Deux sénateurs américains influents, un démocrate et un républicain, ont demandé le 11 juillet 2007 à leur collègues de rendre aux prisonniers de Guantánamo le droit de contester leur détention devant un juge, ou "habeas corpus". Quelque 375 prisonniers sont encore détenus sur cette base.
Patrick Leahy et Arlen Specter, président et vice-président de la commission des Affaires judiciaires du Sénat, vont proposer cette semaine un amendement à une loi de finances. La proposition devrait être mise aux voix avant la fin de la semaine prochaine.
"Comme l'internement des Nippo-Américains pendant la Deuxième Guerre mondiale, l'élimination de l'habeas corpus (pour les détenus de Guantánamo) a été dictée par la peur, et cela a entaché la réputation de l'Amérique dans le monde", a déclaré M. Leahy, démocrate.
"Si nous perdons le droit fondamental de demander des preuves avant que quelqu'un soit placé en détention (...), c'est un très triste jour pour l'Amérique", a ajouté M. Specter, républicain.
L'administration Bush a toujours affirmé que les détenus de la base navale américaine de Guantánamo à Cuba n'avaient pas le droit de contester devant un juge fédéral leur détention sans inculpation.
Par deux fois, la Cour suprême des Etats-Unis lui a donné tort, mais le Congrès, alors dominé par les républicains, a répondu à chaque fois par des lois limitant encore un peu plus l'accès des détenus à un juge.
La loi actuellement en vigueur, adoptée à l'automne 2006, leur interdit de saisir la justice civile avant d'avoir été traduits devant un tribunal militaire. Pour ses détracteurs, cette loi est contraire à la Constitution qui garantit l'accès de tout détenu à un juge.
Mais en février, la Cour d'appel fédérale de Washington a estimé que la Constitution américaine ne s'appliquait pas à des étrangers arrêtés et détenus à l'étranger. La Cour suprême doit examiner cette question à l'automne.
Source : ats,11 juillet 2007
Patrick Leahy et Arlen Specter, président et vice-président de la commission des Affaires judiciaires du Sénat, vont proposer cette semaine un amendement à une loi de finances. La proposition devrait être mise aux voix avant la fin de la semaine prochaine.
"Comme l'internement des Nippo-Américains pendant la Deuxième Guerre mondiale, l'élimination de l'habeas corpus (pour les détenus de Guantánamo) a été dictée par la peur, et cela a entaché la réputation de l'Amérique dans le monde", a déclaré M. Leahy, démocrate.
"Si nous perdons le droit fondamental de demander des preuves avant que quelqu'un soit placé en détention (...), c'est un très triste jour pour l'Amérique", a ajouté M. Specter, républicain.
L'administration Bush a toujours affirmé que les détenus de la base navale américaine de Guantánamo à Cuba n'avaient pas le droit de contester devant un juge fédéral leur détention sans inculpation.
Par deux fois, la Cour suprême des Etats-Unis lui a donné tort, mais le Congrès, alors dominé par les républicains, a répondu à chaque fois par des lois limitant encore un peu plus l'accès des détenus à un juge.
La loi actuellement en vigueur, adoptée à l'automne 2006, leur interdit de saisir la justice civile avant d'avoir été traduits devant un tribunal militaire. Pour ses détracteurs, cette loi est contraire à la Constitution qui garantit l'accès de tout détenu à un juge.
Mais en février, la Cour d'appel fédérale de Washington a estimé que la Constitution américaine ne s'appliquait pas à des étrangers arrêtés et détenus à l'étranger. La Cour suprême doit examiner cette question à l'automne.
Source : ats,11 juillet 2007
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