Un juge militaire américain a accepté une audience sur le statut de prisonnier de guerre de l'ancien chauffeur de Ben Laden, infligeant un revers à la Maison Blanche dans sa volonté de faire juger les détenus de Guantanamo par des tribunaux d'exception, selon des organisations des droits de l'homme.
Le capitaine Keith Allred, juge d'un tribunal militaire d'exception, a tranché lundi en faveur de Salim Ahmed Hamdan qui posait la question de son droit à être considéré comme un prisonnier de guerre, un statut que les Etats-Unis ont refusé aux prisonniers de la base de Guantanamo, selon l'American civil liberties union, qui suit les procédures de Guantanamo.
Le fait d'accorder le statut de prisonnier de guerre à M. Hamdan, pourrait lui permettre d'être jugé devant une cour martiale sous la protection des conventions de Genève, au lieu des tribunaux spéciaux.
Né au Yémen, M. Hamdan, détenu depuis six ans à Guantanamo, se dit ancien chauffeur et garde du corps de Ben Laden. Il risque la prison à vie pour sa participation matérielle présumée au terrorisme.
En juin 2006, M. Hamdan avait été à l'origine d'une décision de la Cour suprême américaine invalidant les tribunaux militaires d'exception instaurés par George W. Bush, au motif que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
Trois mois plus tard, le Congrès avait voté une loi instaurant de nouveaux tribunaux d'exception, devant lesquels M. Hamdan a été inculpé en mai de complot et de soutien matériel au terrorisme. Annulées en juin en raison d'un vice de forme, ces poursuites ont été relancées fin septembre par une cour d'appel militaire spéciale.
Source : AFP, 19 décembre 2007
Le capitaine Keith Allred, juge d'un tribunal militaire d'exception, a tranché lundi en faveur de Salim Ahmed Hamdan qui posait la question de son droit à être considéré comme un prisonnier de guerre, un statut que les Etats-Unis ont refusé aux prisonniers de la base de Guantanamo, selon l'American civil liberties union, qui suit les procédures de Guantanamo.
Le fait d'accorder le statut de prisonnier de guerre à M. Hamdan, pourrait lui permettre d'être jugé devant une cour martiale sous la protection des conventions de Genève, au lieu des tribunaux spéciaux.
Né au Yémen, M. Hamdan, détenu depuis six ans à Guantanamo, se dit ancien chauffeur et garde du corps de Ben Laden. Il risque la prison à vie pour sa participation matérielle présumée au terrorisme.
En juin 2006, M. Hamdan avait été à l'origine d'une décision de la Cour suprême américaine invalidant les tribunaux militaires d'exception instaurés par George W. Bush, au motif que le président avait outrepassé ses pouvoirs.
Trois mois plus tard, le Congrès avait voté une loi instaurant de nouveaux tribunaux d'exception, devant lesquels M. Hamdan a été inculpé en mai de complot et de soutien matériel au terrorisme. Annulées en juin en raison d'un vice de forme, ces poursuites ont été relancées fin septembre par une cour d'appel militaire spéciale.
Source : AFP, 19 décembre 2007
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