Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Imad Achab Kanouni, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid, 5 des 6 ex-détenus français de Guantánamo, en juillet 2006 au palais de justice à Paris L'accusation n'a requis mardi à Paris qu'un an de prison ferme contre cinq des six ex-détenus français de Guantanamo, prenant en compte les deux ans et demi, voire trois ans passés dans les dures conditions de la base américaine à Cuba.
Si la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris suit ces réquisitions, aucun des accusés, libérés de longue date, ne devrait retourner en prison, puisqu'ils ont effectué tout ou partie de la peine requise après leur retour en France.
"Aucun d'entre eux n'aurait dû être détenu sur cette base, au mépris du droit international, et y subir ce qu'ils y ont subi", a estimé la procureure, Sonya Djemni-Wagner, dans un réquisitoire de plus de deux heures.
"Il n'y a pas dans mes propos de validation de Guantanamo", a-t-elle ajouté, expliquant: "je n'aurais pas requis les mêmes peines s'ils n'avaient pas été à Guantanamo... Mais ce n'est pas parce qu'ils y ont été qu'ils sont innocents".
Cinq ans de détention, dont quatre avec sursis, ont été requis à l'encontre de Brahim Yadel, celui qui est resté le plus longtemps en Afghanistan, à cause de ses "antécédents terroristes".
S'agissant de quatre autres prévenus (Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid), la procureure a assuré avoir "pris en compte leur séjour à Guantanamo" et réclamé quatre ans de détention, dont trois assortis du sursis afin "qu'ils ne retournent pas en détention".
Elle a demandé aux trois juges de "dire qu'ils sont coupables d'avoir intégré une structure terroriste. Je reste persuadée qu'ils méritent d'être condamnés".
En revanche, pour Imad Achhab Kanouni, contre lequel pesaient les présomptions les plus légères, elle a demandé au tribunal de "ne pas le condamner".
Les six jeunes hommes avaient déjà comparu en juillet 2006 devant le tribunal correctionnel mais, à l'issue des débats et au lieu de prononcer un jugement, le juge Jean-Claude Kross avait ordonné un complément d'enquête et la déclassification de documents secrets du contre-espionnage français.
Plusieurs de ces documents, effectivement déclassifiés et produits devant le tribunal, ont permis de confirmer les dires des accusés: trois missions mixtes DST-DGSE et Quai d'Orsay se sont bien rendues sur la base américaine à Cuba pour y identifier et interroger les détenus français.
Si ces visites ont été effectuées en dehors de toute procédure judiciaire, elles étaient justifiées, a argumenté la procureure. "Ces jeunes gens étaient intégrés aux structures d'Al Qaïda. La France à l'époque était une base, voire une cible pour le terrorisme islamiste. Il entrait donc dans les missions de la DST de s'interroger sur les intentions de ces hommes, sur leurs contacts en France".
Elle a toutefois assuré ne pas prendre en compte le contenu de ces rapports déclassifiés, de n'en avoir pas besoin afin de requérir les mêmes peines que celles qu'elle avaient requises il y a un an et demi.
A la barre, Me Jean-Baptiste Rozès, défenseur de Brahim Yadel, a mis en cause ces interrogatoires secrets à Guantanamo, assurant qu'ils avaient en fait constitué la base de l'acte d'accusation.
"Je m'associe à la défense commune en demandant la relaxe pour procès inéquitable et déloyauté dans l'administration de la preuve", a-t-il dit. Félicitant le président Kross pour avoir demandé, l'an dernier, un complément d'information, il lui a lancé: "allez jusqu'au bout, monsieur le président, et prononcez la nullité de ce procès".
Et Me Dominique Many, avocat de Redouane Khalid, d'ajouter: "monsieur le président, ne mésestimez pas la nature du message qu'une condamnation, même légère, enverrait aux Etats-Unis..."
Les plaidoiries se poursuivront mercredi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré et rendu dans plusieurs semaines.
Si la 16e chambre correctionnelle du tribunal de Paris suit ces réquisitions, aucun des accusés, libérés de longue date, ne devrait retourner en prison, puisqu'ils ont effectué tout ou partie de la peine requise après leur retour en France.
"Aucun d'entre eux n'aurait dû être détenu sur cette base, au mépris du droit international, et y subir ce qu'ils y ont subi", a estimé la procureure, Sonya Djemni-Wagner, dans un réquisitoire de plus de deux heures.
"Il n'y a pas dans mes propos de validation de Guantanamo", a-t-elle ajouté, expliquant: "je n'aurais pas requis les mêmes peines s'ils n'avaient pas été à Guantanamo... Mais ce n'est pas parce qu'ils y ont été qu'ils sont innocents".
Cinq ans de détention, dont quatre avec sursis, ont été requis à l'encontre de Brahim Yadel, celui qui est resté le plus longtemps en Afghanistan, à cause de ses "antécédents terroristes".
S'agissant de quatre autres prévenus (Mourad Benchellali, Nizar Sassi, Khaled Ben Mustapha et Redouane Khalid), la procureure a assuré avoir "pris en compte leur séjour à Guantanamo" et réclamé quatre ans de détention, dont trois assortis du sursis afin "qu'ils ne retournent pas en détention".
Elle a demandé aux trois juges de "dire qu'ils sont coupables d'avoir intégré une structure terroriste. Je reste persuadée qu'ils méritent d'être condamnés".
En revanche, pour Imad Achhab Kanouni, contre lequel pesaient les présomptions les plus légères, elle a demandé au tribunal de "ne pas le condamner".
Les six jeunes hommes avaient déjà comparu en juillet 2006 devant le tribunal correctionnel mais, à l'issue des débats et au lieu de prononcer un jugement, le juge Jean-Claude Kross avait ordonné un complément d'enquête et la déclassification de documents secrets du contre-espionnage français.
Plusieurs de ces documents, effectivement déclassifiés et produits devant le tribunal, ont permis de confirmer les dires des accusés: trois missions mixtes DST-DGSE et Quai d'Orsay se sont bien rendues sur la base américaine à Cuba pour y identifier et interroger les détenus français.
Si ces visites ont été effectuées en dehors de toute procédure judiciaire, elles étaient justifiées, a argumenté la procureure. "Ces jeunes gens étaient intégrés aux structures d'Al Qaïda. La France à l'époque était une base, voire une cible pour le terrorisme islamiste. Il entrait donc dans les missions de la DST de s'interroger sur les intentions de ces hommes, sur leurs contacts en France".
Elle a toutefois assuré ne pas prendre en compte le contenu de ces rapports déclassifiés, de n'en avoir pas besoin afin de requérir les mêmes peines que celles qu'elle avaient requises il y a un an et demi.
A la barre, Me Jean-Baptiste Rozès, défenseur de Brahim Yadel, a mis en cause ces interrogatoires secrets à Guantanamo, assurant qu'ils avaient en fait constitué la base de l'acte d'accusation.
"Je m'associe à la défense commune en demandant la relaxe pour procès inéquitable et déloyauté dans l'administration de la preuve", a-t-il dit. Félicitant le président Kross pour avoir demandé, l'an dernier, un complément d'information, il lui a lancé: "allez jusqu'au bout, monsieur le président, et prononcez la nullité de ce procès".
Et Me Dominique Many, avocat de Redouane Khalid, d'ajouter: "monsieur le président, ne mésestimez pas la nature du message qu'une condamnation, même légère, enverrait aux Etats-Unis..."
Les plaidoiries se poursuivront mercredi. Le jugement sera ensuite mis en délibéré et rendu dans plusieurs semaines.
Source : AFP, 11 décembre 2007
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