Une cour fédérale US juge illégale la détention militaire illimitée et sans inculpation d’Ali Al Marri

Une cour d'appel fédérale américaine a estimé lundi que le président américain n'avait pas le pouvoir de décider la détention illimitée d'Ali Al Marri, terroriste présumé et seul «combattant ennemi» détenu sur le sol américain.
M. Marri, 41 ans, citoyen qatari soupçonné d'être un «agent dormant» d'Al Qaïda et détenu sans inculpation depuis juin 2003 dans une prison militaire de Caroline du sud (sud-est), avait saisi la justice fédérale pour contester cette détention. Le gouvernement avait demandé le rejet de ce recours, faisant valoir que la loi de l'automne dernier sur le traitement des terroristes présumés, établie pour les détenus de Guantanamo et qui leur interdit notamment de saisir la justice civile avant d'avoir été jugés par un tribunal militaire, pouvait s'appliquer à M. Marri.

«La nouvelle loi ne s'applique par à Ali Al Marri (...). Le président n'a pas le pouvoir d'ordonner à l'armée d'arrêter et de détenir indéfiniment Marri», a répondu la cour d'appel fédérale de Richmond, pourtant réputée pour être l'une des plus conservatrices du pays.

M. Marri, 41 ans, est arrivé aux États-Unis le 10 septembre 2001, avec sa femme, ses 5 enfants et un visa pour poursuivre ses études à Peoria (Illinois, nord), où il avait déjà obtenu une licence. Il a été arrêté trois mois plus tard sur des soupçons d'escroquerie à la carte bancaire. Mais en juin 2003, le président l'a déclaré «combattant ennemi» et a ordonné son transfert dans une prison militaire. Selon le gouvernement, Ali Al Marri , dont un frère arrêté au Pakistan est détenu à Guantanamo, a suivi un entraînement dans les camps d'Al Qaïda en Afghanistan, et a proposé ses services à l'été 2001 à Oussama ben Laden pour une mission en martyr. «La détention militaire d'Al Marri doit cesser», a insisté la cour, dans sa décision rendue par deux voix contre une, tout en précisant: «Cela ne signifie pas qu'Al Marri doit être libéré». «Comme d'autres accusés d'activités terroristes dans ce pays (...), Ali Al Marri peut retourner devant la justice civile, être jugés pour des crimes, et s'il est condamné, sévèrement puni. Mais le gouvernement ne peut pas soumettre Al Marri à une détention militaire illimitée», a ajouté la cour. «Parce qu'aux États-Unis, l'armée ne peut pas arrêter et emprisonner les civils, encore moins les emprisonner de manière illimitée», a-t-elle insisté.
Source : AFP, 11 juin 2007