La Cour suprême des Etats-Unis a refusé lundi 30 avril de se saisir de la requête de deux détenus de Guantánamo qui voulaient contester la légalité des tribunaux d'exception.La Cour suprême n'a pas donné d'explications sur son refus mais a précisé que trois juges sur neuf (David Souter, Ruth Ginsburg et Stephen Breyer) étaient pour que la Cour se saisisse du dossier.
Dans leur requête, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr demandaient s'ils bénéficiaient des protections de la Constitution américaine, notamment en matière de droits de la défense et faisaient valoir qu'ils n'avaient pas le temps d'attendre d'être condamnés pour le savoir.Début avril, la Cour suprême avait refusé d'examiner le recours de dizaines d'autres prisonniers qui contestaient leur détention, estimant qu'il leur restait encore un recours possible devant la cour d'appel fédérale de Washington en vertu d'une loi de 2005.
Source : AFP, 30 avril 2007
Dans leur requête, le Yéménite Salim Ahmed Hamdan et le Canadien Omar Khadr demandaient s'ils bénéficiaient des protections de la Constitution américaine, notamment en matière de droits de la défense et faisaient valoir qu'ils n'avaient pas le temps d'attendre d'être condamnés pour le savoir.Début avril, la Cour suprême avait refusé d'examiner le recours de dizaines d'autres prisonniers qui contestaient leur détention, estimant qu'il leur restait encore un recours possible devant la cour d'appel fédérale de Washington en vertu d'une loi de 2005.
Source : AFP, 30 avril 2007
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