La Cour suprême du Canada entendra la cause d'Omar Khadr, ce jeune Canadien toujours emprisonné à Guantanamo Bay par les militaires américains.
La cour décidera si les autorités canadiennes doivent venir en aide au jeune homme en lui transmettant des renseignements qu'elles ont recueillis sur lui.
Les avocats de Khadr veulent mettre la main sur tous les documents pertinents dont dispose le gouvernement canadien, tandis que le ministère de la Justice souhaite qu'ils demeurent secrets.
Des fonctionnaires canadiens ont visité l'adolescent à Guantanamo Bay avant qu'il ne soit formellement accusé par les militaires américains de terrorisme. Et certains des renseignements que ces fonctionnaires ont alors recueillis se sont retrouvés dans les accusations portées par les Américains.
Ottawa a refusé de transmettre à Khadr lui-même les informations que les fonctionnaires ont recueillies et qui ont servi aux Américains.
La Cour fédérale d'appel a jugé qu'Ottawa contrevenait ainsi à la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême doit maintenant décider si c'est bien le cas.
Les avocats canadiens de Khadr se disent troublés par la décision de la Couronne de porter la cause devant le plus haut tribunal du pays.
"La Couronne a affirmé à plusieurs reprises qu'elle souhaite voir Omar obtenir un procès équitable - pourtant, en contestant l'ordre de divulgation, la Couronne fait clairement tout en son pouvoir pour aider les Américains à priver Omar de ce droit, a estimé Nathan Whitling. Les gestes du gouvernement canadien démontrent davantage qu'une simple indifférence au sort d'Omar - en interrogeant Omar à Guantanamo, alors qu'il n'était qu'un enfant, le gouvernement s'est rendu complice du non-respect de ses droits humains les plus fondamentaux."
Comme cela est son habitude lorsqu'elle accepte d'entendre une cause, la Cour suprême n'a pas justifié sa décision.
Source : Presse canadienne, 25 octobre 2007
La cour décidera si les autorités canadiennes doivent venir en aide au jeune homme en lui transmettant des renseignements qu'elles ont recueillis sur lui.
Les avocats de Khadr veulent mettre la main sur tous les documents pertinents dont dispose le gouvernement canadien, tandis que le ministère de la Justice souhaite qu'ils demeurent secrets.
Des fonctionnaires canadiens ont visité l'adolescent à Guantanamo Bay avant qu'il ne soit formellement accusé par les militaires américains de terrorisme. Et certains des renseignements que ces fonctionnaires ont alors recueillis se sont retrouvés dans les accusations portées par les Américains.
Ottawa a refusé de transmettre à Khadr lui-même les informations que les fonctionnaires ont recueillies et qui ont servi aux Américains.
La Cour fédérale d'appel a jugé qu'Ottawa contrevenait ainsi à la Charte canadienne des droits et libertés. La Cour suprême doit maintenant décider si c'est bien le cas.
Les avocats canadiens de Khadr se disent troublés par la décision de la Couronne de porter la cause devant le plus haut tribunal du pays.
"La Couronne a affirmé à plusieurs reprises qu'elle souhaite voir Omar obtenir un procès équitable - pourtant, en contestant l'ordre de divulgation, la Couronne fait clairement tout en son pouvoir pour aider les Américains à priver Omar de ce droit, a estimé Nathan Whitling. Les gestes du gouvernement canadien démontrent davantage qu'une simple indifférence au sort d'Omar - en interrogeant Omar à Guantanamo, alors qu'il n'était qu'un enfant, le gouvernement s'est rendu complice du non-respect de ses droits humains les plus fondamentaux."
Comme cela est son habitude lorsqu'elle accepte d'entendre une cause, la Cour suprême n'a pas justifié sa décision.
Source : Presse canadienne, 25 octobre 2007
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire