dimanche 29 mars 2009

L'Espagne prête à ouvrir une enquête sur des responsables de l'ère Bush

Spanish judge considers trying U.S. officials over Guantanamo

Querella española por la prisión de Guantánamo

NEW YORK, 28 mars (Xinhua) -- La Cour nationale d'Espagne, à Madrid, a entrepris les premières démarches menant à l'ouverture d'une enquête concernant les six responsables de l'administration Bush présumément impliqués dans des actes de tortures commis sur les prisonniers de la baie de Guantanamo, a rapporté samedi le New York Times.

L'enquête a pour objectif de découvrir si les responsables, dont l'ancien ministre de la Justice Alberto Gonzales, ont violé les lois internationales en couvrant légalement la torture au camp de détention de Cuba, a déclaré un responsable proche du dossier dans les colonnes du journal.

Le dossier a été soumis au bureau du procureur par Baltasar Garzon, un juge connu pour avoir ordonné l'arrestation de l'ancien dictateur chilien Augusto Pinochet.

"Cette démarche représente un pas vers la vérification de la responsabilité légale de hauts responsables de l'administration Bush pour les allégations faisant état de torture et de mauvais traitements sur les prisonniers lors de la guerre contre le terrorisme", a ajouté le journal.

Pourtant, l'article indique qu'il est presque certain que les mandats d'arrêt ne déboucheront sur aucune interpellation si ces responsables ne quittent pas les Etats Unis, et que leur signification pourraient être plus symbolique que pratique.

Les lois espagnoles permettent de poursuivre au-delà des frontières nationales dans les dossiers de torture ou de crimes de guerre au nom d'une doctrine de justice universelle. Cinq citoyens ou résidents espagnols qui ont été prisonniers à Guantanamo ont assuré qu'ils y avaient été torturés.

Outre M. Gonzales, les autres responsables en poste sous l'ére Bush sur lesquels l'enquête porte sont l'ancien sous-secrétaire à la Défense Douglas Feith, l'ancien directeur de cabinet du vice-président David Addington, les responsables du Département de la Justice John Yoo et Jay S. Bybee, et William Haynes, le chef des services juridiques du Pentagone.

Source :
http://www.french.xinhuanet.com/french/2009-03/29/content_847412.htm

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