Les avocats d'Omar Khadr, un jeune Canadien qui doit être jugé à Guantanamo pour terrorisme, vont demander mercredi à la Cour suprême du Canada l'accès à des documents détenus par Ottawa, et contesteront la légalité internationale des procédures américaines.
La plus haute instance judiciaire canadienne entendra les avocats d'Omar Khadr et des organisations de défense des droits de l'Homme lors d'une audience mercredi, après avoir rejeté la semaine dernière une motion du ministère canadien de la Justice.Les autorités canadiennes contestaient la requête des avocats d'Omar Khadr estimant qu'un tribunal canadien n'avait pas l'autorité pour évaluer des décisions d'une cour américaine.
Le Canadien Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été arrêté par l'armée américaine en Afghanistan en juillet 2002. Il est accusé d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir tué un soldat lors de son arrestation. Son procès devant un tribunal militaire américain, qui devait s'ouvrir en mai, a été repoussé à l'été.Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 21 ans, est détenu depuis cinq ans sur la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) où il est le seul ressortissant d'un pays occidental à ne pas avoir été libéré.Dans des documents publics remis en cour, l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique (BCCLA) estime que le Canada doit divulguer tous les éléments du dossier qui pourraient contribuer à assurer la défense du jeune homme à Guantanamo.
Certains éléments demeurent censurés pour des raisons de sécurité nationale selon les autorités.Le service canadien du renseignement de sécurité (CSIS) a interrogé Omar Khadr à Guantanamo et a échangé des éléments d'informations sur ce dernier avec les autorités américaines.«Nous voulons savoir ce qui s'est passé à cette période et ce qui a été communiqué au Canada pour justifier sa détention à Guantanamo», a déclaré à l'AFP, Nathan Whitling, un avocat canadien d'Omar Khadr.
Dans une déclaration sous serment rendue publique par l'armée, Khadr a dit avoir espéré de l'aide des Canadiens venus le voir. «Je leur ai montré mes blessures et leur ai dit que ce que j'avais déclaré aux Américains n'était pas vrai (...) que j'avais dit aux Américains ce qu'ils voulaient me faire dire car autrement ils m'auraient torturé», a expliqué le jeune homme, ajoutant que ses interlocuteurs canadiens lui avaient dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour lui.
Le gouvernement canadien n'a pas demandé aux Etats-Unis son rapatriement en dépit des demandes répétées de l'opposition, d'organisations de défense des droits de l'Homme et de personnalités, dont l'ancien ministre de la Justice français Robert Badinter.
En vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, Omar Khadr doit être considéré comme «une victime» et non pas «un combattant» des forces qui l'ont recruté, la convention fixant à 18 ans l'âge minimum du recrutement militaire, font valoir ses défenseurs.
La famille d'Omar Khadr a défrayé la chronique au cours des dernières années pour ses liens présumés avec al-Qaïda. Son père Ahmed Said Khadr a été tué en 2003 lors de combats avec les forces pakistanaises et est accusé par la justice américaine d'avoir encouragé son fils à rejoindre l'organisation d'Oussama ben Laden.Au terme de l'audience de mercredi, la Cour suprême du Canada devrait mettre son jugement en délibéré. Les avocats d'Omar Khadr s'attendent toutefois à une décision avant l'ouverture de son procès à Guantanamo.Mais l'intéressé n'attend pas grand chose de cette procédure. «Nous tentons d'insuffler un peu d'espoir chez lui. Mais il en a très peu, voire pas du tout», a déclaré Me Whitling.
La plus haute instance judiciaire canadienne entendra les avocats d'Omar Khadr et des organisations de défense des droits de l'Homme lors d'une audience mercredi, après avoir rejeté la semaine dernière une motion du ministère canadien de la Justice.Les autorités canadiennes contestaient la requête des avocats d'Omar Khadr estimant qu'un tribunal canadien n'avait pas l'autorité pour évaluer des décisions d'une cour américaine.
Le Canadien Omar Khadr avait 15 ans lorsqu'il a été arrêté par l'armée américaine en Afghanistan en juillet 2002. Il est accusé d'avoir fabriqué des explosifs et d'avoir tué un soldat lors de son arrestation. Son procès devant un tribunal militaire américain, qui devait s'ouvrir en mai, a été repoussé à l'été.Le jeune homme, aujourd'hui âgé de 21 ans, est détenu depuis cinq ans sur la base navale américaine de Guantanamo (Cuba) où il est le seul ressortissant d'un pays occidental à ne pas avoir été libéré.Dans des documents publics remis en cour, l'Association des libertés civiles de Colombie-Britannique (BCCLA) estime que le Canada doit divulguer tous les éléments du dossier qui pourraient contribuer à assurer la défense du jeune homme à Guantanamo.
Certains éléments demeurent censurés pour des raisons de sécurité nationale selon les autorités.Le service canadien du renseignement de sécurité (CSIS) a interrogé Omar Khadr à Guantanamo et a échangé des éléments d'informations sur ce dernier avec les autorités américaines.«Nous voulons savoir ce qui s'est passé à cette période et ce qui a été communiqué au Canada pour justifier sa détention à Guantanamo», a déclaré à l'AFP, Nathan Whitling, un avocat canadien d'Omar Khadr.
Dans une déclaration sous serment rendue publique par l'armée, Khadr a dit avoir espéré de l'aide des Canadiens venus le voir. «Je leur ai montré mes blessures et leur ai dit que ce que j'avais déclaré aux Américains n'était pas vrai (...) que j'avais dit aux Américains ce qu'ils voulaient me faire dire car autrement ils m'auraient torturé», a expliqué le jeune homme, ajoutant que ses interlocuteurs canadiens lui avaient dit qu'ils ne pouvaient rien faire pour lui.
Le gouvernement canadien n'a pas demandé aux Etats-Unis son rapatriement en dépit des demandes répétées de l'opposition, d'organisations de défense des droits de l'Homme et de personnalités, dont l'ancien ministre de la Justice français Robert Badinter.
En vertu de la Convention internationale des droits de l'enfant, Omar Khadr doit être considéré comme «une victime» et non pas «un combattant» des forces qui l'ont recruté, la convention fixant à 18 ans l'âge minimum du recrutement militaire, font valoir ses défenseurs.
La famille d'Omar Khadr a défrayé la chronique au cours des dernières années pour ses liens présumés avec al-Qaïda. Son père Ahmed Said Khadr a été tué en 2003 lors de combats avec les forces pakistanaises et est accusé par la justice américaine d'avoir encouragé son fils à rejoindre l'organisation d'Oussama ben Laden.Au terme de l'audience de mercredi, la Cour suprême du Canada devrait mettre son jugement en délibéré. Les avocats d'Omar Khadr s'attendent toutefois à une décision avant l'ouverture de son procès à Guantanamo.Mais l'intéressé n'attend pas grand chose de cette procédure. «Nous tentons d'insuffler un peu d'espoir chez lui. Mais il en a très peu, voire pas du tout», a déclaré Me Whitling.
Source : AFP, 24 mars 2008
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