Brenda Martin, rapatriée à grands frais du Mexique
Abousfian Abdelrazik, "oublié" au Soudan
Omar Khadr, "oublié" à GuantánamoJustice à géométrie variable
Si vous êtes pris dans les griffes d'un système judiciaire étranger et espérez l'aide du gouvernement canadien, il vaut mieux pour vous d'être né au pays, d'avoir la peau blanche et un nom à consonance européenne, et de ne pas fréquenter une mosquée, écrit avec indignation Kris Kotarski, du Calgary Herald. Alors que le gouvernement fédéral a dépêché un avion pour sortir Brenda Martin du Mexique, Abousfian Abdelrazik continue d'être coincé au Soudan depuis cinq ans. Il y a été emprisonné pendant un temps à la demande des services de renseignement canadiens, qui disent le soupçonner de terrorisme. Il a été libéré et, depuis, aucune accusation n'a été portée contre lui au Soudan ou au Canada. Malgré cela, il n'arrive pas à obtenir les documents de voyage nécessaires pour revenir au pays car il figure sur une liste internationale d'interdiction de vol. L'homme peut être dangereux, mais il peut aussi s'agir d'une répétition de l'affaire Arar, note Kotarski. À son avis, le gouvernement doit traiter tout le monde de la même façon et aider Abdelrazik avec autant de diligence que Brenda Martin.
Le Globe and Mail s'insurge à son tour.
«Le gouvernement de Stephen Harper a une étrange façon de choisir qui il défendra à l'étranger. Ronald Allen Smith fait face à la peine de mort au Montana, le Canada reste silencieux. Omar Khadr, un Canadien arrêté à l'âge de 15 ans, est le seul Occidental encore détenu à la prison américaine de Guantánamo et le Canada reste silencieux. Abousfian Abdelrazik, un Canadien soupçonné d'association terroriste, est dans les limbes au Soudan, incapable de revenir au pays à cause d'une bureaucratie tatillonne, dit le gouvernement canadien. Mais quand Mme Martin attend son transfert après avoir été condamnée à cinq ans de prison au Mexique pour participation à une fraude en ligne, le gouvernement canadien balance par la fenêtre prudence et argent.» Le Globe rappelle que 1815 Canadiens sont détenus à l'étranger. Pourquoi alors faire payer 82 767 $ aux Canadiens pour rapatrier Martin à bord d'un jet loué? Le quotidien note que les déboires de cette Canadienne ont dominé les nouvelles durant une période creuse, mettant le gouvernement dans l'embarras. Le Globe soupçonne ce même gouvernement d'avoir voulu mettre tout simplement un terme à la couverture négative qu'il subissait. À nos frais...
Source : Le Devoir, 10-11/05/2008
Ex-enfant soldat prisonnier à Guantánamo - Rapatriez Omar Khadr au Canada!
Nous, les organisations soussignées oeuvrant pour la protection des droits de l'enfant, enjoignons au gouvernement canadien d'intervenir immédiatement dans le dossier d'Omar Khadr et demandons son rapatriement au Canada dans les plus brefs délais. Nous le prions de bien vouloir prendre en compte deux facteurs importants qui n'ont pas jusqu'à maintenant retenu l'attention méritée:
>- l'importance du respect des normes internationales afin de mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats;
>- l'importance du respect des normes internationales afin de mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats;
>- l'obligation clef stipulée par ces normes de réhabiliter et de réinsérer les enfants touchés par les conflits armés.
Un précédent
Le Canada a donné l'exemple lors de l'adoption du Protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés et des résolutions du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés. Il est dans l'intérêt de tous, notamment les militaires canadiens, que ces lois soient maintenues. Elles sont destinées à mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats.
La manière avec laquelle le Canada traite le cas d'Omar Khadr créera un précédent pour les autres pays et aura donc un impact majeur sur la réputation et l'influence du Canada dans les domaines de la paix, de la sécurité et des droits de la personne. Ce traitement pourra soit diminuer, soit accroître l'importance de faire respecter les normes internationales pour mettre fin au recours aux enfants soldats.
