par Corine Lesnes, Le Monde, 18/3/2009
Les Etats-Unis et l'Union européenne ont entamé officiellement, lundi 16 mars, leurs discussions sur l'accueil éventuel de détenus de Guantanamo en Europe. Jusqu'ici, Washington n'a pas formulé de demande officielle, mais une soixantaine de prisonniers seraient concernés. Les Européens ont réclamé la transparence sur la situation des détenus et les raisons pour lesquelles ils ont été arrêtés. La décision finale d'accueil reviendra à chaque pays mais, compte tenu de la liberté de circulation qui prévaut dans l'espace Schengen, la commission de Bruxelles veut agir "de manière coordonnée".
Deux mois après l'annonce par Barack Obama de sa décision de fermer Guantanamo avant la fin janvier 2010, une délégation européenne a présenté au ministre américain de la justice, Eric Holder, et au numéro deux du département d'Etat, Jim Steinberg, une "liste de questions" en vue d'étudier la possibilité de "reloger" la soixantaine d'étrangers - sur les 240 encore détenus - contre lesquels les Etats-Unis ne souhaitent pas engager de poursuites et qui ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine.
Selon le vice-président de la Commission européenne chargé de la justice, Jacques Barrot, et le ministre de l'intérieur tchèque, Ivan Langer, dont le pays préside l'Union européenne, le département d'Etat a de son côté proposé d'élaborer un protocole d'accord qui rappellerait "les principes qui doivent inspirer la lutte antiterroriste".
Cette déclaration montrerait que les Etats-Unis ont clairement l'intention de tourner la page sur leur politique de détention, a expliqué M. Barrot, "de manière à nous rassurer sur la conduite future des Etats-Unis".
La liste de questions, préparée par la Commission européenne et la présidence, compte une vingtaine de points. La moitié concerne les détenus eux-mêmes et leur dossier. Les Européens veulent, par exemple, comprendre la différence, dans la nomenclature américaine, entre un détenu déclaré "prêt à être libéré" ou "prêt à être transféré".
Les autres questions sont d'ordre plus général, les Européens voulant s'assurer que "les erreurs du passé ne seront pas reproduites", a expliqué M. Barrot, en précisant qu'il avait évoqué la situation à la prison de Bagram, située en Afghanistan.
Le ministre tchèque, Ivan Langer, a souligné quant à lui que la délégation n'avait "pas mandat pour négocier", mais il a néanmoins fait mention d'une "condition" européenne : obtenir "le maximum d'informations" sur les individus concernés.
La République tchèque est l'un des pays, avec le Danemark et les Pays-Bas, qui ne souhaitent pas héberger d'anciens de "Gitmo". Plusieurs autres se sont en revanche proposés, comme l'Espagne et le Portugal.
Les Européens ont aussi fait comprendre à leurs interlocuteurs qu'ils n'avaient pas l'intention de se fâcher avec la Chine en accueillant les dix-sept Ouïgours qui ont été blanchis dès 2003, et qui sont détenus à part en attente d'un pays d'accueil depuis plus de cinq ans.
M. Barrot a fait valoir que les pays dotés d'une forte communauté chinoise sont mieux préparés que les Européens pour accueillir ces Ouïgours. Mais le partage du fardeau ne semble plus une condition préalable, aux yeux des Européens, comme sous l'administration Bush.
Parmi les soixante détenus qui pourraient être "relogés" en Europe figurent des ressortissants de l'Algérie, de la Tunisie, de l'Egypte, de la Libye, de la Syrie, de la Chine, de la Russie, de l'Azerbaïdjan, du Tadjikistan, de l'Ouzbékistan et des Territoires palestiniens.
En ce qui concerne les suspects que Washington espère passer en procès, le gouvernement n'a toujours pas décidé si les poursuites seraient engagées devant la justice militaire ou la justice civile.
Selon le vice-président de la Commission européenne chargé de la justice, Jacques Barrot, et le ministre de l'intérieur tchèque, Ivan Langer, dont le pays préside l'Union européenne, le département d'Etat a de son côté proposé d'élaborer un protocole d'accord qui rappellerait "les principes qui doivent inspirer la lutte antiterroriste".
