La Cour suprême américaine a annoncé vendredi qu'elle examinerait, probablement à l'automne, le recours de dizaines de prisonniers de Guantánamo qui demandent à pouvoir contester devant un juge fédéral leur détention sans inculpation. Après avoir rejeté l'affaire en avril, la Cour a finalement accepté vendredi, sans donner d'explication, d'examiner la question qui devrait la pousser à décider si la Constitution s'applique aux détenus de la base navale américaine à Cuba. En février, la Cour d'appel fédérale de Washington avait validé une récente loi interdisant aux prisonniers de saisir un juge fédéral avant d'avoir été jugés par un tribunal militaire d'exception, affirmant que ces hommes étrangers détenus à l'étranger n'étaient pas protégés par la Constitution.
La Cour s'est déjà penchée à deux reprises sur le cas des détenus de Guantánamo, infligeant deux défaites à l'administration du président George W. Bush sans pour autant ordonner la fermeture de la prison contestée dans le monde entier.
En 2004, elle a estimé que les prisonniers devaient avoir un moyen de contester leur détention, et en 2006, elle a invalidé, par 5 voix contre 4, les tribunaux militaires d'exception instaurés par le président pour les juger.
Après la première décision, l'administration a mis en place une procédure administrative remplissant selon elle les conditions fixées par la Cour. Après la deuxième décision, l'administration s'est tournée vers le Congrès, alors à majorité républicaine, pour obtenir la création de nouveaux tribunaux spéciaux aujourd'hui au point mort en raison d'un vice de forme.
Source : AFP, 29 juin 2007
La Cour s'est déjà penchée à deux reprises sur le cas des détenus de Guantánamo, infligeant deux défaites à l'administration du président George W. Bush sans pour autant ordonner la fermeture de la prison contestée dans le monde entier.
En 2004, elle a estimé que les prisonniers devaient avoir un moyen de contester leur détention, et en 2006, elle a invalidé, par 5 voix contre 4, les tribunaux militaires d'exception instaurés par le président pour les juger.
Après la première décision, l'administration a mis en place une procédure administrative remplissant selon elle les conditions fixées par la Cour. Après la deuxième décision, l'administration s'est tournée vers le Congrès, alors à majorité républicaine, pour obtenir la création de nouveaux tribunaux spéciaux aujourd'hui au point mort en raison d'un vice de forme.
Source : AFP, 29 juin 2007
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