Droit international
Nous demandons au gouvernement canadien de donner préséance au droit international sur la décision récente du juge militaire qui préside la commission militaire créée par les États-Unis dans la baie de Guantánamo d'entendre le cas d'Omar Khadr. Les commissions militaires échouent généralement à appliquer les normes en matière de jugement équitable et ne prévoient aucune disposition portant sur les jeunes contrevenants ou les enfants touchés par les conflits armés.
Plus particulièrement, il est à noter que les États-Unis ont aussi ratifié le Protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés, même s'ils n'ont pas ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et que les avocats du département de la Défense des États-Unis tiennent également à ce que le Canada respecte cette loi.
Le Canada a la possibilité de faire preuve de leadership dans ce domaine en rapatriant immédiatement Omar Khadr, comme les autres pays l'ont fait avec leurs ressortissants détenus à Guantánamo. Si le Canada ne respecte pas ce protocole, il sera beaucoup plus difficile de s'attendre à ce que les autres pays ne fassent pas de même.
Enfants soldats
Dans les situations de conflit, malheureusement, les enfants sont souvent recrutés et utilisés en tant qu'enfants soldats. Deux principes au coeur de ce protocole sont la condamnation de l'utilisation d'enfants en tant que combattants par n'importe quel groupe ou force armée ainsi que l'obligation des États de fournir aux enfants démobilisés «toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale» (article 6, paragraphe 3).
Tel que stipulé dans la Convention relative aux droits de l'enfant, les systèmes de justice juvénile constituent le moyen approprié pour traiter les cas d'enfants en conflit avec la loi. Le Canada a été l'instigateur du développement et de l'adoption des lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels, qui garantissent aux enfants le droit d'être protégés contre les épreuves survenues pendant le processus judiciaire.
Aucun tribunal international existant n'a jamais poursuivi un enfant pour des crimes de guerre, ce qui témoigne de la reconnaissance au sens large du fait que le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les conflits armés est un sérieux abus des droits de la personne en soi. Exploitation de l'âge
Le principe donnant la priorité à la réhabilitation et à la réinsertion des jeunes dans n'importe quel système judiciaire est une composante essentielle de ce protocole et un principe fondamental de l'approche à long terme du Canada en ce qui a trait à la justice juvénile. Le Canada a signé les principes de Paris et les principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, qui soulignent que «les enfants accusés d'avoir commis des crimes de droit international alors qu'ils étaient associés à des forces armées ou à des groupes armés doivent être considérés principalement comme les victimes d'atteintes au droit international et non pas seulement comme les auteurs présumés d'infractions. Ils doivent être traités d'une façon conforme au droit international, dans un cadre de justice réparatrice et de réinsertion sociale, conformément au droit international, qui offre une protection particulière à l'enfant à travers de nombreux accords et principes».
La commission militaire n'offre pas un tel cadre. Plutôt que de susciter une protection en vertu de sa condition de mineur, l'âge d'Omar Khadr a été exploité depuis le début. Les inquiétudes à propos des interrogations lors d'une détention sans contact avec l'extérieur sont aggravées lorsque le détenu est un enfant, comme dans le cas d'Omar Khadr.
L'aide du Canada
Nous exhortons le Canada à faire ce que le Conseil de sécurité des Nations unies et le Canada demandent aux autres pays de faire: développer les stratégies de réhabilitation et de réinsertion pour les enfants qui ont été impliqués dans un conflit armé. Le Canada a aidé d'autres pays à développer des plans efficaces pour réhabiliter d'anciens enfants soldats qui étaient auparavant impliqués dans des activités militaires similaires ou même plus graves que celles évoquées dans les allégations retenues contre Omar Khadr (ce qui, faut-il le rappeler, n'a pas été vérifié devant une cour de justice légitime).
Au lieu de faire subir des procédures judiciaires accusatoires à d'anciens enfants soldats, de telles stratégies favorisent plutôt la participation de ces derniers aux plans de réinsertion destinés à faire coïncider l'intérêt supérieur des enfants avec ceux de la communauté dans laquelle ils évolueront.
Changer de cap
Le Canada devrait faire ce que les autres pays se doivent également de faire. S'il choisit de ne pas respecter la loi ni d'honorer ses engagements, il sera beaucoup plus difficile de demander aux autres pays de le faire, à la fois en tant que membre de l'Organisation des nations unies et champion de la résolution 1612 du Conseil de sécurité, développée afin de protéger les enfants dans le contexte d'un conflit armé. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de revoir votre position au sujet du citoyen canadien Omar Khadr. [...]
Ont signé ce texte:
Brendan Cavanaugh, secrétaire général de Terre des Hommes Canada; le Comité d'aide aux réfugiés (Québec); Roméo Dallaire, sénateur; Nigel Fisher, président et directeur général d'UNICEF Canada; l'Association internationale des avocats de la défense; David Lord, directeur exécutif de Paix durable; Rosemary McCarney, présidente et directrice générale de Plan Canada; David Morley, président et directeur général de Save the Children Canada; Alex Neve, secrétaire général d'Amnesty International Canada; Landon Pearson, Landon Pearson Resource Centre for the Study of Childhood and Children's Rights, université Carleton; Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés du Québec; Nadja Pollaert, directrice générale du Bureau international des droits des enfants; Kathy Vandergrift, présidente du conseil d'administration de la Coalition canadienne pour les droits de l'enfant; War Child Canada; Maria Beatriz Hennessy, consultante; Myriam Denov, professeure associée à l'École de service social de l'université McGill; Graeme MacQueen, ancien directeur et fondateur du Centre pour les études de paix; Bonny Ibhawoh, actuel directeur du Centre pour les études de paix de l'université McMaster; Jessica Schafer, professeure associée à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.
La manière avec laquelle le Canada traite le cas d'Omar Khadr créera un précédent pour les autres pays et aura donc un impact majeur sur la réputation et l'influence du Canada dans les domaines de la paix, de la sécurité et des droits de la personne. Ce traitement pourra soit diminuer, soit accroître l'importance de faire respecter les normes internationales pour mettre fin au recours aux enfants soldats.
Droit international
Nous demandons au gouvernement canadien de donner préséance au droit international sur la décision récente du juge militaire qui préside la commission militaire créée par les États-Unis dans la baie de Guantánamo d'entendre le cas d'Omar Khadr. Les commissions militaires échouent généralement à appliquer les normes en matière de jugement équitable et ne prévoient aucune disposition portant sur les jeunes contrevenants ou les enfants touchés par les conflits armés.
Plus particulièrement, il est à noter que les États-Unis ont aussi ratifié le Protocole facultatif relatif à l'implication des enfants dans les conflits armés, même s'ils n'ont pas ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, et que les avocats du département de la Défense des États-Unis tiennent également à ce que le Canada respecte cette loi.
Le Canada a la possibilité de faire preuve de leadership dans ce domaine en rapatriant immédiatement Omar Khadr, comme les autres pays l'ont fait avec leurs ressortissants détenus à Guantánamo. Si le Canada ne respecte pas ce protocole, il sera beaucoup plus difficile de s'attendre à ce que les autres pays ne fassent pas de même.
Enfants soldats
Dans les situations de conflit, malheureusement, les enfants sont souvent recrutés et utilisés en tant qu'enfants soldats. Deux principes au coeur de ce protocole sont la condamnation de l'utilisation d'enfants en tant que combattants par n'importe quel groupe ou force armée ainsi que l'obligation des États de fournir aux enfants démobilisés «toute l'assistance appropriée en vue de leur réadaptation physique et psychologique et de leur réinsertion sociale» (article 6, paragraphe 3).
Tel que stipulé dans la Convention relative aux droits de l'enfant, les systèmes de justice juvénile constituent le moyen approprié pour traiter les cas d'enfants en conflit avec la loi. Le Canada a été l'instigateur du développement et de l'adoption des lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d'actes criminels, qui garantissent aux enfants le droit d'être protégés contre les épreuves survenues pendant le processus judiciaire.
