Une cour d'appel fédérale de Washington a annulé mardi la condamnation de l'ex-chauffeur d'Oussama Ben Laden,
Salim Ahmed Hamdan, un ancien détenu de Guantanamo, estimant qu'une
assistance matérielle au terrorisme ne constituait pas un crime de
guerre.
Salim Ahmed Hamdan a déjà été libéré, après avoir passé
sept ans à Guantanamo. Mais sa victoire en appel pourrait avoir des
conséquences pour d'autres suspects puisque de nombreux autres
prisonniers de la prison américaine à Cuba sont eux aussi poursuivis pour "soutien matériel au terrorisme".
Les
trois juges de la cour d'appel de Washington ont estimé que
l'accusation ne pouvait pas s'appuyer de manière rétroactive sur une loi
américaine classant le soutien matériel au terrorisme comme un crime de
guerre.
La cour a ajouté que l'accusation devait à la place se
fonder sur la loi internationale qui définit certaines formes de
terrorisme, comme le fait de viser intentionnellement des civils, comme
des crimes de guerre.
"Mais le problème principal ici est de
savoir si le +soutien matériel au terrorisme+ est un crime de guerre au
regard de la loi internationale. La réponse est non", a écrit le juge
Brett Kavanaugh.
"La loi internationale laisse à chaque pays le
soin de cibler dans sa législation le soutien matériel au terrorisme
s'il le souhaite. Il n'y a pas de loi internationale punissant le
soutien matériel au terrorisme", a-t-il ajouté.
M. Hamdan avait
été le premier détenu de Guantanamo à être condamné pour "soutien
matériel au terrorisme" par un tribunal militaire d'exception en 2008.
Son
procès avait été jugé emblématique des excès de la "guerre contre le
terrorisme", lorsqu'il avait été condamné à seulement cinq ans et demi
de prison, contre les 30 ans réclamés par le gouvernement américain.
Après avoir purgé un reliquat de peine au Yémen, il avait pu rejoindre en décembre dernier sa maison de famille.
Inculpé
en 2003 de "complot" et de "soutien matériel au terrorisme", M. Hamdan
n'avait finalement été déclaré coupable que du dernier chef d'accusation
par un jury militaire. Le jury a estimé qu'il n'était pas directement
impliqué dans les activités de Ben Laden.
Entre 1996 et novembre
2001, Salim Ahmed Hamdan a conduit ou accompagné Oussama Ben Laden dans
divers camps d'entraînement d'Al-Qaïda, des conférences de presse ou des
rencontres, selon l'acte d'accusation du procès de M. Hamdan.
Arrêté
fin 2001 en Afghanistan, M. Hamdan, qui est marié et père de deux
filles, était arrivé à Guantanamo en mai 2002. Il a témoigné avoir subi
des mauvais traitements et avoir souffert d'être maintenu à l'isolement.
Source : AFP, 16/10/2012
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