Cette déclaration montrerait que les Etats-Unis ont clairement l'intention de tourner la page sur leur politique de détention, a expliqué M. Barrot, "de manière à nous rassurer sur la conduite future des Etats-Unis".
La liste de questions, préparée par la Commission européenne et la présidence, compte une vingtaine de points. La moitié concerne les détenus eux-mêmes et leur dossier. Les Européens veulent, par exemple, comprendre la différence, dans la nomenclature américaine, entre un détenu déclaré "prêt à être libéré" ou "prêt à être transféré".
Les autres questions sont d'ordre plus général, les Européens voulant s'assurer que "les erreurs du passé ne seront pas reproduites", a expliqué M. Barrot, en précisant qu'il avait évoqué la situation à la prison de Bagram, située en Afghanistan.
Le ministre tchèque, Ivan Langer, a souligné quant à lui que la délégation n'avait "pas mandat pour négocier", mais il a néanmoins fait mention d'une "condition" européenne : obtenir "le maximum d'informations" sur les individus concernés.
La République tchèque est l'un des pays, avec le Danemark et les Pays-Bas, qui ne souhaitent pas héberger d'anciens de "Gitmo". Plusieurs autres se sont en revanche proposés, comme l'Espagne et le Portugal.
Les Européens ont aussi fait comprendre à leurs interlocuteurs qu'ils n'avaient pas l'intention de se fâcher avec la Chine en accueillant les dix-sept Ouïgours qui ont été blanchis dès 2003, et qui sont détenus à part en attente d'un pays d'accueil depuis plus de cinq ans.
M. Barrot a fait valoir que les pays dotés d'une forte communauté chinoise sont mieux préparés que les Européens pour accueillir ces Ouïgours. Mais le partage du fardeau ne semble plus une condition préalable, aux yeux des Européens, comme sous l'administration Bush.
Parmi les soixante détenus qui pourraient être "relogés" en Europe figurent des ressortissants de l'Algérie, de la Tunisie, de l'Egypte, de la Libye, de la Syrie, de la Chine, de la Russie, de l'Azerbaïdjan, du Tadjikistan, de l'Ouzbékistan et des Territoires palestiniens.
En ce qui concerne les suspects que Washington espère passer en procès, le gouvernement n'a toujours pas décidé si les poursuites seraient engagées devant la justice militaire ou la justice civile.
Vingt et une personnes inculpées de crimes de guerre
800. C'est le chiffre total de prisonniers qui ont été incarcérés depuis janvier 2002 et soupçonnés d'être des "ennemis combattants illégaux", une catégorie juridique inventée en 2001 par l'administration Bush pour se soustraire aux conventions de Genève et qui vient d'être abandonnée officiellement par l'administration Obama.
240 d'entre eux restent détenus à Guantanamo dont vingt et un sont inculpés de crimes de guerre.
60 hommes sont libérables, mais ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine où ils risquent des persécutions.
Condamnations. Des tribunaux militaires d'exception ont jugé le Yéménite Ali Hamza Al-Bahlul (qui avait été condamné à la prison à vie en novembre 2008), l'Australien David Hicks (neuf mois de prison et aujourd'hui libre dans son pays) et le Yéménite Salim Hamdan (cinq ans et demi).
800. C'est le chiffre total de prisonniers qui ont été incarcérés depuis janvier 2002 et soupçonnés d'être des "ennemis combattants illégaux", une catégorie juridique inventée en 2001 par l'administration Bush pour se soustraire aux conventions de Genève et qui vient d'être abandonnée officiellement par l'administration Obama.
240 d'entre eux restent détenus à Guantanamo dont vingt et un sont inculpés de crimes de guerre.
60 hommes sont libérables, mais ils ne peuvent être renvoyés dans leur pays d'origine où ils risquent des persécutions.
Condamnations. Des tribunaux militaires d'exception ont jugé le Yéménite Ali Hamza Al-Bahlul (qui avait été condamné à la prison à vie en novembre 2008), l'Australien David Hicks (neuf mois de prison et aujourd'hui libre dans son pays) et le Yéménite Salim Hamdan (cinq ans et demi).
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire