés en haute mer. Mais cette fois l'opération risque d'être beaucoup plus difficile. Dans les années 90, Guantánamo, qui occupe une surface de 117 kilomètres carrés de terre et eaux territoriales, était une base navale tranquille avec plein d'espace. Maintenant, une grande partie de cet espace est occupé par le Camp Delta - la prison des islamistes. Les Etats-Unis devront augmenter le personnel sur la base pour la sécurité, en plus de stocker davantage d'aliments, la plupart arrivant par mer toutes les deux semaines. En 1998, la loterie (baptisée el bombo par les Cubains de la rue), organisée par les services consulaires américains pour filtrer l'afflux de candidats désireux d'obtenir un des 20 000 visas accordés chaque année, a enregistré plus de 500000 demandes. Castro, n'a pas été vu en public depuis qu'il a transféré temporairement le pouvoir en juillet à son frère Raúl , ministre de Défense, pour être opéré des intestins. Le journal madrilène El Pais a affirmé cette semaine que le président cubain se trouve dans un état "très grave" et qu'il souffre de péritonite suite à des complications de trois opérations auxquelles il a été soumis.
D’autre part, Washington voudrait également que le Canada accepte de recueillir une quarantaine de réfugiés cubains actuellement hébergés à Guantánamo . Le message a été transmis cette semaine aux responsables de l'immigration et des affaires étrangères du Canada à Ottawa par la sous-secrétaire d'État américaine Ellen Sauerbery. Les responsables canadiens ont indiqué qu'aucune décision n'avait été prise. Les réfugiés cubains ont été secourus en mer par la garde-côtière américaine alors qu'ils tentaient de fuir leur pays. Mme Sauerbery a d'autre part affirmé que les USA s'attendent à une nouvelle vague d'immigration cubaine dès que le président Fidel Castro aura rendu l'âme.
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Affaire Murat Kurnaz : les eurodéputés mettent en cause l'attitude de Berlin – Steinmeier nie tout
La commission d'enquête du Parlement européen sur l'utilisation de pays européens par la CIA pour le transport et la détention de terroristes présumés a soutenu mardi la cause du Turc Murat Kurnaz, détenu quatre ans à Guantánamo , qui met en difficulté politique le chef de la diplomatie allemande Frank-Walter Steinmeier. "Selon des informations institutionnelles confidentielles, le gouvernement allemand n'a pas accepté l'offre américaine, faite en 2002, de libérer Murat Kurnaz de Guantánamo ", juge la commission d'enquête dans son rapport final adopté mardi.Murat Kurnaz a été arrêté en décembre 2001 au Pakistan, livré aux forces américaines en Afghanistan et transféré début 2002 à Guantánamo . Il y a passé plus de quatre ans, avant d'être libéré l'été dernier à la suite de pressions du gouvernement d'Angela Merkel.
L'ancien gouvernement "rouge-vert" de Gerhard Schröder, dont M. Steinmeier était le bras droit, est soupçonné par la presse allemande d'avoir tenté d'empêcher Kurnaz de revenir en Allemagne, alors que le gouvernement américain aurait offert dès 2002 de le libérer.
M. Steinmeier est dans la ligne de mire en tant qu'ancien ministre auprès de la chancellerie où il coordonnait les activités des services secrets."Toutes les enquêtes ont abouti dès la fin octobre 2002 à la conclusion que Murat Kurnaz ne représentait aucune menace terroriste", souligne le rapport du Parlement.La commission d'enquête a adopté mardi son rapport final par 28 voix contre 17. Il sera soumis au vote des députés en séance plénière à Strasbourg le 14 février.Le rapport recense une vingtaine de cas dits de "restitutions extraordinaires", comme celui de l'Allemand Khaled el-Masri, enlevé en 2003 en Macédoine et détenu plusieurs mois en Afghanistan, ou celui de l'ex-imam égyptien Abou Omar par des agents de la CIA à Milan en 2003.
Il dénombre quelque 1.245 escales européennes d'avions opérés par la CIA, pour la plupart logistiques mais dont certaines ont probablement servi à des transfèrements de prisonniers."Il est clair qu'il y a eu des activités illicites de la CIA en Europe, mais beaucoup de questions subsistent encore", a indiqué le président de cette commission parlementaire, le conservateur portugais Carlos Coelho.
Le rapport dénonce aussi le manque généralisé de coopération des États membres à l'enquête des eurodéputés, et en particulier l'accueil réservé aux membres de la commission lors de leur déplacement en Pologne où aucun député ou ministre polonais n'a daigné les rencontrer.Cependant, les députés polonais ont réussi à faire passer un amendement à une voix près considérant "qu'à la lumière des preuves indirectes susmentionnées, il s'avère impossible de conclure à l'existence de centres de détention secrète basés en Pologne". La Pologne est avec la Roumanie l'un des deux pays de l'UE soupçonnés d'avoir pu abriter une prison secrète de la CIA.
Les eurodéputés demandent aussi aux États membres d'ouvrir à leur tour une "enquête indépendante" pour mettre au jour la vérité, et de prendre des sanctions contre les pays qui auraient toléré ou autorisé ces opérations.
Face à ces accusations, le diplomate en chef de l'UE Javier Solana a réitéré mardi qu'aussi bien lui que les Etats membres avaient fait "tout ce qu'ils ont pu faire" pour collaborer avec l'enquête parlementaire et n'avaient rien caché.Franz-Walter Steinmeier a relevé vendredi que Murat Kurnaz aurait pu être renvoyé en Turquie, et assuré que Berlin "n'avait jamais fait traîner sa libération" de Guantánamo , où il est resté quatre ans. En pleine polémique sur un prétendu refus par l'Allemagne d'une soi-disante offre américaine en 2002 de faire libérer le "Tabilan de Brême", M. Steinmeier a déclaré au quotidien Bild Zeitung: "l'alternative n'était pas entre l'Allemagne et Guantánamo . Qu'est-ce qui s'opposait alors à la libération (de Kurnaz) en Turquie, où sa femme et d'autres membres de sa famille vivent?"
Son porte-parole, Jens Plötner, a expliqué que M. Steinmeier s'était efforcé de faire disparaître une "fausse perception courante dans l'opinion publique": "c'est, a-t-il dit, un jugement erroné que de penser que quelqu'un doit rester à Guantánamo si l'on n'autorise pas son entrée en Allemagne, quand cette personne dispose de la nationalité d'un pays tiers", la Turquie, a-t-il dit. M. Steinmeier, a-t-il confirmé, a participé à une réunion à huis clos en octobre 2002 avec les responsables des services secrets, au cours de laquelle l'affaire Kurnaz avait été examinée.Selon la presse, c'est lors de cette réunion que ces responsables auraient refusé un retour de Kurnaz en Allemagne.
Son porte-parole, Jens Plötner, a expliqué que M. Steinmeier s'était efforcé de faire disparaître une "fausse perception courante dans l'opinion publique": "c'est, a-t-il dit, un jugement erroné que de penser que quelqu'un doit rester à Guantánamo si l'on n'autorise pas son entrée en Allemagne, quand cette personne dispose de la nationalité d'un pays tiers", la Turquie, a-t-il dit. M. Steinmeier, a-t-il confirmé, a participé à une réunion à huis clos en octobre 2002 avec les responsables des services secrets, au cours de laquelle l'affaire Kurnaz avait été examinée.Selon la presse, c'est lors de cette réunion que ces responsables auraient refusé un retour de Kurnaz en Allemagne.
M. Steinmeier, alors le bras droit du chancelier Gerhard Schröder, coordonnait les services secrets. Il a répété à plusieurs reprises qu'il n'avait pas reçu d'offre américaine de libérer Kurnaz et qu'il s'expliquerait devant une commission d'enquête parlementaire. Il a aussi dit qu'il n'était aucunement question pour lui de démissionner.
Le ministre a rappelé qu'à l'époque (2002), "la plus haute priorité était de garantir la sécurité de 82 millions de personnes en Allemagne".
"Des meneurs des attentats de New York et Washington (du 11 septembre 2001) venaient de Hambourg, et il y avait d'autres groupes et réseaux d'islamistes prêts à la violence dans d'autres villes", a-t-il dit. "Mon principe a toujours été: la plus grande sécurité pour les personnes, sans mettre en péril nos principes de droit. Je m'y suis toujours tenu, également dans l'affaire Kurnaz. Notre attitude était claire: chacun, même s'il est soupçonné de terrorisme, a droit à une procédure conforme à l'état de droit", a-t-il ajouté, faisant référence à Guantánamo .M. Steinmeier a souligné que son gouvernement "s'était préoccupé de Murat Kurnaz, même s'il possédait un passeport turc et non un passeport allemand". "Nous avons toujours parlé avec le gouvernement américain. Les Américains avait jusqu'à la fin des préoccupations de sécurité et considéraient en outre la Turquie responsable pour le suivi consulaire", a-t-il dit, en indiquant que Berlin s'était adressé au gouvernement turc dans cette affaire. Kurnaz a été libéré de Guantánamo à l'été 2006.
Sources : AFP, 23 et 26 janvier 2007
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Union européenne
Les règles des tribunaux militaires de Guantánamo amendées
Le ministère usaméricain de la Défense a annoncé jeudi avoir transmis au Congrès un manuel précisant les règles des tribunaux militaires d'exception de Guantánamo . Certaines mesures contestées n'y figurent plus.
Le manuel est destiné à assurer aux accusés "toutes les garanties juridiques reconnues comme indispensables par le monde civilisé", explique le secrétaire à la Défense, Robert Gates, dans le préambule du volumineux document. "Ce manuel va avoir un impact historique pour notre armée et notre pays", ajoute-t-il.Les tribunaux, chargés de juger les "combattants ennemis", pourront toujours accepter des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte si un juge les considère crédibles, mais pas d'éléments confidentiels qui nécessiteraient l'exclusion de l'accusé de son propre procès le temps de leur examen.
Le manuel équivaut à un décret d'application de la loi établissant ces tribunaux militaires, votée par le Congrès quand la Cour suprême a estimé que le président n'avait pas l'autorité pour établir seul ces juridictions."L'objectif (...) a été de créer un système qui nous permette d'assumer nos responsabilités (vis-à-vis des Conventions de Genève) et d'accorder un procès équitable", a expliqué le général Thomas Hemmingway, conseiller juridique chargé des tribunaux spéciaux.
L'accusation devra fournir à l'avance ses éléments à la défense, a expliqué Dan Dell'Orto, conseiller juridique du Pentagone, lors d'une conférence de presse.Et même si l'accusé est déjà reconnu comme "combattant ennemi illégal", il est considéré comme innocent des crimes qui lui sont reprochés jusqu'à ce que l'accusation ait prouvé sa culpabilité, a-t-il précisé.
Source : ats, 19 janvier 2007
Guantánamo Bay : le trou noir
par Martine Sirois, Agence de presse étudiante mondiale, 27 janvier 2007
Nichée sur une île des Caraïbes bien connue pour ses plages ensoleillées, la prison de Guantánamo aurait tout pour devenir un centre de villégiature paradisiaque. Cependant, sa réputation internationale est toute autre. Au-delà de la nature carcérale de l’établissement, c’est le constant vide juridique maintenu sur cette prison qui la transforme en véritable « trou noir » du droit. Conséquemment, maintes questions surviennent quant à sa légitimité, notamment sur le fondement de cette zone de « non droit » et sur le statut des prisonniers qu’elle abrite.
Premièrement, l’emplacement de la base militaire de Guantánamo représente avant tout une localisation politique stratégique. C’est en 1898, durant la guerre hispano-américaine et suite à la destruction du navire de guerre Maine, que les États-unis se sont imposés pour la première fois sur les côtes cubaines.
Sous prétexte de grands idéaux, ils ont chassé les Espagnols de l’île et en ont fait un protectorat américain. Ils ont ensuite fortifié le port de Guantánamo pour y construire les bâtiments nécessaires à leur appareillage de guerre. Puis, en 1903, suite à un bail perpétuel passé avec Cuba (alors pratiquement soumis au gouvernement américain), les États-Unis ont pu établir officiellement leur base navale à Guantánamo . Un deuxième traité réaffirme en 1934 le louage de la baie et stipule que le consentement des deux gouvernements devient dès lors nécessaire à sa résiliation. Aujourd’hui, quoique le gouvernement cubain dénonce la présence américaine, les États-Unis considèrent ses troupes légitimement installées autour de la baie.
Aussi connue sous le pseudonyme de « trou noir », la prison de Guantánamo accueille approximativement 500 détenus de 34 nationalités différentes. Plusieurs mineurs, dont l’âge varie entre 13 et 17 ans, y ont également séjournés. Les différents camps de la base présentent chacun des degrés de sécurité qui leur sont propres. Ils varient entre un niveau très bas et un niveau extrêmement élevé, puisqu’une « chambre de la mort » est même présente sur les lieux. Vu le refus continuel de l’exécutif américain de permettre aux organisations extérieures de pénétrer le périmètre de la base, l’exacte vérité quant à la situation des détenus est jalousement gardée confidentielle.
À ce jour, seule la Croix-Rouge, qui est une organisation bien connue pour sa politique de confidentialité, a pu accéder aux prisonniers et s’entretenir avec eux. Implicitement, cela indique que les prisonniers ne sont pas traités conformément aux normes minimales requises par la communauté internationale.En fait, c’est justement ce manque de concordance et de respect des lois établies qui crée la zone problématique de « non droit » de Guantánamo. Tant au niveau du droit international que du droit interne américain, le vide juridique volontairement imposé sur ce centre de détention masque mal le déni de justice voulu par l’exécutif.
En effet, sous prétexte que la prison se situe hors des frontières américaines, on refuse aux prisonniers la presque totalité des garanties juridiques inhérentes au système judiciaire américain. Dans la même lignée, on soustrait les détenus à l’application des conventions internationales en affirmant que leur statut juridique diffère de ceux prévus par ces ententes. Pendant ces débats d’ordre juridique qui durent maintenant depuis cinq ans, des centaines de détenus sont cloîtrés arbitrairement dans des conditions que l’on peut raisonnablement présumer atroces, et ce pour une durée indéterminée.C’est pour calmer les inquiétudes causées par ce flou juridique que le gouvernement américain en est venu à proposer une solution bien commode : soit la mise sur pied de commissions militaires habilitées à juger les prisonniers et la validité de leur détention.
A priori, l’annonce officielle de la reconnaissance d’une compétence judiciaire à Guantánamo pourrait sembler de bon augure pour les prisonniers. Pourtant, le type d’institutions préconisé peut susciter plusieurs craintes quant à l’équité des procès à venir. En effet, les détenus seront jugés par des commissions militaires spécialement mises sur pied pour étudier leur cas. Auparavant, les États-Unis ont fait appel à de telles commissions parcimonieusement, peut-être vu les critiques acerbes qu’elles entraînent. Elles ont notamment servies à juger les accusés suspectés de trahison et de sabotage durant la guerre civile américaine, les potentiels assassins d’Abraham Lincoln et certains ressortissants allemands durant la seconde guerre mondiale. Tous les suspects furent déclarés coupables et soumis à la peine capitale.Ainsi, le recours aux commissions militaires engendre pour les accusés des conséquences judiciaires importantes qui laissent présumer un grand manque d’impartialité.
Certains droits, reconnus comme étant indispensables à un procès équitable par plusieurs constitutions (dont celle des États-Unis) et par le droit martial américain, ne seront pas accordés aux détenus. Par exemple, il se peut que la défense n’ait pas accès à tous les éléments de preuve invoqués contre elle. Pourtant, les autorités pourront tenir compte de ces mêmes éléments pour juger de la culpabilité de l’accusé. Elles pourront également tenir compte de toutes confessions obtenues sous la torture ou suite à des méthodes coercitives d’interrogatoire. En outre, l’autorité en charge d’une commission a le pouvoir discrétionnaire de mettre fin à tout procès risquant de mettre en péril une information jugée secrète et ce, sans qu’un avertissement, une explication ou même un délai préalable ne soit accordé.
Enfin, même acquitté de toutes charges, l’accusé n’est pas garanti d’être libéré. Bref, réglementé en parallèle de toutes lois établies, un tel procès est plus qu’un déni de justice : c’est du despotisme.
Deuxièmement, une autre des particularités hautement controversées de la prison de Guantánamo réside dans le statut juridique des hommes qui y sont maintenus en détention. En effet, l’insistance des États-Unis à ce que ces prisonniers ne reçoivent pas les qualifications normales, sous prétexte du contexte particulier de la guerre contre le terrorisme, contribue à renforcer la confusion juridique les entourant.Tout d’abord, on refuse d’accorder le statut de prisonnier de guerre à des détenus qui en sont pourtant. En plus des inquiétudes qu’un tel comportement soulève au niveau du respect des droits humains, c’est surtout la crédibilité de la légitimité des procédures judiciaires appliquées, lorsque procédures il y a, qui vacille devant cette dénégation non fondée.
La définition du prisonnier de guerre, donnée à l’article 4 de la Convention de Genève, est très englobante et peut fort bien s’appliquer à beaucoup de prisonniers peuplant les cellules de Guantánamo . Au niveau international, l’Assemblée parlementaire du conseil de l’Europe présentait en 2005 une résolution demandant à ce que la présomption du statut de prisonnier de guerre soit reconnue aux hommes faits prisonniers en Afghanistan, et ce conformément aux principes de l’État de droit. Or, les États-Unis tardent toujours à obtempérer.
Suite à la polémique grandissante quant au flou juridique entourant le statut de leurs captifs, les autorités américaines se sont forgé de nouveaux termes pour les définir : ceux de combattants illégaux ou de combattants ennemis, selon la nationalité du détenu. Ces qualifications, qui n’ont aucune valeur réelle en droit, s’avèrent bien commodes puisqu’elles leur permettent de se soustraire aux exigences de la Convention de Genève.Finalement, en invoquant la nécessité d’agir, le gouvernement américain tente de légitimer la conduite illégale qu’il inflige aux prisonniers, soit la détention arbitraire, les mauvais traitements et la torture.
Heureusement, la communauté internationale se conscientise. Espérons maintenant que l’impressionnante machine de guerre déployée pour contrer le terrorisme ne prendra pas sa revanche en engendrant d’autres clones clandestins de prisons comme celles d’Abou Ghraib, de Bagram et bien entendu, de Guantánamo Bay.
Deux télévisions soudanaises suspendent leurs programmes pendant 3 minutes en solidarité avec Sami Al Haj
Les deux principales chaînes du Soudan vont interrompre dimanche leurs programmes durant trois minutes par solidarité avec le Soudanais Sami Al-Haj, caméraman de la chaîne al-Jazira détenu sur la base militaire américaine de Guantánamo , à Cuba, depuis juin 2002.
Sudan Television et Blue Nile Television suspendront leur transmission durant trois minutes dimanche à 22H00 locales "en défense des valeurs de liberté et de justice", ont indiqué les deux chaînes dans un communiqué commun.Elles ont appelé les organisations régionales et internationales à faire pression sur les Etats-Unis pour "libérer immédiatement Haj et les autres détenus soudanais à Guantánamo ".
L'organisation de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (RSF) a récemment réitéré sa demande de libération de Sami Al-Haj, capturé en décembre 2001 à la frontière afghane par l'armée pakistanaise et incarcéré depuis le 13 juin 2002 à Guantánamo ."Forcé d'avouer des connexions supposées entre la chaîne qatarie (Al-Jazira) et Al-Qaïda, il a été soumis à plus de 150 interrogatoires et régulièrement torturé", a affirmé RSF.
Source : AFP, 27 janvier 2007
Sudan Television et Blue Nile Television suspendront leur transmission durant trois minutes dimanche à 22H00 locales "en défense des valeurs de liberté et de justice", ont indiqué les deux chaînes dans un communiqué commun.Elles ont appelé les organisations régionales et internationales à faire pression sur les Etats-Unis pour "libérer immédiatement Haj et les autres détenus soudanais à Guantánamo ".
L'organisation de défense de la liberté de la presse Reporters sans frontières (RSF) a récemment réitéré sa demande de libération de Sami Al-Haj, capturé en décembre 2001 à la frontière afghane par l'armée pakistanaise et incarcéré depuis le 13 juin 2002 à Guantánamo ."Forcé d'avouer des connexions supposées entre la chaîne qatarie (Al-Jazira) et Al-Qaïda, il a été soumis à plus de 150 interrogatoires et régulièrement torturé", a affirmé RSF.
Source : AFP, 27 janvier 2007
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Sudan Television
Conférence de presse des avocats des détenus mauritaniens à Guantánamo
Le représentant des familles des détenus mauritaniens à Guantánamo a tenu à saluer et remercier le public et l’ensemble de la presse de leur présence. Me Smith, l’Avocat américain et des ses collègues étaient en place ainsi que Me Fatimata M’Baye et Monsieur Boubacar Ould Messaoud et d’autres avocats Mauritaniens.Me Smith a tenu à exprimer son indignation et sa désolation face aux atrocités et maltraitance dont sont victimes les prisonniers de Guantánamo dont les Mauritaniens.
Ce qui constitue la raison principale de leur visite à Nouakchott.Les autorités américaines, selon eux, sont les principaux responsables de ces violations des droits de l’Homme flagrantes. Ils lancent un appel à l’endroit de la communauté internationale à se mobiliser pour réclamer la fermeture immédiate et sans condition de la prison de Guantánamo .
C’est dans le même registre, qu’ils ont demandé au Ministre de la justice de la Mauritanie à adresser une lettre aux autorités américaines pour exiger le retour de leurs concitoyens détenus arbitrairement et dans des conditions inhumaines, depuis des années sans aucune procédure judiciaire.
Selon eux, la Mauritanie doit sans tarder suivre l’exemple de la Grande Bretagne et le Soudan le Maroc et la Jordanie qui ont obtenu la libération et le rapatriement de leurs concitoyens.Tous les participants ont sollicité vivement l’implication des autorités et le soutien du peuple Mauritaniens pour que ce dossier soit enfin clôturé. En fin de compte toutes les organisations des droits ont été interpellées à ce titre, car c’est l’humanité tout entière qui est concernée.
Source : http://www.pointschauds.info/fr/modules.php?name=News&file=categories&op=newindex&catid=20, 24 janvier 2007
Libellés :
Boubacar Ould Messaoud,
Clive Stafford Smith,
Fatimata M’Baye,
Mauritanie
samedi 27 janvier 2007
Bosnie : la trahison comme prix de l’intégration à l’Europe
Par le Collectif guantanamo, France, 26 janvier 2007
Imaginez que la République espagnole, au lieu d’être écrasée, aurait triomphé et battu les forces rebelles du général Franco en 1938. Imaginez que la plupart des 50 000 combattants des Brigades internationales, en premier lieu les communistes allemands, tchèques, slovaques, polonais, autrichiens et italiens auraient préféré rester dans l’Espagne républicaine pour éviter se retrouver dans les prisons de leurs pays soumis à dictatures ou occupés. Imaginez que, dix ans plus tard, le gouvernement de Madrid, dirigé par des hommes ayant combattu eux-mêmes durant la guerre civile, aurait décidé de retirer la citoyenneté espagnole accordée dix ans plus tôt aux brigadistes et de les renvoyer dans leurs pays, toujours sous la botte fasciste.
Eh bien, ce scénario invraisemblable est en train de se réaliser en Bosnie-Herzégovine. Il suffit de remplacer République espagnole par République de Bosnie-Herzégovine et « brigadistes » par « combattants musulmans ».
Environ 1 500 volontaires musulmans venus du monde entier ont combattu dans les rangs de l’armée bosniaque durant la guerre qui a ensanglanté ce pays de 1991 à 1995. La plupart d’entre eux sont restés dans le pays et ont acquis la citoyenneté bosniaque, soit en reconnaissance de leurs bons et loyaux services dans la défense de la Bosnie agressée soit par mariage avec une femme bosniaque.
Or voici que, depuis quelques mois, le gouvernement bosniaque a constitué une commission chargée de réexaminer le dossier de ces anciens combattants et de leur retirer leur nationalité. 330 hommes ont déjà été frappés par cette mesure, 500 autres sont en attente de passer devant la commission. Une fois privés de leur nationalité bosniaque, les intéressés disposent de deux mois pour trouver un pays d’accueil. Et la plupart d’entre eux n’en trouvent évidemment pas. Quel pays, cinq ans après le 11 septembre, serait-il disposé à accueillir des combattants de la liberté désormais étiquetés « terroristes jihadistes » ?
Quelle mouche a donc piqué le gouvernement bosniaque ? Cette mouche s’appelle l’intégration à l’Europe. L’expulsion des combattants musulmans est une des conditions posées à la Bosnie par l’Union européenne et par l’OTAN pour son adhésion à ces deux structures. Et, fidèle au proverbe ottoman « baise la main que tu ne peux mordre », le gouvernement bosniaque s’exécute. Le nouveau Premier ministre, le Serbe de Bosnie Nikola Spiric ne fera que continuer sur la voie tracée par son prédécesseur, le Musulman Adnan Terzić, lui-même ancien combattant de la guerre de Bosnie. « L’année qui est devant nous sera celle des grands défis, dont le plus important est d’intensifier nos efforts pour adhérer à l’Union européenne et à l’OTAN », vient de déclarer Spiric. Et les choses sont en bonne voie, puisque la Bosnie vient de signer l’accord qui l’intègre au « Partenariat pour la Paix », première étape pour une adhésion à l’OTAN. Et elle s’apprête à signer cette année l’Accord de stabilisation et d’association avec l’Union européenne.
Le retrait de leur nationalité et l’obligation de quitter la Bosnie est une véritable tragédie pour les anciens combattants de liberté bosniaque. Où aller ? L’un d’eux, le Tunisien Mounir Silini, a été arrêté à Paris il y a quelques semaines alors qu’il tentait de rejoindre la Grande-Bretagne. Menacé d’expulsion vers la Tunisie, il a finalement pu être relâché et déposer une demande d’asile en France. Deux Algériens, Noureddine Gaci et Omar Frendi, ont été arrêtés par la police italienne à Parme le 18 janvier, en possession de faux papiers. Leur arrestation s’inscrit dans une opération lancée par la police italienne à l’échelle nationale sous le nom de code « Retour 2 », destinée à identifier et arrêter les ex-combattants musulmans fuyant la Bosnie et tentant leur chance sur le territoire italien.
Ce n’est pas la première fois que les Bosniaques trahissent leurs frères d’armes. Ils ont déjà livré à la CIA six Bosniaques d’origine algérienne qui sont toujours détenus à Guantanamo, après avoir été acquittés par la justice bosniaque de l’accusation d’avoir préparé un attentat (imaginaire) contre l’ambassade US à Sarajevo.
Un procès récent à Sarajevo a contribué à entretenir la paranoïa antiterroriste. Mirsad Bektasevic, une jeune Suédois né en Serbie, âgé de 19 ans, Abdulkadir Cesur, un jeune Turc né au Danemark de 21 ans et Bajro Ikanovic, un Bosniaque de 29 ans, ont été condamnés respectivement à 15 ans et 4 mois , 13 ans et 4 mois et 8 ans de prison pour avoir préparé des attentats à l’explosif contre des cibles non-préciséees.
Les ex-combattants musulmans, dont un certain nombre de Maghrébins, qui sont presque tous âgés de 40 ans et plus, n’ont évidemment rien à voir avec ce genre d’affaires. Ils s’étaient tous refait une vie civile et familiale pacifique. Ce n’est pas l’avis de Bruxelles, Berlin, Londres, Rome et Paris ni bien sûr de Washington.
Il serait temps que les défenseurs des droits de l’homme et du citoyen et les parlementaires européens s’alarment de ce scandale. Sinon, des centaines d’hommes se retrouveront à terme dans des prisons tunisiennes, algériennes, marocaines, saoudiennes, égyptiennes, syriennes, pakistanaises ou russes, qui ne sont que des îles de l’archipel du nouveau goulag de l’Empire dont le centre est à Guantanamo.
jeudi 18 janvier 2007
Quand Guantanamo fait perdre les pédales à un haut fonctionnaire américain
Par Mounadil Al Djazaïri, 13 janvier 2007
395 personnes, dont des adolescents, restent détenus à Guantanamo, la base navale que les USA entretiennent à Cuba. Alors qu'à l'ouverture de ce centre de détention il y a cinq ans, ces personnes étaient détenus hors de tout cadre juridique, le gouvernement dirigé par le président Bush, sous la pression des défenseurs des droits de l'Homme et de l'opinion internationale a du se résoudre à leur accorder un statut juridique, encore que ce statut bafoue comme on dit les principes qui fondent la justice dans cette « grande démocratie » que sont les USA.
Les prisonniers ont donc désormais le statut officiel d'ennemis combattants, classification qui permet de les maintenir dans une forme de détention dérogatoire au droit commun mais qui implique aussi que des procès devront avoir lieu.Les procès ne se feront pas devant les juridictions ordinaires, mais devant des commissions militaires qui sont des sortes de tribunaux militaires chargés de juger ces civils que sont les ennemis combattants de l'étrange guerre contre le terrorisme. Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce site ou encore celui-ci.
Même si la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique, il n'en reste pas moins que le gouvernement US devra présenter ce qui ressemble à des preuves pour condamner les inculpés. Et que ces « preuves » seront discutées pied à pied par des avocats, civils ou militaires qui, presque dès l'ouverture du camp de Guantanamo se sont insurgés, à leur manière, devant les procédés utilisés par l'armée américaine aussi bien pour les arrestations que pour la détention et la réunion d'éléments à charge (notamment l'usage de la torture et autres sévices pour extorquer des aveux).
L'Amérique a bien au moins deux visages...
Du coup, l'administration Bush dont on aurait pu penser qu'elle dormirait sur ses deux oreilles à la perspective de la comparution des ennemis combattants devant des tribunaux taillés sur mesure, semble un peu perdre les pédales.
Ainsi le Telegraph de Macon (USA) rapporte que :
S'exprimant dans une émission de radio matinale ce jeudi, Cully Stimson, vice-assistant au Secrétaire à la Défense pour les affaires de la détention, a débité une liste avec quelques uns des plus prestigieux cabinets d'avocats du pays.« Pour être honnête, je pense que quand les chefs d'entreprise verront que ces cabinets défendent les terroristes qui les ont frappés au coeur en 2001, les chefs d'entreprise obligeront ces cabinets d'avocats à choisir entre représenter des terroristes ou représenter des sociétés respectables.« C'est choquant, » a ajouté Stimson, ex procureur fédéral et juriste de l'US Navy. « Les plus importants cabinets juridiques de ce pays... sont là bas pour représenter des détenus. »
Il s'agit donc d'un appel au boycott formulé par un haut fonctionnaire s'exprimant sur une station de radio, Federal News Radio, qui émet à l'intention de fonctionnaires fédéraux.
Une expression officielle sur une radio officielle en quelque sorte.
D'où le tollé qu'a provoqué Stimson chez les avocats US. Neal Sonnett, avocat qui a été observateur à Guantanamo au nom de l'association du Barreau américain (American Bar Association) a réagi ainsi :
« Ce n'est pas seulement une attaque contre notre corporation, mais une attaque contre la règle de droit. »
et d'ajouter que :
"pour que Stimson ait débité une liste si complète des cabinets importants impliqués dans les affaires de Guantanamo, ce ne peut qu'être une campagne organisée « pour intimider les avocats et leurs cabinets qui assurent un service public très important. "
Ce « service public très important ,» c'est la prise en charge de la défense de ces détenus par les cabinets d'avocat soit à titre gracieux soit au titre de l'aide juridictionnelle, ce qui témoigne d'un engagement réel de nombreux avocats Américains au service de la justice.
De fait, si les avocats américains s'engagent dans la défense des prisonniers de Guantanamo, c'est d'abord pour des questions de principe qui transcendent la question de la responsabilité éventuelle de ces détenus dans un crime de nature terroriste.
Ce que rappelle l'American Bar Association par la voix de sa présidente Karen J. Mathis :
"Les avocats défendent des personnes dans des affaires criminelles pour satisfaire à une valeur américaine fondamentale : l'égalité de traitement des individus devant la loi. Mettre en doute ceux qui font ce travail essentiel – et le font sur la base du volontariat – est une offense grave faite aux membres de cette profession et, nous l'espérons, à tous les Américains. "
C'est que les juristes Américains ainsi qu'un certain nombre d'hommes politiques et journalistes ont fort bien compris qu'avant d'être tournéescontre les ennemis identifiés par le gouvernement dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme, Guantanamo et les aménagements de la loi qui en ont découlé sont avant tout une atteinte faite aux droit des citoyens américains et à l'État de droit en général.
NDLR Chronique de guantanamo : le représentant du Vermont au Congrès US, Patrick Leahy, a adressé le 12 janvier à George Bush une lettre de protestation contre les propos de Cully Stimson.
Les prisonniers ont donc désormais le statut officiel d'ennemis combattants, classification qui permet de les maintenir dans une forme de détention dérogatoire au droit commun mais qui implique aussi que des procès devront avoir lieu.Les procès ne se feront pas devant les juridictions ordinaires, mais devant des commissions militaires qui sont des sortes de tribunaux militaires chargés de juger ces civils que sont les ennemis combattants de l'étrange guerre contre le terrorisme. Pour en savoir plus vous pouvez consulter ce site ou encore celui-ci.
Même si la justice militaire est à la justice ce que la musique militaire est à la musique, il n'en reste pas moins que le gouvernement US devra présenter ce qui ressemble à des preuves pour condamner les inculpés. Et que ces « preuves » seront discutées pied à pied par des avocats, civils ou militaires qui, presque dès l'ouverture du camp de Guantanamo se sont insurgés, à leur manière, devant les procédés utilisés par l'armée américaine aussi bien pour les arrestations que pour la détention et la réunion d'éléments à charge (notamment l'usage de la torture et autres sévices pour extorquer des aveux).
L'Amérique a bien au moins deux visages...
Du coup, l'administration Bush dont on aurait pu penser qu'elle dormirait sur ses deux oreilles à la perspective de la comparution des ennemis combattants devant des tribunaux taillés sur mesure, semble un peu perdre les pédales.
Ainsi le Telegraph de Macon (USA) rapporte que :
S'exprimant dans une émission de radio matinale ce jeudi, Cully Stimson, vice-assistant au Secrétaire à la Défense pour les affaires de la détention, a débité une liste avec quelques uns des plus prestigieux cabinets d'avocats du pays.« Pour être honnête, je pense que quand les chefs d'entreprise verront que ces cabinets défendent les terroristes qui les ont frappés au coeur en 2001, les chefs d'entreprise obligeront ces cabinets d'avocats à choisir entre représenter des terroristes ou représenter des sociétés respectables.« C'est choquant, » a ajouté Stimson, ex procureur fédéral et juriste de l'US Navy. « Les plus importants cabinets juridiques de ce pays... sont là bas pour représenter des détenus. »
Il s'agit donc d'un appel au boycott formulé par un haut fonctionnaire s'exprimant sur une station de radio, Federal News Radio, qui émet à l'intention de fonctionnaires fédéraux.
Une expression officielle sur une radio officielle en quelque sorte.
D'où le tollé qu'a provoqué Stimson chez les avocats US. Neal Sonnett, avocat qui a été observateur à Guantanamo au nom de l'association du Barreau américain (American Bar Association) a réagi ainsi :
« Ce n'est pas seulement une attaque contre notre corporation, mais une attaque contre la règle de droit. »
et d'ajouter que :
"pour que Stimson ait débité une liste si complète des cabinets importants impliqués dans les affaires de Guantanamo, ce ne peut qu'être une campagne organisée « pour intimider les avocats et leurs cabinets qui assurent un service public très important. "
Ce « service public très important ,» c'est la prise en charge de la défense de ces détenus par les cabinets d'avocat soit à titre gracieux soit au titre de l'aide juridictionnelle, ce qui témoigne d'un engagement réel de nombreux avocats Américains au service de la justice.
De fait, si les avocats américains s'engagent dans la défense des prisonniers de Guantanamo, c'est d'abord pour des questions de principe qui transcendent la question de la responsabilité éventuelle de ces détenus dans un crime de nature terroriste.
Ce que rappelle l'American Bar Association par la voix de sa présidente Karen J. Mathis :
"Les avocats défendent des personnes dans des affaires criminelles pour satisfaire à une valeur américaine fondamentale : l'égalité de traitement des individus devant la loi. Mettre en doute ceux qui font ce travail essentiel – et le font sur la base du volontariat – est une offense grave faite aux membres de cette profession et, nous l'espérons, à tous les Américains. "
C'est que les juristes Américains ainsi qu'un certain nombre d'hommes politiques et journalistes ont fort bien compris qu'avant d'être tournéescontre les ennemis identifiés par le gouvernement dans le cadre de sa guerre contre le terrorisme, Guantanamo et les aménagements de la loi qui en ont découlé sont avant tout une atteinte faite aux droit des citoyens américains et à l'État de droit en général.
NDLR Chronique de guantanamo : le représentant du Vermont au Congrès US, Patrick Leahy, a adressé le 12 janvier à George Bush une lettre de protestation contre les propos de Cully Stimson.
PS : dans une lettre publiée par le Washington Post mercredi 17 janvier, Cully Stimson s'excuse platement pour ses attaques insenssées contre les avocats. Dont acte.
Libellés :
Cully Stimson,
Karen J. Mathis,
Neal Sonnett,
Patrick Leahy
mardi 16 janvier 2007
THE ROAD TO GUANTANAMO en DVD
THE ROAD TO GUANTANAMO, le film de docu-fiction de Michael Winterbottom et Mat Whitecross sur l’odyssée des Trois de Tipton, sort en DVD le 18 janvier 2007.
Durée : 90 minutes.
Suppléments : Entretiens avec les ex-détenus de Guantanamo. Conférences sur la torture et les détentions secrètes. Bande-annonce. Livret de 23 pages illustrant l’historique de Guantanamo.
Date de sortie DVD : 18 janvier 2007
Lire une description et une analyse critique du contenu du DVD http://www.dvdrama.com/rw_fiche-7425-.php
Comparer les prixhttp://www.dvdrama.com/resultleguide.php?s=THE%20ROAD%20TO%20GUANTANAMO&keyc=7425
Durée : 90 minutes.
Suppléments : Entretiens avec les ex-détenus de Guantanamo. Conférences sur la torture et les détentions secrètes. Bande-annonce. Livret de 23 pages illustrant l’historique de Guantanamo.
Date de sortie DVD : 18 janvier 2007
Lire une description et une analyse critique du contenu du DVD http://www.dvdrama.com/rw_fiche-7425-.php
Comparer les prixhttp://www.dvdrama.com/resultleguide.php?s=THE%20ROAD%20TO%20GUANTANAMO&keyc=7425
Libellés :
Mat Whitecross,
Michael Winterbottom,
Tipton 3
D’où viennent les tortionnaires d’Abou Ghraib ?
par Avery F. Gordon, le Monde diplomatique, novembre 2006
Avery F. Gordon est professeur de sociologie à l’Université de Californie à Santa Barbara.
Charles Graner et Lynndie England devant leurs victimes à Abou Ghraïb
En raison de l’extension de la « guerre contre le terrorisme » et du nombre de bases militaires américaines à l’étranger, les tâches de surveillance d’un grand nombre de prisonniers de guerre, « combattants ennemis » et autres « menaces contre la sécurité » civile ont été confiées à l’armée et au corps des marines. Ce besoin nouveau de gardiens de prison a été en grande partie satisfait par la réserve de l’armée. Depuis avril 2003, plus de cinq mille gardiens de prisons civiles ont été appelés à reprendre du service dans l’armée ; selon l’Association des établissements pénitentiaires américains, ce chiffre pourrait atteindre les neuf mille (1).
Il n’existe pas d’informations officielles sur la nature exacte des emplois qui ont été assignés à ce personnel civil, mais, selon M. Mark S. Inch, le directeur du service chargé des établissements pénitentiaires et de l’internement, « pour le réserviste, il ne pourrait y avoir de synergie plus manifeste et plus importante à la réussite de sa mission que celle qui existe entre son travail comme civil dans le domaine pénitentiaire et sa tâche de surveillance des combattants ennemis incarcérés en Afghanistan, à Cuba [Guantánamo] et en Irak ».
Cette « synergie » est considérable. La 300e brigade de la police militaire, qui compte de nombreux gardiens de prison du Michigan, a été chargée de l’organisation de Camp Delta, à Guantánamo. M. John Vanatta, le sous-officier le plus haut gradé de la brigade, est le directeur du centre carcéral de Miami, dans l’Indiana. Soixante autres « responsables pénitentiaires professionnels » occupent des « postes administratifs et de direction-clés » dans le centre de détention de Guantánamo. En Afghanistan, le 327e bataillon de la police militaire, comprenant de nombreux gardiens de prison et policiers de Chicago, est actuellement chargé des opérations de détention. La 800e brigade de la police militaire, de triste notoriété, avait pour mission de « rétablir le système carcéral irakien » ainsi que de fournir le personnel de surveillance et de gestion des prisons de l’armée où sont détenus les « combattants ennemis » et les prisonniers de guerre. Le capitaine Michael McIntyre et l’adjudant Don Bowen, deux architectes du système pénitentiaire irakien, sont employés au pénitencier de Terre Haute, dans l’Indiana (2).
Parmi les soldats réservistes condamnés pour différents crimes à la prison d’Abou Ghraib, plusieurs étaient des gardiens de pénitenciers civils. M. Ivan L. « Chip » Frederick II, notamment, identifié dans le rapport Taguba – rapport d’enquête sur la 800e brigade de la police militaire – comme l’un des « meneurs » en raison de son expertise en matière de « châtiments », était gardien de prison en Virginie (3). M. Charles A. Graner Jr, que l’on voit sourire aux côtés de Mme Lynndie England derrière une pyramide de prisonniers irakiens nus, sur une photographie devenue tristement célèbre, avait commis des violences réitérées contre des détenus de l’établissement pénitentiaire d’Etat de Greene, une prison de très haute sécurité de Pennsylvanie, où il travaillait. Des rapports de l’armée indiquent qu’en mai 2003 M. Graner a été nommé à un poste de responsabilité à la prison d’Abou Ghraib en vertu de son expérience de geôlier (4).
M. Graner n’est pas le seul à qui l’on ait confié des fonctions d’autorité après qu’il eut fait l’objet d’accusations de maltraitance aux Etats-Unis. Directeur adjoint des opérations relatives aux prisons américaines en Irak en 2004, M. John J. Amstrong démissionna de son poste de commissaire des établissements pénitentiaires du Connecticut à l’issue de procès intentés par les familles de deux des deux cents détenus de cet Etat, morts après leur transfert à Wallens Ridge, une prison de très haute sécurité, en Virginie.
M. Lane McCotter est un responsable de la Management and Training Corporation, une entreprise gestionnaire de prisons privées, où il a trouvé un emploi après avoir dû démissionner de ses fonctions de directeur du département des établissements pénitentiaires de l’Utah à la suite du décès d’un prisonnier, qui avait été enchaîné nu à une chaise pendant seize heures d’affilée. Le ministre de la justice John Ashcroft a choisi M. McCotter pour diriger la réouverture des prisons irakiennes sous le commandement américain et pour former les gardiens irakiens ; à son tour, M. McCotter a choisi Abou Ghraib comme « le meilleur site de la principale prison américaine » et supervisé la réorganisation de celle-ci. Un mois à peine avant qu’il soit envoyé en Irak, le ministère de la justice, dans un rapport rédigé après le décès d’un prisonnier, déplorait le manque de soins médicaux et psychiatriques dans l’un des centres carcéraux gérés par la Management and Training Corporation (5).
Les pratiques dernièrement révélées n’ont pas seulement cours dans les prisons militaires américaines situées à l’étranger. Malgré un discours officiel qui prétend le contraire, la violence est chose courante dans les établissements pénitentiaires américains. Torture, humiliations, traitements dégradants, agressions sexuelles, attaques armées ou avec des chiens, extorsions et sports sanguinaires ont toujours fait partie de la culture du personnel pénitentiaire aux Etats-Unis.
La parfaite « normalité » des brutalités « exceptionnelles » explique pourquoi la collaboration a été facile entre réservistes et professionnels de la police militaire, comme l’indique le rapport Taguba. Cette présumée normalité explique aussi pourquoi aucune des personnes interrogées par le Federal Bureau of Investigation (FBI) n’avait constaté d’« abus » ni de « mauvais traitements » à la prison d’Abou Ghraib.
Comme le montrent les documents obtenus par l’Union américaine pour les libertés civiques, rien de ce qui a pu être constaté à Abou Ghraib – prisonniers la tête recouverte de sacs en Nylon et menottés au mur, détenus placés en isolement et étendus nus sur un sol mouillé bras et jambes écartés, prisonniers privés de sommeil, gardes frappant des détenus dans le ventre à coups de pied de manière répétée, prisonniers mis en état de choc et d’incapacité, menaces contre des proches des détenus, brûlures, stigmates – « ne s’apparentait à des mauvais traitements », car il s’agissait de procédés, pour citer les personnes interrogées dans le rapport, « qui n’étaient pas différents de (...) [ceux] que nous avons vu utiliser dans les prisons américaines ».
De fait, les photographies de la prison d’Abou Ghraib ne révélaient pas les pratiques de quelques « brebis galeuses ». Ces clichés dévoilaient le mode de fonctionnement de la prison légale, actuelle, à la pointe de la modernité. En témoigne l’essor pris ces vingt-cinq dernières années par l’incarcération en très haute sécurité, le dernier cri en matière de technologie carcérale, et sans doute le prototype d’une refonte de la prison militaire dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».
Aux Etats-Unis, 6,9 millions de personnes, majoritairement des pauvres, Noirs et Hispaniques, se trouvent en détention (2,2 millions) ou en liberté surveillée, plus de la moitié d’entre elles ayant été condamnées pour des infractions sans violence liées à la drogue et à des délits économiques mineurs. Pourtant, près de 2 % de cette population font l’objet d’une ségrégation administrative, pour employer l’euphémisme consacré. Incarcérés dans des unités de sécurité fortifiées, véritables prisons dans la prison, ces détenus sont placés sous surveillance électronique et enfermés entre vingt-trois et vingt-quatre heures par jour dans des cellules minuscules et sans fenêtre, aux portes en acier, qu’ils quittent périodiquement, accompagnés par des gardes armés, pour les douches et des exercices qu’ils effectuent enchaînés et dans des cages.
En général, les prisons américaines sont fortement militarisées, dotées de structures de commandement verticales, de normes d’obéissance et d’une culture paranoïaque (« eux » et « nous ») quasiment identiques à celles qui règnent dans les rangs de l’armée. Les aspects militaristes de la surveillance carcérale se sont accentués du fait de la possibilité autorisée de plus en plus librement de recourir à la force létale, et de la présence au sein de la prison d’armes et d’équipements de surveillance électronique technologiquement sophistiqués – « détecteurs de métaux, machines à rayons X, fers, ceintures incapacitantes, “boîtes noires”, cages où les détenus sont enfermés, chaises de contrainte, Taser [armes à électrochocs], pistolets paralysants, bombes au poivre, bombes lacrymogènes, grenades au gaz, minifusils de 14 et 9 mm, carabines de 12 mm (6) ».
Dans les quartiers de très haute sécurité, la force « excessive » n’est pas seulement autorisée, elle est routinière : extraction forcée des prisonniers de leurs cellules, Taser, bombes et camisoles chimiques, pistolets paralysants, privation de sommeil et surmenage sensoriel font partie du régime carcéral normal. Le rapprochement est saisissant : la conduite de la guerre s’apparente de plus en plus au fonctionnement d’une prison de haute sécurité, et la prison fonctionne de plus en plus comme une guerre menée au nom de la sécurité.
Les droits politiques et civiques du prisonnier ont été sévèrement amputés ces dix dernières années. Les détenus qui n’ont pas accès à une aide juridique indépendante, maintenus sans communication dans des lieux secrets inaccessibles au public, sont aussi nombreux sur le territoire américain qu’à l’étranger.
Le langage sécuritaire autorise sui generis l’incarcération sous très haute sécurité en traitant ces mesures non comme un châtiment, mais comme un ensemble de procédures administratives destinées à gérer une population carcérale à haut risque. Considérées comme « ordinaires » et comme des normes acceptables de la vie carcérale, ces procédures constituaient naguère des violations du huitième amendement de la Constitution américaine, qui interdit les châtiments « cruels et inhabituels ». Les cas relevant du huitième amendement portés devant la Cour suprême constituent précisément la base juridique et linguistique des memoranda de la Maison Blanche sur l’« interrogatoire des détenus » dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ».
Ces rapports distinguent ce qui relève de la torture de ce qui ne constitue que des mauvais traitements ; ce qui représente une souffrance prolongée et non des blessures durables ou permanentes. Ils soulignent que pour qu’il y ait violation du huitième amendement il faut prouver une intention particulière, délibérée, d’infliger un traitement cruel ou un châtiment excessif. Ils ne font en fait que refléter une réalité sociale implacable déjà établie, dans la loi et dans la pratique, dans la prison civile, où règne en toute impunité et immunité le pouvoir de l’Etat souverain.
Notes
(1) Mark S. Inch, « Twice the citizens », Corrections Today, Alexandria (Virginie), décembre 2003, p. 79 ; Dave Moniz et Peter Eisler, « US missed need for prison personnel in war plans », USA Today, New York, 24 juin 2004.
(2) Donald J. Ryder, « Military and civilian corrections : The professional bond », Corrections Today, Alexandria, décembre 2003.
(3) Article 15-6, enquête sur la 800e brigade de la police militaire (rapport Taguba), dans Mark Danner, « Torture and truth : America, Abu Ghraib and the war on terror », New York Review of Books, 2004.
(4) Cf. Paul Pierce, « Fayette reservist implicated in scandal », Pittsburgh Tribune Review, 5 mai 2004 ; Pennsylvania Abolitionists, « Currently employed SCI-Greene prison guard supervised torture of prisoners in Iraq ; PA officials covering up his PA record », 6 mai 2004 ; Sasha Abramsky, « Seeds of Abu Ghraib », The Nation, New York, 26 décembre 2005.
(5) Fox Butterfield, « Mistreatment of prisoners is called routine in the US », The New York Times, 8 mai 2004 ; Fox Butterfield et Eric Lichtblau, « Screening of prison officials is faulted by lawmakers », The New York Times, 21 mai 2004.
(6) Craig Haney, « Prison overcrowding : Harmful consequences and dysfunctional reactions », témoignage devant la Commission sur la sécurité et les mauvais traitements dans les prisons américaines.
Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2006/11/GORDON/14128
Charles Graner et Lynndie England devant leurs victimes à Abou Ghraïb
En raison de l’extension de la « guerre contre le terrorisme » et du nombre de bases militaires américaines à l’étranger, les tâches de surveillance d’un grand nombre de prisonniers de guerre, « combattants ennemis » et autres « menaces contre la sécurité » civile ont été confiées à l’armée et au corps des marines. Ce besoin nouveau de gardiens de prison a été en grande partie satisfait par la réserve de l’armée. Depuis avril 2003, plus de cinq mille gardiens de prisons civiles ont été appelés à reprendre du service dans l’armée ; selon l’Association des établissements pénitentiaires américains, ce chiffre pourrait atteindre les neuf mille (1).
Il n’existe pas d’informations officielles sur la nature exacte des emplois qui ont été assignés à ce personnel civil, mais, selon M. Mark S. Inch, le directeur du service chargé des établissements pénitentiaires et de l’internement, « pour le réserviste, il ne pourrait y avoir de synergie plus manifeste et plus importante à la réussite de sa mission que celle qui existe entre son travail comme civil dans le domaine pénitentiaire et sa tâche de surveillance des combattants ennemis incarcérés en Afghanistan, à Cuba [Guantánamo] et en Irak ».
Cette « synergie » est considérable. La 300e brigade de la police militaire, qui compte de nombreux gardiens de prison du Michigan, a été chargée de l’organisation de Camp Delta, à Guantánamo. M. John Vanatta, le sous-officier le plus haut gradé de la brigade, est le directeur du centre carcéral de Miami, dans l’Indiana. Soixante autres « responsables pénitentiaires professionnels » occupent des « postes administratifs et de direction-clés » dans le centre de détention de Guantánamo. En Afghanistan, le 327e bataillon de la police militaire, comprenant de nombreux gardiens de prison et policiers de Chicago, est actuellement chargé des opérations de détention. La 800e brigade de la police militaire, de triste notoriété, avait pour mission de « rétablir le système carcéral irakien » ainsi que de fournir le personnel de surveillance et de gestion des prisons de l’armée où sont détenus les « combattants ennemis » et les prisonniers de guerre. Le capitaine Michael McIntyre et l’adjudant Don Bowen, deux architectes du système pénitentiaire irakien, sont employés au pénitencier de Terre Haute, dans l’Indiana (2).
Parmi les soldats réservistes condamnés pour différents crimes à la prison d’Abou Ghraib, plusieurs étaient des gardiens de pénitenciers civils. M. Ivan L. « Chip » Frederick II, notamment, identifié dans le rapport Taguba – rapport d’enquête sur la 800e brigade de la police militaire – comme l’un des « meneurs » en raison de son expertise en matière de « châtiments », était gardien de prison en Virginie (3). M. Charles A. Graner Jr, que l’on voit sourire aux côtés de Mme Lynndie England derrière une pyramide de prisonniers irakiens nus, sur une photographie devenue tristement célèbre, avait commis des violences réitérées contre des détenus de l’établissement pénitentiaire d’Etat de Greene, une prison de très haute sécurité de Pennsylvanie, où il travaillait. Des rapports de l’armée indiquent qu’en mai 2003 M. Graner a été nommé à un poste de responsabilité à la prison d’Abou Ghraib en vertu de son expérience de geôlier (4).
M. Graner n’est pas le seul à qui l’on ait confié des fonctions d’autorité après qu’il eut fait l’objet d’accusations de maltraitance aux Etats-Unis. Directeur adjoint des opérations relatives aux prisons américaines en Irak en 2004, M. John J. Amstrong démissionna de son poste de commissaire des établissements pénitentiaires du Connecticut à l’issue de procès intentés par les familles de deux des deux cents détenus de cet Etat, morts après leur transfert à Wallens Ridge, une prison de très haute sécurité, en Virginie.
M. Lane McCotter est un responsable de la Management and Training Corporation, une entreprise gestionnaire de prisons privées, où il a trouvé un emploi après avoir dû démissionner de ses fonctions de directeur du département des établissements pénitentiaires de l’Utah à la suite du décès d’un prisonnier, qui avait été enchaîné nu à une chaise pendant seize heures d’affilée. Le ministre de la justice John Ashcroft a choisi M. McCotter pour diriger la réouverture des prisons irakiennes sous le commandement américain et pour former les gardiens irakiens ; à son tour, M. McCotter a choisi Abou Ghraib comme « le meilleur site de la principale prison américaine » et supervisé la réorganisation de celle-ci. Un mois à peine avant qu’il soit envoyé en Irak, le ministère de la justice, dans un rapport rédigé après le décès d’un prisonnier, déplorait le manque de soins médicaux et psychiatriques dans l’un des centres carcéraux gérés par la Management and Training Corporation (5).
Les pratiques dernièrement révélées n’ont pas seulement cours dans les prisons militaires américaines situées à l’étranger. Malgré un discours officiel qui prétend le contraire, la violence est chose courante dans les établissements pénitentiaires américains. Torture, humiliations, traitements dégradants, agressions sexuelles, attaques armées ou avec des chiens, extorsions et sports sanguinaires ont toujours fait partie de la culture du personnel pénitentiaire aux Etats-Unis.
La parfaite « normalité » des brutalités « exceptionnelles » explique pourquoi la collaboration a été facile entre réservistes et professionnels de la police militaire, comme l’indique le rapport Taguba. Cette présumée normalité explique aussi pourquoi aucune des personnes interrogées par le Federal Bureau of Investigation (FBI) n’avait constaté d’« abus » ni de « mauvais traitements » à la prison d’Abou Ghraib.
Comme le montrent les documents obtenus par l’Union américaine pour les libertés civiques, rien de ce qui a pu être constaté à Abou Ghraib – prisonniers la tête recouverte de sacs en Nylon et menottés au mur, détenus placés en isolement et étendus nus sur un sol mouillé bras et jambes écartés, prisonniers privés de sommeil, gardes frappant des détenus dans le ventre à coups de pied de manière répétée, prisonniers mis en état de choc et d’incapacité, menaces contre des proches des détenus, brûlures, stigmates – « ne s’apparentait à des mauvais traitements », car il s’agissait de procédés, pour citer les personnes interrogées dans le rapport, « qui n’étaient pas différents de (...) [ceux] que nous avons vu utiliser dans les prisons américaines ».
De fait, les photographies de la prison d’Abou Ghraib ne révélaient pas les pratiques de quelques « brebis galeuses ». Ces clichés dévoilaient le mode de fonctionnement de la prison légale, actuelle, à la pointe de la modernité. En témoigne l’essor pris ces vingt-cinq dernières années par l’incarcération en très haute sécurité, le dernier cri en matière de technologie carcérale, et sans doute le prototype d’une refonte de la prison militaire dans le cadre de la « guerre contre le terrorisme ».
Aux Etats-Unis, 6,9 millions de personnes, majoritairement des pauvres, Noirs et Hispaniques, se trouvent en détention (2,2 millions) ou en liberté surveillée, plus de la moitié d’entre elles ayant été condamnées pour des infractions sans violence liées à la drogue et à des délits économiques mineurs. Pourtant, près de 2 % de cette population font l’objet d’une ségrégation administrative, pour employer l’euphémisme consacré. Incarcérés dans des unités de sécurité fortifiées, véritables prisons dans la prison, ces détenus sont placés sous surveillance électronique et enfermés entre vingt-trois et vingt-quatre heures par jour dans des cellules minuscules et sans fenêtre, aux portes en acier, qu’ils quittent périodiquement, accompagnés par des gardes armés, pour les douches et des exercices qu’ils effectuent enchaînés et dans des cages.
En général, les prisons américaines sont fortement militarisées, dotées de structures de commandement verticales, de normes d’obéissance et d’une culture paranoïaque (« eux » et « nous ») quasiment identiques à celles qui règnent dans les rangs de l’armée. Les aspects militaristes de la surveillance carcérale se sont accentués du fait de la possibilité autorisée de plus en plus librement de recourir à la force létale, et de la présence au sein de la prison d’armes et d’équipements de surveillance électronique technologiquement sophistiqués – « détecteurs de métaux, machines à rayons X, fers, ceintures incapacitantes, “boîtes noires”, cages où les détenus sont enfermés, chaises de contrainte, Taser [armes à électrochocs], pistolets paralysants, bombes au poivre, bombes lacrymogènes, grenades au gaz, minifusils de 14 et 9 mm, carabines de 12 mm (6) ».
Dans les quartiers de très haute sécurité, la force « excessive » n’est pas seulement autorisée, elle est routinière : extraction forcée des prisonniers de leurs cellules, Taser, bombes et camisoles chimiques, pistolets paralysants, privation de sommeil et surmenage sensoriel font partie du régime carcéral normal. Le rapprochement est saisissant : la conduite de la guerre s’apparente de plus en plus au fonctionnement d’une prison de haute sécurité, et la prison fonctionne de plus en plus comme une guerre menée au nom de la sécurité.
Les droits politiques et civiques du prisonnier ont été sévèrement amputés ces dix dernières années. Les détenus qui n’ont pas accès à une aide juridique indépendante, maintenus sans communication dans des lieux secrets inaccessibles au public, sont aussi nombreux sur le territoire américain qu’à l’étranger.
Le langage sécuritaire autorise sui generis l’incarcération sous très haute sécurité en traitant ces mesures non comme un châtiment, mais comme un ensemble de procédures administratives destinées à gérer une population carcérale à haut risque. Considérées comme « ordinaires » et comme des normes acceptables de la vie carcérale, ces procédures constituaient naguère des violations du huitième amendement de la Constitution américaine, qui interdit les châtiments « cruels et inhabituels ». Les cas relevant du huitième amendement portés devant la Cour suprême constituent précisément la base juridique et linguistique des memoranda de la Maison Blanche sur l’« interrogatoire des détenus » dans le contexte de la « guerre contre le terrorisme ».
Ces rapports distinguent ce qui relève de la torture de ce qui ne constitue que des mauvais traitements ; ce qui représente une souffrance prolongée et non des blessures durables ou permanentes. Ils soulignent que pour qu’il y ait violation du huitième amendement il faut prouver une intention particulière, délibérée, d’infliger un traitement cruel ou un châtiment excessif. Ils ne font en fait que refléter une réalité sociale implacable déjà établie, dans la loi et dans la pratique, dans la prison civile, où règne en toute impunité et immunité le pouvoir de l’Etat souverain.
Notes
(1) Mark S. Inch, « Twice the citizens », Corrections Today, Alexandria (Virginie), décembre 2003, p. 79 ; Dave Moniz et Peter Eisler, « US missed need for prison personnel in war plans », USA Today, New York, 24 juin 2004.
(2) Donald J. Ryder, « Military and civilian corrections : The professional bond », Corrections Today, Alexandria, décembre 2003.
(3) Article 15-6, enquête sur la 800e brigade de la police militaire (rapport Taguba), dans Mark Danner, « Torture and truth : America, Abu Ghraib and the war on terror », New York Review of Books, 2004.
(4) Cf. Paul Pierce, « Fayette reservist implicated in scandal », Pittsburgh Tribune Review, 5 mai 2004 ; Pennsylvania Abolitionists, « Currently employed SCI-Greene prison guard supervised torture of prisoners in Iraq ; PA officials covering up his PA record », 6 mai 2004 ; Sasha Abramsky, « Seeds of Abu Ghraib », The Nation, New York, 26 décembre 2005.
(5) Fox Butterfield, « Mistreatment of prisoners is called routine in the US », The New York Times, 8 mai 2004 ; Fox Butterfield et Eric Lichtblau, « Screening of prison officials is faulted by lawmakers », The New York Times, 21 mai 2004.
(6) Craig Haney, « Prison overcrowding : Harmful consequences and dysfunctional reactions », témoignage devant la Commission sur la sécurité et les mauvais traitements dans les prisons américaines.
Source : http://www.monde-diplomatique.fr/2006/11/GORDON/14128
dimanche 14 janvier 2007
Le prévenu Ben Moujane, ex-détenu de Guantanamo, devant la Cour d’appel à Salé (Maroc)
Par L’Opinion, Maroc, 13 janvier 2007 Mohamed Ben Moujane
Le prévenu Ben Moujane M., ex-détenu de Guantanamo, a comparu, vendredi pour la première fois, devant la chambre criminelle (1er degré) de l’annexe à Salé de la Cour d’appel de Rabat. Ben Moujane, arrêté en Afghanistan et accusé d’appartenance au réseau d’Al-Qaida, a été remis récemment par les autorités américaines à leurs homologues marocaines.
Il est poursuivi pour "appartenance à une bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes" et "non- dénonciation de crimes portant atteinte à la sûreté de l’Etat".Le procès de Ben Moujane a été reporté au 2 février prochain, suite à une requête de la défense qui a demandé un délai supplémentaire pour préparer ses plaidoiries.L’administration américaine a remis au Maroc neuf ex-détenus marocains à Guantanamo (cinq en août 2004, trois en février 2006 et un autre en octobre 2006).
Ils sont poursuivis, chacun en ce qui le concerne, pour "constitution de bande criminelle dans le but de préparer et de commettre des actes terroristes", "exercice d’activités au sein d’une association non reconnue", "participation à la falsification de passeport et transfert de fonds remis à des Marocains, formant bande criminelle dans l’intention de porter atteinte aux intérêts marocains".
Lire “Mon calvaire à Kandahar”, le témoignage de Bouchra, la sœur de Mohamed Ben Moujane, dans Maroc-Hebdo de mars 2003
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