Omar KhadrLes deux détenus de Guantanamo que le gouvernement doit bientôt inculper et traduire devant un tribunal militaire d'exception ont imploré mardi la Cour suprême de se saisir de leur affaire pour déterminer avant leur procès s'ils sont ou non protégés par la Constitution.
La semaine dernière, la plus haute juridiction des États-Unis avait refusé d'examiner le recours de dizaines d'autres prisonniers qui contestaient leur détention sur la base navale américaine à Cuba, estimant qu'ils n'avaient pas encore épuisé tous leurs recours. Les deux plaignants de cette autre affaire, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr, font valoir qu'ils n'ont pas le temps d'attendre d'être condamnés pour savoir s'ils bénéficient des protections de la Constitution américaine, notamment en matière de droits de la défense. Les deux hommes devraient être jugés cet été par des tribunaux spéciaux qui autorisent par exemple l'accusation à recourir à des témoignages indirects ou obtenus sous la contrainte. Pour le gouvernement, des étrangers détenus à l'étranger ne peuvent invoquer la Constitution américaine, une analyse validée par 2 voix contre 1 en février par la cour d'appel fédérale de Washington.
«Si (les procès) ont lieu dans ce vide juridique, la procédure aura pour effet d'instiller le doute sur le système judiciaire de notre pays et sur nos traditions sacrées d'équité aux yeux du monde», insistent les avocats des deux détenus. En juin 2006, la Cour suprême, saisie par M. Hamdan, avait invalidé les premiers tribunaux d'exception, mais à l'automne, une nouvelle loi a établi de nouveaux tribunaux, et interdit aux «combattants ennemis» de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés.
Source : AFP, 10 avril 2007
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