Aucun tribunal international existant n'a jamais poursuivi un enfant pour des crimes de guerre, ce qui témoigne de la reconnaissance au sens large du fait que le recrutement et l'utilisation d'enfants dans les conflits armés est un sérieux abus des droits de la personne en soi. Exploitation de l'âge
Le principe donnant la priorité à la réhabilitation et à la réinsertion des jeunes dans n'importe quel système judiciaire est une composante essentielle de ce protocole et un principe fondamental de l'approche à long terme du Canada en ce qui a trait à la justice juvénile. Le Canada a signé les principes de Paris et les principes directeurs relatifs aux enfants associés aux forces armées ou aux groupes armés, qui soulignent que «les enfants accusés d'avoir commis des crimes de droit international alors qu'ils étaient associés à des forces armées ou à des groupes armés doivent être considérés principalement comme les victimes d'atteintes au droit international et non pas seulement comme les auteurs présumés d'infractions. Ils doivent être traités d'une façon conforme au droit international, dans un cadre de justice réparatrice et de réinsertion sociale, conformément au droit international, qui offre une protection particulière à l'enfant à travers de nombreux accords et principes».
La commission militaire n'offre pas un tel cadre. Plutôt que de susciter une protection en vertu de sa condition de mineur, l'âge d'Omar Khadr a été exploité depuis le début. Les inquiétudes à propos des interrogations lors d'une détention sans contact avec l'extérieur sont aggravées lorsque le détenu est un enfant, comme dans le cas d'Omar Khadr.
L'aide du Canada
Nous exhortons le Canada à faire ce que le Conseil de sécurité des Nations unies et le Canada demandent aux autres pays de faire: développer les stratégies de réhabilitation et de réinsertion pour les enfants qui ont été impliqués dans un conflit armé. Le Canada a aidé d'autres pays à développer des plans efficaces pour réhabiliter d'anciens enfants soldats qui étaient auparavant impliqués dans des activités militaires similaires ou même plus graves que celles évoquées dans les allégations retenues contre Omar Khadr (ce qui, faut-il le rappeler, n'a pas été vérifié devant une cour de justice légitime).
Au lieu de faire subir des procédures judiciaires accusatoires à d'anciens enfants soldats, de telles stratégies favorisent plutôt la participation de ces derniers aux plans de réinsertion destinés à faire coïncider l'intérêt supérieur des enfants avec ceux de la communauté dans laquelle ils évolueront.
Changer de cap
Le Canada devrait faire ce que les autres pays se doivent également de faire. S'il choisit de ne pas respecter la loi ni d'honorer ses engagements, il sera beaucoup plus difficile de demander aux autres pays de le faire, à la fois en tant que membre de l'Organisation des nations unies et champion de la résolution 1612 du Conseil de sécurité, développée afin de protéger les enfants dans le contexte d'un conflit armé. Pour toutes ces raisons, nous vous demandons de revoir votre position au sujet du citoyen canadien Omar Khadr. [...]
Ont signé ce texte:
Brendan Cavanaugh, secrétaire général de Terre des Hommes Canada; le Comité d'aide aux réfugiés (Québec); Roméo Dallaire, sénateur; Nigel Fisher, président et directeur général d'UNICEF Canada; l'Association internationale des avocats de la défense; David Lord, directeur exécutif de Paix durable; Rosemary McCarney, présidente et directrice générale de Plan Canada; David Morley, président et directeur général de Save the Children Canada; Alex Neve, secrétaire général d'Amnesty International Canada; Landon Pearson, Landon Pearson Resource Centre for the Study of Childhood and Children's Rights, université Carleton; Dominique Peschard, président de la Ligue des droits et libertés du Québec; Nadja Pollaert, directrice générale du Bureau international des droits des enfants; Kathy Vandergrift, présidente du conseil d'administration de la Coalition canadienne pour les droits de l'enfant; War Child Canada; Maria Beatriz Hennessy, consultante; Myriam Denov, professeure associée à l'École de service social de l'université McGill; Graeme MacQueen, ancien directeur et fondateur du Centre pour les études de paix; Bonny Ibhawoh, actuel directeur du Centre pour les études de paix de l'université McMaster; Jessica Schafer, professeure associée à l'École supérieure d'affaires publiques et internationales de l'Université d'Ottawa.
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