L'administration Bush vient de subir un sérieux revers. Lundi 4 juin, deux juges militaires américains ont créé la surprise en rejetant coup sur coup les chefs d'inculpation pesant sur Salim Ahmed Hamdan, ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden, et le Canadien Omar Ahmed Khadr, âgé de 15 ans lors de son arrestation en Afghanistan, deux "combattants ennemis" détenus sur la base navale américaine de Guantánamo (Cuba).
Les deux juges, le colonel Peter Brownback, suivi quelques heures plus tard par le capitaine Keith Allred, ont estimé que le gouvernement américain n'avait pas réussi à donner la preuve que les inculpés étaient des "combattants ennemis illégaux", condition nécessaire pour les traduire devant un tribunal militaire spécial depuis le vote d'une loi par le Congrès au mois d'octobre instaurant ce type de juridiction. Dans ses attendus, le colonel Brownback a relevé que la commission chargée d'établir le statut d'Omar Khadr en septembre 2004 l'a qualifié de simple "combattant ennemi", estimant que la différence n'était pas anecdotique.
TRIBUNAUX CONTESTÉS
Omar Khadr, inculpé de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage, était accusé d'avoir tué un soldat américain avec une grenade lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan. Salim Ahmed Hamdan avait été, quant à lui, inculpé le 10 mai de complot et de soutien matériel au terrorisme par un tribunal militaire d'exception de Guantánamo .
De nationalité yéménite, Salim Ahmed Hamdan était accusé de s'être entraîné dans des camps d'Al-Qaida en Afghanistan, et d'avoir servi de chauffeur au chef du réseau djihadiste. Arrêté en novembre 2001 en Afghanistan et déjà inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président George Bush peu après les attentats du 11 septembre 2001.
L'affaire était remontée jusqu'à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux, en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
La décision des deux juges militaires, lundi, ne signifie pas que les deux inculpés seront libérés. Selon les autorités américaines, leur statut de "combattant ennemi", même simple, justifie une détention sans inculpation jusqu'à la fin de la "guerre contre le terrorisme". Elle porte cependant un nouveau coup à l'édifice juridique élaboré autour des détenus de Guantánamo .
Le centre de détention compte encore aujourd'hui 380 détenus, dont plus d'une centaine auxquels plus rien n'est reproché, de l'aveu même de l'armée américaine. Une centaine est passible des commissions militaires. Aucun n'a reçu officiellement le statut de "combattant ennemi illégal".
Les tribunaux militaires d'exception "continueront d'oeuvrer de manière juste, transparente, ouverte et légitime", a assuré une porte-parole de Guantánamo .
La Maison-Blanche a dit mardi désapprouver la décision prise par des juges de rejeter les charges contre deux suspects de terrorisme détenus à Guantánamo , mais elle a estimé qu'elle n'affectait pas le système controversé des tribunaux militaires d'exception.«Nous ne sommes pas d'accord avec la décision», a déclaré un porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Fratto, à Prague, où le président George W. Bush a commencé lundi une tournée d'une semaine en Europe. «Le ministère de la Défense décidera s'il y a lieu de faire appel ou non, ils ont demandé du temps» pour prendre cette décision, a-t-il dit. «Cela n'affecte en rien la pertinence du système des commissions militaires» mises en place pour juger les détenus, a-t-il dit. «Le système met beaucoup de soin à se conformer à la lettre de la loi», a-t-il dit.
Sources : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-919064@51-907400,0.html et http://www.cyberpresse.ca/article/20070605/CPMONDE/706050818/6644/CPMONDE
Les deux juges, le colonel Peter Brownback, suivi quelques heures plus tard par le capitaine Keith Allred, ont estimé que le gouvernement américain n'avait pas réussi à donner la preuve que les inculpés étaient des "combattants ennemis illégaux", condition nécessaire pour les traduire devant un tribunal militaire spécial depuis le vote d'une loi par le Congrès au mois d'octobre instaurant ce type de juridiction. Dans ses attendus, le colonel Brownback a relevé que la commission chargée d'établir le statut d'Omar Khadr en septembre 2004 l'a qualifié de simple "combattant ennemi", estimant que la différence n'était pas anecdotique.
TRIBUNAUX CONTESTÉS
Omar Khadr, inculpé de meurtre, complot, soutien au terrorisme et espionnage, était accusé d'avoir tué un soldat américain avec une grenade lors de son arrestation en 2002 en Afghanistan. Salim Ahmed Hamdan avait été, quant à lui, inculpé le 10 mai de complot et de soutien matériel au terrorisme par un tribunal militaire d'exception de Guantánamo .
De nationalité yéménite, Salim Ahmed Hamdan était accusé de s'être entraîné dans des camps d'Al-Qaida en Afghanistan, et d'avoir servi de chauffeur au chef du réseau djihadiste. Arrêté en novembre 2001 en Afghanistan et déjà inculpé de complot en juillet 2003 par un tribunal militaire d'exception, il avait contesté la légalité de ces tribunaux établis par le président George Bush peu après les attentats du 11 septembre 2001.
L'affaire était remontée jusqu'à la Cour suprême, qui avait annulé ces tribunaux, en juin 2006, estimant que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
La décision des deux juges militaires, lundi, ne signifie pas que les deux inculpés seront libérés. Selon les autorités américaines, leur statut de "combattant ennemi", même simple, justifie une détention sans inculpation jusqu'à la fin de la "guerre contre le terrorisme". Elle porte cependant un nouveau coup à l'édifice juridique élaboré autour des détenus de Guantánamo .
Le centre de détention compte encore aujourd'hui 380 détenus, dont plus d'une centaine auxquels plus rien n'est reproché, de l'aveu même de l'armée américaine. Une centaine est passible des commissions militaires. Aucun n'a reçu officiellement le statut de "combattant ennemi illégal".
Les tribunaux militaires d'exception "continueront d'oeuvrer de manière juste, transparente, ouverte et légitime", a assuré une porte-parole de Guantánamo .
La Maison-Blanche a dit mardi désapprouver la décision prise par des juges de rejeter les charges contre deux suspects de terrorisme détenus à Guantánamo , mais elle a estimé qu'elle n'affectait pas le système controversé des tribunaux militaires d'exception.«Nous ne sommes pas d'accord avec la décision», a déclaré un porte-parole de la Maison-Blanche, Tony Fratto, à Prague, où le président George W. Bush a commencé lundi une tournée d'une semaine en Europe. «Le ministère de la Défense décidera s'il y a lieu de faire appel ou non, ils ont demandé du temps» pour prendre cette décision, a-t-il dit. «Cela n'affecte en rien la pertinence du système des commissions militaires» mises en place pour juger les détenus, a-t-il dit. «Le système met beaucoup de soin à se conformer à la lettre de la loi», a-t-il dit.
Sources : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3222,36-919064@51-907400,0.html et http://www.cyberpresse.ca/article/20070605/CPMONDE/706050818/6644/CPMONDE
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