Défendant pour la troisième fois son droit d'emprisonner indéfiniment et sans inculpation des terroristes présumés à Guantanamo, le gouvernement américain a affirmé mercredi devant la Cour suprême que ces étrangers possédaient déjà suffisamment de possibilités de contester leur détention.
Les neuf juges se sont déjà deux fois, en 2004 et 2006, prononcés en faveur des "combinaisons orange" de Guantanamo mais le gouvernement auquel le Congrès était acquis jusqu'aux élections législatives de novembre 2006, a fait changer la loi afin d'empêcher que les détenus puissent être entendus par des tribunaux civils.
La question de savoir si Guantanamo, base américaine à Cuba, fait partie du territoire américain, pourrait être déterminante.
L'avocat du gouvernement, le procureur général Paul Clement, a en effet estimé que les mesures permettant à ces 305 hommes de contester leur incarcération sur la base installée à Cuba constituaient déjà un "remarquable, remarquable" élargissement des protections historiquement offertes par les Etats-Unis aux étrangers détenus ailleurs que sur le sol américain.
Mais l'avocat des détenus, Me Seth Waxman, qui occupait le poste de Paul Clement du temps du président Bill Clinton (1992-2000), a souligné que certains étaient prisonniers "depuis six ans" et estimé qu'il s'agissait d'un test fondamental pour le système judiciaire américain car actuellement, a-t-il affirmé, ils n'ont pas de moyen efficace de contester leur détention.
Les juges John Roberts et Antonin Scalia, habituellement du côté des conservateurs, ont pressé Me Waxman de prouver que les détenus doivent avoir accès aux tribunaux civils.
"Montrez-moi un cas" dans l'histoire judiciaire américaine dans lequel un étranger détenu dans des conditions similaires à celles de Guantanamo a été autorisé à contester son emprisonnement devant un tribunal civil, a lancé le juge Scalia.
Toutefois la plupart des questions des sages semblaient partir du principe que les détenus possèdent des droits et portaient sur la pertinence des procédures existantes.
Le juge Anthony Kennedy, dont le vote pourrait être décisif et qui estime que Guantanamo est un territoire américain, a suggéré que l'affaire pourrait être renvoyée devant l'a Cour d'appel fédérale à Washington, qui étudie le statut d'"ennemis combattants" des prisonniers de Guantanamo.
Seuls trois sont actuellement inculpés, l'armée ayant annoncé qu'elle pourrait poursuivre environ 80 personnes au total.
Le gouvernement argue par ailleurs de ce que les prisonniers, s'ils sont autorisés à contester leur détention, peuvent parfaitement le faire devant des tribunaux militaires.
Par ailleurs, un juge militaire a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien chauffeur d'Oussama ben Laden d'avoir accès à Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, ainsi qu'à deux autres prisonniers de Guantanamo de "haute importance".
Les avocats de Salim Ahmed Hamdan avaient déposé cette requête afin de prouver que leur client, qui doit être jugé par un tribunal militaire à Guantanamo, n'était pas un membre à part entière d'Al-Qaïda.
Mais le juge, le capitaine de Marine Keith Allred, a rejeté leur demande, citant des "obstacles de sécurité".
Les neuf juges se sont déjà deux fois, en 2004 et 2006, prononcés en faveur des "combinaisons orange" de Guantanamo mais le gouvernement auquel le Congrès était acquis jusqu'aux élections législatives de novembre 2006, a fait changer la loi afin d'empêcher que les détenus puissent être entendus par des tribunaux civils.
La question de savoir si Guantanamo, base américaine à Cuba, fait partie du territoire américain, pourrait être déterminante.
L'avocat du gouvernement, le procureur général Paul Clement, a en effet estimé que les mesures permettant à ces 305 hommes de contester leur incarcération sur la base installée à Cuba constituaient déjà un "remarquable, remarquable" élargissement des protections historiquement offertes par les Etats-Unis aux étrangers détenus ailleurs que sur le sol américain.
Mais l'avocat des détenus, Me Seth Waxman, qui occupait le poste de Paul Clement du temps du président Bill Clinton (1992-2000), a souligné que certains étaient prisonniers "depuis six ans" et estimé qu'il s'agissait d'un test fondamental pour le système judiciaire américain car actuellement, a-t-il affirmé, ils n'ont pas de moyen efficace de contester leur détention.
Les juges John Roberts et Antonin Scalia, habituellement du côté des conservateurs, ont pressé Me Waxman de prouver que les détenus doivent avoir accès aux tribunaux civils.
"Montrez-moi un cas" dans l'histoire judiciaire américaine dans lequel un étranger détenu dans des conditions similaires à celles de Guantanamo a été autorisé à contester son emprisonnement devant un tribunal civil, a lancé le juge Scalia.
Toutefois la plupart des questions des sages semblaient partir du principe que les détenus possèdent des droits et portaient sur la pertinence des procédures existantes.
Le juge Anthony Kennedy, dont le vote pourrait être décisif et qui estime que Guantanamo est un territoire américain, a suggéré que l'affaire pourrait être renvoyée devant l'a Cour d'appel fédérale à Washington, qui étudie le statut d'"ennemis combattants" des prisonniers de Guantanamo.
Seuls trois sont actuellement inculpés, l'armée ayant annoncé qu'elle pourrait poursuivre environ 80 personnes au total.
Le gouvernement argue par ailleurs de ce que les prisonniers, s'ils sont autorisés à contester leur détention, peuvent parfaitement le faire devant des tribunaux militaires.
Par ailleurs, un juge militaire a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien chauffeur d'Oussama ben Laden d'avoir accès à Khalid Cheikh Mohammed, cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001, ainsi qu'à deux autres prisonniers de Guantanamo de "haute importance".
Les avocats de Salim Ahmed Hamdan avaient déposé cette requête afin de prouver que leur client, qui doit être jugé par un tribunal militaire à Guantanamo, n'était pas un membre à part entière d'Al-Qaïda.
Mais le juge, le capitaine de Marine Keith Allred, a rejeté leur demande, citant des "obstacles de sécurité".
Source : Presse canadienne, 6 Décembre 2007
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