« Après plus de cinq ans, les autorités américaines n’ont toujours pas rendu un semblant de décision de justice à l’égard des terroristes présumés détenus à Guantánamo », a déclaré aujourd’hui René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), au sujet d’une décision du tribunal militaire américain indiquant qu’il n’avait pas compétence pour juger les détenus.
« La loi sur les commissions militaires vient de s’avérer tout aussi inefficace que le système qu’elle a remplacé », a poursuivi le Président van der Linden. « En cherchant à exclure les garanties juridiques prévues par la Constitution américaine et le droit international, le Gouvernement des Etats-Unis fait fi de la justice et compromet du même coup la lutte contre le terrorisme ».
« Par conséquent je salue la courageuse position fondée sur les principes adoptée par les juges militaires et les avocats de la défense, qui montre que le respect de la primauté du droit et l’attachement à la Constitution continuent à exister aux Etats-Unis ».
« Ce nouvel échec devrait donner aux autorités américaines une occasion de réfléchir à leur ’guerre contre le terrorisme’. Il faut immédiatement fermer Guantánamo et libérer les détenus ou les traduire sans délai devant un tribunal dûment constitué. J’attends également avec impatience le deuxième rapport de M. Marty sur les détentions secrètes et les transferts interétatiques illégaux de détenus, que notre Commission des questions juridiques et des droits de l’homme devrait adopter vendredi prochain ».
« La loi sur les commissions militaires vient de s’avérer tout aussi inefficace que le système qu’elle a remplacé », a poursuivi le Président van der Linden. « En cherchant à exclure les garanties juridiques prévues par la Constitution américaine et le droit international, le Gouvernement des Etats-Unis fait fi de la justice et compromet du même coup la lutte contre le terrorisme ».
« Par conséquent je salue la courageuse position fondée sur les principes adoptée par les juges militaires et les avocats de la défense, qui montre que le respect de la primauté du droit et l’attachement à la Constitution continuent à exister aux Etats-Unis ».
« Ce nouvel échec devrait donner aux autorités américaines une occasion de réfléchir à leur ’guerre contre le terrorisme’. Il faut immédiatement fermer Guantánamo et libérer les détenus ou les traduire sans délai devant un tribunal dûment constitué. J’attends également avec impatience le deuxième rapport de M. Marty sur les détentions secrètes et les transferts interétatiques illégaux de détenus, que notre Commission des questions juridiques et des droits de l’homme devrait adopter vendredi prochain ».
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