Le gouvernement américain veut limiter l'intervention de la centaine d'avocats qui défendent des détenus de la base américaine de Guantánamo, selon des informations publiées, jeudi 26 avril, par le New York Times. Estimant que les visites d'avocats civils ont causé "d'importants problèmes et des menaces pour la sécurité du camp", le département de la justice a déposé, selon le quotidien américain, une requête devant la cour d'appel des Etats-Unis visant à remplacer les dispositions actuelles, mises en place en 2004, régissant l'intervention des avocats sur la base de Cuba.
Selon les éléments de cette requête, le gouvernement voudrait réduire à trois le nombre de visites qu'un avocat pourrait rendre à son client à Guantánamo, alors que les règles actuelles ne limitent pas le nombre de visites autorisées. Toujours concernant ces visites, un avocat qui souhaiterait prendre la défense d'un détenu ne disposerait plus que d'un seul entretien. Une mesure dénoncée par certains magistrats, qui ont souligné avoir besoin de temps pour convaincre leurs clients, souvent suspicieux et repliés sur eux-mêmes, de leur bonne foi.
"TROU NOIR LÉGAL"
Des avocats militaires et des agents des services de renseignement pourraient également avoir accès aux e-mails envoyés par les avocats à leurs clients. Jusqu'à présent, selon le NYT, ces messages étaient "inspectés" sans être lus. Les nouvelles mesures permettraient enfin à des représentants du gouvernement de refuser aux avocats l'accès à des preuves utilisées par des commissions militaires pour déterminer si les détenus sont des "combattants ennemis".
Beaucoup d'avocats ont indiqué que ces nouvelles restrictions rendraient leur travail impossible. Pour Jonathan Hefetz, un avocat new-yorkais ayant aidé à coordonner les stratégies de défense des détenus de la base cubaine, le gouvernement essaie de perturber les relations entre les avocats et leurs clients et de limiter les informations sortant de Guantánamo. Cette prison était, souligne-t-il, un "trou noir légal" avant que la justice américaine autorise, en 2004, l'accès des avocats à la base. "Avec ces nouvelles règles, le gouvernement veut refaire de Guantánamo un trou noir légal", a-t-il précisé au NYT.
La requête du département de la justice doit être débattue devant la cour d'appel le 15 mai.
Source : Raphaëlle Besse Desmoulières, Le Monde, 26 avril 2007
Selon les éléments de cette requête, le gouvernement voudrait réduire à trois le nombre de visites qu'un avocat pourrait rendre à son client à Guantánamo, alors que les règles actuelles ne limitent pas le nombre de visites autorisées. Toujours concernant ces visites, un avocat qui souhaiterait prendre la défense d'un détenu ne disposerait plus que d'un seul entretien. Une mesure dénoncée par certains magistrats, qui ont souligné avoir besoin de temps pour convaincre leurs clients, souvent suspicieux et repliés sur eux-mêmes, de leur bonne foi.
"TROU NOIR LÉGAL"
Des avocats militaires et des agents des services de renseignement pourraient également avoir accès aux e-mails envoyés par les avocats à leurs clients. Jusqu'à présent, selon le NYT, ces messages étaient "inspectés" sans être lus. Les nouvelles mesures permettraient enfin à des représentants du gouvernement de refuser aux avocats l'accès à des preuves utilisées par des commissions militaires pour déterminer si les détenus sont des "combattants ennemis".
Beaucoup d'avocats ont indiqué que ces nouvelles restrictions rendraient leur travail impossible. Pour Jonathan Hefetz, un avocat new-yorkais ayant aidé à coordonner les stratégies de défense des détenus de la base cubaine, le gouvernement essaie de perturber les relations entre les avocats et leurs clients et de limiter les informations sortant de Guantánamo. Cette prison était, souligne-t-il, un "trou noir légal" avant que la justice américaine autorise, en 2004, l'accès des avocats à la base. "Avec ces nouvelles règles, le gouvernement veut refaire de Guantánamo un trou noir légal", a-t-il précisé au NYT.
La requête du département de la justice doit être débattue devant la cour d'appel le 15 mai.
Source : Raphaëlle Besse Desmoulières, Le Monde, 26 avril 2007
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