Le tribunal correctionnel de Paris a condamné, mercredi 19 décembre, cinq des six ex-détenus français de Guantanamo à une peine d'un an de prison ferme, assortie d'un sursis de trois ans pour quatre d'entre eux – Khaled Ben Mustapha, Mourad Benchellali, Nizar Sassi et Redouane Khalid – et de quatre ans pour Brahim Yadel, sur qui pesaient les charges les plus lourdes. Les cinq hommes ont été condamnés pour association de malfaiteurs, en relation avec une entreprise terroriste. Le sixième ancien détenu, Imad Achhab Kanouni, a lui été relaxé.
Refusant de suivre les avocats de la défense, qui estimaient la procédure nulle du fait que des enquêteurs de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ont secrètement interrogé les détenus sur la base de Guantanamo, la 16e chambre du tribunal de Paris a suivi les réquisitions du parquet.
SUPPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES ENQUÊTEURS DE LA DST
Ces hommes avaient été arrêtés en Afghanistan à l'automne 2001 par les forces américaines et transférés à Cuba où ils ont été détenus au centre de Guantanamo entre deux et trois ans. En juillet 2006, le tribunal correctionnel avait décidé de procéder à un supplément d'information sur l'attitude des enquêteurs français de la DST, déclassifiant plusieurs rapports classés secret-défense.
Selon la défense, les interrogatoires secrets avaient servi de base à l'acte d'accusation et il y a eu "déloyauté dans l'administration de la preuve". Mais, dans son jugement, le tribunal a estimé que l'envoi d'agents de la DST à Guantanamo constituait "une mission à caractère strictement administratif conforme aux activités de renseignement menées par la DST".
Les avocats de quatre des cinq condamnés ont annoncé, dès la fin de l'audience, leur intention de se pourvoir en appel.
Refusant de suivre les avocats de la défense, qui estimaient la procédure nulle du fait que des enquêteurs de la Direction de la surveillance du territoire (DST) ont secrètement interrogé les détenus sur la base de Guantanamo, la 16e chambre du tribunal de Paris a suivi les réquisitions du parquet.
SUPPLÉMENT D'INFORMATION SUR LES ENQUÊTEURS DE LA DST
Ces hommes avaient été arrêtés en Afghanistan à l'automne 2001 par les forces américaines et transférés à Cuba où ils ont été détenus au centre de Guantanamo entre deux et trois ans. En juillet 2006, le tribunal correctionnel avait décidé de procéder à un supplément d'information sur l'attitude des enquêteurs français de la DST, déclassifiant plusieurs rapports classés secret-défense.
Selon la défense, les interrogatoires secrets avaient servi de base à l'acte d'accusation et il y a eu "déloyauté dans l'administration de la preuve". Mais, dans son jugement, le tribunal a estimé que l'envoi d'agents de la DST à Guantanamo constituait "une mission à caractère strictement administratif conforme aux activités de renseignement menées par la DST".
Les avocats de quatre des cinq condamnés ont annoncé, dès la fin de l'audience, leur intention de se pourvoir en appel.
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