Le gouvernement américain va demander aux deux juges des tribunaux militaires d’exception de revoir leur décision de rejeter les poursuites contre deux détenus de Guantanamo, une démarche plus rapide mais aussi plus aléatoire qu’un appel. "Une demande de réexamen (des décisions) va revenir devant les deux juges qui se sont prononcés dans chacune des deux affaires", a déclaré vendredi un porte-parole du Pentagone, Bryan Whitman.
Lundi, les deux juges militaires avaient annulé les poursuites contre Omar Khadr, un Canadien de 20 ans, et Salim Hamdan, ancien chauffeur d’Oussama Ben Laden, au motif qu’il n’était pas établi que les deux hommes étaient des "combattants ennemis illégaux" (CEI). Hamdan et Khadr, comme la plupart des quelque 380 détenus de la base navale américaine à Cuba, ont reçu le statut de "combattants ennemis" (CE), ce qui justifie leur détention jusqu’à la fin théorique du conflit, mais pas leur comparution devant un tribunal militaire d’exception.
Pour le gouvernement, il ne s’agit que d’un malentendu sémantique qui devrait être rapidement dissipé.
La procédure administrative mise en place en 2004 pour établir le statut des détenus ne prévoit que deux dénominations : "CE" ou "ancien CE". Mais aux yeux du gouvernement, si un "CE" a des liens avec Al-Qaïda ou une autre organisation déjà déclarée illégale, il est automatiquement un "CEI", même si la procédure ne le signale pas formellement.
"Nous pensons qu’il n’y a aucune différence matérielle" entre les deux termes tels que définis dans la procédure administrative de révision du statut et dans la procédure judiciaire devant les tribunaux militaires d’exception, a expliqué M. Whitman.
Si les deux juges maintiennent leur position, le gouvernement aura encore la possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure, prévue par la loi promulguée à l’automne dernier pour établir les tribunaux militaires d’exception mais pas encore mise en place concrètement.
Le Pentagone pourrait aussi modifier le règlement de la procédure administrative pour permettre d’établir formellement que les détenus qu’il souhaite traduire en justice sont bien des CEI.
Les décisions des deux juges lundi, totalement inattendue, a porté un nouveau coup à l’administration Bush, révélant notamment que des juges des tribunaux militaires d’exception, choisis par le Pentagone, n’étaient pas enclins à suivre aveuglément la position du gouvernement.
Elles ont également relancé les critiques contre l’ensemble de l’édifice juridique établi autour des détenus de la base navale américaine à Cuba. Jeudi, une commission du Sénat a adopté une proposition de loi visant à rendre aux prisonniers le droit de saisir un juge fédéral pour contester leur détention.
Cette disposition concerne surtout les 200 à 250 détenus que le gouvernement ne prévoit pour l’instant ni de libérer ni de traduire devant un tribunal d’exception. Mais elle permettrait aussi à Omar Khadr et Salim Hamdan de porter devant la justice civile le débat sur les règles contestées de ces tribunaux.
Si le gouvernement obtient gain de cause devant les deux juges, les poursuites seront rétablies et les procès des deux hommes, chargés de défricher le terrain avant ceux de détenus plus importants comme Khaled Cheik Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, pourraient avoir lieu dans quelques mois.
Source : AFP, 8 juin 2007
Lundi, les deux juges militaires avaient annulé les poursuites contre Omar Khadr, un Canadien de 20 ans, et Salim Hamdan, ancien chauffeur d’Oussama Ben Laden, au motif qu’il n’était pas établi que les deux hommes étaient des "combattants ennemis illégaux" (CEI). Hamdan et Khadr, comme la plupart des quelque 380 détenus de la base navale américaine à Cuba, ont reçu le statut de "combattants ennemis" (CE), ce qui justifie leur détention jusqu’à la fin théorique du conflit, mais pas leur comparution devant un tribunal militaire d’exception.
Pour le gouvernement, il ne s’agit que d’un malentendu sémantique qui devrait être rapidement dissipé.
La procédure administrative mise en place en 2004 pour établir le statut des détenus ne prévoit que deux dénominations : "CE" ou "ancien CE". Mais aux yeux du gouvernement, si un "CE" a des liens avec Al-Qaïda ou une autre organisation déjà déclarée illégale, il est automatiquement un "CEI", même si la procédure ne le signale pas formellement.
"Nous pensons qu’il n’y a aucune différence matérielle" entre les deux termes tels que définis dans la procédure administrative de révision du statut et dans la procédure judiciaire devant les tribunaux militaires d’exception, a expliqué M. Whitman.
Si les deux juges maintiennent leur position, le gouvernement aura encore la possibilité de faire appel devant une juridiction supérieure, prévue par la loi promulguée à l’automne dernier pour établir les tribunaux militaires d’exception mais pas encore mise en place concrètement.
Le Pentagone pourrait aussi modifier le règlement de la procédure administrative pour permettre d’établir formellement que les détenus qu’il souhaite traduire en justice sont bien des CEI.
Les décisions des deux juges lundi, totalement inattendue, a porté un nouveau coup à l’administration Bush, révélant notamment que des juges des tribunaux militaires d’exception, choisis par le Pentagone, n’étaient pas enclins à suivre aveuglément la position du gouvernement.
Elles ont également relancé les critiques contre l’ensemble de l’édifice juridique établi autour des détenus de la base navale américaine à Cuba. Jeudi, une commission du Sénat a adopté une proposition de loi visant à rendre aux prisonniers le droit de saisir un juge fédéral pour contester leur détention.
Cette disposition concerne surtout les 200 à 250 détenus que le gouvernement ne prévoit pour l’instant ni de libérer ni de traduire devant un tribunal d’exception. Mais elle permettrait aussi à Omar Khadr et Salim Hamdan de porter devant la justice civile le débat sur les règles contestées de ces tribunaux.
Si le gouvernement obtient gain de cause devant les deux juges, les poursuites seront rétablies et les procès des deux hommes, chargés de défricher le terrain avant ceux de détenus plus importants comme Khaled Cheik Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11-Septembre, pourraient avoir lieu dans quelques mois.
Source : AFP, 8 juin 2007
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire