Le tribunal correctionnel de Paris a renvoyé mercredi 2 mai au mois de décembre prochain le procès des six Français détenus à Guantánamo et poursuivis en France pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".
Ils seront jugés les 3, 4, 5, 10, 11 et 12 décembre par la 16e chambre du tribunal correctionnel.
En septembre 2006, la 16e chambre du tribunal, au lieu de rendre sa décision à l'issue de quinze jours de procès en juillet, avait ordonné un supplément d'information afin de déterminer le cadre légal dans lequel sont intervenus les enquêteurs français.
En effet, lors du procès, le 5 juillet 2006, le quotidien "Libération" publiait une note du 1er avril 2002 de l'ambassade de France à Washington, classée confidentiel diplomatie, selon laquelle une mission conjointe de la DGSE et de la DST (renseignements extérieurs et contre-espionnage) avait interrogé les Français détenus à Cuba.
Des auditions qui n'apparaissent pas dans la procédure judiciaire. Lors de leur premier interrogatoire, les six Français avaient fait état d'auditions par des policiers français pendant leur incarcération sur la base américaine à Cuba, sans que cela puisse être prouvé.
Dans le cadre de ce supplément d'information, le président du tribunal, Jean-Claude Kross, a entendu notamment le rédacteur de ce télex, l'ancien sous-directeur de la DST à l'époque des faits.
En février 2007, il a reçu un courrier anonyme lui révélant les noms de deux enquêteurs français ayant participé aux interrogatoires des six détenus de Guantánamo. Leurs identité étant couverte par le secret-défense, le tribunal a refusé leur audition comme le demandaient les avocats qui ont fait appel de cette décision.
Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a fait savoir au tribunal qu'il avait l'avis de la Commission nationale consultative du secret de la défense nationale (CNCSDN) sur la levée ou non du secret-défense sur des documents pouvant intéresser le dossier.
Rapatriés en France en 2004 et 2005, les six hommes ont passé entre deux et trois ans à Guantánamo après leur arrestation fin 2001 par les troupes américaines en Afghanistan. A leur arrivée en France, ils ont été mis en examen et placés en détention provisoire pour une durée de 11 à 17 mois.
Source : AP, 2 mai 2007
Ils seront jugés les 3, 4, 5, 10, 11 et 12 décembre par la 16e chambre du tribunal correctionnel.
En septembre 2006, la 16e chambre du tribunal, au lieu de rendre sa décision à l'issue de quinze jours de procès en juillet, avait ordonné un supplément d'information afin de déterminer le cadre légal dans lequel sont intervenus les enquêteurs français.
En effet, lors du procès, le 5 juillet 2006, le quotidien "Libération" publiait une note du 1er avril 2002 de l'ambassade de France à Washington, classée confidentiel diplomatie, selon laquelle une mission conjointe de la DGSE et de la DST (renseignements extérieurs et contre-espionnage) avait interrogé les Français détenus à Cuba.
Des auditions qui n'apparaissent pas dans la procédure judiciaire. Lors de leur premier interrogatoire, les six Français avaient fait état d'auditions par des policiers français pendant leur incarcération sur la base américaine à Cuba, sans que cela puisse être prouvé.
Dans le cadre de ce supplément d'information, le président du tribunal, Jean-Claude Kross, a entendu notamment le rédacteur de ce télex, l'ancien sous-directeur de la DST à l'époque des faits.
En février 2007, il a reçu un courrier anonyme lui révélant les noms de deux enquêteurs français ayant participé aux interrogatoires des six détenus de Guantánamo. Leurs identité étant couverte par le secret-défense, le tribunal a refusé leur audition comme le demandaient les avocats qui ont fait appel de cette décision.
Par ailleurs, le ministère de l'Intérieur a fait savoir au tribunal qu'il avait l'avis de la Commission nationale consultative du secret de la défense nationale (CNCSDN) sur la levée ou non du secret-défense sur des documents pouvant intéresser le dossier.
Rapatriés en France en 2004 et 2005, les six hommes ont passé entre deux et trois ans à Guantánamo après leur arrestation fin 2001 par les troupes américaines en Afghanistan. A leur arrivée en France, ils ont été mis en examen et placés en détention provisoire pour une durée de 11 à 17 mois.
Source : AP, 2 mai 2007
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