Le département US de la Défense estime que le Canadien Omar Khadr ne devrait pas pouvoir interjeter appel devant une cour fédérale aux USA.
Les avocats du gouvernement ont affirmé lundi en cour d'appel des USA que celle-ci n'a pas juridiction pour entendre ses arguments parce qu'il n'y a pas encore eu de jugement final dans les procédures intentées contre Khadr pour terrorisme.
C'est le dernier revirement de ce que ses avocats considèrent comme la triste saga des commissions militaires de Guantanamo Bay pour les suspects étrangers de terrorisme.
La semaine dernière, un juge militaire avait ordonné à Khadr de comparaître en cour le 8 novembre.
Le Canadien aujourd'hui âgé de 21 ans est accusé d'avoir tué un soldat US, posé des bombes en Afghanistan, conspiré avec le leader terroriste Oussama ben Laden et espionné pour le compte d'al-Qaida.
L'audience de novembre est censée déterminer si Omar Khadr est un combattant ennemi "illégal" pouvant être traduit en justice dans le système spécial institué par le président George W. Bush.
Source : Presse canadienne, 23 octobre 2007
Les avocats du gouvernement ont affirmé lundi en cour d'appel des USA que celle-ci n'a pas juridiction pour entendre ses arguments parce qu'il n'y a pas encore eu de jugement final dans les procédures intentées contre Khadr pour terrorisme.
C'est le dernier revirement de ce que ses avocats considèrent comme la triste saga des commissions militaires de Guantanamo Bay pour les suspects étrangers de terrorisme.
La semaine dernière, un juge militaire avait ordonné à Khadr de comparaître en cour le 8 novembre.
Le Canadien aujourd'hui âgé de 21 ans est accusé d'avoir tué un soldat US, posé des bombes en Afghanistan, conspiré avec le leader terroriste Oussama ben Laden et espionné pour le compte d'al-Qaida.
L'audience de novembre est censée déterminer si Omar Khadr est un combattant ennemi "illégal" pouvant être traduit en justice dans le système spécial institué par le président George W. Bush.
Source : Presse canadienne, 23 octobre 2007
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